L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale

(1)

b r u y l a n t

table Des matièRes

D

ans la même collection . . . VII

R

emeRciements . . . XIII

P

Réface . . . XV

a

vant

-

PRoPos . . . XIX

a

bRéviations et acRonymes . . . XXIII

s

ommaiRe . . . XXIX

i

ntRoDuction . . . 1

PARTIE I

approche théorique : fondements et contenu de

l’obligation de respect des droits humains par le juge

pénal international

c

hapItre

1 . –

les fondements de l’applicabilité des droits

humains à l’action du juge pénal international

. . . 15

s

ectIon

1 . – L

anature deLamIssIonde

La

c

our

pénaLe

InternatIonaLe . . . 16

s

ectIon

2 . – L

a

c

our pénaLeInternatIonaLeetLa

c

harte

des

n

atIons

u

nIes . . . 20

s

ectIon

3 . – L

a

c

ourpénaLeInternatIonaLe

,

Lacoutumeet

Les

prIncIpesgénérauX dedroIt . . . 29

s

ectIon

4 . – L’

actIondeLa

c

et

Le

juscogens . . . 53

s

ectIon

5 . – L

eLIenentre LesobLIgatIonsrespectIVesd

’

une

organIsatIonInternatIonaLeetde

ses

é

tats

membres . . . 62

a. La délégation étatique de la fonction répressive au

bénéfice de la Cour pénale internationale . . . 62 b. Les incidences juridiques d’une telle délégation . . . 74

(2)

b r u y l a n t

484 L’

appLIcabILItédesdroItshumaInsàL

’

actIondeLa

c

s

ectIon

6 . – r

épressIonInternatIonaLe

,

répressIon

domestIque

etégaLItédeprotectIon . . . 87

s

ectIon

7 . – L’

encadrementdeL

’

actIVIté

de

La

c

our

pénaLe

InternatIonaLeparson

s

tatut . . . 96 a. Éléments généraux . . . 96 b. Focus sur l’article 21(3) du Statut de Rome . . . 101

c

hapItre

2 . –

le contenu de la protection individuelle

couverte par ces fondements

. . . 107

s

ectIon

1 . – L

econtenuIncertaIndes normesgénéraLes

de

droItInternatIonaLdesdroIts humaIns . . . 108

s

ectIon

2 . – L

econtenuLImItédudroItInternatIonaL

des

droIts deL

’

hommeImpératIf . . . 130

s

ectIon

3 . – L

econtenuInaccessIbLedeL

’

obLIgatIon

de

protectIondesdroItshumaIns supportéeparLes

é

tatspartIesau

s

tatutde

r

ome . . . 137

s

ectIon

4 . – L

econtenuIndétermInédes

«

droItsdeL

’

homme

InternatIonaLementreconnus

»

. . . 143

synthèse provisoire –

enseignements de l’approche théorique

. . . 151

PARTIE II

approche pratique : le recours providentiel aux droits

humains par le juge pénal international

c

hapItre

1 . –

le contenu des emprunts au champ des droits

humains par le juge pénal international

. . . 167

s

ectIon

1 . – L

esgarantIesfondamentaLes conVoquéespar

La

c

ourpénaLeInternatIonaLe . . . 167

s

ectIon

2 . – L

esInstruments deprotectIonmobILIséspar

La

c

ourpénaLeInternatIonaLe . . . 182

s

ectIon

3 . – L

apratIquejudIcIaIreetquasIjudIcIaIre

de

protectIondesdroItshumaIns eXpLoItéepar

(3)

b r u y l a n t

t

abLe des matIères

485 c

hapItre

2 . –

la valeur des emprunts au champ des droits

humains du point de vue du juge pénal international

. . 205

s

ectIon

1 . – L

erecoursauXdroItshumaInsàtItre

d

’

InspIratIon . . . 210

s

ectIon

2 . – L

erecoursauXdroItshumaIns

à

tItre

d

’

obLIgatIon . . . 214

a. L’obligation comme corollaire du caractère

« internationalement reconnu » . . . 215

b. L’obligation comme corollaire du caractère coutumier . 223

c. L’obligation comme corollaire du statut de principe

général de droit . . . 228 d. L’obligation non justifiée . . . 230

s

ectIon

3 . – a

ucroIsement deL

’

InformatIonet

de

L

’

obLIgatIon

:

Lerecours auXdroItshumaIns à

tItre

d

’

autorIté persuasIVe . . . 231

s

ectIon

4 . – a

u

-

deLàdetoutenormatIVIté

:

Le

recours

LIbre

auXdroItshumaIns . . . 236

synthèse provisoire –

enseignements de l’approche pratique

. . . 239

PARTIE III

approche spécifique : les singularités du mécanisme

répressif international et l’applicabilité des droits

humains à son action

c

hapItre

1 . –

la gravité des crimes internationaux

. . . 255

s

ectIon

1 . – L

agraVItédes crImesdansL

’

ordre

répressIf

InternatIonaL . . . 256 a. Relativisation de la spécificité . . . 260

b. La gravité des crimes exploitée par le juge pénal

international . . . 275

s

ectIon

2 . – L

agraVItédescrImesdans L

’

ordre

de

protectIon

des droItshumaIns . . . 307

a. Principe : rejet de la gravité comme indicateur

(4)

b r u y l a n t

486 L’

appLIcabILItédesdroItshumaInsàL

’

actIondeLa

c

b. Exception : la gravité comme indicateur pertinent du

niveau de protection. . . 323

c. Synthèse : une approche contextualiste rhapsodique et critiquée . . . 336

s

ectIon

3 . – s

ynthèse

:

LagraVItédescrImes de

s

trasbourg

à

L

a

h

aye . . . 347

c

hapItre

2 . –

la décentralisation partielle des poursuites

pénales internationales

. . . 351

s

ectIon

1 . – L

adécentraLIsatIondespoursuItesdans L

’

ordre

répressIfInternatIonaL . . . 355

a. Relativisation de la spécificité . . . 360

b. La décentralisation des poursuites exploitée par le juge pénal international . . . 363

s

ectIon

2 . – L

adécentraLIsatIondespoursuItes dans L

’

ordre

de

protectIondesdroIts humaIns . . . 393

s

ectIon

3 . – s

ynthèse

:

LadécentraLIsatIondespoursuItes de

s

trasbourgà

L

a

h

aye . . . 405

synthèse provisoire –

enseignements de l’approche spécifique

. . . 409

c

onclusion . . . 411

b

ibliogRaPhie . . . 423

i

nDex . . . 457

t

able Des affaiRes . . . 461