Bilan des outils et évaluation des besoins en prospective de l'ONEMA

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Bilan des outils et évaluation des besoins en prospective

de l’ONEMA

Gabrielle Bouleau

To cite this version:

Gabrielle Bouleau. Bilan des outils et évaluation des besoins en prospective de l’ONEMA. [Rapport Technique] irstea. 2009, pp.19. �hal-02592478�

Gabrielle Bouleau

UMR G-EAU "Gestion de l'Eau, Acteurs et Usages"

Cemagref, 361 rue Jean François Breton, BP 5095

34196 Montpellier Cedex 5 – France

Convention

Cemagref – ONEMA.

Année 2008

Action N°30

Bilan des outils et évaluation des

besoins en prospective de

l’ONEMA

Mars 2009

Table des matières

INTRODUCTION... 3

PARTIE 1. LA PROSPECTIVE ET SES OUTILS ... 4

1.1. DEFINITIONS... 4

1.2. OBJECTIFS... 4

1.3. DES METHODES VARIEES... 5

1.3.1. Des étapes imposées ... 5

1.3.2. Quatre méthodes couramment utilisées ... 6

1.4. L’EAU CONSTITUE-T-ELLE UN DOMAINE PARTICULIER DE LA PROSPECTIVE ?... 7

PARTIE 2. ACTIVITES PROSPECTIVES EXISTANTES... 8

2.1. AU NIVEAU DES BASSINS... 8

2.1.1. Activités prospectives... 8

2.1.2. Modèles numériques ... 9

2.2. AU NIVEAU NATIONAL... 10

2.3. AU NIVEAU EUROPEEN... 11

PARTIE 3. ANALYSE STRATEGIQUE DES ENJEUX DE L’ONEMA... 12

3.1. METTRE EN ŒUVRE LA DIRECTIVE CADRE... 12

3.2. REDUIRE LES PRESSIONS CONNUES... 13

3.2.1. Activités de police ... 13

3.2.2. Activités de planification et programmation... 14

3.3. ANIMER LA REFLEXION SUR LES PRESSIONS ET LES EFFETS MAL CONNUS... 15

3.4. CONSTRUIRE UN COLLECTIF MOTIVE... 15

3.5. ASSURER UNE VEILLE SUR LA PROSPECTIVE ENVIRONNEMENTALE ?... 16

CONCLUSION ... 17 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES... 18 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref

Introduction

Avec la directive cadre européenne sur l’eau adoptée en 2000, l’Etat français doit désormais s’engager à définir puis atteindre des objectifs de qualité des eaux dans un laps de temps limité. Or, les acteurs de la dégradation et de la restauration des eaux sont de moins en moins liés à l’Etat, étant donné son désengagement en termes financiers. C’est donc à travers la réglementation (ONEMA, police de l’eau) et la planification (agences et DIREN) que l’Etat cherche à influencer l’action d’autres acteurs pour parvenir à atteindre les objectifs fixés. A cette incertitude sur les moyens d’action de l’Etat s’ajoutent des incertitudes liées à des changements globaux (climat, occupation du sol, démographie).

Face à des défis comparables à la fin des années 50, le Commissariat Général au Plan avait développé des forums prospectifs qui avaient été à l’origine de la loi de 1964 instituant les agences de l’eau (Bouleau 2007, Colson et Cusset 2005). Ces agences ont depuis développé en interne des réflexions prospectives d’abord centrées sur les consommations futures et les grands projets permettant d’y répondre. Puis certaines agences se sont équipées de modèles permettant de comparer l’efficacité de différentes actions. Parallèlement aux actions des agences, les MISE et les DIREN ont parfois développé en interne des démarches stratégiques leur permettant d’établir des priorités d’action. Les démarches mises en place sont peu coordonnées.

Des travaux de planification stratégique ont été menés pour les grands aménagements, les plans d’urbanisme. Mais ce n’est que récemment que des scénarios prospectivistes ont été développés pour alimenter des débats sur l’utilisation des ressources naturelles, à l’échelle globale ou régionale comme le foncier et l’eau. La prospective est une discipline académique très récente et relativement mal connue par les gestionnaires de biens communs comme l’eau. L’essentiel des travaux a été développé dans les entreprises et les services (Berger 1959, Bootz 2003, Godet 2001, Godet 2004, Pursey et Oosterhout 2001, Schwartz 1991).

Le travail présenté ici consiste à présenter sous une forme simple ce qu’est la prospective et quels sont ses outils (partie 1), de faire l’état des lieux des pratiques de prospective dans le monde de l’eau depuis les bassins jusqu’au niveau européen (partie 2), puis à partir d’une analyse stratégique des enjeux de l’ONEMA d’identifier dans ces démarches ce qui permettrait à cet office de mieux se positionner dans le monde de l’eau (partie 3).

Le présent rapport s’appuie sur des travaux de recherche (Bouleau 2002, Bouleau 2003, Bouleau 2008) ainsi que sur une enquête menée par des étudiants de l’ENGREF (Mainguy et al. 2009) auprès des agents de l’ONEMA et de ses partenaires sur leurs besoins et leurs pratiques en matière de prospective.

