État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI

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État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI

Nathalie Blanpain, Denise Eneau

To cite this version:

Nathalie Blanpain, Denise Eneau. État de santé et accès aux soins des allocataires du RMI. 1999.

�hal-02149718�

N°655 - JUIN 1999 Prix : 15 F (2,29 $)

État de santé et accès aux soins

des allocataires du RMI

Nathalie Blanpain, Denise Eneau, Division conditions de vie des ménages, Insee

U

n allocataire du RMI sur six

dé-clare avoir des problèmes de

san-té permanents qui l’empêchent de

travailler. Qu’ils soient en bonne ou en

mauvaise forme physique, les

allocatai-res les plus jeunes recherchent un travail

dans les mêmes proportions. En

revan-che, de 30 à 50 ans, une mauvaise santé

freine cette recherche. Au-delà, l’écart

en-tre “ malades ” et “ bien portants ” se

ré-duit. Sans doute le handicap de l’âge

prend-il le pas sur celui de la santé.

La méconnaissance de leurs droits en

ma-tière d’assurance maladie peut expliquer

pourquoi une partie des allocataires ont un

problème de santé mal résolu. Quant aux

personnes qui sont sorties du dispositif du

RMI, elles perdent le bénéfice de la

couver-ture santé gratuite, ce qui diminue leur

re-cours aux soins.

Le RMI a plus de dix ans d’existence. Dès sa création, le dispositif a permis l’affiliation à l’assurance maladie des personnes totale-ment dépourvues de couverture sociale. Depuis 1992, les allocataires bénéficient en principe de l’aide médicale gratuite. Un échantillon représentatif des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 ont été interrogés un an plus tard sur leur état de santé, ainsi que sur la perception qu’ils avaient de leur couverture maladie.

Des problèmes de santé plus

fréquents

Les allocataires du RMI ont une moins bonne santé que l’ensemble de la population. Envi-ron 17 % d’entre eux déclarent avoir en per-manence des problèmes de santé, des handicaps qui les empêchent de travailler (ta-bleau 1). En ajoutant les personnes qui ont souvent ou parfois ces problèmes, ce sont 33 % des allocataires qui sont concernés, soit plus de deux fois plus que dans la population

française : à structure d’âge identique, seu-lement 15 % des Français sont gênés sévè-rement ou un peu dans leurs activités (professionnelles, domestiques ou de loi-sirs) par une maladie chronique ou un han-dicap (Source : Panel 1996). Ces ennuis de santé sont plus fréquents chez les plus âgés. Ainsi, à 55 ans, 35 % des allocataires disent avoir en permanence des problèmes de santé qui les empêchent de travailler, contre 5 % à 25 ans.

Les allocataires ont également été interrogés sur les gênes ou les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer dans la vie quotidienne. En particu-lier, 14 % ont du mal à se déplacer, 21 % du mal à se concentrer (en raison de fatigue in-tense, de maux de tête violents...), 13 % ont des absences qui leur interdisent de conduire une voiture, 17 % souffrent d’une autre gêne. Au total, 35 % des allocataires citent au moins une de ces difficultés. Seulement 7 % de l’en-semble des Français, à structure d’âge identi-que, ont un handicap (vue, audition, moteur, autre) ou bien rencontrent habituellement des gênes ou des difficultés dans les gestes de la vie quotidienne (Source : Situations défavori-sées 1993-1994). Les problèmes de santé se cumulent et ceci tout au long du cycle de vie. Ainsi, les personnes qui souffrent de problè-mes de concentration sont aussi celles qui souffrent davantage d’étourdissement et vice versa.

Toutes choses égales par ailleurs, l’état de santé des hommes et des femmes ne pré-sente pas de différences notables, à l’excep-tion des problèmes de concentral’excep-tion et d’étourdissement qui sont plus fréquents chez les femmes. En revanche, moins on est diplômé, plus on déclare des problèmes de santé, sachant que les personnes peu diplô-mées ont eu généralement des conditions de travail plus pénibles au cours de leur vie. D’autre part, elles recourent moins souvent aux soins parce qu’elles manquent de moyens financiers ou sont moins familiari-sées avec le système de soins. Les person-nes de nationalité étrangère souffrent également davantage de problèmes de san-té : elles ont sans doute ésan-té plus exposées à des risques dans leur vie professionnelle et ont des revenus plus faibles. Enfin, les conditions de logement, comme le

