MO,DELES '*****

(1)

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Des Plaintes, Accufatiolls _~ Dénonciations•.

S. 1.

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T 1 T R E P R EM 1 E R,

MO,DELES

F OR .. MULES

DE 'PROCEDURES CRIMINELLES~

Des lnfprmat{ons d'Office.

Procis...verbal de l'état d'un corps mort; & Information . . .d'

_~ffice

faite par le Juge.

. '1 AUJOURD'HU_{J••••••} jour de. .• ~ ^{1 .} ¹ ^17. ~.I^'1 ^heure

. ~ ^{1 •} ^\ de .. ¹ ^• ¹ ¹ fur l'avis.à.Nous donné qu'il aurait été commis un affaffinat .•••• (ou qu'on ^auroutrouvé ^un homme mort, &^{CI )}

en

la Paroitre de •••• quartier de. . ¹ ^• ¹ ^• Nous LI, · · .•, Lieutenant-Criminel,

&c.

nous femmes tranfportés audit lieu,4

. Dddij

(2)

(all!n'e~pa~. n~ce~a!re ql!e IeProcureur4t~~O~ CouFir~~l) ~4~ ^à,ces

proces·Yerb~ux) Ott qû'll, xe.ql1ie,.t:e le,tr~nfpor.t,du Juger, .

, ~

;j.q Des Plaintes,

ACCltflltio~s

&

Dénonciations~

ci'flÎ;il:é

de

(a.) • • •

~

^notre

Çr,tJ~iet:"

^&

de . " .

où étant

~);riv.é.~,

avons .~roi~vé, ~u lieu de.". (,^'oit en la place de... . ) un, _co~ps 11?-9rt~ (l~ ~éjirer ^par ^La^,tall(e, l~ ^{fexe,' les} h~b~ll~llzenJs, ~c.)

~ ayant falt' oter 1~~ habits & la chemife dudit .cadavre ,a,~Qlls , remarqué qu'il avoir été_{bl~ffé ~~,} tels endroits . . . avec_un.:~

arme , ouinflrument tranchant" comme épée , bayonnette , &ç.

(ou ^avec

^une

^anne ^à ^feu>

^{fic. )} ^qui

^a

percé fes vêtements en tels endroits, &c. • • • .' Et ayant fait viiiter les poches dudit cadavre ,,~yons trouvé ,

fJ,q. , • " •

dont & de ce q~e deffi~s avons fait

'%

grefféll~préfelnt erocè~~v~.rb~l; ^& après C\Y9,i.r appor~ notre fceau,(oule fceau de nôtre Junfdléhon,) fur le front dudit cadavre, ordonnons qu'il fera porté en _{~F g~ole} ;& que les habits, &c...

& autres chofes fervant à conviéHon, feront dépofés en notre Greffe, pour Iervir a.~ procès , ~Jn~ qu'il, appa~ti,endr~; & qu'i~

fera préfentement informé par Nous du _çont~n~, audit procès.. ' verbal. (Si le Procureur du Roi"était avec le Juge, ilfaüdra ajou- ter; à la _r.e,q~,~~~ du,Prqçureur,,~l!.Roi , ) ~.ll1.q~~l1e information

av.on.s. vaqué , ainïi cpùl fuit. ' . " ..',: "

l, Efr comparu pardevant Nous ••••• âgé de ••• " (mettre fts nom, fumom." dg~, q,z{q1it

4

(f, demeure ; ) ~eÇf\lel·, après for...

ment de'lui pris ,de'ëHrërnverîtë'~ & qu'îl a' declare n'êtreparent, allié , fe~;iteur

'1

ni \~Ame~iqu,~, d~pofe ~ur ^les fai~~^.cqht~hus ^en notrepréfenr proces;;._verbal~" dont Idr avons fait faire lee..

ture .• • " • qu'i~ reconnoît.1e cadavre ci-deflus , P?U~ ~tre celui

d~

" .' "., ", '. (Iljcf:y^dr4

etifl(;!?'~ aJo~ter

^les

a.u~re.scfq~fl;.',

Aolt,r!eq{t témoin peut avoir connoiîîance; ) qui

eft

tout ce qu'il a dit fçavoir- Leéture àlui faite de

fâ'

dépoGtion', y'a periifré,

&

{igné, (ou déclare ne fçavoir figner, de ce enquis.) , .

( Aubas duditpro~Js-Yerba!~, le fZ!:ge, 49i~ meure, foit commum..

qué au Procureur du Roi;, à _~ •• ^è'e,_~ ^.'. 17 •••

Conelztjions du' Procureur, d'à, Roi, (ou Fiftal.)· .

Vu

~e

procès·verbal

ci-d~ffus,

je requiers

'qu~il

me foit denné

~~e

^de

c~,quej~~~p~o!e

ledit prqcès:-ve,rb,a!

pPl1~ pl~h1t~,,;

^& ^qU'li

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(3)

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rùre t. j97

fe~t

informé

~ ma

requête

des

faits

y centenus , circcnflances

&

~ér.~n.~~1nC~S;, pour ce fait,

&

à moi communiqué, requérir ce quil é}PP9.rÜ~ndrq. C~ , ','

17 • • •

P"'QCdS

^'"!

VC.t64l de. l'état d'une perfln1l8 hleJfle.

~., t'an 17 .•

le jour

de • • . à

la

réquiûtien de A .•. (ott du Procureur du Roi , ) Nous

L . . .

nous fommes tranfportésen

l~ maifon c}llditA • _'~ •

'I.:flifté de

notre Greffier, où étant, avons

t·f9U.v~"

Clq.,

(Il

f

^e

w4r.a

dij€gller le lieu, &l'état olt le hleffé

eft

f(o~v4 ~) lequel~10,\!S. a, dit, fia. •• • requérant aéte de fa plainte,

'~ p~~1lliffiX:>11 d'informer • . .

