Avenant 4

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Avenant 4

Contrat d’Obligation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du réseau de transports publics de voyageurs du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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2 IDENTIFICATION DES PARTIES

Entre les soussignés :

La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par son Vice-Président, dûment habilité, Monsieur Henri PONS, agissant en application de la délibération HN 004-8068/20/CM du conseil de la Métropole du 09 juillet 2020 en qualité de Vice-Président en charge des Transports et de la Mobilité Durable, Ci-après dénommée "l’Autorité Organisatrice",

D'une part,

Et

1-La Société Publique Locale du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, « Façonéo »

Société Publique Locale, dont le siège est situé au 165 avenue du Marin blanc optimum Bat A ZI Les paluds 13685 et qui est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 79787710700012

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe BARRAU, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du 24 Septembre 2020.

2– La Régie des Transports Métropolitains « RTM »

Etablissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé au 79 boulevard de Dunkerque, Immeuble Astrolabe à Marseille (13235) immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 05980406200087

Représenté par son Directeur Général, Monsieur Hervé BECCARIA, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date du 8 Juillet 2020

Ci-après dénommée "Opérateur Interne",

D'autre part,

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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Sommaire

PREAMBULE

Article 1– Evolution du réseau de Transport ... 5

Article 2 – Services évènementiels ... 7

Article 3 – Transition énergétique ... 8

Article 4 – Crise sanitaire COVID19 ... 10

Article 5 – Travaux de maintenance sur les totems ... 11

Article 6 – Mise en place et entretien d’une cabine sanitaire autonome ... 11

Article 7- Biens affectés au réseau et à la maintenance ... 12

Article 8 – Engagement sur les dépenses ... 12

Article 9 – Contribution Financière Forfaitaire... 12

Article 10 – Parc de Véhicule et Equipement ... 13

Article 11 – Documents annexes au contrat ... 13

Article 12 – Prise d’effet ... 13

Article 13 – Stipulations antérieures ... 14

Pour l’Autorité Organisatrice ... 14

Pour l’Opérateur Interne ... 14

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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4 Préambule

La Métropole a confié à compter du 27 août 2017, et jusqu’au 31 décembre 2022, la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics collectifs du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dans le cadre d’un contrat d’obligation de service public.

Le présent avenant a pour objet d’acter :

- L’ensemble des modifications apportées à l’offre transport depuis l’avenant 3 - Les services évènementiels depuis l’avenant 3

- La prise en compte de l’exploitation des lignes 1, 7 et 8 avec les nouveaux véhicules GNV Hybrides mis à disposition par la Métropole.

- Les mesures transitoires de la crise COVID 19

- La réalisation de travaux de maintenance sur les totems tram - La mise en place et l’entretien d’une cabine sanitaire autonome - La mise à jour des biens nécessaires à l’exploitation

- Le nouvel engagement de dépenses pour 2019 et les années suivantes en fonction des différents objets de l’avenant 4 et en conséquence la Contribution Financière Forfaitaire

- Le complément et la mise à jour des annexes du contrat, en fonction des modifications précédentes

En conséquence, il a été convenu et arrêté l’avenant n°4 qui suit.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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5 Article 1– Evolution du réseau de Transport

L’article 21.2.3 prévoit que toute évolution non ponctuelle du réseau donne lieu à l’émission, par l’Autorité Organisatrice, d’ordre de service comprenant la nouvelle fiche de ligne et l’incidence financière de l’évolution. L’ensemble de ces ordres de service est récapitulé chaque année dans l’avenant annuel.

Afin d’adapter l’offre de transport pour tenir compte de l’évolution de la fréquentation sur certaines lignes et circuits scolaires, de l’évolution des temps de parcours et pour améliorer la desserte de la Zone des Paluds, les ordres de services suivants ont acté les modifications de l’offre depuis la signature de l’avenant 3 :

- Ordre de service n° 2020-01 au 6 janvier 2020 pour la modification du type de relève : Passage à une relève en Véhicule Léger à la place d’une relève standard en Bus, afin de palier le retard pris en rentrant au dépôt suite au devancement de l'horaire de 12h25 à 12h20 au 26 août 2019, - Ordre de service n° 2020-02 au 6 janvier 2020 pour l’adaptation des graphiques des lignes de bus scolaires et interurbaines post rentrée scolaire de septembre 2019 dont les modifications sont les suivantes :

• Ligne B1 : Rajout 1 départ à 11h10 le mercredi

• Ligne B2 : Modification des enchainements pour mise en conformité véhicule

• Ligne C : Rajout 1 départ à 11h10 le mercredi

• Ligne E1 : Modification des enchaînements pour mise en conformité véhicule

• Ligne E2 : Modification des enchaînements E1/E2

• Ligne S : Rajout 1 départ à 11h10 le mercredi

• Ligne TES : Modification des enchainements pour mise en conformité véhicule

• Ligne 3S Modification du véhicule (-1 moyen bus + 1 standard)

• Ligne 5S : Modification des enchainements pour mise en conformité véhicule

• Ligne 15S : Modification de véhicule (suppression du mini au profit d’un moyen bus) + décalage du départ de 8h04 de la Gare à 8h00 ; Modification du véhicule (-1 mini + 1 moyen bus)

- Ordre de service n° 2020-03 du 27 Avril 2020 pour l’Adaptation des graphiques des lignes de bus urbaines 1, 3 et 7 compte tenu du retour des anciens itinéraires en production avant la rentrée 2019.

Cet ordre de service a été annulé suite à la crise sanitaire.

- Ordre de service n° 2020-07 du 24 Août 2020 pour l’adaptation des graphiques des lignes urbaines lors de la rentrée scolaire de septembre 2020 dont les modifications sont les suivantes :

• Ligne 01 : Modification de l'habillage, impacté suite au retour aux anciens itinéraires des lignes 03 et 07.

• Ligne 02 : Inversion des arrêts Gare avec la ligne 16.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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• Ligne 03 : Retour à l'ancien itinéraire Passons <> Pin Vert - Réintégration du véhicule supprimé sur l'OS 2019-06 du 26/08/2019 - recalage de quelques départs suite à l'application des nouveaux temps de parcours sur la totalité de la ligne.

• Ligne 06 : Intégration des nouveaux temps de parcours.