chauf-INSEE

fage insuffisant ou la vétusté de l’habi-tation, vont de pair avec un mauvais état de santé. Environ 30 % des allo-cataires du RMI ayant mentionné au moins une des trois gênes (difficulté à se déplacer, se concentrer, étourdis-sements) considèrent que leur chauf-fage est insuffisant, contre 22 % de l’ensemble des allocataires du RMI ayant un logement régulier et 13 % de l’ensemble des ménages français (Source : logement 1996-1997). Des conditions de logement défavorables peuvent en effet avoir des répercus-sions négatives sur l’état de santé. In-versement, un état de santé dégradé peut être à l’origine d’une précarité pro-fessionnelle et sociale.

Le travail, c’est la santé ?

À tout âge, ce sont les allocataires qui ne travaillent pas qui déclarent avoir le plus de problèmes de santé. En particulier, à 30 ans, environ 25 % des personnes qui ne travaillent pas rencontrent au moins l’un des trois problèmes de santé évoqués précédemment, contre 15 % des personnes qui travaillent. À 45 ans, l’écart entre ces deux populations atteint plus de 20 points. Cependant, il ne faudrait pas en conclure trop rapidement que le travail c’est la santé et qu’inverse-ment l’absence de travail est la cause de

tous les problèmes. Certes, avoir un travail peut améliorer la vision que l’on a de soi-même et également avoir un réel effet bénéfique sur son état de santé. Mais si emploi et état de santé sont liés, c’est sans doute parce qu’il faut être en bonne santé pour trouver et conserver un travail.

De même, pour chercher un travail, il est préférable d’être en bonne santé. Avant 30 ans, le comportement en ma-tière de recherche d’emploi est toute-fois peu lié à l’état de santé (graphique 1). Puis, entre 30 et 35 ans, parmi les per-sonnes sans travail ayant des problè-mes de santé, la part de celles qui ne font pas de démarches augmente tan-dis qu’elle reste stable chez les per-sonnes sans travail n’ayant pas de problème de santé. Entre 35 et 50 ans, un écart de 30 points entre personnes en “ mauvaise santé ” et personnes en “ bonne santé ” se maintient. Ainsi, les personnes en “ mauvaise santé " se-raient davantage conduites à aban-donner leurs recherches. Une autre hypothèse : dégradation de l’état de santé et absence de recherche d’em-ploi pourraient être la conséquence d’un autre facteur, comme des condi-tions de vie antérieures plus difficiles. La cinquantaine marque un deuxième cap : l’écart entre les deux populations se réduit. Cela peut signifier qu’après

50 ans, c’est surtout l’âge qui décou-rage la recherche d’un emploi.

L’aide médicale gratuite :

un droit parfois méconnu

Toute personne qui perçoit le RMI bénéficie en principe depuis le 29 juillet 1992 de l’aide médicale gratuite (prise en charge de l’assurance per-sonnelle, du ticket modérateur, du for-fait journalier et bénéfice du tiers payant). Ainsi, les frais médicaux sont pris en charge à 100 % du tarif de la sécurité sociale, sans toutefois inclure les dépassements d’honoraires. De même, toute personne qui ne perçoit plus l’allocation, mais qui n’est pas ra-diée du dispositif, reste couverte. Le maintien dans le dispositif RMI après l’arrêt du versement de l’allocation est variable, mais est au minimum de 4 mois dans la majorité des cas. L’aide médicale gratuite est ensuite généra-lement maintenue pendant un an à partir de la date de demande ou de re-nouvellement. Après cette date, les personnes n’en bénéficient plus si leurs ressources dépassent le barème défini par chaque département (ce montant est variable, mais était au mo-ment de l’enquête de l’ordre du mon-tant du RMI plus 25 % pour une personne seule). Ainsi, une personne