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Partie 1. La prospective et ses outils

1.1. Définitions

Classiquement, on parle de prévision quand il s’agit d’avenir à court terme, où les chances de grands changements sont faibles, et de prospective lorsqu’on se projette dans un avenir plus lointain et plus controversé. La prospective se situe, d’un point de vue épistémologique, à la croisée entre le déterminisme avec ses tendances lourdes qui prennent leur source dans le passé, le hasard et ses aléas (évènements imprévisibles extérieurs) et la liberté de choix, de volonté, de projets et d’action (agence humaine). La prospective est ainsi ancrée dans le constructivisme (Bootz 2003). Les systèmes incluant l’humain contiennent des indéterminations, des incertitudes et des ambiguïtés irréductibles. On ne peut donc pas prévoir avec certitude l’évolution d’un système impliquant l’humain. Chacun construit sa propre représentation du futur et elle peut même changer au fil du temps. Toutefois, on peut faire discuter les gens sur ces représentations pour les aider à prendre une décision qui aura un impact sur le futur.

La prospective exige donc de la créativité, de l’imagination pour sortir des règles existantes et s’affranchir des tendances lourdes, de l’ordre social, des barrières de perception et des modèles mentaux personnels qui nieraient certaines évolutions comme étant des futurs envisageables. Il faut être conscient de la pluralité fondamentale des futurs et s’efforcer de penser tous les changements possibles, même s’ils nous paraissent a priori peu plausibles. De plus, la prospective suppose une analyse systémique du sujet étudié, une analyse qui prenne en compte le fonctionnement global et la grande variabilité du système. Il faut déshabituer son esprit à traiter le théâtre d’opérations comme stable, « toutes choses égales par ailleurs ».

Il y a un caractère stratégique dans toute prospective qui permet à un collectif de mieux se préparer à des situations futures possibles. Cependant la prospective n’est pas qu’une veille stratégique qui sélectionnerait et interpréterait des signaux faibles de changement possible pour leur importance dans la stratégie d’une entreprise ou d’un organisme. La prospective va plus loin. Elle vise à construire des scénarios cohérents qui montrent comment ces signaux faibles pourraient évoluer et devenir déterminants.

La prospective peut être une attitude individuelle de projection créative et imaginative dans le futur (à moyen ou long terme), permettant d’explorer une multitude de représentations du futur. Mais la prospective prend toute sa valeur dans la confrontation collective des représentations de chacun et dans la discussion autour de ces représentations. Cette discussion doit permettre à chacun de tester et d’élargir sa propre vision du futur et au groupe de prendre une décision qui lui paraîtra acceptable, efficace et durable. En effet, la prospective n’est pas une fin en soi. Elle doit répondre à des objectifs précis.

1.2. Objectifs

La prospective n’est pas un outil de prévision de l’état du futur mais peut être un outil d’aide à la décision. Pour cela, il faut assumer le lien entre étude du futur et action présente. En effet, en participant à un exercice de prospective, en exprimant sa représentation souhaitée du futur, chaque acteur engage sa volonté et prend conscience de la responsabilité de son action présente envers l’état du futur.

La prospective a également pour objectif de construire une identité et une dynamique collective. Elle permet de construire des stratégies plus complètes et comprises par tous car construites collectivement. Au cours de l’exploration des futurs, les partenaires apprennent à mieux se connaître. Le registre de l’exploration propose aux acteurs de sortir de leur rôle. Les acteurs se projettent dans un avenir lointain, dans une situation qu’ils ne vivront pas eux-mêmes ; ils peuvent alors interagir en mettant de côté, au moins partiellement, les conflits ou

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les tensions liés à leur position sociale, à leur rôle de représentation d’un groupe. Le caractère qualitatif des évolutions futures permet de tenir compte d’éléments rarement abordés dans les décisions à court terme et qui ont pourtant du sens pour des individus : les valeurs, la sensibilité, l’émotion. Chacun se dévoile aux autres d’une manière différente que dans une réunion de travail classique.

La prospective peut être utilisée en entreprise, pour la planification publique, pour l’animation du développement régional ou local. En fonction du cadre de son utilisation, elle peut aussi servir à faire des états des lieux prospectifs (scénarii des changements climatiques ou pour la directive cadre sur l’eau -DCE- en 2015), à l’animation d’un débat sur les politiques nationales (dans le domaine de l’agriculture ou de la pêche), à la concertation locale ou enfin pour la programmation de la recherche.

La prospective a donc deux objectifs conjoints. D’une part, elle vise à améliorer la connaissance pour la décision stratégique à long terme afin de prendre des décisions qui seront mieux acceptées et appropriées. D’autre part, par son caractère intrinsèque de concertation, elle peut favoriser la construction et la mobilisation d’un réseau d’acteurs. Ces deux objectifs sont présents dans toute prospective, la part de chaque objectif étant plus ou moins importante.

Pour atteindre ces objectifs, il faut que la réflexion puisse être mise en discussion et pour cela, la manière dont on a construit les représentations du futur doit être clairement explicitée. Pour pouvoir bien comprendre chaque représentation et en discuter, il faut en effet savoir si la façon de se projeter dans le futur a été une inertie (peu de changement), une causalité (tant qu’une cause dure, ses effets aussi), une prolongation de tendances (choix de certaines variables), des analogies avec le passé, un « chemin de fer » (trajectoire d’évolution unique), des relations invariantes (courbes de saturation…) ou une dynamique des systèmes. « La prospective consiste en l’élaboration, fondée sur des méthodes défendables comme rationnelles, et la mise en discussion organisée de conjectures sur l’évolution et les états futurs de systèmes dont l’avenir constitue un enjeu pour un ou plusieurs acteurs » (Mermet 2005).

