c Rl MIN ELL E. PAR

r

\

c ^{Rl MIN ELL E. PAR}

^{T'. l}

^TI

^{TB,B XPlI}

^t

^'pf)~'

même que celle qui a été ordonnée ci- deffus; c'eft..à-dire_~que le-Juge en niera de même à l'égard de cetAccufé, qu'envers Celui qui s'eïl d'abord misen refus derépondre. Ilneluinom..

mera point de Curateur; mais il lui fera fur le champ trois In..

terpellations , en ,lui déclarant que fon Procès lui fera conti- - nué ^J comme à'un Muet volontaire, êc que' tout ce qui fera fait pendant fort filence ou refus de répondre, fubfiftera' contrelui, Il lui donnera un Délai " s'il le juge

à

propos ,·po,Ut répondre;^& s'il perfifteaprès-ce Délai, il continueraI'Inftruûion contre lui comme Muet volontaire, fans qu'il {oit befoin

de

^le

faire ordonner par le,T!ibunal. Sur chaque Article des Interroga..

toires &desConfrontàtlous,ilfera mention gue l'Accufé a voulu répondre. Enfin, s'il s'eft .mis _~11 refus de répondre lors de la Confrontation,& qu'il fe mette.enfinteendevoir dele: faire_;t'.i~

ne

pourra

plusfournir des Reproches

contre

les Témoins, qu'en

~_esjuftifiant

par

Piéces,

Le

tout

en

conformité

des Artl

7,8,!}. ,

10 du préfent Titre.·' - . ,

,~ .--,>

~~ '~~+*~",

,': -,

~+*~~~+*

- ..,

~_

...

~+*~~~~

~,~;~.+ ~~~+ ~~~+.~~~~-+,

^{.. ..,- ,-}

T ^.1 T ^{R E .. X.} r. ^{X. -}

Des Iugemen: &Procès'-~~~6azù~ ^a.ë. QuéflJoli.

- es Torture. . ... '-, .

,

CE

Titre contient douze

~rticIes.

pans le premier, il eft parlé des Cas où la Quefiion peut

être

ordonnée. .

Dans le fecond'J. de la Queftion ,·avec

r.éfer"ve de'

Preuves en leur e n t i e r . ' .

Dans le troifiime,

de la Queftion'.préalahle

^J

ou

de celle ordon-

née par le.Jugement de Mort. \

D(m~.1~ quattieme, de

la

Confrontation de

l'

Accufé aux COl11~

. pliees qU'il'revélé àlaQueûion. '."'" ,.\ "

Dans _~e .cinquléme , 'du,Pouvoir e~çlufif..qll'

?l1

t~les _COU~ d'(jr~

,.donner que I'Accuféfera feulemenr préfenté àlaQu~jhc>n.

Dans le fixiéme , 'de \la Rédaêion , Signature'

&:

P~ononciation

du

Jugement

deTortare à l'Accuré. .

Sfffij

....,

69₂ . '1 N S"T R UCT l ,0 N

Dans lejeptifime , de la Néceffité de la Confirmation des

Ju~

gemens de Torture par les Cours, pour pouvoir être exé- cutés.

Dans le huitiéme, de l'Interrogatoire de l'Accufé , avant qu.e

d'être appliqué

à

la Quefiion. . , "

Dans' le neuviéme,des Juges pardevant qui te donne la

Queftion~

&du Procès .. verbal qu'ils doivent drefler à ce fujet. . Dans le dixiéme, de la Maniere dont les Juges doivent fe.com-

porter pendantlaQueftion,lorfque l'Acculé confeffe ou qu'il varie dans res Réponfes , &de la Défenfe de le remettre à la

Queftion après qu'il en, a été t i r é . . Dans le onz.iéme, d'un autre Interrogatoire

qu~

^{doit [ubirl'}

Ac~,

. curé 'a

pres la

Q u e f t i o n . . ' . . Enfin ,dans le dou"{iéme, de la Défenfe de mettre

l'Accufé deme

fois

à la

Queftion, pour un même, fair,

=

A R, TIC LEP

,'

RE

'

M J E R.

.»

S ^{'1 L Y a} Pr~U"ve conâdérable contre l'Accufé~

»

d'un Crime qui mérîtePeirie de Mort, &. qui foit

Il

congant; tous Juges poqrrant oxdonner qu'il fera

»

appUquéà' la Quellion , 'au Cas' ^{que ·la} Preuve _11~

»

foit pas fuffifante. '

SOM MAI R l.

,

1.Queflio1i, de deux fortes, relative.· VII. Qu'efl-ce r;:u~UM ^Preuve cOlifi~'~'

[mem.lilaProaedure. rable? . . "

11. Queftion preparatoire~ ce que c'efi, VIII.. Pteuve l'eflimoni~le, ^quand'

. ~.co~~e.nt ~.ru~dillife^? peut donner lieu

a

la forture? ' Ill..}^'fOLS~on~Lt'ZonsnéceJaires,. ^{p(Jiur IX. Preuve} littérale"quand piut-elle.

qU.L~1. au lzeu el cetteQueftion.· _f~fJi,..e? . . .

IV^rCefld~,l~.~~rt Natu.r~lle ^e;r~~1! ~. Pre~~e 1locale"ce gue .c'èfl? N'a de la Mort _{~lllzIe ~}dontzle.ft parlé parla m~ef~rceparml !VouS'que'

da~s_cet ,Amc1,& .,' " " > . • chef les Rom"azl,lJ'.: . ' .

y.

Q~~: ~ot:t~onent,endre'pa~~orps de ,X,I.: !retwe ,.ûJnjeéturale ':'de :quelle.

Del~~ confl.ant? " . .{Qrce peu~elle ~~re en pareilCas?

V1. ~{)our1Juo~ Jaltt~~l unePrelwe_çon~' XlI. On ne peu,t, établir de _Regl~'

flderable~. f.ertaine_{I~r ~è~} Point•..

CRI MIN E L LE.

^PART. I.

r.

^TREXJ

^X.

⁶⁹³

X_~IL Reglè genirale, établie' par XI V_ Formule du Jugement de Tor;

l'Ordonnance de la Lorraine, par ture.

rapport à la qualite des Accufés.

1

^L

^cû

parlé dans cet Article &les fuivans de ce Titre,

des

Cas où la^TORTUREpeut être ordonnée) & des Formalités qui doivent être obfervées, en procédant

à

l'exécution du Jugement qui l'ordonne. Al'égard desPrincipes particuliers qui concernent te genre de Peine, c'eû-

à·

dire, dès Motifs

qui

l'ont fait intro...

duire , des différentes Efpéces de Torture qui font ulitées dans les divers Tribunaux , des Perfonnes qui en font exemptes, &

enfin, du Degré de Preuve

qui

en peut réfulter; nous avons eu lieud'en traiter amplementdans les,INsTITuTES au DroitCrimi..

nel , fous les Titres de la Preuve & des Peines. Nous n'en par..

lerons donc ici¹que relativement

à

laProcédure qui doit l'ac- compagner.

I. LA Queftion confidéée fous ce point de vûe^J' eft d'abord 'pivifée en Préparatoire ou Provifoire ,&.Préalable ouDéfillitive~ nous aur~l1s lieu de parler decetredernlere fur l'Art. 3 ci- apres.\

1

I.

