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BODIGUEL LUC
0033/0 676984477
luc.bodiguel@univ-nantes.fr
Faculté de Droit et de Sciences politiques, DCS chemin de la Censive du Tertre, BP 81307, 44313 Nantes cedex 3 FRANCE, France
http://www.univ-nantes.fr/bodiguel-l luc.bodiguel@univ-nantes.fr Né le 15 avril 1969
DIRECTEUR DE RECHERCHE - DIRECTOR OF RESEARCH Centre National de la Recherche Scientifique
National Center of the Scientific Research
Laboratoire “Droit et Changement social” (DCS), Unité mixte de recherche (UMR 6297) CNRS / Université de Nantes (http://dcs.univ-nantes.fr)
Index :
Compétences : Recherche et enseignement - Professional skills : research and teaching ____________ 2
Situation actuelle - Current position _____________________________________________________ 2
Diplômes et formation - Diplomas and Education ___________________________________________ 3
Mobilité internationale -International mobility _____________________________________________ 4
Contrats de recherche- Research contracts ________________________________________________ 4
Organisation d'événements scientifiques – Scientific events organisation _______________________ 7
Réseaux de recherche – Research networks _______________________________________________ 8
Réseaux professionnels et académiques - Professional and academic net works __________________ 9
Activités d'évaluation - Peer Review _____________________________________________________ 9
Collaborations avec la société civile - Collaboration with Civil Society __________________________ 10
Responsabilités universitaires - Academic Responsibilities ___________________________________ 10
Responsabilités éditoriales - Publishing responsibilities _____________________________________ 10
Prix - Prizes ________________________________________________________________________ 10
Langues - Languages ________________________________________________________________ 11
PUBLICATIONS - Publication __________________________________________________________ 12
COLLOQUES, CONFERENCES ET SEMINAIRES - conferences, congress and seminars _______________ 21
Page 2 sur 27 Principaux thèmes de recherche et
d’enseignement :
Main Research and Teaching Themes :
DROIT ET POLITIQUE AGRICOLE (FRANCE, EUROPE, INTERNATIONAL):
Filière agricole : OCM, contrats et organisations professionnelles ;
Aides publiques à l’agriculture (PAC) ;
Exploitation agricole : activités et sociétés agricoles, baux ruraux.
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
(DROITS ET POLITIQUES)
Développement durable des espaces et des activités agricoles ;
Aides agro-environnementales ; Natura 2000 ; Eau ; Pesticides ; Changement climatique.
ALIMENTATION (DROITS ET POLITIQUES) Gouvernance alimentaire ; Système alimentaires locaux ;
Organismes génétiquement modifiés ;
Risques et évaluation des « techno-food » (OGM, nouveaux aliments…).
AGRICULTURAL LAW AND POLICY (FRENCH, EUROPEAN,
INTERNATIONAL):
Food Chain: COM, Farm Contracts, Farmers and Interbranch. Organisations;
Support Schemes (CAP);
Farms: Agricultural Activity, Farm Trusts, Tenancy Act.
AGRICULTURE AND ENVIRONMENT
(LAW AND POLICIES)
Sustainable Development of rural spaces and Agricultural Activities;
Green Agricultural Support Schemes;
Natura 2000, Water, Pesticides;
Climate Change.
FOOD (LAW AND POLICIES) Food Governance;
Local Food System;
Genetically Modified Organism;
Risk and Food Technology Assessment (GMOs, Novel Food…).
Depuis 2018 From 2018
DIRECTEUR DE RECHERCHE CNRS - DIRECTOR OF RESEARCH CNRS
2002-2018 CHARGE DE RECHERCHE CNRS – RESEARCHER CNRS
Depuis 1998 From 1998
Seulement les enseignements actuels
Only current lessons
CHARGE D’ENSEIGNEMENT - ADJUNCT PROFESSOR
Filières et contrats en agriculture - Master 2 « Droit du marché - Parcours Agroalimentaire », Faculté de Droit de Nantes, depuis 2002/2003 (10h).
Agriculture, alimentation et environnement – Master 2 « Droit de l’environnement et du développement durable », Faculté de Droit de Nantes, depuis 2009/2010 (10h).
Droit rural - Master 1 « Droit notarial » et « Droit de l’environnement », Faculté de Droit de Nantes, depuis 2002/2003 (sauf 2006-2007) (24h).
Droit, agriculture et alimentation durables - DU « Chargé/e de projet en Développement Durable », Univ. Nantes, depuis 2004/2005 (6h).
Droit, agriculture et alimentation durables - Master 2 Environnement, Territoire et Paysage, UFR Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours, depuis 2012/2013 (6h).
Droit, agriculture durable et responsabilité sociale des entreprises agricoles, Programme Bac+5 Ingénieur, “Affaires Internationales Agricoles & Agroalimentaires et Master “Science
C O M P E T E N C E S : R E C H E R C H E E T E N S E I G N E M E N T
- P R O F E S S I O N A L S K I L L S : R E S E A R C H A N D T E A C H I N G
S I T U A T I O N A C T U E L L E - C U R R E N T P O S I T I O N
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Management des entreprises agricoles ”, IHEDREA Paris, depuis 2018/2019 (32h), depuis 2019-2020 (16h).
Processi du normazione dei sistemi alimentari territoriali in Francia, Master 2 Diritto Alimentare (F. Albissini, dir.),Roma 3, 14 nov. 2020.
Bonnes pratiques de gouvernance (capsule), Projet Alliance Europa SenTinel (Sécurité, Environnement, Transition), Module 1 : Sécurité alimentaire et transition, Universités de Nantes et de Le Mans, 2020.
Depuis 2001 From 2001
DIRECTEUR DE MEMOIRE DE MASTER – MASTER RESEARCH SUPERVISOR Suivi de mémoires de DU, Master 1 et 2 : 10/an en moyenne.
Depuis 2013 From 2013
DIRECTEUR DE THESE – THESIS SUPERVISOR
Doriane Guennoc, Les évolutions des paysages alimentaires pouvant renforcer la résilience alimentaire des territoires. déc. 2020 (en cours).
Diana Carolina Gualdron Tolosa, Le droit au sol face à la promotion juridique des énergies renouvelables en Colombie. Les apports éventuels des droits français et européen, oct. 2013 (en cours).
Cheikh Younes Ahmad, Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie et France, Bourse nationale syrienne, oct. 2013 (soutenue le 7 mai 2019).
Denisse Gamarra Villegias, Les droits sur la forêt face aux droits de la forêt: à la recherche des équilibres pour une gestion durable de la forêt amazonienne, oct. 2013-2018 (abandon 2019).
Ménard Anne, La protection et la gestion de la biodiversité dans un contexte de changement climatique, Allocation de thèse régionale en SHS, Région Pays de la Loire, oct. 2015-2018 (abandon 2018).
JURY DE THESE – THESIS JURY
Clara Maria Gabriella Garrone, Scaling initiatives on short value chains for public procurement:
evidence from two projects in Rennes and Milan, sous la direction de C. Darrot, Agrocampus Ouest (France), 3 juill. 2020.
(Rapporteur) Fleurant Maismy-Mary, Les changements climatiques à Haïti : pour la résilience socio- écologique des populations par adaptation dans le domaine de l’agriculture. Possibilités et limites du droit interne et international, sous la direction de Sophie Lavallée, Université de Laval (Québec), 7 mai 2020.
Patricia Guzman Aguilera, Semences paysannes et biodiversité : quelle régulation juridique ?, sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau, Université Rennes 1, soutenue le 8 déc. 2019.