• Ligne 07 : Retour à l'ancien itinéraire "via les Défensions" - Suppression d'un véhicule au profit de la ligne 03 sur l'OS 2019-06 du 26/08/2019 - décalage des départs de 11h30 à 11h20 et 12h30 à 12h20 de la Gare afin de répondre aux besoins de Lycéens de Joliot Curie - décalage des 2 derniers départs et suppression du départ du 19h30 du Centre-Ville de Gémenos.

• Ligne 10 : Décalage du départ de 10h50 de la Gare à 11h15 (sans impact).

• Ligne 14 : Modification de l'habillage impacté suite au retour aux anciens itinéraires des lignes 03 et 07.

• Ligne 16 : Inversion des arrêts Gare avec la ligne 02.

• Ligne 3DIM : Suppression de la ligne 3DIM suite à retour à l'ancien itinéraire de la ligne 03, les deux lignes étant identiques.

- Ordre de service n° 2020-08 du 24 Août 2020 pour l’adaptation des graphiques des lignes scolaires et interurbaines lors de la rentrée scolaire de septembre 2020 dont les modifications sont les suivantes :

• Ligne 3S : Echange véhicule standard contre car scolaire pour transporter les élèves assis (LOM)

• Ligne 10S : Suppression du départ de 17h00 de la Gare suite aux modifications d’horaire du Collège Nathalie Sarraute : ce dernier était utilisé non pas pour palier à une surcharge mais pour correspondre à l’heure de sortie des collégiens : Suppression de la ligne

• Lignes 14S/15S : Echange véhicule moyen bus contre moyen car pour transporter les élèves assis (LOM)

• Ligne 15S : suppression de l’arrêt de dépose Eoures Park (BAAEP2) : Intégré par erreur dans les outils en janv. (non sécurisé) Retour à la modélisation précédente : Dépose terminus Eoures Parking

• Ligne 19S : Suppression de l’offre 7h35 de « La Cougoulière » lamjv + 12h05 de "l'Eglise de Roquevaire" le mercredi et report sur le TAD mais maintien du véhicule en cas de surcharge avant décision post rentrée

• Ligne E1 : Création d’un voyage à 15h40

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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• Ligne E2 : Suppression des deux voyages de 15h40

• Ligne O : Décalage des départs de 7h15 à 7h20, 8h17 à 8h20 lamjv, 16h15 à 16h18 et 17h15 à 17h18 lajv, 12h15 à 12h20 le mercredi, suppression des arrêts « Les 4 bigues », « Centre- ville » et terminus « Raymond Reynaud »

• Ligne R : Suppression de l’arrêt « Les 4 bigues » ainsi que des arrêts sur le tronc commun de la ligne 08 : « Valcros », « St Estève », « Les Platanes », « Pont de l'Etoile », « Les Baraques », « Cigardonne », Napollon », « Les Jourdans »

• Ligne Y : Suppression de l’offre : 7h19 et 7h46 de « Campagne » + 17h00 de « Gare » mais maintien du véhicule en cas de surcharge, avant décision post rentrée - report sur les L16,8/8S et circuit O

• Ligne PIG : Suppression de la ligne selon le souhait de la commune de la Bouilladisse ainsi de l’offre correspondante / suppression du moyen car

• Ligne 8S : Création d’un départ de Valcros à 7h32 lamjv + création d’un départ de la Gare à 17h12 lajv + création d’un départ de la Gare à 12h20 le mercredi, ajout d’un autocar scolaire

• Ligne 5s, 11s, A, 12 : Modification des enchainements

Les impacts financiers de ces modifications sont détaillés dans les ordres de service. L’Annexe 10 bis est modifiée pour intégrer ces ordres de service en 2020 d’un montant de 372 € (valeur 2016) et de - 24 347 € (valeur 2016) en année pleine à partir de 2021.

La consistance du réseau au 24 /08/2020 après intégration de ces modifications, figure en Annexe 1-4 et en Annexe 18-4.

Article 2 – Services évènementiels

En vertu de l’article 21.4, l’Autorité Organisatrice a demandé à l’opérateur Interne d’effectuer les services évènementiels suivants :

- Ordre de service n°2019-09 du 7 et 8 décembre 2019 pour la mise en place d’une navette occasionnelle pour la foire provençale de Noël d’Auriol

Ainsi, les coûts de ces prestations ponctuelles dans le cadre des ordres de service établis représentent pour 2019 un montant total de 1 415 €. Aucune prestation ponctuelle n’a été effectuée pour 2020.

L’Annexe 10 bis est modifiée pour intégrer ses ordres de services en 2019.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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8 Article 3 – Transition énergétique

Par délibération n° TRA 002-14/12/17 CM du 14 décembre 2017, la Métropole a décidé d’engager la transition énergétique sur les réseaux de transports en commun de son territoire en retenant deux énergies : l’électricité, en priorité pour les zones urbaines les plus denses, et le GNV (Gaz Naturel pour Véhicule).

3.1Biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice

A la signature de l’avenant 3, l’Autorité Organisatrice prévoyait la livraison des 10 véhicules au 16 mars 2020 et une mise en ligne à compter du 1^er avril 2020, sur les lignes 1 et 7. La crise sanitaire liée au COVID a reporté cette mise en ligne au 16/11/2020 pour les lignes 1 et 7.

Ainsi, il est convenu que les 7 véhicules standards diesel nécessaires à l’exploitation des lignes 1 et 7 seront ainsi remplacés par des véhicules GNV.

Pour ce qui concerne la partie de l’offre de la ligne 7 qui devait perdurer avec un véhicule moyen bus existant cette dernière a fait l’objet d’un ordre de service transférant ces services sur la ligne 3.

De fait, comme prévu initialement, ces 7 véhicules standards diesel ne sortiront du parc que 3 mois après la date de mise en ligne des nouveaux véhicules GNV hybrides soit au 16/02/2021 dans le cadre d’une mise en ligne au 16/11/2020, afin de conserver des véhicules de réserve pour la période de déverminage des nouveaux véhicules GNV hybrides.

Les 3 derniers véhicules Hybrides GNV seront affectés à l’exploitation de la ligne 8 début janvier 2021.

Ainsi, 3 bus « gazole » seront conservés comme réserve pour garantir l’exploitation des lignes 1, 7 et 8.

Compte tenu du même lieu de remisage et de l’exploitation par le même opérateur des 7 bus dédiés commercialement aux lignes 1 et 7, les parties conviennent de redimensionner la réserve à 2 véhicules au plus tard à la rentrée de septembre 2021 pour les lignes 1, 7 et 8 (1 réserve pour les lignes 1/7 et 1 réserve pour la ligne 8).