➊

Les problèmes de santé des allocataires du RMI

A en permanence des problèmes de santé qui l’empê-chent de travailler A du mal à se déplacer A du mal à se concentrer A des absences qui interdisent de conduire une voiture 20-29 ans 5,9 3,4 13,4 5,3 30-39 ans 11,6 9,5 18,9 10,3 40-49 ans 22,8 17,9 25,3 17,3 50-59 ans 36,8 33,3 37,3 26,3 Homme 16,8 13,9 18,2 10,7 Femme 17,1 13,2 24,9 15,2 Aucun diplôme, CEP, DFEO 21,7 17,0 27,8 16,9 CAP, BEP, BEPC 13,5 12,4 16,5 10,4 Baccalauréat ou plus 8,2 5,2 10,6 5,4 Actif occupé 4,3 4,1 11,2 5,1 Chômeur 14,0 11,6 21,6 11,5 Inactif 1 41,8 31,3 35,1 27,7 Chauffage insuffisant Oui 21,0 19,8 31,8 17,5 Non 15,8 11,6 18,5 11,7 Perçoit le RMI 2 19,1 15,3 23,7 14,8 Ne perçoit plus le RMI 2 11,5 9,1 15,6 8,3

Ensemble 16,9 13,5 21,4 12,9

1. Retraités, au foyer, autres inactifs (hors étudiants et militaires du contingent) 2. En janvier 1998

Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31-12-96 dans les CAF de la métropole. Lecture : 3,4% des personnes âgées de 20-29 ans ont du mal à se déplacer.

Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 En % 25 30 35 40 45 50 55 60

➀

Personnes ne cherchant pas

d’emploi parmi celles

qui ne travaillent pas

Champ : Allocataires du RMI qui ne travaillent pas (hors retraité, congé maladie supérieur à un mois, militaire du contingent, étudiant) inscrits au 31-12-96 dans les CAF de la métropole.

Lecture : A 35 ans, la moitié des allocataires qui ne tra-vaillent pas et qui ont un des trois problèmes de santé suivants (difficultés à se déplacer, se concentrer, étourdis-sements) ne cherchent pas d’emploi.

Note : Il s’agit de moyenne mobile centrée d’ordre 5.

Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en col-laboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees

qui sort du RMI vers une autre alloca-tion comme le Minimum Vieillesse perd dans la plupart des cas le béné-fice de l’exonération du ticket modéra-teur. Le projet de loi portant sur la couverture maladie universelle adopté le 4 mai 1999 par l’Assemblée devrait modifier ces conditions d’attribution, notamment en augmentant le seuil des ressources prises en compte.

Les personnes qui perçoivent encore l’allocation du RMI en janvier 1998 semblent relativement bien connaître leur situation à l’égard de la couver-ture santé. Seules 2 % déclarent qu’el-les devraient tout payer, 10 % qu’elqu’el-les auraient uniquement le rembourse-ment de la sécurité sociale et 2 % af-firment ne pas savoir comment leurs frais médicaux seraient pris en charge (tableau 2). Il peut s’agir soit d’une ignorance, soit d’une difficulté à faire valoir ses droits. La majorité des allo-cataires du RMI (76 %) disent qu’ils ne devraient rien payer (prise en charge à 100 %, aide médicale gratuite, carte santé...). Enfin, 10 % auraient le rem-boursement de la sécurité sociale, plus un remboursement de mutuelle ou d’assurance. Certains peuvent en effet déjà être pris en charge par la complémentaire maladie d’une autre personne. D’autres peuvent en bénéfi-cier par leur travail et être encore au RMI notamment en raison du principe d’intéressement.

Curieusement, même à âge égal, les allocataires les plus diplômés décla-rent une moins bonne couverture. Deux effets peuvent se conjuguer pour expliquer une couverture “ com-plète ” : soit le dispositif d’aide médi-cale associé au RMI couvre les

allocataires, soit ils sont déjà exoné-rés du ticket modérateur pour des rai-sons médicales. Les allocataires diplômés sont très probablement moins souvent exonérés du ticket mo-dérateur, ce qui peut expliquer au moins en partie leur plus faible couver-ture. Il est également possible qu’étant en meilleure santé, ils n’ont pas à faire valoir leur droit à l’aide médicale et en ignorent alors l’existence. D’une ma-nière générale, 22 % des allocataires n’ayant aucun problème de santé les empêchant de travailler déclarent qu’ils auraient au plus le rembourse-ment de la sécurité sociale ou bien en-core ne savent pas comment ils seraient couverts, contre seulement 12 % des allocataires ayant ces pro-blèmes en permanence.