(Rapporteur) Hélène COURADES, Le droit de la concurrence appliqué au secteur agricole. Le cadre d’intervention des organisations économiques agricoles, sous la direction de Madame Isabelle PINGEL, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, soutenue le 9 oct. 2019.
(Rapporteur) Fornabaio Lara, The interplay of public and private actors when developing rules on food origin labelling, Borghi Paolo (dir.), Dottorato di ricerca in "Diritto dell’Unione Europea e ordinamenti nazionali", Ciclo XXX, Università degli Studi di Ferrara, soutenue le 15 janv. 2018.
Andrea Saba, Contractual and governance arrangements in agri-environmental scheme in europe: a law and economics perspective, Scuola Superiore Sant’Anna di Pisa, soutenue le 10 févr. 2018.
2019 Ecole Chercheur INRA, Systèmes alimentaires et villes : interactions, innovations et leviers pour la durabilité, Juvignac, 21-24 janv. 2019.
2017 Journée d'études « « Méthodologie en Sciences humaines et Sociales », Cancéropôle Grand Ouest, Nantes, 7 avril 2017.
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2012 HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES (HDR)
Le droit de l'agriculture a la croisée des enjeux environnementaux et sanitaires Dir. : Professeur GADBIN,Professeur à l’Université de Rennes.
Jury : Philippe BILLET Professeur à l’Université de Lyon 3, Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de Recherche à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS, CNRS), Raymond LE GUIDEC, Professeur à l’Université de Nantes), Norbert OLSZAK, Professeur à l’Université Paris I, Christopher RODGERS, Professor and Head of School of Newcastel Law School.
2009 Formation à l’entretien de face à face (ou interview) et à l’analyse de contenu, 5, 6, 27 mars et 3 avril 2009, réalisée par B. Biche, sociologue.
2000 DOCTEUR EN DROIT
L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural Dir. : Professeur LORVELLEC, Professeur à l'Université de Nantes.
Jury : Denis BARTHÉLEMY, Directeur de recherches à l'INRA, François COLLART DUTILLEUL, Professeur à l'Université de Nantes, Isabelle COUTURIER, Maître de conférences à l'Université d'Angers, Paul LE CANNU, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Mention "Très honorable", à l’unanimité, félicitations du jury, proposition de publication et prix de thèse.
Publication : éd. l'Harmattan, Coll. "Droit et Espace Rural", Préface J. HUDAULT, 2002, 478 p.
Prix du Comité Européen de Droit Rural (CEDR, Helsinki, 2001).
1996 MASTER (DESS)
Droit de l’agro-alimentaire (L. Lorvellec dir.), Université de Nantes Major de promotion.
2018 VISITING SCHOLAR, université de Ribeiro Praeto (Brésil, 10-24 juin)
2017 SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE (SMI) CNRS 2017 (ITALIE, 6 mois) Les processus de gouvernance alimentaire locale en Italie (GouvAlit). Etudes de cas à Pise et Milan. Università di Pisa.
2016 CANDIDATURE MARIE SKŁODOWSKA-CURIE ACTIONS, Individual Fellowships (IF), Call: H2020- MSCA-IF-2016, Warwick University, Techno-Science Impact on Policy Choice in the Agri- food Sector, depot sept 2016. Pas sélectionné mais note 4/5 pour tous les critères.
Réponse à appel à projet de recherche en attente - Pending Call Application
1. ANR AAPG 21 PRC, VULNED ANR 21: Vulnérabilités en temps de crise : quelle protection pour les personnes et quel avenir pour le droit ?, Droit et changement social (DCS) – CNRS, Luc Bodiguel (dir.) (1 déc. 2020)
➢ Responsable du projet
2. ANR AAPG 21 PRC, FOOD-MAP : Food Insecurity in France: Measurement, Analysis, Policies, Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée (GREThA) - Université de Bordeaux, Antoine Bernard de Raymond (dir.) (1 déc. 2020)
➢ Membre chercheur.
3. Région Nouvelle Aquitaine, Appel a projets ESR 2021, CovI-Sol : Crise sanitaire et crise alimentaire – Insécurité alimentaire et solidarité pendant la pandémie de Covid-19, Groupe de Recherche en
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Economie Théorique et Appliquée (GREThA) - Université de Bordeaux, Antoine Bernard de Raymond (dir.), (22 déc. 2020)
➢ Membre chercheur.
4. Fondation de France et la Fondation Daniel et Nina Carasso, projet de recherche-action et d’innovation 2020 « Transitions alimentaires et agro-écologiques, ATLASS : Penser et organiser la résilience alimentaire des territoires, FR-CIVAM, Anne-Cécile Brit (dir.) (13 mai 2020 – pas retenu)
➢ Membre chercheur.
5. ANR 2020 : RA-COVID-19, Résico : Initiatives de résilience alimentaire pendant l’épidémie Covid-19 : quelles dynamiques des réseaux autour des circuits courts ?, INRAE, Grégori Akermann (dir.) (28 oct.
2020 – pas retenu)
➢ Membre chercheur.
6. Gouvernement canadien, Fonds Nouvelles frontières en recherche – Transformation 2020, Projet
« Territorialiser les systèmes alimentaires : une révolution pour la planète et la santé durable », Geneviève Parent (dir.) - Gagnant de l’appel à propositions Alliance santé Québec 2019-2020 au titre du soutien au démarrage de projets structurants en santé durable (16 juin 2020 – pas retenu).
➢ Membre du consortium de recherche.
Responsable du projet – Project Leader
1. Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Ministère des solidarités et de la santé, ADEME, Appel à projets national 2018-2019 du Programme National pour l'Alimentation (PNA), MICALL : Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale (subvention: 69000 euros), 2019- 2021
2. DATAR L’entreprise rurale; 2005-2006. L’entreprise rurale, Expertise pour la DATAR, 2006. Statut d’expert.
➢ Rédaction du rapport « La microentreprise touristique rurale » (20p.).
Responsable scientifique en tant que Partenaire – Research Partner
1. Commissariat général au plan et Caisse des dépôts, AMI Programme d’Investissements d’Avenir - Action « Territoire d’innovation de grande ambition », TERRES DE SOURCES-Outil structurant pour développer une économie locale soutenable au service de la transformation du territoire, Collectivité Eau du Bassin Rennais (dir.), 2018-2019 ; 2020-2028.
➢ Membre du CS depuis 2018
➢ Coordinateur VR Juridique lors de la phase 1 du projet en 2018.
2. Régions Pays-de-la-Loire et Bretagne, Programme « Pour et sur le développement régional » (PSDR, AAP 2, 2015), FRUGAL : Formes Urbaines et Gouvernance alimentaire, Darrault C. (dir.), 2015-2020.
➢ Coordinateur du VR2 « Acteurs et gouvernance ».
➢ Production finale : Catherine Darrot, Bernard Pecqueur, Maxime Marie, Luc Bodiguel, Séverine Saleilles, et al.. Comprendre les systèmes alimentaires urbains : flux alimentaires, systèmes d'acteurs et formes urbaines. [Rapport de recherche] UMR ESO, UMR PACTE, Terres en Villes. 2020, 229 p., HAL : halshs-02987347
3. AAP Région PL 2011, MACC : Engager les agriculteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales de lutte contre le changement climatique, Thareau B. (dir.), 2011-2013.
➢ Coordinateur « Aspects juridiques ».