C’est pour élaborer de manière rationnelle ces conjectures et pour organiser leur discussion que des méthodes prospectives ont été développées.

1.3. Des méthodes variées

1.3.1. Des étapes imposées

Il existe différentes méthodes mais certaines étapes ne peuvent être évitées si l’on veut s’assurer que l’exercice soit correctement réalisé.

Avant toute chose il faut souligner qu’une étude prospective est réalisée à la demande d’un commanditaire (ou maître d’ouvrage). L’origine de la commande définit la limite entre les éléments du contexte qui sont considérés comme internes (de la responsabilité du maître d’ouvrage) et ceux qui sont externes (sur lesquels le maître d’ouvrage n’a qu’un effet limité). Ce commanditaire choisit un maître d’œuvre (les prospectivistes). La démarche prospective associe un collectif (les participants) invités à titre d’experts ou de personnes concernées. Il est ensuite très important de définir une question précise, un cadrage spatial et politique du système considéré et un horizon temporel. En effet, l’agriculture française en 2025 ou les agro-carburants dans le monde en 2030 sont par exemple deux prospectives très différentes.

Il faut ensuite rechercher des informations. En effet, pour que la prospective ait une certaine légitimité et puisse être discutée, il est nécessaire de connaître la base d’information à partir de laquelle elle a été construite. Dans la recherche d’information, il est surtout important de trouver des informations inhabituelles pour enrichir la réflexion. Une prospective sera plus intéressante et ses résultats mieux exploitables si des signaux faibles, des germes

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de changement, des variabilités et des ruptures ont été mis en évidence, si des acteurs marginaux ont été pris en compte et si les « modèles mentaux » ont été dépassés.

Suit une phase de capitalisation et d’organisation de l’information pour la rendre exploitable au mieux. Une base est créée pour représenter de façon systématique l’information. Cette information comporte des variables auxquelles on peut attribuer des valeurs en tout point de l’espace et du temps. Elle comporte aussi des représentations moins universelles comme des identités ou des images. Les variables peuvent être triées (tendances lourdes/incertitudes critiques, variables de projet/variables extérieures, variables motrices/variables résultats). Les éléments constituant les représentations locales d’un territoire peuvent être articulées à ces variables, notamment pour mener des prospectives territoriales (Piveteau 1995).

Des scénarios plus ou moins élaborés sont ainsi construits pour finir par une analyse stratégique permettant de conclure sur les actions les plus pertinentes à effectuer aujourd’hui.

1.3.2. Quatre méthodes couramment utilisées

On peut mettre en évidence quatre grands types de méthodes prospectives suivant les étapes générales précédemment énoncées :

• les méthodes de construction de scénarios,

• l’utilisation prospective de modèles numériques,

• les méthodes procédurales de consultation d’experts,

• les méthodes procédurales participatives.

Les méthodes de construction de scénarios cherchent à mettre en évidence les ruptures possibles à partir d’une sélection de variables pouvant influencer significativement l’avenir du sujet de la prospective. Ces variables peuvent se classer en deux catégories selon que le commanditaire de la prospective a ou non la possibilité d’agir sur elles : les variables internes sur lesquelles le commanditaire peut avoir une influence par ses choix et les variables externes indépendantes de la volonté du commanditaire (par exemple le changement climatique). Un scénario est un récit qui relate comment l’on peut passer de l’état actuel à une situation future déterminée par une combinaison cohérente d’hypothèses d’évolutions de variables extérieures. L’intérêt et la validité du scénario tiennent de sa cohérence globale et chaque scénario envisagé est considéré comme plausible avec une équiprobabilité de tous. La forme du récit permet d’intégrer des éléments très disparates comme des données quantitatives, des causalités, des impressions, des valeurs. La diversité de ces scénarios permet de mettre à l’épreuve différentes stratégies (actions sur des variables internes) afin d’en mesurer l’efficacité dans chaque scénario et donc la robustesse. L’utilisation prospective de modèles numériques a deux grands exemples connus que sont le club de Rome et le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat). En effet, le club de Rome et le GIEC se sont servis de modèles numériques pour créer leurs scénarios. La cohérence globale de leurs futurs tient aux équations mettant en relation leurs différentes variables (par exemple gaz à effet de serre et température pour le GIEC ou population et quantité de terres cultivables disponibles pour le club de Rome). Le futur envisagé à l’horizon temporel fixé est obtenu par prolongation des courbes des variables étudiées à partir de l’époque actuelle. C’est donc l’inverse de certaines méthodes de construction de scénarios qui partent d’une image future et essayent de trouver une évolution à partir d’aujourd’hui qui expliquerait cette image future choisie.

