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WHA29.15 Contributions de la Grenade, de la Guinée-Bissau et des Tonga

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WHA29.15 Contributions de la Grenade, de la Guinée-Bissau et des Tonga

La Vingt-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé,

Rappelant que, par ses résolutions WHA28.12, WHA27.38 et WHA28.13, l'Assemblée mondiale de la Santé avait établi des taux de contribution provisoires pour la Grenade, la Guinée-Bissau et les Tonga, sous réserve d'ajustement aux taux définitifs qui seraient fixés;

(2)

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 3371 (XXX), a fixé comme suit les taux de contribution de ces pays:

a) Grenade et Guinée-Bissau: 0,02% pour les années 1974, 1975 et 1976; et b) Tonga: 0,04% pour l'année 1973 et 0,02% pour les années 1974, 1975 et 1976;

Rappelant le principe énoncé dans la résolution WHA8.5, et confirmé dans la résolution WHA24.12, selon lequel le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies doit servir de base pour fixer le barème des contributions applicable par l'OMS;

Rappelant en outre que la Vingt-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA26.21, a estimé que le barème des contributions de l'OMS doit s'harmoniser aussi étroitement que possible avec celui de l'Organisation des Nations Unies,

DÉCIDE que les taux de contribution de la Grenade, de la Guinée-Bissau et des Tonga seront les suivants:

1974 1975, 1976 et 1977 Grenade . .

Guinée-Bissau Tonga . . .

0,04%

0,04%

0,02%

0,02%

0,02%

Rec. résol., Vol. II, 7.1.2.2 Huitième séance plénière, 11 mai 1976

(Commission B, premier rapport)

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