Environ 22 % des allocataires n’ayant pas eu de contact depuis un an avec la mairie ou la préfecture pensent qu’ils ne sont pas couverts à 100 % ou ne savent pas comment ils sont cou-verts, contre seulement 15 % de ceux qui ont eu des contacts avec ces orga-nismes. Les personnes qui ont l’habi-tude de faire des démarches en général sont à la fois mieux informées et également plus susceptibles d’avoir fait d’autres démarches pour faire va-loir leurs droits.

Si les personnes connaissent relative-ment bien leurs droits lorsqu’elles tou-chent le RMI, nombre d’entre elles semblent ignorer que les droits com-plémentaires comme l’affiliation à l’aide médicale sont maintenus encore quelque temps après la suspension du RMI : 32 % des personnes ne perce-vant plus l’allocation depuis quatre mois ou moins pensent qu’elles auront

au plus le remboursement de la sécu-rité sociale ou bien encore ne connais-sent pas leur couverture, contre 14 % des personnes touchant encore le RMI.

Chez les personnes qui ne perçoivent plus le RMI depuis plus longtemps, il peut s’agir réellement d’une perte de la couverture santé du RMI à laquelle ne s’est pas substituée une autre forme de couverture, comme l’aide médicale gratuite si les ressources du foyer sont inférieures à un certain seuil ou bien une mutuelle ou une assurance. Parmi les personnes ne touchant plus le RMI depuis au moins 8 mois, 32 % déclarent être couvertes au plus par la sécurité sociale ou ne pas connaître leur couverture sociale et 35 % bénéficient du rembourse-ment d’une complérembourse-mentaire maladie. Le dernier tiers déclare qu’elles ne de-vraient rien payer, soit parce qu’elles sont exonérées du ticket modérateur pour des raisons médicales, soit parce qu’elles bénéficient de l’aide médicale gratuite en raison de leur carte santé encore valide ou de ressources insuf-fisantes.

Parmi ces personnes qui ne touchent plus le RMI depuis 8 mois au moins, 48 % des actifs occupés ont une assu-rance complémentaire maladie, contre 22 % des inactifs et des chômeurs. En revanche, ces derniers sont plus souvent exonérés du ticket modéra-teur ou couverts par l’aide médicale gratuite (42 % contre 24 % pour les actifs occupés). Ainsi, le fait de tra-vailler modifie le type d’assurance santé, mais diminue seulement légè-rement le nombre de personnes moins bien couvertes.

➋

La couverture maladie en fonction de la "sortie" du RMI

les frais médicaux seraient-ils payés ?

A touché le RMI en janvier 1998

Ne touche plus le RMI depuis

Ensemble 4 mois ou moins 5 à 7 mois 8 mois et plus

1 Vous devriez tout payer (pas de sécurité, ni d’aide médicale) 2,1 ns 3,2 2,7 2,3 2 Vous auriez seulement le remboursement de la sécurité sociale 10,1 ns 24,4 26,4 14,4

3 Ne sait pas 1,7 ns 1,6 2,9 2,2

Sous total (1+2+3) 13,9 31,9 29,2 32,0 18,9

4 Vous auriez le remboursement de la sécurité sociale, plus

un remboursement de mutuelle ou d’assurance complémentaire 9,8 24,5 30,6 35,4 16,3 5 Vous ne devriez rien payer pour les soins et les

médicaments (prise en charge à 100%, aide médicale gratuite, carte santé)

76,3 43,6 40,2 32,6 64,8

Sous total (4+5) 86,1 68,1 70,8 68,0 81,1

Total (1+2+3+4+5) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31-12-96 dans les CAF de la métropole.

Lecture : 2,1 % des personnes ayant perçu le RMI en janvier 1998 estiment qu’elles devraient tout payer (pas de sécurité sociale, ni d’aide médicale) en cas de maladie, d’accident, d’hospitalisation.

La perte de la couverture santé

du RMI diminue le recours

aux soins

Plus d’un sixième des allocataires ont dû différer une consultation médicale ou un traitement en 1997 pour des rai-sons financières, pour eux ou une per-sonne de leur famille. Près de 30 % ont un problème de santé qui n’est pas ou mal résolu pour des raisons finan-cières : en particulier 22 % ont des dents mal soignées, 15 % ont une dé-ficience de la vue mal corrigée et 7 %

ont un autre problème mal réglé (ta-bleau 3). Les personnes qui pensent ne pas être couvertes à 100 % ou ne pas avoir de mutuelle ou d’assurance, ont plus souvent été limitées pour des raisons financières : 31 % d’entre elles ont dû différer une consultation médi-cale, contre 14 % des personnes qui ont une complémentaire maladie ou qui ne devraient rien payer .