&

déclaré qu'il veut, (ou qu'il Be

veut pas, )fe~ rendre partie civile

,:&

afigné, (^QU

déclaré

ne [ça..

,_:VQi~ hgner de _ç~ etlq'Jis.)

Pro.Q~s",

'Yc.rça.t de. tranfpoN' ,au ^{Juge "} ^dans ^le ^eas

., d'un vol avec effi·a8lon.

4.

Aujourd'hui ... neuf heures du matin, fur la requête'à Nous préfenrée par le Procureur du RO,i de ce Siege, qu'il avoit été fait cette nuit un vol dans la rnaifon du nommé A • . . demeurant à • • • • rue, _d~ • • . de plufteufs eâers , confiûant en . . ;

&

que, pour faire ledit vol, il auroit été fait une ouverture, ou

~ffréJ.~lion au mur 'de

la

boutique; Nous

L...

Lieutenant-Crimi..' nel ,

&c.

affifré de notre Greffier'1.

& de

l'un de nos, Huiiliers.⁷ nous nous fommes t~qn[pe~tés enladite maifon., &'avqnt _d'yen~.

trer, avons" rematFLu,é dans le mur qui ferme I~ bas de la bouti...

que'; donnant. _d~; c.Ôté. de larue, ,: une ouverture de q;uatorze à

!1uinze pouce$ en quarré ; après quoi Iommes entrés dans ladite maifon , où nous avons trouvé ledit

A. . .

lequel" après ferment de lui pris de dire verite, nous a déclaré que la nuit derniere , fur les deux heures, du matin, ayant entendu du bruit dans fa boutique , il s'étoit lévé ,.& auroit remarqué qu'il lui avoir été volé pluûeurs effets & marchandifes de mercerie" conïiilanr en. ⁰ ^0'

&c. )

&' autres.. effets, defquels ilne peut. nous dire le nombre ,.

~co •• Qu'étantforti dans la rue ,il auroit trouvé, près de ladite;

boutique, deux mouchoirs, faifant partie des effets à lui, volés- ", plus un coutre de fer de charrue ; lequel coutre il nous' a repré...

fenté , & s'eï] trouvé être de la longueur de _deu~ pieds. quatre

(4)

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39 8 Des Plailues, Atcufations

fi

Dénonciations;

pouces. Avons auffi trouvé en ladite boutique la nommée S. . •_fer~

vante dudit A. • . laquelle, après ferment auffi par elle prêté de dire vérité, nous a déclaré qu'il aété volé cette nuit en la bou..

tique dudit A. . . ton maître, pluGeurs effets & marchandifes de mercerie; fçavoir •.^{0 ' ,} _G~c. Avons enfuite fommé ledit A.•. &

ladite S. . . de nous déclarer les perfonnes qu'ils foupçonnent avoir fait ledit vol; lefquels A. . • _~ & S. • • nous ont dit qu'ils ne foupçonnent aucune perfonne en particulier ~ dom

&

ce que.

deflas , avons dreffé notre procès-verbal, & ordonnons que le coutre de fer, énoncé en notre procès-verbal, fera dépofé en notre Greffe, pour férvir de .piece de convidion , & en avons chargé notre Greffier, qui a fait toutes feumiflions requifes &

accoutumées, de le repréfenter toutes les fois qu'il en ferait re..

quis. Fait les jours & an que deflus ,& a ledit A••. {igné,& ladite S. . • déclaré ne fçavoir, de ce enquis.

( Enfuite Mit être

la

fignature du luge &celle du _~rejJier. )

Des Dénonciations.

ABe. de 'Dénonciation &

Cautionn~ment.

\

5"

Du.:. eft çompatuen l'Hôtel de Nous' p. • • Procureur du

Roi ,

le fleur A. • . lequel nous a déclaré qu'il ie rend dénon- ciateur à .Juftice _co~tre B. " ," _~c. poùr avoir par ledit B.•• fait

& comrms , &c. i énoncer tel 1effet avec totues fis circonJla12ces , ) dont ledit dénonciateur' offre adrniniïlrer témoins; & pour jufii..

fier qu'il dit la vérité , & que fa dénonciation n'ell: ni par ven..

g~ance, ni calomnie, ·ildonne pour caution de l'événement de èe qui fera jugé, la perfonne de • • • préfent, demeurant à, _&c~

gui 'a rait fésTO~IT;li{fions ponr ledit caurionnemenr jSe élu do...

ïnicile ènla_~l1aifon cie . ^p ^• Et ont lefdis B. . • & " . "{ignés,

~ou déclaré he fçavoir iigner, de ce enquis. ) , , Nof~.(Cett,e cautionnjejlpas abfolumentnéceffaire,&l'Ordonnance ne ['_~xlgefoint.Le Procureurdu Roi doitfeulement avoirauenuon _d~

ne recevoir

J'our

délZonciate~rs? que des perflnnes [olvahlei (1 eon..

~lues. ) , , .

(5)

Titre t.

§. 1

1 1.

;99

ⁱ ^"l,il1.:"1111,.:1: '1i

Des Plaimes &Accujation,f.

Plainte & Accufation du Procureur du Roi, en

_cOlzfl~

quence de la Denonciation précédente, & ordonnance du. Juge fur ladite plainte. '

\;,\\'1_11: Il:;'1·,11111',,1.1'1',

'; 1:1illj:'II""IIII'llllIillll'lll'ii

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1'1

A MONSIEUR.. .LE LIEUTENANT CRIMINEL,

tic•.

C;. Vous remontre le Procureur du Roi, fic. qu'il lui a été dé- noncé que, &c. ( Il faut énoncer ici tous les faits portés en l'aéle de -dénonciation.)

