•
('
-. ~ ~ , .... >, _ .. l ... ...,' .. " ' 4 _ .... - .. i..,...'\~~ .. I\...,. ... ~ ~,.."c. .. ~ "''f\,~,lt''l ~'~7~ .. M~ ... _ . . . " " _ " -, , , . . . , J ~ ... cY" • .,.,,-1 .""'M ... _ .. I~t ' - J '''l'~~''~ ... "~ .r<--,~
LES AGENCES DE PRESSE INTERNATIONALES
DANS LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DE L'INFORMATION
UNE
ETUDE
CRITIQUeThèse de mai'trise (LLM)
Institut de Droit Comparé
Faculté de Droit Université de McGiII
C Février Yves, Tous droits réservés (1988)
( \
r'
r'
L.
/-n '. -, . , -:.,..1 ( C' (. Yves Févri er,
\ "(
,
1
TABLE DeS MATIERES
l NTROOUCT
r
ON
Section 1 - Pourquoi ce sujet ?
Section 2 - Quelques définition~ et considérations générales
Section 3 - Exposé des différents chapitres
CHAPITRE
r :
L'ETAT DE LA SITUATION
Section 1 - Les grandes agences de presse internationales Sous-section 1 - Historique
Sous-section 2 - Les caractéristiques des agences de presse internationales
Sous-section 3 - Les activités des agences de presse i nternati ona les
Section 2 - Les critiques des pays les moins développés et de certains pays développés
Sous - sect ion 1 - Général i tés Sous-section Z - Le déséquilibre
Sous-section 3 - Des chiffres et quelques exemples Sous-section 4 - Bilan
CHAPITRE
II
LES CONSEQUENCES DE LA SITUATION MONOPOLISTIQUE
DES AGENCES DE PRESSE INTERNATIONALES
GRIEFS DE
NATUR~QUALITATIVE
Section 1 - Généralités 5 5 9 18 20 20 20 24
zs
30 30 32 38 39 40 40~
,
"
,
1
Section 2 - Propagande, désinformation et non-information Sous-section 1 - Propagande - Désinformation
Sous-section 2 - Non-information
Sect ion 3 - Exemp 1 es
Section 4 - Bilan
CHAPITRE III
LE STATUT JURIDIQUE DES AGENCES DE PRESSE
INTERNATIONALES
Section 1 - Généralités
Section 2 - Le statut juridique sur le plan national Sous-Section 1 - Le statut national
A. Les modalités d'organisation 1. Les entreprises publiques 2. Les entreprises privées
B. Objectifs et missions des agences de Sous-section 2 - Les autres droits nationaux
Sous-section 3 - Bilan
Section 3 - Le statut international
CHAPITRE IV
LES ?RINCIPES DE LA LIBERTE DE L'INFORMATION
EN DROIT INTERNATIONAL
Section 1 - Considérations générales
presse 43 44 48 49 55 56 56 56 56 56 57 59 62 64 67 67 69 69
[
Section 2 - L'affirmation des principes en droit international public 70
Sous-section 1 - Au point de vue universel 70
A. L' information et 1 es droits de l'Honune 70
B. L'information et la coexistence pacifique 75
Sous-Section 2 - Au point de vue régional 78
Généralités 78
A. Droit régional européen 78
B. Droit régional américain 81
C. Droit régional africain 82
Section 3 - Aménagements et limitations au droit d'informer 83
Sous-section 1 - Généralités &3
Sous-section 2 - Droit de rectification 83
Sous-section 3 - La propagande 86
Sous-section 4 - Santé, moral ité publ ique, sécurité nationale 89
Sect 10" 4 - Sil an 91
CHAPITRE '1 LE NOUVEL ORDRE MONDIAL DE L' INFORMATION
(N.O.M. I.C.) 92
Sect i on 1 - Généra 1 i tés et genèse du N. 0 • M . 1. C • 92
Section 2 - L'action de l'UNESCO 102
Sous-section 1 - Généralités 102
Sous-sectlon 2 - Historique, organisation, mission et divergences 102
Sous-section J - L'information - Pourquoi l'UNESCO? 107
Section 3 - L'action des pays non-alignés 109
Sous-section 1 - Généralités historiques 109
~ion 4 - Le statut légal du N.O.M.I.C. en droit international 116
Sous-section 1 - Général ités 116
f
Section 5 - Les revendications du N.O.M.I.e. relatives aux agences
de presse international es Sous-section 1 - Général iUs
Sous-ncti')n 2 - L'aspect pratique
Sous·section 3 - L'aspect théorique
Sous-section 4 - Bilan
CHAPITRE VI : ESSOUFLEMENT OU N.O.M.I.e. ET ALTERNATIVES
Sect ion l . Général i tés
Section 2 • Le programme international pour le développement
de la commun i ca tian
CHAPITRg
vrr :
OPPOSITIONS ET CONCLUSIONSSection 1- La libre circulation de l'information versus
ci rculat i on équil ibrée
1. La position occidentale: circulation libre
2. La position de l'Est et du Tiers-Monde:
circul ation équil ibrée
Section ~ - Conclusion
ANNEXE - Bibl; ographi e
118 118
119
124 126 127 127 128 135 135 136 139 143 146.
(
•
(
1.
Nous tenons à remercier particulièrement Monsieur Vlasic,
Dominique '.tIeissman, Claudine Février et Geneviève Follet pour
1 es conseil s pert; nents dont il s nous ont fait bénéfi ci
er
pour mener à bien ce travan.
•
•
ABSTRACT
Four Western press agencies, together with the Soviet press agency TASS, have a '1irtual monopoly on the gathering and dissemination of international news. These agencies ta a large extent determine the nature of information originating in Foreign countries that reaches the peoples of the world through newspapers, radio lind television.
This information monopoly by itself indesirable, is particularly harmful to the developing nations that often have non independent means of obta;ning information about avents occuring in other countries.
The "New World Order of Information and Communicationt'
(N.'.tI.O.I.C.) that has emerged From deliberations among the non-aligned nations and in UNESCO represents an attempt to change thh situation. This thesis analyses: the impact of the current situation on the developing nations; the modus operandi and the legal regime of the international press organizations; and the salient features of N.W.O.I.C .
(
RESUME
Quatre agences de presse occidentales et l'agence soviétique TASS jouissent d'un monopole de fait dans la collecte et la dissémination des
informations internationales. Ces agences, dans une large mesure,
déterminent la nature des informations internationales à rapporter à
travers le monde via la presse écrite, la radio et l~ télévision.
Ce monopo 1 e, en so i i ndés ~ rab le, nu i t part i cu 1 i èrement aux pays
les moins développés qui souvent ne di sposent pas d'une infrastructure permettant une collecte autonome de l'information relative aux autres pays.
Le nouvel ordre mondial de l'information (N.O.M.I.C.) issu des différentes recommandations du groupe des pays non-alignés et de l'UNESCO
tend à modifier cette situation. Cette thèse analyse l'impact de cet état
de monopo 1 e sur 1 es pays 1 es mo i ns déve 1 oppés ; 1 e modus operandi et 1 e
régime légal des agences de presse internationales; et les traits saillants du N.a.M.I.C.
l
INTROOUCTiON
Sect ion 1 - Pourguoi ce suj et ?
L'échange d' information au-delà des frontières reflète les principales contradictions de notre époque et soulève un débat pol itiqu'!, économique, idéologiaue et juridique.