Ces 10 véhicules GNV étant financés par la Métropole et mis à disposition de l’opérateur interne, il conviendra d’arrêter un nouveau prix de mise à disposition pour ces véhicules de réserves,

propriétés de l’opérateur interne dont l’usage et le coût sont dédiées exclusivement à la réserve des véhicules standard GNV des lignes 1-7-8.

La mise à disposition de ces nouveaux véhicules fonctionnant au GNV entraine une modification de l’engagement de dépenses qui fera l’objet d’un ordre de service spécifique relatif à la mise en exploitation selon les modalités suivantes :

- Lieu de remisage le dépôt RDT13

- Prise et fin de service dans un local annexe à proximité du dépôt RDT13 - Lieu d’avitaillement au Dépôt RDT13

- Prix de mise à disposition des véhicules de réserves pour les lignes 1, 7 et 8 qui sera inclus dans l’annexe 18 dans la grille de coût.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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*L’art 24.2.1.2 est complété comme suit :

L’Opérateur Interne prend en charge tous les équipements immobiliers et mobiliers du Réseau listés ci-dessus mis à disposition en début de Contrat, la veille du premier jour de prise d’effet du Contrat, à l’heure de la fin du service, dans l’état où ils se trouveront, à l’exception des 10 véhicules standards GNV hybrides MAN, pris en charge eux, à compter de leur date de mise à disposition à l’Opérateur Interne.

En conséquence, les annexes 2bis – Inventaire A - Plan prévisionnel d’investissement de l’Autorité Organisatrice et 2bis – Inventaire B - Plan prévisionnel d’investissement de l’opérateur interne et l’annexe 18 seront modifiées.

3.2Biens financés par l’Opérateur Interne

Lors de la signature de l’avenant 3, il a été convenu entre les parties l’acquisition de 11 autocars GNV, affectés aux lignes 5, 9, 11 et 12, par l’opérateur interne en septembre 2020, en remplacement des autocars actuels sur les lignes interurbaines, sans modifier le poste de dépenses lié à la mise à disposition des véhicules dans le compte d’exploitation.

En raison de la crise sanitaire Covid, ces biens ne seront intégrés dans l’état de parc qu’en 2021 et feront ainsi partie de l’annexe 2 relative à l’inventaire B des biens financés par l’opérateur interne.

La mise à disposition effective des 11 autocars GNV par l’Opérateur interne fera l’objet d’un ordre de service qui précisera les dates d’entrée des autocars GNV de sortie des véhicules diesel et l’impact financier sur les points visés ci-dessus, pour l’année 2021 et les années suivantes.

En conséquence, les annexes 2 bis – Inventaire B - du plan prévisionnel d’investissement de l’opérateur interne et 18 sont modifiées.

3.3Clause de revoyure

Lors de la signature de l’avenant 3, une clause de revoyure entre les parties, a été convenu afin de revoir la grille de coût et de réviser la formule d’indexation prévue à l’article 32.3.2.1

Compte tenu du report de l’arrivée des véhicules GNV, il est convenu entre les parties que la grille de coût sera rediscutée en fin d’année 2021 sur la base des prix réels et de la consommation constatée lors de la première année d’exploitation. La formule d’indexation prévue à l’article 32.3.2.1 sera révisée dans le cadre de l’avenant de fin d’année afin d’y intégrer un nouvel indice « Gaz » et une pondération entre le gazole et le GNV.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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10 Article 4 – Crise sanitaire COVID19

Dans le cadre de la crise du COVID, l’offre de transport et la fréquentation ont été impactés.

En effet, à la demande de l’Autorité Organisatrice, pour les lignes urbaines, un plan de transport adapté a été mise en place le 17 Mars jusqu’au 4 juillet 2020.

De plus, suite à la fermeture des établissements scolaires, les ordres de service suivant ont été émis : - Ordre de service n° 2020-04 du 16 Mars 2020 pour la suspension des circuits scolaires A, B1, B2,

C, D, E1, E2, J, O, R, S, Y, M, PIG, Tessala à compter du 16 Mars 2020. Cette décision fait suite aux mesures de crises arrêtées sur le plan national conduisant à la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires.

- Ordre de service n° 2020-05 du 17 Mars 2020 pour la suspension des circuits 3S, 5S, 8S, 9S, 10S, 11S, 12S, 19S, 14S, 15S à compter du 17 Mars 2020. Cette décision fait suite aux mesures de crises arrêtées sur le plan national conduisant à la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires.

- Ordre de service n° 2020-06 du 18 mai 2020 pour la reprise des circuits et doublages scolaires suivants à compter du 18 Mai 2020 : A, B1, B2, C, D, E1, E2, J, O, R, S, 3S, 14S, 15S. Cette décision fait suite aux mesures arrêtées sur le plan national conduisant à la réouverture progressive des établissements scolaires.

Le plan de transport adapté des lignes urbaines et les ordres de services n’ont pas été chiffrés dans l’attente des conclusions des négociations avec les services de la Métropole (IGS).

L’Autorité Organisatrice a ainsi fait le choix de maintenir le rythme de versement de l’échéancier contractuel, n’opérant de fait aucune réfaction sur les douzièmes à verser.

Au mois d’octobre 2020, un ordre de service 2020-09 a été émis afin d’acter une mesure provisoire de réduction prévisionnelle de 25 % des acomptes de septembre et octobre 2020 et ce dans l’attente d’un état des lieux qui permettrait aux parties, au regard de des éléments d’exploitation réelle, des aides perçues, des surcoûts et des avances versées durant cette période, un titre, un mandat ou tout autre document de régularisation juridiquement et comptablement opératif sera formalisé

ultérieurement.

L’impact financier de cet état des lieux n’étant pas finalisé à la signature du présent, les parties ne sont pas en mesure de modifier l’engagement de dépenses et de recettes de l’année 2020 sur ce dernier point.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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11 Article 5 – Travaux de maintenance sur les totems

Lors de la signature de l’avenant 3, il avait été prévu d’émettre un ordre de service définitif pour la réalisation des travaux de remise en état et maintenance de totems de Tramway et en assume ainsi la charge financière en transparence assurée par l’Autorité Organisatrice.

En raison de la crise sanitaire Covid, ces dépenses ont été reportées au 4eme trimestre 2020.

Ainsi, ces travaux feront l’objet d’un ordre de service durant cette période et sera ainsi intégrer dans la facture de régularisation de l’année 2020.