Et

comme

un

tel crime ne doit demeurer impuni ,.

requiert ledit Procureur du Roi, ( ou Fifcal) qu'il lui foit permis de faire informer du contenu en la préfenre requête ,. circonf- .tances & dépendances, contre ledit B... & fes complices; pour ce fait & l'information à lni communiquée, être par lui requis ce

qu'il

appartiendra.

A . • .

ce • • • '

l (Signée du Procureur du Roi. )

.

( Le

Juge

met au ljaS' de cette _re~u!te fon. Ordonnance, l'onan!

permiffion d'informer à-peu-près en, ces termes, )

" Vu la préfente requête, nous avons

au

Procureur du Roi donné aéte de fa plainte, & permis de- faire informer pardevant Nous"

.( oupardevani tel Commiffaire,)' des faits.contenus en icelles, dt.

·confiances

&

dépendances; pour l'information faite'& commu-

niquée audit Procareue du .Roi , être _0rd0nn~' ce qu'il appartien-

.dra, Fait le .' .' _~ .. :

Autre Plainte & Accufation du Procureur du Roi, contre' plufieurs paniculiers,

_da~s

le cas

d'un

vo-l avec effraétion,. & autres vols

^i&C.•.

A MONS,lEUR L,B LIEl:!'FKNAN'f CltIMINEL,.t;'c..

7..

Vous remontre le Procureur du Roi en ^C€ Si,ege , qu?ayant api.- pris ,que _l~ Huit'duDimanche au _l~ndi 7 de, ce _~G)isJ,. o~ é'~o~~

entre ,: pal' un trou,.. &c.._~ en la maifon de. _.A~" ^0' ^t' à. J.aq,uelle ill

(6)

, ,

, (,3)Voye~ C~-âPt~·s;0'''5', Ie'dHprEk~s-vetBar ^deperqitifitiofJ,qui a~ro~t

~tl ^erre pl~lce çl"pté'ceden1meflf'1 luil's' qu~ori

n'a

^pàsveulu réparerdu

Titre

IJ.c.s Procr;.r-:'V~rQ,<?lt<ç ^def?"~ui.jiriQ71^f ^li.ci" ^{,otl on}

a

çndéd~evoir^nrettre. ^' aina

4

^{0 0}

Des Plaintes, Atcufations & Dénonciations.

auroit été pris, &c. • • . dont il a le même jour fait drelfer procès-verbal en votre

Hôtel;

ⁱmeure enfuite les autres faits; v.

g,

le procès-verbal de perquiJitionfaite en la mai/on de B.•• (a) par lequel ilparoit que les nommés S^avovard &Langevin, {ont pré..

venus d'être les auteurs dudit vol, au moyen _d'~ffets volés chez ledit A.,. · .:

&

mis en dépôt chez ledit B... ^G ^•

par

lefdits 'Savojal'd

&

Langevin; que cette recherche, au-lieu de

diminuer

le

foupçort qÙ'6h avoir contre ledit B... au fujet

du

vol en queïlion , n'avoir fervi

qu'à

l'augmenter avec d'autant plus de raiïon , que ledit

B. . .

&fa femme, par leurs réponfes aux demandes qùi leur ont été faites lors dndit procès-verbal, [e fQnt contredits à différentes fois, répondant tantôt d'une façon,

& tantôt d'une autre. (Marquer enfuùe,les autres matij's de

Joup::.

con contre

13. • •

_col7i~ze ceux tirés du féjour de/dits Savoyard &

Langevin dei ledit

B.•.

au temps du voli d'une lettre trouvéa . che{ ledit

B••. &

des contradidions de

B, •.

au /ujet'de

ceue .

lettre; de la maniere dont elle

efl

^conçue; &des exprej]i.olis

myjll;.

rieuje» qui

s);

trouvent.) Mais ce qui acheve de démontrer que ce foupçon n'ef] point équivoque, c'eft le voyage fecret

&

_llQ~~

turne que lefdits S«vovard & Langevin ont fait

en

cette ville, le 3¹ dudit mois de Decembre dernier, [ans oïer y féjourner, tii venirréclamer deux paniers de marchandifes par eux Iaiflés à

la garde

dudit

B.

_~",

&

fans

que là

femîne dud'it

B... ,

à

qui,

fuivant

qu'il

aété rapporté audit Procureur

du Roi,

vous aviez donne ordre dans la même joumée de, vous avertit Gt0Ê. tIlie lêf..

dits étrangers viendraient chez. elle,ait daigné volis infotinet

de

leur arrivée, qu'elle n'a pas dû ignorer, les ayant vus & leur ayant p,~rlé. (ajouter encore les autres motif tirés de 1& tnàuvaife t6ft/:- '

tation

4e

^{B. , "} &de fa jémme; la conduite

ru

^'ils ti~l?nent ^{dans 1ft} ville,

4

_l~égczrd ^des ^inconnus ^qui viennent continuellçmem IQger cher

eux" &(tutr..~s~), ^, ^{' .} ^.

8.

^{'Dans ces} ^.C1'rconfrances, ledit Procureur du Roi vous obferve, Manûeur, que ce font ces mêmes particuliers, ou quelques-uns de leur troupe, qui (ont les autéuïs

du

vol faifchez lè

nommé

A••• ,

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fi ¹ ^:

Autre Plainte cru Procureur du Roi, en conféquepce d'un délit ,Jans accvfation' comte les auteurs du délit,

' 1 1

, comme n

, 1

etant pas connus. ,

Titre I.