L’utilisation de modèles numériques suppose que l’on s’intéresse à des variables dont on connaît l’évolution sous forme d’équations, donc des variables reconnues comme importantes depuis longtemps. Dans ce cas, l’utilisation d’équations peut être un frein à la créativité. De plus, les incertitudes restent conséquentes et les interprétations possibles

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diverses. Les modèles ont parfois du mal à prendre en compte certaines interrelations complexes. Ce qui peut les rendre finalement peu réalistes. Un scénario construit à l’aide d’un modèle numérique doit donc être pris comme une possibilité parmi beaucoup d’autres. Les méthodes procédurales construisent des scénarios en organisant les conditions permettant un échange entre les participants et une délibération collective. Elles considèrent que la cohérence des scénarios est le résultat d’un dépassement des conflits par la discussion. Elles mettent donc l’accent sur l’éthique de la discussion (Habermas 1981). On distingue les méthodes procédurales de consultations d’experts ou participatives qui diffèrent selon les acteurs impliqués dans la prospective. Les premières font intervenir des experts, tandis que les secondes cherchent la plus grande pluralité possible pour éviter la création d’un groupe trop homogène socialement.

1.4. L’eau constitue-t-elle un domaine particulier de la prospective ?

Y a-t-il une spécificité « eau » à la prospective ? Dans quelle mesure faut-il initier spécifiquement des prospectives « eau » ? Les études prospectives sur l’environnement permettent-elles déjà de bien renseigner le champ des possibles de l’évolution des masses d’eau ?

Les prospectives lancées sur le bassin de la Seine et celui de la Garonne montrent que les déterminants de l’évolution des territoires sont très pertinents pour le domaine de l’eau. Qu’il s’agisse de l’agriculture, du transport maritime, du marché de l’énergie ou des représentations sociales vis-à-vis de la santé et de l’environnement, ces facteurs sont aussi déterminants pour l’avenir de l’eau que pour l’avenir de l’environnement. Il n’y a pas de spécificité eau à l’exercice de prospective. En revanche, les milieux aquatiques ont des temps de réponse et des dynamiques qui sont très particulières. La façon dont les déterminants vont impacter les masses d’eau est une question qui exige des connaissances hydrosystémiques. Pour mener une prospective dans le domaine de l’eau, il faut une approche prospectiviste de l’environnement et des spécialistes de l’eau.

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Partie 2. Activités prospectives existantes

Cette partie présente un panorama des pratiques existantes en matière de prospective et de réseaux prospectifs dans le domaine de l’eau avec une perspective allant du bassin aux échelons national et européen. Elle s’appuie sur des documents officiels ainsi que sur l’enquête menée par les étudiants de l’ENGREF auprès d’acteurs des agences, de l’ONEMA et de la prospective.

Comme on l’a vu dans la partie 1, la modélisation et la prospective ne sont pas synonymes mais les outils de modélisation peuvent servir à la prospective pour déterminer les évolutions des processus connus. Cette partie d’état des lieux présente donc les outils existants au niveau des bassins en matière de modélisation numérique.

2.1. Au niveau des bassins

La modélisation numérique des masses d’eau et la prospective n’ont pas fait l’objet d’étude inter-agence. Ce sont des activités qui ont été développées à l’initiative de chaque agence sans uniformisation.

2.1.1. Activités prospectives

Dans certaines Agences de l’eau, la mission de prospective est explicitement dédiée à un service ou à un poste. L’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) occupe une place particulière dans le paysage des études prospectives des Agences. On peut y trouver plusieurs raisons. Tout d’abord, le budget de l’AESN pour les études et la recherche est bien plus important que celui des autres Agences, tout comme le nombre d’équivalents temps pleins dédiés à ce domaine. De plus, la proximité de Paris permet sans doute des rencontres plus fréquentes avec des prospectivistes du MEEDDAT et d’équipes de recherche.

Voici pour exemple quelques études déjà réalisées par l’AESN :

• 2003 : scénario tendanciel pour l’état des lieux DCE

• 2004 : Estuaire 2025, démarche participative sur un territoire avec le Conseil de

l’Estuaire de la Seine

• 2005-2006 étude sur l’adéquation des besoins en eau sur le bassin Seine-Normandie

et des ressources en eau de surface aux horizons 2015 et 2025

• 2006 : étude interne sur le positionnement de l’Agence sur le thème eau et santé

• 2006 : participation à une étude nationale avec la DIACT sur le périurbain

• pour le 10ème programme, projet de prospective participative à lancer avec pour

thématiques l’agriculture, le renouvellement des équipements, les actions prévues… L’AESN participe aussi à des études dont elle n’a pas la maîtrise d’ouvrage :

• 2006-2007 : participation à une démarche prospective sur le péri-urbain menée par

l’Université de Grenoble pour la DIACT

• 2006-2008 : participation avec AEAG à l’étude « Agro-carburants 2030 » sous la

maîtrise d’ouvrage de l’IDDRI

L’AESN a donc mené des études sur des territoires mais aussi des études en interne sur le positionnement stratégique de l’Agence dans certains domaines et a l’intention de mener des démarches prospectives avec ses instances de bassin, au niveau du bassin.

Sonia Decker, du service prévision, évaluation et prospective, s’est formée en prospective en suivant des formations spécialisées.

