• Aucun résultat trouvé

  PDF (162 Ko)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "  PDF (162 Ko)"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

(1)

P

UBLICATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION DU

D

IRECTEUR

G

ENERAL DE

B

ACCARAT EFFECTUEE

EN APPLICATION DU

C

ODE

AFEP-MEDEF

DE

G

OUVERNEMENT D

’E

NTREPRISE DES SOCIETES COTEES ET DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA

S

OCIETE AU BENEFICE DU

D

IRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EN APPLICATION DE L

'

ARTICLE

L 225-42-1

DU

C

ODE DE

C

OMMERCE

A la suite de l’assemblée générale de la Société tenue le 15 avril 2021, la composition du conseil d’administration de la Société a été remanié.

Le Conseil d’administration, nouvellement constitué, s’est réuni immédiatement après l’assemblée générale pour instituer ses nouveaux organes de gouvernance.

1- DIRECTEUR GENERAL

Monsieur Hervé Martin exercera désormais les fonctions de Directeur Général, mandataire social de la Société, sans bénéficier d'un contrat de travail, telles que ces fonctions de Directeur Général ont été confirmées par le Conseil d'administration de la Société réuni le 15 avril 2021, qui a également arrêté, sur proposition du Comité des Rémunérations et conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 15 avril 2021, les décisions ci-après concernant la rémunération de Monsieur Hervé Martin, Directeur Général de Baccarat, et a autorisé certains engagements en sa faveur en application de l'article L 225-42-1 du Code de commerce :

1. Rémunération fixe

La rémunération fixe brute du mandat du Directeur Général est égale à 40 000 € par mois, ce qui équivaut à une rémunération brute annuelle de 480 000 € (la "Rémunération Fixe")

Postérieurement au retrait de la cote de la Société, le Directeur Général aura droit à une rémunération complémentaire ponctuelle et forfaitaire égale à 40 000 € à la date d’expiration de son mandat sous réserve que ce dernier ne soit pas expiré, pour quelque cause que ce soit, avant le 31 décembre 2021

2. Rémunération variable annuelle

Le Conseil d'Administration pourrait octroyer une rémunération variable pouvant aller jusqu'à 30% de la Rémunération Fixe perçue au cours du Mandat de Directeur Général, en fonction de la performance du Directeur Général. Le conseil d'administration prendra cette décision éventuelle sur la base :

– de l'examen de la situation commerciale du Groupe et la performance du plan d'actions en résultant (10% de la rémunération variable)

– de l’approbation par le Conseil d’Administration et de la mise en œuvre effective et réussie de, à la discrétion du Conseil d’Administration :

o d'un plan industriel (10% de la rémunération variable) o d'un plan stratégique (10% de la rémunération variable)

o d'une stratégie de développement en Asie (10% de la rémunération variable) o d'une stratégie concernant l'e-commerce (10% de la rémunération variable)

– de la performance financière de l'entreprise: atteinte des objectifs financiers pour l'exercice 2021 (chiffre d'affaires minimum de 156 millions d'euros et EBITDA minimum de 12 millions d'euros) (50% de la rémunération variable).

En conformité avec les dispositions légales, tant que la Société ne sera pas sortie de la Cote, le paiement de la rémunération variable sera subordonné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, devant se tenir en 2022, des éléments de rémunération du Directeur Général lors du vote ex-post.

(2)

2 3. Absence de toute autre rémunération

Le Directeur Général ne percevra aucune rémunération au titre son mandat de membre du Conseil d'administration de la Société ou au titre de toute autre fonction que le Directeur Général pourrait exercer au sein de la Société et de ses filiales (le

"Groupe") tant que Monsieur Hervé Martin sera Directeur Général de la Société.

A la suite à la cessation de son mandat, Monsieur Hervé Martin pourrait percevoir une rémunération en tant que Membre du Conseil d'administration de la Société s'il reste administrateur.

4. Absence d'indemnités de départ

Le Directeur Général renonce à toutes indemnités de départ ou indemnités de départ à la retraite en cas de cessation de son mandat au sein de la Société, que cette cessation se produise avec ou sans motif.

5. Assurance

Le Directeur Général pourra bénéficier du régime d’assurance maladie et invalidité de la Société. Dans le cas où une telle adhésion serait impossible pour quelque raison que ce soit, une couverture similaire sera mise en place par d'autres moyens 6. Autre avantages et avantages en nature

Les frais professionnels liés aux déplacements seront remboursés sur la base des coûts réels et conformément à la pratique antérieure au sein de la Société. En outre, la Société prendra en charge chaque mois deux billets d'avion aller-retour en classe affaires entre Paris et Milan.

Le Directeur Général aura droit à 4 semaines de congé payé.

Le Directeur Général ne bénéficiera d'aucun autre avantage en nature. 2- DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Monsieur Remi GROSJEAN exercera désormais les fonctions de Directeur Général Délégué , mandataire social de la Société, sans bénéficier d'un contrat de travail, telles que ces fonctions de Directeur Général Délégué ont été confirmées par le Conseil d'administration de la Société réuni le 15 avril 2021, qui a également arrêté, sur proposition du Comité des Rémunérations et conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 15 avril 2021, les décisions ci-après concernant la rémunération de Monsieur Rémi GROSJEAN :

Le mandat social de Directeur Général Délégué sera exercé sans versement d'aucune rémunération par la Société, un contrat de prestations de services entre la Société et le Cabinet de conseil auquel appartient la Directeur Général Délégué devant être mis en œuvre. Ce contrat de prestations de services a été soumis à l’autorisation du Conseil selon les dispositions visées par l’article L.225 38 du code de Commerce.

Références

Documents relatifs

6154-7 du code de la santé publique (CSP) " l'activité libérale peut comprendre des consultations, des actes et des soins en hospitalisation ; elle s'exerce exclusivement au

Pour terminer sur le niveau lycée, il faut préciser que, dans le cadre des sections bilingues en langue régionale (rares cependant dans ce cycle), où l’enseignement d’une

Lors de l’examen des rapports de contrôle des installations électriques de 2018 et 2019, les inspecteurs ont constaté que plusieurs locaux n’avaient pas été contrôlés

AUTORISE, Madame la Maire Cheryl Sage-Christensen, ainsi que Monsieur le directeur général Yvon Blanchard à signer pour et au nom de la Municipalité de Lac-Sainte-Marie

Pour l’application du présent article, tout chien visé au présent règlement, se trouvant sur le territoire de l’autorité compétente pour une période de quinze (15) jours

Pour la façade, les matériaux de revêtement proposés sont en briques de couleur Williamsburg et d’un déclin d’aluminium de couleur gris charbon (25% maximum de la

Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à la réhabilitation de l’édifice de la Bibliothèque Saint-Sulpice et au développement culturel du Quartier des Spectacles

D'AUTORISER le maire et le directeur généralàsigner l'addenda au protocole d'entente, dont copie est jointe âla présenterésolution pour en faire partie intégrante. Cette