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•
•
LES CONTRATS D'EXPORTATION D'ELECTRICITE QUEBEC - USA
Jean-Francois Labbé InstItut de drol.t comparé Université McGill. Montréal
Juin 1993
Thèse présentée à la Faculté d'études supérieures et de recherche dans 1" cadre de l'obtention du diplôme de Maitrise en droit (LL.M.J.
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•
TABLE DES MATI ERESPREFACE • • • . . . • • . • • • • • . • • • • • • • • • • • • • • • x
RESUME
o . . . .
xiABSTRACT " • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • xi
1. 1NTRODUCTI ON • • • • • • • • • • •
. .
. . . .
.
.
12. ENVIRONNEMENT DES CONTRATS
. . . . .
.
.
.
. .
.
. .
.
. . .
..
32.1 Environnement écon01lique • • • • • 3
2.1.1 Opportunités d'exportdtion 3
2.1.1.1 Importance de l'électricité dans l'économie
• •
. . .
.
· . . . . .
.
4 7 9 10 12 14 • électriques • utilités.
.
.
.
.
des Situation américaines • • 2.1.1.3.1 CoQts . • . • • . • • • • 2.1.1.3.2 Variations de la demande 2.1.1.3.3 Sources d'électricité ••2.1.1.4 Production d'électricité au Canada et
2.1.1.3 Production d'électricité aux E.U. 2.1.1.2
exportations 15
2.1.2 Parties impliquées • 20
2.1.2.1 Hydra-Québec • • 21
2.1.2.1.1 Exportations d'électricité • • 25
2.1.2.2 Les utilités américaines •
. . .
• • • • 282.1.3 Conclusion sur l'environnement économique •
•
• 29•
2.:! EIlVlfOnnement r~gtempnlalre . • 2.2.1 Commerce internationalJ1
JJ
2.2.1.1 General Agreement on Tariffs and Trade J4
2.2.1.2 Accord de libre-échange. • • • • • • . 41
2.2.1.3 Accord de libre-échange nord-américain 48
2.2.2 Réglementation appl1cable au Québec. • • • • • 51
2.2.2.1 Répartition des compétences législatives 51
2.2.2.2 Réglementation fédérale • • • • • Sb
2.2.2.2.1 Office national de l'énergie 59
2.2.2.3 Réglementation provinciale 65
2.2.J Réglementation applicable aux E.U. 67
2.2.3.1 Répartition des compétences législatives 68
2.2.3.2 Réglementation fédérale. • • • • • • • • 71
2.2.3.2.1 Federal Energy Regulatory Co••ission 72 2.2.3.2.2 Public Utility Regulatory Policies
Act .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... 74 2.2.3.2.3 Publi.c Utilities Holding Comp'my Act 77
2.2.3.3 Réglementation des Etats • • • • • • 78
2.2.3.3.1 Public Utilities Commissions 80
2.2.4 Conclusion sur l'environnement réglementaire 83
3. ANALYSE JURIDIQUE DES CONTRATS • • • • • • • • • • • • • • • •• 86
3.1 Contrats d'exportation signés par HQ 3.1.1 New York Power Authority 3.1.2 Vermont Joint Owners 3.1.3 Central Maine Power.
3.1.4 Conclusion sur les contrats signés
• 86 88 90 92 93
94
94
94
95 • i i 3.2 DROIT APPLICABLE • • • • 3.2.1 Droit contractuel 3.2.1.1 Droit international •3.2.1.1.1 Choix de la juridiction applicable
•
•
•
•
3.2.1.1.2 Immunité souveraine . . . • • • 3.2.1.1.2.1 Immunité internationale 3.2.1.1.2.2 Immunité nationale 3.2.1.2 Droit américain 3.2.1.2.1 Formation du contrat 3.2.1.2.2 Résiliation du contrat 3.2.1.3 Droit québécois • • • • • • • 3.2.1.3.1 Formation du contrat 3.2.1.3.2 Vente et échange 3.2.1.3.3 Obligations.3.2.1.3.4 Exécution des obligations 3.2.1.3.5 Dommages-intérêts 3.2.2 Contrats 3.2.2.1 Clauses communes 3.2.2.1.1 Dispositions diverses 3.2.2.1.2 Loi applicable 3.2.2.1.2.1 Modification de la loi 3.2.2.1.3 Préambule • • • 3.2.2.1.4 Interprétation 3.2.2.1.4.1 Invalidation 97 97 101 103 103 104 106 107 108 109 III 113 115 116
• •
116 118 120 123 124 d'une 3.2.2.1.5 Autorisations et approbations 3.2.2.1.5.1 Condition résolutoire. 3.2.2.1.5.2 Application de la clause 3.2.2.1.5.3 Discrétion gouvernementale 3.2.2.1.5.4 Mesures raisonnables disposition.
. . . . .
,
.
• • • 125 126 127 130 132 134•
3.2.2.1.6 Installations d'interconnexion et point de livraison 3.2.2.1.7 Durée • • • 3.2.2.1.8 Prix • • 3.2.2.1.9 F'orce majeure • 3.2.2.1.9.1 Troubles ouvriers • • • 3.2.2.1.9.2 Inondation • • • • •
•
• iii 135 137 138 141 143 144•
J.2.2.1.9.~ Contral11t~ d'lille autorttépublique 3.2.2.1.10 Responsabilité 3.2.2.1.11 Arbitrage
3.2.2.1.11.1 Développement des arbitrages 3.2.2.1.11.2 Eléments de la clause 3:2.2.1.12 "Pools" 3.2.2.2 Clauses particulières 3.2.2.2.1 Ventes garanties 3.2.2.2.1.1 Clause pénale 3.2.2.2.2 Conventions d'interconnexion 3.2.2.3 Su~gestion de clauses nouvelles • • •
3.2.2.3.1 Imprévision . . . • • •
3.2.2.3.1.1 Eléments de la clause 3.2.2.3.2 Garantie contractuelle
3.2.3 Conclusion sur le droit applicable
145 1'"~, ISO ISO 154 156 157 157 158 162 163 163 167 169 172
4. CONCLUSION GENERALE
• • • • • • • • • • • • • • • • • 10 • • • • 174ANNEXE 1: PRODUCTION CANADIENNE. • • • • • • • • • • • • • • • ••
177
ANNEXE 2: PRODUCTION AMtRICAINE • • • • • • • • • • • • • • • • ••
178
ANNEXE 3: CONSOMMATION D'gNERGIE
.
. . .
.
. .
. . . .
. . . .
. .
179ANNEXE 4: EXPORTATIONS
.
. .
. .
. . .
.
.
. .
.
. . . .
.
.
. .
180ANNEXE 5:
SITUATION DES UTILITES AMERICAINES
.
. . .
.
. . . . .
181•
ANNEXE 6:
SOURCES POTENTIELLES
LE NORD-EST DES E.U.
DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DANS
.
.
. .
.
.
. . . .
iv
•
ANNF.XE 7: FACTEURS [J'INFLUENCE DES EXPORTATIONS CANADIENNES • . • . 190ANNEXE 8: CONTRATS D'EXPORTATION D'HQ EN VIGUEUR 192
ANNEXE 9: CLAUSES CONTRACTUELLES
.
. . .
.
.
.
. .
.
.
.
. .
.
.
.
193•
REFERENCES des Annexes BI Bl.IOGRAPH 1E • • • • •
. . . . .
. . .
.
.
.
.
. .
. .
.
.
.
.
.
.
v
209
•
•
PREFACE
Nous avons choisi le sujet de la présente étude par intérêt pour la matière. C'est un sujet dynamique et en pleine mutation. Il occupe une place importante dans la société québécoise et dans le coeur de ceux 'lui
ont vécu l' extraordir.aire croissance d 'Hydro-Québec.
Notre curiosité pour les contrats d'exportation s'est développée lors de notre séjour au Contentieux d'Hydro-Québec. de 1987 à 1991. C'était une l'ériode l'intenses négociations de différents contrats. ce 'lui nous sensibilisa à leur dynamique et à leur encadrement juridique.
La contribution de cette thèse au savoir commun se retrouve dans le lien qui est fait entre les aspects économique. réglementaire et Juridique des exportations d'électricité. Certaines études se concentrent sur un seul de ces aspects sans observer son interaction avec les deux autres; elles apportent plus de profondeur au sujet. mais moins de compréhension sur s~
dynamique. D'autre part. cette thèse veut également fournir un apport au droit énergétique du Québec. Nous n'avons retracé aucune étude des clauses contractuelles relatives à l'énergie, malgré la place qu'occupe cette énergie dans l'économie de notre pays. Ainsi les références générales proviennent de la common law, de sorte que la présente analyse est une première en droit civil canadien.