A l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG), une personne est chargée de la prospective pour la mise en place du SDAGE et la mise en œuvre de la DCE, poste occupé jusqu’à très récemment par Martine Gaëkler et en cours de remplacement. Sur ce poste, qui existe

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depuis dix ans, la part consacrée à la prospective a augmenté depuis cinq ans (en lien avec la DCE et la LEMA). Aujourd’hui, un demi ETP est consacré à la recherche et un autre à la prospective pour la gestion des masses d’eau.

Martine Gaëckler s’est surtout intéressée aux grands enjeux, aux changements globaux (climatiques, démographiques, énergétiques) qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du SDAGE. Pour elle, plus que les outils et les méthodes, c’est la démarche prospective qui est importante, le fait de se projeter dans l’avenir, quel que soit le travail que l’on réalise (étude, plan de gestion, programme de mesures…). Martine Gaëckler a également eu une activité de veille prospective et, à cette occasion, a remarqué que les études prospectives n’étaient pas valorisées. Une étude prospective « classique » avait été réalisée sur le bassin Adour Garonne à l’horizon 2015, mais elle avait été « mise au placard ». De plus, l’Agence de l’eau soutient financièrement et techniquement des études prospectives réalisées par des porteurs de SAGE : par exemple, des études sur les conséquences du changement climatique sur l’estuaire de la Gironde, ou encore sur les nappes profondes de la Gironde.

De plus, l’AESN et l’AEAG ont collaboré dans une étude prospective sur les agrocarburants. Cette étude était à l’initiative de l’IFP (organisme public de recherche et de formation en innovation, énergie et environnement) et de l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales).

A l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse (AERMC), il existe, au sein de la Direction de la programmation et de la Planification, une équipe « méthode et prospective ». Mais pour l’instant, la prospective se résume à de la veille scientifique sur des sujets qui ne sont pas encore pris en compte dans le SDAGE. Même si deux jours de séminaire avaient été organisés pour expliquer ce qu’est la prospective, le service n’est pas encore très bien organisé pour mener des études prospectives. Toutefois, il y a une réelle volonté de découvrir et de systématiser l’utilisation de méthodes prospectives formalisées. D’ailleurs, un chargé d’étude a déjà été identifié pour réaliser un accompagnement méthodologique et une veille sur les études prospectives. Thomas Pelte est chargé des relations avec la recherche dans l’équipe méthode et prospective. Pour lui, le rôle principal de l’Agence de l’eau en matière de prospective serait de fournir aux porteurs de projets de planification des informations (notamment des données chiffrées), concernant les conséquences, sur leur territoire, de changements tels que le changement climatique ou l’augmentation de population dans le Sud de la France.

En revanche, à l’Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB), même si une prospective participative sur le littoral avait été menée en 2005 et bien accueillie par les élus, la prospective n’apparaît pas comme une priorité. Le service Evaluation et Prospective est d’ailleurs sur le point d’être rebaptisé service Evaluation et Planification. Ce sont les besoins opérationnels à court et moyen termes qui priment.

Enfin, les porteurs de SAGE au niveau des sous-bassins doivent avoir une démarche prospective et de participation du public dans la phase d’élaboration de leur document de planification. Dans le bassin Seine-Normandie, l’agence a remarqué que cette activité était souvent sous-traitée à des bureaux d’études qui font souvent à la fois l’état des lieux et la prospective, sans mobiliser les personnes concernées. Par manque de compétence en démarche participative ou de manière intentionnelle, ils réalisent des prospective « en chambre », non participative. Ils perdent alors le bénéfice de la construction commune, qui est un temps important d’appropriation des enjeux et des pistes de solution par les acteurs locaux.

2.1.2. Modèles numériques

A l’AESN, le modèle Sénèque, modèle hydrologique développé par le programme PIREN Seine, a été utilisé pour réaliser les scénarios tendanciels à l’horizon 2015 demandés par la DCE. Quant à l’AEAG, tout comme les Agences de l’Eau Rhin Meuse et Loire Bretagne, elle

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utilise PEGASE, modèle hydrologique développé par l’université de Liège, pour la gestion des masses d’eau, notamment en ce qui concerne les pollutions ponctuelles des eaux superficielles.

Le PIREN Seine a développé des modèles pour les masses d’eau souterraines (couplage STICS-MODCOU), mais ces modèles ne sont pas pris en main en interne à l’Agence.

L’AERMC a développé un modèle numérique en interne : Mosquiteau. Il ne présente pas la même performance de modélisation que Pégase ou Sénèque mais a permis de réaliser l’état des lieux demandé par la DCE et la caractérisation de petits cours d’eau. L’avantage que présentait le développement d’un modèle en interne était qu’il était disponible rapidement. En effet, selon un chargé de mission d’une Agence de l’eau, pour caler Pégase sur un bassin donné, deux ou trois années sont nécessaires.

Ces trois modèles sont des modèles de qualité de l’eau. A l’AERMC, d’autres modèles ont été développés en partenariat avec des organismes de recherche, notamment un pour l’hydro-morphologie par imagerie et un autre pour le débit biologique. Ce dernier a été testé sur le bassin de l’AERMC et il est question que l’ONEMA le reprenne pour développer un outil d’emprise nationale.