Article 6 – Mise en place et entretien d’une cabine sanitaire autonome

Suite à l’évolution de l’itinéraire de la Ligne 3 au réseau de rentrée du 24 août 2020, et dont le tracé ne permet plus aux conducteurs de cette ligne d’accéder à un sanitaire sur aucun des terminus, il a été décidé d’un commun accord entre les parties que l’opérateur interne fasse l’acquisition d’une toilette de bout de ligne à positionner au terminus « Parking Passons ».

Il s’agit d’une toilette hybride qui peut fonctionner de manière autonome ou raccordé aux réseaux.

Il est convenu que le toilette soit mis en service sur son fonctionnement autonome le temps que les travaux de raccordement soient réalisés (les travaux de raccordement étant à la charge de l’AOM), ou que le toilette soit relocalisé sur un autre besoin du réseau.

Ainsi, l’acquisition et la prise en charge de l’entretien par l’opérateur interne de cette cabine sanitaire autonome a fait l’objet d’un ordre de service n°2020-10 d’un montant de 5 800 € en 2020 et de 19 800 € en année pleine sur les années suivantes (y compris 500 € annuel de dégradation).

L’article 26 du contrat est modifié par l’ajout suivant :

26.3 Si l’évolution des actes de vandalisme sur le local conducteur et ses accessoires ainsi que sur le sanitaire autonome en bout de ligne excède le niveau de vandalisme prévisible à l’entrée en vigueur du présent avenant, les Parties conviennent de se rencontrer conformément à l’article 36.

De plus, s’agissant d’un bien indispensable à l’exploitation et financé par l’opérateur interne, les parties conviennent de le rajouter à l’article 24.3 en tant que bien de retour par le rajout de l’article 24.3.3 Dispositions particulières relatives aux toilettes de bout de ligne.

*L’art 24.3.3 est complété comme suit :

L’acquisition de la cabine sanitaire autonome financés par l’Opérateur Interne, afin de pallier au déficit de toilette de bout de la ligne 3, sera intégré à l’inventaire B et sera traité dans la catégorie des biens indispensables à l’exploitation et financés par l’Opérateur Interne, visés à l’Article 24.3, qui sont remis à l'Autorité Organisatrice ou au nouvel exploitant, moyennant une indemnité

correspondante à la valeur nette comptable de ces Biens au jour de la remise.

L’Annexe 10 bis et L’inventaire B sont modifiés.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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12 Article 7- Biens affectés au réseau et à la maintenance

Suite à l’internalisation de la maintenance par la création d’un atelier au sein de l’opérateur interne, il convient de mettre en cohérence avec les dispositions prévues au contrat OSP. Il est ainsi convenu de mettre à jour l’annexe 2 – Inventaire C, relative aux « biens nécessaires à l’exploitation du réseau identifiés dans les biens de reprise de l’inventaire C de l’Annexe 2, et notamment tous les achats nécessaires à la maintenance et à l’entretien de la totalité des véhicules et de leurs équipements embarqués de reprise afférents à la maintenance des biens ». A cet effet, les biens acquis par l’opérateur interne, seront ainsi considérés comme des biens de reprise en application de l’article 24.4.

Il est convenu entre les parties de modifier l’article 39-2 b) suit :

b) Pour les Biens de Reprise identifiés en Annexe 2 inventaire C : les Biens sont repris par l’Autorité Organisatrice si elle en fait la demande, ou à défaut au nouvel opérateur moyennant une indemnité correspondant à la valeur nette comptable de ces Biens au jour de la remise.

L’Annexe 2-4 – inventaire C – Biens de reprise de l’opérateur interne est ainsi mis à jour de ces éléments Article 8 – Engagement sur les dépenses

En application de l’article 32.3.2.2 du contrat, il est procédé à la modification de l’engagement annuel sur dépenses afin d’intégrer l’ensemble des modifications listées ci-dessus.

L’engagement sur les dépenses à compter du 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 est de : 14 845 073 € (valeur 2016).

En conséquence, l’annexe 10 bis détaillant l’ensemble des évolutions de l’engagement de dépenses est modifiée.

Article 9 – Contribution Financière Forfaitaire

Dans le cadre de la modification de l’engagement sur les dépenses, il est procédé à un réexamen des conditions financières conformément à l’article 32.3 du contrat.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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13 L’article 30.4.3 est modifié et remplacé par :

Le montant annuel de la contribution financière forfaitaire est décrit dans l’annexe 10-bis fixé comme suit pour chacune des années civiles du contrat :

Années CFF (= b – c – d) EDp (b) EFp (c ) Remboursement

TIPCE (d)

2017 4 429 433 5 154 280 690 052 34 795

2018 12 861 907 14 839 107 1 877 200 100 000

2019 12 849 556 14 893 056 1 943 500 100 000

2020 12 769 092 14 855 792 1 986 700 100 000

2021 12 714 273 14 845 073 2 030 800 100 000

2022 12 669 273 14 845 073 2 075 800 100 000

Article 10 – Parc de Véhicule et Equipement

Afin de tenir compte des évolutions de l’offre et des véhicules mis en exploitation, l’état du parc de l’annexe 2 a été modifié (parc au 24 /08/2020).

Ainsi, l’annexe 2 – Inventaire B est mise à jour en conséquence.

Article 11 – Documents annexes au contrat

Les annexes suivantes sont modifiées :

- Annexe 1-4 - Consistance du réseau et modèle de Fiche de ligne

- Annexe 2-4 - Inventaire A – Biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice - Annexe 2-4 - Inventaire B – Biens financés par l’Opérateur Interne

- Annexe 2-4 – inventaire C – Biens de l’opérateur interne

- Annexe 2-4 bis - Inventaire A – Planning prévisionnel d’investissement de l’Autorité Organisatrice

- Annexe 2-4 bis - Inventaire B – Plan pluriannuel d’investissement de l’Opérateur Interne - Annexe 10-3 bis – Evolution de l’engagement sur les dépenses et de la contribution financière - Annexe 18-3 - Unités d’œuvre et coûts unitaires

Article 12 – Prise d’effet

Les stipulations du présent avenant n°4 prendront effet à compter de sa date de notification.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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14 Article 13 – Stipulations antérieures

Toutes les clauses du contrat initial, des avenants 1 à 3 non expressément annulées ou modifiées par le présent avenant n°4 demeurent inchangées et intégralement applicables.

