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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ DES PRIX DE REVIENT
DES FABRICATIONS D’ARMEMENT
TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT D’ENSEMBLE
Adopté par le comité au cours de la séance du 22 mars 2012
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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
TRENTE QUATRIÈME RAPPORT D’ENSEMBLE NOR : DEFC1221245P
Adopté par le comité au cours de la séance du 22 mars 2012
Extraits du décret n° 66-221 du 14 avril 1966
portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Article 2
Le comité examine les prix de revient des matériels d'armement fabriqués dans les établissements de l'État. Il utilise à cette fin les comptabilités financière et industrielle des directions et établissements de l'armement.
Article 3
Le comité examine :
Les prix de revient des matériels d'armement fabriqués par les entreprises publiques et privées participant à l'exécution des commandes d'armement.
Éventuellement, les prix de revient des travaux d'infrastructure exécutés en vue de la mise en œuvre de ces matériels.
Il se fait communiquer à cette fin les documents comptables et financiers prévus par les lois et règlements en vigueur en matière de contrôle des entreprises visées à l'alinéa précédent.
Article 4
Le comité compare les prix de revient ainsi obtenus aux prix payés par l'État pour la réalisation ou l'acquisition des matériels.
Il procède éventuellement aux synthèses permettant de déterminer le prix global d'une opération donnée et au calcul des écarts existant entre ce prix et les prévisions budgétaires.
Article 6
Le comité adresse au ministre des armées ses appréciations et propositions en matière économique, administrative et comptable.
Il fait chaque année un rapport d'ensemble qui est publié au Journal
INTRODUCTION
Le comité des prixde revient des d’armement a tenu six séances plénières au cours de l’année 2011 pour examiner les travaux conduits selon le programme fixé par le ministre de la défense. Les rapports présentés ont porté sur la réalisation de systèmes d’armes sous l’égide de la direction générale de l’armement (DGA) en application de la nouvelle instruction ministérielle relative à la conduite des opérations d’armement.
Les matériels concernés par ces opérations d’armement sont aujourd’hui en service dans les trois armées, pour la plupart utilisés dans les opérations extérieures où est engagée la France. Ils représentent des atouts importants pour nos exportations, soit qu’elles soient déjà réalisées, soit qu’elles présentent des perspectives réelles.
Trois des rapports examinés ont porté sur des équipements évoluant dans le milieu terrestre : le nouveau canon d’artillerie Caesar, le système de transmission RITA Valorisé et le véhicule blindé hautement protégé ARAVIS, tous employés en opérations extérieures.
Les matériels évoluant dans le milieu aérien soumis à l’examen du comité concernaient la nacelle de renseignement et de désignation laser Damoclès dont l’efficacité a été démontrée dans des opérations récentes, et le missile d’interception et de combat aérien MICA.
Enfin, un rapport était relatif à un système d’armes du milieu maritime, la nouvelle torpille légère MU90. Conformément à l’objectif fixé au comité, les travaux ont permis de déterminer les différentes composantes du coût global de possession des matériels et les facteurs qui les déterminent, nécessitant une analyse non seulement financière, mais aussi capacitaire et calendaire des opérations d’armement qui, seule, peut permettre d’en tirer des enseignements pour la conduite de ces opérations.
CHAPITRE I
erCANON ÉQUIPÉ D’UN SYSTÈME D’ARTILLERIE (CAESAR)
PRESENTATION GENERALE
L’automoteur « Canon Equipé d’un Système d’Artillerie » (CAESAR) se compose essentiellement d’un canon de 155 millimètres de grande longueur, fabriqué par Nexter, installé sur un châssis de camion 6X6 issu de la gamme civile, mais renforcé, construit par Renault Trucks Défense, capable d’emporter l’équipe de pièce de cinq hommes dans une cabine protégée des tirs d’armes légères, avec une réserve de 36 munitions.
Il a été développé sur fonds propres à la fin des années 1990 par la société Giat Industries, devenue Nexter, sans qu’un besoin opérationnel ait été exprimé par l’armée de terre ; il n’était donc pas prévu dans une loi de programmation militaire.
La production du canon CAESAR a permis de maintenir l’activité de notre industrie d’armement terrestre au début des années 2000, alors qu’un nouveau contexte stratégique rendait indispensable une artillerie à portée accrue, aérotransportable, et dont les munitions devaient être interopérables avec celles des canons en service au sein de l’OTAN. En conséquence, le canon CAESAR, légèrement modifié par rapport à sa conception initiale, s’est substitué en 2003 à un programme d’armement en cours pour l’acquisition d’un canon automoteur blindé de 155 mm, baptisé AUF2, sur châssis AMX30, mais qui ne répondait plus aux nouvelles conditions d’engagement de l’armée de terre en opérations extérieures.
Pour éviter une interruption préjudiciable de l’activité industrielle de Nexter suite à l’arrêt du programme AUF2, l’acquisition du canon CAESAR a été lancée en urgence et réalisée dans des délais réduits selon la procédure des opérations non érigées en programme (ONEP). Ainsi, à partir d’un objectif d’état-major fixé en 2003, la commande de 72 canons est intervenue dès 2004, les livraisons étant réalisées entre 2008 et 2010.
Si l’opération portant sur le canon s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes de coûts et de délais, la production des munitions, complément indispensable du système d’arme, a fait l’objet d’une autre opération qui n’a pas été synchronisée avec la première, entraînant un report de la mise en service opérationnelle du canon de deux ans et des performances inférieures aux prévisions. Les délais de l’opération ont pu être tenus grâce au recouvrement des phases de développement, d’industrialisation et de production, et à une méthode de qualification commune entre l’industrie et l’État, permettant d’optimiser le calendrier particulièrement serré du programme. Le risque a donc porté sur les munitions, celles produites par la France étant encore en développement mais devant faire prochainement l’objet d’un achat. Enfin, la commande d’un autre lot de canons devrait intervenir dans la deuxième partie de la loi de programmation militaire actuelle.
Le canon CAESAR, sans concurrence en raison de sa conception, a déjà été exporté à 106 exemplaires et fait l’objet de plusieurs prospects à l’étranger.
COUT DE L’OPERATION
Pour ce qui est du coût d’acquisition des canons, alors que le devis initial avait été établi à 291 millions d’euros (M€), la dépense totale s’est élevée à 296,82 M€, le tout au coût des facteurs du 1er janvier
2003. Ce coût correspond à la passation de deux marchés, l’un en 2003 pour l’acquisition de 5 canons de présérie pour 13,72 M€, l’autre en 2004 pour l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant cinq années de 72 canons pour 283,1 M€.
Le marché de 2004 prévoyait une disponibilité des matériels de 80%, réalisée en fait à hauteur de 85%, et la part consacrée au MCO initial pendant 5 années s’élevait à 50,5 M€, soit 23 % du total du marché. En raison du retard de deux années de la mise en service opérationnelle, la période couverte pour la maintenance s’étale de 2008 à 2012.