➢ Rapport sur « La future politique agricole commune : un facteur d’accélération pour mobiliser les agriculteurs dans la lutte contre le changement climatique » (48 p.).
➢ Collaboration au rapport sur « Droit et politiques publiques de réduction des gaz à effet de serre d’origine agricole. Analyse et propositions », P. Germain (dir) (85 p.).
Page 6 sur 27 Membre du contrat de recherche – Research Contract Member
1. Région Nouvelle Aquitaine, Appel a projets ESR 2019, TRANSAGRINA : Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine, D. THIVET (dir.)., 2020-2023.
2. European Union, Horizon 2020 ERA-NET ERAnet BiodivERsA project, Projet WOODNET: Connectivity patterns and processes along a gradient of European landscapes with woody vegetation and spatial heterogeneity, Baudry J. (dir.), 2017-2020.
3. European Union, Call for tenders N° AGRI- 2015- EVAL -13, AGR-IBOS : Study on agricultural interbranch organisations in the EU, Statut d’expert, 2016.
➢ Rapport en anglais sur « Lessons from history: IBOs in France » (13 p.).
4. MEDDTL et MAAPRAT, « Pesticides-Ecophyto 2018 », Contrat ALTERPHYTO : Approche juridique des protections alternatives contre les ennemis des cultures, Billet P. (dir.), 2013-2016.
➢ Rapport sur « Les alternatives aux pesticides au prisme du droit de l’exploitation agricole » (27p.).
5. MEDAD, Diva3, « Action publique, Agriculture et Biodiversité : Continuités écologiques dans les territoires ruraux et leurs interfaces », AGRICONNECT : Continuités écologiques dans les paysages agricoles, Burel F. (dir.), 2013-2016.
➢ Communications et participation au rapport final sur « Trames vertes, droit de l’exploitation agricole et politique agricole » et sur « trames vertes et droit du mouvement ».
6. Union européenne, Expertise pour le Parlement européen dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune, Statut d’expert, 2012.
➢ Participation au rapport, “EU Competition Framework : Specific Rules for the Food Chain in the New CAP”, mai 2012, Del Cont C. (dir.), publié sur le site du Parlement européen [http://www.europarl.europa.eu/committees/en/agri/studies.html#studios].
7. Univ Rennes PEPS 2012, Droit et économie de l'environnement et de la biodiversité : les paiements pour services environnementaux à la lumière de la PAC, 2012.
➢ Contribution sur « Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental ».
8. Région Pays-de-la-Loire, Programme « Pour et sur le développement régional » (PSDR GO), DYTEFOR : Dynamiques territoriales et foncières dans le rural en transition du grand-ouest de la France, Margetic C. (dir.), 2008-2011.
➢ Contribution sur « Le bail rural environnemental ».
9. MEDAD, Diva2, CORRIDORS : Continuités écologiques et politiques publiques, Burel F. (dir.), 2007- 2010.
➢ Contribution sur « Le bail rural environnemental et les trames vertes ».
10. Etablissement public Loire, BONTAN : Vulnérabilités du bassin de la Loire par rapport aux effets du changement climatique sur les régimes d’inondation et de sècheresse, Servain S. (dir.), 2008-2011.
➢ Contribution sur « Encadrement juridique de l’eau et des inondations en Droit communautaire » 2007/60 ».
11. ACI Sociétés et cultures dans le développement durable, Desprès L. (dir.), 2006-2009.
➢ Contribution sur « Expérimenter une nouvelle gouvernance locale avec Natura 2000 » 2007/60 ».
12. ACI Normes pratiques et régulations des politiques publiques, Struillou JF. (dir.), 2006-2009.
➢ Contribution sur « Les comités de pilotage natura 2000 ».
13. Univ. Rennes BQR, Les approches volontaires et le droit de l’environnement, 2008.
➢ Contribution sur « Comment construire la règle ensemble ? Les documents d’objectifs Natura 2000 Brière et Grand Lieu » (19p.).
14. CNRS, La gouvernance de l’eau : agriculture et gestion de la ressource en eau, Bodiguel M. (Dir.), 2004- 2007.
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➢ Contribution sur « L’agriculture, entre crise de l’eau et enjeux politiques » (31p.).
15. CIRAD/CEMAGREF/INRA, MFA : « La multifonctionnalité de l'agriculture et les espaces ruraux, MFA, Barthelemy D. (Dir.), 2003-2007.
➢ Contribution sur « Le droit rural à la confluence de la sphère marchande et des considérations sociales » (33p.).
Membre de groupe de recherche hors contrat – Research Groups with no contracts
1. Groupe « Manger au temps du corona virus », dirigé par Y. Chifffoleau, C. Darrot, G Marechal, depuis mars 2020 (https://www.rmt-alimentation-locale.org/covid-19-et-alimentation)
2. . Atelier « Aliment » dirigé par A. Di Lauro dans le cadre du GDR “Normes, Sciences et Techniques.”
(NoST) depuis 2016.
Réponses à appels d‘offre rejetées ou non financées – Refused or not Funded Call Applications
1. CNRS/INRA, Défi Mutations alimentaires 2019, PLAFON : PLanification Alimentaire et FONcière : quelle convergence au sein des territoires ?, F. Wallet (dir.).
2. Ministère de l’Agriculture et ADEME, AP 2017-2018 du Programme National pour l'alimentation, Projet MICAAL : Mobiliser toutes ses Compétences pour Agir sur l’Alimentation Locale, 2018-2019, L. bodiguel (dir.).
3. European Union, Call for research proposals on Environmental challenges and solutions for vulnerable communities ERANETMED, Programme SECURA Sustainable watEr governanCe for agricUltuRe and Agro-biodiversity in a context of extreme climatic events, E. Cristiani-Scuola (dir.), Sant’Anna Pisa (It).
4. European Union research and innovation cooperation in the water area: 2016 JOINT CALL, Projet SWAT : Sustainable Water governance in AgriculTure for effective response to the impacts of climate change, E. Cristiani-Scuola (dir.), Sant’Anna Pisa (It).
5. Région, Programme de recherche inter-régional sur l'Alimentation et la Nutrition dans le Grand Ouest (PANGO), 2013.
6. PNR « Risques environnementaux et sanitaires lies aux OGM », 2012 ; Responsable de la partie juridique.
7. European Union, Call: FP7-KBBE-2011-5, INDEPENDENCE :“Innovative Dedicated Production Areas for Cost Effective Coexistence”, 2011 ; Responsable de la partie juridique.
8. ANR SYSTERRA 2008, « Respect des écosystèmes et de leurs services : rénovons la Gouvernance des Espaces, Marchés et Systèmes Agricoles » ; Coordinateur de l’appel, coresponsable du projet.
9. ACR INRA/CEMAGREFF, Programme Agriculture et développement durable, 2006 ; coordinateur de l’appel.
10. ACI « Sociétés et cultures dans le développement durable » sur « l’environnement, le marché l’Etat », 2006.
11. UE Picasso (France/Espagne), 2003.
12. UE Galilée (France/Italie), 2003.
Organisation d’évènements de dimension internationale – International Scientific Events Organisation
1. Membre du Comité scientifique du XIIIe Congrès mondial de droit rural, “Le droit rural contemporain et à venir à l’aube du XXVe anniversaire de l’UMAU », Ribeirão Preto (Brésil), 23-26 sept. 2014.
2. Membre du comité de pilotage du colloque ; Présidence et coordination de l’atelier « Conflits d’usages », Colloque international « Usage et accès au foncier », CNAM-Université de Nantes, 8-9 juin 2009.