Fait en 3 exemplaires originaux, Aubagne le

Pour l’Autorité Organisatrice Monsieur Henri PONS,

Vice-Président Transports et Mobilité Durable

Pour l’Opérateur Interne La SPL Faconéo,

Monsieur Philippe BARRAU, Directeur Général

La RTM,

Monsieur Hervé BECCARIA, Directeur Général

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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Annexe 1-4 – Consistance du réseau et Modèle de Fiches de lignes

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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RESEAU HIVER RESEAU AU 24-08-2020 ANNEXE 1

N° Noms des lignes Jours de

fonctionnement Amplitude de fonct. Fréquences en HP et HC Nombre de jours (calendrier DSP)

Nombre de trajets/jour

Kms commerciaux

/jour Total kms commerciaux/an Km hlp/jour Total kms hlp/an TOTAL KM

1 Gare d'Aubagne - Les Paluds - Plaine de Jouques L au S 6h05-20h45 10' / 15' 261,25 129 792,665 207 083,731 107,997 28 214,216 235 297,948

Tbus Garenne - Gare D et F 9h00-18h00 35' 52,00 24 100,860 5 244,720 29,422 1 529,944 6 774,664

TRAM Le Charrel - Gare Aubagne L au S 5h45-21h00 10' 261,25 186 516,927 135 047,179 2,817 735,941 135 783,120

Total Lignes Essentielles hiver : 347 375,630 30 480,102 377 855,732

Pin vert - Collège Lakanal - Les Passons L au S 6h25-19h35 25' / 30' 261,25 66 518,229 135 387,326 24,594 6 425,183 141 812,509

Pin vert - Comoedia - Collège Lakanal - Les Passons D et F 9h00-18h10 60' 52,00 14 114,051 5 930,652 15,440 802,880 6 733,532

L au V 6h40-19h40 20' / 60' 218 42 628,129 136 932,122 73,586 16 041,748 152 973,870

S 6h40-19h30 60' 43,25 26 388,842 16 817,417 13,060 564,845 17 382,262

6 La Penne sur Huveaune - Eiffel L au S 6h00-20h30 20' / 30' 261,25 64 406,240 106 130,200 52,736 13 777,280 119 907,480

L au V 5h50-21h00 30' 177,00 58 963,204 170 487,108 42,502 7 522,854 178 009,962

L au V (VS) 5h50-21h00 30' 41,00 58 963,204 39 491,364 42,470 1 741,270 41 232,634

S 6h20-20h10 30' / 60' 35,25 40 783,262 27 609,986 63,972 2 255,013 29 864,999

S (VS) 6h20-20h10 30' / 60' 8,00 40 783,262 6 266,096 63,972 511,776 6 777,872

D et F 6h50-19h35 90' 52,00 16 313,305 16 291,860 2,344 121,888 16 413,748

LMJV 6h25-19h35 25' / 30' - Ligne 8 en HC 141,25 29 548,847 77 524,639 110,168 15 561,230 93 085,869

Mercredi 6h25-19h35 25' / 30' - Ligne 8 en HC 35,75 29 547,859 19 585,959 83,074 2 969,896 22 555,855

L au V (VS) 6h25-19h35 25' / 30' - Ligne 8 en HC 41 29 546,870 22 421,670 87,218 3 575,938 25 997,608

Total Lignes Principales hiver : 780 876,398 71 871,800 852 748,198

2 Les Passons - Faïenciers - Gare d'Aubagne L au S 6h20-19h45 30' 261,25 54 129,465 33 822,731 19,533 5 102,996 38 925,728

4 Gare Aubagne - CD2 - La Penne sur Huveaune L au S 7h05-18h55 45' / 60' 261,25 29 193,212 50 476,635 16,928 4 422,440 54 899,075

7 Gare Aubagne - Centre Commercial - Gémenos C.V. L au S 6h30-20h00 25' / 30' 261,25 40 269,552 70 420,460 39,498 10 318,853 80 739,313

10 Gare Aubagne - Font de Mai - La Treille L au S 6h50-19h40 60' 261,25 25 204,791 53 501,649 22,379 5 846,514 59 348,163

L au V 6h20-20h15 45' / 50' 218,00 34 681,785 148 629,130 40,899 8 915,982 157 545,112

S 6h00-20h00 90' / 120' 35,25 17 340,547 12 004,282 30,484 1 074,561 13 078,843

S (VS) 6h00-20h00 90' / 120' 8,00 17 340,547 2 724,376 30,484 243,872 2 968,248

D et F 8h40-19h05 75' 52,00 14 280,735 14 598,220 38,669 2 010,788 16 609,008

LMJV 3 A + 3 R 10' - 60' PM / 60' AM 141,25 6 94,427 13 337,814 78,179 11 042,784 24 380,598

Me 3 A + 3 R 10' - 60' PM / 60' AM 35,75 6 94,427 3 375,765 78,179 2 794,899 6 170,665

L au V (VS) 3 A + 3 R 10' - 60' PM / 60' AM 41 6 94,427 3 871,507 76,828 3 149,948 7 021,455

13 Gare d'Aubagne - Hôpital - La Garenne L au S 6h45-19h25 20' 261,25 68 422,106 110 275,193 41,204 10 764,545 121 039,738

L au S 6h55-18h55 30' / 60' 212,25 42 92,736 19 683,216 20,219 4 291,483 23 974,699

L au S (VS) 6h55-18h55 25' / 60' 49,00 30 66,240 3 245,760 11,936 584,864 3 830,624

L au S 9h05-15h35 10 V - Ligne 14S en HP 212,25 10 41,376 8 782,056 1,865 395,846 9 177,902

L au S (VS) 7h10- 18h40 18 V 49,00 18 72,746 3 564,554 3,357 164,493 3 729,047

16 Lotissement les Solans - Gare d'Aubagne L au S 6h45-19h25 30' 261,25 50 150,100 39 213,625 22,460 5 867,675 45 081,300

Total Lignes Locales hiver : 591 526,972 76 992,543 668 519,515

TOTAL RESEAU HIVER (hors scolaires et TAD) 1 719 779,00 179 344,44 1 899 123,44

12 Pt de Joux - Auriol - Gare Aubagne (par autoroute) 11 Cuges les pins - ZI - RN8 - Gare Aubagne

8 St Zacharie - Auriol - Roquevaire - Gare Aubagne

9 Saint-Zacharie - A52 - Gare Aubagne

Lignes Locales Lignes Essentielles

Lignes Principales

5 Les Gisclans - Gare Aubagne (par autoroute) 3

14 La Louve - Gare d'Aubagne

15 Eoures Park - Khamisis - Gare d'Aubagne

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(17)