Les personnes ne percevant plus le RMI depuis 8 mois et plus, ont moins de problèmes de santé et de soucis financiers que les autres. Elles sont en

effet plus jeunes et plus diplômées que les allocataires et ont plus fré-quemment retrouvé un emploi. A dé-claration de couverture identique, elles sont donc moins nombreuses que la moyenne à avoir été obligées de reporter une consultation pour des raisons financières (tableau 3). Mais, si l’on prend en compte leur moins bonne couverture, elles sont alors presque aussi nombreuses que les al-locataires à avoir dû différer un traite-ment. Ainsi, la plus faible prise en charge des personnes ne touchant plus le RMI, les contraint à diminuer leur recours aux soins.

Parmi les allocataires du RMI qui igno-rent leur droit à une prise en charge à 100 %, la proportion de personnes ayant dû reporter une consultation de-puis un an est plus forte (34 %) que chez ceux qui ont su faire valoir ce droit (14 %). De même, les problèmes de dents mal soignées ou de vue mal corrigée, pourtant réputés mal pris en charge, sont plus fréquents chez les allocataires qui pensent ne pas être couverts. Une meilleure information ou une simplification des démarches serait sans doute de nature à amélio-rer leur recours aux soins.

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Code Sage IP99655 ISSN 0997 - 3192 © INSEE 1999

➌

Les problèmes de santé en fonction de la couverture maladie

consultation

Problèmes mal soignés pour des raisons

financières Dents Vue Autre

Perçoit le RMI et a 17,0 22,6 15,5 6,9

Une mutuelle ou l’aide médicale gratuite 14,3 20,0 14,6 5,8 Le remboursement de la sécurité sociale ou moins

ou ne sait pas comment les frais seraient pris en charge 34,0 38,6 21,0 13,9

Ne perçoit plus le RMI depuis 8 mois et plus et a 16,4 19,4 13,6 5,6

Une mutuelle ou l’aide médicale gratuite 12,1 14,5 11,4 4,2 Le remboursement de la sécurité sociale ou moins

ou ne sait pas comment les frais seraient pris en charge 25,4 29,7 18,0 8,7

Ensemble des allocataires et des anciens allocataires 17,1 21,8 14,7 6,8

Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31-12-96 dans les CAF de la métropole.

Lecture : 17,0 % des personnes ayant reçu le RMI en janvier 1998 ont dû différer depuis un an une consultation médicale ou un traitement, pour eux ou une personne de leur famille pour des raisons financières.

22,6 % des personnes ayant reçu le RMI en janvier 1998 ont depuis un an des dents mal soignées pour des raisons financières.

Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees.

Pour comprendre ces résultats

L’Insee a réalisé une enquête en trois vagues sur le devenir des bénéficiaires du RMI, en collaboration avec la Délégation Interministérielle au RMI (Dirmi), la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du Ministère de l’emploi et de la solidarité, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et le Conseil Supérieur de l’Emploi, des Revenus et des Coûts (Cserc). L’échantillon est représentatif des 882 047 allocataires du RMI inscrits dans les CAF de métropole au 31 décembre 1996. Il ne concerne pas les (anciens) agriculteurs inscrit à la MSA (21 757 personnes). En septembre ou octobre 1997, une première enquête légère s’est déroulée auprès de 10 000 allocataires. Parmi les 7 953 répondants de cette première vague, 3 415 personnes ont été interrogées en janvier ou février 1998, notamment sur le logement, l’activité professionnelle, la recherche d’emploi, la santé, la sociabilité. Les résultats présentés ici proviennent de la seconde vague. Enfin, une troisième interrogation a eu lieu en septembre ou octobre 1998.

Pour en savoir plus

C. Afsa, “ L’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d’in-sertion ”, 1999, CNAF.

M. Gandreau et D. Goujon, “ RMI et santé : quelle(s) relation(s) ? ”, Science sociales et santé, Vol. XII n°4, Décembre 1994. C. Lefèvre, “ Couverture maladie et RMI : perceptions et réalités des résultats d’en-quête ”, Revue française des Affaires Socia-les, à paraître, 1999.