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DÉLIBÉRATION Conseil d’administration

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DÉLIBÉRATION

Conseil d’administration

Séance du 18 mai 2021

Point 3.3.1 de l’ordre du jour

Renouvellement partiel du Comité d’Audit Interne

EXPOSE DES MOTIFS

La charte d’audit interne, approuvée par le Conseil d’administration de l’université lors de sa séance du 8 juin 2010, révisée le 25 septembre 2012 et le 9 mai 2017, prévoit les dispositions suivantes concernant la composition du comité d’audit interne (page 9, point 13) :

o Composition

La composition du comité d’audit est la suivante :

Le comité d’audit est composé au minimum de 3 membres, tous extérieurs à l’Université de Strasbourg.

Les personnalités qui le composent sont proposées par le Président et approuvées par le Conseil d’administration.

Elles sont proposées sur la base de leur expérience et de leurs compétences.

La durée de leur mandat est de 4 ans et il est renouvelable.

(…)

La composition actuelle du comité d’audit interne est la suivante : M., B., C., N. et D..

Parmi ces cinq membres, deux arrivent au terme de leur premier mandat de 4 années. Il s’agit de Madame C. , Responsable de l’audit interne à l’université de Bordeaux, et de Monsieur B., Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Compte tenu de l’expertise qu’ils apportent au sein du comité d’audit, leur renouvellement pour un second mandat contribuerait à la qualité des travaux de ce comité. Leurs CV ont été mis à la disposition des administrateurs.

En conséquence, le Président de l’Université de Strasbourg propose la nomination de Mme C. et de M. B. en tant que membres du comité d’audit interne pour un nouveau mandat de 4 ans.

Délibération n°39-2021 Point 3.3.1

(2)

2 Délibération :

Le Conseil d’administration approuve la nomination de Madame C. et de Monsieur B. en tant que membres du comité d’audit interne pour un mandat de 4 années.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice 37

Nombre de votants 36

Nombre de voix pour 35

Nombre de voix contre 0

Nombre d’abstentions 1

Ne participe pas au vote 0

Destinataires :

 Madame la Rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation

 Direction générale des services

 Direction des finances

 Agence comptable

Fait à Strasbourg, le 26 mai 2021

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