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32 Enquête publique DUP N° 19000248/31

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Academic year: 2022

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Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 5

Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 6

Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 7

Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 8

Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 9

Enquête de déclaration d’utilité Publique Mise ne conformité captage Eau Potable de BAÏCHOU et Mise en Place Périmètre de protection immédiat – Consultation du public du 9 Novembre 2020 au 30 Novembre 2020 – Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêteur

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ANNEXE 10 -a

RECAPITULATIF COUT MISE EN PLACE PERIMETRES DE PROTECTION

Périmètre concerné Détail des travaux Montant HT

Périmètre de protection immédiate Acquisition PPI 649 €

Travaux de réhabilitation et clôture 32 376 €

Panneau de signalisation 500 €

Sous-total 33 525 €

Périmètre de protection rapprochée Indemnisation 675 €

Mise en place de panneaux signalétiques 2 000 €

Sous-total Travaux 2 675 €

TOTAL 36 200 €. HT

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ANNEXE 10 - b

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