L^A Queftion Préparatoire qui fait l'Objet particulier

du

préfentArticle, eû ainfi appellée ;.parce qu'elle eftportée parun Jugement préparatoire, &qu'elle eûun moyen ouvehicule pour parvenir

à

_re~tiére ConviB!on de

r

Ac.c~fé. ",

Cette Queûion Préparatoire ~ft fubdivifée en QuefilOn avec -rejêrJle de Prelt1l8s',& Queftion jans réfirye de Preuves /Elle l'efl auIIi ,en Queftion ordinaire & en Queftion extraordinaire.

n

fera parlé. des>deux _pre~ieres\ fur l'Article fuivant , & des deux dernieres fur 1Art. ^{lOCI ..}apres.

IIJ. ^PAR cet Article, l'Ordonnance détermine les Cas où là Queftion Préparatoire peut avoir Iieu, Elle exige pour cete1f@t' le concours des trois Conditions fuivantes, Lapremiere, que le Crime mérite Peine de Mort; lafeconde , que le Corps du Délit foit conûant ; ^& la troifiém« enfin, qu'il Yait déja au Procès unePreuve confidérable,&

qui

néanmoins ne [oit

pa5

fuffifânte , pour donner lieu à une Condamllatiotl

à

Mort. .' 1

V., L'O

R DON NAN CE veut, en premier

Heu,

^que leCrime flii de

Naut.re a

^mériter Peine de -Mort. Ce qui doit s'enrendre

i ,

l ,

! i:

l, ^1:

;.1

l '

,1 '

; '1·^{, 1} :,1, , '1.'

I

^Î..• .".,'.^'1

J

r:

li

'1 '1

'1'.\ ^:.1'

. " 1

·'1' II

: .. il

i ',1 il

'. '.1,1. 1.

.. , 'l'

1 Il

'., h

l ' ,f;:

1

'1. :

694 ' '

I N .s ^T R-U C T ION . de la lVlart

naturelle,

telle que celle qui réfulte de la Condam- nation à la Potence,

à

la Roue &c.

^&

non pas fimplement de la

Mort

civile, telle que celle qui réfulte de la Condamnation aux Galéres perpétuelles.,

&

au Banniffement perpétuel; parce qu'en effet, li la Queftion était ordonnée poUt des Crimes qui mériteroient feulement des Peines affiiél:ives, il s'enfuivroir, que le moyen pour parvenir à la Preuve du Crime feroit plus rigou.

reux, que la Peine même que le Crime

pourroit

mériter, la Queftion étant, comme nous le vetrons fur l'Art.

13

du Ti

^t,

2)' ,

la plus grande de toutes les Peines, après celle de Mort?

P

rœparatorium effet gravius prœparoJot5C

ex

modo prohandi

gra~

1'ÙtS puniretur

9

uttmex modo condemnandi.

J

^U

L. CL

^AR.

Queft.

61 ,no 1· .

. V. L'O

RD 0 NNAN CE

veut en fecondlieu, que le

Corps du

]Je/li

jôit

confiant, c'eft à-dire ,qu'il foit évident & hors de

doute

^J

que le Crime a été réellement commis,

priàs conjlare

debet de Delic10

^J

L,

4'

,jJ.

de

Confiff. Nous avons vû fur l'Art.

1

er

du

Tir,

4' , ce qu'on doit entendre par

CORPS DEDÉLIT

&~a

^Ma'"

niere dont il doit être prouvé. Nous avons difiingué à cet égard les Crimes qu'on appelle De/iéta Faéli

permallentis, dont

la' preuve du Corps du Délit s'acquiert par les Proces·verbaux de~

Juges

^&

par le Rapport des Médecins

^&

Chirurgiens;

^&

ceux qu'on appelle

Deliéla Faéli tranjëutuis» dont le Corps du

Délit ne peut fe plouver autrement que par les

Dépofitions

des T é~

moins, parçe·qu1'lls ne

lai~ellt

aucune trace après eux. , VI. L'O

RD.ONNA C

~ veut en troifiéme lieu, qu)i1 y ait

Prelwe

conflddrable, que c'eft r ^{Accu[é qui acommis} le ^Crime;

parce qu'en effet, quoique la Queftloh n'ait été établie dans le Principe

^J

que commeun Moyen pour parvenir à la ConviB:'ion

de l'Accufé

^J

elle ne laiffe pas,

à

caufe de la rigueur extrême avec laquelle elle s'exécute, que d'être regardée parmi nous çom~e une véritable Peine, ainli qu'on le v~rra ^{fur l'Art.} 1?

~u ~

^it.

~~ de celte Ordonnance; &pat cett~ ralf~n', e}le Ile doit

~tre ^l11fllgée

ⁱ

^comme les' autres Peines, qu enfuite dune Preu- ve, finon complette

^J

du moins qui [oit conûdérable) Be tello qu'en

yjaign~nt

l'Aveu que l'

_Accur~

feFoit dans la Queftion,' cette Preuve pourrait fuffire pour opérer fa Condamnation à l~

Mace. ..

CRI MINE L LE.

^PART.

1.

TITRE

XI!. 691

, V r ^1.

^{MAr s}

de quelle Efpécedoit être

'cette

Preuve, qui, jointe à l'aveu de l'Accu ré , pourrait fuffire pour opérer fa Con...

vidion

?Cleft ce

que l'Ordonnance

pe

dit point par cet Arti...

cle ni dans les fui vans' ; d'où

il

femble qu'on doit conclure

~u'elle

a

voulu s'en

rapporter-fur

ce

point à la prudence des Juges. Auffi tous les

Auteurs

conviennent qu'on ne peut pref..

etire

aucune RégIe bien certaine à cet égard.

fT.

J

^{u1. CLAR.}

Queft. 64,

^{11. 1j.}

Cependant

il

y a fur ce point des Principes généraux

qui

doivent fervir de guide aux Juges en pareil Cas.

Nous avons tâché de les recueillir avec le plus d'exaûitude qu'il nous a été poffible dans nos Infiir, au Droit Criminel, où nous avons difiingué quatre fortes de Preuves. La

_TeJli~

moniale

qui fe tire

de

la Dépofition

des

Témoins. La

Littérale

ou

/njlrumentale

qui fe tire des Piéces

authentiques ou,

recon..

nues par l'Accufé. La

Focale

qui fe tire des Aveux

&

Confef..

fions de fAccufé dans fes Interrogatoires

&

Confrontations.

Enfin la Conjeéluraie , qui fe tire des Indices

&

Préïomprions ,qui s'éleveni contre I'Accuïé, '

VIII.

^1°.

A l'égard de la-PREuVE

TESTIMONIALEi

nous ayons obfervé que ,pour'

gu;JeHe

fait

cemplerte , &

telle

qu'elle' puiife donner lieu aune Peine Capitale, il

fallait, fui ..

vant la Loi

&

les Auteurs, qu'elle fût fondée fur les Dépofi- tiens

uniformes

de deux Témoins

omni escepdone Majores,

pour que ces

Témoins

[oient réputés tels, il faut

plufieurs

chofes ;

^.(0.

qu'il n;y ait aucun Reproche à leur oppofer;

_2~.

qu'ils fbient entendüs dans un Aéte juridique;

3°.

qu'ils

ay~nt

~té

récollés

&

confrontés à l'Accufé ; 1°. que leur Dépofition concerne

diredement le Fait du

Crime, & non pas feulement fes Circonftances ; So. gue cette Dépofition fait d'ailleurs précife fur le fait de ce Crime, c'eû-à-dire, que ce Témoin dépofe comme l'ayant vû,

_o~

entendu

s'il s'agit

cl'

^11;jures

eu de

Blaf phl'mes,&

non pas fimplement par

oûïdire; 6°.

enfin, qu'H rende

~aifon

de cette

D~pl)fition

fans

vacilùr, '&

comme en ayant connoiflance par' les fensCorporels, . .

