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2014
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2015
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...
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) 1 (.
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) 2 (.
1 -:*Nacereddine SAIDOUNI, Feuillets Algériens (études et recherches en histoire Algérienne), Dar Gharb
Al-Islami, 2000, p158 * 2002 83 . * 02 05 1980 81 . 2 _ .
:
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«
1 (.
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1 -) ( 2005 22 . 2 -) ( 2004 141 . 3 -2009 / 2010 65 .
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1830
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1 -ANEP 2005 16 . 2 -) 1962 ( 1997 36 .) 1 (
.
) 2 ( ) 3 (.
) 4 (:
1 -:*Youcef DJEBARI, la France en Algérie (bilans et controverses), office publications universitaires, Alger, 1995 , p 35 et p 60.
*Jean-Jules Clamageran, L'Algérie : impressions de voyages (17 mars-4 juin 1873) ; suivies d'une Étude sur les institutions kabyles et la colonisation , LIBRAIRIE GERMER BAILLIÈRE, PARIS , 1874 p 266 .
* 16 . * ) ( 2001 80 . * ) ( 2003 10 . * -2001 / 2002 14 .
2- Jean-Jules Clamageran, op.cit, p 266 .
3 -) ( 80 . 4 -:
-.
-.
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-) 1 (.
-:
...
...
«
) 2 (.
-) 3 (.
:
-188 . -} ) 1830 -1960 ({ 1993 19 .-Nacereddine SAIDOUNI, op.cit, p 280.
1 -81 . 2 -2002 43 . 3 -83 .
.
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10
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(
01
06
01
:
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«
.
) 4 ("
"
1 -136 . 2 -134 .3-Bochard, Arthur , Les impôts arabes en Algérie. Extrait du Journal des Économistes (Numéros de Novembre
et de Décembre 1892), PARIS, 1893, p4.
:
»
«
) 1 (.
)
(
) 2 (.
*
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"
"
10
.
*
:
1 -106 . 2 -1659 -1830 2007 / 2008 28 .
"
"
1700
110
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:
3000
) 1 (.
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1 -30 . 2 -183 .
1830
1830
)
(
)
(
) 1 (.
.
]
1830
-1962
[
-.
1 -1850 -1900 15 / 01 / 2014 231 .
1830
1863
)
(
) 1 (.
1842
) 2 (1844
1846
.
:
01
1844
:Ordonnance royale relative au droit de propriété en Algérie(3)
1 -52 . 2 -) ( 2011 / 2012 33 .
) 1 (
.
1846
) 2 (.
:
21
1846
Ordonnance du roi relative a la propriété en Algérie (3)
)
conseil du contentieux(
01
/
06
:
«
la vérification des titres produits sera faite par la conseil ducontentieux
»
1844
) 4 (.
)
45
%
(
200
30.000
) 5 (.
1 -2014 202 . 2 -35 . 3 - Bulletin des Lois, 9eSérie, Bulletin 1319, n° 12896.4 -204 . 5 -35 .
:
16
1851
(Loi du 16 juin sur la propriété en Algérie) (1)
:
Article10 : « La propriété est inviolable, sans distinction, entre les possesseurs indigènes et les possesseurs français ou autres ».
1844
1846
) 2 (11
) 3 (:
«
Sont reconnus tels qu’ils existaient au moment de la conquête , ou tels qu’ils ont été maintenus , réglés ou constitués postérieurement par le gouvernement français, les droits de jouissance appartenant aux particuliers aux tribus et aux fractions de tribus».
:
)
(
)
(
1200
)
(
)
(
)
(
) 4 (33288
85000
1- Bulletin, des Lois, 10e Série, Bulletin 404, n° 3010.
2
-.
3- Rodolphe DARESTE , la propriété en Algérie (loi du 16 juin 1851_ SINATUS-CONSULTE du 22 Avril 1863) ,
deuxième édition, paris 1864 , p 76.
:
« Cet article est le plus important de loi ; il constitue, on plutôt il reconnait la propriété et les droits des indigènes. Après avoir institué une enquête, étudié et discuté les faits, les rédacteurs de la loi ont renoncé à poser des règles générales . Ils se sont contentés de consacrer les droits existants , sans vouloir les définir , renvoyant aux tribunaux la décision des cas particuliers ».
4
-204
30.000
50781
) 1 (.
.
)
(
) 2 ()
(
"
"
) 3 (16
1851
.
1863
1962
.
:
12
1863
) 4 (SÉNATUS-CONSULTE relatif a la constitution de la propriété
en Algérie(1)
1
-36
.
2 - Enest Mercier, La question indigène en Algérie au commencement du XXe siècle, AUGUSTINE
CHALLAMEL EDITEUR , PARIS , 1901 , p 44.
3
-37
.
06
1863
)
pelissier
(
) 2 (1851
)
(
) 3 (:
« ...Voilà, Monsieur le Maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répète, l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont comme les colons un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'empereur des Arabes que l'empereur des Français... » (4);
) 5 (
:
1
-.
2
-)
Allard
(
:
1 - Bulletin des Lois, 11° Série, Bulletin 1105, n° 11104.
2 -01 . 3 -38 .
« Le gouvernement ne perdra pas de vue que la tendance de sa politique doit en général être l'amoindrissement de l'influence des chefs, et la désagrégation de la tribu(1)»(2).
"
"
) 3 (.
) 4 ( ) 5 ( ) 6 (:
« En Algérie, avait dit très justement le maréchal Niel, au cours de la discussion de 1869 la famille est extrêmement nombreuse : les hommes se marient à quatorze ans et les femmes à douze, de sorte qu'on voit un chef de famille qui a quelquefois quatre ou cinq générations autour de lui. Et vous voulez diviser la propriété dans de pareilles conditions? Vous savez qu'une famille vit au moyen d'un certain nombre de têtes de bétail et de charrues mises en commun. Qu'arrivera-t-il si vous partagez la terre et, par suite, les moyens d'exploitation? On arrivera à ce résultat qu'il ne restera souvent à un homme que deux ou trois ares, le vingtième d'un bœuf et le quarantième d'une charrue. »(7).
1873
1- op.cit , p 19 . 2 -" : ." 3 -38 .4- Comment s'exécute le sénatus-consulte sur la propriété en Algérie. Signé : Poivre Aimé, 1868 , p30. 5
-:
02 .
6- Louis Vignon, La France en Algérie, Paris, 1893, p 133.
7 :" 1869 : )1 / 20 ( )1 / 40 ( ."
)
Léon Rouyer
(
:
« Mais ce qui fut plus grave, c'est que la guerre de 1870 vint interrompre les opérations du Sénatus-Consulte avant que la troisième partie ,la plus intéressante ,celle qui avait trait à la reconnaissance de la propriété privé, ait pu être menée du même pas que les autres. Néanmoins un résultat sérieux était acquis.
Près de sept millions d'hectares avaient été vérifiés et sur ce chiffre, 1.500.000 seulement étaient classés comme " arch ", c'est-à-dire à partager ultérieurement.»(1).
:
)
warnier
(
1873
Loi du 26 juillet 1873 relative a l'établissement et a la conservation de la
propriété en Algérie (2)
26
1873
1887
sénatus-consulte:
Article 01 :« L'établissement de la propriété immobilière en Algérie, la conservation et la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers, quels que soient les propriétaires, sont régis par la loi français…. »(3).
1873
28
1887
) 4 ( ) 5 (.
1- Léon.Rouyer, Lettres algériennes. Notes sur la colonisation et sur la propriété indigène, (Février1900) ,Constantine , p 14 .
2- Bulletin des Lois, 12° Série. Bull 147, n° 2251.
3
-" : ."
4-Loi du 28 avril 1887, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873, sur l'établissement
et la conservation de la propriété en Algérie, (Bulletin. des Lois, 12e Série, Bull 1087, n° 17929.
5- Léon Donnat, Deux institutions à introduire en Algérie ("Act Torrens" et "Homestead"), conférence faite à
Oran devant le Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences, PUBLICATIONS DE LA FRANCE COMMERCIALE, Paris , 1888, p 10.
) 1 (
.
:
) Le commissaire enquêteur ()
le juge de paix(
)
le caid(
.
03
) 2 (.
1873
) 3 (23
1882
) 4 ( 1 -207 . 2 -:-Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie. 17 mai 1902.
3
-207
.
4- la loi de 23 mars 1882 , relative à la constitution de l'état civil des indigènes. Bulletin. des Lois, 12c Série,
Louis Vignon
:
«Le commissaire-enquêteur qui avait délimité une propriété et voulait remettre à l'indigène son titre, ne savait sous quel nom l'inscrire; c'est par milliers qu'il rencontrait les Mohammed, les Ali, les Moustafa. Comment les distinguer? »(1).
1873
.
) 2 ( ) 3 (1873
1887
16
1897
.
:
16
1897
Loi du 16 février 1897 relatif à l'immatriculation de la propriété foncière en
Algérie (4)
16
1897
)
terres titrées
(
1- Louis Vignon, op. cit, p 140.
2 -1873
03 .
3- « Il existe deux différences essentielles entre la loi de 1873 et l'Act Torrens. D'une part celui-ci est facultatif;
d'autre part, il supprime tous les contrats et les remplace par l'enregistrement du titre et de ses
modifications.,,,,, » Léon Donnat, op .cit, p 11.
" : 1873
.
1897
1897
.
04
1926
1897
) 1 (1863
1926
"
"
19
1928
) 2 (1926
.
) 3 (1
.
2
-07
/
07
/
1899
13
1902
) 4 (.
) 5 (1 - Loi du 4 août 1926, Modifiant la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, (Journal officiel, 5
août 1926, p 8850.
2- Décret du 19 juin 1928 , Pris en exécution de la loi du 4 aout 1926, (journal officiel de 22 juin 1928 , p 6926). 3 -82 . 4 -83 . 5 -:
(Youcef DJEBARI, op.cit, p100) :
« l'exécution de cette loi semble t-il au départ, na donné pas de grands résultats … ».
" : ."...
) 1 (
) terre non titrée ( .
]
1962
[
) 2 (.
1 -:*Tayeb CHENTOUF, l'Algérie en 1954, office des publications universitaires, 3ème édition, 2006, p 31 et p 55. 2 : : 4969.102 : 4406.356 : 2071.582 : 4179.65 : 20859.619 .
.
1971
.
)
–
(
) 1 (.
1971
1971
1976
1 -2005 124 .) 1 (
:
75
/
43
.
87
/
19
) 2 (1989
.
1989
90
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25
1990
) 3 (.
1 -1988 256 . 2 -2004 121 . 3 -2005 61 .
83
) 1 (90
/
30
) 2 (85
87
/
19
.
1995
90
/
25
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26
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/
25
13
85
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25
1997
.
08
/
16
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/
03
15
/
08
/
2010
87
/
19
.
1 -. 2 -2004 60 . 3 -61 .
.
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.
.
.
)
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) 1 ( ) 2 ( ) 3 ( ) 4 (.
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:
« Les terres Arch ce sont les terres des tribus, ou des premiers occupants »(6).
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*
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) 7 (.
1 319 . 2 -2000 644 . 3 : . 4 -1996 190 .5-Youcef DJEBARI , op.cit, p 3.
6 : . 7 -2000 18 .
*
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.
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:
) terre arch ( ) terre sabega ( (propriété collective) .« Les territoires dénommés Blad-el-Arch dans les provinces d'Alger et de Constantine, et Sabéga dans la province d'Oran(4)»(5).
.
« terrains arch, appelés sabega dans le département d'Oran, ou de propriété collective(1) »(2). 1 -22 . 2 -70 . 3 -22 .
4- Statistique et documents relatifs au Sénatus-consulte sur la propriété arabe 1863, IMPRIMERIE IMPERIALE,
PARIS. 1863, p 28.
5
-" : ."
:
:
:
« appelé territoire arch ou sabega (territoire de la tribu): la terre était désignée sous le nom terre arch, et le droit de la tribu portait le nom de droit arch(3) »(4)..
:
« la terre arch: propriété collective de la tribu(5) »(6).
:
« territoires où la propriété collective des tribus( )7 »(8).
:
« Une terre arch est celle qui appartient en propriété ou en jouissance à une tribu (arch), prise collectivement(9) »(10).
:
« jamais le mot de arch, pris dans son sens propre, n'a signifié tribu ; que quand on dit, par exemple, qu'une terre est arch, on dit par cela même que cette terre appartient au commandement, que c'est une terre du trône, que c'est une terre de l'État, et, comme nous le démontrerons en son lieu, ce qu'on appelle en Algérie une terre arch est ce qu'on appelle en Égypte une terre Miri, c'est-à-dire une terre dont le DOMAINE est à l'État, et dont les possesseurs sont de simples tenanciers(11) »(1).