Nous aimerions remercier de leur assistance les personnes suivantes: Michel Hanoyer et Daniel Paquin. Marchés Externes. Hydra-Québec; Mes Nicole Lemieux. Paul Charbonneau et John Lussier. Contentieux. Hydro-Québec; Me Martin St-Amant. Ministère des Affaires Internationales. Gouvernement du Québec; Me Susan Fraser, Ministère de l'Energie. des Mines et des Ressources. Gouvernement du Canada; et William F. Averyt. professeur, School of Business Administration, University of Vermont. Enfin. nous tenons à soulignel' la reconnaissance que nous avons envers Monsieur Armand L.C. de Mestral, professeur à l'Institut de droit comparé. notre directeur de thèse. en particulier pour sa patience, son temps et ses précieux conseils sans lesquels la présente étude n'aurait pas vu le
jour •
•
'.
RI::SUME
Les exportations d'électricité d 'Hydro-Québec ont un impact majeur sur
lIutr~ <économie et notre environnement. Elles peuvent être interruptibles. dans les cas de vente saisonnière ou excédentaire. régies par des cunventions d' intercunnexion. Elles peuvent également se faire suus un cun t rat de vente garantie, pour remp lace r la cons truc t ion de cent raies chez les américains.
L'analyse des clauses de ces contrats révèle une rigidité excessive, Cette rleidité découle de la réglementation et de la situation éconollique des utilités américaines. En effet. ces facteurs ont conduit les parties à
signer des contrats de longue durée, pourvus de clauses de responsabilité, de force majeure et autres; de tels contrats ne peuvent donc pas s'adapter aux règles de libre-marché qui se développent dans l'industrie. La
solution à ce problème sera sans doute d'établir des contrats
standardisés. de moyenne durée, en vertu desquels Hydro-Québec deviendra un sous-traitant spécialisé, profitant de ses coOts de production compétitifs.
ABSTRACT
Hydro-Québec's electricity exports greatly affect our economy and our envi ronment. They may be concluded either under "interconnection agreements" to sell excess capacity and production during off-peak periods, or co.pleted under "fin sales" contracts. Hydro-Québec exports could thereby replace production plants that are needed and difficult to build south of the border.
Econollics and regulation of the allerican industry have led to the writing of too lIuch rigidity into the clauses. There are long term.responsibility, force lIajeure and other clauses that prevent the contracts froll adapting to the changing cOllpetitive lIarket conditions. Utilities involved in such international sales wou Id be well advised to adopt standard formats. preferably of lIediull tera duration. In this way, Hydra-Québec will ensure itself of becolling a specialized supplier of electricity to the United States and thereby take advantage of its low production costs,
•
•
1. INTRODUCTION
"On a coutume d'orner tuut ouvrage scientifique d'une bibliugraphie. sans dOllt~ puur meU re à 1'épreuv~ la compétence du lecteur en lui présentant une liste de livres impressionnante. uu bien pour prouver la compétence de
l'auteur en montrant la montagne de minerai qu'il a dU trier pour y découvrir Une pépite de vérité.'"
Notre motif est tout autre: nous considérons nécessaire de regrOUl'er l'opinion de spécialistes de plusieurs matii!res car il s'agit ,l'une "tude multi-disciplinaire.
Cette thèse est rédigée dans le cadre du programme de droit économique et commercial, international et comparé. L'exportation d'électricit" du Québec aux Etats-Unis (ci-après appelés "E.U.") est donc un sujet de choix. 11 est international et comparé. mettant en relation les deux systèmes juridiques mondiaux. droit civil (Québec) et common law (E.U.). 11 est également commerr.ial et économique. car l'exportation d'électricIté s'explique par les théories économiques et repose sur des rapports
juridiques commerciaux.
Les contrats d'exportation d'électricité sont un sujet d'actualité car ils représentent des somlles d'argent importantes et des investissements stratégiques. Selon certains. ils constituent la solution économique pour le Québec et le Canada; selon les autres. l'outil de destruction de l'environnement. La production d'électricité au Québec est réalisée à relativement peu de frais grâce à l'énorme bassin hydraulique québécois. L'exploitation de cette richesse par Hydro-Québec (ci-après appelée "HQ") a mené à des surplus de production. pen(ant qu'aux E.U. la réglementation a empêché la production de suffire aux hausses de la demande nationale. HQ exporte donc ses surplus en signant différents contrats de vente d'électricité.
, L.J. Peter et
R.
Hull. Le principe de Peter, Paris, Brodard et Taupin • 1970 à la p. 81.•
•
2
011 peut séparer ces contrats en deux gronpes. Les "conventions d'interconnexion" régissent l'exportation d'électricité sur une base pOllctuelle. d'appuint. tandis que les "cuntrats de vente garantie" couvrent une quantité fixe d'électricité sur une période préétablie. En simplifiant à l'extrême. tous ces contrats ne sont que de simples contrats de vente. Leur particularité tient à l'encadrement réglementaire sévère de l'électrIcité: la réglementation influence la demande d'électricité et sa production. 'lui à leur tour influencent la rédaction des contrats. Nous consacrons donc la première partie de cette thèse à l'étude des environnements économique et réglementaire desdits contrats. En second lieu. nous pourrons nous attaquer à l'essence même des contrats, Le, l'analyse des clauses contractuelles en fonction du droit applicable.
En somme. les contrats d'exportation d'électricité sont-ils de simples contrats de vente ? La réponse est non: nous constai:erons que leur rédaction doit être .inutieuse. car ces contrats sont des outils d'efficacité énergétique. de confort social, et même des éléments essentiels de la croissance écono.ique de toute la région •
•
•
3
2. ENVIRONNEMENT DES CONTRATS
L'environnement économique et rég lementaire des contrats d' exportat ion d'électricité influence non seulement le contenu de ces contrats mais aussi leur existence-même. Nous croyons donc opportun d'étudier dans un premier temps ces aspects économique et réglementaire de façon détaillée.
2.1 Environnement économique
L' exportat ion d'énergie représente 100; des exportations canadiennes. soit 2% du Produit National Brut ("PNB"). Presque toute cette exportation est ,dirigée vers les E.U .. le D,eilleur partenaire commercial du Canada.' L'Annexe 4 contient des informations au sujet de ces exportations d'énergie. et on y constate l'importance croissante de l'électricité. Cette annexe révèle également que malgré cette croissance. l'électricité canadienne exportée ne représente toujours qu'une partie minime dl' la consommation américaine d'électricité. soit 1-2%.
Nous analyserons dans un premier teaps (2.1.1) les opportunités d'exportation d'électricité canadienne et ensuite (2.1.2). les caractéristiques des parties iapliquées dans les contrats sous étude. i.e. HQ et ses partenaires américains.
2.1.1 Opportunités d'exportation
Les possibilités d'exportation d'électricité par les producteurs canadiens résultent de la répartition inégale des ressources naturelles entre le Canada et les E.U.. Dans un pre.ier te.ps. les producteurs canadiens produisent l'électricité à partir des abondantes ressources hydrauliq~~s
dont ils disposent. Cette source est .oins coQteuse que les autres, de
• ... Plourde et L. Waveraan. Çanadian Energy Trade: The Past and the Future. TorontQ. Université de Toronto. 1988 aux pp. 3 et 43.
•
•
4
sorte que les producteurs canadiens ont avantage à produire au-delà des
besuins domestiques
puur exporter
l'excédent
et
en
tirer un profit
supplémentaire. Ensuite. les producteurs américains ne bénéficient pas
autant de cette ressource. toutes proportions gardées. et ils ne suffisent
pas à desservir leurs besoins domestiques; ils doivent donc importer de
l'électricité pour combler le déficit de production par rapport à la
consommation. L'Annexe 3 révèle d'ailleurs que le déficit total d'énergie
est passé de 1% en 1955. à 21% en 1978 et à 10% en 1982. Les exportations
d'énergie canadienne résultent donc de la rencontre simultanée d'un besoin
non satisfait aux E.U. et d'un surplus de production au Canada.
Pour
structurer
cette
analyse
des
opportunités
d'exportation.
nous
étudierons successivement l'importance de l'électricité dans l'économie
américaine (2.1.I.ll. la situation des utilités américaines (2.1.1.2). la
production américaine d'électricité (2.1.1.3) et enfin le développement
des exportations du Canada (2.1.1.4).
2.1.1.1
Importance de
l'électricité dans
l'économie
américaine
Les Américains sont les plus grands consonateurs d'énergie en tenes
absolus.
&% de
la population mondiale
consommant
1/3de
l'énergie
mondiale
3•
Seuls quelques pays nordiques consonent plus per capita. La
production d'électricité
àelle seule consone
1/4de l'énergie totale·
et ce ratio devrait augmenter
à45% en 2010'. démontrant l'importance
croissante
de
l'électricité
dans
l'économie
américaine.
L'Annexe
2
• College Debate Series. Government Control of Energy. Washington. Aaerican
Enterprise Institute. 1973
àla p. 1; United Nations, Annuaire des statistiques
mondiales
~el'énergie 1990. New York. U.N •• 1992 •
• B.M. Mitchell. W.C. Manning et J.P. Acton. Peak-Load Pricing: European
Le~~()I1!!
fOL!)S
E!1~~C?li~.Cambridge. Bellinger. 1978
àla p. &•
• J .G. Harlow. "The Competitive Advar.tages of Electricity" [15 mai 1991)
Public Uti1ities Fortnightly 19
àla p. 22.
