Docteur en hydrogéologie
Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département de l’Aude
AVIS SANITAIRE SUR LE CAPTAGE DE LA SOURCE LE TEIL COMMUNE DE ROQUEFERE
DEPARTEMENT DE L’AUDE (11)
Maître d’ouvrage : Syndicat Oriental des Eaux de La Montagne Noire
Février 2016 Dossier n° AUD019/B
Rapport d’expertise hydrogéologique
TABLE DES MATIERES
Sommaire
1. PREAMBULE ... 3
2. INFORMATIONS GENERALES SUR L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COLLECTIVITE ... 3
3. SITUATION DU CAPTAGE ... 4
4. CONTEXTE GEOLOGIQUE ... 6
4.1. Contexte général... 6
4.2. Contexte local ... 7
5. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ... 8
5.1. Climatologie ... 8
5.2. Hydrogéologie ... 9
6. LE CAPTAGE ... 9
7. LA DISTRIBUTION ... 12
8. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE ... 14
9. VULNERABILITE ET RISQUES DE POLLUTION ... 15
9.1. Vulnérabilité ... 15
9.2. Risques de pollution ... 17
10. MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ... 20
10.1. Mesures générales ... 20
10.2. Périmètre de protection immédiate ... 21
10.3. Périmètre de protection rapprochée ... 22
10.4. Périmètre de protection éloignée ... 24
11. CONCLUSION ... 25
11.1. Disponibilité en eau ... 25
11.2. Avis sur la protection des captages ... 25
Figures Figure 1 : Localisation géographique du captage – Extrait carte IGN 1/25000 ... 5
Figure 2 : Localisation de la source sur fond cadastral ... 5
Figure 3 : Schéma structural des Pyrénées et de la Montagne Noire ... 6
Figure 4 : Schéma structurel général de la Zone axiale de la Montagne Noire (d'après Demange1997). ... 7
Figure 5 : Carte Géologique - source Geoportail ... 8
Figure 6 : planches photographiques du captage ... 12
Figure 7 : Réseau de distribution - source hydrogéoconsult ... 13
Figure 8 : zone d'alimentation supposée de la source Le Teil ... 16
Figure 9 : Environnement proche du captage ... 17
Figure 10 : Environnement de la sourceLe Teil et de son bassin d'alimentation supposée – Vue aérienne extrait géoportail et corin land cover (vert : forêt, ... 18
Figure 11 : Localisation du captage de la source Le Teil et du périmètre de protection immédiate– Extrait plan cadastral ... 21
1. PREAMBULE
Le syndicat Oriental des eaux de la Montagne Noire alimente en eau les hameaux de Cubserviès, et St Julien sur la commune de Roquefère à partir de la source Le Teil. Il a décidé de procéder à la régularisation administrative de l’exploitation de cette source.
Cet avis fait suite à la demande de la Mairie, à la proposition de Monsieur le coordonnateur des hydrogéologues agréés et à ma désignation par l’Agence Régionale de la Santé par délégation de Monsieur le Préfet de l’Aude.
Le présent avis porte sur le captage de la source Le Teil.
Il a été réalisé sur la base des documents suivants :
carte géologique de Mazamet au 1/50 000,
carte topographique IGN 1/25 000,
dossier préliminaire – Hydro-Géo-Consult,
et à la suite d’une visite de terrain réalisée le 7 Mai, en compagnie de Monsieur Gros (SOEMN) et M. Barrière (ARS).
2. INFORMATIONS GENERALES SUR L’ALIMENTATION EN EAU DE LA COLLECTIVITE
Pour sa production en eau potable, la commune de Roqufère pour ces hameaux de Cubserviès et St Julien dispose de deux réservoirs et deux stations de traitement UV.
La distribution aux habitants est effectuée par la commune de Roquefère en régie directe.
Les volumes prélevés sont élevés car le trop-plein de la source s'effectuait en partie au réservoir et le volume était comptabilisé en ce point. Des améliorations sur la gestion de la production et notamment du trop-plein ont permis de mieux appréhender ces volumes. Le volume annuel facturé est compris entre 780 et 1150 m3.
Les besoins futurs sont estimés sur la base d’un rendement de 70% et d’une consommation de 200 l/j/hab, et sur la base d'une saison touristique de l'ordre de 3 mois (mi-juin à mi-septembre).
La synthèse des données suivantes est issue du rapport du bureau d’études.
Le débit de la source est connu par une unique mesure réalisé le 13 septembre 2012, il est de 2,7 m3/h (étiage prononcé). Cette source est captée depuis 2001 et n'a pas présenté de problèmes quantitatifs en étiage.
Toutefois, en l'absence de compteur au niveau de la source, il est recommandé d'effectuer tous les trois mois une mesure du débit de la source et de son trop-plein.
