32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 5
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 6
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 7
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 8
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 9
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 10 -a
RECAPITULATIF COUT MISE EN PLACE PERIMETRES DE PROTECTION
Périmètre concerné Détail des travaux Montant HT
Périmètre de protection immédiate Acquisition PPI 649 €
Travaux de réhabilitation et clôture 32 376 €
Panneau de signalisation 500 €
Sous-total 33 525 €
Périmètre de protection rapprochée Indemnisation 675 €
Mise en place de panneaux signalétiques 2 000 €
Sous-total Travaux 2 675 €
TOTAL 36 200 €. HT
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
ANNEXE 10 - b
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur
32
Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur