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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge

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Academic year: 2021

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Fig. 1 : Paiement inclus dans le revenu ordinaire aux termes d’un régime applicable aux  SEC 140
Fig. 2 : Paiements pris en compte dans le cadre d’un régime applicable aux SEC 145
Fig. 3 : Non prise en compte de la charge supportée en aval 162
Fig. 4 : Attribution du revenu de la SEC en fonction des critères de participation 170

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