La politique culturelle de l’UE à l’ère
du numérique
DES VOIX POLITIQUES MULTIPLES, UNE SEULE EUROPE NUMÉRIQUE ?
DR. ANTONIOS VLASSIS
CENTER FOR INTERNATIONAL RELATIONS STUDIES (CEFIR), ULIEGE 08/05/2018
La politique culturelle de l’UE -
Réflexions
« Si c’était à refaire, je commencerai par la culture » (Jean
Monnet)
Les frontières de la politique culturelle comme forme
d’intervention publique sont difficiles à établir
La culture renvoie à un objet de politique publique vaste et
polysemique
Double nature de la culture
L’action européenne dans le secteur de la culture est liée à trois
La politique culturelle de l’UE -
Réflexions
L’émergence d’une action culturelle communautaire est
traversée par une tension majeure
Cette opposition entre culture et marché et de la possible « exceptionnalité » des biens culturels au sein de ce
marché.
Ce clivage s’est cristallisé autour du concept d’« exception
culturelle »
Directive « Télévisions sans frontières » en 1989; Accord général
sur le commerce des services en 1993
Spécificité des biens et services culturels ;
La politique culturelle de l’UE -
Réflexions
Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation
(2007)
Ce texte propose trois objectifs à cette politique Trois dimensions de la culture comme enjeu européen
Contexte numérique : repenser radicalement la nature et les
objectifs de l’intervention publique en matière culturelle
Dimension transnationale et déterritorialisée du numérique et
Plusieurs voix politiques pour une
Europe numérique ?
Révision de la directive Services Médias Audiovisuels (SMA-2007)
Marché unique numérique (Digital Single Market)
Moderniser certains instruments de politique publique en vue de suivre les
transformations de l’économie numérique
Comment les multinationales du numérique, les sociétés de communication,
mais aussi les professionnels de la culture, les organisations de la société civile abordent-ils la gouvernance du secteur de l’audiovisuel dans le contexte
numérique ?
L’objectif est de comprendre les intérêts et les positions de ces
acteurs, qui sont les forces motrices de la transformation numérique ou qui subissent les effets sociaux, économiques ou culturels de cette transformation.
Plusieurs voix politiques pour une
Europe numérique ?
Consultation publique ; analyse des contributions soumises Netflix, Association of Commercial Television in Europe,
DIGITALEUROPE, European Association of Communication
Agencies, European Broadcasting Union, European Coalitions for Cultural Diversity, European digital media association, European Internet Services Providers Association, EUROCINEMA, Federation of Screenwriters in Europe, and Federation of European Film
Directors
Trois questions majeures de la révision : la portée de la directive
révisée ; la question de la promotion des œuvres européennes dans le contexte numérique ; la pertinence du principe du pays d’origine.
Plusieurs voix politiques pour une
Europe numérique ?
Deux positions divergentes
Pour les associations du numérique, du secteur de la radiotélévision privée et de communication, la question pertinente est la suivante : est-ce que dans ces conditions changeantes, l’intervention publique est nécessaire ?
Régulation de l’environnement audiovisuel numérique vue comme une entrave économique
Plusieurs voix politiques pour une
Europe numérique ?
Ces associations attribuent aux technologies numériques le rôle
de la promotion de l’identité européenne, de la promotion de la diversité culturelle et des œuvres culturelles européennes.
Au-delà de la dichotomie entre marché libre, libéralisation des
échanges d’un côté et d’un autre, préoccupations culturelles.
Il s’agit d’un modèle économique qui accomplit des objectifs
majeurs de la politique audiovisuelle de l’UE
Plusieurs voix politiques pour une
Europe numérique ?
Des associations de professionnels de la culture et des radiodiffuseurs
publics : alors que l’intervention publique est assez courante dans le secteur audiovisuel en vue d’accomplir une série d’objectifs, les
mesures existantes renforcent la puissance des grands acteurs du numérique, générant des conditions d’une concurrence déloyale.
Menace sur l’équilibre soigneusement établi parmi les différents
acteurs qui s’impliquent dans les différentes chaines de valeur
Dépendance au chemin emprunté (path dependence)
Principe du pays d’origine : la question la plus controversée Concurrence deloyale
En guise de conclusion
Commission européenne, Communiqué de presse, 26 avril 2018 : “Services de médias audiovisuels: avancée majeure dans
les négociations de l'UE pour des règles modernes et plus équitables”
Les négociations s'achèveront officiellement en juin 2018
Une victoire à la Pyrrhus d’une exception culturelle numérique ?