Il fuit de-là, que pour fonder cette Preuve

cOlzfidéra1Jle, &telle

que l'Ordonnance l'exige pour donner lieu

àla Torture,

il fau...

droit',qu'outre la Dépoûrion d'un feul

Témoin irréprochable,

<:.lui ne forme qu'une femi .. Preuve, il yel1t encore quelques in..

dices , .telsqlle ,ce.ux,réfult.ans des Déclararions extrajudiciaires,

696 1N S TRU C T

ION

de la mauvaife Réputation de l'Accufé ,& autres dont

il

fera parlé ci- après.

Parconféquent, la Déclaration faite par un Condamné

à

Mort, ou même par un Bleflé mourant, ne pourroit fuffire pour donner lieu

à

ce genre de Peine, quoiqu'elles feroient d'ailleurs capa:' bles d'opérer l'abfolurlon entiére de l'Accufé , fi elles étaient

à

fa décharge. Suivant l'Ordonnance de S. Louis en ¹²⁾

t,

con- forme fur ce point

à

la Loi, Ex eo quod

,ff.

^{de Teflibus, la Dé·}

politiencl'un feul Témoin,Homme de bien^J qui dépofe avoir vû donnerle coup, peut fuffire, pourvûqu'ellefoit appuyée fur d'au-

tres indices confidérables.' . .

IX. 2°.

QUANT

à la

PREUVE LITT~RALE,nousavons

obfervé, qu'à l'exception decertains

Cas,

où cette Preuve peut fuffire pour opérer la Convidion de l'Accufé, comme en fait de Faux, Libelles Diffamatoires, Hérefie ,Confidence, Uïure, Conjuration envers le Prince, Subornationde

Temoins,

elle ne pouvoit, en général, être regardée ,que comme une Preuve imparfaite: enforte que pour qu'elle puiffeformer cette Preuve çonfidéra61e, telle qu'il la faudroit pour donner lieu àla Tor..

ture, elle devrait néceflairement être Ioutenue de quelques In..

d~c~$ ~

Ptéfgrnptions

~

^ou

de la _Dépo~ition de

quelque

Té~

mmQ, .

~, t>~ 'Q

^{UAN T}

à

la PREUVE

Vo

CALE,nous

avons

obfervé que ~9US rie fuivions

pas,

du moins en, Matiere Criminelle, la Maxime du Droit Romain, qui veut que Confèffus Fro jlldicato ha6~atllr;& que la 8onfeffion de

r

Accufé , même celle qui fe fait ,en

J

_u~emel1t) ne pouvoirformer unePreuve capable d'opé- rer f.a C~mdaml1ation, Iuivant cette'autre Maxime fondée fur Je Droit Naturel ,/Vçmo auditur perire volens. Ainfi , dans le Cas-où l'Açè~fé ^{, après} avoir fait l'aveu de fon Grime en Juf....

tice ,

!

^&

_~

^plus forte raifon extrajudiciairement,) viendroit

à

le r~traae~, ^{l'on ne} pOp'rroi~ le condamner àla.Torture fur le fon- clement de cet Aveu ,

à.

moil1~ ^{qu'il n'y eût}d'ai1le~rs ^des,Indi'i ces & Préfornptions ,qUl tendiflene à.en prouver la fincérité, .,

XI.

19,. ENFIN, quant àlaPREvvE CONJECTURALE,

nous avons 'diftingué deux fortes d'Indices) les prochains &:les iloiglZés. Al'égard des premiers,nàus~âvon~ obfervéqu'ilspou~

voient

fuffi~e lorfqu~i1s

éroiene prouv.:

^és

d'ailleurs

_,p~r deuJ' ~é.,

mo1tl~

CRI MIN ELLE,

PAR T.

t.

TI 'tRIlX

J

X. 697 moins irréprochables, pour donner lieu

à

la Torture. Nous avons même ajouté, qu'il yen avoir parmi ceux...ci, de tellement /lrgens

P4

r la liaifon néceiTaire qu'ils avoient avec lefait du Crime, qu'ils pouvaient donner lieu

à

la Condamnation de PAccufé , fur-tout s'il s'agifloit de Crimes occultes ^& de difficile Preuve;

& ce font ceux dont il et!: parlé dans le Droit, fous le nom

d'Jlldiciis indubiuuis <Je luce, clariorib.

V. L.

Fùz. Cod. de Teflih.

&L.ExcipiulZ!ur.

.If.

^{ad Syllarz.} Comme, par exemple, en fait de 11leurtre, lorfqu'on a vû l'Accufé les Armes

à

la main^J &

ayantlaface pâle^&: émuë ,qui fartait du Bois, de la Maifon, ou du Lieu où a été trouvé un Cadavre mort de Bleffures, & gu~ . les Bleflures qui lui oüt caufë la mort , font reconnues avoir été faites avec les mêmes .Armes que l'Acculé avait à,la main.•••

Et

^en fait de17⁰1, lorfqu'on a vû l'Accufé fuir de l'Endroit où le Vol a été fait, portant un Paquet

à

la main; ou bien lorfqu'on trouve chez lui la Chofe volée, fans qu'il puifle dire d'où elle lui vient. P, Ju1. CLAR. Liv, )' _~. Fin. Queû, 23.. .

Pour les autres Indices prochains, qui ont feulement une liaifon immédiate avec Jes Circorflances du Crime, nous en avons donné pour exemple c~ux qui réfultent des Menaces ,de , l'InimitiéCapitale, de laDépofition ^d'UllTémoin par oÛt dire, . de l',d'J'eu fait extraiadiciairementparl'Acrcufl, de la Fuite de' l'AccuJe aulIi^w

rôr

après le Crime , & avant qu'il y ait aucune Pourfuite contre lui; d'une Ecriture pri'vée non reconnue par Z'ACCl{é; des Contradic1ùms&CFariations de l'AccuJ?^J dans fes Réponfes fur des Endroits effentiels de fan Interrogatoire; de la Commune renommée ^Olt Bruit public, fur- tout lorfque ce Bruit vient des Parens & Amis de l'Acculé. Ces Indices ne peuvent former une preuve fuffifante pour laTorture, qu'au-:

tant qu'ils font en certain nombre, fuivant la Maxime^J QuaJùz':

gula ^flan profunt ,jimul colldla jUJlant ,

à

ladifférence de ceux de la premiere efpéce, dont ~11 feul étant, prouvé par deux Té..

moins fans Reproches pourraIt fuffire , fuivant la remarque de JULES CLARE,; d'après ^ALEXANDRE en fon Confeil ^77.

