28 16 juillet 2010

A l'instar d'autres régimes d'aides prévus par la loi modifiée du 18 avril 2008, l'article 2 du règlement grand-ducal précité prévoit que tout projet susceptible

L'article 2 exige pour toute transaction de bétail de boucherie une documentation écrite, c'est-à-dire l'établissement d'un document d'achat/vente et d'un

Ensuite, le projet sous examen abroge l’article 8 du règlement grand- ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les programmes de radio

D’autre part, le projet sous examen abroge l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les programmes

Monsieur le Ministre saurait gré à votre Haute Corporation de bien vouloir accorder un traitement urgent aux projets susvisés, étant donné que la transposition de

Les dispositions du présent règlement grand-ducal s’appliquent à tout service de médias audiovisuels luxembourgeois, tout service de médias audiovisuels relevant de la compétence

Art. L'article 2 du règlement grand-ducal précité est abrogé. L'article 8 du règlement grand-ducal précité est abrogé. Notre Ministre des Communications et des Médias est

Les termes « services de médias audiovisuels », qui regroupent les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande, résultent de la loi modifiée du