3. Coordinateur du colloque « Nouveaux enjeux et nouvelles règles du jeu pour l’alimentation. 20ème
O R G A N I S A T I O N D ' E V E N E M E N T S S C I E N T I F I Q U E S
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anniversaire du Conseil National de l’Alimentation », 14-15 déc. 2005, Nantes, Organisé par l’Université de Nantes et le Conseil national de l’alimentation (CNA) sous le haut patronage du Président de la République, avec le soutien des ministères chargés de l’Agriculture, de la Consommation et de la Santé, des Collectivités territoriales et des Chambres consulaires de la Région Pays de la Loire.
Organisation d’évènements de dimension nationale - National Scientific Events Organisation
1. Organisateur avec C. Margetic, Colloque « L’alimentation pour innover et réinventer les territoires », Contrat de recherche FRUGAL, in Journées scientifiques de l’Université de Nantes (proposition sélectionnée), 1er juin 2018.
2. Membre du comité d’organisation et du comité scientifique des doctoriales de la Société française pour le droit de l’environnement (section GO), Rennes, 27 avr. 2018.
3. Membre du Comité scientifique du Colloque national de l’association française de droit rural (AFDR), Bordeaux 25-26 nov. 2016.
4. Organisation du Colloque national de l’association française de droit rural (AFDR), « Les producteurs agricoles face au marché », Faculté de droit et Maison de l’avocat de Nantes, 10-11 oct. 2014.
5. Membre du Comité scientifique du colloque « Droits à produire aux paiements pour services environnementaux », Rennes, 25-26 oct. 2012.
Organisation d’évènements de dimension locale - Local Scientific Events Organisation
1. Organisation du séminaire sur la « Gouvernance », Contrat FRUGAL, Nantes, 27 juin 2017.
2. Organisation du séminaire sur la « Gouvernance alimentaire territoriale », DU Développement durable appliqué, Ateliers et Chantiers de Nantes, 21 mars 2016.
3. Organisation du séminaire sur les « Biens communs », DIU Développement durable appliqué, Ateliers et Chantiers de Nantes, 5 mai 2014.
4. Organisation du séminaire de Droit et Changement social sur « Les OGM en agriculture : quelle évaluation, quels risques et quel droit ? », interventions de C. Vélot et M.-A. Hermitte, 21 mai 2012, Ateliers et Chantiers de Nantes.
5. Organisation du séminaire de Droit et Changement social, Université de Nantes sur "Les OGM et les citoyens : information, participation, influence", intervention de M. Cardwell, Professeur à l’Université de Leeds, lundi 3 mai 2010, Maison des Sciences de l’Homme, Nantes.
6. Programme de formation à l’entretien de face à face (ou interview) et à l’analyse de contenu, 5, 6, 27 mars et 3 avril 2009, formation réalisée par Brigitte Biche, sociologue.
7. Organisation séminaire « Réflexions sur le syndicalisme agricole », Aline Guyvarc’h, 19 janv. 2009.
1. Membre de la Chaire de recherche en droit sur « la diversité et la sécurité alimentaires » (Legal Research Chair in Food Diversity and Security) dirigée par Geneviève Parent, Université de Laval (Quebec), depuis 2015.
2. Membre du GDR “Normes, Sciences et Techniques.” NoST (ex.GDR « droit, sciences et techniques”
RDST) dirigé par Stéphanie Lacour, CNRS, depuis 2016.
3. Zone atelier Loire (ZAL) CNRS, responsable développement base de métadonnées, 2007-2014.
R E S E A U X D E R E C H E R C H E – R E S E A R C H N E T W O R K S
Page 9 sur 27 Réseaux internationaux – International Networks
1. Membre du Conseil scientifique, Union Mondiale des Agraristes Universitaires (UMAU).
2. Conseiller auprès du Conseil de Direction, Secrétaire scientifique des actes de colloque jusqu’en 2010 (5 ouvrages du CEDR), Comité Européen de Droit Rural (CEDR).
Réseaux nationaux - National Networks
1. Membre du Conseil d’administration de l’Association Française de Droit Rural (AFDR).
2. Membre de la Société française de droit de l’Environnement (SFDE).
Réseaux locaux - Local Networks
1. Trésorier de la Société française de droit de l’Environnement (SFDE), section Grand Ouest.
2. Secrétaire de la section locale Loire-Atlantique/Vendée, Association Française de Droit Rural (AFDR).
Evaluations d’articles scientifiques – Scientific Articles Assessment 1. Revue Droit et Société, 2020.
2. Revue Éthique Publique (https://journals.openedition.org/ethiquepublique/), 2019.
3. Open Access Law Review Opinio Juris in Comparatione (www.opiniojurisincomparatione.org), 2019.
4. Développement durable et territoires, 2018.
5. Regulation & Governance Review (Wiley library), 2017 (v. https://publons.com).
6. Gale Publish, 2017.
7. Environnement urbain- Urban Environment EUE, 2016.
8. Modern Law Review, 2015.
9. Economie rurale, 2014.
10. Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2014.
11. Journal of Common Market Studies, 2013.
12. Vertigo, 2008.
Evaluation de projets de recherche - Scientific Project Assessment
1. ANR, Appel à projets « Make Our Planet Great Again » DGPIE/MOPGA/2017-593, 2017, 2018.
2. Conseil régional Aquitaine AAP 2015 ; 2016 ; 2020.
3. ANR « jeune chercheur » AAP-268-JCJC-2010.
R E S E A U X P R O F E S S I O N N E L S E T A C A D E M I Q U E S - P R O F E S S I O N A L A N D A C A D E M I C N E T W O R K S
A C T I V I T E S D ' E V A L U A T I O N - P E E R R E V I E W
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C O L L A B O R A T I O N S A V E C L A S O C I E T E C I V I L E
C O L L A B O R A T I O N W I T H C I V I L S O C I E T Y1. Participation au Groupe de travail multi-acteurs et interinstitutionnel sur la Structuration de la gouvernance de la lutte contre la précarité alimentaire, Agence nouvelle des solidarités actives (l'Ansa) et Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), oct-déc 2020.
2. Participation au travaux du Réseau national des PAT (RN PaT), participation au PatLab Justice sociale, sept. 2020 (sur https://www.youtube.com/watch?v=neIMUlekm1g).
3. Audition, Assemblée nationale, Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, 9 juillet 2020.
1. Membre du Conseil de Direction du laboratoire DCS 2015-2016, puis depuis 2018.
2. Expert Advice for Dr M. Alabrese Promotion as Associated Professor at Scuola Superiore Sant'Anna, 19/06/2020
3. Membre du Conseil de laboratoire du laboratoire DCS (2004-2014 ; et depuis 2017).
4. Membre du jury du DU « Chargé de projet en Développement durable », Univ. Nantes depuis 2006- 2016.
5. Président du Comité de sélection, Poste de Professeur « Droit de l’entreprise et du marché », Nantes, 2019. Poste non confirmé par le ministère.
6. Erasmus Program Viterbo (It.), sélection d’étudiants 2014; 2015.
7. Jury pour recrutement : MCF chaire CNRS, Rennes, 2002.
1. Membre du Comité scientifique de la collection Nutridialogo, dirigée par A. Di Lauro chez Edizioni ETS (Pisa, Italia).
