CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE INFORMATION À LA POPULATION

CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE INFORMATION À LA POPULATION

Le Conseil provincial se réunira les lundi 25, mardi 26 et jeudi 28 octobre 2021, à 16 heures 30, au Palais provincial, Place Saint-Lambert, 18a – 4000 LIÈGE.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de la Province de Liège via YouTube en utilisant l’adresse url suivante : www.provincedeliege.tv/liveconseil.

ORDRE DU JOUR

Conseil provincial Présidence

Séance publique

1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021.

2. Budget provincial 2021 – 3^ème série de modifications.

(Document 21-22/001) – 2^ème Commission (Santé – Établissements hospitaliers – Affaires sociales – Enseignement spécialisé – ASBL Centre de réadaptation au travail – Sports – Communication et information – Budget)

3. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2021 – 4^ème série.

(Document 21-22/002) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

4. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement général de perception des taxes provinciales.

(Document 21-22/003) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

5. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif à la taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d’usage.

(Document 21-22/004) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

6. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif à la taxe sur les véhicules isolés hors d’usage.

(Document 21-22/005) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

7. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif à la taxe sur les établissements bancaires.

(Document 21-22/006) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

8. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif à la taxe sur les permis et licences de chasse.

(Document 21-22/007) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

9. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les établissements soumis au décret relatif au permis d’environnement.

(Document 21-22/008) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

2 10. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Règlement relatif aux

exonérations en faveur d’activités industrielles nouvelles.

(Document 21-22/009) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

11. Perception des taxes provinciales pour l’année 2022 – Résolution fixant le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

(Document 21-22/010) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

12. Projet de budget des recettes et dépenses provinciales pour l'année 2022.

(Document 21-22/011) – 2^ème Commission (Santé – Établissements hospitaliers – Affaires sociales – Enseignement spécialisé – ASBL Centre de réadaptation au travail – Sports – Communication et information – Budget)

13. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2022 – 1^ère série.

(Document 21-22/012) – 5^ème Commission (Tourisme – Finances – Administration générale – Logement – Économie – Mobilité)

14. Octroi de subventions en matière de Culture – Demande de soutien des asbl

« Radio-Télévision-Culture » et « Vedia » – fonctionnement annuel 2021.

(Document 21-22/013) – 1^ère Commission (Personnel – Culture – Sécurité civile – Relations avec les territoires, les villes et les communes – Relations internationales et institutionnelles – Fonds européens)

15. Octroi de subventions en matière de Culture – Demande de soutien de l’asbl « La Châtaigneraie » dans le cadre d’une demande de prolongation de délai de production de justificatifs.

(Document 21-22/014) – 1^ère Commission (Personnel – Culture – Sécurité civile – Relations avec les territoires, les villes et les communes – Relations internationales et institutionnelles – Fonds européens)

16. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021.

Le Président,

Jean-Claude JADOT.