Le coût d’utilisation des canons est calculé sur une durée de vie de 30 ans ; sur cette période, les dépenses de maintien en condition opérationnelle sont estimées à 390 M€, alors qu’une rénovation à mi-vie doit intervenir pour un montant de 51 M€. Le coût total du MCO, en incluant sa part initiale dans le marché de 2004, s’élève ainsi à 491,5 M€ sur toute la durée de l’opération.
De plus, la consommation annuelle de munitions est estimée à environ 15 M€, soit 450 M€ au total. Le coût global de possession de l’opération d’armement portant sur 77 canons CAESAR a donc été estimée à 1 187,82 M€ au coût des facteurs du 1er janvier 2009.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – Faute d’avoir été conçu comme un système d’armes incluant la réalisation synchronisée du canon et de ses munitions adaptées, la mise en service opérationnelle du canon CAESAR a connu un retard de deux années pour être prononcée en janvier 2010. De plus, ce résultat n’a pu être obtenu que par la constitution d’un comité de pilotage qui a prouvé son intérêt pour la conduite d’une opération non érigée en programme.
2 – Le coût d’acquisition a été bien maîtrisé, la dépense totale s’élevant à 296,82 M€ pour un devis initial de 291 M€, une part importante, 50,5 M€, étant consacrée au maintien en condition opérationnelle pendant 5 ans des 77 canons, dont 5 de présérie qui devront subir une remise à niveau. Le coût d’utilisation pendant 30 ans qui prend en compte le maintien en condition opérationnelle et les munitions est estimé aujourd’hui à 891 M€, ce qui conduit à un coût global de possession 1 187,82 M€.
3 – L’opération a été conduite dans des délais très réduits du fait, d’une part de l’abandon de la modernisation d’un canon en dotation dans l’armée de terre, entraînant la nécessité d’assurer un plan de charge à notre principal industriel de l’armement terrestre qui avait développé le concept de canon motorisé sur ses fonds propres, et d’autre part de la nécessité de pouvoir disposer d’un canon aérotransportable de fort calibre pour les opérations extérieures.
4 – Le canon CAESAR remporte un succès certain à l’exportation, 106 exemplaires ayant déjà été vendus alors que de nombreux prospects existent aujourd’hui grâce à sa conception originale et à son efficacité opérationnelle prouvée par son emploi par l’armée de terre française.
CHAPITRE II
NACELLE DAMOCLÈS
PRESENTATION GENERALE
La nacelle Damoclès constitue un équipement de nouvelle génération se présentant sous la forme d’un conteneur installé sous un avion et où sont placés d’une part un désignateur laser de cible permettant de pointer, tirer et guider une bombe ou un missile et, d’autre part, une caméra infrarouge qui donne au pilote une image pour identifier une cible ; elle permet également une localisation en trois dimensions d’un point d’intérêt en utilisant la télémétrie laser. Le système fonctionne de jour comme de nuit, mais en l’absence de nuages, à distance de sécurité et avec une grande précision. Utilisée sur des cibles de faibles dimensions et mobiles, la nacelle Damoclès autorise un appui aérien rapproché, fournissant une capacité déterminante dans la conduite actuelle des opérations et assurant à notre pays un rang de niveau stratégique dans la résolution des crises.
Les avions de l’armée de l’air étaient déjà équipés de matériels de ce type lorsqu’un projet de développement d’un nouveau système de désignation laser est initié en 1994 entre la France et les Émirats Arabes Unis dans le cadre de l’exportation de l’avion Mirage 2000-9. Un protocole est signé en 1997 entre les deux États et l’industriel Thomson CSF pour le financement du développement d’une nouvelle nacelle, d’un montant total de 450 millions de francs, partagé également entre les trois parties. En 1999, la marine exprime son besoin d’équipement du Super Étendard Modernisé (SEM) d’une capacité d’attaque d’objectifs terrestres et maritimes de jour et de nuit avec une précision métrique dans de bonnes conditions météorologiques ; l’objectif est d’acquérir 15 exemplaires spécifiques marine (MN) de ce système avant la fin de l’année 2003, traduit par un premier marché d’acquisition et d’intégration au standard 4 du SEM, auprès de Thomson CSF. Ce marché sera exécuté en respectant les délais et les coûts, la mise en service opérationnelle (MSO) intervenant en novembre 2003. Un autre marché, passé la même année, permettra l’intégration de la nacelle au standard 5 du SEM, la MSO étant décidée en mars 2007. En parallèle, l’intégration de la nacelle sur Rafale au standard F1 est lancée en 2003 pour son emploi à partir du porte-avions.
D’autres marchés seront notifiés pour la levée des risques de l’intégration de la nacelle sur le standard F3 du Rafale et pour diverses améliorations fonctionnelles au fur et à mesure de la définition des besoins opérationnels.
Pour répondre à une demande de l’état-major des armées (EMA), en mai 2007, précisée par une fiche de caractéristiques militaires exploratoire (FCME) de juillet de la même année, une deuxième commande de 10 nacelles intervient par un marché notifié à la fin 2007 au même industriel ; il s’agit d’une nouvelle version, multiporteurs (MP) car utilisable sur SEM, Mirage 2000D et Rafale. Six exemplaires de cette nouvelle nacelle ont été livrés à ce jour et la mise en service opérationnelle a été prononcée au cours du 2ème semestre 2011. Enfin, 12 nacelles MP ont été commandées en juillet 2009
dans le cadre du plan de relance de l’économie, alors qu’un autre marché notifié en décembre 2010 visait à apporter diverses évolutions des logiciels suite à de nouvelles évaluations opérationnelles. Les dernières livraisons devraient intervenir au cours de l’année 2012.
COUT DE L’OPERATION
L’acquisition des nacelles Damoclès n’a pas fait l’objet d’un programme ni même d’une opération d’armement au sens de l’instruction en vigueur relative au déroulement et à la conduite des opérations d’armement. Aucune prévision globale n’a donc été établie, ni sur le nombre de nacelles à acheter, ni sur leur coût. En conséquence, les éléments financiers ont été recueillis dans les différents marchés consacrés au développement de la nacelle elle-même, à l’acquisition et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des 37 nacelles aujourd’hui en service, à l’intégration sur les avions porteurs et au développement de fonctions nouvelles. Les marchés se sont échelonnés entre 1999 et 2010, les paiements s’étalant entre 1999 et 2013.
Le coût d’acquisition lui-même, comprenant le développement et la production, s’élève à 254,5 millions d’euros (M€) au coût des facteurs de janvier 2010, pour les 37 nacelles. Le coût du MCO depuis l’entrée en service des nacelles s’élève à un montant total de 14,52 M€, soit 2,42 M€ par an pour un nombre moyen de15 nacelles en service.
