ROF 2012_092Entrée en vigueur :01.01.2013

Ces produits sont réalisables dans toutes les teintes des 2 collections : Collection “Terre” / 128 teintes et Collection “Végétal” / 56 teintes (à l’exception de Argile

Le délai dérogatoire de 90 jours nets est plus court que le délai dérogatoire majoré applicable au 31 décembre 2011 (105 jours nets), mais il est plus long que le délai

C’est également pour ce motif que le conseiller auditeur, qui devient, une fois nommé, un agent de l’Autorité habilité à prendre connaissance du dossier de certaines affaires

Au vu des éléments du dossier présentés à l’appui de la demande de mesures conservatoires formulée par Synoptis et Exeo Solutions, il n’apparaît pas que, dans les

100% des frais réels au-delà de la prise en charge par le régime obligatoire, dans la limite des honoraires limites de facturation - Soins et prothèses (hors 100% santé) :.. -

Vu le préavis de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport, de la Direction de la santé et des affaires sociales et de la Direction de l’écono- mie et

L’ordonnance du 5 décembre 2006 fixant la valeur du point du tarif des presta- tions du Service dentaire scolaire (RSF 413.5.17)

Compte tenu de l’importance des charges financières que doit assumer le Service dentaire scolaire, il y a lieu que soit adapté le tarif de ses prestations. Sur la proposition de