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SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/738 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 20 000

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Texte intégral

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MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/738 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

DE 20 000 € A L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME RHONE (SIEGE : 9, RUE MATHIEU VARILLE - 69007 LYON) POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT "MAISON DES AMIES DU MONDE"

SIS 40, RUE DE LA FAVORITE A LYON 5E (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - )

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«Au sein de l’établissement « Maison des Amies du Monde » sis 40, rue de la Favorite à Lyon 5e, l’Association Habitat et Humanisme Rhône assure tout au long de l’année l’accueil, l’orientation et l’hébergement de femmes très démunies, parfois accompagnées de très jeunes enfants.

Comprenant une vingtaine de lits, cette structure, installée dans des locaux, propriété du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et mis à disposition de cette Association via notre Collectivité, apporte au niveau de l’agglomération lyonnaise des réponses adaptées aux besoins, en matière d’accueil et d’hébergement de femmes en situation précaire.

Répondant favorablement à une demande de financement formulée pour l’année 2008, la Ville de Lyon, par une délibération du Conseil municipal du 23 juin 2008, a alloué à ce même organisme une subvention de 106 000 €, pour le fonctionnement de la « Maison des Amies du Monde ».

Depuis lors toutefois, l’Association, qui avait initialement sollicité une aide à hauteur de 129 000 euros, a fait part de ses craintes à ne pouvoir financer dans sa totalité le budget afférant à ce fonctionnement. En particulier, l’organisme a mis en exergue la charge relative au poste budgétaire « électricité, fluides », qui a représenté en 2007 une dépense effective de 15 350 euros, et qu’il a évaluée à 20 000 euros pour l’année en cours.

Aussi vous est-il proposé d’attribuer un financement complémentaire de 20 000 euros pour abonder le budget de fonctionnement « 2008 » de la

« Maison des Amies du Monde ».

Eu égard au contenu de l’action conduite au sein de cette structure auprès de publics lyonnais en situation de précarité, il me semblerait opportun de donner une suite favorable à cette proposition.

Pour finaliser les conditions d’attribution et de versement de cette contribution de 20 000 euros, il convient d’établir un acte contractuel entre cet organisme et la Ville de Lyon en approuvant les termes de cette « convention d’application » jointe au présent rapport. »

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2008/738 2

Vu ladite convention ;

Vu la délibération du 23 juin 2008 ;

Vu les avis émis par les Conseils des 5e et 7e arrondissements ; Ouï l’avis de sa Commission Solidarité - Santé ;

D E L I B E R E

1. Une subvention complémentaire de 20 000 euros est allouée à l’Association Habitat et Humanisme Rhône (siège : 9, rue Mathieu Varille – 69007 Lyon), pour le fonctionnement de son établissement « Maison des Amies du Monde » sis 40, rue de la Favorite à Lyon 5e.

2. La « convention d’application n° 3 » susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Habitat et Humanisme Rhône est approuvée.

3. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

4. La dépense correspondante, soit 20 000 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, enveloppe « F.I.A.S. », article 6574, fonction 523, ligne de crédit n° 7242.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, S. GUILLAUME

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