Pour ce qui est du coût d’utilisation des nacelles, il peut être obtenu en considérant une durée de vie de 25 ans du système à partir du coût forfaitaire annuel du MCO et des coûts particuliers liés à l’entrée en service progressive des nacelles ; le montant total est évalué à environ 110 M€.
Le coût global de possession est donc estimé à 379,02 M€ aux conditions économiques de janvier 2010, soit un coût unitaire des nacelles un peu supérieur à 10 M€.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – Le lancement du développement de la nacelle Damoclès a répondu à la volonté de favoriser l’exportation du Mirage 2000-9 en 1997, la marine n’exprimant qu’en 1999 son besoin pour un système de désignation laser, et l’armée de l’air ne passant un marché d’acquisition sur étagère de la nacelle qu’en 2007 en complément de modèles plus anciens ; la satisfaction du besoin opérationnel n’a donc jamais fait l’objet d’une opération d’armement au sens de la réglementation en vigueur, rendant son suivi incertain.
2 – Pour obtenir le coût global de possession des 37 nacelles aujourd’hui commandées, il faut donc se référer non seulement aux marchés d’acquisition, mais aussi à tous ceux concernant la nacelle pour son intégration sur les différents porteurs, à des développements logiciels ultérieurs et à son maintien en condition opérationnelle déjà financé et futur. Le montant total s’élève alors à 379,02 millions d’euros (M€), soit environ 10 M€ par nacelle. Faute de devis initial, il n’est pas possible de se prononcer sur une évolution éventuelle de ce coût depuis le lancement du développement de cet équipement.
3 – Du fait de ses adaptations successives pour l’intégration sur des avions porteurs en évolution, la mise en service opérationnelle (MSO) de la nacelle s’est étalée dans le temps depuis 2003, la MSO sur Rafale F3 n’étant intervenue qu’à la fin de 2011. Pour ce qui est de son emploi dans les opérations aériennes, la nacelle Damoclès prouve son efficacité pour l’identification et la désignation de cibles de petite taille et mobiles, de jour comme de nuit par beau temps, améliorant sensiblement les capacités dans ce domaine par rapport à la génération antérieure d’équipements de même nature.
4 – Un projet de développement d’une nouvelle génération de nacelle de désignation laser existe ; il conviendra, pour en assurer le suivi, notamment financier, organisé par l’instruction sur le déroulement des opérations d’armement, de l’ériger en « autres opérations d’armement » (AOA), voire en « programme à effet majeur » (PEM).
CHAPITRE III
SYSTÈME DE TRANSMISSION RITA VALORISÉ
PRESENTATION GENERALE
L’ensemble Réseau Intégré de Transmissions Automatiques (RITA) constitue un réseau maillé, mobile, capable d’affecter des priorités dans les communications entre grandes unités de l’armée de terre ; les spécifications du système RITA de première génération datent de 1975, la mise en service opérationnel ayant été prononcée en 1982. Il est alors le premier de son espèce et il sera acheté par les États-Unis. Réseau à base de faisceaux hertziens reliant différents types de stations, le système RITA est un des composants essentiels des télécommunications de l’armée de terre. Il est en interface avec de nombreux autres systèmes, postes radio de quatrième génération utilisés par les unités de l’avant, système de télécommunications par satellites SYRACUSE qui permet de raccorder un réseau RITA aux réseaux d’infrastructure métropolitains ou à d’autres réseaux RITA, réseaux d’infrastructure militaire français, réseaux tactiques alliés et réseaux civils.
Des évolutions importantes du système RITA sont intervenues au cours des années 1980, dans la doctrine d’emploi tout d’abord dans un contexte stratégique qui passe de l’engagement des forces en centre Europe à des opérations extérieures d’un volume réduit, en coalition internationale, avec des interfaces nombreuses ; les changements seront aussi technologiques, suivant en cela les progrès du secteur commercial, jusqu’à la norme internet IP aujourd’hui.
La valorisation du système RITA a donc été permanente, basée sur la réactivité, à partir d’une première fiche de caractéristiques militaires de référence (FCMR) en 1991, révisée en 1997 pour prendre en compte les changements les plus récents. Cette réactivité n’a été possible que par le lien étroit entretenu entre l’industriel, la délégation générale de l’armement (DGA) et l’état-major de l’armée de terre (EMAT) ; la section technique de l’armée de terre (STAT) a notamment mis en place une unité expérimentale chargée de tester le système au fur et à mesure de ses développements. Il a ainsi été possible de passer d’un déploiement en continu à un déploiement lacunaire constitué de « bulles » RITA reliées entre elles ; les stations positionnées dans les nœuds du maillage ont pu être redéfinies alors que les principes de la sécurité des transmissions passaient de la protection des moyens de communication à la protection des flux d’information eux-mêmes.
Le programme RITA valorisé a donc pour objectif d’adapter les différents types de stations du système RITA de première génération à de nouvelles exigences opérationnelles en tenant compte des possibilités offertes par l’évolution des techniques de transmissions. Les équipements électroniques développés au titre du programme sont installés dans des caissons pouvant être utilisés dans des postes de commandement situés à des nœuds du réseau ou dans des abris mobiles souvent installés sur des camions tactiques ; ils sont de trois types, centres d’accès radio et de transit (CART), commutateurs multiservices d’accès et d’interface (CMAI) et poste de travail des centres de commandement du réseau (CECORE) ; au terme de plusieurs changements dans leur quantité et leur répartition, ils ont été produits respectivement à 118, 95 et 90 exemplaires.
Pour la réalisation du système, il a été assez souvent fait appel à des produits du commerce pour des raisons d’efficacité économique, tout en s’efforçant de ne pas mettre en danger la sécurité des communications.
Le calendrier a été globalement respecté et accepté par l’armée de terre. Formellement, le développement a été lancé en 1992 et la production en 1997, les livraisons s’étalant jusqu’en 2007 ; mais l’évolution permanente retenue pour la réalisation a conduit à un chevauchement permanent des différentes phases de déroulement de l’opération. Finalement, la mise en service opérationnelle (MSO) du système RITA de nouvelle génération a été prononcée en 2009 pour l’ensemble des moyens nouveaux.
COUT DE L’OPERATION
La réalisation du programme RITA valorisé a été conduite à travers de nombreux actes contractuels, neuf marchés principaux et vingt avenants au total, avec Thomson devenu Thales, pris au fur et à mesure de l’avancement du programme, créant des difficultés dans la compréhension des choix effectués. La notion de contrat ne peut s’appliquer, par ailleurs, que pour les tranches fermes, de nombreuses tranches conditionnelles n’ayant pas été affermies, causant un certain flou dans les engagements des parties aux contrats.