A.dTortl!~a,!,- fit/ft.cit. ^,UIU/lr: _J!zdici~m legitime prohatum.._qua:l~o

if!

proxlmum malificlo,,(ed

Ji

fit remotum ^J ut fama )fuga,ut:....

micùia ,minœ )plura requiruntur.

r. J

^{U L. CLAR.}Queft. 64. . cA ,1'égard des Indices éloignés, que l'on appelle .ainf , parce' qu'ils n'ont point unRapport immédiat avec lefaitduCrime,

ni avec

fesCirco1if!.a!t~e~; &

qu'ils peuvent être

produits

pa;

. ,r

^{ftt .~}

1 ;

Il;1

" t:C - /~", ~^{. . . . ,}

f f l'No ~.\t~'.~'_ ~..~ f!l.1...,l~'JtJ"~U...:.~~.JI

~98

r ^{N S TRU C T ION}

différentes Caufes qui peuvent les faire appliquer aux

Inne-

cens comme aux Criminels, tels, par exemple^J que

la

mau'Jla~fl Réputation de l'Accufé, fon état de J7agabolld ~

Gens fins aveu ,le Changement de couleur, leTremblement de

fa

'Voix^Jfin E'J'afiolt après les Pourfuites commencees contre lui^J

&Cc. Nous avons obfervé que ceux -ci,

à

quel nombre qu'ils puiffent monter, ne pouvoient jamais former une Preuve affez confidérable pour donner lieu

à

la Torture, mais feulement for ..

mer des Adminicules qui fervent

à

fortifier les autres remi-Preu- ves,' dont nous avons parté ci-devant. A la vérité,il Ya de cer...

tains Cas^J fuivant

J

^ULES CLARE, où étant joints

à

quelqu'un des Indices prochains ci·

deûus , ils

peuvent former une Preuve capable de déterminer la Punition de l'Accufé. Ce qui a lieu principalement en fait de Crimes qui font d'une Preuve difli...

cile; Famajwzéla cum uno TeJle non probat plene in CTirti:î·

nalibus , nifi ttliœ fint conjecturee 'Pel adminlcula. • · • •~,' ~· ..~.

Exeipiendllm ubi vertetur diflicultas probationisi Fama jzmita cum alleuibus adminiculis fûfficit ad condemnandum,

V. J

^{U L.}

CLAR. Queft. 63.

XII.

Au

^{RES T EJ il} faut convenir avec cet Auteur , _qu~on ne peut donner une RégIe bien certaine

fur

la

Qualité

&

le

Nombre des Indices néceflaires en pareil Cas; & que l'on eft

obligé

de s'en rapporter^J fur ce point,

à

la prudence des

Juges,;

Qu~ Indicia /ùflicianl adTorturam non potefl dari cetta doc1n- na, [èdpariter relinquitur Judieis arbitrio.

V. J

^UL.

C

^{L AR;}

Queft. 20, n. i, & Queft. 64', 'Very. Dixi quoque. '

'XIII.

^{SUI V AN T}

l'Art.

¹³

du

'I'it, ¹⁰ de l'Ordonnance ^pOUf la Lorraine, les Juges doivencêtre plus retenus

à

condamner a l'a Queftion, les Femmes, les jeunes Garçons, & les Perfonnes diftinguées par leur Emploi ou par leur Naiïlance , que les Per..

fonnes robuftes &de Condition vile.

. X1V_~ \ FOR^MU LEde Jugement ..dc Torture.

Et&trait des Regi:flres de • • • • •

. va

le Procès Criminel extraordinairement fait & infiruit àla Requêtè de ••••• &c.(vifer la Plainte, l'Infor.mation, Interrogatoire,' Recollement, Confrontation, Conclujions de la Partie Publique, Interrogatozre fur l,a Sgl..

lette) oiii le _rappor~ de. , •.• , :Tout confidéré, N?us ••..•avant ,que de procéder au Jugement définitif, ordonnons que 1Accufé fera 3P.p}lqué il la Queilion ~rdinairé ^f:r Extraordinaire, &- interrogé fur les Falts té...

SOM M AIR E.

CRI MIN E L L E. PAR

r,

1. TI

^T1t!

XIX.

699 fulrans du Procès en préfence de ..••. affifié de ••••• ~pour, fan Inter- rogatoire fait, rapporté &communiqué au Procureur .•••:•• être ordonné ce que de rairont

ARTICLE II.

»

LES Juges poul'l'ont auŒ arrêter, que .nonob /bnt ) la Condamnation à la QueRion, les Preuves (ubiiH:e...

»

rent en leur entier, pour pouvoir condamner l'Ac...

»

cufé à toutes fortes de Peines pécuniaires ou

_afHic~

»

rives; excepté toutefois celle de Mort, à laquelle'

»

l'AccuCé qui aura fouffer.t la Quellion [ans rien avouer]

»

ne pourra être condamné, fi. ce n'efl qu'il furvienne ) de nouvelles Preuves depuis la Quefiion.

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. gueffeau

a

ce!ujèt. . V. De quelles nouvelles Preuvesl'Or~~

donnance veut-elle parler?

VJ. L'Accufé qui n'a rien avoue dans la Queflion avecrefer~e de ;~reuves,

peutNil obtenir des Dommagës &'

Intérêts? .

=

J. Ejfet.de la Queflion,fans réferve de Preuves.

Il. Quand la Queflion avec ré[erve de Preuves peut avoir lieu?

III. Que doit faire le"Juge lorJqu'il n

y

a Preuve fuffifante ? '

1V. Lettre. de M. le ClzafLcelierDa..

LA

Difpofition decet Article adonné lieu

à

une Diftinélion . de deuxfortes de Queftions ou Tortures, l'une[ans réfln'e de Prem/es, l'autre avec réferve de Preuves. Cette Diftinétion eft auffi marquée par l'Art. ^J3 du Tir, 2) de cette Ordonnance. .

I. L'E F F ET de lapremière de ces Queitions, eû de pur- ger tous les Indices &'les Preuves qui étoient acquifes contre l'Accufé; de maniere que s'il n'avoue rien

à

la Torture, ildoit être renvoyé abfous, &l'Accufé déclaré Calomniateur. C'eft

la

Difpoiition del'Article 164:de l'Ordonnance de ^1j 39. .

Cette efpéce de Queftion eft rarement ordonnée par les Ju, ges , au moyen de la Défenfe qui leur efl: fai te, par l'Article pré..

cédenr , d'ordonner la Queftion Iorfqu'il n'y a pas de Prezwe c()nfidéraoieⁱ &

elle

ne

peut par

conféquent avoir lieu"

que

Iorf..·

, Tt

t t

ij

-~---_.•._^.._-_^..---~~~---~---_._-~---~-~- _._~'-

700

1 N' S TRU C T ION

que les' Indices qui forment cette Preuve confidérable , ne font pas du nombre de ceux qu'on appelle Ul'gelzs &. Néceffaires.

C'eft auffi la Remarque de THEVENEAU,

u-.

^{S, Tit. 18',}

lut.

t,

& de

F

^{ABE R,} en fon Cod. Defin. 9 &: ^2).

Il

n'y a même, fuivant BOR NIE R, fur cet Article, que les Cours de Parlement qui ayent le Pouvoir d'ordonner ces fortes de Queftion&.

, II. LA

Quertioll avec réferve de Preuves, dont il s'agit

uni....

quement dans le préfent Article, ne doit avoir lieu au con"

traire, comme étant beaucoup plus rigoureufe que la pr€miere, que lorfque la Preuve eft fondée fur' des Indices Urgens & Né'~

ccflaires; ou du moins, lorfque ces Indices font accompagnés d'une femi -Preuve, & que leur réunion forme une Preuve telle..

