Belgique et proportionnalisme; France et système majoritaire: comparaison et effets

(1)

La Belgique en mutation: le

nouvel accord gouvernemental

dans une logique

proportionnelle: la France

pourrait-elle profiter des

avantages du

proportionnalisme?

Pierre Verjans Faculté de droit et de science politique Université de Liège

(2)

1

ee

partie: La Belgique et ses crises

_{partie: La Belgique et ses crises}

 Peuples différents

 « nationalité flamande et wallone » De

Carné, Revue des deux Mondes, 1836

 « Flamands, Wallons, ce ne sont là que

des prénoms ; Belge est notre nom de famille » Clesse, 1847

 Lettre au Roi de Jules Destrée, en 1912:

(3)

Quatre régions

linguistiques

-Néerlandophone

-Francophone

-Germanophone

-Bilingue Bruxelles-capitale

(4)

La crise 2007-2012

 Raisons profondes de la crise

 Qu’est-ce qui déclenche le blocage puis

l’issue ?

 Quels facteurs majeurs ont conduit à la

(5)

Campagnes 2007 et 2010

 1994: « Etat fédéral »

 1999: 5 résolutions du Parlement flamand  2007: « Double sourd »:

◦« Cinq minutes de courage politique »

◦« Demandeurs de rien »

 Blocage sur demandes réformes Etat  2010: Faire compromis

◦N-V A: « confédéralisme »

(6)

(7)

(8)

(9)

Liste Sièges Différence N-VA 27 ? PS 26 +6 MR 18 -5 CD&V 17 ? Open Vld 13 -5 sp.a 13 - Vlaams Belang 12 -5 CDH 9 -1 ecolo 8 0 GROEN! 5 +1 Lijst Dedecker 1 -4 Parti Populaire 1 -

(10)

Rapports de force à la Chambre

VB 12 LDD 1 N-VA 27 Socialistes 13 26 Libéraux 13 18 Chrétiens-Centristes 17 9 Ecologistes 5 8 PP 1 88 62

(11)

Wallonie

(12)

Bruxelles

(13)

Flandre

(14)

Négociations…

Centrifuges Flandre (NVA + CD&V + VB + LDD) 61,1 > 55,1 Open VLD Spa+Groen 13,3 < 18,8 21,5 < 22,6

(15)

« Familles »: déclin

(16)

Minorités symétriques

 Votes néerlandophones à Bruxelles:

53.850= 11% des votes bruxellois

 Votes francophones en Flandre (H-V):

◦MR: 33 081 ◦PS: 16 391 ◦CDH: 10 614 ◦Ecolo: 10 355

(17)

(18)

Tempo de la négociation

 1er temps: Mettre la N-V A au pied du mur; juin

à octobre 2010

 2e temps: tenter de « mettre un coin » entre la

N-V A et le CD&V; octobre 2010 à juillet 2011  3e temps: faire des concessions à tous les

partis flamands qui sont prêts à en faire; juillet à décembre 2011

(19)

Négociations à 8 pour

l’institutionnel: 109>101

VB 12 LDD 1 N-VA 27 Socialistes 13 26 Libéraux 13 18 Chrétiens-Centristes 17 9 Ecologistes 5 8 PP 1 48/ 88 61/ 62

(20)

Négociations à 6 pour le

gouvernement: 96>76

VB 12 LDD 1 N-VA 27 Socialistes 13 26 Libéraux 13 18 Chrétiens-Centristes 17 9 Ecologistes 5 8 PP 1 43/ 88 53/ 62

(21)

5 chantiers majeurs

 1. Transfert de compétences 16,9 milliards

d’euros ;

 2. Autonomie fiscale pour les Régions de 10,7

milliards d’euros ;

 3. Réforme de la loi spéciale de financement ;  4. Assainissement des finances publiques

fédérales 16 milliards d’euros d’ici 2014;  5. Réformes sociales et économiques pour

répondre aux défis majeurs du futur, dont le vieillissement de la population.

(22)

Réforme de l’Etat

 Renouveau politique

 BHV et Bruxelles: solution communautaire

durable

 Transferts de compétence de l’Etat fédéral  Proposition de réforme de la loi spéciale

(23)

Socio-économique

 Assainissement des finances publiques

 Réformes socio-économiques et de société  Autres politiques (famille, intégration

sociale, politique étrangère et européenne)

(24)

Renouveau politique

 Pilotage des politiques_{(tableau de bord et évaluation périodique)}  Ethique politique _{(déontologie: com°, code, conflits intérêts, -5%,}

dotat°)

 Renforcement du rôle du parlement _{(rapport introductif}

d’initiative parlementaire, accès décis° ConsMin)

 Réforme du bicaméralisme  Organisation des élections  Vote des Belges à l’étranger

 Fédéralisme de coopération et loyauté fédérale

(comité de concertation, …)

(25)

Renouveau politique: Réforme du

bicaméralisme

 Sénat non permanent

◦50 élus indirects (29N-20F-1G)

◦10 cooptés (6N-4F)% voix Chambre

 Missions limitées

◦Révision constitutionnelle, etc.