La convenance des prix est donc difficile à établir car de nombreux facteurs interviennent dans la détermination des coûts de ce type de programme. Pour ce qui est du choix du maître d’œuvre industriel (MOI), il est le même depuis le début de l’opération, une concurrence ayant été organisée pour le tout premier marché mais impossible à établir pour les suivants. La continuité dans le MOI a cependant permis de conduire le programme de façon pragmatique et incrémentale, à l’origine de son succès.
À partir des différents marchés, le montant total des dépenses s’élève à 381 millions d’euros (M€) pour le développement et à 421 M€ pour la production. Le coût total d’acquisition se monte donc à 802 M€ au coût des facteurs de 2009, inférieur aux devis initiaux dont le total atteignait 904 M€. Les économies ont plusieurs origines, notamment les changements intervenus dans le contenu physique du programme dus aux évolutions technologiques et à la modification de la répartition des types de stations produites, le total passant en outre de 321 à 303 stations ; elles tiennent aussi au gain de productivité en cours de réalisation et à des réductions de marges du constructeur.
Pour ce qui est du maintien en condition opérationnelle, son coût se monte à 8 M€ par an pour la partie mécanique des stations et à 15 M€ tous les deux ans pour la mise à jour des logiciels ; il est donc relativement réduit comme pour tous les matériels de ce type. Par ailleurs, aucune durée de vie n’est prévue pour ces équipements en raison de la possibilité de les adapter en permanence aux systèmes qui les entourent, notamment les moyens satellitaires.
Au-delà du coût constaté d’acquisition, il n’est donc pas possible de déterminer un coût d’utilisation et de retrait du service qui permettrait de prévoir un coût global de possession de l’ensemble RITA valorisé.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – En dépit de la durée du programme lancé en 1992, les délais de mise en œuvre des différentes composantes ont été respectés, la mise service opérationnelle de l’ensemble valorisé étant intervenue en 2009 ; dans ce laps de temps, le contenu physique a beaucoup évolué dans ses technologies et dans le nombre d’exemplaires produits, le coût total d’acquisition passant d’une prévision de 904 millions d’euros à 802 millions d’euros (CF 2009) ; le coût du maintien en condition opérationnelle s’élève à environ 15,5 millions d’euros par an. Les capacités d’évolution du programme conduisent à ne pas fixer de durée de vie pour les équipements ; il n’est donc pas possible de déterminer un coût global de possession de l’ensemble de ce système de transmission.
2 – Le succès du programme de valorisation d’un système totalement novateur dans sa première version réside dans la démarche incrémentale qui a été adoptée pour sa conduite et dans le dialogue permanent qui a été entretenu entre les concepteurs et les utilisateurs.
3 – Les relations étroites entretenues entre l’état-major de l’armée de terre, l’industriel et les utilisateurs ont conduit à l’impossibilité d’une mise en concurrence pour la réalisation de l’opération après le premier marché, les suivants étant passés de gré à gré.
4 – Par sa technologie, le système RITA Valorisé permet l’interopérabilité de nos transmissions au sein de l’OTAN dans les opérations extérieures ; produit en coopération avec la Belgique en fin de production, son exportation est possible dans les années à venir.
CHAPITRE IV
LE MISSILE MICA
PRESENTATION GENERALE
Le missile pour l’interception, le combat aérien et l’auto-défense (MICA) a été développé dans les années 1980 par la société Matra, devenue MBDA, dans le contexte stratégique d’un conflit en centre Europe, nécessitant de faire face à un ennemi disposant de la supériorité quantitative en avions de combat. Pour faire face à cette menace, il fallait donc que l’avion porteur puisse détecter les cibles à grande distance et tirer sur plusieurs cibles en même temps des missiles doués d’une grande agilité. Le développement s’est par ailleurs déroulé au cours d’une période marquée par l’arrivée de l’électronique et de l’informatique embarquées dans le missile mais aussi dans l’avion devant le tirer, alors dénommé avion de combat futur (ACT) devenu le Rafale, les deux développements étant conduits en parallèle. Le missile est composé essentiellement d’un autodirecteur, électromagnétique ou infrarouge, représentant environ 40 % du coût du missile, d’une fusée, d’une charge militaire, d’une centrale inertielle, d’un calculateur et d’un propulseur. Sa durée de vie était prévue initialement pour être de vingt années à partir de l’an 2000, mais est prolongée aujourd’hui jusqu’en 2027-2030, ce qui entraînera un problème d’obsolescence des composants, nécessitant une mise à niveau progressive.
Le maître d’œuvre industriel retenu a été Matra, seul missilier, sans concurrence ; la maîtrise d’ouvrage a été assurée par deux services de programme de la DGA, aéronautique (SPAé) et missile tactique (SPMT), devenus Unités de Management Rafale (UM RAF) et Missiles Drones (UM MID).
Le double usage du missile, l’interception et le combat rapproché, entraîne le recours à deux types d’autodirecteurs, électromagnétique (ADEM) pour le premier, infrarouge (ADIR) pour le second. Le développement a été initié en 1986, avec un premier tir du missile sans autodirecteur en 1989, un premier tir avec autodirecteur électromagnétique en 1990 et un premier tir avec autodirecteur infrarouge en 1991.
Les hypothèses de développement et de production ont été définitivement fixées en 1997 et le lancement de la production pour les armées françaises est intervenu en octobre 1997, avec une cible de 1 000 missiles pour l’armée de l’air et 310 pour la marine nationale ; les premiers missiles ont été livrés en 1999 pour le Mirage 2000-5 et en 2001 pour le Rafale au standard F1. L’intégration du missile a été réalisée en 2001 sur le Rafale F1, et en 2007-2008 sur le standard F3, nécessitant des modifications de l’interface avion-missile.
En 2000, un deuxième marché a permis le financement des obsolescences et l’adaptation d’un autodirecteur électromagnétique de nouvelle génération ; il incluait également la fourniture de bancs test, ainsi que la documentation nécessaire à la maintenance. Au cours du développement, s’est posé le problème de convergence calendaire entre les programmes Rafale et MICA, les retards du premier ayant entraîné un retard du second de deux années.
Le marché de l’année 2000 a par ailleurs modifié le périmètre du programme MICA, en réduisant la cible en raison du développement du programme Meteor pour le Rafale, réduction en partie compensée par une augmentation des missiles pour le Mirage 2000 en remplacement du missile MAGIC de génération précédente. Après plusieurs modifications, le nombre d’exemplaires produits est passé finalement de 3 000 initialement à 1 110 en 2005, 840 pour l’armée de l’air et 270 pour la marine. Les dernières livraisons doivent intervenir au cours du premier semestre de 2012.
Le maintien en condition opérationnel (MCO) est réduit pour les missiles, leur stockage étant assuré en conteneurs ; seuls les missiles mis en dotation sur les théâtres d’opérations nécessitent une maintenance, après 500 heures de vol dans l’armée de l’air, après 190 appontages dans la marine.