2. Membre du comité éditorial des Cahiers droit sciences et technologies
3. Membre du Comité scientifique du CEDR Journal of Rural Law (ISSN : 2414-3456).
4. Coordination et secrétariat d’actes de colloque publiés (voir “publications”).
1. Médaille de bronze du Comité européen de droit rural (contribution aux travaux du CEDR), 23 sept. 2017, Lille.
2. Prix de thèse du Comité européen de droit rural, Helsinki, 2001.
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➢ Anglais : B2/C1;
➢ Italien : C1/C2;
➢ Espagnol : read B1
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Page 12 sur 27 Ouvrages individuels
Directions d’ouvrages collectifs Comité scientifique d’ouvrage Directions d’articles
Articles dans des revues à comité de lecture ou assimilées : Revues internationales
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Articles dans des revues sans comité de lecture : Revues internationales
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Articles – No Refereed Journals International Journals National Journals Chapters in Collective Book
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Free on line Publications
Published Congress Acts Coordination
1. L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural, éd. l'Harmattan, Coll. "Droit et Espace Rural", 2002, 478 p., ISBN : 2-7475-2251-2.
1. Co-ed. avec Cardwell (Michael), The regulation of Genetically Modified Organisms : Comparative Approaches, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482.
1. Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, in A. Di Lauro (dir.), Edizioni ETS (Pisa, Italia), Coll. Nutridialogo, déc. 2019, 280 p., ISBN : 978- 884674504-0.
2. Recueil d’articles de L. Lorvellec, Ecrits de droit rural et d'agroalimentaire, Dalloz - Etudes Mélanges Travaux, 28 Mars 2002, ISBN : 2-247-04750-5.
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B O O K S S C I E N T I F I C C O M M I T T E EPage 13 sur 27
1. Anne Ménard, La Trame Verte et Bleue : premiers pas vers l’intégration juridique de la fonctionnalité écologique, Jacques Baudry et Luc Bodiguel (dir.), Droit de l’Environnement, n°250, nov. 2016, 372-377.
Revues internationales - International Journals
1. I sistemi alimentary territoriali e il vino: la scelta del «locale» nel contesto della «mutazione ecologica»
del diritto e della Politica Agricola, Diritto Agroalimentare (Giuffrè Ed.), 2019, Fascicolo 3, 379-400.
2. GMO, Conventional and Organic Crops: from Coexistence to Local Governance, Agriculture and Agricultural Science Procedia, Volume 8C, 2016, p. 263-269.
3. Le droit des OGM : ange ou démon ? Réflexion sur l’extraordinaire fragilité du droit, Rivista di diritto alimentaire [http://www.rivistadirittoalimentare.it/], 2010-2, 1-13.
4. La coesistenza delle colture: lo Stato ai comandi ?, Rivista di diritto alimentare [http://www.rivistadirittoalimentare.it/], 2009-4, 1-10.
5. L’enseignement du droit agraire en France, Rivista Di Diritto Agrario, ott.-dic. 2008, Parte prima, Didattica, 531-538.
6. The new european rural development regulation: implementation in France, Drake Journal of Agriculture Law, spring 2008, vol. 13, n°1, 7-19.
7. Avec Cardwell (Michael), Nuove definizioni di agricultura per un’agricultura in evoluzione ? Francia ed Inghilterra a confronto, Rivista Di Diritto Agrario, Apr.-Giu. 2006, 149-182.
8. Avec Cardwell (Michael), Evolving definitions of agriculture for an evolving agriculture, The Conveyancer and Property Lawyer, sept.-oct. 2005, 419-446.
Revues nationales - National Journals
1. Avec Hervieu B., Jeanneaux P., Purseigle F., Eclatement et fragilisation du modèle de l’exploitation familiale à 2 UTH / Break up and weakening of the family farm model, proposition soumise à la revue Agronomie, Environnement et Sociétés le 23 octobre 2020.
2. Avec Darrot C., Chiffoleau, Y., Akermann G., Maréchal G., Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 : retours d’expérience en France, revue « Systèmes Alimentaires / Food Systems, 2020, n°5, 89-110.
3. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n° 287, mars 2020, 121-136.
4. La réforme de la PAC au prisme de ses (éventuelles) derives (Focus), Droit rural n° 484, Juin 2020, alerte 69.
5. Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation, European Journal of Consumer Law / Revue européenne de droit de la consommation, in T. Bréger (dir.) « Alimentation et transition écologique », 2020/1, 29-42.
6. Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus), Droit rural n° 476, Octobre 2019, alerte 110.
7. Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ?, Droit rural, n° 474, juin-juill. 2019, 14-21.
D I R E C T I O N S D ’ A R T I C L E S
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8. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n° 276, mars 2019, 123-136.
9. Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture, Revue de droit rural, n° 464, juin 2018, 13-16.
10. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n° 263, janv. 2018, 32- 40.
11. La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ?, Revue Juridique de l’Environnement, num. spec. 2017, 171-185.
12. Avec, Alexandra Langlais, Anne Ménard, Trames vertes : les (in)certitudes du droit, Droit de l’environnement, n° 261 nov. 2017, 362-369.
13. L’expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l’Union européenne, Revue de l’Union européenne, n° 608, mai 2017, 261-270.
14. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n°251, déc. 2016, 131- 140.
15. Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du« vouloir » en agriculture, Revue de droit rural, n° 439, janv. 2016, 11-15.
16. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n° 240, déc. 2015, 438-444.
17. Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural, Revue de droit rural, n° 430, févr. 2015, dossier 6, 43-53 (hal-01742797).
18. Lutter contre le changement climatique : le nouveau leitmotiv de la politique agricole commune, Revue de l’Union européenne, juil.-août 2014, n° 580, 414-426.
19. L’agriculture durable : un rêve de droit, Droit de l’environnement, févr. 2014, n°220, 63-67.
20. Avec Doussan (Isabelle), Agriculture et Environnement, Droit de l’environnement, n° 229, déc. 2014, 449-456.
21. De la constance des soutiens publics à l’installation, Revue de droit rural, n° 404, juin-juil. 2012, 32-37.
22. Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme, Revue du marché commun et de l'Union européenne, janv. 2012, n° 554, 51-60.
23. Les clauses environnementales dans le statut du fermage, Revue de droit rural, n° 398, déc. 2011, 27- 33.
24. Les clauses environnementales dans le statut du fermage, Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 22 juil. 2011, n° 29, étude 1226, 37-48.
25. Les clauses environnementales dans le statut du fermage, Environnement et Développement Durable, août-sept. 2011, n° 8-9, étude 10, 13-19.
26. Avec Cardwell (Michael), Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux Anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit, Revue Juridique de l’Environnement, 2-2011, 267-279.
27. Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC, Revue de Droit Rural, déc. 2009, n° 378, 17-23.
28. Les aides à l’installation en agriculture après la réforme (2008-2009), Revue de droit rural, mai 2009, n° 373, 18-22.
29. La multifonctionnalité de l’agriculture: un concept d’avenir ?, Revue de droit rural, août-sept. 2008, n° 365, 35-40.
30. Introduction et Conclusion des 9èmes entretiens de droit viti-vinicole sur « le financement de l'activité viticole » (5 déc. 2007), Revue de droit rural, n° 363, mai 2008, 14-15 et 39-40.
31. Le règlement communautaire relatif au développement rural et son application en France, Revue de droit rural, n° 358, déc. 2007, 20-31.
Page 15 sur 27
32. Droits à paiement unique et droit de préemption des SAFER, Revue de droit rural, déc. 2006, n° 348, 13-16.
33. Avec Cardwell (Michael), Évolution de la définition de l’agriculture pour une agriculture évoluée (Approche comparative Union européenne/Grande Bretagne/France), Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 490, juillet-août 2005, 456-466.