⁴⁰¹

.ainf que des autres vols faits depuis quelque temps encette ville,

;&,dans les villes & paroiffes circonvoifines , avec vrilles',

crochets de fer, (,'c• • • ; & ,que pour déroberau.public la con..

noiffance de leurs crimes, ils changeaient fouvent de vêtements;

.de maniere

que

ledit

B. ".•

& fa.femme;& lefdits étrangers doi- ."vent être regardés comme les auteurs defdits vols ~ ^lesuns pour les avoir faits,

&

^Tes-aurres pour les avoir recélés,.& vendules effets&marchandifes volées. Que d'ailleurs lafemme dudit B,). • a vendu en cachette plufteurs mouifelines ,& autres :!=ffet$ de mer.

, cerie,

&

que ledit

Bi • • &

fa femme ,'qui étoient ci-devant pau..

vres., font maintenant à leur aife& en bonne poârion, Etcomme ' ileil: du devoir du miniïlere public d'arrêter lecours de femblables"

vols, &CI par une punition exemplaire, ledit Procureur du Roi vous donne la

préfenre

requête, en forme 'ode plainte contre.lefdirs

B~ ^{· ·} ^&

^{/a femme,}

^&

contre' lefdits Sa'Yoyard, Langevin

~

leurs complices, tendante à ce qu'il vousplaiîe, Monfteur, ce ,cqnûdéré, lui en donner aéte, & lui permettre d'informer pardevant vous, de tous les faits

y

contenus, circonil:ances&

dépen,~

panees, pour l'information faite, & à luicommuniqnée, être

requis ce qu'il appartiendra. ' . . .

, (Au bas de cette plainte, le Juge doit 'donner ac"te de la. plainte,

&c.

comme ci-de./Jus, n,

6.)

, ", , ' , -, ^{" ,} ^\

'9·

Vous remontreleProcûreurdu'Roi;qu'il a eu avis que le jour d'hier, fur les •.• heures du foir ,il a été commis unmeurtre, ( ouunvol avec effraétion: )déJignerlanature :duvol, ou meurtre, avec/es ârconfiances, àÙzji que j'endroitOIl il et été commis.) Et Comme il

eit

important ,de connaître les auteurs de ce crime, vous requiert ledit Procureur duRoi;qu'illuffait permis de faire

inform~r

du contenu en la préfente requête, circonfiances & dé- ,pendanc,es, même d'obtenir '& faire publier monitoires de droit;

pour le tout à lui comrnuniqué , être requis ce qu'il appar-

t!endra. A ^o.. ^• ce., " ^Q ^, ^' ^{. .} ^'

T()llz~ ~

r. ^li.

^{e e}

(8)

'402

Des P laintos ,. Actujàtions & Dénonciation-s; .

(Le Juge doit mettre au bas de cette Requête fon OrdonndnÙ1¹ portant permiJfion d'informer,à-peu-près comme celle

ci..

deffus, n.,6 '"

en y ajoutant la permiJJion d'obtenir monitoires. )

(9)

Titre 1. 40;

fbiier Monitoires de droit, requérir à cette fin la jonûion de M. le Procureur du Roi, ( ouFifcal ; ) déclarant ledit A.. qu'il n'entend point feporterpartie civile -; & ft ftgné.. , .".,',,'

(Le Juge doit, mettre au bas dé 'cette Requête,

[on

¹Ordonnance,

comme ci-deffus n. 6.) . ,

Nota, ¹^0. Que cette,Requae dou être apportée &enregiftrée au Gr~f!e, &_~ttachée,.

a

la l11:!nutefe l:ùl[ormatùJ7Z, fj être tr.afl1:prite dans la gro.ffe de lmformauon. Amfi dfaut·que le, q.r:~lfier", au bas de ladite plainte, ajoute ces '!n@ts ,': àppoitéd,.~ enregHtrée au'

Greffe, le .' .; fi qu'il

jigne. ',,:,' " ',," \ ,

~

',. " '

. Nota,

2°.

Que ces Requêtes peU'yent être préfentées auJfiaux Com- mijJaires: du C_h~teletde Paris, &par eux répondueS; mais: ftulement dans le cas de _fl~grant délit; Voyet ci-tlFres n,

15.' '. ' .

Quelquefois le _pl~ignant dans fa Requête requiert"lé tranfport du . Juge en Ja mai/on',pOlt!' conflaiel:l'éia:t deJes hleffities, &recevoir

f~ déclara~ion.' En conféquence,il._~nfalf:tjétire mention , tant dans , !a _Rèq'~ête, que, dans t'0rdonnance _r~ndue en con/équence.

flail1:te écrite par le Greffier en préfliz~e4~ ofuge par

^utt

"offenfl qui lleveutpas fi porterpartie 'civile

j

"8J'ordon....

., nance en conflquence

a~ectranfport

du Juge.

Il.' L'an .•• neuf-heures du matinçpardevant nous L • ~ ,~&c~(

préfent le Greffierordinaire de notreSiege,efrcomparuè.,·N.. '.

femme de A • .', laquelle nousa ûippliéde nous, ttahfpàtter en fâ .maifon "pour y recevoir la plainte de fon mari, qui eft pres d'expirer dies coups, qu'il a reçus,de la part de B • .,.de laquelle . déclaration elle nous a requis aéte, & a{ig~éavec nous:& notre

Greffier." '~ ^{0 '} ",~, ^\^,^' ^' ^" ^"

Surquoi nous Juge fufdit, voyant 'que notr~'préfence pouvoir être néceûaire clans la maifon dudit A •_~ , nous nous

y

femmes fur-le-champ trànfporté; & y,étant entré, avons trouvé ledit A•• , lequel nous a dit'que, &c. (mettre le.fo;it avecJe~ Clrconflan~es., )

& l'ayant vifité , nous avons remarque qùe (jazre la deJcnpuon

des,bleffuru,.&c.);

&:

ledit.A,', nousarequ~s a~e de fa _plaint~,

&

a déclaré' qu'il ne veut 'pas Je' rendre:parne, sen rapportanrà ' ).'ufiice, & a déclaré ne fçavoir ftgnet,. de èe interpellé" &:

avonsflgné avec _notr~ G,re,ffier,.· " '.' Iiee ij

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(10)

Ordonnance qui permet d'informer.,

\ '

Vu notre procès-verbal du jour d'hier, notre Ordonnance de foit-communiqué au bas, du même jour, & les concluïions dm Procureur du Roi de cejourd'hui ; tout vû :.

nou~

ayons donné aéte au pracureurdu Roi de fa plainte; en conféquence, lui permet- .sonsde faire informer des faits contenus -en-norredir procès...