•
•
contlent certaInes 11l(unndtlollS ~i Ct:' $Ull:'t.
L~ IIIveau de vie dépend ùneC t emellt de l'é1eC t ncH,!.6 Cet te dernière ,1
,H.:cnJ 1te((icaclt~ ù~s ~conomles tIlondlales depuls un siècle. et est
malntenallt plus que iamais nécessaire pour dSSU'er le développemenl SOCial. econonllyue et politique. On constate d'ailleurs une correlation entre l'évolution cie la demande d'lilectricité et celle du PNB amédc".lll~.
même s'il semble que ce rapport semble al t"ré depuis que l'lue temps."
L'approvisionnement d'électricité peut être une contrainte sur l'activité économique. tout comme le manque de capital le serait.10 Un déficit de
production inlPlique absence d'investissements. donc perte d'emplols et de bien-être social.'1 Par exemple. les problèmes d'approvisionnement cl'éleet ricité incitent l'industrie manufacturière à déménager outre
., C.W. Gellings tH T.S. Yau. "Saving Energv Through Electricitv: The Technological Potential" (1991) b Natural Resources & Environment 36 aux pp. bb-1,7 •
• M. Willrich. Er!!!rJ\.L~Il!LW!lrldJ"Qli~J.~.New York. Free Press. 1'175 à Id p. ;,i: R.T. Phillips. "The Future of Competitive Power Generation" 115 mars 1'190)
Public Utilities Forlnightlv 13 à la p. 13.
~ G.L. Spangler et V.P." Wright. "Another Look at Growth in Demand for Electricity" (2;' avrll 19841 Public Utilities Fortnightly 25 à la p. 25: C. Starr et M.F. Searl. "U.S. Generating Capacitv Requirements for Economie Growth. 1990-2000" (29 avril 19821 Public Utilities Fortnightlv 17 aux pp. 17 et 19 •
.. Note. "New England Reduces Energy Consumption as Economy Grows" (1981)
3 Solar Law Reporter 391; S .H. Schurr et al •• ~!!!!I&}'...in_.~__~I:.~ç.'!'l>_.f.I!~\lLe.;_ 1:l!e Choices Before Us. Baltimore. Johns Hopkins University Press. 1979 aux pp. 182
,,;i'
203';
-jjï~ Kaul et S.G. Kihm. "A Comment on Trends in the Electricity andEconomie Growth Relationshil''' 110 décembre 19871 Public Utilities Fortnightl v
42 à la p. 44: H.R. Linden. "Energv and Society: The Place oC Electricity in Bath" [8 aoUt 19851 Public Utilities Fortnightly 15 à la p. 15: C.R. Johnson. "Whv Electric Power Growth Will Not Resume" 114 avrll 19831 Public Utilities Fortnightly 19 à la p. 22.
10
c.
Starr ~t M.F. Searle supra. note 8 à la p. 20.11 R.H. Males. "Tomorrow's Electrification"
1)
mars 19831 Public UtilitiesFortnightlv 21 à la p. 25.
•
•
fl"onllères pOlir ne laisser localement que l'industne de service.'> On VOH même les compagnies nippones investir t.I-lns certains pro jets t.Ie
pllJdlJct ion dt~lIen".i~ pour plut~gel leurs illvp.stissemenls dans d'autres
lndllstli~s pouvant être affect~es par un manque ùl~nergie.ll En
contl"epartie. si on investissait tl"OP t.Ians les installations de pl"oduct iOIl. Id seule dépense supplémentaire seraH les intél"êts sur l'illvestisselllellt (dit t fUp tôt. moins l'avantage tiré de cet invesllssenlent en dméliorallon de la fiabilité du réseau électrique.
L'électl"icité influence également la sécurité nationale.'4 Comme elle est la f:Jrme t.I'énergie la plus versatile. elle peut compétitioner avec le p,;trole et représente ainsi la façon la plus facile et rapide de devenir indépendant t.Ies pays producteurs de pétrole." Ceci fait d'ailleurs partie du "NatiOnal Energv Strategy" de Georges Bush et de la politique
~nerr.étülue du Québec.
Malgré toutes ces incidences sur l'économie américaine. les utilités de ce pavs hésitent il assurer un approvisionnement suffisant. que ce soit par la construction de nouvelles installations ou par l'importation ,l'o'l'!ctricité canadienne. Les sections qui suivent expliquent les causes ,.le ce phénomène.
.. Commentaires. "Future Power Supplies" [25 mai 19891 Public Utilities Fortnightly 76 à la p. 76; C. Starr et M.F. Searl. supra. note 8 à la p.
24.
" C. Romo. "lnfrastrucuture and the Next Generation" [27 septembre 19901 Public Utilities Fortnightly 5.
'4 Energv and World Politics. supra. note 7 à la p. 65 •
•• M.J. McDonough. "Energy's Double Standard" [4 juin 19811 Public Utilities Fortnightlv 43 à la p. 43.
•
•
2.1.1.:.? Siltlat tOll d~~ ut.iltlt's t:'l~ctrütlleS amérlc:aines
l'u~ lltilité puhllque est llHe corporatlUIt qui offre un serVICe nécess~nre
au public. qui a un~ ob12gation d~ selvir ••,t qui a un statut de mOOlopole naturel. l'n monopole naturel est une industri~ qui opère plus efflc<lcement d<lns \111 11101rché non compé tHif: en et"fd la compétH 1011 amèll" la
duplH,ation inutil", et coÙt~use des équipements et des illsta11atiolls. et
consequemment un prix il\utl1~ment élevé pour 1<1 clienti!le.'6 Les utilités publl'IU"S ont ainsi obt",,,u des droHs géographiques exclusifs ••.vec des prix de vente suiets à contrôle gouvernemental afin ,l'évite. des pnx de monopol" artificiellement "levés."
Notons au passage 'lue les compagnies d'électricité ont trois fonctions principales. soIt la production. le transport entre la centrale et le marché de consommaI ion ki-après appelé "transmission"). et la ,hs t ntJut20n chez les clients eux-mêmes. Ces fonet ions sont indépendantes. de sorte que le monopole naturel peut disparattre pour une fonction et subsister pour les deux autres.
Une économiste spécialisée dans la plannHication stratégique pour le secteur de l'énergie. Katherine Miller. a publié un article intéress<lnt sur l'évolution des services publics. Dans cet article, dIe applique la théorie du cycle de vie des produits. une théorie de marketing. aux utilités publiques.
,a
Elle démontre de cette façon que les utilités\6 L.S. Hyaan. America1s .Electric Uti1ities.L~ash.Pr.esent and F~turl!.• 2e
éd •• Arlington. Virginia. Public Utilities Report. 1985 aux pp. 129 et 130; D.J. Muchow et W.A. Mogel. Energy Law
&
rr~~~~c!i~~~. New York. Matthew Bender. 1991à la p. 52-23.
\ ? G.K. Lacassa. "Implementing the Soft Path in a Hard World:
Decentralization and the Problem of Eletric Power Grids" dans G.A. Daneke et G.K. Lagassa. éd •• J;!!.I1Yl1 Po~ill and ?ublic Admi!'istratiQ!!. Lexington. Massachusetts. Lexington Books. 1980. 167 à la p. 169; P. Faucher et J. Bergeron. 1!Y-~Q.:Q!!~!!!!.c.;
~~_~~~~t~g!!_l~h~~~~~~oint~.Montréal. Presses de l'Université de Montréal.
1986 à la p. 104 [ci-après HY4r.9~g!!~!!~~)•
.8 K.A. Miller. "Strategies for an Electric Utility Industry in Transition"
•
•
JlllbtlflIJ~~ lr.J\'~rS(!Ht les mêmes cvclr:os de vi--= que tout produit~ i.e.
LIli PII\lH..:t.lon. <:rO.lssaru'::e. maturité et dl-!clln. C~tte 3pplication est
vérl[l~~ par- It-!s évênements et les faits que nOUS avons pu remarquer au
C"lll" ,l~ l·j pr~sente ~tud~. ~t elle est d'al1leurs prouvée par
1t~xl'~:" il!III..· .. d:w:") d'autres rlumaiHf:'~lJUtJl1CS. leI le transport ferroviaire.
le tél.,phulI". l'dviatlOlI c1vil~ et le gaz naturel. L'Annexe 5 dresse UII
1"I>Io!,," ~l Ulle ,,"alvse de la situation des utllHés électriques aux LU.:
011 1':"11 ',:ollclut que le::. util.lt~s d'électrlclt~ alD~ricaines ont récemment
enlIe dans la l'hase de matunté.
L~s cunséqu~nces de cette lDaturité sont claires. La croissance de la demande d'~l~ctricité a (ortemellt diminué et les larges centrales de produel ion ne c réellt plus d'économies d'échelle comme dans la phase de croissallce: les nouveaux producteurs de petite taille accourent et
stimlll~lIt la compétition. L'industrie de l'électricité américaine entre .Iinsi ,lans UUe pénode de déréglementation el de compétition au niveau de la production. et les utilités publiques ne couservent leur monopole lIatlilel que pour la distribution et la transmission.'"