COUT DE L’OPERATION
Le coût de fabrication dépend directement du périmètre retenu ; ainsi, il n’inclut pas les dépenses liées à l’interface entre l’avion et le missile comprises dans le coût du programme de l’avion, ni celles des études amont, en partie communes avec d’autres opérations ; le coût de fabrication dépend aussi du volume de la production, la cible étant passée de 3 000 à 1 110 pour la production nationale, alors que la prévision de celle destinée aux exportations se réduisait de 3 000 à 2 000 missiles. Dans ces conditions, le coût prévisionnel en 1997 pour la production déjà réduite à 1 310 missiles s’élevait à 7,366 milliards de francs (GF) au coût des facteurs de janvier 1997 (CF 1/97) pour la production ; le coût du développement, quant à lui, était fixé à 2,913 GF (CF1/97). Le coût total de la production de 1 310 missiles était donc estimé à 10,279 GF, soit 1 440 millions d’euros (M€).
Par ailleurs, le rythme de production des missiles a fortement varié, 50 missiles par mois entre 1996 et 1998, 25 à 70 par an de 1999 à 2003, puis 160 missiles par an en moyenne à partir de 2005. Au coût des facteurs de 2010, le développement du programme s’élève finalement à 635 millions d’euros (M€), la production à 1 403,7 M€, soit un total de 2 038,7 M€ pour 1 110 missiles.
Pour ce qui est du MCO, un ensemble de marchés de soutien initial a d’abord été passé par la DGA pour un montant total 87,39 M€, la suite étant prise par un marché de la SIMMAD pour la période 2010-2020 d’un montant de 95 M€ ; les coûts d’utilisation s’élèvent donc aujourd’hui à 182,39 M€.
Pour parvenir au coût net du programme, il faut déduire les redevances perçues par la Défense pour les exportations actuellement réalisées, soit 212,7 M€ pour 1 925 missiles vendus ; le coût global de possession du programme MICA s’élève alors à 2 008,39 M€.
Pour ce qui est du coût unitaire du missile, le coût prévisionnel avant 1997, indicatif, était fixé à 0,45 M€ pour le missile ADEM et 0,42 M€ pour le missile ADIR au coût des facteurs du 1er janvier 1997 ; la
négociation du 1er marché en 1997, qui entérinait une première réduction de cible à 1 310 missiles, a
conduit à réviser le coût réel unitaire à 0,66 M€ pour le missile ADEM et 0,61 pour le missile ADIR ; depuis 2005, ce coût unitaire n’a plus varié, à 0,68 M€ pour le missile ADEM et 0,60 M€ pour le missile ADIR.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – Malgré de nombreuses révisions de la cible du programme entre 1985 et 2005, de 3 000 à 1 110 missiles, pour s’adapter au nouveau contexte stratégique, et en dépit du retard dû à la conduite du programme Rafale, le programme de missiles MICA s’est déroulé de façon satisfaisante ; les coûts notamment ont été maîtrisés, le coût global de possession s’élevant à 2 008,39 M€ au coût des facteurs de 2010, y compris le maintien en condition opérationnel jusqu’en 2020 et les redevances liées aux exportations.
2 – Il n’a pas été possible de mettre en œuvre une concurrence dans la conduite de l’opération en raison de la structure industrielle de notre secteur national de l’armement, missilier et électronicien uniques. Les négociations qui sont intervenues pour la conclusion des deux marchés de production en 1997 et 2000 ont néanmoins permis de maintenir les coûts proches des prévisions initiales.
3 – Les coûts de maintien en condition opérationnelle sont réduits dans ce type de programme, les missiles étant stockés en conteneurs, seuls ceux mis en dotation pour des opérations extérieures nécessitant un suivi particulier ; les essais en cours devraient permettre d’étendre la durée de service des missiles jusqu’en 2021-2023.
4 – À la suite du premier marché qui a soutenu le développement du missile, plusieurs marchés à l’exportation ont été conclus qui ont permis de maintenir, avec la réalisation pour les armées françaises, un plan de charge suffisant de la chaîne de production ; avec les perspectives limitées de la version à lancement vertical du missile installé à terre ou sur des navires, de nouveaux propects à l’exportation sont vitaux pour le maintien de l’activité de fabrication du missile MICA chez l’industriel.
CHAPITRE V
LA TORPILLE LÉGÈRE MU90
PRESENTATION GENERALE
La torpille MU 90 est une torpille légère d’environ 300 kg pour un diamètre de 324 millimètres. Sa charge explosive (32 kg), disposée en charge creuse, lui permet une pénétration équivalente à 700 millimètres d’acier. La masse réduite de l’arme permet l’emploi à partir d’un porteur aérien, hélicoptère et avion ; la torpille peut aussi être tirée à partir de frégates.
La torpille légère est un système complexe, sa légèreté lui permettant une agilité et une rapidité qui en font un équipement extrêmement élaboré, ses performances bénéficiant des capacités toujours plus élevées de l’électronique et de l’informatique. Celles-ci lui procurent des performances nouvelles dans la détection de cibles diverses qui deviennent de plus en plus discrètes, et lui donnent la possibilité d’échapper aux contre-mesures adverses destinées à rendre son action inopérante.
Le programme de réalisation d’une torpille légère a été lancé en France dès 1982 avec le projet de torpille Murène, c’est-à-dire avant le bouleversement stratégique intervenu en Europe ; devant la diversification des nouvelles menaces, il a fallu procéder à une profonde réévaluation des capacités des armées ; les spécifications qui avaient été établies antérieurement ont donc du être revues.
De 1982 à 1991, le programme Murène a connu de grandes difficultés techniques de développement aussi bien à cause des performances élevées à atteindre qu’en raison d’une organisation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre industrielle inadaptées à l’ampleur du projet. De leur côté, les Italiens rencontraient des difficultés tout aussi importantes avec leur programme de torpille légère A 290, de spécifications voisines de celles de la Murène et dont le développement avait été lancé en 1984. Une coopération bilatérale a donc été décidée en 1991 entre les deux pays pour mettre en commun les forces dans ce secteur particulier des torpilles. Pour la France, il s’agissait aussi de prendre en compte le changement de statut de DCN et d’assurer un plan de charge à l’établissement de Saint-Tropez. Dans un partage industriel à égalité, l’objectif était de créer un pôle de compétence de réalisation de torpilles légères en Europe, constitué par le constructeur français DCN et son homologue italien Wass. Les difficultés techniques ont fait l’objet d’une relative sous-estimation au départ de l’opération, les spécifications demandées par les marines constituant des exigences techniques difficiles à satisfaire, alors que le programme n’était pas considéré comme majeur, avec des moyens humains et techniques insuffisants. La création du groupement européen d’intérêt économique (GEIE) EUROTORP pour assurer une maîtrise d’œuvre industrielle unique du projet a été tardive, la structure bicéphale mise en place initialement manquant de pouvoirs pour assurer les nécessaires arbitrages. Enfin, les difficultés ont été minimisées pour passer de la phase de développement à celle de la production, la qualification hâtive ayant été acceptée avec 9 réserves importantes lors du passage à la production.