. verbal, circonftances & dépendances; &

a

^{cet eûer,} d'adm~hi(.

trer témoins , Ietquels feront a:flignés à comparoir pardevant nous e~ ^notre ^Hôtel,^à, demain huit hem"es du matin , pour :prêter ferment &dépofer ;pour le tout fait,.,communiqué auProcureun du R?i, &

~

nous ·rapporté,. êtt.e par lui

~eqtlis

^,

~

^pat-;^nous

0~~.

donne ce qu Il appartlendraL Fait&donne à ....^'o;' en notre

~Q~

tel,

te • • . . '

( Nota. Quand la matiere ejl trop [[gete, pour queI« .Juge

per-

mettre d'informer; v.

g. Ji

la plainte eftpour injures ver~ales,.l~:

Juge doit mettrea,u has de la

plaintet~tdon~al:lcequ.i.jult.,

^{' , ,}

': Ordonnance portant Jeul~me1lt J7C;mi.flion If aifigncr ,

, -au bas cl

une: plaInte", . ' , .

4°4 . Des P laitues ,Accufàtions & Dé~onciatiOlzs.

, 0 rdonnance de fll't-communiqué.

S6it communiqué au Procureurdu Roi lefdits jour & an.

ConcluJions du Procureur du Roi.

1

3.

Vu Iepréfent procès-verbal, je requierspour le Roi qu'il me.

fait donné aél:e'

de

ce que je déclare rendre plainte des faits

y

contenus ; en contéquence' qu'il me foit permis de faire informer à ma requête defdits faits, circonftances & dépendances, pour

le

^{tout fah,}^& ^àmoi communiqué,

.êrre

requis ce qu'il appartien...

dia. Fait'à·.••.ce •• ^1', ^{• •}

1

4' . S?itH <: ·

^affigné ^Ir

~olliparoltre

rOllilJI?Îre,ment,11nerre pte;

chaine

Aud~ence"

pour repondre- fU;fles faits enonces enla pre..

fe~te

Reqtrêt;".& fur Iesconclufions que prendra' le

(upplian~~

FaIt & donne en notre Hôtel"à^'r ^r ~ le. ^et ¹⁾ ^. ^, ^{, "} ^_

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(11)

Titre 1. 4

⁰

r

Si le"Juge ne reconnoli qu'aplès l'information, que la matiere

efl

trop légere pour dé=réter, il l'end L'Ordonnance [uivanu fur les conclujions du, Procureur du Roi.' .

Ordonnance au' bas de l'information, portant que Il'e'chéant pas de décréter, l'acculé flra aJ/igné.

:15_~ . Tout vtt & confidéré ,'attendu qu'Il n'échet pas de décerner décret , difons queB . '.' fera affigné à comparoitre fommaire...

men~ à notre prochaine Audience, poury être fait droit fur les concluïions de~ parties. Fait & donné en notre Hôtel, à • • •

le • ' . . .

Sil'affaire neméritepas uneplus an2pleiJtjlruélioncivile,le' Juge , fur le récit que

fait

le Procureur du Roi , des.informations

a

^l'Au..

dience, regle 'diffinitivement les parties; ou bien il admet l'accufé ci jairepreuve contraire, &ordonne

a

cet effet que les informations

Je...

. ront converties en enquêtes, &que le plaignat donnera

a r

accufé, ou

4éfindeur, copie de la plainte. .

Nota.

Qu'a

Paris les CommijJaires peuvent recevoir desplainus ; mais

fur

la plainte, ilfiattpréfe'~?er

Req.uête

au Lieutena1Zt~Criminel , pour avoir permiJfiolZ d'infbrmer:

(ft

ce h'

ejl

dans le cas de flagrant délit,

ou

les CommiJTaires peuvent informer fans avoir hefoin de eettepermiffion.) Sur cette Requête, le Lieutenant... Criminelperme~

d'informer devant un CommijJàire, qui ordinairemen.^t eflle_méTl~eyue, celui _~ui a reçu la plainte; &fur cette permiffion ,le ComttlijJ~ire rend[on Ordonnance', pour aJlignerle.f témoins; de laquelle Ordon~

nance, il

efl

donné copie en _tét~ des ExploitJ d'a.fIignations donnée.f aux.témoins,

Autre Plainte reçue par'~e Creffier en préflTicedu Juge, '" & Ürdonnance en éon./equence. '.

16.