2.2. Au niveau national

Au sein de l’ONEMA, c’est la direction de l’action scientifique et technique qui est chargée de la R&D. Parmi les orientations de recherche que cette direction a identifiées cinq ont explicitement une dimension prospective :

- anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux

aquatiques,

- évaluer les impacts des activités humaines,

- détecter des polluants émergents à de très faibles doses et évaluer leurs risques à

long terme,

- intégrer les externalités environnementales sur le long terme dans les évaluations

économiques,

- penser les territoires de demain en fonction de la vulnérabilité des systèmes.

Figure 1 Organigramme de l’ONEMA (programme de travail de l’ONEMA pour 2008-2010)

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La politique de l’ONEMA est en outre influencée par trois organes de gouvernance : son conseil d’administration, son conseil scientifique et le conseil national de l’eau. C’est le conseil scientifique qui est le plus concerné par les actions de prospective.

2.3. Au niveau européen

Le niveau européen structure deux types de réseaux qui sont intéressants pour la prospective dans le domaine de l’eau et de la recherche : les réseaux ERA.net et les réseaux de mise en œuvre de la DCE.

Environ 70 réseaux thématiques (ERA.net) financés par la Direction Générale Recherche pour coordonner les financeurs nationaux ou régionaux de programmes de recherche ont été mis en place dans le 6ème Programme Cadre de Recherche et Développement (2006-2010). Chaque ERA.net comprend un module d’identification des besoins de recherche, sur lequel chaque Etat peut s’exprimer. De façon générale les ERA.net constituent des forums d’échange pour constituer des masses critiques d’intérêt sur des sujets émergents A terme, un ERA.net doit être autonome, reposant uniquement sur le financement de ses membres. En 2008, le premier appel à projets (budget de 2 M €) a été lancé, avec des thèmes comme la gouvernance ou l’hydro-morphologie (thème important pour l’ONEMA car thème clé de la mise en œuvre de la DCE et sur lequel on manque de connaissances et d’outils). A l’été 2009, le deuxième appel à projet sera lancé, avec a priori un budget de 4 M €. Puis un agenda de recherche sera créé, définissant les priorités de recherche des partenaires, à diffuser à d’autres organismes hors ERA.net.

L’ONEMA est observateur permanent au sein du projet IWRM.net. L’IWRM.net concerne la gestion intégrée de la ressource en eau. La France fait partie des pays moteurs sur cet ERA.net (avec l’Allemagne, l’Espagne). En tant qu’observateur permanent, l’ONEMA, a le même rôle que les organismes financeurs mais ne bénéficie pas des financements de la Commission européenne. Le MEEDDAT, ECOBAG (plateforme régionale car spécificités de domaine de la gestion de l’eau, coordination utilisateurs/recherche) et l’OIEau (prestataire pour le Ministère pour la coordination) sont également acteurs de ce réseau.

Au sein de l’IWRM.net, Sébastien Treyer, alors au Service Recherche et Prospective du MEEDDAT, avait initié un module sur la prospective pour l’identification de besoins de recherche dans le domaine de l’eau. Il est coordonné par le MEEDDAT (service de la recherche et de l’innovation) et l’ONEMA s’y est impliqué dès son insertion dans le réseau. L’ONEMA participe également aux groupes de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE (common implementation strategy) tels que Ecostat et CEN et des groupes de normalisation. Dans ces groupes, d’autres sujets sont discutés de manière moins formelle : autres enjeux (conciliation DCE et politiques énergétiques par exemple), évolutions possibles… C’est souvent à l’occasion de ces rencontres qu’est prise l’initiative de créer d’autres groupes, ce qui permet à l’ONEMA d’anticiper les nouveaux sujets de débat au niveau européen et d’orienter les discussions. Il faut également souligner que l’ONEMA s’est positionné en tant que pilote pour le projet d’interface scientifiques-utilisateurs dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre commune de la DCE.

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Partie 3. Analyse stratégique des enjeux de l’ONEMA

Cette partie analyse les missions de l’ONEMA pour identifier quels sont les domaines qui demandent l’élaboration d’une stratégie à moyen ou long terme et déterminer si la prospective aiderait l’ONEMA ou ses partenaires à bâtir cette stratégie.

Il est proposé dans un premier temps d’analyser les questions de stratégies propres à la mise en œuvre de la directive cadre pour réduire les risques associés. Puis dans un deuxième temps, l’accent sera mis sur l’enjeu de réduction des pressions. On distinguera les pressions connues pour lesquelles il s’agit de mieux valoriser les enseignements que l’on peut tirer du passé, et les pressions mal connues qui nécessitent de la recherche. On abordera ensuite les enjeux de stratégie interne pour la conduite du changement dans un organisme créé à partir de structures existantes reconfigurées et dans un contexte de mutations encore en cours. On conclura sur l’enjeu de diffusion des études prospectives dans le champ de l’environnement qui concerne mais dépasse le domaine de l’eau et l’ONEMA.

3.1. Mettre en œuvre la directive cadre

L’ONEMA a été créé pour harmoniser la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau et l’activité de rapportage auprès de la commission européenne qu’elle exige. Alors que dans beaucoup de pays la mise en œuvre de la directive consiste à passer d’une gestion régionale à une gestion par bassin, en France où la gestion par bassin existe depuis 1964, l’épreuve de la directive est plutôt perçue par les gestionnaires de l’eau comme l’obligation nouvelle de parvenir à des objectifs de résultats.