Des compteurs doivent être présents à l'arrivée dans les réservoirs afin de pouvoir connaitre le volume prélevé. Il est donc nécessaire de disposer de mesures au moins trimestrielles des débits de la source, de comptabiliser les prélèvements et de déterminer le rendement du réseau afin de suivre l'adéquation des prélèvements avec la ressource disponible. Ces informations doivent être retranscrites dans un cahier de suivi.
Un droit d'eau est présent sur ce captage avec l'ancien propriétaire de la parcelle.
3. SITUATION DU CAPTAGE
La source se situe au lieu-dit Le Teil sur la commune de Roquefère (11) sur la parcelle cadastrale n°1121 section A4. Le syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire est propriétaire de la parcelle.
Les données géographiques du captage à régulariser sont synthétisées en suivant :
Coordonnées en Lambert 2 étendu : X= 602 548 m Y=1822590 m
altitude en m NGF : Z= 788 m
Figure 1 : Localisation géographique du captage – Extrait carte IGN 1/25000
4. CONTEXTE GEOLOGIQUE
4.1. Contexte général
Le contexte géologique est illustré par les figures 3 et 4.
La commune de Roquefère est située sur la partie occidentale de la Montagne Noire constitué de formations métamorphiques et éruptives d'âge hercynien et plus précisément sur l'extrémité occidentale de la zone axiale (Pic de Nore).
Cette structure hercynienne est divisée de façon classique (J. Bergeron,1889; B. Gèze, 1949) en trois zones allongées parallèlement de l'W.SW à l'E.NE et qui se distinguent par leurs caractères lithologiques, pétrographiques et structuraux. On distingue trois
zones allongées E.NE—W.SW :
— un versant septentrional effondré par rapport à la zone axiale par un grand accident subvertical et dont le trait dominant est la présence d'écaillés chevauchant vers le Sud-Est;
— une zone axiale correspondant au bombement d'un dôme gneissique;
— un versant sud dans lequel on observe un système de grands plis couchés.
La tectonique hercynienne a marqué ces formations avec plusieurs déformations qui se sont succédées.
Roquefere
Montagne Noire
Figure 4 : Schéma structurel général de la Zone axiale de la Montagne Noire (d'après Demange1997).
Rose:Gneiss.
Rouge:Granites.
Vert:Séries paléozoïques des versants N et S.
Bleu : Schistes paléozoïques "autochtones".
4.2. Contexte local
La source Le Teil Ferrière se trouve donc sur la zone axiale de la Montagne Noire.
Les formations rencontrées à l'affleurement sont du nord vers le sud constitués de :
des orthogneiss antétectoniques : Gneiss du Somail - Nore à Faciès rubané, de type Larn ( ) dans lesquels sont intercalés des roches filoniennes : Filon de quartz (Q),
Formations métasédimentaires de la zone axiale - ensemble inférieur grésopélitique : formation de Rieumajou (SPb) du Cambro-Ordovicien.
Les cours d'eau qui circulent sur ces formations ont déposé des alluvions (Fz) datés du Quaternaire La formation géologique rencontrée au niveau de la source comprend des alluvions qui reposent sur des formations gréseuses anciennes. En amont les formations sont constitués de gneiss.
Figure 5 : Carte Géologique - source Geoportail
5. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
5.1. Climatologie
Cette région est fortement caractérisée par un climat doux de type méditerranéen avec des influences montagnardes. Les pluies sont abondantes en automne et réduites de juin à août.
Cependant, ces précipitations s'avèrent très irrégulières dans le temps, ce qui dénote bien le caractère méditerranéen du climat de cette région. Elles ont souvent un caractère violent et peuvent se produire durant un temps très bref.
La moyenne annuelle des précipitations est de l’ordre de 800 mm. La pluie efficace annuelle est de l’ordre de 400 mm.
5.2. Hydrogéologie
La source captée fait partie de la masse d’eau DG603 "formation de socle zone axiale de la Montagne noire dans le bv de l'Aude" et le code de l'entité hydrogéologique sollicitée : 693ab02
"micaschistes dans le bassin versant de l'Aude (du fresquel à la Cesse)".
La zone d’alimentation de la source le Teil correspond globalement dans ce type d'aquifère au bassin versant hydrologique. Ce bassin versant doit englobé probablement aussi celui du ruisseau de Lafage qui contribue à alimenter cette zone de replat constitué d'alluvions et de grès.
La zone d'alimentation amont est composé de gneiss globalement peu perméables à l'exception de la frange d'altération qui peut être plus ou moins épaisse.
Le schéma hydrogéologique serait :
une infiltration de la pluie sur les zones d'affleurement des gneiss altérés et une circulation en direction du replat suivant la pente,
une concentration des venues d'eau amont et latéral (cours d'eau) à la faveur d'un replat et de formations alluviales et gréseuses perméables.