.ment confidérable contre l'Accufé, que quand même iln'avoue..

rait rien

à

la Torture ^J on ne devrait pas laifler que de ,le condamner àquelque Peine; pourvU toutefois que cette Peine ,

fût moindre que celle de Mort, la Torture ne pouvant être ordonnée, comme nous l'avons vCL fur l'Article précédent, que lorfqu'il n'y a pas une Preuve fuffifante pout condamner àcette

~derniere Peine. C'eft auffi par cette raifon que, l'Ordonnance ajoute par ce même Article, que dans le Cas

011

il furviendroit de nouvelles Preuves depuis la Queftion, cette Peine de Mort pourra être prononcée contre lui. . ^{0 .}

Ill. 1^L réfulte par conféquent de la Difpofition

d~

^cet

.Ât~

ticle , que lorfque leCrime eft de Nature à mériter la Peine de Mort ,.& qu'il n'y a pas de Preuves fuffifantes poqr.en con..

vaincre l'Accufé , les Juges ne doivent point le condamner à une moindre Peine, qu'après qu'ils auront ordonné la Ql1èftion~

fi la Preuve eft déja confidérable; &fi cette PreUve eft légere, ils doivent ordonner feulement un plus amplement Informé, dont il fera parlé fur l'Art. f du Titre²⁰

ei~après.

C'efl ainfi que l'a décidé feuM. le Chancelier

DA

GUE 5SE NU ,

à

l'occa...

fion, de l'Ufage abufif où étoitle Préfidial de Befançol1, de con , damner les Accufés à.des Peines au-deifous·de celle de Mort, lorfque la Preuve n'était pas -complerœ^s& néanmoinsde dé..

clarer par leurs Jugemens les Acculés dÜ~ment atteints & con" ¹ vaincus. Voici les termesde fa Lettre adreflée au Prévôt Gé- néral de la Provincej.e» date du'1; Janvier 1731'

, ^,

VI. NoUs avons dit que l'Accufe ,qui n'avoit rienavoué' (lans la. Quefl:ion fans réferve de Preuves, devait être renvoyé abfous , & fon Accufateur déclaré Calomniateur; aux 'termes de' l'OtdolUia~ce de ^IlS3'9::pat conféquenr, il pourr.oit obte~iï pans

Je fuis &c. Signé, DAGUESSEAU.'

V. ^PAR l'es nouYellesPrez~'JJes dont if eft parlé dans cetAr.- Hele, l'Ordonnance entend fans doute celles qui peuvent fur...

venir, ou pat des AdditiO/lS

et'

^Information , ou par un lZou'J!el 'Ituerrogateire, ou enfin par le Recouvremenz de quelques Pieoes

de Cd/lvic1ion. Ces nouvelles Preuves doivent s'acquérir aulli-tôr après la Torture; de maniere qu'elles ne puiflent retarder le Jugement définitif: & par cette raifon , on ne pourrait être reçu

à

obtenir un MOlZit-oire àfin de Ce.les procurer, àcaufe des trois.

Publications qu'il exige. V.au furplus ce qui fesa dit.

à

Ge

fujet

fur l'Article: ¹² de' ce Titre,

'CRIMINELLE.

^PART.

1. TITRÉ

'XIX. 701

IV.

CoPIE de la Lettre de M. le Chancelier DAGUESSEAU

au

Pré1Jôt Généralde Franche - Comté, en date du 4: Janvier II73i.;

,

.

MM 0 N SIE UR, j'ai reçu le Mémoire' que vous m'avez en";

'; 'voyé fur l'Affaire du nommé François BoiTu: j'ai _ét~ fort fur..

if) pris de l'Ufage dans lequel vous me marquez que font les

ltJ Officiers du. Préfidial de Béfançon , de déclarer, les Accufés

:»atteints & convaincus de Crimes dont la Preuve n'eû pas

~cornpletre , & de les condamner en même - tems

à

quelque

lJJPeine. Cet Ufage eft un Abus qu'011 ne peut tolérer,& au-

~).quel j'aurai foin de remédier. Ou laPreuvè du Crime eft

~ complerre , ou elle ne l'dt pas : au premier Cas il n'eft pas

1)) douteux qu'on doit. prononcer la Peine portée par les Ordon-

~ nances. Mais dans le deraier Cas, il eft auûi certain qu'on ne

~ doit prononcer aucune Peine, & qu'on ne peut ordonner que :l7.la Queftion ou un plus amplement Informé, fuivant la Na-

~'tUre des Crimes, ou le genre des Preuves. Sicependan~,;

O,lvous avez acquis contre François Boûu une Preuvecomplerre .. d'autresCrimes ,que du Cas Prévôtal dont ileft prévenu, vous

O:Jpourriez le condamner aux Peines que ces autres Crimes mé~

D'.1îÏtent^Jenayane attention de,mestre dans votre Ju,gement,

~)qu'i111'a étérendu qu'à la Cfiarge de' J'Appèl, conformément

D) àla Difpofition de l'Article 11: de laDéclaration du Roi, du:

:-' J Février 173^1•

702

l N S TRU C T ION

ce Cas

des Dommages & Intérêts contre

la Partie Civile, 8è même contre le Juge, s'il

paroifloir

qu'il

y

eût de la

Vexation, évidente

de la

part de ce dernier. Mais il n'en ferait

pas de même

de

1'Accufé,

qui n'aurait

rien

avoué

dans

la Queftion avec

réferve

de

Preuves: comme celle-ci

n'dl

ordonnée,

que lorf..

qu'il

yadéja une

Preuve

confidérable

contre l'

Accufé_~&

telle qu'elle

peut

fuffire paur le

faire

condamner

à une Peine

au..

deffous

de celle

de

Mort, il

s'enfuit que) quand même 1'lnno...

cence de cet Accufé viendroit

à

être reconnue

dans

la

fuite, après

qu'il auroit fubi

cette

Queftion;

&

qu'il

aurait été con-

damné en conféquence

à

quelque

Peine affiiaive,

il

ne

ferait pas

pour cela fondé

à

répéter

des Dommages

& Intérêts contre

la Partie Civile, Par la même raifon , quand même

cet

Accufé ferait

mort

à la Torture,

fes

Héritiers

ne feraient

point

en

droit de

répéter

des Dommages

^&

Intérêts

contre

la Partie Civile, en faifant purger la mémoire du Défunt. AinU jugé dans l'Af..

faire de LAN GLADErapportée aux Caufes Célébres. '

Il n'en

ferait

pas

.de

même,

fi

la Condamnation à la Quef...

tian

avait

été rendue fur une Preuve fournie par

des Témoins qui

auraient été fubornés par la Partie Civile; ou bien

fi

la Partie

s'était fervi

d'autres Moyens frauduleux pout acquérir

cette

Preuve. .

•

.ARTICLE III.

l!

PAR le Jugement de Mort il pourra être ordonné

»

que le Condamné fera préalablement appliqué à la

».

Queflion , pour avoir Révélation des Complices,

SOM MAI R E,

Il Queflion préalable, ceque c'eft?&

IV

¹ D0inél:ion mm les Revelationl cQmment s'ordonnel 'que fait l'Accufé pour fa propre IL Cas où elle peut avoir lieu. Decharge, &' celles qu'il fait pour..