L'an ..•.. , le jour de " " • heures du matin, _e~

venu

en

rHÔ'...

tel dé nous L. • le fienr A • • ,lequel nous adit& (aitplainte, que le jour d'hier, fl;lt les'•• ' heures du loir,le nommé B _~ • ^fi

( OU bien,'unparticulier qu'il ne ccnnoit point, ) feroit venu chez lui en-fa maifon ; &c. (mettre icilefàit civec toutesles cltconJlctn'ces; ) deïquels faits il a été confeillé de nous venir rendre la préïenre

(12)

j, "

i': ;

"lil'I'''IIII:,,'III,1

406 Des PlC!intes, Açcufiuions & Dénonciations.'

plainte, de _laqu~Ile il nous requiert aéte, & que du contenu en icelle, ayons à informer àfa Requête'; requérant en-outre la jonc- tian duProcureur du Roi ; déclarant ledit plaignantqu'il fe

rend

partie civile, contre leditB . , , (ou bien, déclarant ledit plai...

gnant, qu'il n'entend point fe porter partie civile;) dont &

de

ce que deflus, avons donné aéte audit A ^p ^• ^,

&

ordonné que du contenu en la préfente plainte, il fera informe à fa requête, ( S^l ledit A • •

s'dl

rendu partie civile, )&àcette fin, que notre, .' Ordonnance lui fera délivrée pour faire affigner les témoins qui peuvem dépofer des faits ci-deflus ;&^CI. ledit A , ~ ftgn~, (~t{.'

~éçJar~ ne fçavoir Ggner, de ce enquis. ) , '

Aft~

du plaignanJ pour Je porter partie civile . 'depuis ta

plai/J.t~

rendue, .

~

i. .

^A

^la

^{Requête de}

^{A , , ,}

^demandeur ^&

^plaignant,

^Ioit

^ûgni.,

fié à

I\1.

^leProcureurdu

Roi, 8?:

~

B

~

. ( Si

le

décret

lui a étéflop

gnifi?, )

^{que ledit}

A

~

.'

fe rend partie civile,

&

^pourfuivra l'in~

truétion,& le jugement du procès criminel , fur

la

plainte par

lui

rendue, contre ledit B _{~ ~} , élifant ^à cet' effet clomicile en

l"',

~nai[oll

&

perfonne de , ~ , PNC1JreUr, ,

JJififhm~ntfqit

par la partie

_cçivit~ ^.44",5

les 1.4 heures,

, '

, Ala requête de A " ,

,{oit

4gnifié,~ M. le Proçureur

du

Roi ,:

{3l. à

B . , (fi

le.44cre,t 'lui "a,~~~ ftgnifié,) que ledit

A . .

fe

~éii~e de la pourfuire fur la plainte ,par lui rendue le jour d'hier ; ( ou fe défiite de l'aéte par lui_1Îgni~é le jour d'hierà. mondit _fteu~

Je Procureur du Roi, & audit ij . s» ) déclarant ledit A • , _~ , qu'il ne.veutplusêtre partie civile , fau(à

M.

le Procureur du Roi-à continuer la pouriuite du procès_~ 8{.'y prendre telles con-

cluïions qu'il avifera pOt~r la yel1geap.çe publique•.

f{4i~t~ p~r a~~i.tiq!l:,~, la, Requête .' fa!t ^,4e ^ta partl~

, " ... \, publz9lfC'J flH,

l4ne.patt~e p(?ve~p

1'1 • ~ •

~ 8

^p Vous remont,re;lè

P~o~ure~r

^{du' Roi,}^{(ou bien,}^fupplie ^humble-

l " ment A⁹ ^! ?qlfal1~) qH~ P-Q1Jf nJ.ifÇH~çllJ d~l~t? ~ê, ^p ^, il ~ J~il

(13)

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Titre 1.· . 4

⁶⁷

informer

des

le ^o' ^• du

mois ,.' ,','

dernier, contre

g . ·

fur la~

quelle information ila obtenudécret de prife ..de-corps, (ouautre, ) contre ledit B .' .' , en vertu duquel décret il l'a fait emprifon- ner , &: procéder à,fon interrogatoire, duquel ayant pris commu- nication ,ila reconnuque ledit B , • dénie pluïieurs faits que ledit remontrant" ( ou fuppliant, ') prétend être bien prouvés par' l'information; (ou hien, il a reconnu

(Ji

^{le pro}^cesJe pour/uit

a

la requête du Procureur du

Roi, ) que

ledit H .. ' efl prévenu de plufieurs autres délits.. _E~.commele remontrant,' ( ou fuppliant ,)' a découvert _plu~eurs témoinsqui peuvent dépofer de la vérité defdirsfaits', ilaété confeillé de' vousdonner lapréfente Requête .,' à ce' qu'il vous plaire, ce confidéré Monfieur ,.lui per-mettre de' faire informer par addition du contenu en fa plainte " circonf...

.tances & dépendances ,. même d'obtenir &: faire p\lblie~,Moni~

joires de droit, , . . . ," "

, Aù has de _cetteRequêt~ .le Juge met fon O/'JontU,t1J.ce a~peft-1!reS"

en ces termes :' . '

Vû,la préfenteRequête,nous avons permis. d'informer

p'ar

ad...·

dition des faits contenus en icelle" même d'obtenir à: c:e~: effe~

Monitoires de droit" Fait ce "^0' ^.

Requéie ptéfentéeau 'Juge paf' le Procureur du Roi "

lorfiJue

_l'ài:~uJé

a

_d~a

'été repris de JufliGeo.

J,~. Vous remontre le Procureur du

Roi,

^qu'il

a

^appris _,d~tnS'

rèxa:.r

men du procès poùrfuivi contre le nommé B,.'⁰ ^0' détenu dans;

lès pritons de cette ville, 'qu'il: a été' rendu contre lui des': Sen-:

tences ,.l'une en laJuitice de " " " le .' " , & l'autre en ce Siege "

le .' " . par la première defquelles ledit,B.,." ⁰ a été condamné:

pour vol , au Jouet .' . , &c. " . & par la fecende, il a été pro-- noncé contre lui un plus-amplement. informé,

Et

^comme ^il ^elt':

néceflaire de joindre au procès dudit B; , .. _~ accufé ," des expé-:

dirions

en

forme defdites deux Sentences:; à,ces caufes , requiert:

~ue lesexpeditibns.defdites Sentences', luifoient délivrées, &c; ^0'

c (A~ ^bosdé cette:' Req.uêù _,}e,'Jùg~ met unfoit:fair, airift:qp.'il.eŒt

req.ui& " .' .- ),i ,.