Les difficultés techniques et les défauts de l’organisation industrielle ont entraîné des retards importants qui ont néanmoins permis d’adapter la torpille aux besoins nouveaux qui sont apparus au fil des années ; il s’est agi, en effet, de pouvoir faire face à des menaces nouvelles : sous-marins diesel et cibles sous-marines de petite taille en eaux peu profondes. Le système finalement produit a donc peu à voir avec celui prévu au lancement de l’opération.
Le nombre de torpilles finalement produites a été réduit de moitié, passant de 600 à 300 ; cette évolution a été voulue par la marine en raison de la réduction du nombre de porteurs de la torpille ; elle a été subie aussi du fait des contraintes budgétaires qui ont conduit à lui consacrer moins de crédits. La production initiale a été lancée en octobre 1997 alors que l’industrialisation de la fabrication n’a été achevée qu’en 1998. Le dernier tir d’essai dans des conditions opérationnelles doit intervenir à la fin de l’année 2012. En juillet 2011, 200 torpilles avaient été livrées et réceptionnées pour les besoins de la marine française. La prise en compte des exigences de l’exportation conduira à la fin des livraisons pour la France en juin 2014. Un marché de maintien en condition opérationnelle quadriennal a été notifié en juillet 2010 pour la période 2010 -2014.
La durée de l’opération dépasse notablement celle des programmes habituels, les spécifications et les conditions d’emploi ayant sensiblement évolué. En particulier, les performances opérationnelles acquises aujourd’hui sont assez nettement supérieures à ce qui était prévu à l’origine, notamment en matière de détection, de précision et de discrétion grâce aux progrès des technologies.
La torpille MU90 occupe seule un créneau particulier sur le marché des exportations en raison notamment de ses performances ; actuellement, la torpille a été vendue à l’Allemagne, au Danemark, à la Pologne et à l’Australie alors qu’existent d’autres prospects.
COUT DE L’OPERATION
Le programme d’armement MU 90 comprend le développement et la production de la torpille ainsi que la logistique pour l’entraînement à sa mise en œuvre, mais pas l’intégration sur les porteurs. Les différentes composantes du coût de l’opération peuvent être recueillies dans les dossiers de suivi successifs du programme et constituent donc des devis qui ne recouvrent pas la réalité des dépenses. Le coût du développement, en premier lieu, doit inclure celui du programme Murène qui a précédé le programme MU 90 en raison de l’utilisation d’un grand nombre de technologies acquises pour le premier et qui ont servi au second ; au total, il devait s’élever initialement à 504,6 M€ au coût des facteurs (CF) de 1996 ; dans le document de suivi de 2010 (DS 2010), il atteignait 539,6 M€ au même coût des facteurs, soit une augmentation de 35 M€ ou de 7 % du devis initial. Le coût de la phase d’industrialisation, achevée en 1998, s’est élevé à 75,8 M€ CF 96 et n’a plus changé.
Les variations de coûts les plus importantes, en second lieu, portent sur la phase de production des torpilles, principalement en raison de la réduction de la fabrication de 600 à 300 unités ; les coûts sont ainsi passés d’une prévision de 702,2 M€ en 1996 à une réalité de 301,9 M€ CF 96 aujourd’hui, 88 % de cette réduction, soit 353 M€ étant imputable à l’abaissement de la cible de production.
Cette révision a mécaniquement entraîné une augmentation du coût unitaire des torpilles de 44 %, passant de 2,61 M€ à 3,77 M€, la part du coût de développement devenant prépondérante, 47 % du coût total.
Dans le DS 2010, la prévision de coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) sur 30 ans pour 300 torpilles se monte à 113,7 M€ CF96, incluant les dépenses de retrait du service.
Les coûts d’adaptation des porteurs au lancement de la torpille sont difficiles à identifier ; ils peuvent néanmoins être estimés, pour les frégates F70 et Horizon, l’hélicoptère Lynx et l’Atlantique 2 à 104 M€, l’adaptation étant prévue lors de la construction pour les frégates FREMM.
Le coût global de possession de l’opération d’armement MU90 s’élève donc à 1 135 M€ CF 96, soit environ 1 400 M€ CF 2011, la production ne représentant plus que 27 % de ce total. Il faudra en déduire le montant des redevances à l’exportation qui, non encore totalement perçues, s’élèvent à la fin de 2011 à environ 5 M€.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – Le coût total de la production des torpilles a connu une diminution substantielle du fait de la réduction forte du nombre de torpilles fabriquées, 300 contre 600 prévues initialement ; le coût global de possession de la torpille MU 90 est estimé aujourd’hui à 1 400 millions d’euros avec un maintien en condition opérationnelle de 30 ans.
2 – Bien qu’il ait peu augmenté dans la durée, le coût du développement représente aujourd’hui une part importante du coût total de l’opération, 47 %, conduisant à assimiler la réalisation de cet équipement à celle d’un missile en raison de sa complexité et des performances exigées. Il s’agit d’une tendance générale de nos systèmes d’armes qui doit être prise en compte dans la structure du programme budgétaire d’équipement des forces du fait de la part croissante de la recherche et du développement.
3 – Les difficultés techniques rencontrées et le retard constaté dans la conduite de l’opération tiennent pour une grande part à l’absence d’un maître d’œuvre industriel unique et fort au moment du lancement de l’opération, capable de procéder aux arbitrages nécessaires dans une situation de coopération bilatérale à partage égal de responsabilité industrielle avec l’Italie. La constitution tardive d’un groupement européen d’intérêt économique n’a fait face à cette situation que de façon imparfaite en raison de son manque de moyens, humains notamment.
4 – Le dépassement des délais prévus pour la phase de développement a conduit à une qualification hâtive de la torpille avec 9 réserves importantes qui ont entraîné des difficultés dans la phase de production, induisant elles-mêmes des retards supplémentaires pour faire face à des insuffisances minimisées. Il importe donc de lever au maximum les incertitudes techniques pour passer d’une phase à l’autre dans la conduite d’une opération d’armement.
5 – La torpille légère MU 90 a déjà été exportée dans plusieurs pays, Allemagne et Australie notamment, et des prospects existent encore aujourd’hui ; ses performances pour le traitement de petites cibles sous-marines en eaux peu profondes en font un système d’armes en effet sans équivalent dans le monde.
CHAPITRE VI
LE VÉHICULE BLINDÉ HAUTEMENT PROTÉGÉ ARAVIS
PRESENTATION GENERALE
Le véhicule blindé hautement protégé (VBHP) ARAVIS a été acquis dans le cadre du plan de relance de l’économie (PRE) de 2008, les crédits devant être utilisés pour l’achat de matériels immédiatement disponibles.