Ou point de 'lue pol itique, l'essentiel est dans la formuh qui suit: " ...
apres l'âge de la canonniere et celui de 7'impérialisme économique, 7a
domination passe aujourd'hui par le contrôle des réseaux de communication.
L'arme absolue
,,'est
plus martiale, e77e est culture77e. Or, Tes mediaconstituent les supports privilégiés de diffusion des produits culturels"
(l) .
En effet, 1 es gouvernements de chaque état ne sont pl us sans ignorer la
force de frappe que const i tuent 1 es pouvo i rs médiat i ques. Il s scrutent avec soin leur champ d'influence. Pour exemple récent, la "glasnost". "Les Soviétiques avaient perdu toute confiance dans leurs media, ils écoutaient en masse 1 es radi os étrangères pour s' informer, et 1 a propagande en était
réduite à une attitude défensive. Avec la "glasnost", le parti reprend
l'offensive idéologique, les théoriciens de l'appareil ne cachent pas leur objectif : créer une inmunité idéologique aux effets de 1 a propagande ennemie" .
(1) Canadian Commission for Unesco, Las media dans la réalité de 1984
par M.C. Vettraino-Soulard, Ottawa, Novembre 1984 à la p. 28
5
Alexandre Iakoulev, responsable de la propagande au Comité Central,
déclare: "Nous devons être actifs fious-mêmes, nous devons adopter une
attitude offensive, prendre les devants dans notre propre maison, tout en
renforçant systématiquement notre influence dans le monde extérieur" (2).
Nous parlons volontiers d'une "guerrell
d'un type particulier: la guerre
médiatique, une "guerre froide" où les mots remplac~,~t les armes (2bis).
L'autre camp s'exprime : "L'objectif poursuivi par la désinformatilJn
marxiste-léniniste est la destruction de tout notre système de connaissance objective des réalités. I7 est temps de poser le problème dans son contexte
métaphysique : la compétition Est-Ouest e5t une lutte pour Ta possession
des esprits, clef de la possession du monde. Elle passe nécessairement par
le contrôle de l'informationll
(3).
Les auteurs de cette décl aration achèvent en di sant : "L'arme de notre
adversaire est le mensonge. IT est temps de voir que 7' arme de 7 'Occident
est la véritét
• (4).
Bien que cette dernière déclaration :ioit excessive et, à la limite,
infantile, elle indique que l'information fait partie intégrante de l'arsenal stratégique des Etats.
Le débat de l'information est aussi présent dans les relations Nord-Sud.
Moins idéolog~que, il participe à un processus plus général de
développement pour chacun des pays les moins développés: "most Third Wor7d
nations recognize the important role that communication plays in a
count ry 's deve 7 opment t' ( 5) .
(2 )
(2bi s)
(3)
(4)
(5)
F. Thom, "A quoi sert la "glasnost" ?" L'Express (22 mai 1987) n·
1871 à la p. 25
R.A. Lehmann, "-;'he human right of communication" (1982) 4 New York
Law School Journal of International and Comparative Law à la p. 93
C. De Brie, "Croisade pour une police de!.. idées" Le Monde
Diplomatique (Mai 1987) à la p. 21
Ibi d.
W. Fitzmaurice, "The New World Information and Communication
Order: Is the International Programme for the De'lelopment of
Conununication the answer ?" (1982-1983) 15 N.Y. University Journal
r
~. "
Le droit à l/infor~,lation constitue une revendication sacrée pour ces pays.
D'une part, ils arguent que B7eur identité ne peut être achevée qu'en
=ommuniqu~j/t leur accomplissement à leur peupl~ et au monde extérieur et
que pOilr T'instant ils sont incapab7es de le faire en raison de
7 'insu;'fisance des réseaux de com,';tunication" (6). D'autre part, 1 e débat de
l'information ou le nouvel ordre mondial de l'information (N.O.M. 1 .C.)
apparaît comme le cadre idéologique indispensable à l'établissement du
nouvel ordre économique international.
~fasmoudi nous dit : "Accordingly, the establishment of a new world
inf~'rmatian order must lJe considered as the essential coro17ary of the new
international economic order" (7).
A. Smi th confi rme : "The new insi stence on the part of the Th7 rd World
countries that some kind of restructuring must take place in the machinery
of international cornmunfcati~n is one part of their struggle ta gain
contrel of the process of their economies" (8).
Ce qui importe nous dit J\.M. Bow, directeur général de l'UNESCO (sous
réserve des élections prochaines) : "The crux af the matter here is ta
persuade world public opinion that the problems involved are global, that
the worTd is, in its diversity, an international uni verse, that men are
unitea by a fundamental solidarity and that solutions based on conciliation
serve the i nterest of al 7" (9).
of International Law and Po1itics aux pp. 964-965
(6) Ibid.
(7) International Commission for the study of communication problems,
The NWIO (Reports and papers on mass communication n- 31) par M.
Masmoudi, Unesco à la p. 22
(8) A. Smith, Geopolitics of Information, London, 1980 à la p. 174
(9) Voir International Commission for the study of communication
problems, supra, note 7 à la p. 24
TABLEAU 1.
lA HIÉRARCHIE OES UBERTÉS
l, l'ImfIIII
/1"'"
suir""." . , . lit t»/I. que WHII COtIIIderu ~ 11/ pl. fona- 1",.",..
"""
! ' l , ŒIlMOI- U,AGIII 1 IIIITAGill Libtrti ... .•• dt Yolt .•• • • . . . • • • . . . 41 '/, SI '/. 41 '1. 43 Il • ... d'lnformlllon ... . . . . 40 37 41,
.
... d'tntrtprtndre ..•. .. . .... 35 14 20 17 ... d'''nHlgnement... U 22 42 41 ... retigieuse . • • • • • • • • • • • • • • 1 a 37 11 25 2S ~9 t~ , ; lTATSoUNII :,
54 '/,!
1.
1 21 1 40 53 , .. c;,.nt!le:.I~. tf'~!I"nr","n" 11l _ _ _
~
L'Express, 22 mai 1987L'échange d'informations est ainsi primordial dans les relations inter-nationales. Cet échange est d'ailleurs l'élément moteur du développement mc:tdial (10). L'échange d'information permet aux peuples et aux individus
de parti c ; per aux événements se dérou hnt aux di vers po i nts du globe.
L' i nformat i on, dans ce monde devenu vi 11 age, pour reprendre l'express ion
chère à McLuhan, devient la pierre de touche de l'ordre international (11).
Plus encore, la liberté d'information est souvent ressentie comme une
valeur juridique essentielle. Dans certains pays d'Europe, elle se situe au
IItopll du "hit paradell des libertés jugées comme fondamentales (12). (voir
Tableau 1). Il s'agit d'une liberté par excellence qui transcende quelque
peu les autres. La liberté d'information est au centre du concept d'une
soc, été démocrat; que, pl ura liste et respectueuse des drol ts de l' Homm9.
Se l on ce concept, la liberté et l' autan ami e des moyens d' i nformat i on ou de
communication de masse .')ont considérées comme des éléme.:,ts indispensables, sinon constitutifs, d'ur: ordre social et politique garantissant la liberté
de l'individu (13).