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(14)

4 08 Des Plaintes, Accufations

^fi

Dénonciau'ons:

Autre' .Requête contenant plainte préfentée par un fon4é

dt procuration, & tendante il obtenir la permiJIion- de .,fa ire informer, d'obtenir Monitoires, & de fi ^faire

voir & vf(ùer par Medecins '& Chirurgiens.

:tO, Supplie humblement A,.. • diïanr que ••• Ce conftdéré"

Monïieur, il vous plaife 'donner aéte au fupplianr, de ce que pour plainte, il emploie le contenu en la préfente Requête; en con- féquenee, lui permettre de faire informer des faits, contenus

en

icelle, circontlances & dépendances; même d'obtenir & faire -publier Monitoires en forme de droit, & de fe faite voir & viïi-

1ter par Médecins, ou Chirurgiens Jurés, leCquels drefferont prO'"

cès-verbal de fon état , ~u'ils,affirmerontenfoire véritable; pour letout fait&comm unique au Procureur duRoi,être par lui,

&

par le fuppliant requis, & par vous,ordonné ce qu'rl appartieadraj , déclarant ledit A ..'. qu'il fait éleéHofi de domicile en la maifon ,d~Me. ~ •qu'il c~nft~tue pcurProcareur '- & qui occupera pour -lui : & vous _fere~ juflice, ' . , . , , \

Préfentée le • . . parN. • , fondé de la procuration fpéciale du fllPpli~nt, paffée devant ,. ,. Notaires R,oy~ux de ce Siege, le'. • • duementcontrÔlée &; annexée àla préfente, après avoir été pal' lui~ertjfiée véritable, afliQé de

Me ; ••

fen Procureur•.

,'" e-

• 1

"

o

^rdotmanee

^de flit-c~mmuniqué, "

$oi~ communiqué au Procureur du Roi, lefdits

jour

^&;

an "

^Il _~

Ordonnanc~

C9nclujions du Procureur ^du Roi.

~^1.. Je n'empêchs p.our le Roi qu'il ne foit permis d'informet~'

p'ob~enir,

^&

f~i;e' p~bIi:èr Moni:oire~,

^& ^qu'il

ne

foit procédé'

4

lav~fi~e par Medeqns , ou ChIrurgIens, pour le tout fait ~

~ ~Q~' cq1l,1mu~,i~uç,

^ê;r)

requis

cequ'il

a~partiE:~dr". f

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(15)

'Titre 1.

, , '

.. o ^rdonnance ^ponant perlJliffton Jd'ùzflrmer ,&c.

. Vu la Requête il nous préfentée le • , • par A^il ^• 4;notre Of.- 'donnance de .foit communiqué. au Procureur du Roi" étant

au

.bas , du même jour, les conclufions dudit

Procureur du

Roi 'de cejourd'hui, nous avons donné aéte:de,la plainte, & permisau fupplianr d'informer des faits contenus en icelle". circonflancss

-I!x

dépendances, '& à cet'efFèt ,d'àdminiftrer témoins , lefquels feront affignés àcomparoir pardevant nous, ennctre Hôtel,,à ._ • • demain huit heures du matin, pour prêter ferment [<.[ déparer, même d'obtenir-& faire publier Monitoires en formede droit,&

de fe faire voir &.vifiter par Médecins, ou, Chirurgiens Jurés, qui drefleronr procès-verbal de l'état du Iiippliant, &l'affirmeront enfuite véritable; pour le tout fait& communiqué au Procureur du Roi,& à nous rapporté" être ordonné ce qu'il appartiendra, fait&donné à'_~ .", en

notre ^Hôtel,

^{le , • ,}

~- .' : ',

~', ,0 rdonnance pour faire vJJiter une peqpnne hleJ!ée, .

12., Vû par nous L , , , notre procès-verbal du , •• contenant la.

plainte de A • • . &c. nous ordonnons que ledit A . , . fera _vi~

Iité pal' Médecin du Roi, &", . . Chirurgien, 'commis aux rap-

por~s ; (ou s'iln'y _~?Z apoùu,pflr tels .'.•• .chiru,rgiens, qu'avons nommé d'office, ) pour, conflater l'état des .bleflures dudit A••êc,

Rapport, des

MédecilZ,.~

.Chirurgien.

13· Aujourd'hui, " nous, •. Médecin du Roi, &. , . l'un des Chirurgiens commis aux rapports, (^Olt hien', .'. Chirurgiens or.;.

dinaires de Cette ville,) après le ferment fait par nous, Iiïivant l'aae du , , . nous femmes tranfportés en une maifon fiierue .••

où étant, fommes montés' en une chambre du premier étage d'icelle, (Il fattt fpécifier e!z cet endroit _l'it~t de, la perf0nne hûf fée¹ou du. ^COIPS mort; le nombre &lesendrous des b!efjures ; ayec quelles armes oJZpeutpr.!Jumer que les hlejJùres ont_~téfàites;

Ji

^{c'ej! un}

,~o'ps mort; 4ire de .quels._C~!lps.l'^Ort. ~r~it qu'il

efl

dé:'édé,&12'omettre aucune des clrconjlances qULpeu'YelUjazre connaître Létaf des b/1Jùres

Tome 1 r. rrr

(16)

\' ...., . 1';"

Du • ., . le cadavre trouvé' dans .•' _~,a

été'

par mor^1. ^{l '} ^{l '}_Hui~":

e cl"rI:' 1 1 cl \ '1 " " , ttu'

uer '. .'. epolé' en a geo e

e...

