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Academic year: 2022

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(1)

Explorer la boîte à outils du droit international dans la perspective de la Conférence de Paris sur

le climat de décembre 2015

Journée d’étude

CERIC (Aix-Marseille) & IREDIES (Paris 1) & IDDRI (Paris)

Avec le soutien du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Salle 1 - aile Soufflot

12, Place du Panthéon Paris 5ème 4 février 2015

Langue de travail : français/anglais

Manifestation

soutenue par le Comité de pilotage ministériel de la COP 21

(2)

PROGRAMME

9h00

Allocutions de bienvenue :

Sandrine Maljean-Dubois, Directrice du CERIC Philippe Maddalon, Directeur de l’IREDIES Teresa Ribera, Directrice de l’IDDRI

Point sur l’état des négociations :

Paul Watkinson, Chef de l’équipe de négociation climat à la Direction des affaires européennes et internationales du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

9h30

1/ Les techniques conventionnelles mobilisables pour la construction d’un accord évolutif dans le champ du climat

• La reconnaissance d’un pouvoir normatif collectif

Hervé Ascensio (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)

Thomas Deleuil (Direction des Affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères)

• Le processus de prise de décision : comment dépasser le « consensus » ? Charlotte Beaucillon (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)

Luis Alfonso de Alba (Ambassadeur du Mexique en Autriche, Représentant spécial du Mexique auprès des organisations internationales siégeant à Vienne)

• L’appui sur les procédures souples de révision existantes en droit international

Yann Kerbrat (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1) Sandrine Maljean-Dubois (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

• L’établissement d’un mécanisme d’examen périodique destiné à élever progressivement le niveau d’ambition

Habib Gherari (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

Matthieu Wemaere (Avocat au barreau de Paris et Bruxelles, Chercheur associé au CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

12h30 - Déjeuner

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14h

• La relation avec l’expert (GIEC/SBSTTA) : rôle et place dans le processus décisionnel

Eve Truilhé-Marengo (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université) Amy Dahan-Dalmedico (EHESS, Centre Koyré)

2/ Le choix d’un mécanisme de suivi et de mise en œuvre

Les techniques disponibles dans la pratique internationale : suivi, contrôle, vérification, inspection, accountability

Hélène Tigroudja (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université) Marie-Pierre Lanfranchi (Université du Havre)

Vanessa Richard (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université) Thomas Spencer et Michel Colombier (IDDRI)

3/ L’« agenda positif » : (Dé)fragmenter le droit international du climat et insuffler une nouvelle dynamique

Le rôle du régime du climat dans un complexe de régime sur le climat Jean-Christophe Martin (Université de Nice Sophia Antipolis)

Francesco Sindico (University of Strathclyde) 4/ L’adaptation au changement climatique

Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles normes pour l’adaptation aux changements climatiques, quel encadrement juridique et institutionnel au niveau national?

Teresa Ribera (IDDRI)

Robert R.M. Verchick (Loyola University New Orleans)

Conclusions :

Hélène Ruiz Fabri (Directrice du Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law)

18h00 - Fermeture du colloque : Laurence Tubiana, Représentante spéciale pour la Conférence des Parties sur le climat de Paris 2015 (sous réserve)

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INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE (places limitées)

par courriel avant le 28 janvier 2015

[email protected]  

   

LOCALISATION

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Salle 1 - aile Soufflot

12, Place du Panthéon Paris 5ème

Accès

RER ligne B (Luxembourg) métro ligne 10 (Cluny-La Sorbonne)

métro ligne 4 (Saint-Michel)

     

RENSEIGNEMENTS

[email protected] Tel. +33 4 86 91 42 42

Manifestation réalisée grâce au soutien de l’Agence nationale pour la recherche française dans le cadre du projet <ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX> et du Ministère de

l’écologie, du développement durable et de l’énergie

                                                                                       

                                                   http://circulex.wix.com/projet  

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