Droit à l'information, droit primordial, à la pointe des relations Nord-Sud
et Est-Ouest, il nous ?st apparu important de l'ana lyser, tout en nous
l imitant au domaine de 1 a presse écrite et en circonscrivant notre étude au
rôle des agences de presse internationales.
(10)
(11 )
(12)
(13 )
Y. Zasursky et A. Krasil av, "Exchange of Information and
rnformation Imllerialism (oct. 1983) International Affairs à la p.
51
Canadian Commission for Unesco, Between ~~Luhan/s dream and
Orwell's nightmare par L. Ramiro Beltran, Ottawa, novembre 1984 à
la p. 86
O.N., "Droit sacré, pouvoirs suspects" L'Express (22 mai 1987) à
la p. 53
H.P. Furrer, "La pratique des états membres du Conseil de
l'Europe" (Colloque de Strasbourg, juin 1977), Paris, Ed. Pedone,
1978 à 1 a p. 56
Ces agences de presse internationales, médiatrices privilégiées entre les événements et les consommateurs de l'information que nous sommes, sont les sources substantielles des informations internationales. Ces agences transmettent par jour des millions de mots et des milliers de dépêches qui seront ensuite lus par les lecteurs.
Une connaissance détaillée des mécanismes de production est un élément
indispensable pour bien comprendre ce que le lecteur trouve à la surface du
texte. C'est ainsi que nous nous intéresserons à l'activité des agences de
presse internationales en tant que productrices et distributrices de l'information internationale. Nous pourrons de cette façon évaluer la
partie immergée de l'iceberg, revoir, s'il y a lieu, notre jugement sur
l'objectivité de l'information divulguée et juger de l'activité de ces agences.
*
*
Section 2 - Ouelques définitions et considérations générales
Livres, articl~s de journaux et programmes de télévision annoncent
l'arrivée de l'âge de l'information. Télécommunications et ordinateurs forment un réseau global qui est devenu la clef de l'économie mondiale
(14). "Today 'Ne are emerging From the industri al society to ",hat the
sociologists ca11 the information society. The emphasis is shifting From
(14) D. Suzuki, "The trouble with information!' The [Toronto] Globe and
Mail (March 28, 1987) à la p. 4
'1
"
.
".
manufacturing and services industries to information processing, that is,
the preparation, transfer and storage of information. Already, more than
ha7f of the ".,orking popu7ation of the United States is ~stimated to be
engaged in this form of work. The communication business is the biggest
growth area of our times" (15).
Autour de cette réa li té s'est art i cul ée une séri e de concepts marquant 1 e
souci des dirigeants étatiques au des représentants des arganlsations internationales compétentes de légitimer, critiquer et réglementer cet état de chose. Ainsi des formulations diverses existent: liberté d'information,
liberté d'expression, liberté de presse, libre circulation de
l'information, circulation libre et équilibrée de l'information, drolt d'informer et droit de communiquer.
Pour éviter quelques confusions,
concepts. Certains d'entre eux
internationales.
il convient d'exposer c~s différents
sont repri s d~r.s des conventi ons
Les libertés d'expression et de la presse ne sont pas jugées comme appropriées pour cette matière, compte tenu de leur sens restreint, soit
que la premlère est rattachée à l'individu, soit que la seconde se limite
trop à "un procédé technique d'expression" au ne concerne que la liberté
des auteurs et des éditeurs ignorant celle du lecteur par exemple (16). La
liberté d'information dépasse celle de la presse et l'montre que la
protection est étendue à tout 7e cheminement d'une nouve77e ou d'une
opinion, dès son origine à son arrivée, au des.t1nataire final - le 7ecteur,
T'auditeur, le spectateur. La diffusion n'est plus jusqu'ici la seule
protégée" (17).
(15) International Commission for the study of communication problems,
The right ta communicate : a status report (Reports and papers on
mass communication nr. 94) par D. Fisher, Unesco, 1982 à la p. 7
(16) R. Pinto, La liberté d'information et d'opinion en droit
international, Paris, Edition Economica, 1984 à la p. 19
(17) D. Barrel et, La liberté d'information, Berne, 1972 à la p. 47
(
(
L'expression, libre circulation de l'information, est un pur produit du
"laisser faire" des théories économiques libérales prônant la libre ci rculat i on des marchandi ses. Elle suppose une ci rcul ation sans entr.lve. Cette formulation est écartée par les pays les moins développés et les pays socialistes.
Le droit de communiquer a été imaginé récemment d'une part, pour promouvoir l'idée de dialogue impliquant la participation de chacun des protagonistes,
écartant du même coup le risque d'impérialisme culturel (pays à pays) ou
l'abus de position dominante da à un profil hiérarchique excessif
(institution à l'individu); d'autre part, pour incorporer les domaines nés
des nouvelles techniques (ex. l'informatique) (18),
Ce concept est plus flexible et sûrement plus neutre idéologiquement
(comparé avec l'expression "une circulation libre de l'information"). Cette
formulation devrait donner une nouvelle pulSion au débat sur la
communication jusqu'alors freiné dans son élan (19).
Les auteurs commentant la matière qui nous concel'ne ne retiennent toutefois
pas cette expression en raison de son caractère trop général pour le propos
analysé (ZO).
Il reste les formules suivantes : 1 iberté d'information, droit d'informer
ou droit à l'information et une circulation libre et ~alancée de
l'information.
Droit et liberté sont des concepts souvent utilisés indifféremment. Or ces mots se distinguent du point de vue de leur signifié.
(18) (19)
(Zo)
Voir International Commission for the study of communication
problems, supra, note 15 à la p. 12
Ibid.
Voir R. Pinto, supra, note 16 à la p. Z5
-- -- 1
D'après Cocca. ces deux concepts ne sont pas identiques (21). Un drolt
implique pour son titulaire que les autr~s ne peuvent nier son existence et
ont une obligation positive de le respecter et d'en garantir son exercice.
Un drolt international serait un droit dont la jouissance ~t l'exercice
seraient garantis par le droit internatlonal.
Une 1; berté quant à e 11 e, i mp 1 i quera; t que ri en ne so i t fa i t ~our empècher
son exercice. Mais elle n'imposerait aucune obligation ~ositlve de
~romotion dans le chef des autres.
Ca concept fait référence à un atat de nature, ainsi la posltlon du Nord
~onenta,s laisse supposer une circulation de 1 'information exempte Je toute
contrainte,
LIBRE.
La libre circulation signifie en quelque sorte "la 7iberté de ceux qui ont
Te pouvoir d'~xp7oiter ceux qui sont sans pouvolr" (22). !l s'agit du
Hstruggle for llfe" de 1 , Hamerican ~ay of life".
Le mot "droH" , par contre, suppose qu'il soit créé par la société
en oeuvre par les états et les autorités internationalt!s. Il est
nature,
n
fait intervenir l'imperium (infime soit-il eninternational) afin de garantir dans notre cas le pluralisme.
et mis
contre droit
Il permet à. toute personne d'obtenir l'information de diverses sources et
de choisir librement parmi elles (23). Ain$i, le Sud pla,de pour une
circulation régulép de l'information, en définitive pas complètement libre. Reste à savoir si le droit international public est apte à rendre effectif
un tel droit. Nous ne sommes pas sans ignorer les particularismes du droit
international et bonant malant ce droit assure son effectivité par des procédés divers.