Une seule mesure de débit a été effectuée en septembre 2012 et la valeur obtenue est de 2,7 m3/h suite à un étiage marqué. Une estimation du débit est proposée par le bureau d'étude, la valeur en hautes eaux pourrait atteindre 20 m3/h et en moyenne 5 m3/h. Ces estimations devront être confirmées par des mesures et un suivi régulier du débit au minimum au pas de temps trimestriel.
Une source privée est présente en amont à l'est, les mesures effectuées par le propriétaire indiquent de fortes variations.
Aucun manque d'eau n'est à signalé, lors de notre visite, nous n'avons pas pu mesurer le débit, toutefois il semblait bien supérieur à 3 m3/h.
6. LE CAPTAGE
L’accès le plus direct s’effectue en voiture par la route départementale n°9 de Roquefère à Labastide-Espabairenque puis en prenant par le nord par la D8005 et enfin à l'est sur la D1009.
L'ouvrage se situe à proximité de la route D1009 (45 m) et du ruisseau de Lafage (140 m).
Toutefois, il ne serait pas en zone inondable.
L’ouvrage date de 2001. Il a été construit par l'entreprise Guiraud sous maîtrise d'oeuvre de la D.D.A de l'Aude. A l'origine, la venue d'eau provenant de cette zone humide était captée pour un usage privé de manière sommaire. Les caractéristiques techniques ont été définies par Hydro- Géoconsult à partir d’observations de terrain et d'un plan de l'entreprise.
Le dispositif actuel de captage comprend une tranchée drainante de 50 m de long et d'une profondeur de 1,6 environ. Le drain est composé de briques creuses (20x20x50 mm) enrobées de graves roulées (20/40 mm) puis il recouvert d'un géotextile et d'une géomembrane.
La parcelle est grillagé sur un périmètre rectangulaire de 15 X 65 m sur une hauteur de 2 m, un portail fermant à clef est présent. A noter que la clôture peut être endommagé par la chute des arbres la bordant en partie est et que les poteaux du portail ont bougé rendant difficile la fermeture et l'ouverture. Un petit fossé longe la partie est de la clôture, il peut récupérer en partie les eaux de la route.
Le drain est raccordé à un tube PVC en Ø 113/125 mm qui rejoint ensuite un puits. Ce puits est composé d'un empilement de buses béton Ø 1500/1600 mm cimentés entre elles. L'accès est fermé par une dalle béton et un tampon en fonte Ø 600 mm fermé par une barre d'acier. La buse se trouve hors sol de 0,7 m. Le fond du puits est cimenté par une dalle béton, à 2,67m/dalle d'accès ou fermeture. L'étanchéité du bâti et de la dalle doit être vérifiée et remis en état. Aucune dalle n'est présente autour de l'ouvrage, celle-ci doit être réalisée.
L'ouvrage est en bon état mais sa conception ne répond aux règles de l'art (accès dans la zone en eau, exiguïté de la chambre de distribution, niveau du trop-plein et de la source avec possibilité de mise en charge, jointoiement imparfait des buses ...). Il conviendra d'améliorer ces points.
Le fond du puits est équipé d'une cloison (hauteur : 0,34m) permettant la décantation et la mise en charge. On trouve également :
une conduite de distribution en PVC Ø 80/90 mm vers les hameaux situés en aval (Cubserviès et St Julien),
une conduite en PEHD Ø 26 mm pour la propriété privée du Teil,
une vidange et un trop-plein évacués par une conduite Ø 150/160 vers un fossé distant de moins de 20 m.
La conduite de trop-plein n'est pas équipé d'un clapet en cas de montée des eaux dans le fossé. Il conviendrait de faire mesurer par un géomètre la cote du trop-plein et d'arrivée de la source afin de vérifier qu'il ne puisse pas y avoir d'arrivée parasite du cours d'eau. A noter que ce cours d'eau draine également cette zone humide et lors de notre visite, il était sec à l'amont.
L'étanchéité du bâti doit être vérifiée et l'ouvrage doit être nettoyé (sédiments, ancienne conduite PVC,..).
Aucun compteur n'est présent au niveau du captage. Toutefois, des mesures de débit peuvent être réalisées régulièrement en sortie de trop-plein en fermant la vanne de la conduite de distribution, sans oublier de la réouvrir ensuite.
Photo hydrogéoconsult - vue extérieure de l'ouvrage
Photo hydrogéoconsult - vue intérieure de l'ouvrage
Vue intérieure du captage Vue intérieure du captage
Vue intérieure du captage Vue captage et son trop-plein
Vue amont Vue aval Figure 6 : planches photographiques du captage
7. LA DISTRIBUTION
A partir de la source du Teil, la conduite Ø 90 rejoint un réservoir de 8m3 au hameau de Cubserviès puis l'eau est traité par UV et distribué, ensuite la distribution s'effectue en gravitaire vers le hameau de St Julien dans un réservoir de 60 m3, puis l'eau est traité par UV et distribué au hameau par gravité.