RESEAU ÉTÉ RESEAU AU 24-08-2020 ANNEXE 1

N° Noms des lignes Jours de

fonctionnement Amplitude de fonct. Fréquences en HP et HC Nombre de jours (calendrier DSP)

Nombre de trajets/jour

Kms commerciaux

/jour Total kms commerciaux/an Km hlp/jour Total kms hlp/an TOTAL KM

1 Gare d'Aubagne - Les Paluds - Plaine de Jouques L au S 6h05-20h45 10' / 15' 41,00 129 792,665 32 499,265 107,997 4 427,877 36 927,142

Tbus Garenne - Gare D et F 9h00-18h00 35' 8,00 24 100,860 806,880 29,422 235,376 1 042,256

TRAM Le Charrel - Gare Aubagne L au S 5h45-21h00 10' 41,00 186 516,927 21 194,007 2,817 115,497 21 309,504

Total Lignes Essentielles été : 54 500,152 4 778,750 59 278,902

Pin Vert - Collège Lakanal - Les Passons L au S 6h25-19h35 25' / 30' 41,00 66 518,229 21 247,389 24,594 1 008,354 22 255,743

Pin vert - Comoedia - Collège Lakanal - Les Passons D et F 9h00-18h10 60' 8,00 14 114,051 912,408 15,440 123,520 1 035,928

5 Les Gisclans - Gare Aubagne (par autoroute) L au S 6h40-19h30 60' 41,00 26 388,842 15 942,522 13,060 535,460 16 477,982

6 La Penne sur Huveaune - Eiffel L au S 6h00-20h30 20' / 30' 41,00 64 406,240 16 655,840 52,736 2 162,176 18 818,016

L à V 6h20- 20h10 30' / 60' 34,00 40 783,262 26 630,908 43,456 1 477,504 28 108,412

S 6h20-20h10 30' / 60' 7,00 40 783,262 5 482,834 43,440 304,080 5 786,914

D et F 6h50-19h35 90' 8,00 16 313,305 2 506,440 2,344 18,752 2 525,192

Total Lignes Principales été : 89 378,341 5 629,846 95 008,187

2 Les Passons - Faïenciers - Gare d'Aubagne L au S 6h20-19h45 30' 41,00 54 129,465 5 308,065 19,533 800,853 6 108,918

4 Gare Aubagne - CD2 - La Penne sur Huveaune L au S 7h05-18h55 45' / 60' 41,00 29 193,212 7 921,692 16,928 694,048 8 615,740

7 Gare Aubagne - Centre Commercial - Gémenos C.V. L au S 6h30-20h00 25' / 30' 41,00 40 269,552 11 051,632 39,498 1 619,418 12 671,050

10 Gare Aubagne - Font de Mai - La Treille L au S 6h50-19h40 60' 41,00 25 204,791 8 396,431 22,379 917,539 9 313,970

L à V 6h20-20h05 45' / 50' / 125' 34,00 24 480,570 16 339,380 59,853 2 035,002 18 374,382

S 6h00-20h00 90' / 120' 7,00 17 340,547 2 383,829 30,484 213,388 2 597,217

D et F 8h40-19h05 75' 8,00 14 280,735 2 245,880 38,669 309,352 2 555,232

13 Gare d'Aubagne - Hôpital - La Garenne L au S 6h45-19h25 20' 41,00 68 422,106 17 306,346 41,204 1 689,364 18 995,710

14 La Louve - Gare d'Aubagne L au S 6h55-18h55 25' / 60' 41,00 30 66,240 2 715,840 11,936 489,376 3 205,216

15 Eoures Park - Khamisis - Gare d'Aubagne L au S 7h10- 18h40 18 V 41,00 18 72,746 2 982,586 3,357 137,637 3 120,223

16 Lotissement les Solans - Gare d'Aubagne L au S 6h45-19h25 30' 41,00 50 150,100 6 154,100 22,460 920,860 7 074,960

Total Lignes locales été : 82 805,781 9 826,837 92 632,618

TOTAL RESEAU ETE (hors scolaires et TAD) 226 684,274 20 235,433 246 919,707

TRANSPORT A LA DEMANDE RESEAU AU 24-08-2020 ANNEXE 1

Noms des lignes Jours de

fonctionnement Amplitude de fonct. Km/jour Km/an

Zone 1 - Solans Beaudinard L au S 6h45-19h00 variable 46 000 km/an

Zone 2 - Roquevaire L au S 6h45-19h00 variable 49 000 km/an

Zone 3 - La Bouilladisse - Belcodène L au S 6h15-19h45 variable 56 000 km/an

Zone 4 - Peypin - La Destrousse - Cadolive - St-Savournin L au S 6h00-20h00 variable 139 000 km/an TOTAL KM TAD 290 000

Lignes Essentielles

Lignes Principales

8 St Zacharie - Auriol - Roquevaire - Gare Aubagne 3

Lignes Locales

11 Cuges les pins - ZI - RN8 - Gare Aubagne

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(18)

LIGNES SCOLAIRES RESEAU AU 01-09-2020 ANNEXE 1

N° Noms des lignes Jours scolaire de

fonctionnement Fréquences en HP et HC

Nombre de jours

(calendrier DSP) Nombre de trajets/jour Kms commerciaux /jour

Total kms

commerciaux/an Km hlp/jour Total kms hlp/an TOTAL KM

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 16,503 2 331,049 37,156 5 248,285 7 579,334

Me 2 A + 1 R 35,75 3 12,579 449,699 33,666 1 203,560 1 653,259

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 28,251 3 990,454 50,356 7 112,785 11 103,239

Me 2 A + 2 R 35,75 4 26,345 941,834 51,441 1 839,016 2 780,850

LMJV 1 A + 1 R 141,25 2 3,601 508,641 37,985 5 365,381 5 874,023

Me 1 A + 1 R 35,75 2 3,601 128,736 37,285 1 332,939 1 461,675

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 35,724 5 046,015 35,252 4 979,345 10 025,360

Me 2 A + 2 R 35,75 4 35,724 1 277,133 35,252 1 260,259 2 537,392

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 15,297 2 160,701 30,260 4 274,225 6 434,926