(21) '101r rnternational Commission for the study of communication
problems, supra, note 15 à la p. 18
(22) Ibid. à la p. 47
(23) Ibid. à la p. 36
12
1
(
1'lIaLEAU 2. Satellite Newspapers. magazines. books. technlcal 8. SClentlfic jOurnals and news agencles 8. :Jlane:ary resources -Inc:udtng transborder cata flow. Radio and !elevlSlon and dIrect broadcast satellites -:"'echnolog:cal onenlatlonMlm\
record:ngar.~
\ vldao: marke::rg, \ c:lmputers andre!aled technologies INTERNA iiONAL
FLOW
advertlSlng ,H':: \
;JUCIIC opinion pC!IS \
OF
\ \
Ec!:Jcat.onal. Jrtrs:.C
and cultural e xchar.ges INFORMATiCN
rliâll. !eléo~c"e :sie'jraon. :s,ex
and rela:~~
1
\ i;:Jersons &. exh!t:r:s. e:c )
\ 'n::!..::lng C~i1:p.reIiCes ra \~~orts eveoiS \
/
~
C~cll~ceIS I~c~udtng m:lItarl and re!éltc-: c\:~:erer..:C?s and organ:zatron3 Tcurrsm travel and rnlçral.ûrl :nc:udrng :eiecomm:Jnlca:.:::1J'
cnanr.<: 5~
/
/le!:,;:cus ana c,tI~er
narscr.o: contac!:;
""
~~r"'an Crte:-:!2!:c~FiGURE 1
Channels and types of international flow of information
The :echnologlcal and human orrentatlons should be
:hougnt cf as complementary. Interrelaled and adaptille.
Outre l'opposition 1 iberté at droit, il importe de distinguer : droit
d' ; nformer ou droi t à l' i nformat ion. Un des part i ci pants à , a réun i on des
experts sur le droit de cOlllnuniQuer à Stockholm fait remarquer que : "The
definition of a right to information, iJS contiJined in article 19 of the Universal Declaration af Human Rights, was now insufficient since ft seemed ta suggest a one-way right from iJ hfgher ta a lower plane, From the center
ta the periphery, From an institution to an individual, From a dominant cuTture ta a weaker one, From a communications-rich nation to a
communications-poor one" (24). La tendance moderne incline plutôt pour le
droit d'informer
(25).
L'expression "circulation libre et équilibrée de T'information" est
également d'actualité. Elle exprime autrement l'opposition susdite (droit
et 1 iberté). El1a était incorporée dans le programme de la 18e session de
1 a conférence général a de l'UNESCO (26). Ell a décri t 1 a toi 1 e de fond qui
est à la base du nouvel ordre mondial de l'information.
Le débat sur l'information tourne donc autour
des
concepts libertéet
droità l'information (complété par la nuance "droit d'informerl') souvent résumés
par la formule l'circulation Tibre et équilibrée de 1'int'ormationll
•
Il importe de se référer au tableau 2 (voir page de gauche) pour établir la
typologie de la circulation internationale de l'information pour situer
l'activité Qui nous concerne parmi le flux global des informations
(27).
(24) Ibid. à la p. 41
(25) I. Kalossov, The right ta communicate in international hw,
Unesco, IM/RICOM/DP/3 à la p. 10
(26) Voir International Commission for the study of communication
problems, supra, note 15 à la p. Il
(Z7) Unesco Report, International flow of information: a global report
and analysis (Reports and papers on mass media nr. 99) par H.
Mowlana, Unesco, 1985 à la p. 10
1
(
Il reste à définir le terme information, à tracer la distinction
information publ ique et information privée, à décrire les grandes
caractéristiques de l'information publique et à expliquer brièvement
pourquoi et comment une information circule.
Les termes "info:-mer" et "information" sont souvent utilisés sans qu'il
~oit fa1t référence à une définition. Les dictionnaires ne nous aident pas
beaucoup plus. La définHion la plus connune pour le terme "informer" est
li bel1 ée comme sui t : "donner une forme".
Le tableau susmentionné indique que l'information couvre différentes activités et circule selon divers canaux. D'aucuns voient l'information comme une nouvelle ressource qui s'ajoute aux ressources naturelles que
sont la matière et l'énergie (28).
L' ; nforma t i on serai t dans ce sens ce qu i peut être perçu par 1 es êtres
humains et communiqué à ces derniers.
Plus encore, "information is the total sum of the perceivab7e and thus a7so
the communicab7e and any part of that total sum" (29).
L'information est ainsi définie dans son sens le plus large. Ce concept
pl~end un sens plus ou moins précis au moment où nous analysons le type
d'information et les réseaux qu'elle emprunte (voir supra, tableau
2).
Le type qui nous concerne e.st l'information véhiculée par les agences de presse internationales. Cette information reflète principalement la culture
occidentale. Il n'existe pas une définition unique mais des conceptions
var1ees de l'information. L'Occident et les agences de presse
internationales qui y résident ont la leur.
(28) Encyclopedia Britannica, Vol. 12, Ed. information processing, 1968
à la p. 244 A
(29) Dr. Volker Oiesbach, "The concept of freedom of information in
internat i ona 1 guarante\!s of human ri ght Il (1979) 19 Law and State à
la p. 95
i
f
~
..
~l
'"r
i' f 11
....
pI";' ~.Ces agences de presse recherchent, co 11 ectent et di stri buent une
information dite publique, c'est-à-dire l'information générale de la
conununauté en action et en interaction (30). Elle s'identifie le plus
souvent aux nouvelles (the "News I l ) . La nouvelle, e 11 e aussi, n'es t pas une
valeur universelle: "There is no single, internationa17y accepted standard
of news judgmentll
'\31).
Pour une série de pays développés (P.O.), elle est lIanything timely that
interest
a
large part of persons, and the best news is that which has the greatest interest for the greatest numberl'• ou encore Ilnews fs the timely
report of events, facts and opinions that interest a significant number of peoplell (32). Mais l'information ne se limite pas toujours à la nouvelle
(33). En effet, libre de toutes contraintes d'actualité, d'utilité, de
fraicheur, ... caractéristiques de la nouvelle, elle devient récit, lavé de
toute prétenti on sensat 1 onnell e. L' i nformat i on général e présente les
caractéristiques suivantes 1ère caractéristique:
L'information publique se distingue par sa diversité et sa variabnité.
Dans les sociétés occidentales du moins, ilIa masse d'informations
disponibles est énorme, et dépasse la capacité d'absorption de la presse et
des lecteursll
• Les organes de presse se doivent de sélectionner et de cette
façon "déterminer eux-mêmes ce qui doit être rapporté et ce qui doH être
oublié" (34).
(30) J.? Chamoux, L'information sans frontlère, Paris, La
documentation française, 1980 à la p. 16
M.
McLuhan, Understanding Media : The extension of man, New York,The new America" library, 1966 à la p. 183
(31) United States, House of Representatives, 96th congress, first
sessi on, Committee on Foreign Affa i rs, Hear; ng before the
subcornmittee on international organizations, Washington, US
Government printing office, July 1979 à la p. 38
(32) Ibid. à la p. 39
{33} Ibid.