Selon les informations du syndicat, aucune canalisation en plomb n'est présente sur le réseau.
La distribution et le traitement est assuré par la commune de Roquefère. Le réseau interne n'est pas connu. Un seul compteur est présent et se situe entre Cubserviès et St Julien.
Aucune interconnexion avec d’autres communes n’est présente en cas de problème sur les captages. Aucune solution de secours n'est présente en cas d'incident sur la ressource.
Figure 7 : Réseau de distribution - source hydrogéoconsult
8. CARACTERISTIQUES ET QUALITE DE L’EAU CAPTEE
Un suivi des eaux sera effectué par l'ARS sur le captage, jusqu'à présent le captage n'était pas connu de ses services..
Dans le cadre de la procédure de mise en conformité du captage, des analyses réglementaires ont été effectuées sur les eaux du captage de la source Le Teil le 27 novembre 2001 (fin des travaux), et le 6 janvier 2015.
L'eau est peu minéralisée et a un faciès chloruré sodique à bicarbonaté calcique. De plus, il s'agit d'une eau acide et agressive vis à vis du plomb.
Les résultats des principaux éléments analysés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
27/11/2015 06/01/2015 norme
Faciès Bicarbonaté-
calcique Conductivité en µS/cl à
25°C
50
PH en u pH 5,7 6,3
Température °C 9.2 25
Turbidité NFU 0,22 0,38 2
Fer total µg/l 200
Bicarbonates mg/l 9,8 <6
Nitrates mg/l 6 9,9 20
Nitrites mg/l
Sulfates en mg/l 4,0 2,2 250
Ammonium mg/l 4
Magnésium mg/l 0,9 1,1
Potassium mg/l 0,6 <0,5
Calcium mg/l 3,1 3,4
Sodium mg/l 5,7 5,1
Carbone organique total mg/l
Chlorures mg/l 6,1 6,8 200
Arsenic µg/l <1 10
Tableau 1 : Principaux éléments physico-chimiques
Les indicateurs de pollution analysés montrent une absence de contamination chimique :
- la teneur en nitrates, sensibles aux apports d’engrais, est réduite, s’expliquant par l’absence de zones cultivées et l’absence d’apports azotés notables sur le bassin d’alimentation (élevage extensif- pacage estival) ;
- les teneurs en pesticides sont inférieures au seuil de quantification,
- les teneurs en métaux et en solvants chlorés sont inférieures aux normes de potabilité pour les paramètres analysés,
- la bactériologie est conforme sur cette analyse avec une absence de germes.
L'eau avant distribution est traitée depuis 2006 en sortie des réservoirs de Cubserviès et de St Julien. Le traitement consiste en un filtration et une désinfection par UV. Le traitement doit être contrôlé régulièrement et être fonctionnel. en effet, la ressource est vulnérable et en conséquence des contaminations ponctuelles ou diffuses ne sont pas exclues.
Les résultats des analyses effectuées en 2001 et 2015 montrent que les eaux sont conformes aux normes des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres physico-chimiques, les métaux, les composés organiques, les pesticides, et pour les autres paramètres mesurés.
Toutefois, le potentiel de dissolution du plomb est élevé sur cette ressource en eau et la minéralisation est faible.
9. VULNERABILITE ET RISQUES DE POLLUTION 9.1. Vulnérabilité
La zone d’alimentation de l’aquifère est constituée par des gneiss pouvant être altérés et fissurés puis par des grès et des alluvions. La zone d'alimentation proposée à une superficie de l'ordre de 1,5 km2, elle est établie à partir du contexte géologique et topographique.
Les formations de gneiss et de grès altérés, et d'alluvions sont vulnérables à la pollution, en raison de l'absence de couverture imperméable. La vulnérabilité de l'aquifère est forte sur la zone amont en raison de la pente et serait moyenne sur la partie aval moins pentue. Dans ce type de milieu aquifère, la vulnérabilité est élevée.
La minéralisation réduite de l’eau à l’émergence traduit un temps de circulation de l’eau dans le système aquifère rapide.
Figure 8 : zone d'alimentation supposée de la source Le Teil
9.2. Risques de pollution
L'aire supposée d'alimentation de la source est occupée par des bois, des chemins forestiers et une route départementale. L'environnement amont du captage est essentiellement occupée par des bois (figure 10).
Il est très probable que la rivière contribue à l'alimentation de cette zone de replat qui constitue une mouillère et elle peut donc constituer un vecteur de pollution éventuelle
Une coupe de l'ensemble du bois sur la parcelle attenante au captage a été réalisée, de nombreuses ornières profondes sont présentes et recoupent pour certaines la nappe d'eau.