Me 2 A + 2 R 35,75 4 15,297 546,868 30,260 1 081,795 1 628,663

LMJV 3 A + 4 R 141,25 7 80,011 11 301,554 50,582 7 144,708 18 446,261

Me 3 A + 4 R 35,75 7 80,011 2 860,393 51,355 1 835,941 4 696,335

LMJV 3 A + 1 R 141,25 4 27,715 3 914,744 44,695 6 313,169 10 227,913

Me 3 A + 1 R 35,75 4 27,715 990,811 31,009 1 108,572 2 099,383

LMJV 3 A + 3 R 141,25 6 38,896 5 494,060 33,281 4 700,941 10 195,001

Me 2 A + 2 R 35,75 4 31,377 1 121,728 29,175 1 043,006 2 164,734

M Primaires maternelles Peypin LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 61,825 8 732,781 49,566 7 001,198 15 733,979

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 32,423 4 579,749 44,000 6 215,000 10 794,749

Me 2 A + 1 R 35,75 3 23,584 843,128 35,747 1 277,955 2 121,083

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 36,773 5 194,186 44,875 6 338,594 11 532,780

Me 2 A + 1 R 35,75 3 23,504 840,268 43,873 1 568,460 2 408,728

LMJV 3 A + 3 R 141,25 6 40,765 5 758,056 116,944 16 518,340 22 276,396

Me 3 A + 3 R 35,75 6 40,765 1 457,349 116,944 4 180,748 5 638,097

TES Tessala - Valriant LMJV 1 A + 1 R 141,25 2 8,606 1 215,598 24,487 3 458,789 4 674,386

LMJV 2 A + 2 R 141,25 4 22,080 3 118,800 15,125 2 136,406 5 255,206

Me 1 A + 1 R 35,75 2 11,040 394,680 13,304 475,618 870,298

LMJV 2 A + 1 R 141,25 3 48,464 6 845,540 34,006 4 803,348 11 648,888

Me 2 A + 1 R 35,75 3 48,464 1 732,588 48,461 1 732,481 3 465,069

LMJV 3 A + 1 R 141,25 4 32,538 4 595,993 45,990 6 496,088 11 092,080

Me 3 A + 1 R 35,75 4 32,538 1 163,234 51,090 1 826,468 2 989,701

LMJV 1 A + 1 R 141,25 2 37,696 5 324,560 47,738 6 742,993 12 067,553

Me 1 A + 1 R 35,75 2 21,205 758,079 73,235 2 618,151 3 376,230

LMJV 4 A + 4 R 141,25 8 157,386 22 230,773 52,605 7 430,456 29 661,229

Me 4 A + 4 R 35,75 8 157,386 5 626,550 57,705 2 062,954 7 689,503

LMJV 1 A + 1 R 141,25 2 31,476 4 445,985 30,675 4 332,844 8 778,829

Me 1 A + 3 R 35,75 4 63,570 2 272,628 49,756 1 778,777 4 051,405

LMJV 1 A 141,25 1 2,125 300,156 0,373 52,686 352,843

Me 1 A + 1 R 35,75 2 4,416 157,872 7,772 277,849 435,721

LMJV 3 A + 6 R 141,25 9 45,220 6 387,325 39,937 5 641,101 12 028,426

Me 2 A + 3 R 35,75 5 25,079 896,574 26,614 951,451 1 848,025

S 2 A + 2 R 35,25 4 20,010 705,353 25,790 909,098 1 614,450

TOTAL RESEAU SCOLAIRE 138 642,221 152 671,776 291 313,997

Total kms

commerciaux/an Total kms hlp/an TOTAL KM

2 085 105,496 352 251,653 2 437 357,148

TOTAL RESEAU AU 01 SEPTEMBRE 2020 (hors TAD)

14S La Louve - Gare Aubagne

15S Eoures Park - Gare Aubagne

12S Pt de Joux - Auriol - Gare Aubagne (par autoroute) 5S La Bouilladisse - Gare Aubagne (par autoroute)

9S Saint-Zacharie - A52 - Gare Aubagne R

E1 La Bouilladisse - La Destrousse - Cge Roquevaire

Cuges les pins - ZI - RN8 - Gare Aubagne 11S

8S Auriol - Roquevaire - Gare Aubagne B1 Saint Barthélémy - Collège Ubelka d'Auriol

A Passage à Niveau - Le Cannet - Collège de Roquevaire

B2 La Place - Collège Ubelka d'Auriol C Pédéguien - Parette - Collège Ubelka d'Auriol D Moulin de Redon - Collège Ubelka d'Auriol

3S Pin vert - Centre ville - Les Passons

E2 La Bouilladisse - La Destrousse - Cge Roquevaire J Cigardonne - Solans - Collège Lakanal

S Souque Nègre - La Destrousse Mairie - Cge Ubelka O Eglise Roquevaire - Gare Aubagne

La Sounce - Les Esparets - Collège Louis Aragon

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(19)

Fiche contractuelle à la date du XX/XX/XX

PA : DSPXX

Annexe 1-4 – Consistance du réseau

Lieux de vie desservis

Contraintes à respecter pour le calage des horaires

 Etablissements scolaires :

 Correspondances :

TYPE D’AUTOBUS

 Aller : ……….. (Kilomètres) HP

 Retour : ……….. (Kilomètres) HC

 Total aller + retour : …………. (Kilomètres)

 Moyenne : ……….. (Kilomètres)

 Longueur couloirs bus : …… (mètres)

DISTANCE DE RETOURNEMENT PAR SENS

ALLER RETOUR ALLER RETOUR

INTER DISTANCES DE LA LIGNE PAR SENS (Mètres)

LONGUEUR DE LA LIGNE (Parcours le plus long ou le plus significatif)

Plan de la ligne (cf Fiche Horaires)

RESEAU

FICHE DE LIGNE

X

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(20)

PA : DSPXX

AMPLITUDE DU SERVICE

VAC SCO Lundi, Mardi, Jeudi,

Vendredi Mercredi Samedi Dimanche

et fériés Lundi à Samedi Lundi à Samedi Dimanche et fériés De (premier départ)

A (fin du dernier départ)

FREQUENCE DU SERVICE

et fériés Lundi à Samedi Lundi à Samedi Dimanche et fériés Intervalle HP Matin

(7h00-9h00) Intervalle HP Soir

(16h00-18h30) Intervalle (HC)

TEMPS DE PARCOURS

et fériés Lundi à Samedi Lundi à Samedi Dimanche et fériés Tps rotation HP (mn)

(Tps Aller + Retour hors batt) Tps rotation HC (mn) (Tps Aller + Retour hors batt)