(34) Voir J.P. Chamoux, supra, note 30 à la p. 16
l'
1
2ème caractéristiqye :
Pour un certain nombre de pays, influencés par les courants de l'économi~
libérale, l'agence de presse est conçue comme une entreprise. Ils vivent de l'intérêt que leur portent leurs membres (ex. : journaux), c'est-à-dire les
lecteurs ou auditeurs de ces membres. "C'est pourquoi 7a sé7ection des
informations est faite: pour une grande parti,!, en fonction du sentiment qu'ont les médias des besoins d'information du public" (35). Ainsi,
"l'information repose sur une analyse économique". "L'information ori1inale, bien présentée, prend une valeur marchande qui justifie, pour sa diffusion, des moyens matériels très importants, très techniques et tres coûteux" (36).
"Aucune agence de presse occidenta7e ne peut vivre et se développer, dans un marché concurrentiel par nature, sans orienter sa démarche par rapport à
l'expression des besoins solvables du pub1 ic" (37). D'où l'intéressante
expression "Haking the news", qui implique que les agences façonnent en
quelque sorte la denrée "information" (38).
3ème caractéristique
De manière générale, l'information ne circule que dans un sens, de l'agence de presse, passant par les organismes de journaux, aux consommateurs, le grand public (39).
(35) Ibid.
(36) Ibid.
(37) Ibid.
(38) Voi r McLuhan, supra, note 30 à 1 a p. 189
(39) Voir J.P. Chamoux, supra, note 30 à la p. 17
4ème caractéristique
Enfin, le pouvoir de la libre parole est immense. Les agents de
l' i nformat i on, 1 a presse se muent en ce qu' i1 conv; ent d' appe 1 et· 1 e
quatrième pouvoir. "Qui manipule qui ?" (40). Les mass media "sont-ils les
agents de cette libre parole, dont Tes fondateurs de T'Etat moderne
voulaient étendre le bénéfice à tous, ou bien, au contraire, aux mains de
que Tques uns, sont-ils T'instrument d'un pouvoir hégémonique sur les
citoyens et sur Tes gouvernements ?" (41). Cette réal ité es': résolue
différemment seian les paysages politiques. L'essentiel réside dans l'existence d'une influence récioroque entre les media, les gouvernants et les citoyens. Il s'opère un jeu de contrôle réciproque considérant l'impact de la libre parole sur le grand public. L'information est ainsi un produit complexe, reflet des tiraillements qu'elle subit.
*
'If*
Produite, l'information est distribuée sous forme de message. Ainsi, les
messages ou dépêches de presse circulent à grande vitesse sur les réseaux
internationaux des agences (42). L'informatique améliorant la structure de ces agences, a accéléré le flux de ces dépêches et a accentué leur
caractère international. "Enes utilisent désormais les moyens les plus
modernes de transmission et notamment les satellites, via les P. T. T. des
différents pays et les grandes sociétés de télécommuni cati on" (43). Les
agences permettent de cette façon un échange permanent et immédiat d'informations au-delà des frontières.
(40) F. Balle, "Les media ont-ils les pleins pouvoirs ?" L'Express (22
mai 1987) à la p. 49
(41) Ibid. à la p. 48
(42) 'loir J.P, Chamoux, supra, note 30 à la p. 18
(43) H. Pigeat, "la situation juridique internationale des agences de
pressell (Colloque de Strasbourg, juin 1977), Paris, ed. Pedone,
1978 à la p. 300
J---i
(
Enfin. l'information circule pour satisfaire différents besoins: le besoin de savoir, celui de connaître et celui de choisir (44). L'information de presse, domaine réservé des agences de presse, tente d'assouvir la curiosité du lecteur, de l'auditeur, de répondre au besoin de savoir (45).
(au contraire de l'information scientifique qui répond quant à elle au
besoin du chercheur de connaître). L'agence, comme Reuters, distribue aussi
une information économique qui facilite la tâche des "business men" et leur
permet de choislr vite et bien entre diverses op~ions (46).
Il existe bien évidemment
information au-delà des
d'interdépendance entre les dominance du chef de l'un ou
d'autres besoins, mais la nécessité d'une
frontières cristallise avant tout l'état
pays et de manière plus occulte. le souci de
l'autre "Big Brother".
*
-IrSection 3 - Exposé des différents chapitres
Les deux premiers chapitres porteront sur la partie factuelle de la matière présentée. Ils exposeront respectivement la situation des agences de presse dans les relations internationales et le bilan en résultant.
Les chapitres subséquents insisteront sur l'aspect juridique de la matière. Ils traiteront du statut juridique des agences de presse internationales,
des principes de la liberté de l'information en droit international, du
nouvel ordre mondial de l'information et des alternatives offertes par ce nouvel ordre mondial de l'information.
(44) Voir J.? Chamoux, supra, note 30 à la p. 15
(45) Ibid.
(46) Ibid.
In fine, la conclusion résumera les positions opposées qui animent le débat de l'information internationale et posera la question: le nouvel ordre peut-il devenir réalité?
.--,
ef
CHAPITRE 1 L'ETAT DE LA SITUATION
Section 1 Les grandes agences de presse interl'1ationales :
historique, leurs caractéristiques et leurs activités
Dans le monde, plus de cinquante pays 'lnt une agence d'information
générale : cinq seulement travaillent à l'échelon international.
Quelles sont-elles ? Quelles sont les activités, les caractéristiques propres de ces cinq agences et particulièrement, les raisons de leur caractère intern.!tional ?
Sous-~ect;on 1 - Historiqye
L' or; gi ne des agences de presse internat i ona 1 es remonte à l'année 1825
(47). Cette année-là, Charles Havas, établissait son premier bureau de presse collectant les nouvelles envoyées par ses correspondants.
(47) Unesco, Ed. 1 New Agencies their structure and operation, New
York, Greenwood Press, 1953 à la p. Il
...
Ses premiers clients ou souscripteurs étaient des particuliers, diplomates,
commerçants ou financiers (48). Havas réorganisa son bureau an 1835 et créa
1 1
agence Havas, mettant ainsi "à la disposition des professionnels de la
presse parisienne, jusque là réticents, des nouve17es venues rapidement des
pri ncipa 1 es capi tales européennes Il (49). L'échange d' i nformat ion devenai t
de plus en plus un besoin. Les agences Wolff (Allemagne) et Reuters
(Angleterre) se créaient successivement. En 1851, un jeune Allemand, Julius
Reuters, qui avait trava il1 é comme traducteur chez Havas, riche de son
expérience, ouvrait son propre bureau pour 1 a distribution de nouvelles
commerciales dans "The London Royal €xchange" (Sa).
C'est seulement en 1858, Que Reuters distribuait iJn service de nouvelles
aux journaux (51). Les grandes agences de presse européennes furent donc
créées entre 1830 et 1860.
Les systèmes de télécommunication s'améliorant, certaines d'entre elles ont
progress i vement étendu leur act i vi té à travers 1 e monde.
La société Havas devenait, en 1944, l'agence France-Presse (AFP). L'AFP,
reprenant les activités de Havas interrompues sous le gouvernement de Vichy, était issue de la fusion de trois agences : l'agence française
; ndépendante établi e à Londres, l'agence France A fri que sise à Alger et
l'agence d'information et de documentation organisée par la résistance.
L'AFP 'layait son statut fixé par la loi du la janvier- 1957 (52).
(48)
(49) (50)(51)
(52) Ibid.Voir H. Pigeat, supra, note 43 à la p. Z95
Voir Unesco, supra, note 47 à la p. Il
Ibid.