^ou ¹ ^a' ete porte- en.ve , de la Sentence de

M'I

le Lieurenant-Criminel,

de

^cejour

dt

^{hui ,} &

je

l'y

ai laifTé en la garde de • ¹ ¹ Geolier, qui a promis _d~. le?

repréfenrer à: toute Ordon-nance. de Juûice,

&

aftgné·avec moi...^o.

1

^1,^,lI"

410

Des Plaintes, Accufations

fi

Dénonciations:.'

ou' du cadavre?) dont nous avons, dreflé^A1:lotte, préfent rapP?rt;

que nous certifions

en

nos confciences etre véritable ; enfoi de quoi nous avons iignéicelui, le ...• 'jour .de •••

LOlfque le Juge nomme pour une vifite des Cltirurgiens, Matr6nes,_

ou autres Experts, il faut qu'il'ajoute" Iefquels ferenr affignês à.

comparaître pardevant nous le • •• heure de .. . .. pour. prêter ferment de bien &fidèlement procéder, & drefler procès-verbal de l'état de la perfonne

vifitée •••

lequel rapport ils remettront

enfiiite au Greffe'. '

( A l'égard des proces .. verbaux de 1lifite. ,'& levée d~un cadavre·))

Yoyet

ci-deffus

,.n.

^1•.) ^, ^'

Procès-vetbal de' dép8t d'àn cadavre' fur te regiftte:

_'~

de' la Geole.

ⁱ

Des Proces - verbaux de tranfport dÙJuge." au fujet.

d'effets firvant li convidion; ' .

, ,

',Rlquîjiîoi!e du Procureur au ^Roi' ^au ^Juge, ^li· ^l'effit\ d~' '

Je trarnfporter en la, maifin (t un particulier faupçonnd:

d'être L'auteur d'un 'Vol avec

e.ffraélion~

, '

214"'

.V·'·

^OUS'

te~ot1tr~

le Procurem; du Roi,

que.

d'ans les

rec~er~

ehes qu'il a faltes,du _vo~ fait avec eifraétion en la _mal~01l1 ^.

?unom~é .A , • •·la nuit du Dimanche 6. au LUQdi 7 de ce molS;

Il a: apprIs que deux perfonnesé.trang~res à:lui inconnues étoient,

, .1

(17)

1: .

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1 . :

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1

Titre Il. 4

r

1:

venues le Vendredi précédent chez le nommé B. , ,Marchand"

demeurant en cette vil1e, rue , • , ;& que lefdits deux inconnus fontreftés chez ledit BI, , •depuis ledit jour, jufqu'au .matin 7

~u~ils en {ont fortis , & en,~m~me-temps de cette ville, Que tout ce qu'il a pu apprendre fur le compte defdits deux inconnus;

eit qu'ils font ordinairement le commerce de Mercerie; qu'il pour·, roit fe faire que-lefdits deux inconnus auraient fait le vol , pour, lequel il,

vous

a

rendu

plainte, & que 'les effets

volés

_~ ou partie d'iceux, pourroient encore',Ce trouver chez ledit)l., .:;,'& fa;

femme ; pourquoi ledit Procureur du Roi requiert que fur-le- champ vous vous tranfportiez en la maifon dudit B , .', avec votre Greffier', &, tel n~mbre de vos Huiffiers que vo~s ^jugerez -convenable , pour, en la

pr~fenced~ A., ":,

chez lequel a été fait le vol en:quefrion".:&,ceUe de S,:; ~." ferva~t~.domeiHque dudit A ^{,i' •} être pa~ ^{vous' fait} recherche ;defdits effets volés ;

& de votre perquifition, être dreffé procès-verbal,. pour fervir&

valoir ceque de'raifon:

Procès- verbal de perquijùion faite en conflquence

1,

par le]uge.

~5' :

Aujourd'hui, ••

:heu~es d~

matin, nous L. ; • Lieutenant- Criminel,

&c~alfifté

^{de notre}

Gre~er,

^{8ç de l'un} de nos, Huif-.

fiers, nous .fommes avec A' "\ •&S, ... ' fa

ferva,nte.-c\omefti':'~

que, ;

(fi

le Proc~reur ^du ^Roi'

efl

^'(I.{J.jJi ^préfelu, ^il^faudra.en ^ftire,

mention, )nanïpertés enla maifon du nommé B, '. ,Marchand-.

Mercier,

demeuranren cette ville ,ou étant .ar!iyés,Favons;

trouvé

!Iv~C

^••:.

f

^O^I1 ^époufe..

Ayo,~sd'abord {omm~

^ledit ^{B. • :}

de

nousdire

s'ilR~ft

^,pas

~~al

^{!quu, a;}

~eç~

^chez ^lui

Vendre~l'

dernier,fur le foir, deux hommes .étrangers ;

)equ~lnous

^{a dit}

qu'oui, Leiavons enfuite demandé combien,

~es

^deux ^étrangers,

étoient reûés de temFs chez .lui ; nous a répondu qu'ils n'en étaient

partis

qu'hier,&':yavoientc?uché pendant les

~luits

^du, Vendredi au Samedi, du Samediau Dimanche, & du Dimanche 6. au' Lundi,'7, de

,ce111oi~",

fans s.'êtr.e,ap,perçugu'ils fuffent fortis .de' chez lui. pe.ndant ladite mut duDImanche auLundi.' Lui avons demandé s'if fçavoit d'oh venaient lefdits deux étran-~ g,ei_S!9if.q\\'ilHJ.giy

ere~t ^,C,h9 ^lui}

^& ^où

^ils

^ailoie^nt

^F Iff~l~

^{ils •en ·}