Le fait d’introduire un objectif de résultat n’est pourtant pas nouveau, c’est même très courant dans les directives sur l’eau et sur l’environnement. Mais jusqu’alors, l’obligation de résultat n’avait concerné que certaines filières (un type de rejet, un polluant), certaines procédures ou certaines zones géographiques. La France pouvait se servir de la définition du secteur d’application de la directive comme variable d’ajustement. En ce qui concerne la DCE, les contraintes portent sur toutes les masses d’eau du territoire national et l’objectif d’atteinte du bon état « écologique » de ces masses d’eau implique de nombreuses filières. Les négociations pour assouplir ou circonscrire les contraintes de la directive risquent donc d’être moins aisées, voire impossibles.

De plus, pour certaines directives, l’obligation de résultat avait pu être traduite en obligation de moyen. La technique permettant d’atteindre l’objectif étant bien connue et maîtrisée, il suffisait de la systématiser pour répondre aux objectifs de la directive. Mais pour la DCE, l’objectif est écologique. Or la performance en écologie est moins maîtrisable que d’autres formes de performance. Les techniques pour l’écologie sont moins standardisables que des procédés purement technologiques agissant en milieu fermé : la réussite d’une technique d’ingénierie écologique dépend beaucoup des conditions naturelles du milieu auquel on l’applique et des activités humaines qui l’impactent. Or, ces activités sont déterminées par de nombreux facteurs non écologiques. Enfin, l’ingénierie écologique dans le domaine de l’eau est une science très jeune, dans laquelle on manque encore de connaissance et d’expérience.

L’obligation de résultat prend donc au dépourvu les acteurs de la gestion de l’eau en France et notamment l’Etat. L’évaluation des politiques publiques nationales en France a longtemps reposé sur des experts de l’Etat et c’est une nouveauté pour le gouvernement de devoir s’engager vis-à-vis d’un tiers. Cela réduit le pouvoir de discrétion gouvernemental en cas d’évaluation négative.

Par ailleurs, la DCE se met en œuvre dans un contexte où les contentieux contre la France dans le domaine de l’environnement se multiplient. Les particuliers et les associations découvrent leur pouvoir de recours au droit communautaire pour faire appliquer leur droit, et ils s’en servent. Aujourd’hui, une forte menace de condamnation pèse sur la France en ce

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qui concerne l’application de la Directive ERU par exemple (Eaux Résiduaires Urbaines). L’Etat français est donc plus que jamais soucieux d’une mise en œuvre de la DCE et de l’atteinte des objectifs fixés en évitant les risques de nouveaux contentieux.

Prenant la suite de la direction de l’eau du ministère de l’écologie sur ce sujet, l’ONEMA endosse désormais la responsabilité des méthodes de définition des objectifs de qualité, des nouveaux SDAGE et programmes de mesure.

Vis-à-vis de cet enjeu, l’ONEMA doit définir la stratégie permettant de minimiser différents risques (dépenses excessives, inefficacité, pénalités, …). Aujourd’hui cette stratégie consiste en France à limiter deux risques :

1) celui de non atteinte du bon état dans les zones où il a été fixé comme objectif 2) celui de voir la qualité d’une masse d’eau se dégrader parce qu’on aurait surestimé

sa qualité initiale

D’autres pays moins menacés par des condamnations pendantes cherchent à minimiser d’autres risques :

3) Certains pays cherchent à limiter le risque d’investissement inutile sur des milieux où cela serait inefficace. L’Agence de l’environnement en Angleterre met ainsi en garde ses agents contre le « plaquage or » (gold plating) consistant à investir beaucoup en restauration sur des milieux n’ayant que de faibles capacités écologiques (Moss 2008).

4) D’autres pays cherchent à limiter les coûts de transaction induits par la directive. Les Pays-Bas ont ainsi choisi de réduire leur nombre de masses d’eau et de types de masses d’eau pour limiter les dépenses en fonctionnement (information, rapportage, planification, concertation).

Il faut noter que peu de pays ont lancé de réflexion prospective sur la hiérarchisation et l’imbrication de ces risques qui induisent des coûts économiques qui ne sont pas toujours portés par le même acteur. La stratégie française de limitation du risque de non atteinte du bon état et du risque de dégradation vise à réduire les risques de sanctions mais d’autres risques économiques pourraient être significatifs et pourraient agir en retour sur la mise en œuvre globale de la DCE. Il semble aujourd’hui que la réflexion globale sur ces risques n’ait pas été menée en France. Comme évoqué dans le paragraphe suivant, cette réflexion devrait associer les services chargés de la police des milieux aquatiques.

3.2. Réduire les pressions connues

L’ONEMA a également pour objectif d’agir pour limiter les pressions sur les milieux naturels aquatiques. Cet objectif est commun à la police des eaux (contrôle et prévention) et aux agences de l’eau (planification). L’ONEMA exerce directement en région l’activité de police des eaux et de la pêche : examen et décisions pour des activités soumises à autorisation, vérification des pratiques sur le terrain. L’ONEMA n’assume pas l’activité de planification et programmation qui échoit aux agences sous l’autorité du préfet coordonnateur et du comité de bassin mais il conçoit les guides de recommandation pour la rédaction des nouveaux SDAGE - programmes de mesure pris en application de la DCE.