34. Réflexions sur la réforme de la politique agricole commune et les droits à paiement unique, Gazette du Palais, 10-11 août 2005, 2-9.
35. Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture, Revue de droit rural, mars 2005, 9-15.
36. Le régime des installations classées agricoles, Revue Juridique de l’Environnement, numéro spécial, oct. 2004, 115-126.
37. Multifonctionnalité de l’agriculture et dispositifs agro-environnementaux. Interrogations sur l’efficacité de la norme, Revue de droit rural, n° 317, nov. 2003, 606-612.
38. Comment faire du neuf avec du vieux ? Les contrats d’agriculture durable, Droit de l’environnement, n° 112, oct. 2003, 179-181.
39. Le territoire, vecteur de la reconnaissance juridique de l'agriculture multifonctionnelle, Economie rurale, n°273-274, janv.-avr. 2003, 61-75.
40. Le territoire, un concept juridique au service de la multifonctionnalité de l'agriculture, Revue Générale des Collectivités Territoriales, numéro spécial « Territoire et État », 2002, 118-128.
41. L'exploitation agricole : entre entreprise agricole et entreprise rurale, Revue de droit rural, févr. 2002, n°300, 76-88.
42. La reconnaissance juridique de l’entrepreunariat rural, Economie rurale, n° 253, sept-oct. 1999, 36.
Revues internationales - International Journals
1. La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ?, Journal of Rural Law (ISSN 2414 -3456), 21-33, vol4_2018 (déjà publié dans RJE 2017).
Revues nationales - National Journals
1. Analyse des soutiens publics à l’installation, in « agriculteurs : quelle liberté d’entreprendre demain ?, SAF – Agri. de France, nov. 2012, 17-29, 269 p.
2. L’activité viticole, source d'inspiration pour l'entreprise agricole ?, Agriculteur de France, n° 179, 2009, 23.
3. Collectif, La multifonctionnalité agricole comme relation entre fonctions marchandes et non marchandes, Barthelemy D. et al. (dir.), Cahier de la Multifonctionnalité INRA-CEMAGREFF-CIRAD, n° 6, 2004.
A R T I C L E S D A N S D E S R E V U E S S A N S C O M I T E D E L E C T U R E
A R T I C L E S I N N O R E F E R E E D J O U R N A L SPage 16 sur 27 Ouvrages internationaux - International Books
1. Réflexions sur la fonction écologique du contrat de bail rural en France, in A. Di Lauro - G. Strambi (a cura di) Le funzioni sociali dell'agricoltura, in NutriDialogo. Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricolatura, Alimentazione e Ambiente, ETS, 2020, ISBN: 9788846759948
2. GM Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation (Chapter 7), in Veslemøy Andersen (ed.) GM and Irradiated Foods, Elsevier, 17th January 2020, 318 p., 183-194, ISBN:
9780128172407.
3. De l’isolement à la rencontre : le produit agricole et l’aliment au service de l’urgence climatique, in A. Di Lauro (ed.) Les métamorphoses de l’aliment, ETS coll. Nutridialogo, 2019, 179-181, ISBN : 978- 884674504-0.
4. National legal barriers and drivers to the competitiveness of agriculture (General report of and Conclusions of Commission II) (In French, English and German), in R. Norer (dir.), Agriculture and Competition, XXIX European Congress of Agricultural Law, Nomos, 2019, 291-326, 504 p., ISBN: 978- 3-8487-5831-9 ⟨hal-02420411⟩
5. Le développement des projets alimentaires territoriaux en France : quel droit pour quelle relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation ? in XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, UAM ed., 2018, 409-415, ISBN : 978-83-232-3360-2.
6. Avec Di Lauro (Alessandra), Rapport général de la Commission III « Significant current developments in rural law » et Conclusions de la Commission III (français, anglais, allemand), in R. Norer (dir.), CAP Reform : Market Organisation and Rural Area’s, XXVIII European Congress of Agricultural Law, Nomos, 2017, 317-361, 558 p., ISBN: 9783848728343.
7. Local governance of GMOs: from hope to pragmatism, in M.-P. Ragionieri (dir.) “GMO's in the EU law”, Wolters Kluwer Italia (WKI), Collana di Diritto agrario e dell'ambiente, 2016, 263-277, ISBN n. 978-88- 13-35298-1.
8. Le paysage qui traverse et le paysage traversé: le cas des trames vertes en France, in Di Lauro (dir.)
« Nutridialogo », ETS, 2016, 269-275, ISBN: 9788846745040.
9. Avec Di Lauro (Alessandra), Food Safety Policy in a time of Technofoods : Risk, Governance and Legal Issues of Nanofoods, in Mac Mahon and Cardwell (eds.) “Research Handbook on EU Agriculture Law”, Edward Elgar 2015, 368-383, 608 p., ISBN: 9781781954614.
10. Agricoltora sustenibile : il sogno di un dirrito, in « Studi in onore di L. Costato », vol.1 “Diritto agrario e agroambientale”, Ed. Jovene, Napoli, 2014, 191-198, ISBN : 978-88-243-2321-5.
11. L’environnementalisation de la nouvelle politique agricole commune - L’aventure continue, in F. Trentini (ed.), XIIIe congrès mondial de l’UMAU, « Challenges of contemporary agrarian law proceedings", sept.
2014, Altai Edições Ribeirão Preto, 677-687, ISBN: 978-85-62593-14-7.
12. Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural), in R. Norer (dir.) XXVIe European
Congress of Agricultural Law, Lucerne (Suisse), 2014,
http://www.cedr.org/fr/congresses/luzern/luzerncom2.php.
13. Spirit and Limits of the European and French (new?) Approach on Production Contracts, Interbranch and Producers Organisations, in A. Bandlerová, Z. Bohátová, M. Bumbalová (eds.), Proceeding Volume of XII. World Congress UMAU “Legal Aspects Of Sustainable Agriculture”, Ed. Univ. Nitra (Slovakia), 2013, 18-32, 456 p., ISBN 978-80-552-0973-9.
14. Genetically Modified Organisms, in F. Collart Dutilleul (dir.) “Legal Dictionary of Food Security in the World”, Larcier, 2013, 197-203, 700 p., ISBN : 2804462676.
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15. Rapport général sur les formes d’exploitation agricole en Europe, in XXVe European Congress of Agricultural Law « Le défi de la diversification des entreprises agricoles », Cambridge (UK), l’Harmattan, 2011, 125-174, 404 p ; ISBN: 978-2-296-56192-2.
16. Avec Cardwell (Michael), Anti-GM protestors and the criminel court. A comparative approach : France- United Kingdom, in A. Carretero Garcia (dir.), IX congrès mondial de l’UMAU “Agricultura transgenica y calidad alimentaria”, Ediciones de la UCLM, 2011 (666p.), 173-184.
17. Les nouvelles frontières des OGM en agriculture, in L. Costato et al (dir.) “Dalla riforma del 2003 alla PAC dopo Lisbona, Jovene, pp.VIII-524, 2011, 131-150, ISBN:978-88-243-2053-5.
18. Derecho, obediencia desobediencia: los organismos genéticamente modificados, in P. Amat LLombart (dir.) "Derecho agrario, agroalimentario y del desarrollo rural", Editorial Tirant lo Blanch, 2011, 441-446, 482 p., ISBN: 9788490040546.