Route en amont captage fossé en contrebas Entrée chemin vers captage _ arrêt fossé avant passage
Fossé de récupération des eaux de la route (partie en contre-haut)
Cours d'eau Lafage
Dans l’environnement amont des captages, les sources de contamination potentielles sont associées à :
1. à l'activité forestière : lors des travaux de coupe par la circulation des engins (mise à jour des formations aquifères, ornières profondes) et l'utilisation de matériels (hydrocarbures, huiles,..), lors du stockage de bois et en fin et lors du traitement du bois et des coupes,
2. à l'activité agricole : pâturage semi-extensif sur la tourbière en 2011-2013 mais non renouvelé en 2014,
3. à la circulation des véhicules sur la route et les chemins forestiers (hydrocarbures et huiles, salage), les eaux de ruissellement de la route provenant de la partie en contrebas sont dirigés vers la parcelle du captage et celle de la partie en contre_haut sont dirigés vers le fossé qui longe le captage en partie ouest,
4. à l'habitat : aucun habitation n'est recensé si ce n'est les ruines de Lafage mais aucune restauration n'est prévue,
5. à la circulation des animaux sauvages (déjections).
Figure 10 : Environnement de la sourceLe Teil et de son bassin d'alimentation supposée – Vue aérienne extrait géoportail et corin land cover (vert : forêt,
Tableau 2 : Légende - Corin Land Cover
10. MESURES A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
La délimitation des périmètres de protection s’applique pour assurer la maîtrise de la qualité de la ressource sur le plan foncier. Conjointement aux mesures foncières, la mise en place de mesures de protection au niveau du captage et de son environnement participe aussi à la préservation de la qualité de l’eau.
10.1. Mesures générales
Afin d’améliorer la qualité de l’eau au niveau du captage et des réservoirs, des mesures générales non exhaustives sont récapitulées en suivant :
Captage et chambre des vannes:
Visite de contrôle du captage en surface et des organes de production une fois par mois avec inscription des remarques dans le cahier de suivi,
Nettoyage du captage au moins une fois par an et après des épisodes de pluie importants,
Entretien régulier des environs immédiats du captage et notamment des fossés latéraux (sans creusement et sans produits phyto-sanitaire),
Vérification et entretien du génie-civil et des accès,
Vérification et entretien des vannes, et appareillage divers,
remise en état de l'étanchéité du captage : capot et buse béton puis entretien régulier,
réalisation du jointement étanche entre la dalle et la buse béton,
réalisation d'une dalle périphérique autour du captage,
nettoyage du drain et enlèvement du tube PVC présent dans le ca ptage,
entretien de la grille d'aération ou changement si celle-ci est détériorée,
mise ne place d'un clapet au niveau du trop-plein,
vérification des cotes du trop-plein dans le captage et dans le fossé, et du bord fossé et si nécessaire déplacement du trop-plein en point bas afin d'éviter des retours d'eau lorsque le fossé est plein,
remise en état du portail et de la cloture (arbre tombé dessus),
coupe si possible des arbres longeant la clôture pour éviter toute chute d'arbres,
revoir la gestion des eaux pluviales de la route (coté gauche vers le captage) car celle-ci déborde en direction du captage au niveau de l'accès au chemin, il faudrait que ces eaux rejoignent le fossé qui se trouve après l'accès au chemin,
Mise en place de compteurs supplémentaires sur le tracé de la canalisation avant les réservoirs et en sortie de réservoir,
Mesure du débit de la source tous les 3 mois en mesurant le débit du trop-plein et en fermant la vanne de distribution (l'ouvrir ensuite),
Le Soula
Le Soula
Mettre en place et contrôler le fonctionnement des compteurs.
Pour rappel, il conviendra de faire préciser dans le cadre de la procédure par un géomètre la position du périmètre de protection immédiate définie dans le cadre de cet avis.
10.2. Périmètre de protection immédiate
Le périmètre et les mesures de protection immédiate ont pour fonction d'empêcher la détérioration de l'ouvrage de prélèvement et d'éviter que des déversements ou des infiltrations de substances polluantes se produisent à l'intérieur ou à proximité immédiate du captage.
La vulnérabilité de la source est dans la zone proche de son émergence, là où les circulations d’eau sont les plus superficielles.
Le périmètre de protection immédiate doit être propriété du syndicat. Son tracé est présenté en figure 11, il inclut le captage et concerne la parcelle n°1121 dont les dimensions sont 65 m X 15 m.
Le périmètre est déjà clôturé par une clôture en acier galvanisé de 2 m de hauteur.
Le périmètre devra être reporté sur plan par un géomètre ainsi que l’emplacement exact des ouvrages.