I_I~. Quel

cft

l'_~ffit de la _~e1/ela... charger. un autre.

tzon des, Compizees? .'

I.L ^A Dirpo~fition

^{de cet}

Attide ; donné lieu à la Difiinaiorî

de la

Queftion~.enPr~aratoi(e ft

en

_~réalaQle.

Il n'eft parl(

CRIMINELLE. PART.'!.

^TItRE

XIX.

7₀

3

ici

que de

la

derniere , qui s'ordonne contre 1'Accufé déja con...

vaincu de fan Crime, pour l'obliger àdéclarer fes Complices, Celle-ci ef portée par le Jugement même qui contient la Con..

damnation de l'Accufé; & .c'eft pour cela qu'elle eft auffi ap'"

pelIée Queftion Définitive .. mais il faut que cette Condamnation fait

à la

Peine de Mort. '

II. CET TE Queftion

a

ordinairement

lieu dans les Crimes

qui font de Natureàne pouvoir être commis, que par

le

con- cours de différentes Perfonnes ; ou lorfqu'il paraît par les Char";

ges & Informations, que l'Accufé n'étoir pas feul

lorfqu'ill'a

commis; &

qu'il

était accompagné d'autres Perfonnes que

les

Té- moins n'ont pû connaître ni défigner, fait

à

caufe del'éloigne~

menr , foit par

l'obfcuriré

de la

Nuit,

ou d'autre, maniere. , Elle alieu auffi^J lorfqu'il

ya

des Complicesdécrétés aumême Procès, contre lefquels

i111"y

auroit pas des Charges fuffifal1tes pour les condamner

a

la Queûion, fans la Déclaration de l'Accufér , Au refte, ce n'eû que dans le Gas où l'Accufé refufede

ré-

véler les Co1nplîces, qu'il

y

a lieu d'ordonner cette Que1tian;

car s'HIes déclarait volontairement& d,'u11e maniere

qui

paroiife- Iincere^J,il n'y aurait pas lieu de

l'

ordonner,

, Il J. L'

EFFET

ordinaire de ces fortes de Révélations, quand

elles fant faites par l'Accufé, eft de faire décréter celui contre' qui elles font faites, eu

égard

àla

Qualité

des Perfonnes & ft la vraifemblance de la Déclaration. Il ya auffi des Cas, où elles peuvent faire ordonner la Torture, comme en Fait de

Crime

' de

Le{e-Majeflé,

de Sacrifége, de Conjuration &Confpiration, de

fauffi M01llloie,

qui ne peut fe faire fans nombre de Gens, cl'

Herijie,

& d'AffajJinat prémédité. PAP0 N,Liv, 21, n. )' dit que, dans ces fortes de Crimes^J les Déclarations des Complices, valent contre'un Tiers; & qu'elles font même Fai pleine & en..

tiere , de maniere qu'on peut

pafler

àlaCondamnation, quand.

elles font faites par pliifieurs; & feulement àla Queftion, quand elles ne font faites que par un fiul, &

qu'elles

fe

trouvent d'ail~

leurs accompagnées d'autres Circonftances. & Indices. ' ,A l'égard des autres Crimes) le même Auteur ajoute, que

les

~évélatiol1s de plufieurs

contre une même Perfonne, ne pour.

l,oient fuffire que pour la Queftion; c'eû -

à-

dire, que dansces derniers Cas, la Déclaration d'un feul ne fuffiroit pas,

à

moins

,quelles Indices

&

Préfomptions qui y feroienr jointes, ne furo

, .

j '

.701

.,1 N S T, R U ,C T ION

fent bien

,pJ9.~preifantes}

que celles des autres Crimes) dont

on

,a parlé.,ci-devant.

Au Iurplus , il faut également dans tous ces Cas, que la Dé..;

clatation fait foueeoue, lors de la Confrontation, par le Criminel aux Complices , fi ceux-ci font arrêtés fur le champ- C'eft ce qui réfulte de la Difpofitio^l1de 1'Article fuivant.

, A' R T l C 'L' E' 1 V.

ⁱ

»)

SI ^{celui qui aura été condamné à More par Juge....}

" ment Prévôtal. & en dernier Rellorr , préalablemen~

"appliqué à la Quêll:ion, révele auCun de IesCom-

"pliees qui foient arrêtés fur le champ; la Confronta-

" rion potirra en êtrefaite , encore que le Prévôt n'ait été·

" déclaréCompécen:t'pour connaître des,Complices: fera

ll. tenu néanmoins. de faire. après juger fa Compétence. ,

, ' ," P ²

^{MMAI RE~}

=

1 •

l'v. IL

faut'encore diftinguer, par rapport

à

ces Déclarations que fait l'Acculé contre les Complices, fait

à

la Torture, fait même dans fan Interrogatoire, Celles qu'il fait pour fa propre Décharge; c'eft.:.à"dire, lorfqu'il inficie d'avoir commis leCrime;

&.Celles qu'il fait pour en charger unautre- Au premier

Cas,

ces Déclarations ne font , fuivan; lés Auteurs, aucune Charge contre les Complices,) ou du moins que'rrès-légeres. Mais il, n'en'eft pas de même au flcoILd Cas,c'eft~à-dire^{, lorfque,l'Ac--:'î} cufé avouant fan Crime, déclare la Maniere, le Tems & le Lieu où il l'a.commis ;& .qu'il eft d'ailleurs évident que le Crimene "

peut avoir été commis

par

un feul; ou bien lorfqu'il eft

prouvé

au Procès qu'il y avditdes Complices inconnus: alors cette

Dé~ ^,

clararion jointe

à

l'évidence du Fait, forme une Charge contre- les Complices, laquelle étant accompagnée d'autres Préfomptiops ' violentes fondées fur la Dépoution d'autres Témoins, ou fur Pié- çes & Ecritures

re~connues

ou dûement vérifiées, ou enfin

fUl~

^'

lesAv.eu;x.&

Va~iations

faites par ces mêmes Complices dans des :Circ'qnftinces ,effentiell.es, pourroit non-feulement faire ordonnet laQueftion contre œs Complices, mais encoreformer une Preu,t

ve 'fuffifante pour .opérer leur .Condamnation.

~. . . a

, if

CRI MI NE.LL,E.

PA R·T.

'1.

TI

TRi 'XI 1:

, , l •

. SOM MAI R E.

1. Motif de la DifPofition de cet Ar- leur Competence. ,

tule, V. Né peuvent non plus confronteJI

1I. Quid_~

Ji

le Complice étou,du nom- qu'enJuite de Réioûement.

bre de ceux quilont exempts de la VI. 'Quid,ji fAccufé ne reveloit [es JuriJdiéfion Prevdtale? 'Complices qu'au pied de tEchaffaut?

JII. Cette Difpcifirion concerne éga- VIJ. Cas où ilJe fait une Confron-.

lement les Lieutenans Criminels des tauonlitterale de la Revelation faite

Siéges Prljidiaux.' , par l'i/.ccuft. "

1V. l?révôts des Marechaux ne peu- VJII. Cas où

r

on doit furfeoir l'Exé~

ventpaJJer

a

la Confrontation des cution de l'AccuJe condamné

a

Mort, Complices_{~ qu'apr~s} avoir fait juger pour le confronter auComplîce. .