19. Avec Cardwell (Michael), Genetically Modified Organisms and the Public: Participation, Preferences, and Protest, in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 11-25.
20. Avec Cardwell (Michael), Carretero Garcia (Ana), and Viti (Domenico), Coexistence of Genetically Modified, Conventional, and Organic Crops in the European Union: National Implementation, in L.
Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 163-197.
21. Conclusion (on GMO and civil disobedience), in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 375- 385.
22. La Directiva europea de aguas como modelo regional de gestión, in L. Pastorino (dir.) “El agua”, Ed.
CCoperativas, 2009, 408 p., 233-253, ISBN n°978-987-652-035-5.
23. Avec Cardwell (Michael), La coexistence des cultures GM et non GM : approche comparative entre l’Union européenne, le Royaume-Uni et la France, in G. Parent (dir.), Actes du colloque international du CEDE « Production et consommation durables » 2008, Quebec (Canada), Ed. Y. Blais, 2008, 325-366, 641 p., ISBN : 978-2-89635-193-0.
24. Avec Mercer (Hugh), Rapport général sur le bilan de la réforme de la PAC, in XXIVe European Congress of Agricultural Law, Caserta (Italie), 26-29 sept. 2007, l’Harmattan, 2008, 299-361, 556 p., ISBN : 978-2- 296-06438-6.
25. El Reglamento Comunitario sobre el Desarrollo Rural y su aplicación en Francia, in L. Pastorino (dir.)
“Principios en materia de ambiente y recursos naturales renovables”, Ed. Cooperativas, 2008, 219-241, 340 p., ISBN n°978-987-1246-99-1.
26. Les conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l’exploitation et la propriété agricole, in XXIIIe European Congress of Agricultural Law, Roros (Norvège), 6-10 mars 2005, [http://www.cedr.org/english/congresses/roros/roros-commission2.htm].
27. Les nouveaux dispositifs français agro-environnementaux entrant dans la boite verte de l’accord agricole (OMC). Compatibilité de la loi française et de l’accord agricole, in XXIIe European Congress of
Agricultural Law, Almeria (Espagne) 21-25 oct. 2003,
[http://www.cedr.org/english/congresses/almeria/roundtable.htm].
28. Les mutations des politiques agricoles, in VIe congrès mondial de l’UMAU, avr. 2000, Almeria (Espagne), éd. Dykinson, 2002, 157-172.
29. El impacto de la territorialización de las políticas agrarias francesa y comunitaria en la naturaleza de la empresa agraria : hacia la empresa rural, in Actes du VIIIe Congresso Nacional de Derecho Agrario, Toledo (Espagne), "El derecho agrario entre la agenda 2000 y la ronda del milenio", Publicaciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2001, 401-411.
30. L'entreprise rurale : rencontre de l'activité économique et du territoire, in Ve congrès mondial de l’UMAU, mai 1998, éd. UMAU, 1999, 695-700.
Page 18 sur 27 Ouvrages nationaux - National Books
31. Réflexions sur l’effectivité de la démocratie alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux. in D. Paturel et P. N Diaye (dir), Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social éditions, déc.
2020, 64-78, ISBN: 9-791034-605958.
32. Chap. Solidarités alimentaires et Trois éclairages scientifiques, in Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G.
(dir.) Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires, Apogée Edition, 2020, 73-85 et 143-147, ISBN: 9-782843-986840.
33. Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental, in A. Langlais (dir.) L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, PUR, Coll. L’univers des normes, 2019, 297-306, 448 p., ISBN : 978-2-7535-7601-8.
34. Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique, in B. Grimonprez et D. Rochard (dir) « La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible », Lexis-Nexis, 2018, 181-193, 212 p., ISBN : 978- 2-7110-3048-4 (hal-01858684⟩.
35. Agriculture urbaine et périurbaine (77-81), Systèmes alimentaires territoriaux (780-785) (Avec Thomas Bréger), Agro-écologie (83-87), Permaculture (576-577) (avec Diana Carolina Gualdron Tolosa) in F.
Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.) « Dictionnaire juridique des transitions écologiques », Institut Universitaire Varenne (LGDJ-Editions Lextenso), Collection : Transition & Justice, 2018, 873 p., ISBN : 978-2-37032-178-7.
36. L’évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen, in C. Bernaud et al. (dir.) « Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul », Dalloz, 2017, 117-130, 710 p., ISBN : 978-2-247-17057-9.
37. Avec Del Cont (Catherine), Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable, in G.
Brovelli et M. Sancy (dir.) « Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis », PUR, 2017, 179-189, ISBN : 978-2-7535-5310-1.
38. Les organismes génétiquement modifiés, in F. Collart Dutilleul (dir.) "Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde", Larcier, Collection : Dictionnaires juridiques Larcier, nov. 2013, 487-493, 700 p., ISBN : 2804462897.
39. Avec Fabry Mathilde et al., Les évolutions des modes de gouvernance des espaces agricoles ruraux et périurbains face aux risques environnementaux, in A. Torre et F. Wallet (dir.) « Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales », L’Harmattan, 2013, 274 p., ISBN : 978- 2-343- 01190-5.
40. Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000, in L. Després (dir.) « L’estuaire de la Loire.
Un territoire en développement durable ? », PUR, 2009, 471 p., 291-308, ISBN : 978-2-7535-0931-3.
41. Une respiration… du droit rural au droit agro-environnemental (extrait)., in « Comptes-rendus de l‘Académie d’Agriculture de France », 2009, vol. 94,n° 5, 44-45.
42. A la recherche de la participation dans les dispositifs Natura 2000, in J. Fialaire (dir.) « Les stratégies du développement durable », L’Harmattan, 2008, 419 p., 397-406, ISBN : 978-2-296-07678-1.
43. Le droit rural à la confluence de la sphère marchande et des considérations sociales, in D. Barthelemy (dir.) « La multifonctionnalité de l’agriculture. Une dialectique entre marché et identité », QUAE, 2008, 349 p., 69-97, ISBN : 978-2-7592-0115-0.
44. L’agriculture, entre crise de l’eau et enjeux politiques, in M. Bodiguel (dir.) « Gouvernance et partage de l’eau. Bassin-versant de Grand-Lieu », PUR, 2007, 204 p., 79-107, ISBN 978-2-7535-0393-9.
45. Multifonctionnalité de l'agriculture et territoire. Le territoire, un concept juridique en construction, in « La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques », Educagri éditions, 2003, 355-386.
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1. Note de Lecture sur l’ouvrage « Ecrits de droit rural et agroalimentaire », en hommage à L. Lorvellec (Dalloz, 2002, 585 p.), Droit et Société, 2003, n°55, 787-791.
2. Actualisation, fascicule "Groupements et sociétés agricoles", Répertoire sociétés Dalloz, mai 2001.
3. Commentaire, Cass. 3e civ., 10 juill. 2000, Droit et Procédure, mars 2001, 93-96.
1. Avec Thomas bréger, Gilles Maréchal et Chloé Rochard, L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux, actualisation réalisée dans le cadre du projet MICAAL, à paraitre déc. 2021.