Quel est ,dors l'avenir des utilités d'électricité :jméricaiues ? 11 n'v
!lUIa pas de déclin. c01ll1lle pour un produit normal. puisque le service
offert est uécessaire par définition. Cependant. pour survivre. les litt lités devrout se centraliser et diversifier leurs services. Centr.llisatiou signifie création d'organismes de coordination. des "poo Is". et un uo.ore accru d'interconnexions entre les réseaux. Ceci permet il une entreprise étrangère comae Hydro-Québec d'avoir un accès théorique.ent illi.ité au vaste réseau a.éricain de conso. .ation. Quant
à la diversification, les utilités rechercheront des marchés plus lucratifs et laisseront les fonctions moins lucratives et plus risquées :. Lies sous-traitant. En d'autres teraes. les utilités conserveront les fOllctions encore sous .ollopole et il l'abri de la cOllpétition. soit la transmission et la distribution. et achèteront la production de
•
",ttOlS c.it"vellil \III ltOI SOus-tldll.:tnt. en
•
livr~tll It~lectI'iclté ~ l'état bl"ut sur urie bdse cumpétil.lve.
:!.\.\.3 PlOduct.IOll d'~lt'ctricitti aUX Lli.
Ull prévoit que la demande dtél~ctricité aux E.ll. Ile deVl'ait augmerller j
1t,.t\,',=1I1l' que dtenvirou '2),: drmuellement;)o: ceci correspond ;l ce qu'oll pellt
att.euùrt::' en phasl:' de maturité de l'il1duslr:ie amer.LCd.:llle ll~llt" tlU..:! ct-haut
décrite. La situation est cependant difftirente pour la pro(\uctlun.
POUL r,;pondr" il ulle telle demande qU.l est plutôt stable. les ut.llités ,.méricaines doivent maintenir la productioll d 'é Lectr icitti aU n.lveau
actu,=l. mais ce n'est pas une mission facile. Un problème ma.leur est '1Ul'
plu,neurs installations devenues désuètes ,.loivent être remplacées. Un autr" problème est ,!ue les systèmes actuels ,le production sont cl la limite ·.le leur capacité: les utilités se réS-l'vent toujours une llIarg" de mano"uvre POUl maintenir une certaine fiabilité. mals cette rés.,lV" "st
passée depuis plusieurs armées sous la norme minimale d,! 17% dans 1" plupart des l'tigions des E.U •• descendant même à 8:t à l'été 1981." Les utilités américaines doivent ainsi faire quP.1que chose pour continu"r la production au niveau actuel": elles doivent construire de nuuvelles installations ou se tourner vers l'illportation.
La cunstruction fait face à plusieurs obstacll!s que nous étudierons I!n
'0 Annexe 5 (2). infra.
" T.W. Keelin I!t E.N. Oatman. "Gl!nerating Capacitv in U.S. Electric Utilities: How Much ls Needed 7" (23 décembre 19821 Public Utilities .·ortnightlv 29 à la p. 31:1: L.E. Smartt. "On the Nel!d for New Genl!rating Capacitv. <lnd Where lt Mav Come From" [30 mars 19891 Public Utilities Fortnightly 4 à la p. 4.
" Joint Economic Committee. T.h!LEgO!!Q!!Y •..E.!'~!:.&Y.~I!l!.._I;..I!.~_.l;r!Y:!.Œ!'!II~!!..1;,. Washington. U.S. Governmenl. 1970 aux pp. 18-19; C.F. Luc". "Where Is the Electric Utilitv Industrv H"aded in the 1980s7" [23 juin 19831 Public Utilities Fortnightlv 15 à la p. 16; S.L. Lazo et M.R. Corio. "Future Electricity Supply Adequacv" [:!7 avril L9891 Public Utilities Fortnightlv 42 à la p. 45.
•
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10
plf"J1l1'~r 11~U. ~l)lt lt:~ t'CIIJlS. l~s Va.ri~jllO"S d~ la demand~ et l~s SQurct:s llmlt~es. Nous êtudlerons en~uite l.s possibilités d'ImportatIon lors de
Il.'xam~n d~ 1:1 prorJuctioll L·,J,lhtdl':"Tm~.
2.1.1.3.1 CoOts
l.,,~ """lueieui. d'él.clricité américains doivent faire face à des coOts ,1. Ill"duellon de plus en plus êlevés. Depuis quelques années. les coOts 01. cnnst lIlcl ion de nouvelles installations ont décuplé. et les délais.
Irlpl(..Jl
C',s augmentations dêpendent de diffêrents facteurs. L'environnement en est UII. La cOllstruction de central"s et de lignes de transmission causent lIoti.lmmellt la dêforestration. la migration de la faune. la r!Jine esthétique et peut-être le rêchaufCement de l'atmosphère.'" La sociétê s'est sellslblLlsêe aux problèmes de l'ellvironnement et de son importanc" pour 1" qualité d" la vie": les valeurs sociales ont donc changé en cOlls';quellce. comme le "National Energy Strategy" du Président Bush qui souligne l'importance du respect de l'environnement même par l'industrie
';1I.1gêt14ue.'~lin" rêglementation a ainsi oHé adoptée pour la protection
et le respect de l'environnement. Les utilités doivent en conséquence prendre des mesures supplémentaires pour protéger l'environnement. et i l
en résulte des délais additlonnels et des cédules incontrôlables.'?
2:\ C.F. Luce. supra. note 22 à la p. 15.
, .. l.M. Paregol. "Shocking Revelations at Hydro-Quebec: The Environmental alld L"p.a 1 Consequences of the Qu"bec - New York Power Line" (1988) 7 Dickinson Journal of International Law 155 à la p.1/4.
3~ W.W. Helier. "Co.ing to Terms with Growth and the Environ1lent" dans S.H. SchulT. éd •• E!lH~Y.~ClQ!!9~~C..!!!"9!'1_t,..hAn..!LJ.heEnviron.ent.• Balti.ore. Johns HopkIns lIlIiversity Press. 1972. 3 à la p. 6.
'b C.W. Gellings et T.S. Yau. supra. note 6 à la p. 3 •6
,. Energv and World Politics. supra. note 7 à la p. 146; F.S. Blake. "The Economic Impacts of Ellvirolllllentai Regulation" (990) 5 Natural Resources & Environment 23 à la p. 23; J.N. Cahan. "Business Transactions:
A
Guide through the Wlderness" (19901 5 Natural Resources & Environment 25 à la p. 58; G. Paula.•
•
Il
l:u ~.lutrf? facteur d''':lur.meulatlull tI~s collt~ I:'t lIt:'s d~td.iS dt:' cunstructlon
~,:;t le manque de collaburation t:!ntre Lt:'s III l iil~s ~l le::. un;anismt!s
publll'S. os l'Ile utEite '.Iuit en dfet obtellir ulle alltunsatiun pUllr expl'.'i'YI lIne centrale ou IIne lIr,ne de tldllsmiss.ioll. Elle doit dOliC paver
tille llls..:.allaliutl 41l'~11~ n'~~H pas sltre de pouvoir opërer.
C.!S divers fat·tems Ollt augmenté le r.is'Iue tles utilités. Et comme le fim\ncement d'une construction dépend du risque impllque. le flndncement peut dev',nir imposslble à obtenir ou. à tout 1" moills. plus coûteux.>~ En conséquence. les liti lllés n'investissent plus dans tle nouvelles installations et doivent ,alentit l'augmentation de la consommation pal' ,les programmes lie conservation lI'élect rtcllé.
Poux pallier à la carence de production. les uti lités américaines achètent la production canallienne. dont nous discuterons plus loin. ou la production de petits producteurs locaux. Cette dernière solution est avantageuse pour l'utilité .H puur .le protlucteur. En effet. d'une part. l'utilil .. n"ussil à répundre à la demande et se débaxasse du risque de cunstruction. O'autre part. le producteur peut ubtenir un rendement supérieur pour le même prix de vente puisqu'il a un collt de construction inférieur à l'utilitié. Ce collt inférieur résulte de son risque inférieur. qui est dO au fait que sa productioll est toute vendue grâce à un contrat de vent.. garantie. que son unique cliente dispose li'une situation financière stable. et qu'il n'a pas à desservir tous les consommateurs comme l'utilité doit le faire.'o
"l'tilltv Beats Oeadlines in Completing Line" (nov~mbre 19881 Elect rical World )\) à la p. 56; Energv and Societv. supra. note 9 à la p. 17.
,. C.F. Luce. supra. note 22 aux pp. 1\)-17.
, . B. McGoldrick. "Growing Up and Going Corporate" (janvier 19921 Institutional Investor 73 à la p.74.
) 0 J.C. Swilder. "An Unthinkably Horrible Situation" [15 septembre 19911
Public Utilities Fortrüghtlv 14 aux pp. 1\)-17; The Future oC Competitive Power Gener.,tlon. supra. note 7 il la p. 14.