La décision a donc été prise rapidement, poursuivant deux objectifs, le premier d’ordre opérationnel pour satisfaire un besoin de protection des combattants contre les explosions de mines ou d’engins explosifs improvisés (EEI) particulièrement meurtriers en Afghanistan, le second d’ordre industriel pour aider l’entreprise Nexter dans la mise au point et l’exportation d’un engin blindé qu’elle avait développé sur fonds propres.
La société Nexter avait en effet commencé des travaux en 2006-2007 pour développer un véhicule blindé de taille moyenne assurant une protection très élevée qui n’existait pas dans les armées ; les choix de conception l’ont conduite à retenir un châssis militarisé du commerce de marque MERCEDES UNIMOG, déjà utilisé dans sa version civile dans de nombreuses applications, sur lequel elle a développé une cellule de survie durcie pouvant accueillir 7 combattants ; le véhicule fût présenté au salon EUROSATORY en 2008 puis proposé spontanément à la direction générale pour l’armement (DGA). L’acquisition a été réalisée en 2009 et les véhicules livrés à l’armée de terre entre la fin de l’année 2009 et le milieu de 2010. Cet achat devait permettre de soutenir l’emploi dans un tissu industriel réparti sur sept régions et composé, en plus de la société NEXTER elle-même, de ses fournisseurs qui réalisent environ 65 % du matériel, dont 40 % par des petites et moyennes entreprises françaises.
L’acquisition du VBHP ARAVIS a répondu au besoin constaté en opérations d’assurer plus particulièrement la protection des démineurs de l’arme du Génie, en accompagnement des véhicules Buffalo, pour la reconnaissance d’itinéraires potentiellement piégés. Son poids total en charge est de 12,5 tonnes et il peut emporter jusqu’à 7 militaires avec tous leurs équipements. Il a été conçu pour parcourir environ 10 000 kilomètres par an, dont 6 000 sur route, 3 000 en tous chemins et 1 000 en tous terrains, pendant 20 ans. Le véhicule est aérotransportable par des moyens stratégiques et tactiques.
Sa protection élevée, homologuée au niveau 4 selon les normes OTAN, assure une résistance a
minima contre les projectiles d’un calibre allant jusqu’à 14,5 millimètres à 200 mètres, l’explosion d’une
mine de 10 kilos sous une roue ou sous la caisse du véhicule, l’explosion d’une tête d’obus de 155 millimètres, ou l’explosion d’un EEI de 50 kilos à 5 mètres du véhicule. Par rapport au véhicule développé par Nexter, 120 modifications ont été apportées, sur 600 demandées, afin de répondre au mieux à la fiche d’expression du besoin (FEB) établie par l’armée de terre. Équipé d’un tourelleau téléopéré de 12,7 mm, le VBHP ARAVIS peut recevoir des armements allant jusqu’au canon de 20 mm et au lance-grenades ; il est prédisposé pour accueillir un système d’information et de communication qui le relie au véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) et au système FELIN du fantassin.
COUT DE L’OPERATION
L’acquisition des 15 véhicules ARAVIS a été réalisée par un marché unique notifié le 16 avril 2009, moins de deux mois après la décision d’achat ; les négociations ont néanmoins été efficaces puisqu’elles ont permis une réduction de 5 % du prix à périmètre technique constant. L’achat a été financé grâce aux crédits alloués à la Défense dans le cadre du plan de relance de l’économie (PRE) de 2008 à hauteur de 15 millions d’euros (M€), l’état-major des armées rajoutant 5 M€, pris sur ses propres crédits d’équipement, pour le financement d’un tourelleau téléopéré sur chaque véhicule.
En l’absence d’un coût de développement, assuré par le constructeur, le coût d’acquisition s’élève à 17,9 M€ pour la construction de 15 véhicules, 1,8 M€ pour le soutien initial et l’assistance technique pendant un an, 0,3 M€ pour la mise au point de la présérie de 4 véhicules, et 1,1 M€ pour le soutien en OPEX, soit 21,1 M€ au total. Par rapport à la prévision de 20 M€, l’augmentation n’aura donc été que 1,1 M€, soit 5,5 %.
Le prix final du véhicule armé s’élève, après négociation, à 1,195 M€ TTC ; sur ce montant, une part importante, environ un quart du total, est due à l’adaptation et à l’installation du tourelleau téléopéré, complément indispensable du véhicule de base ; d’autres aménagements ont été nécessaires comme les prédispositions pour recevoir des postes radio et le système d’information et de communication de l’armée de terre, le tout représentant un tiers du prix total du véhicule.
Le coût du soutien au-delà de la première année a été estimé à 1,21 M€ par an, soit, pour une période de 19 ans, à un total de 23 M€ pour l’ensemble du parc. Le soutien réalisé actuellement en OPEX en Afghanistan va permettre un retour d’expérience très important pour préciser la réalité du coût prévu du soutien pour les années à venir, et permettre ainsi la passation d’un marché définitif de soutien.
Le coût global de possession du véhicule ARAVIS est donc estimé à 44,1 M€ pour 20 années de service.
ENSEIGNEMENTS DE L’OPERATION
1 – L’acquisition du véhicule ARAVIS a été faite sur étagère, dans un délai de un an, à partir d’un développement sur fonds propres de la société Nexter, pour répondre à un besoin urgent de protection d’équipes du Génie pour l’ouverture d’itinéraires en Afghanistan. L’achat a été financé à hauteur de 15 millions d’euros par des crédits provenant du plan de relance de l’économie de 2008, auxquels l’état-major des armées a rajouté 5 millions d’euros pour équiper le véhicule d’un tourelleau téléopéré.
2 – Le coût d’acquisition des 15 véhicules, avec le soutien initial de la première année, a été un peu plus élevé que prévu, 21,1 millions d’euros contre 20 en raison de l’ajout de compléments nécessaires en opérations. Le coût du soutien pour 19 années supplémentaires représente plus que ce montant, 23 millions d’euros, le coût global de possession de cette opération se montant donc à 44,1 millions d’euros.
3 – Le coût relativement élevé de l’opération pour un petit nombre de blindés tient, d’une part, à la priorité qui a été donnée à la recherche de la protection la plus grande de militaires particulièrement exposés mais aussi, d’autre part, à la série réduite de véhicules produits.
4 – Néanmoins, les objectifs, opérationnel d’une part, et de recherche du soutien à l’emploi chez le constructeur d’autre part, ont été atteints, le véhicule ayant trouvé sa place dans les forces sur le théâtre afghan alors que la chaîne de fabrication a fonctionné jusqu’en 2010. Des perspectives d’exportation existent qui permettront de relancer la production du véhicule ARAVIS.