 Groupe de travail des 8 partis

◦Cumul candidature effective et suppléante interdit; obligation d’assumer dernier mandat électif obtenu, …

(26)

Renouveau politique:

Organisation des élections

 Election Chambre 5 ans: 2014, cfr PE  Autonomie constitutive des entités

fédérées: date élection et durée mandat

 Vote Belges à l’étranger

◦Désignation commune dernier domicile

(27)

BHV

BHV ETET BRUXELLES :BRUXELLES : SOLUTIONSOLUTION COMMUNAUTAIRE durable

COMMUNAUTAIRE durable

 Circonscription électorales Chambre (PE)

◦Bruxelles-Capitale

◦Brabant flamand

◦Brabant Wallon

 6 communes périphériques: canton

électoral, pourront voter sur place pour les candidats de Bruxelles; constitutionnalisé

 Arrond. judic. (parquet, siège, emploi des

(28)

BHV: contentieux administratif

 Assemblée Générale du Conseil d’Etat

 Présidence exercée alternativement en

fonction de l’inscription au rôle par 1er

président et par président du CE; voix

prépondérante si égalité; auditorat mixte

 … si législation linguistique  Loi spéciale

(29)

Nomination des bourgmestres

 Loi spéciale

 Présentation par conseil communal

 Gouvernement flamand: 60 jours

 Si Gvt flam refuse: recours 30 jours AG du

CE: 90 jours

(30)

Bruxelles

 Communauté métropolitaine 35 communes:

concertation transrégionale

 Simplification intrabruxelloise ◦Groupe de travail bruxellois

◦Plan global de sécurité régional

◦Homogénéité et cohérence compétences

 _Urbanisme  _Logement

 _{Mobilité, stationnement, propreté}

 _{Infrastructures sportives, formation professionnelle,}

(31)

Lutte contre les discriminations

 « En ce qui concerne le suivi de la

recommandation sur la ratification de la Convention-cadre sur la protection des

minorités nationales formulée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, le Groupe de travail de la Conférence Interministérielle de Politique Etrangère continuera à

étudier si un accord peut être trouvé

sur une définition du concept de « minorité ». »

(32)

Transferts de compétences de

l’Etat fédéral aux entités fédérées

 Emploi

 Soins de santé et aux personnes  Justice

 Autres:

◦Mobilité et sécurité routière

◦Politique économique et industrielle

◦Energie, agriculture, urbanisme, AménTerr

◦Administration locale

(33)

Transferts: Marché de l’emploi

 Règles restent fédérales

 Contrôle de la disponibilité _{(Régions: décision,}

exécution et sanctions)

 Politique axée sur les groupes cibles

 Placement _{(Régions: programmes réinsertion revenu d’intégration,}

ALE, )

 Autre…

(34)

Soins de santé et aide aux

personnes

 Solidarité interpersonnelle et libre

circulation des personnes

 Communautés: aide personnes âgées,

MRS, MR, centres soins jours, …

 Communautés: normes hôpitaux

 Communautés: soins santé mentale

 Communautés: prévention

 Communautés: soins santé 1e ligne

(35)

Allocations familiales

(36)

Justice

 BHV

 Politique de poursuites et application des

peines ( Communautés et accord de coopération)

 Droit sanctionnel de la jeunesse

(37)

Transferts de compétence

Total transferts 16.898 (mios)

Marché du travail 4.326,1

Familles 5.900,1

Soins de santé 4.211,4

Dépenses fiscales 1.911,4

(38)

Réforme de la loi spéciale de

financement

 Augmentation des recettes propres des

entités fédérées

 Principe de la responsabilisation fiscale

pour les Régions

(39)

Compétences actuelles des

Régions

 Montant de dotation IPP Rég°

14.309 mio €

 Moins terme négatif

4.338 mio €

 Plus 40% dépenses fiscales transférées

(2012) 1.912 mio €

 Total

(40)

Financement compétences

actuelles des Communautés

 Liaison croissance économique dotation

TVA (clé élèves)

 Part dotation TVA stable à l’avenir  Dotation Radio-TV intégrée

(41)

Financement nouvelles

compétences

 Régions  Communautés  Responsabilisation pensions  Responsabilisation climat

(42)

Modalités autonomie fiscale

 Additionnels régionaux

 Réductions régionales

 Principe de progressivité respecté  Eviter concurrence fiscale déloyale  Eviter double imposition

 Libre circulation biens, personnes,

(43)

Modalités de transition

 Montant égalisation constant pendant 10

ans en valeur nominale

 Diminution linéaire 10 années suivantes

(44)

Socio-économique

 Budget rigoureux: équilibre 2015  Mesures budgétaires

◦Dépenses (42% efforts 2012)

 _{Gel, efficience, diminution norme croissance soins}

santé, réforme (pré)pensions, allocation attentes, … ◦Recettes (34% efforts)

 _{Solidarité 4% revenus>20.000€, opérations bourse,}

plus-value, notionnels, voitures société, TVA TV payante, notaires et huissiers

(45)