•
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12
2.1.1.).2 VariallOlIs d" la ùemande
L~ IlIljlllJpl)l~ t.I'"!s utIlltés électliqup.s ll'impllC.IUe pas 4ue des avantages. 1I11l~'lt1111 lInpl.iqll~ (lll'~lle.s doivf~llt satisfaite do la df":'lDande. Or c~tlt.'
dlflll,tIIdl~ \ Il ll~ h~dUCOUp ::~Ion Id saison de l' armée ~t lll~me se Ion 11heure
dl' 1:1 iUlllllt:'I~: 1:J consomllldtloti peuL ,tusqu'ii duublt'l en péI"lUde dFJ pointe.
L.,s pwtlucleurs dUlv"nt ùunc disposer d'une capacité de production qui IHJUt ld I~P01ttlt~~ ~ la demaJlfI~ de pointe. mais cette capacité est t'xc~ssiv.;> "II P~Ijo(\" hUIS puint ... Ces surplus représentent ainsi de la production
HUll V~t1dUf: ~l HOU consommée. i.e. de La pure pert~ aU niveau économique.:\1
c.. s vanat ions sont fortement dépendantes de la température. Le chauffage crée une demande de puinte l 'hiver au Québec. el la climatisation. une dp.mallde de pflinte l' é té en Floride. Si les réseaux du Québec et de la Floride pouvaient élre reliés. interconnectés. leurs productions pourraip.nt se compléter: le Québec vendrait ses surplus d'été et la Floride. ceux d'hiver. Ce type de complémentarité n'existe pas entre les demandes des provinces canadiennes puisqu'elles connaissent des variations sillHaires: on retrouve toutefois ce phénomène entre les provinces canadiennes el les Etats limitrophes américains. situés plus au sud."1
C'est "lnsi que les variations de la demande ont fortement encouragé les échanr.es d'"leçtricilé entre le Canada et les E.U.: les utilités des deux pavs voulaient utiliser leurs surplus de production en période hors pointe.
L'amplitude de ces variations est cependant atténuée par divers facteurs. Prenons les développements technologiques: l'utilisation croissante de chauffage dans les Etats du nord-est et de climatiseurs d'air au Canada"
>1 L.E. Smarlt. "Huw Electricitv Costs Hight Once Again Be Changed bv a
Technologv" (2 février 1989\ Public Utilities Fortnightly 6 à la p. 6.
" H.J. Frank et J.J. Schanz. U.S.-Canadian Energy Trade: A Study of
Çh!llJ.g.ilJ.!;.R~ll1t~Çl!Ll!l!il1ê'Boulder. Colorado. Westview Press. 1978 à la p. 13 • " H. Perlgut. E~.'tctr~çgY.~Çr9~J.!!!L!!orderl-J'J:I.!L!l.S._-Canadian..!!.M!erienc~. Washington. Canadian-American Comaittee. 1978 à la p. 41.
•
1]modl(:l~ substantl~11eml:llt l~s \"]XLllU\lIS dl~ LI ,1emalld.~. On "t~\It éf,dtl'mt.'lIt
",:,mm':'1gasiller d~s $urpll.1s tl'~l':'clrh:Ltt' 1:'11 p.;irlOtlt~ hors poillte pour lt-.·~
cOllsommer t'Il p-ê'riodp. de poinl~. Ct:'tle dccumuLltloli Ll'élC'C'lli .... ité puurra
:::':' [:;nr~ ~ràce à des ùêcouvertes récellle:;. l~l que "Supt:'rcollductlvltv
Ha~lIt'tll: EW:'tgv Stofa::;e". tSHES)l';' ou "AcC'l11UUlalelir ~, Eleclrolvle
Pol\llll~rt!" IACEpl. ce ùernie\' etallt llllt' hi'ltl':'\"lt:' de plc\stlllllt::'
\'Ollllllt:'lC1.alisdblf.' ù~veloppee par H"dro-I.)ltéhe\..,'!i. Un autre (i:.H..'lt-!Ul qllj
diminut:! l'_i.lllpl.ltUl.t~ ùe C':'S varl ..itllJlIS est les programmes de COlIsefVdl.1UIl
d'énergie ("Demand-Side ~tallagf:'naeHt11. Cj-,jl-Ht!$ "DSMfI) . Ce:-:;. prUl~\ amUIes
consistent dl:' ia<.:on géllérdll:' à p.'udre plu::; efflcace la consoDlmation
liI~Ill:'H·.i~. lllais Ils veul~Ilt ';~~alement réduIre l'~cdrt des vdxüniulls. Ou clit:'nt pl.lur:ra par ~:<empl~ .IOl.lll" d'un rabais ~'iL CUllsunlllle de nuit ~n
p';nodt! hors pOiUll<, ce qUI l.;duil la ùemaude dllraut II< ,iour el ,rugment" celle ,le nuit.
Les variations d" la demande iluportent donc pour les surplus qu'elles causent, lRalS également en raison du coOt ùe produçt'ion. Eu dfel. la productIon '.le pointe est assurée pal' de petites unités d'appoint dont l',,[ficacilé est moindre, ce qui aur.mente le coOt de productlUn. 11 en résulte que 1.. production de pOlonte coUte souvent plus chére <tue le prix r\e vente lui-mêm". Ce dernier, en effet, est basé sur le coOt mov"n et non sllr le '"oUt réel de production puisqu'il ne lient pas compte des variations.' 6 Cependant les circonstances évoluent rapidement et les
développements technologiques pemettront sous peu de facturer l'Hectncité en fonction de son coOt réel de production. en tenant compte du IDoment de la production. en période de pointe ou non. On assurera en somme une meilleure utilisation de l'électricité en facturant son coOt
'''' Peak-Load Pricing. supra. note 4 aux pp. 12 et 21.
,~ L.E. Smartt. supra. note 31 à la p. 7.
•
commercialisée" ka,. L. Binsse.Pre§s.L(~EJt~QI~~x~_al.J."La pile ACEP.mise au point par
(26 mars 1993) A10.
•
•
1..
11~.·l. \~ NOIj~ summes douc d~ là ~II meSure de constater que dans une nouvelle
'~I.·"~ C{llllp~11l10(l. l'dv:\1I1.:t~.,:, ild dif~ctemelltau producteur qui ùénéficie
"li
llI,-..tlllln' l;1.liH d~ pronlJclluu. Nuus vetrous plus loin que les producteurs·':IIl.tlll~IIS OHt l,."_' , .IV'llll.Jg,:, ~.râ.<.:~ dUX Il:'ssourc"!s hvdraullques canadiermes.
2.1.1.].3 Sourc~s d'~I~ctrlcitl
LI~::-: ~IJlIH:I:'~ dlSpOll1l.llt~S cunstituent UOf:' lImite à la capacité de production 0.\""0\""1 IlcHI ,l~s utilitls. L",s 4 sourc~s principales d'énergie dans le
1II01letl~ :-:0111 1,:, p~l.lr)l .... l-=! ~·.:l~. l~ charbon et l'eLectricitë. les trois IJlI~mi.t:'r~::. S~IVdllt I:'U partie .3 produire la dernière. L'Annexe 2 donne un
.-tpt:>ff:U .h.! cetle vrodtl(,:t:i.oll d'énelr.i~ aux E.U ..
Nuus ,WOIIS 1",censé tout"'S les sources de production d'électricité offertes aux utilit~s du NOld-Est américain à l'Annexe b. 11 s'agit du pétrole. du ,harboll. '.Iu gaz. du lI11dlüre. de 1'hydro. de la conservation (celle-ci
n'~st pas ,"'~ll"mellt une soUl'ce mais peut en remplacer une) et des
~"" r>lles renouve lables. Deux alternatives s' offrent en plus aux utilités. la 1'1l'duc 1 IOn dlcenl.lal:isée par des sous-traitants et l'utilisation des lllsl.alL.t LUIIS l!XlSlant"s au-delà de leur durée de vie anticipée. Tel '111'alldlvs~ a l"dite Annexe b. la solution la plus simple et la moills ·,oûteLlse est LI conservation d'électricité. suivie par la production décent lalisé", des pHits producteurs indépendants. Cependant ces solutions "" pourront satisfaire la croissance de la demande à long temre. et alors la "moills imparfaite" des autres sources est l'hvdro-électricité. suivie par le llucléaire.