International Conunission for the study of communication pr-oblems,
Agence France Presse (Monographs (!) papers ne 13) par Unesco à 1 a
p. Z
Sandra d'Aboville, ItAgences de Presse" Sratégies (23 mai 1988) à
1 a p. 48
(
L'agence Wolff connaissant des difficultés, disparaissait au début des années 1930 (53).
L'agence Reuters, quant à elle, se développait sous l'impulsion de son
fondateur. Julius profitait du développement extraordinaire du câble pour
modern i sel" 1 e servi ce de l'agence. Son fi 1 s, Herbert, étendait 1 es
activités de l'agence vers l'Inde, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. A la mort de Herbert, en 1915, l'agence cessa d'être une société familiale et pri t 1 a forme d'une soc i été 1 i mi tée (54). Les acti ons éta i ent détenues par quatre associations:
1 a "Newspapers PubT i shers Associ ati on", représentant 1 a presse
nationale du Royaume-Uni;
la "Press Association", représentant la presse régionale du
Royaume-Uni et 1 es journaux de 1 a Répub 1 i que d' Ir1 an de ;
l' '1 Austra Tian Associ ated Press", représentant l a pres se austral i enne;
l a "New leaT and Press Associ atian", représentant 1 a presse de la
Nouvelle-Zélande (55).
Cet act i onnar; a t sera i t sur 1 e poi nt d'être modi fi é.
L'étab1 issement des agences amer1caines s'est fait plus tardivement.
L'Associated Press (AP), à l'origine, était une association régionale, t'the
Western Association Press", membre de la société coopérative "the New York
Associated Press" (56). Cette dernière s'était formée pour répartir les
coûts afférents à la distribution des nouvelles.
tlN~spapers had ta work together jf the public 'lias ta be served ""ith
increasingTy ",ide coverage oT the United States and the Wor7d" (51).
( 53) (54 )
(55)
(56) (57)
Voi r Unesco, supra, note 41 à 1 a p. 1S
International Comm; ssion for the study of communication problems,
Reuters (Monographs (III) papers n- 1S) par Unesco aux pp. 113-114
Vo; r J. P. Chamoux, supra, note 30 à la p. 164
Voi r Unesco, supra, note 47 à 1 a p. 12
International Comm; ssion for the study of communication problems,
Associ ated Press (Monographs (I) papers n· I3} par Unesco à 1 a p.
19
.-A la suite de querelles intastines, the Western Associated Press, en 1885,
se séparait de la New Yor\(. Associ ated Press pour s' établ i r conune une
association coopérative indépendante sous le nom de "Associated Press",
dont le siège était en !1linois. En 1900, elle se réorganisait et
s'établissait à ~ew Yor~. C'ast sous cette forme que l'.~ssociated Press
eX1 ste actuellement (58).
L' "United Press Internationa7" est née en 1907.
Elle a été fondée par M. SCr-1ppS, propriétaire de plusieurs sociétés de
publications (59).
Scripps voulait réagir contre le monopole grandissant de l'Associated
Press. Il prônait la liberté de l'information ~t était partisan de
distribuer ses services à :::U1conque qûi pouvait payer. Pour contrecarrer
AP, il a ainsi acheté le contrôle de "the Publishers" e'; fusionné celle-ci
avec deux autres sociétés dont il était propriétaire pour former l'UPI (60) .
Au-delà du rideau de fer, na1ssait l'agence TASS.
Vladimir I1lyich Lenin signa, au début de l'offensive révolutionnaire, un
décret constituant l'agence télégraphique de Petrograd, créée en 1914, en
un organe central d'information du conseil des commissaires du peuple de la
Républ i que de Russie (61).
En juin de l'année 1918, il fut décidé de substituer i'agence télégraphique
russe (ROSTA) à l'agence télégraphique de Petrograd, qui avait
préalablement fusionné avec le bureau de presse Pan-russe (62). La
formation de la République Socialiste entraînait la réorganisation des services de l'information. L'agence télégraphique de l'Union Soviétique
(58) Vair Unesco, supra, note 47 à la p. 12
(59) Sandra d'Aboville, "Agences de Presse" Stratégies (23 mai 1988) à
la p. 51
(60) International :omm1ssion far the study of communication problems,
United Press International (Monographs (III) papers ne 15) par
Unesco à la p. 148
(61) Voir R. Pinto, supra, note 16 à la p. 338
(62) Ibid.
23
~
,
1
~,,
y' • 1\:(
f\ , ' \ 1rt
1,~'lIo ,..
''.'-~~'
l .,.'// ... ~~ l ' . " ~: : ... 1 ;. .:, ;':'/ ',,;..;, . / , .. • 0 , o ".
.
. .. ; ... ': -. ' / ","'.
...
00. 4f ; • f ~ r ! 0\ t •• : : ..
.
. ,.
.
Q) CJ !.I ~ o :n-1
f
,
:~
:1
Tass était établie par décret du Comité Central le 10 juillet 1925 (63).
Compte tenu, au début, du succès remporté par l'Un i an Sov i ét i que et de san prestige grandissant, Tass devenait progressivement une agence mondiale d'information. Tass devient l'organe d'information par excellence et
l'ensemble des ag~nces de la République lui est subordonné (64). "The Tass
main office, its networlc of correspondents and bureau in the Soviet
Federation and abroad, the news agencies of a17 the Union Repub7ics
constitute a single information systemll
(65).
Les cinq grandes agences déployaient progressivement leurs activltés. Le monde, devenu village, se partageait ainsi en zones d'influence selon les affinités pol itiques, culturelles et néo-colonialistes des pays concernés
(66) (voir tableau 3 - page de gauche).
Sous-section 2 - Les caractéristiques des agences de presse
internat i ana 1 es
Les grandes particularités de ces agences, qui les distinguent des autres sont: la localisation et la nature de leurs activités.
Les agences mondiales ont des implantations et des intérêts dans de
nombreux pays. Elles agissent à la fois comme agence nationale (sauf
Reuters) et internationale (67). Leur vocation internationale ressort de leur structure, de leur personnel et de leur statut.
(63 )
(64 ) (65)
(66 )
(67)
International Commission for the study of communication problems, Telegrafncie Agenstvo Sovietskavo Soyusa (TASS) (Monographs (III)
papers ne 15) par Unesco à la p. 139
Ibid. Ibid.
Voir Unesco, supra, note 47
Voir H. Pigeat, supra, note 43 à la p. 297
•
1
Ces agences ont en outre une vocation générale, non limitée à une activité
particulière convne la photo ou la rédaction d'une rubrique unique
spt!ci al i sée (exemple : sports) (68).
S'il existe un assez grand nombre d'agences de presse d'information générale, seul le Club des Cinq, et encore (69), dispose de moyens
fi nanc i ers et techni ques suffi sants pour rechercher et d; ffuser 1 es
nouve 11 es étrangères.
Analysons plus en détail l'activité des agences de presse internationales.
Sous-section 3 - Les activités des agences de presse internationales
Les agences de presse internationales se moulent dans la forme des sociétés
transnationales au sens général. "E77es imp7antent leur unité dans un pays
d'origine et dans un ou plusieurs pays d'a.ccuei7". Elles ont une activité
et des fins économiques analogues à toutes transnationales: établir une
organisation dont les profits sont maximisés (70).