Figure 11 : Localisation du captage de la source Le Teil et du périmètre de protection immédiate–
Extrait plan cadastral
Sont interdits à l’intérieur de ce périmètre, tous dépôts, épandages de produits potentiellement polluants pour les eaux souterraines, activités ou installations non indispensables à l’exploitation du captage, sauf autorisation explicite qui serait formulée dans la DUP.
L’accès est réservé aux personnes habilitées et responsables de l’exploitation du captage. Les accès doivent maintenus fermés à clef. Afin d’améliorer la qualité de l’eau au niveau du captage, des mesures non exhaustives ont été listées au paragraphe 10.1.
Les mesures préconisées ne sont pas exhaustives mais elles constituent un guide pour une meilleure protection de l’aquifère. Elles n’ont pas pour prétention d’assurer une prévention qualitative totale de la ressource.
10.3. Périmètre de protection rapprochée
Les mesures de protection rapprochée doivent protéger le captage vis à vis de la migration souterraine des substances polluantes. Elles prennent en compte les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques et l'inventaire des risques de pollutions potentielles.
Les limites du périmètre de protection rapprochée sont définies sur les plans cadastraux en figure 12. Le périmètre de protection rapprochée comprend les parcelles suivantes : 77, 60, 80, 61, 62, 63, 68, 6, 8, 7, 5, 38, 41, 43, 46, 1011,1012, 1122, 1121, 1009, 10, 50.
7
Les prescriptions destinées à protéger la ressource en eau potable sont les suivantes, en complément de l’application de la réglementation générale en vigueur : la coupe à blanc de la forêt, et la construction de nouvelles pistes carrossables seront interdites sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée proche du captage.
Au-delà du contrôle du respect de la réglementation générale en matière de protection des eaux, les mesures de protection rapprochée proposées pourront être les suivantes avec interdiction de certaines activités dont la liste est fournie en annexe 1.
10.4. Périmètre de protection éloignée
Le périmètre de protection éloignée visera l'ensemble de l'aire d'alimentation supposée de la source sur la base des données de débit, de pluviométrie, de topographie et du contexte hydrogéologique. Ce périmètre aura pour objectif:
d'inciter, à travers l'application de la réglementation générale, toute activité et aménagement existant ou futur à prendre en compte les risques élevés de pollution de la ressource et des eaux captées à la source et s'adapter pour être compatible avec le maintien de la qualité des eaux,
d'orienter les choix d'occupation des sols, à travers notamment les documents d'urbanisme ou de territoire ainsi que la gestion des parcelles foncières, pour qu'ils soient compatibles avec la vulnérabilité de la ressource en eaux captée.
Pour tout installation, ouvrage, travaux ou aménagement soumis à une procédure d'autorisation ou de déclaration, les documents d'impacts à fournir au titre de la réglementation sur les installations classées ou au titre du code de l'environnement devront prendre en compte la vulnérabilité importante de la ressource et donc les risques élevés de pollution.
Tout projet d'aménagement, de construction et tout autre fait susceptible d'altérer la qualité des eaux souterraines dans ces zones sera déclaré préalablement à la commune, et soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé.
11. CONCLUSION
11.1. Disponibilité en eau
Sur le plan quantitatif, les besoins en eau sont couverts par les ressources actuelles pour des conditions hydrologiques normales et d’étiage sur la base des données fournies et des informations de la commune.
Sur le plan qualitatif, l’eau est de bonne qualité. Un système de traitement est présent et peut être complété si nécessaire. Des contrôles réguliers de la qualité de l’eau doivent être réalisés.
Compte tenu de la nature de l’aquifère capté (gneiss altéré et grès), une dégradation de la qualité des eaux n’est pas exclue (accidentelle ou diffuse). Les mesures de protection évoquées précédemment doivent permettre de réduire le risque sans l’exclure. En outre, nous proposons que l'on surveille, le débit, et la qualité des eaux de la source régulièrement.
11.2. Avis sur la protection des captages
Le respect des prescriptions, des réglementations et recommandations détaillées précédemment permettra d’assurer au mieux la préservation de ces ressources en eau souterraine, compte tenu des contraintes de terrain et de l’état actuel des connaissances sans que l’efficacité de ces mesures ne puisse être garantie de manière absolue. Dans ces conditions, je donne un avis favorable à l’utilisation aux fins d’alimentation en eau potable du public du captage de la source le Teil
M.TROCHU
ANNEXES
ANNEXE 1
AGENCE REGIONALE DE SANTE Délégation Territoriale de l’Aude
PROPOSITIONS DE PRESCRIPTIONS AFFECTANT LE P.P.R.
Commune : Roquefere Captage : source Le Teil
interdits réglementés existant création existant création N°
Forages ou puits publics destinés à l’alimentation en eau potable (A.E.P.)