Le paraI lUe entre les allnexes 1. 2 et ) reflète essentie llemellt J'évolution des sources d'énergies depuis les années 1970 aux E.U •• On constate que le pétrole a perdu du terrain au profit du nucléaire. du charboll et du gaz. pendant qUI!'1 'hydraulique demeure stable et les sources
n M.C. Bever. "Pl'icing Electricitv Using Technologv" [1 Janvier 1991J
Public Utilities FOl'tnightlv 17; D.J. Dudek. "Energy and Environmental Policv: The Rule of Markets" 1(991) b Natural Resources & Environ.ent 22 à la p. 22.
l '•
•
Ilt~1liat tVI;':::i •l'll1::::.t.ibllit~ des p~\Vs prUlJ.ucl~urs .trabes; 1.:1""11 ... Sl1urc~ demeure loltttlfUlS
~Ittl,:l"~nlt-~ I.::t.r SOli coût d'extcl\:tloll est 1111111111'" d.tllS Ct:'~ l'~i\'S. Lt~ charuoll
0:>' l..:> g.:,l.Z LInt VU l~Ul· popularité ~illglllt;'tllt:'1' nUl::' lb; 1I~ t:LlII$tltUt:'1l1 qu'uu
sll1.l~l.Ltut l~mpl.llail'f:': iLs I)lIl fil::!::' I;"ïft:'ts lIul,.'lfs SUI Ilt.'lIvirultll ...mt'lIl '-'1 l'~l1t prIX 1.I~vr;,,·tit subir ùes hâUSSes IlÛLlbtl;"s ddllS \III .IV'~1I11' ~ISSI~:: prlldw.
dt' sortt' 4ue leur l.'onsommation dimiuuera do 101lr. tùnne. LI:"s $lllll'L'e::;
·~-l.lternativl:'s demeur~nt mar~illaLe:; Cdr ~llt:'s IItl SOllt po.lS tll.:Ullollllquemeli1
Il!utabl~s eH (OUtt lOti de la technolugie ex.ist':Ulle. Quant à l'hvdru. sml (.IIHI.'nllel est dé ià exploité en bonne partie sur le lerritoü~ ~""el ll'~till €'t II~ puurra vas cOlmaître ulle croissance Sl~·.ll1[icctlive. A lUIlt'. tl!lllll:'.
:;eul subs1ste le nucléaire. qUI crée <tes .lllcerlitude'; profondes: 11 n'v
d d'ailleurs actuellement dUCllTle demande de pe\1l1ls pour la conslrll(:tion de centrale nucléaire aux E.U •• En somme. la p,t!Iuplle offerte aux ul11ités (lllIéncallles est plutôt limitée.
Cette analvse est toutefois sujette aux disparités régionales. puisque le,; ressources nature Iles sont concent rées dans certaines régions. C' es t aInsi que les Etats du Nord-Est .\es E.U. ne disposent .l'aucune ressource énerr.él1que et doivent absolument acheter leurs soorces d'énergi.e.'6
Tl adit ionne llement ils favo risaien t les sources amé rLcaines. mais l'intég""ion économique des deux pays al ténue r.raduellement cette •.lisc r iminatian.
2.1.1.4 Production d'électricité au Canaela et
•
exportations
Contrairement au.'l Etats du nord-est. le Canada dispose d'abondantes ressources naturelles qui dépassent les besoirls de sa population. Une de ces ressources est le flot de rivières: on construit des barrages pour accumuler des réserves d'eau. et on contrôle ensuite leur débit par des centrales qui produisent l'o!lectricité. Remarquons que la dépense
l" R. Bourassa. L'O!l'!~r:$.ieJ!!I.Jl()f!i: .k~.!.Q~c~.du Qu~lle<;. Montréal. Ouébec
•
•
16
1'1lHcipa.le tl~ ce 1.\')Jt' Ù~ prurJuC't tU1I S'" sItue ~Il immoùilisations initiales.
:--OL\ Id ,.:nn~t.ucllulllt~s b~tlt:l~t;>::; ~t d~ LH~I1~S d~ t.r:·3.Ilsmi::;sioli entre ces
t.,t1I'J~·J~S el les con.s-ommat ... urs. AV1~S La cOtlstruction la production a un
l'tlilf IIlUlllllf:' fJU1SQI.1t? ~-;t n1dtlfolf:' premlèr~. l'eau. ne coOte (~el1.
COIIII ~l1r~lRent au pt?lLull:' ult au charbon. ni ne requiert un elltretl~n maïeur
l" '·rllJl~UX. ('.11111110:' 1":,, (IlJcl~.ur.;>. (t't.lo:' r~SSQurçe hydraulique procure ùune
1111 aVitHld.ge compH.1ttf aux pl()(lu\:t~urscanadiens. Cet avantage compaPitif.
1_'I)lIIblll':- :tU.'< ::urpllJ;:' '.:.\USI~::- Pd}" les vlriatJ.ous de 1;,-\ .Jemande. est .11:lil1"'1JI:-:' la L·~lU$.· Vl~1II1~le tl~::-- expoltalifJllS canadiennes d'électricité.
LlWSqll'lIl1 p·<vs t1i,;po:;~ ,l'UnI! lp.ssourcO!. il !!,;t normal qu'il l'exploit!!
~fin d'~m;;lü'I~'Sd silUdt10n économique et If! bien-être de sa population. Ld rlch~';SI! hv,IIO-~Ip.cnique a alnsl pl!rmis II! développement industriel
tlu ~>lIIada: s~tIIS C~tle reSSOllrc~. "nous serions exposés à res ter pour
longtemps un P,tVS industriellement sou,;-développé. n!duit li l'expurtation (les m"t1"I~s p",mières que viendraient chercher chez nous des capltalistes
étr"ng~rs."'"lie plus. sel'Jn une étude. cette richesse permet d'épargner S :. mlllia.ds annuellement par rapport aux autres sources d'électricité.~o
L~ C.tllalla l ,100nc ~xph'ité sa richesse hydraulique et est devenu le premier
pruduct~ul d'hvdro-électricité au monde. Le Québec à lui seul est 'ilIdtLième derrtère les E.U •• l'ex-URSS et le Brézil.'" Ceci s'explique .nséml!nt Cdl le Ouébec a déve loppé les deux seules sources importantes ,.l'énelgie que l'on retrouve dans tout le nord-est du continent. la
rI!SSUlJ1C~ hvdro-élect rique de la Baie James et celle de Churchill Falls
Labrador.~2Nous verrons d'ailleurs que l'exploitation de cette dernière
,., P. Saurio 1. b..'L.!!'!~.ilm~!is,!~iQ!'---<!~l'électrlsité.. 3e éd.. Montréal. L'Homme. 19b2 ame pp. 20-21: Hvdro-Québec. supra. note li à la p. 104.
~" R.C. Zuker et G.P. Jenkins. !!_,!~!,o~~~ctr-!ç._R~!tL.JI)~lli!~.Ottawa.
GUUY" rnement ,Ill Canada. 1984 à la p. 64.
'" J .M. Carpentier. "La production hydroélectrique du Québec: bilan et pl!rspective" '1<191' :'28 Revue de l'énergie 'li à la p. 9i •
-, J.E. CarrOll1. "Energy and the Northeast: The Canadian Connectionlt dans
•
•
-:'11 t~nitoiri? t~rr~-II~lIVl~lI Pl} lto: OU~tH-I( 0:"5t ;" l'l'lit.Ult" d'Hue Sdg.l
IW:tlc Lü 1~. Les Alltl~xes 1 ~t 2 r~vè1~1l1 l'Imp'HLtlu:e ft!Lit1ve de l' hvd ro :lllX E.U. et dU C~·U1ada: 011 v L"UlIstate Plltu-' autres lllU:' le Oueb~c d.iSPObt.>
du plus ~l'lnd potentlel hvdrdullque. excepl!'.-n Lüle de la r~".loll
L'exuloitHlon de ce potentiel hYdraulique canadlen a condull à cerLtlnS
~IJlpl1js de prodUCllùll. Pour maximise! Id lelltabilité de l~lIrs i.llv~stis~~meuts les producteurs canadiens out décj.tl~ d~ vendre ces :;urplus. il l'instar d'une quarantaine de pays. Ce peut être des ventes de :;u1'plus à l'JIllI~e comme c'est surtout le CdS en Europe de l'Est et en
Afriqu... ou de [acun plus importante des ventes de surplus saisonniers comme en Amélique du Nord et en Europe de l'Ouest.~' En Amériqne du Nord. nous avons déjà compris suivant notre analyse des variations de 1.\ demande qu.. l ..s ventes d'exportation se sont déveluppées nord-sud plutôt que est-ouest. Le. entre le Canada et les E.U. plutôt qu'entre les provinces canadiennes. Notons que ce flut nord-sud ne d~pend pas uniquement de Iii
comp l-<mentoulté des variations de la demande: le t ranspo rt pan-canadien np. serait pas écunomique car la technologi.. existante ne permet pas d.. tnlm;porter [,!cilement 1',Hectricité sur de longues distances. Comme 8S';
df? la population canadif?nne réside à 300 km de la frontière allé ricaine • le commf?l'ce vers le sud est beaucoup plus efficace.U Ces (acteurs
iustifient donc 'lue les exportations québécoises :;oient limitt!es à 14 Nouvelle-Angleterre et à l'Etat de New York.
Les exportations entre les deux pays ont ainsi conduit à la construction de plusieurs interconnexions entre leurs utilités. Ces interconnexions amé1J.orent la fiabilité du service et l'utilisation du capital investi. puisqu'elles pe..-ellent de vendre les surplus ou de partager les réserves ,Iisponibles. qui seraient autrellent une pure perte en période hors
~, N.B. Guvol. The World Electric Power lndustry. Berkeley. University of CalHornia Press.