2. Darrot C., Pecqueur B., Marie M., Bodiguel L., Saleilles S., Margetic M., Buyck J., Delfosse C., Hochedez C., Guillemin P., Baysse-Lainé A., Noël J., Maréchal G. (coord.) (2020), Comprendre les systèmes alimentaires urbains : flux alimentaires, systèmes d'acteurs et formes urbaines, Livret recherche du projet PSDR FRUGAL, UMR ESO / UMR PACTE / Terres en Villes, 225 p. [https://projetfrugal.fr/actualites/a- lire-absolument-le-livret-de-recherche-frugal/]
3. Solidarités alimentaires, Bulletins de partage 1, 2, 3, 4, 5 « Manger au temps du coronavirus », Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G. (dir.) mars 2020-juin 2020, [https://www.rmt-alimentation-locale.org/covid-19- et-alimentation].
4. Avec Chloé Rochard et Gilles Maréchal, L’action publique en matière d’alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux, rapport réalisé dans le cadre du projet FRUGAL, 2018, [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263] – Nouvelle version : octobre 2020.
1. Soutien à la traduction des Actes du XXVe Congrès du Comité européen de droit rural, Agriculture and the requirements of a sustainable development, R. Norer (dir.), l'Harmattan, 568 p., 2013, ISBN 978-2- 343-00584-3.
2. Soutien à la traduction des Actes du XXVe Congrès du Comité européen de droit rural, Le défi de la diversification des entreprises agricoles, P. Richli (dir.), L’Harmattan, septembre 2011, 404 p., ISBN : 978-2-296-56192-2.
3. Secrétaire des Actes du XXIVe Congrès du Comité européen de droit rural, « Les 50 ans de la Politique agricole commune », Caserta (Italie), 26-29 sept. 2007, l’Harmattan, 2008, 556p, ISBN : 978-2-296- 06438-6.
4. Secrétaire et coordinateur avec C. Del Cont et M. Friant Perrot des Actes du colloque « Nouveaux enjeux et nouvelles règles du jeu pour l’alimentation. 20ème anniversaire du Conseil National de l’Alimentation », Nantes, 14 et 15 déc. 2005, Publiés in L. Boy et F. Collart-Dutilleul (dir.) « La régulation du commerce communautaire et international des aliments », Revue internationale de droit économique (RIDE), 116 p., 2007, ISBN : 2-8041-5502-1.
E N C Y C L O P E D I E S , C H R O N I Q U E S E T C O M M E N T A I R E S
C O M M E N T SP U B L I C A T I O N S E N L I G N E E T G R A T U I T E S
F R E E O N L I N E P U B L I C A T I O N SC O O R D I N A T I O N E T S E C R E T A R I A T D ’ A C T E S D E C O L L O Q U E P U B L I E S
P U B L I S H E D C O N G R E S S A C T S C O O R D I N A T I O N
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5. Secrétaire des Actes du XXIIIe Congrès du Comité européen de droit rural (CEDR), « Droit à une alimentation adéquate - Bilan de la PAC - Coopératives agricoles », Røros, 6-10 mars 2005, L’Harmattan, déc. 2006, 348 p., ISBN : 2-296-01825-4.
6. Secrétaire des Actes du XIIe Congrès du Comité Européen de Droit Rural (CEDR), « Trois défis majeurs pour le droit rural : la responsabilité environnementale, la concurrence et la mondialisation du droit », Almeria (Espagne), 21-25 oct. 2003, L’Harmattan, 2005, 342 p., ISBN : 2-7475-9081-X.
7. Secrétaire des Actes du XIe Congrès du Comité Européen de Droit Rural (CEDR), « Instruments juridiques du marché des produits agricoles », Helsinki, 27-30 mai 2001, L’Harmattan, 2005, 524 p., ISBN : 2-7475-3947-4.
8. Secrétaire des Actes du XIe Congrès du Comité Européen de Droit Rural (CEDR), « Viabilité et modalités de l’activité agricole », Helsinki, 27-30 mai 2001, L’Harmattan, 2005, 451 p., ISBN : 2-7475-3948-2.
9. Secrétaire des Actes du XIe Congrès du Comité Européen de Droit Rural (CEDR), « L’adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur adhésion à l’UE », Helsinki, 27-30 mai 2001, L’Harmattan, 2005, 424 p., ISBN : 2-7475-3949-0.
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Conférences, colloques, et séminaires internationaux – International Conferences, Congress and Seminars
1. (Brésil, Ribeiro Preto, 2020) Insegnamenti tratti dalla crisi del coronavirus sulla governance alimentare in Francia, V Simpósio de Crédito e Endividamento Panorama do enfrentamento jurídico da pandemia no mundo, FDRP/USP, 27 mai 2020 (on line).
2. (Pologne, Poznan, 2019), Rapport national pour la Commission I « Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire : concepts et cadre juridique », XXXe Congrès européen de droit rural, 18-21 septembre 2019.
3. (Italie, Pisa, 2019), « I sistemi alimentari locali o territoriali e il vino, Il diritto e il vino”, Scuola Superiore Sant’Anna, Pisa, 17 MAGGIO 2019
4. (Brésil, Ribeiro Preto, 2018) « Reinventing Territories with Food », Colloque Food Law. Um Dialogo Interdisciplinare, FDRP/USP, 12-13 juin 2018.
5. (Canada, Quebec, 2018) « Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet? », 3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires et Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, Université Laval, 25-27 sept. 2018.
6. (Pologne, Poznan, 2018), “Food Local Plans Development in France: What Kind of Law for What Kind of Relocation of Agriculture and Food?”, XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, 18-22 sept. 2018.
7. (Italie, Pisa, 2018), « Réflexions critiques sur la relocalisation des aliments : de nouvelles frontières juridiques pour quelles valeurs ? », Séminaire NoST « Aliment », 7-8 juin 2018.
8. (Italie, San Daniele del Friuli, 2018), “Scolpire il Paesaggio con le politiche locali. Il caso francese”, Festival della Costituzione, La Repubblica tutela il paesaggio, 25-27mai 2018.
9. (Italie, Pisa, 2018), “Lo spreco Alimentare nella legge francese”, Séminaire Nutridialogo, Sprechi. Saperi e responsabilità nel cambiamento, 22 mai 2018.
10. (Italie, Udine, 2018), “Sistemi Alimentari Territoriali in Francia: per una alimentazione più sostenibile”, Dialogando sullo spreco Al crocevia tra agricoltura, alimentazione, ambiente, 12 janv. 2018.
11. (UK, Coventry, 2017) avec Gilles Maréchal (Orateur) et Yuna Chiffoleau, “Public food procurement and diversity in short food chains”, 8th AESOP-Sustainable Food Planning Conference, 14-15 nov 2017, Coventry [https://aesopsfp.wordpress.com/call-for-papers/] - [hal-01656578].
12. (France, Lille, 2017), Rapporteur général de la Commision II « Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture », in XXIX European Congress of Agricultural Law Agriculture et concurrence, Lille Grand Palais, 21-23 sept. 2017.
13. (Italie, Pisa, 2017), “Local Food Plan in France: origine and development”, in Seminario del Dipartimento di scienze agrarie, alimentari e agro-ambientali, Universtà di Pisa, 6 juill. 2017.
14. (Canada, Quebec, 2016) « L’agriculture durable, une question de choix », 2e colloque international de la Chaire DDSA, L’aliment(ation) : entre territoire et santé, Université Laval, 6-7 octobre 2016.
15. (Allemagne, Postdam, 2015) Co-Rapporteur général Commission III avec Di Lauro (Alessandra),
« Significant Current Developments in rural Law », XXVIII European Congress of Agricultural Law, 9-12 sept. 2015.
16. (Italie, Pisa, 2015) “Risk and Food Law”, pré-conférence de Londres Food Technology, 10-12 août 2015, 15 juin 2015.