X X 1
Forages ou puits privés destinés à l’A.E.P. X
Forages ou puits privés non destinés à l’A.E.P. X
Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations destinés à l’AEP publique
X X 2
Travaux hydrauliques, fouilles, tranchées, excavations non destinés à l’AEP publique
X X 3
Façonnement du lit ou rives de cours d’eau autre que celui lié à l’A.E.P.
X X 3
Exploitation carrière ou gravière X
Remblais carrière ou gravière X
Plans d’eau, mares X
A2– REGLEMENTATION CONCERNANT LES EXCAVATIONS
Point n°1 : Les seuls ouvrages autorisés sont ceux qui sont nécessaires pour assurer le renforcement de la ressource en eau potable pour l’alimentation en eau publique – Leur création doit respecter la réglementation en vigueur et la préservation du fonctionnement des autres captages et de la ressource disponible.
Point n°2 : Les travaux hydrauliques destinés à l’alimentation en eau potable sont autorisés sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et ne pas drainer les eaux superficielles vers le périmètre de protection immédiate.
Point n°3 : Les travaux hydrauliques non destinés à l’alimentation en eau potable seront soumis à avis sanitaire pour en vérifier le principe de conception au regard principalement de l’infiltration des eaux dans le sous-sol
Interdits réglementés
Existant Création Existant Création N°
Déchetterie X
Ordures ménagères X
Centre de traitement ou de transit d’ordures ménagères X
Détritus, immondices X
Toutes matières fermentescibles X
Déchets industriels X
Tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux X
Déchets inertes, ruines X
Stockage produits chimiques X
engrais X
phytosanitaires X
hydrocarbures X
eaux usées X
produits radioactifs X
B2 : Réglementation des dépôts et stockages
C1 : Réseaux et Voiries
Interdits réglementés
Existant Création Existant Création N°
Canalisations, réservoirs EU industrielles X
EU domestiques X
hydrocarbures X
produits chimiques X
EU de toute nature X
AEP X 1
Parkings X
Aires de pique-nique X
Aires pour les gens du voyage X
Aire de stationnement de caravanes, camping-cars, de véhicules ou engins à moteurs
X Stationnement de caravanes, camping-cars, camping
hors des zones non aménagées
X
Terrains de camping, de caravaning X
Voies de communication routes X 2
chemins X X 2
pistes X X
Utilisation de résidus de mâchefers dans la réalisation de voies routières
X
Utilisation des pistes X 3
Transport de matières dangereuses par voie routière
X 4
Utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des accotements de chaussées et voies de communication
X X
C2 : Réglementation : Réseaux et voiries
Point n°1 : Les canalisations et réservoirs AEP feront l’objet d’une consultation des services de l’ARS et si nécessaire d’un hydrogéologue agréé, afin de valider les différents aspects des projets envisagés, afin qu’ils n’aient pas d’impact sur la nappe (sous réserve de ne pas dériver les eaux souterraines et de ne pas drainer les eaux superficielles vers le PPI).
Point n°2 : La circulation sur la route départementale en mont du captage sera limitée à une vitesse de 60 km/h pour les véhicules légers, à 50 km/h pour les véhicules de plus de 5 tonnes, et à 30 km/h pour les véhicules de transport de matières dangereuses, de fuel et de fumures liquides. La construction de nouvelles routes sera interdite. La construction de pistes et chemins, même privés devront faire l’objet d’une autorisation,
rapprochée.
Point n°4 : la réglementation s'applique. Les véhicules de transport de matières dangereuses, de fuel et de fumures liquides seront limités à une vitesse de 30 km/h sur la route départementale. Les eaux pluviales de la voirie seront envoyés vers le fossé en contrebas et doivent rejoindre l'exutoire que constitue le cours d'eau.
D1 : Constructions
interdits réglementés
Existant Création Existant Création N°
Habitations individuelles raccordées au réseau d’assainissement collectif
X Habitations individuelles et extension non
raccordées au réseau d’assainissement collectif
X X 1
Habitations légères et de loisirs X
Immeubles collectifs X
Lotissements X
Bâtiments industriels X
usines X
commerciaux X
ateliers X
d’élevage X
de stabulation X
agricoles X
D2 : Réglementation - Constructions
Point n° 1 : Toutes nouvelles constructions sont interdites dans le PPR. Pour l'existant, les habitations demeureront autorisées mais la filière d'assainissement non collectif devra être réalisée en respectant scrupuleusement les conclusions de l'étude de faisabilité de l'assainissement individuel, ainsi que les normes établies par le DTU. Le SPANC veillera tout particulièrement à la bonne mise en œuvre de ces ANC. La mise en place d'un assainissement collectif est autorisée.