1969-àlilp:--n:---··----·
•
•
1,
PIJlIII,~. -~ L~ h~sl)iTl de llouvelle C.;lpdCllt:' ,,:,~t d'dutant r~duit. dIminuant .tll,,;;, 1•.'::. .,;oùts r.I~s Ulllll'!,:.: .... ·, (~S aVdlllages 1)lIl ItlClté dès 1':101 la':.-tlFldldJl Niétr,;Jl~l f'ùWF!r Companv. 1I11'~ (ilial'~ amF!flCaine. à COlIstrl1Îre la lH~ml':;'l~ l.i~J1e dt:' tr.;tn~ml::':-::lIlH "'1I1re It:'s Ij~ljX pavs. pouf:llimenter la
I~:·.l/lll d.· f'.ufLilu. NY. Sd VlIissance ~tail 1/40 de cell':! des lignes
·l'.tui'JUld'l!tu. Depllls ce temps. plusieurs .Jutres Lignes ont été
~'1I11~1111111,':-- '011 ell r~cellsdit oS f:'11 1~);S) f?t le dl:i'\',,:, loppemeut techllolrJ~.iqu~
..l \.'0Ilt1'1),u'; ~"t ·;tlll~110re( 1,,:, lLiU~pQrl dt' l '';lectricité. Plus j'accès
,I"velldi1 r ,l('ll" pOUl les ulllitoés canaùil!nll"s. plus les exportatlons
IlJ~III~lIt~1.1t:'1I1... "" I)U p~llt COlIs1..tll:'l I,:e phénomène dans le graphique de
l'AIIII'':-;!':' :,: 'l"'JHlis 20 ;IIIS. l~s t'!xvurt3.ttolls calladiellnes d'~lectric1téont
rlécupl ... par-ticulièrement suite aux crises du pétrole.~a
LIuti11Sd liun d~ Cl!~ 111telconl1~xi(JIIS et changp. avec l~s dnué~s. On ~st
passé rll! venles garanties à des ventes saisonnières et de simples
~changes. vu la compl~mentarité des périodes de pointe. pour revenir réceRlmenl ver-,; oies ventl!S gannlies.49 Depuis quelques arlllées. on devance la cOllsl rul'l ion cl'installations au Canada avanl que la demande local .. ne 1.. justlfle. 011 vl!nd ce surplus "temporaire" ùe production aux E.U •. et
il l '''Xpildl iOll des conlrats de velite garantie on récupère les 1Ilsl"llallUns pour satisfaire la demande locale.·o
~. J. T. Miller. FI?~e.;lg_n_ TJade._iJU~'!!;.'l!ld.pect.ricitV-l-.!L~~.rt)l Americ!!: A Legal alld Histo!içal St~dy. New York. Praeger. 1970 à la p. 20 •
..~ E.F. WOllder. "U.S.-Calladian ElIergv Relations" dans J.E. Gray. H.H. Fowler el LW. Harned. éd •• U.S .• Energy PolJcy <In<!..I,l.~_, ~oreiJ:,11 ~ol:i<:Y _i.l.Lt._QL~~!!9.§_.
Cambridge. Ballinger. 1981. 137 à la p. 146 •
...~ Canadian Energy Trade .. supra .. Ilote 2 à la p. 29 .
... '" L.L. Herman. "Developments in Canada-U.5. Trade in Renewable Energy" 11~1Si1 Calladiall Coullcil on International Law 16~ à la p. 168: Canadian Energy Trad". supra. Ilote ~ à la p. 1: J.A. Boxall. "The Colossus of the North: The Role of O:'lIaùian POWel ill Am..rica·s Ellergv Future" [4 aoüt 1988) Public Utilities
Fortlilghtlv ~ à la p. ~•
• q Electricitv Across the Border. supra. note 33 à la p. 12 •
•
-
,
l'-'c~IISe les ùifft'rellts tllf lUl:'nct:'lll•
~':·:rll.q'-.lt.1ljUS .....\Il.ttlltlllll ... S. j la tHliSSl? (l'lIIm.,. j 1.:.:t hals~~. Nous 1~1l01'UllS
'!u·~l ::":"-:1 l'·-t\'I~Tlit de c~s f:'XPO\ (]tions. mats nous sommes d'accortl d"t!l'
pl',I~l~IJI~ fpf-:'l'i;tllSlt.'S qUl \.'foit"llt qu't:?'lles l'ulltinuelUlI1 ll~ pr~lIdre t.I~ l'11lll.H.Il· I.:tl1l.:":' ...·1 ·fll ~I-(.~l. nous lVons vu '1U~ If:"s utIlités ~l1Il~riccnlles Ilt:'
':IJII~ltUISto>llt l'lus d":" IInU\'t:'lles celltral~s malr.ré un Ùp.soln pressant. (te
,Sllltl~ qU",:, l ...~ 11lll".l1t~\tHUi::' du Ci.tnada n~pr~seutelll id seule altel'uati\.'t:.".
';'tdut :\\,]111iit~eUS":'s ~tll nl\'~~t1 êC01l0mlque el eU\'ironnementdl PUll) toutes les
W:utlI:'S ...··, Ct:Pt"IIt.L.illt.. llepu.ls 4uelqul::!s temps. ce besoin d'achet~.. t-!st mOlliS
lB g.t!1It SUlt.;o aux programmes d1éC(jnCJml~ ,~téne rgie el dE> produclion
décentralisée. Les contrats ,j'exportation .lu Québec ne s~ronl. donc PitS
~s:;.. n'. i ..b pOUl quelques années. le temps que ces deux mesures fassent
l .. ur ~U..t. lIIais comm~ nous l'avons vu cet effet est limité. et alors les COtll1·:tt::. ledevlendront nécessaires li moyeu tenne.!".)
En :;omm~. nOUS constatons que tous ces transferts d'électr.icité se l't?:ll LS~llt l:".rdce ~ux i.llt~[COtmeX1UIlS. Ces interconnexions ne sont toutefois
qu~ le résultat des ventes internationales. On devine que si l~ur nomhre augmente sans cesse entre les utilités canadiennes et américaines. c'est pcuce que les transferts Il'électricité entre les deux pays ne (eront qu':HIp..mf'nter en prrportion. Cette situation découle du besuin cléé aux
E.U. et des coQts ,le production cumpétitifs au Canada grâce à la ressource hvd rljl, l ..c trique.
<1 D. Washburn Kruger. ~I.l!J~J\~!.!g iHtoC'!!!<l!Ji!;.J'r'!êP.!.~çJ.êf",.rlJ.•.S,::C.!!lgldian
Elect ricit y Trad'!!. Washington. Investor Responsibilit v Research Center. 1988 à la p. 4: U.5. Depart.ent oC Energv. li.,5 •..I!J~.ç.tI:j,ci~'y..rIild~..With Çanada. a'.ld Mexico. Washington. National Energv InCol1lation Cent.er. 1992 à la p. ix.
5" K. Ellis. "Power Play" [septembre 19901 New Eng1and \Iusiness 20 à la p.
22 •
., D. Bélanger et J.T. Bernard. "Les exportations d'électricité d'Hvdro-Québec: rappel historique et perpectives Cutures" (1991) 428 Revue de l'I!nergie
•
•
complo.. , salis un~ étl.ld~ somRlaH~ des l'uti~s iRlp114ué~s. Nous avolls dé là
Llil (t~(êreJlc"? ,1 HO pUUr ll~ t)u~ut't·. qlJ~ HOU::: iIEtl\.'s~rous ,j:lIlS UII prender t"mv~ '::!.I.:!.II. m;l"LS l~s lItil'lt~S améric~lilles sont tout aussi importaJlt~s
l.bllS l·.l llvuëtmiqut' ù~s cuutr.\t IIt~xpurt..-t.lioll et nous V consacrolls égalem~nt
lfu~lqllt:'s paraprar.h~s t2.1.2.:!.t.
Hl). ,. J'lIlst Ir ,J..s dutr~s utilités él~ctll'lU~S ';anadienn~s. ~st propriété
.Ju g(luVlo!rnf.'mf..'n~ prOV.lIlCüil. Cf:ci (ail eOlltu:t.st,=, avec les utilités alll~k t\.·:t...l.llf!~ il SO~; propt.i.4té d'il1v~stisseurs'5". mais découle de la
l'OIiCPUlrattUll dO' la r.ich~sse hvrlro';lectrique au Canada.
••
En eff~t.l'~xpl()Hation lie cette ressource r~quiert d'énonnes frais
•.l'i.IDmo''ilisaUoII. O't on a cru '1u~ des ~Iltreprlses publiques serait le
melll~ur ,nuven d'assurer les investissements massifs requis.U
La ,IHférenc~ de proprIété entre l~s utilités canadiennes et américaines ""tral:",, plust..urs cunséqu'!Ilces. Ainsi l~s utilités canadiennes sont
souv~nt. plus Importantes ~t couvrent un plus grand territoire. de sorte 'lU" l ' .. )(plollal iun de gralldes régions comme celle de la Baie James est
r~allsable. De plus. la pnse de décision est plus centralisée au Canada .. 1 Lis'!lI.. '" H re l'lus po 1itique et moins économi,!ue. Les cons1dérations dépasseront dunc le simple besoin d'électricité et toucheront le chômage ou 1.. d~veloppement régional.·· C'est ce qui explique que le Canada a cOllnu des surplus de production substantiels ces récentes années.