CONCLUSION
L’examen en 2011 des coûts globaux de six opérations d’armement, de leurs évolutions, de leurs composantes, met en évidence des phénomènes majeurs dans le déroulement de la réalisation des matériels d’armement.
Les délais importants qui séparent l’expression d’un besoin opérationnel de la mise en service effective des matériels dans les unités de combat conduisent souvent à disposer de systèmes d’armes conçus dans un contexte géostratégique dépassé ; pour répondre aux nouvelles exigences des opérations extérieures, ils ont donc dû être adaptés, soit en les modifiant comme la torpille légère MU90, soit en réorientant une opération en cours comme le canon CAESAR, les finalités conventionnelles ne devant pas être abandonnées pour autant comme dans le cas du missile air-air MICA. Des acquisitions nouvelles ont pu enfin être décidées grâce aux crédits du plan de relance économique de 2008 pour satisfaire un besoin nouveau comme le véhicule blindé ARAVIS tout en assurant la préservation d’une activité industrielle.
Dans la plupart des cas observés, le nombre de matériels produits a connu une forte diminution conduisant à une réduction des coûts d’acquisition, moins que proportionnelle toutefois à la réduction du nombre d’unités réalisées en raison de la constance des coûts de développement ; mais, du fait du niveau technologique de plus en plus élevé des équipements, notamment en informatique et en électronique, ces derniers coûts, mais aussi ceux de production, connaissent une forte croissance. Il résulte généralement de ces évolutions contraires la mise en place d’un nombre de matériels moins élevé que prévu au lancement de l’opération, mais plus efficaces, pour un coût au total peu différent du devis initial.
La notion de coût global de possession, qui s’impose pour déterminer avec une précision croissante les prévisions de ressources budgétaires nécessaires sur plusieurs années, conduit à intégrer le coût d’utilisation des équipements, et notamment la part consacrée au maintien en condition opérationnelle (MCO) sur toute la durée de vie des équipements, ce qui a pu être fait dans la plupart des cas examinés en 2011. La démarche a été facilitée par la contractualisation de plus en plus fréquente, sinon systématique sur les programmes nouveaux, de cette composante du coût global ; elle se révèle particulièrement utile suite au constat que le MCO nécessite des crédits importants, de plus en plus élevés avec la technicité croissante des matériels ; il apparaît en effet que, pour une durée de vie généralement de 30 années des équipements, le coût du MCO sur cette période est du même ordre de grandeur que l’ensemble des coûts de développement et de production dans le cas du canon Caesar, et peut même lui être supérieur selon les prévisions faites pour le véhicule blindé ARAVIS.
Il convient toutefois de remarquer que ce coût global de possession, et notamment sa composante liée au MCO, sont déterminés pour des conditions prévisibles d’emploi, essentiellement pour la formation et l’entraînement du personnel mettant en œuvre les équipements ; dès lors que ceux-ci sont utilisés en opérations, ce qui est leur finalité, comme c’est le cas pour les véhicules blindés ARAVIS aujourd’hui en Afghanistan, le coût d’utilisation augmente de façon importante et les montants mentionnés n’ont plus alors qu’un aspect indicatif.
Ce trait est encore accentué si, en plus des coûts de l’opération d’armement elle-même, sont pris en compte les dépenses en munitions, carburant et personnel indispensables pour la mise en œuvre des matériels, ainsi que les interfaces avec d’autres systèmes d’armes et les moyens complémentaires pour la réalisation de la cohérence opérationnelle des équipements. La réalité du coût global de possession d’un matériel ne sera toutefois complète que lorsque le coût de son démantèlement pourra être mieux approché grâce aux travaux actuellement en cours au sein du ministère de la défense.
Il faut enfin relever que la complexité croissante des opérations d’armement exige une claire définition du maître d’œuvre industriel.
Le président,
Conseiller d'État honoraire,
F. LAGRANGE
Le rapporteur général, Contrôleur général des armées,
COMITÉ DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D’ARMEMENT (CPRA)
Créé par le décret du 14 avril 1966, le comité des prix de revient des fabrications d’armement est destiné à fournir au ministre de la défense, avec la contribution de personnalités extérieures, des moyens d’information et de contrôle sur l’exécution des commandes d’armement.
Il est présidé par un conseiller d’État et comprend trois parlementaires, un membre du Conseil économique et social ainsi que les représentants de divers organes de l’Administration (Cour des comptes, Inspection générale des finances, services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie). En outre les armées et les services du ministère de la défense sont représentés par les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, le chef du Contrôle général des armées et le directeur des affaires financières qui sont membres à part entière du comité. Le rapporteur général est un membre du Contrôle général des armées.
Les études relatives aux programmes d’armement ou aux opérations de fabrication sont réalisées par des rapporteurs spécialisés qui sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Ceux-ci appartiennent soit aux corps de conseil, de contrôle ou d’inspection à compétence générale ou relevant du ministère de l’économie et des finances ou du ministère de la défense (Conseil d’État, Cour des comptes, Inspection générale des finances, Contrôle général des armées, Contrôle d’État), soit aux grands corps d’ingénieurs de l’État (ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des télécommunications, ingénieurs de l’armement).
Le CPRA délibère sur les éléments apportés par les rapporteurs et formule ensuite un avis final. Une brève note de synthèse est adressée au Ministre de la Défense à l’issue de chaque séance du comité afin de tirer les enseignements principaux de l’analyse du programme examiné.
LISTE DES RAPPORTEURS AUTEURS DES RAPPORTS EXAMINÉS PAR LE CPRA
au titre du programme 2011
- Le programme de canon Caesar
M. Charles- Henri DUNOYER de NOIRMONT, contrôleur général des armées (2s) M. Bernard DUJARDIN, contrôleur général économique et financier
- Le programme de nacelle Damoclès
M. Daniel BONOCORI, contrôleur général des armées M. Maxime DONZEL, ingénieur général de l’armement (2s)
- Le programme RITA Valorisé
M. Xavier JOURDAIN de THIEULLOY, contrôleur général des armées (2s) M. Georges ROZEN, ingénieur général des Ponts et chaussées (er)
- Le programme de Missiles MICA
M. Frédéric BIOCHE, contrôleur général des armées M. Roland HUREAUX, administrateur civil
- Le programme de torpille MU90
M. René ERTORAN, contrôleur général des armées (2s) M. Daniel JOUAN, ingénieur général de l’armement (2s)
- Le programme de véhicule blindé ARAVIS
M. Emmanuel CHAVASSE-FRETAZ, contrôleur général des armées
d’édition abonnement France *
13 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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* Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal offi ciel du 19 novembre 2011
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Standard : 01 40 58 75 00 – Renseignements documentaires : 01 40 58 79 79 – Télécopie : 01 40 58 77 57
Le numéro : 3,50
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113120030-000512