E1 : Assainissements et rejets
interdits Réglementés
Existant Création Existant Création N°
Station d’épuration X
Installation de collecte et de traitement d’eaux agricoles ou industrielles
X Assainissements autonomes
Rejets d’assainissement X X 1
d’eaux usées X X 1
d’eaux pluviales X X 2
de boues industrielles
X
de vinasses X
de déchets de distillerie
X
E2 : Réglementation : Assainissements et rejets
Les rejets d'eaux contaminées non traitées sont interdits sur le PPR. L'existant concerne la route et les habitations individuelles et les rejets sont réglementés.
Point n°1 : Ces habitations demeureront autorisées mais la filière d'assainissement non collectif devra être réalisée en respectant scrupuleusement les conclusions de l'étude de faisabilité de l'assainissement individuel, ainsi que les normes établies par le DTU. Le SPANC veillera tout particulièrement à la bonne mise en œuvre de ces ANC.
Point n°2 : la gestion des eaux pluviales de la route doit tenir compte de l'existence d'un captage AEP en aval. Les eaux pluviales de la route rejoignent un fossé qui longe la captage, elles devront à terme soit rejoindre le cours d'eau ou un bassin de décantation avant rejet dans le fossé.
F1 : Activités agricoles
interdits Réglementés
Existant Création Existant Création N°
Pacage, pâturage X X 1
Parcage X
Stabulation X
Zones de regroupement d’animaux : affouragement, abreuvement, bloc de sel, etc
X
Regroupement d'animaux X
Stockage de fumiers X
Abreuvoirs, abris à bétail X
Epandage de fumier, lisiers X
d’engrais X
vinasses, déchets de distillerie et
d’effluents de serres, surplus agricoles,
X
d’eaux usées X
de boues de station d’épuration
X de produits
phytosanitaires
X X 2
de produits phytosanitaires
X X 2
Enfouissement de cadavres et déchets d’animaux
X Remplissage et lavage des
pulvérisateurs utilisés pour le traitement des cultures y compris le traitement des forêts
X
Colonnes de sulfatage X
Aires de lavage d’engins agricoles X Drainage des parcelles agricoles X Déboisement : coupe à blanc,
layons, accès de débardage, …)
X X 3
Cultures X
F2 : Réglementation Activités agricoles
Point n°1 : le pacage sera autorisé sur le périmètre de protection rapprochée, mais ne devra pas dépasser une charge de 10 UGB/Hectare. Le parcage sera autorisé, mais chaque parc ne devra pas être inférieur à 0,5 hectare.
Point n°2 : l'emploi de produits phytosanitaires pour les bois est autorisé sous réserve de ne pas dégrader la qualité des eaux.
Point n° 3 : Les parcelles boisées conserveront leur couvert forestier dont l'exploitation sera autorisée dans le cadre d'une gestion forestière « durable » sans risques d'impact sur
l'aquifère exploité. A cet effet, cette exploitation s'effectuera selon les dispositions suivantes :
Abattage sélectif des individus, sans réalisation de coupes affectant, sur cinq ans, plus de 50% des arbres présents dans l'emprise de la parcelle concernée. Les coupes à blanc et le déracinement seront interdits.
Réalisation des coupes en périodes sèches, avec comblement et nivellement des éventuelles ornières liées au débardage du bois. Il sera privilégié le débardage par treuils et câbles, avec une récupération des troncs à l'aval du périmètre si possible.
Evacuation rapide des arbres coupés ou tombés et des branchages associés. La mise en andains ou en fossés des branchages et des résidus de coupe est proscrite.
Les branchages et les résidus de coupe seront exportés en dehors du périmètre de protection rapprochée. L'écobuage sera interdit.
Les coupes s'effectueront par tronçonnage manuel sans l'emploi d'engins autoportés de coupe et d'écorçage. Le stockage d'hydrocarbures sur site sera strictement limité aux quantités nécessaires pour le fonctionnement journalier des tronçonneuses. Les opérations d'entretien ou de maintenance du matériel et des engins motorisés, et l'approvisionnement en carburant des véhicules seront interdits. Des huiles biodégradables seront privilégiées.
Le reboisement sera de type « plurispécifique » (mélange d'essences forestières résineuses et feuillues) avec des essences d'âges d'exploitabilité étalés dans le temps.
Les travaux forestiers seront signalés à l'avance à l'exploitant du site capté avec leur définitions : parcelles, calendrier, méthodologie, identification des intervenants, etc...
G1 : Autres
interdits Réglementés
Existant Création Existant Création N°
Installations classées X
Aires de récupération, de démontage, de recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d’origine agricole
X Dépôt d’épaves de véhicules à moteur ou de matériel
agricole
X
Aire de lavage de véhicules X
Cimetières X
Extension de cimetière X
Inhumations privées X
Parcs éoliens X
Activités industrielles X