L' act 1V Hé de ces t ransnat i ana 1 es se fonde sur 1 e pri nc; pe fondamental que
les informations recueillies par un journal peuvent être transmises à
d'autres sans perdre de leur valeur pour c:elul-ci (11).
(68) Ibid. à la p. 296
(69) Voir R. Pinto, supra, note 16 à 1 a p. 351
(70) Ibid. à la p. 333
(71) Commission royale sur les quotidiens, Les agences de presse par C.
Cumming et Al., vo1.6, 1981 à la p. Il
"
Il existe, en effet, de véritables univers de lecture relativement fermés. Chaque lecteur a son journal. Il s'ensuit une consommation différentielle des quotidiens, des hebdomadaires (72).
Celle-ci correspond, soit à des frontières de classe, soit à des frontières
cultorelles. De cette façon, la dépèche est distribuée à plusieurs journ~~x
sans perdre de sa valeur ou de son original ité. Il est utile de définir l'agence de presse.
En droi t françai s, l'ordonnance n CI 45-2646 du 2 novembre 1945 di spose que
sont considérés comme agences de presse "des organismes prH'es qui
fourn7ssent aux journaux et périodiques des artic7es, InformatIons,
reportages, photographies et tous 7es autres éléments de rédaction, et qUI
tirent Teur principa7es ressources de ces Fournitures" (73).
Cette défi n; tian a pour i nconvén 1 ent de ne pas cons i dérer un ortJan i sme
public, comme l'agence Tass, et de ne pas viser la fourniture d'lnformation sous toutes ses formes.
L'UNESCO donne une définition plus complète et moins restrictive: "Une
agence d'information est l'entreprise qui a principalement pour objet,
que 77 e que so i t sa forme juridique, de rechercher des nouve77 es et dl une
façon général e, des documents d'actualité ayant exc7usivement pour objet
l'expression ou la représentation des faits et de les distribuer à un
ensemble d'entrepr7ses d'information et exceptionnellement à des
particuliers en vue de leur assurer, contre paiement d'une redevance et dans des conditions conformes aux 70is et usages du commerce, un serV7ce
d'information aussi complet et impartial que poss7ble" (74).
L'agence internationale d'information poursuit deux activltés précises:
rechercher et di st rl buer l' informa t 1 on.
(72) E. Veron, "Idéologie et communications de masse : sur la
constitution du discours bourgeois dans la presse hebdomadaire"
(Colloque organisé conjointement par l'Institut de sociologie de 1 ' ULB et l'Eco 1 e des Hautes Etudes de Par; s, avec l'aide de
l'Unesco) Bruxelles, ed. ULB, 1975 à la p. 191
{73} Phil ippe Sola1 et J.C. Gatineau, Dictionnaire Juridique, Presse
écrite, parlée, télévisée, Paris, éd. Dalloz, 1980 à la p. 24
{74} Voir Unesco, supra, note 47 à la p. 24
(
T.ABtEAU 4.
CHIFFRES CO"CER~ \;\T Ql"ELQl'ES "\GE~CES INn:R~'\T10~'\LEMEST .o\CT1VES
-'..:encc t..~ "','mI'rC ""mhr.: ûe ,OU'oCr.III~U~
,..r~'c Jc: pal5 J.:)'.:" Il " p 1 ~~O j"urnau, 11:- 1 IKIO \ ? (",'1.1\0"11,, 1 1 .110 ralllul,!lHu"on .. : 7\ L' ? 1 '1: • '1"tI : :.1" .... uu"-:'Iph. -Jr' ~ Il Jchur .. J~' EIJ:<·l nl\ - ~tt ... ~ .. :1u' nduon •• h_, ,\ F? :.;~ 1: , .... ,uurn.IU~ " " t~ .. · ; .. c..' n,lIlun.dt:\
!Ir, rr"
,-
~I .. /IU l ' fI'" III~T\SS '\fJ '': '.)lJ ,,"u'Cnpl.:an
:1JI1 i .. ~, phnl'"
i:S ~"\N,rlplCU~ I!:~~nç~rs
OP \ -1\ 1"-' ",'""nr1,Uh ':lr .1I~.r\ 5( ~n "';",,~ J~ hlm . \ " 'i \ ,,~ 1 hUI 'omtuc Je ;'~\S .. 011\ cm ;'.Jr de' corr~"!:,"nd;II115IlU pl~ .. I .. "S .. : :>un:JUX .1 ct~::nll~r 'll~Uh.' 1111 Il \ou."",: .. r !h7 1'·I\\ ,1'\ ~ur.','u~ .1":r,tncI'r .;~" u' 1 :11 pJ\5 ~. t-urC3u~ 'Ul"o1\\ ."!-r '.n hltn "le::" h.C: n'J 1'.Jh.Jl:'
'"mOre ll~ mUls dlrru\Cs
~o.It J,'ur 17 m'Ih .. n. Il 111111 .... " :'.rtt ,:'Uh1J;r.1rhh.) .; ';"HUI - :0 r!\I"''''''''U\ dl~. 1 :'~IIΠ! 15 lK~,
PeRonncl 'ombre oc: cor·
:C:/:1Ih~r de :t:"I,"nd"nlS <J .. nl 1'3;cn~c: le-. r~" elr3n!;l!I'\ ~!9 :l\:J ~ ... ~ 1 ~')(I 1-1 cllrr~'11 t .NMJ r,.~t';~S : IK~J 3SIJ l.\lrr~~D • C;ldrcs pro- 01 (:ssI0""c:15 ,eulcmtnl 5ffIJ .. ~ .;urr~~p ::': l''gl,t~, (source: ti'NESCO)
-.?
"E77es nous tiennent au courant des événements nationaux et internationaux en nous communiquant, en termes simples, ce qui se passe dans Te monde"
(75).
Nous exposerons subséquemment l es moyens très importants et 1 es di fférentes
techn i ques de ces agences.
Ces agences disposent d'un budget équivalent à quelques dizaines de
millions de dollars (76). Leur réseau de communication utilise les
techniques les plus avancées, comme les liaisons par satell ites, par câbles. La vitesse de transmission des communications s'accélère au fur et
à mesure que la puissance des satellites et des ordinateurs s'accroit. AP
possède dans son arsenal techn i que des moyens de transmi ss i on très poussés.
établ issant approximativement des vitesses maximales, de l'computerl' à
Il computer l', de 56.000 mots il l a mi nute (77).
Ces agences comptent, à travers le monde, une série d'implantations pour 1 a
ca 11 ecte de l' i nformat ; on. A 1 a fi n des années i 0, 1 e réseau mondial de
l ' AP représenta i t quelques 62 bureaux étrangers et un personnel étranger
composé de 558 personnes (78); cel u; de Reuters : 60 bureaux étrangers et
1150 correspondants (dont 800 à temps partiel) (79); celui de Tass : 40
bureaux étrangers et 60 correspondants (80); celui de UPI : 81 bureaux
étrangers et 580 personnes employées à l'étranger (81) (voir tableau 4,
page de gauche).
( 75) Voir Commission royale sur les quotidiens, supra, note 71 à la p.