PARC EN LIGNE

et fériés Lundi à Samedi Lundi à Samedi Dimanche et fériés Parc HP

Parc HC

UNITES D’ŒUVRE

et fériés Lundi à Samedi Lundi à Samedi Dimanche et fériés Nb jours /an

Kilométrage total (com+hlp) Heures voitures (com+batt+hlp)

SCOLAIRE

SERVICE HIVER SERVICE ETE

SCOLAIRE

RESEAU

FICHE DE LIGNE

X

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(21)

inter distance aller inter distance retour

Annexe 1-4 – Consistance du réseau

0,0000 0,0000

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(22)

calendrier LMJV Me S d et fériés total

jours 200,75 51,25 50,25 60 362,25

scol 141,25 35,75 35,25 52 264,25

vacances scol 31,5 9,5 8 49

été 28 6 7 8 49

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(23)

Annexe 2-4 – Inventaire A – Biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(24)

A. Biens Mobiliers et Immobiliers mis à disposition de l’Opérateur Interne par l’Autorité Organisatrice

Les Biens mis à disposition de l’Opérateur Interne par l’Autorité Organisatrice sont les suivants :

Poteau, modèle Zéphyr, marque ClearChannel 146 Poteau, modèle Adéna, marque Mobitec 73 Poteau, modèle Gayant, marque Urbanéo 65 Poteau, modèle Scolaire, marque MDO 95 Poteau, modèle Elite, marque MDO 15 Poteau modèle Variance marque Lacroix 4 Tête d'abris bus, modèle Zéphyr, marque ClearChannel 22 Tête d'abris bus, modèle Adéna, marque Mobitec 14

Cadre d’information 33

 SAEIV :

 BIV :

 1 Borne Wifi au dépôt des Paluds

 Equipements embarqués :

o 37 calculateurs SAEIV THELMA o 37 équipements radio

o 10 écrans TFT double face

 45 bornes d’information voyageurs de marque Elan cité (BIV, panneau solaire et batterie) LCD alimentation solaire 2 surfaces d’affichage dont 7 sur poteaux d’arrêts existants et 9 sur mât.

 1 borne d’information voyageurs de marque Elan cité (BIV, panneau solaire et batterie) LED alimentation solaire 4 surfaces d’affichage sur mât.

 2 bornes d’information voyageurs de marque Elan cité (BIV, panneau solaire et batterie) LCD pour le stock de maintenance.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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 Système combiné de comptage automatique de passagers et d’analyse des parcours :

8 rames de tramway et 34 véhicules diesel (soit 42 véhicules) sont équipés de systèmes de comptage composés de

- Capteurs de comptages IRS320 - Doubles entrées I/0 INP450 - Esclaves de portes TSL998

1 Ordinateur central BBM Web Serveur 1 Logiciel

B. Biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice à l’Opérateur Interne La liste ci-après ne présage pas de la signature des PV à venir ainsi que des réserves effectuées sur ceux-ci lors de la remise du système à l’opérateur interne.

PV

numéro Sous-

système Dénomination Item Descriptif

1 Matériel

roulant Rame 1 Rame 1 (y compris pelliculage

et vidéo frontale) la rame de tramway Citadis 202 numérotée 001.

2 Rame 2 Rame 2 (y compris pelliculage

et vidéo frontale)

la rame de tramway Citadis 202 numérotée 008.

9 Pièces détachées

et outillage MR Pièces détachées (compris outillage, pièces de parc, pièce de rechange et consommables)

le stock initial de pièces détachées nécessaires à l'entretien (dites consommables) et la maintenance (dites pièces de parc et pièces de rechange) des rames Citadis 202, ainsi que les outillages spécifiques permettant la manipulation de ces pièces.

10 Véhicules de

service Rail-route nacelle Rail-route nacelle (y compris accessoires et pièces de rechange)

le véhicule rail-route équipé pour le remorquage-poussage d'une rame de tramway et pour la maintenance des installations fixes.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

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11 Rail-route

balayeuse Rail-route balayeuse (y compris accessoires et pièces de

rechange)

le véhicule rail-route équipé de systèmes de nettoyage de la plateforme et des rails de tramway.

12 Plateforme Plateforme y compris le drainage

Plateforme y compris drainage

(infra) la plateforme de tramway,

comprenant son système de drainage des eaux de pluie.

13 Revêtements de

plateforme Revêtements le revêtement de surface de la plateforme de tramway.

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2020

(27)

PV

numéro Sous-

système Dénomination Item Descriptif

14 Voie ferrée Voie ferrée - Rails Voie ferrée - Rails les rails de tramway, hors les aiguillages.

15 Voie ferrée -

Appareils de voie Voie ferrée - Appareils de voie les systèmes d'aiguillage, composés de rails et de leur système de commande, motorisé ou manuel.

16 Voie ferrée -

Pièces de rechange

Pièces détachées le stock initial de pièces de rechange nécessaires à la maintenance de la voie ferrée et des appareils de voie.

17 Signalisation

ferroviaire Signalisation ferroviaire - Système central supervision PCC

Système central supervision

PCC les postes informatiques de

supervision de la signalisation ferroviaire depuis le PCC et le serveur situé dans le local technique du PCC.

18 Signalisation

ferroviaire - Installations en ligne

Installations en ligne les locaux techniques, les systèmes de contrôle-commande et la signalisation lumineuse composant le système de signalisation ferroviaire en ligne.

19 Signalisation

ferroviaire - Matériel embarqué

Matériel embarqué (ME) les équipements de signalisation ferroviaire embarqués dans les rames de tramway.

20 Signalisation

ferroviaire - Pièces détachées

Pièces détachées le stock initial de pièces de rechange nécessaires à la maintenance de la signalisation ferroviaire.

21 Energie Energie - Sous-

station CDM Sous-station CDM (HT- BT et traction), y compris traction dépôt

une sous-station de redressement, assurant la transformation en courant 750V continu de traction pour la ligne et le CDM, et en courant basse tension pour les équipements auxiliaires.

22 Energie - Sous-

station Gare Sous-station Gare (HT- BT et

traction) une sous-station de redressement, assurant la transformation en courant 750V continu de traction pour la ligne, et en courant basse tension pour les équipements auxiliaires.

23 Energie - Traction

en ligne Traction en ligne (IIT) les installations en ligne

permettant l'isolation de sections de lignes aériennes de contact.

24 Energie - Basse

tension en ligne Energie BT - Ouvrage en station et en locaux techniques, y compris utilitaires des locaux techniques

les ouvrages accueillant les sous- stations de redressement, ainsi que les utilitaires associés (climatisations notamment).