Le ET Article concerne les Accurés qui· font condamnés

à

Mort par Jugement Prévôtal,prdala!Jlem~!zt appliqués

à

la Queftion; & qui lors de la Queftion, auront révélé quelqu'un-de leurs Complices. Comme les Prévôts des _Marécha~x ne peuvent procéder

à

l'InftruéHon d'un Procès Criminel ,.qu'après avoir fait juger leur Compétence; & que d'ulZ autre clSté, les Jugemens de Condamnation

à

Mort doivent êrreexécurés le même.jour qu'ils font prononcés: ils'agiffoit de fçavoir,fi dans le Cas par..

ticulier où le Complice feroir. arrêté fur le champ, le Prévôt , pourrait procéder àfa Confrontation avec l'Accufé, fans s'être fait déclarer Compétent. Cette Queftion,' ayant été agitée lors du Procès .. verbal de Conférence, a' été décidée par le préfent Article, en faveur du Prévôt des Maréchaux; & cela, tant pour empêcher le Dépérîffement de la Preuve, que pour éviter le retardement .de l'Exécution du Condamné. Cependant, l'Or..

donnance ne diïpenfe point pour cela le Prévôt, d'une Forma..

lité qui eft eflentielle pour .étahlirfaJurifJiétiDn: elle veut, par une dernière Dilpofition de cet Article, qu'après avoir procédé

à

cette Confrontation) il faûe juger fa Compétence.

,II.

^{MAIS fi}les Complices ou l'un d'eux,êtoitEccléfiaflique, ou Gentilhomme, ou Secretaire du Roi, 9U-Officiel' i.e llf!Jic~;

alors, comme aux termes des Art. ¹r, 12 &: ^1j de la'Déclaràtiôn du mois de Février 173^{l ,} ceux-ci;'ne peuventêtrejugés .par l~s Prévôts des_Maréch~ux ; ce feroirle Cas de laD~fpqfidqnges Articles, I f &1) de la même Loi , qui veulent que fi dans le nombre. de

Accufés,

il

s'entrouve

un feulqu] _~it l'unr, des. Qqa.,

. . . .. 'Vuuu

7D'd, . _.

1 N ST n ^{U C} r ^ION

lités ci- de1l'us , les Prévôts des Maréchaux n'en puiiTent connoî-' ne , & qu'ils foient tenus cl'en délaifler la Connoiflance aux J^{ü -} ges à qui elle'appartient, quand même la Compétence auroit été jugée en leur faveur ..•. , fauf feulement qu'ils peuvent in- former, décréter & arrêter les Perfonnes qui ont quelqu'une de ces Qualités,

à

la charge de renvoyer les Procédures par eux faites aux Bailliages, dans l'étendue defquels le Crime au- rait été commis.

III. L'E xCEP TI 0 N portée par le préfent Article de l'Or- donnance, en faveur des.Pd'v~ts des Maréchaux, regarde éga- lement les Lieutenans Criminels des SidgesPdjidiaux, qui con- noiffent en dernier Reifort des mêmes Crimes que les Prévôts des Maréchaux, &qui font tenus,comme eux, de faire juger leur Compétence , ainfi que nous l'avons ^Vîl fur l'Art. ¹⁾ du Tir, ¹er de cette Ordonnance, & fur l'Art 7 de laDéclaration de 1731. C'eft auffi de ces Juges,dont l'Ordonnance a voulu parler fans doute dans le 'préfent Article, lorfqu'après avoir parlé du Jugement Prévôtal, elle ajoute ces mots, &C en der«

nitr ReJ!ort. Ils ont même cet avantage particulier fur les Pré.., vôts des Maréchaux, qu'ils ne font pas tenus, comme eux^Jde ' renvoyer les Accufés Privilégiés après l'Information, le Décret .

& la Capture, mais qu'ils peuvent s'en re~enir ^laConnoHfance ;

non pasàlavérité pour les Juger 'en dernier Reflort , maisfeu", lement

~ 'a

charge

de

rAppel) fuivant l'Art. 11

de la

même:

Déclaration de 17,31. , ' ,

IV.

Au ^{RES TE,} comme

ce

n'eft 'Îci qu'uneException

à la;

RégIe générale, &:qu'elle'ne doitpar conféquent s'étendre .an- delà desCas exprimés,il faut tenir pour'certain ,que fi l'

~c""

curé _rév~loit des Complices lors .de 'la QuefribnPré.Patézt~lr~, . les Prévots des,Maréchaux , non plus que les~ieutenans CrIml", n,els des Préfidiaux , ne pourraient procéder a leur Confronta-r non, qu'après avoir fait juger leur Compétence

~

^{n'y ayant gue le}

feul Cas de.la Queftion 'fréalahle, qui fait marqué

expreffé~

me~t

dans cee

Article. . ' .

; V.Q UO'I~

^\J'

ILh~ ^foii ~a~lé

^-dans

^{cet Article,}

^{que de}

^'la

Confrontation, &

non

du Récollemenr, les Prévôts des

Maré...

chaux, ne peuvent, non plus que les autresJuges, paffer à cette Confrontatlon,qu'après avoir técollé l'Accufé fur fa Déclaration_~

; " d ..

, C.R

¹!"Ia.~ELt

E.

PAi,T•.. lTIT.RE

XIX. :

^70:7

& lui avoir fait prerer leSerment en tel Cas requis; parce que .) comme nous l'avons vû furIe Tit.

Ir,

il ne peut

y

avoir de Confrontation fans RécoJlement. _.

. ^{' .}

VI. L'uN E & l'autre de ces Formalités doivent également

·être obfervées, dans 'leCàS où l'Accufé n'auroir'fait la Décla...

'ration de CesComplices qu'au pied de l'Echaffaut :& il

y,qoit

être procédé en ce dernier Cas; fçavoir, (ft le JugementJeft Prévôtal) parle Rapporteur du Procès, qui eft tenu d'affifterà I'Exécueion ; (s'il s'agit d'urt Arrêt) par le Commiûaire-

Rap...

,porteur;&;enfin (s'il s'agit de l'Exécution d'uneSenrence, dont l'Exécution aeté renvoyéefur les Lieux) , parle Juge même

"qui

ra

^{rendue. ' , . .. . ' , " ' . '}

. ' , 1

. VII. Ii. n'y aurait

que

le

Cas,

où leComplice

n'aurait pq

être arrêté',qu'après l'Exécution

à

Mort de l'Accufé qui I'auroit révélé lors de la Torture. AIQts, pour que .la Déclarationfaire par ce dernier nefût point inutile, & quela fuite deceComplieè

~~ I~i fût}~s.pro~tab~e, il _par~ît, ^quece f.eroit, leÇa~ de,~aire la ConfrontatIOn'Ïitrérale 'de' cette Déclaration ace Cornpliee , 'conformëménrà l'Art. ²² du Tir,,17. Ce qui s'entend, lorfque l'Acculé a :perLifté dans cette même Déclaration, par l'Inter- rogatoire qu'ila

fubl

fu+)~ Matelasaprèsla. Torture ;

parce

'qué cette Répétitio.n femble alors devoir tenir lieu de Récollemenr,

.

.