1- Gouvernement général de l'Algérie, Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété foncière en
Algérie, Exposé des motifs, Texte du projet de loi, 1907 , VICTOR HEINTZ, IMPRIMEUR DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, alger , p 4.
2
: .
3- M. Eug. ROBE, , Les Lois de la propriété immobilière en Algérie , op.cit, p 53.
4 : ) :( .
5-Ernest Mercier , op.cit. P 87.
6
: .
7- L. A. Eyssautier. Le Statut réel français en Algérie, ou Législation et jurisprudence sur la propriété, depuis
1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887, ADOLPHE JOURDAN, LIBRAIRE-ÉDITEUR IMPRIMEUR-LIDRAIRE DE L'ACADÉMIE. Alger 1887 , p 35.
8
: .
9- M. Eug. Robe, Les Lois de la propriété immobilière en Algérie, op . cit, P 58.
10 : ) ( .
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.
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.
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1 : ) ( . 2 : * 83 . * 81 . * 2000 / 2001 31 . * 2000 / 2001 12 . * 11 . * ) ( 1993 45 . * ) ( 1985 115 .
.
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1 -) ( 2005 101 . 2 -http://www.mdeaf.gov.tn ( ) 3 -1901 14 1901 1918 23 1918 30 1935 " " 28 1957) 1 (
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) 1 (.
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les terres collectives
" terres arabes " ) 1 ( " terres collectives " " terres de djemâa "
"
les terres collectives " ) 2 ( terres collectives ) 3 ( .
:
»
)
–
–
(
1 :- Paul Lescure, Du Double régime foncier de la Tunisie, droit musulman et loi foncière. Thèse pour le doctorat
.Faculté de droit d'Aix, Tunis , 1900 , p 9.
- P. Piollet, Du Régime de la propriété foncière en Tunisie. Thèse pour le doctorat, Université de Bordeaux.
Faculté de droit. soutenue le 16 février 1897, p 78.
- Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence, publiée par la Faculté de droit d'Alger, ANNEE 1928, p767 .
2- dahir du 27 avril 1919 organisant la tutelle administrative des collectivités indigènes et réglementant la
gestion et l'aliénation des biens collectifs complété par les dahirs des 23 août 1919, 16 mars 1926 et 29 juillet 1927 ; et dahir du 3 janvier 1916, et par le dahir du 18 février 1924 pour les terres collectives.
)
(
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1 – 411 79 .) 1 ( ) 2 (
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) 4 (.
) 5 (.
1 : * -294 . * 1988 979 .*Ibrahim NAJJAR - Ahmed ZAKI BADAOUI - Youssef CHELLALAH , Dictionnaire juridique ( français –
Arabe), p 41. 2 -294 . 3 -128 . 4 -80 . 5 -2007 / 2008 56 .
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1 -– – 801 .2- Christian LARROUMET, Droit civil (Les biens, droits réels principaux), (tome 2), 3ème édition, Delta, Paris, p
.
) 1 (.
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1 : * 26 . * 2000 308 . * 801 . * 134 . 2 -2001 25 .
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1-Philippe GODFRIN, droit administratif des biens, 3ème édition, Masson, Paris, p 145- p 16.
2 -23 . 3 -2005 / 2006 07 . 4 -08 . 5 -44 2008 .
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.
1- Patrice JOURDAIN, Les biens, DALLOZ, Delta, 1995, p 399.
2 -96049 26 / 04 / 2000 2000 30 .
.
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:
1 -:- Zahia SOUDANI, transactions foncières, marché foncier, patrimoine, Thèse de doctorat d’état, Option Sociologie du développement, DÉPARTEMENT DE SOCIOLOGIE ET DE DÉMOGRAPHIE, FACULTE DES SCIENCES HUMAINES et DES SCIENCES SOCIALES, UNIVERSITE MENTOURI, CONSTANTINE, Octobre 2007 , p 56. 2 -. 3 -:
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1 -93 .2 - Abdel Madjid DJENANE, Restructuration du secteur agricole d’état (discours et pratiques), mémoire pour
l’obtention du diplôme de magister, en théorie économique, institut des sciences économiques, université D’Alger, 1985, p183.
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