127
(76) Voir H. Pigeat, supra, note 43 à la p. 297
(77) Voir International Commission for the study of communicati an
problems, supra, note 57 à la p. 25
(78) Voir R. Pinta, supra, note 16 à la p. 357
(79) Voir International Commission for the study of communication
problems, supra, note 54 à la p. 112
(80) Voir International Commi ssi on for the study of communi cat ion
probl ems, supra, note 63 à 1 a p. 142
(81) Voir International Commission far the study of commun i cat ion
probl ems, supra, note 60 à 1 a p. 153
(
r
"
Elles distribuent leurs services dans un grand nombre de pays. Pour exemple, Reuters, dont la vocation est strictement internationale, offrait
en 1977 son service à 151 pays différents (82).
Pour 1~ recherche et la distribution de l'information, ces agences
recourent à divers procédés. Elles peuvent établir des bureaux dans tous
les pays où el1es désirent collecter et éventuellement distribuer les
produits d'information (83). L'agence, alors, agit directement mut y
proprio.
Ces agences s'organisent, dans ce cas, de diverses façons:
par l' établ i ssement d'un réseau permanent de correspondants ou
d'agents exerçant leur activité à titre individuel. Il n'y a pas de
structure spéCifique. L'agence utilise pour se faire la procédure
d'accréditation (visa - permis de séjour - permis de travail) (84);
par l'établissement d'une "subsidiaryll ou filiale; l'UPI a créé ainsi deux filiales : au Royaume-Uni et au Canada. Il s'agit d'entités locales enregistrées, disposant d'une personnalité juridique (85);
par l'installation de simples établissements sans personnalité
juridique, opérant des activités conmerciales ou non, selon qu'ils engendrent des bénéfices ou pas (86).
(82) 'loir International Commission for the study of cOlllllunication
problems, supra, note 54 à la p. 117
(83) 'loir R. Pinto, supra, note 16 à la p. 357
(84) Ibid. aux pp. 358-359
(85) Ibid. à 1 a p. 351 et s.
(86) Ibid. à la p. 359
" ~ If t ~
.
-1
~. ~ ~ ~f
t,-.t1
r
;: ~ ~Cependant, cette collecte directe de l'information s'atténue "dans la
mesure où les agences mondi a 7 es sont ob 7 i gées par les 1 égi s 7 at ions
nationales de passer par les agences locales, et même si ce n'est pas le
cas, semblent uti7iser de plus en plus Tes services locaux, sauf événements
majeurs" (87).
"Pour des raisons financières aussi bien que politiques, les agences
occidentales ont renoncé à Ta co77ecte et ci la distribution directe dans de
nombreux pays; ainsi dépendent-elles des médias locaux, de l'agence
nationale, qu'a17a soit ou non étatique" (88).
C'est ainsi que les agences internationales, pour importer et diffuser des nouvelles de l'étranger, concluent avec des agences et organes de presse
locaux, des ententes r-éci proQues. De cette façon, ces dern i ers peuvent
puiser dans le riche réservoir de nouvelles que constituent les réseaux des agences mondiales et également utiliser les comptes-rendus des autres agences nationales et locales qui font affair-es avec ces dernières, tandis Que les agences mondiales bénéficient du réseau national et régional de l'agence ou de l'organe de presse local (89).
Ces ententes prenn~nt, le plus souvent, la forme d'un contrat d'abonnement
(90) par 1 eque 1 1 es cocontractants, par exemple une agence mondi ale et une
agence locale, s'engagent à fournir un service déterminé (ex: un service
général d'information) moyennant un prix (91).
Le pt·i x sera payé par- compensat i on et le cas échéant, une soulte sera versée. Le contrat peut prévoir en outre une clause d'exclusivité,
reCl proQue ou non, quant à l'usage du servi ce fourni, objet du contrat
(92). Par exemple, l'agence américaine AP a seule le droit de republier
(87) Ibid. à 1 a p. 336
(88) Ibid. à 1 a p. 336, note 128
(89) Voir Corranission royale sur les quotidiens, supra, note 71 à la p .
39
(90) Voir R. Pinto, supra, note 16 à la p. 366
(91) Ibid.
(92) Ibid. à 1 a p. 367
r
toutes les informations parues dans "Star and Hera,Td" de Panama, que
cell es-ci proviennent d' e11 e ou non, ainsi que les i nformat ions local es
recueillies directement et publiées par ce journal (93).
Force est de constater que l'action des agences mondiales est essentielle.
Mais celle-ci a donné lieu, ces dernières décennies, à des critiques de
plus en plus insistantes de la part de certains pays.
La section suivante exami ne ces reproches.
Section 2 Les critiques des pays les moins développés et de certains
pays déve 1 oooés
Sous-section 1 - Général ités
Nous rappelons que le terme "Tiers-Monde" représente plus d'une centaine de
pays di fférents, comprenant le groupe 77 , groupe très actif pour
l'élaboration du NOHIC (voir aussi l'action des pays non-alignés) (94). Ce
terme était imaginé vers les années 1950, par analogie au tiers de l'Ancien
Régime (avant 1789) (95). "Tout comme Ta bourgeoisie dans Ta France
pré-rêva lutionnai re, Tes états du Tiers-Monde revendiquent Te droit de
participer aux déci sions" (96).
(93)
(94)
(95)
(96)
Topio "aris, l'L'influence des sociétés transnationales sur
l'information" (19i'6) Revue Internationale des Sciences Sociales à
la p. 907
J. Gregory Lynch, liA perspective on the New World information arder" (Symposium New World Information Order) (1982) 4 New York
School Journal of International and Comparative Law à la p. 4
P. Buirette-Maura~, La participation du Tiers-Monde à
l'élaboration du droit international, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1983 à la p. 7
Ibid.
f
lE" f,'1
i
} j ~ ~ , f"
~ , ~1
, i~
t ~ ~,
1t
~t
l
""
Le Tiers-Monde est une réalité qui va au-delà du bloc des pays non-alignés,
dont la "spécificité est Te refus de dépendance à 7'égard de Ta stratégie
bipoTaire'! de ce bas-monde (97). C'est ainsi que certains états socialistes
se réel ament du Ti ers -Monde (ex : Cuba). Le Ti ers -Monde regroupe l es pays
1 es mo i ns développés par rapport aux pays ri ches .
Le Tiers-Monde ou "fier" monde, ne constitue pas un bloc parfaitement
homogène, capable de réagir promptement, d'une seule voix en toutes
circonstances. "Third lvorfd is a term of b7ood7ess universa7ity wMch robs
individual sand soci eties of thei r parti cul ari ty ... 81 andy ta subsume,
say, cthiopia, India and 8razi7 under the one banner of Third Wor7dhood 7S
as absurb a.nd as denigrating as the oTd assertion that al7 chinese look
alike. People 700k a7ike only I:hen you can:~ot be bothered ta look at them
close7y1l (98).
Ces pays diffèrent quant à leur politique, leur taille, leur population,
leur PNB et leur stade de développement et particulièrement quant il leur
mass media.
Il reste que, malgré tout, à côté de ces différences, l es pays du Ti
ers-Monde s'accordent toutefois pour dire que l'the Western media,
techno7ogical deve70pments in communications and the free f70'll of
information are major obstacles ta their national development and unitif
(99) •
Pour certai nes revend; cati ons, il ex; ste donc un front commun.
(97) Ibid.
(98) Sundaram Sankaran, "The Press in the Third World" (December 1986)
World Review à 1 a p. 55
(99) Th. R. Wolf, note (1980) vol. 8 Syracuse Journal of International
Law and Commerce à la p. 256