VIll. CE .nefeioir donc,que dans le Cas où ceComplicefe feroit trouvé dans un Lieutellement éloigné, qu'il n'eût pû arri- ver avant l'Exécution, que les Juges pourraient, s'il s)agiffoit .deCrime important^J furfeoirl'Exécution, nonobltant la Difpo- fition 'de l'Art. 21 du Tir. 2) , dont l'Efprit n'a Jamais pù.être de favorifer l'impunité quiréfulreroit , fi.cette Déclaration.de- meuroir inutile.

UA

ART',ICLE v:

~DÉ ^{FEND 0} ~ s ^{à ,t9us} _~~ges, ^à l'exception (~e

»·nos··Cours

[eule'~ent',

d'ordonner que I'Accuié fera

~

préfènré

^.à

la

Queftio~,. [an~

y être

app1iHué~,~.

' ) \;~

" "V il

u·Ù.!ij " .

, ,

SOM MAI R _E~

INSTRUCTION

, '

II. ^LES Cas particuliers où

les Cours

peuvent'urer de

ce

Pouvoir exclufif,

font

^{toutes les}

^fciis

que les Accorés

mérite~t

de certaines Confidérations pat leur

grall~

Age, par leur Timl"".

dité naturelle, par leur Infirmité, leur Naiifance,

ou

Dignité;' en un mot, lorfqu'ilya iieu de craindre, ou que les Accufés ne viennent àfuccomber fous la rigueur des tounnens ,"OU

q~'il

Y a.lieu d'efpérèr que la frayeur que leur infpirera lefeul.

ap~'

pareil de la Torture .fuffira pour leur arracher la vérité de. la bouche; parce' qu'eh effet, la Torture eft un

Moyen

extrême, auquel on ne doit avoir recours que faute d'autres Moyens, pour parvenir àla Découverte de

la

vérité.

v.'

^CARaN~.e.n fes Pand, Liv.4', Ch.^10.

lu

^L. CLAR:. :Queft.

6~,

^{n.,6,. '}

III. ^DANs' tous ces Cas, les Cours Supérieures, après avoir ordonné par leur Arrêt, que l'Accefé fera appliqué

à

la Queftion, ont coutume d'ajouter^.Ul1Retentum au bas de l'Arrêt, qui porte, qu'il yfera [èulement prdfenté.

Le

Greffier a fdin de le lire tout bas

~

lors dela Prononciation qu'il fait de 1'Arrêt àl'Acoulé, qui ne

manqu~roit

^pas

de

s'en prévaloir) s'ilen

avo~t

connoHfance";

pour ne nen avouer, _~ •.

IV. Au"^{R E,STE',} quoique l'Ordonnance femble

laHfet;,d

aux Jugesdes Cours

Supérienres , U!!~ouvoir indéfini

d'ordon^q

,

-

I. PrévSts des Marechaux Et"Priji- III. Maniere dont elles en ufent;

diaux rie peu11efltufer du Pri1Jilege IV. Accufesqui ne peuvent Üre con;

. accorde par cet Article. damnes ni pn!Jends

a

^la Queflion~

II. Cas où les Cours ontc~utume d'en V. Autres Per(onnes exemptes,[ui1Jan.^t

uJer. . le Droit Romain•.

I.

A

^{P RÊSavoirautorifé tous Juges}

^à

ordonner la Torture .contre toutes fortes d'Accofés , dans les Cas qui font marqués par l'Art. ^leIde ce Titre, l'Ordonnanceajoutepar celui-:ci, une Exception particuliére en faveur des Juges des Cours Supérieu- res, à qui elle permet d'ordonner que PAccufl [era flulem^eltt .

prifinté à la Queflion: L'Ordonnance

ne

parlant ici que des Cours) exclud par conféquent de ce 'Pouvoir, rous autres Juges, rnême en dernier Reflort;tels que lesPrévôts des Maréchau~

& les Préïidiaui. ',' ', . .

q "

1. Çgmment ton doitp~ocederenexlr' ,II'I~, J.ué~ertS; ~eriJrtUr~ r~ntfu.r.pall

~ cutionde cet Article? ,,~);: '" ~,.'deslugesuifeneurs,J.ne. ~ow~ntlett~:

Il.

,Accr!ft,doit,_~tre, thjeli

n

^:Jor$ 4~> "e:ç~C~tfs.' ¹~i, pr.()~p~çe.s. fq~'·f!.Pfjt

.;.laQueflén,.;' ^{,,)1 •.:} •• : : , " , . ",:.,J~~gS;. q~r~t~~pnJf~mis,~~\.1~rl~r,.,

PA ^R c~t:Â~ti~l~::liq;<I~~Ja~~~;,prpfi;~jrre~"F~~tiiiliiis'rit~

~e[aires,pour le

1

ugement _d~ Condanmatior;

à

laQ~çfti9n .er~~:

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t' .' •

'C,R lM lN E

L~

E.

PAIi1';"1:TIT~n

E ^XIX. ,'0'

nefqaetAccufé fera feulement préfenfé àJ;i:Quèftiol:\JJqr(~

qu'ils le jugèrontà;pro\pos .;.il.faut'.cQn:v~·~ir

,:qu'il,

,y,.'a: de _9~~i .rains Accufés^J qui non ..feulement ne .dciveet jamais fubirla {Torture, mais pasmême yêtrepréfenrés, Nous en avons don;n,é plufieurs exemples.dans'nos. I_~ST) T UT~~S ,l}otq"mw~nt.les

!I.

Z';

fèllfls, les Furieux, les SOl4rds IJC}ldlt~ts;.de lYa,iila(J.ce. ,4igq.qi

;il faut ajourer l~s ~~F~f!lo/-,es; EIlCe?llfep J'~ ,ca9fe., du, _d~~ger-de

:l'A

vorrernens ; ne calamitas,lI1at~i,~:

'noçeat

è'i',qui_Ji~ⁱ4fÇ~o:, ffl~

~.

J.

ff. de Pœnis. Il y a même'des Auteurs 'qu,i',prétendent ,qu~on n~ pe,?tYappliquer celles-ci que

tO

jours, depuis _l~A,c'~

.couchemene, maisil fautpourçela ,queles Juges_?ye~t foinde 's'affurer du fait, en

les

fâif~Ptyifiter'pat dy.sM~t~ones, ().~bî~p

:par des Rapports dé".M~deciùs'~ Chrl'Jrgrelt1s~'d'O~t'l.rgJ"~erdpt Mention, dans leu'~ P~0èès?'v~rbal,g,u:,n~,{eront fig:~er,'p,'a~"tq~~

'1\IIatrones; &

Méde'CÎns

ou.Chirurg~è.ns.,'p:· JuL:,C:CAR,Qûèit~

I.~

\)

n.,23;~' ,

;,' V.

1L y-avoir

en'CorepluŒ~u~s

..autres Perfonnes ,: qne

Ies;Loi~

,Rom~ines avoientdéclarées exemptes de laTbrtqre,tels' que les EccléBaftiques,les- Nobles & les Militaires:. Mais routes,ces Exceptions n'~nt peine lieu- parmi nous. . '

., A

_'R~

T Je:L'" E VI,.

•L,E' Jugementd~Go~J~m~atJ~"à'l~,Qu~ajoo fù~

»

'drdré & {igné fur le champ, & leRapporteur affifl:.é

~

de, J'un des autres

'uges~fe tran[port~ra

[ans divertir

~: en .la Chambre de .la " _Q?,~~~9L1J '; pou~ '~j~', faire _~:r01 , l'A c Ir

~',n.0nCera. ",C u

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