Réforme Marché Travail

 Taux emploi: 67,8% ₂₀₁₁ à 73,2% ₂₀₂₀  Concertation sociale partenaires…

◦Attractivité: +200€ quotité exemptée revenus prof.<24.410€

◦Chômage

 _{Conditions accès allocations attente (12 mois + démarche}

active)

 _{Allocations d’insertion limitées à 3 ans}  _{Dégressivité accrue allocations chômage}  _{Disponibilité: 60 ans}

 _{Emploi convenable: 25 -> 60km}

(46)

Réforme des pensions

 Retraite anticipée 62 ans ₂₀₁₆  Carrière minimale 40 ans

 Services publics: 10 dernières années  Limitation pensions survie

(47)

Assurance-maladie et système de

santé

 Norme de croissance des soins de santé:

2% 2013, 3% 2014

 Lits hôpitaux, prix médicaments pays

(48)

Autres mesures, …

 Pouvoir d’achat, maîtrise des prix, protection

du consommateur et régulation financière

 Soutien aux entreprises et à la création

d’activités

 Transition de notre économie vers un modèle

de croissance durable

 Réforme de l’asile et de l’immigration

 Réforme de la Justice, renforcement de la

(49)

Gouvernement 6 décembre 2011

Di Rupo

PS MR CDH O VLD CD&V SPa

Onkelinx Reynders Milquet Van Quick Vanacker. VdLanotte Magnette Laruelle Turtleboo De Crem Deconinc

k Chastel

Courard Wathelet De Block Bogaert Crombez Verherstr

(50)

 Quelle est sa chance de survie jusqu’aux

prochaines élections de juin 2014 ?

 Et ensuite ?

 Car la mutation ne sera pas achevée et la

destination exacte reste imprécise …

(51)

 Dans ces affrontements tranchants

d’idéologies et de partis politiques – en Belgique comme en France – quel est l’impact des systèmes électoraux en place ?

 Obligatoire et proportionnel, d’un côté,

libre et majoritaire, de l’autre. Quels

effets si on changeait ces systèmes ? Tout un débat ….

(52)

2

ee

partie: La France et la Belgique:

_{partie: La France et la Belgique:}

comparaison des systèmes

électoraux et sociaux

 Si Majoritaire en Belgique: survie

impossible?

(53)

22 avril 2007, 1

22 avril 2007, 1erer tour des élections _{tour des élections}

présidentielles en France: pas de majorité

absolue; deux premiers au 2d tour

 M. Olivier BESANCENOT 1 498 581 4,08  Mme Marie-George BUFFET 707 268 1,93  M. Gérard SCHIVARDI 123 540 0,34  M. François BAYROU 6 820 119 18,57  M. José BOVÉ 483 008 1,32  Mme Dominique VOYNET 576 666 1,57  M. Philippe de VILLIERS 818 407 2,23  _{Mme Ségolène ROYAL} _{9 500 112 25,87}  M. Frédéric NIHOUS 420 645 1,15  M. Jean-Marie LE PEN 3 834 530 10,44  Mme Arlette LAGUILLER 487 857 1,33  M. Nicolas SARKOZY 11 448 663 31,18

(54)

France entière –v 1er_{tour, s 2T} _voix _{% voix Sièg. % s}

Extrême gauche (EXG) 888 250 3,4

Communiste (COM) 1 115 663 4,3 15 2,6

Socialiste (SOC) 6 436 520 24,7 186 32,2

Radical de Gauche (RDG) 343 565 1,3 7 1,2

Divers gauche (DVG) 513 407 2,0 15 2,6

Les Verts (VEC) 845 977 3,3 4 0,7

Autre écologiste (ECO) 208 456 0,8

Régionaliste (REG) 133 473 0,5 1 0,2

CPNT 213 427 0,8

Divers (DIV) 267 760 1,0 1 0,2

UDF - Mouv Dém (UDFD) 1 981 107 7,6 3 0,5

Majorité présidentielle (MAJ) 616 440 2,4 22 3,8

UMP 10 289 737 39,5 313 54,3

MPF 312 581 1,2 1 0,2

Divers droite (DVD) 641 842 2,5 9 1,6

FN 1 116 136 4,3

Extrême droite (EXD) 102 124 0,4

(55)

Evolutions partisanes

 UMP: Pd: 31 < AN: 39%  PS: Pd: 25 > AN: 25%  FN: Pd: 10 > AN: 4%  PCF: Pd: 2 < AN: 4%

 UMP: voix: 39 < sièges: 54%  PS: voix: 25 < sièges: 32%

 FN: voix: 4 > sièges: 0%  PCF: voix: 4 > sièges: 2%

(56)

Evaluation de la pertinence du

système

 Critère de proximité  Critère de proportionnalité  Critère de gouvernabilité  Critère d’autorité

(57)

Au niveau européen

 Régimes proportionnels: divisions

structurelles dans la population

(protestants-catholiques, notamment)

 Régimes majoritaires: unité dans la

population peu remise en question par des divisions géographico-politiques