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Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DE LANCON-PROVENCE POUR UNE OPERATION RELEVANT DE LA COMPTETENCE D.E.C.I (Défense Extérieure Contre

l’Incendie)

Avenant n°1 à la convention Z191050COV

LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille

Représentée par sa Présidente en exercice dument habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège

Désignée ci- après « La Métropole » D’une part,

LA COMMUNE DE LANCON-PROVENCE

Dont le siège est sis : Hôtel de Ville, place du champ de mars - 13680 LANCON - PROVENCE

Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège

Désignée ci-après « la Commune »

D’autre part

Ensemble dénommées « Les Parties »

Article 1 – Objet de l’avenant n°1 à la convention

Le présent avenant a pour objet de modifier l’enveloppe financière des travaux suivants :

« Renouvellement de la borne incendie n° 51 située, chemin des écoliers, à Lançon- Provence ».

Le coût des travaux s’est vu augmenté de 422,11 €/TTC suite à la prise en compte d’un devis complémentaire pour de la mise en œuvre de béton supplémentaire, ainsi que la fourniture de pièces spéciales et d’une plaque de repérage normalisée, soit un montant total de travaux de 3 699,78 € TTC.

Article 2 – Divers

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification aux parties.

Fait à Fait à Le Le

Pour la Commune de Lançon-Provence Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Maire La Présidente

Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020

(2)

ANNEXE 1 modifiée

Compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

Plan de financement de l’opération

Libellé de l'opération

Renouvellement de la Bouche Incendie N°51 située chemin des écoliers, à Lançon-Provence.

DEPENSES (€) HT TVA TTC

Nature DECI

Montant convention initiale 2 731,39 546,28 3277,67 Plus-value avenant n°1 351,76 70,35 422,11

TOTAL 3 083,15 616,63 3 699,78

FINANCEMENT DECI

CD 13

METROPOLE 3 083,15 616,63 3 699,78

COMMUNE

Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020

(3)

ANNEXE 2 modifiée

Reçu au Contrôle de légalité le 11 août 2020

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