< ..
L.L. Herman. supra. Ilote 48 à la p. 1&8 •
.. Enerl';v and the Northeast. supra. note 42 à la p. 291 •
•~ Electricitv Across the Border. supra. note )) à la p. 20 •
•• S. Pollack. "A ProposaI to Increase Access to Electric Transmission Sprvices" \198)\ 20 Harvard Journal on Legislation 22i à la p. 228: The Wolrd Eleclnc Power Illdustrv. supra. note 4) à la p. II.
•
•
.: 1
L"impllrtance 1.I'Hvdro-OuelJec ItlHO"1 tians Id $UCl~t~ qu~bécolse n't"~a plus
:l dlSt.:1JI"'l: 1_111 ll~ lIl~mt: l'histoil~ d'HO et cellt" du Ouéhec model"IIt""''''
;ou ...:" li~ ~OOOO ~mplO)l~ dll~ct~ ~t d'''Ul:U11 iudir~ct~. o!llo! pu~~èd" d~~
:l(·tiCs r1f:' 3':':'; lOilllanls ~l ~·.~lIère des ventes allnuell~s de S" llül1L:nrls. EI1·, iOUlllit pr"squ~ 1., muitié d~ l'éu~U~1o! total~ au I)uéb~c: l..t
consommatVJlI 1)'eH'!lgl"~ lluébécoise est présenté ;, ltAUllext> ).
HO fut
no;"
~n 1"44 par la Loi sur HYdro-QIl~bec5". en v~rtu d", laque Il,,1.. gouvernement québécois uationalisait ) entreprises qui fournissai~nl
l 'el~et.llcit" il la ,ér.ion de Montr!!a!. En l'lb), une deuxième vague d" nationalisatiun " emporté tuutes les autres utIlités électriques.
épatf~nant les ~randes enn"eprises industrielles qui produisent pour leurs besoins int~rnes. A Ce Jour. HO contrôle i5% de la puissance 1nstall';e au Ouébec avec' 79 centrales et un contrat important avec Churchill Falls au Labradur. vali<le de 197" à 2011, et renouvelable pour 25 ans. selon des conditiuns .wantageuses POUl' HQ.~o '15% de la pruduction d'HO Vl'!nt de cent,ales hVlho-';lerttiques. situées surtuut dans les léroinns Manicoua!:an et Baie James. et 5% d'une centrale nucléaire (Gent.illy).~lSeulem'!nt If)
'\lJ potenti>.!l hYdro-électrl4U~du territoire est >.!xploité. la région d~ la Baie Jalh<!5 offrant encan! d'énomes r>.!ssourCeS. t~1 qu'il aPJl~rt du
tableau p~rtill>.!llt de l 'Annel(~ 1.
L" r';putat.ion d'HQ s'étend "gaiement awc .archés [illanci"rs. EI1>.! est en >.!ffet une corporation très stable et qui est alliée llu guuv~rnem>.!lIt. par opposition aUl( utilités américaines dont l'activité n'est pas
5 A
A. Ayoub. "L'énergie au Québec: Contexte et évolution". (991) 428 Revu>.!
de l'éllergle 92 à la p. 92 •
... L.R.Q. c.
H-5.
S" Energv and the Northeas\. supra. note 42 aux pp. 298-299 •
•
1I~'(Y~S;tllf'm""lIt courdonné~ :i <.:~11F:" d~s (lH~anlSme~ publiCS. La productiun '~~.;l .'1 1'-:l.ui.'1 d~ L'.luiL.itlon. plJi::;qu'~llt:' t~t)()::;~ sur ù~s illlmouillsatiolls II'Jth(l-~l~ctrh!Ues. I~ l.:oüt ~tallt l~ lOV~l d~ l'.:nl:'.~lIt f.~mpl"unté à long I ... rnll:' POUf id cunstructiun. LIinfluence rte l' J.uflation sur l.:-s coOtsrl'''Ill'' lt. Lfjll ~~1 mlflilD~ puisqu'JI lit;' :,;'af.:it l~sselltiellemp.lIl que d~ main
ti1ueuvrf:> pOUl l'f.!ulretien des illstal1atiolls ..,1 Le financement cIe pro.iets
Il',,st o.lollc p.IS probl"matique si HO veut construire pour exporter.
Ulle elllrepflse publique cumme HQ e!;t un inst,'ument IUlldique <.l''"tervelll.1'JII o?tatlque dalls les secteurs st"at~giques. Elle est en cUlIfllt pel-pdue1. d'une pail s'' "'evant d'etre e(Cica"e et rentable à
titre o.l'enu..pr.lse commerciale, et d'autre part "'evant se soumettre au COllt.ôle du ,',ouvenlement pour défendre les intérêts du pavs et nou des
1IIt~r~ts part iculiers.'" Le coutrôle gouvernemental s'effectue entre
"Utl es THil la nomination des adlllinist rateurs. l' approbatiou des règlements
uu o.lu budget,"" Comme e!le iouit d'une certaine autonomie. l'entreprise publlqll" est mOlliS soumise aux pressiolls poll.tiques et plus adaptée à l'llIdllst.ri... 'IU'UII ministère ne le serait.'" Cependant elle peut devenir lin Etat <.laIl5 l'Etat: dans le cas d'HQ par exemple. son mandat étant "'e 'épon"',e à la "'emande d'électricité. elle pourra avoir telldallce à
enCOl\l a",er la consolillation pour stilluler la production.... : vendre pour cunstruire. CP.1a peut être son intérêt. mais pas n~cessairement celui de la collectlvilé. et la situation continuera tant qu'HQ ne sera pas
.. , P. Garant. "Les sociétés d' Etat: Instruaents d' intervention ~conomique -aspects juridiques" dans 1. Be l'Ilie r et A. La.joie. éd •• "'~!L.J:~.1.!1I!e!.l~_s._Jes soci~tésd'Etat et les tribunaux adllinistratifs. Ottawa. Gouvernement du Canada.
1~18~
aux
PP'. 3: :. p"t' 80:---- --- .- .-..;,
..
Ibl .... aux pp. 42-43.
....
1I11d. à la p. IL•
2J;\dëquat~mt:!llt contrôl~~.~"'!' L'EtJ.t dQll dom,: s'as::;ur~r 4u~ 1telltl'epl'lSp.
d ...m·_·ul~ l'lllstlllmt:'lIl dt' L:l Pl1l1ti4ue êconom1.que. et non son auteur.
Eu ":-:rlu dt:' t1 :trtlclt:> .l:! de ::;d LU1 constitutive. HQ lia pour obi~t::. d~
fl.lU':IILI dl-' 1t~lI'":'n~l~ el d'ueuvr~l tians l~ domaill~ de la ft'cherche et de
1:\ plomolloll lelativ~s ct l'~Her~'le. dl:? ta trausformation et de Itéconomie
dl=:' l·I~W!lr.ll'. ·l'":' IIII~m':' (lU':' d..lIls tuut ùomdill~ COUlleX~ uu pdif! d l'êllerr:.ü:."
HI) pQs~~dt:? 3 cet te t'lll C~l·t:..·tlIlS POU\'lllfS Spet'ldux. tel l't:'xprllpr.i..ilioll.
'.'t ll?S droits qui ,ppurttennellt r.éllérall?melll aux curporations.~· Ses l.nlfs "t les ';olldlt.iolls de fL'ulnllure de l'électricilé dOlvent ~t,.e
comp:ttiblt:'s ';1\1.:(' Ull~ saIlle aÙIll.LIUsll:at:LOll Citlam:ière. et appruuvés par le
gouvernement o.\u Ouébec ... Ses tarifs doivent lIéfraver au moins les frals d'exploit<ltion. l' lntériit SUi' la llel te l?t l'amortis$p.melll des
lmmoblllsatiùns SUI' Ulle pt!riode maxim:ile de 50 ans.·o
HQ est ér.alement. ,le par sa loi constitut ive. un agent de la Couronne.Tl
A l'origine cette caractristique issue ùe la common law anglais!! amenait lIne immullité totale à
contractuelle. pénale restreinte avec le
l'égard des lois et des responsabilités civtle. et fiscale. Son application a cependant été temps par la IUl"lsprudence et dlvelses lois statutaires. tel que 1I0us le Verrons dans la S!!CllOn pertinente (3.2.1). QU:IIII il HO. l'Immunité qui subsiste est qu'une loi Ile s'appliquera pas à HO 'i moills 'Iu'ulle ùisposltion expresse dans la loi ne prévoit qu'elle s' appl iqul? à la Couronm!; au niveau de la taxation. HQ est exeaptée rie
-_."_...
_.-....
Ibid. aux pp. 84-85.
69-~o~ sur.Hydro~Q~~~~.art . 12.
...
Ibic! •. art. 22.0.1.TO
Ibid •. art • 24.