3.2.1. Activités de police

Cette activité est encadrée par les lois sur l’eau (et les textes pris en application des directives européennes sur les polluants). Elle s’appuie sur des procédures bien définies. Cependant, l’Etat n’a pas les moyens en personnel de prévenir et contrôler toutes les activités potentiellement polluantes ou perturbatrices des milieux aquatiques. Les priorités régionales sont définies par les DIREN et déclinées par département au sein de la Mission (ou Direction) Inter-services de l’Eau (MISE ou DISE).

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L’articulation entre ces stratégies locales et la stratégie nationale relève des missions de L’ONEMA. Il s’agit notamment de :

1) anticiper les besoins techniques de ces échelons locaux afin de mieux y répondre (données, format de données, expertises ponctuelles, …). Il s’agit d’organiser notamment des réseaux pilotes permettant des retours d’expérience précoces sur toutes les procédures et techniques nouvelles. Il s’agit également de veiller à la mobilité des informations (et des personnes) pour favoriser l’échange entre communautés d’apprentissage.

2) repérer les difficultés communes d’application des lois et directives à ces échelons et favoriser leur mise en commun pour permettre des réponses adaptées au niveau national ou européen.

Ces missions en prises avec le terrain sont source de nouvelles connaissances et de d’émergence de nouvelles questions qu’il est essentiel de pouvoir faire remonter au niveau national pour nourrir les réflexions stratégiques et prospectives nationales.

Le contrôle de la non-dégradation de l’état chimique des masses d’eau repose en grande partie sur la police des milieux aquatiques. Pour explorer les risques associés à cette obligation, il faut comprendre quels sont les incertitudes, les faiblesses du contrôle et les moyens d’action. Pour cela, il est indispensable que les services impliqués dans ce contrôle soient associés à la réflexion.

3.2.2. Activités de planification et programmation

Pour déterminer les objectifs environnementaux, la DCE impose de considérer en premier lieu les usages modifiant les débits et la forme des cours d’eau car l’hydro-morphologie détermine l’état écologique possible. Les aménagements correspondants sont soumis à une analyse coût-efficacité. Si le même usage peut être assuré par une meilleure option environnementale à un coût acceptable, cette option devra être privilégiée. Cependant l’usage lui-même (navigation, stockage, protection contre les crues, loisirs, électricité ...) n’est pas soumis à une analyse d’opportunité économique (art. 4.3). La DCE permet même que de nouveaux usages puissent modifier fortement des masses d’eau. La marge de manœuvre nationale entre une artificialisation nouvelle des milieux et une reconquête de l’hydro-morphologie des milieux artificialisés est encadrée par la volonté exprimée lors du Grenelle de l’environnement pour que 66% des masses d’eau de chaque bassin atteignent le bon état écologique. L’exploration des possibles dans chaque bassin nécessite des exercices de prospective localisés qui tiennent compte de la vulnérabilité des écosystèmes et de la dynamique des territoires sur lesquels ils sont situés.

L’ONEMA a une position stratégique à l’interface entre police des eaux et programmation pour évaluer l’effet concomitant des politiques publiques de contrôle et d’incitation. La distinction entre police et planification peut paraître ténue car les deux activités ont des effets sur géographie des usages. Les documents de planification (SDAGE et SAGE) édictent des règles opposables aux tiers et contrôlées par la police de l’eau. Les prescriptions exigées par les services de police administrative dans les arrêtés d’autorisation (ICPE, IOTA) ont un effet d’aménagement et d’allocation des ressources, surtout là où les objectifs de qualité ne sont pas déterminés. Avec la DCE et la fixation d’objectifs de qualité pour toutes les masses d’eau, la séparation des missions sera plus nette. Mais le besoin d’évaluer l’effet cumulé des deux formes de politiques publiques reste identique. Cette activité d’évaluation des mesures a longtemps été négligée. Les bases de données des agences ne permettaient pas de relier investissement et état écologique du milieu (Bouleau et Lunet de Lajonquière 2007). La connaissance des milieux par les services de police et de suivi n’était pas utilisée dans la programmation. La DCE impose aux activités de programmation une évaluation économique beaucoup plus forte qu’auparavant. Il s’agit de justifier que la combinaison des mesures retenues est la plus efficace au moindre coût (Annexe III). Grâce à son positionnement, l’ONEMA peut réunir ces données et animer l’expertise nécessaire pour en tirer des

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enseignements sur les mesures efficaces. Il y a là un enjeu fort d’expertise scientifique collective (ESCo). Parmi les décisions à prendre sur cet enjeu, il y a notamment les questions relatives au développement d’un ou plusieurs modèles numériques d’ingénierie hydro-écologique en tenant compte de ce qui existe déjà au niveau des agences (cf partie 2).

3.3. Animer la réflexion sur les pressions et les effets mal connus

La Direction de l’Action Scientifique et Technique de l’ONEMA est chargée des activités de recherche et développement. Parmi les orientations de recherche que cette direction a identifiées, cinq font explicitement référence à des déterminismes mal connus qui peuvent avoir des effets importants à l’avenir :

• anticiper les effets du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux aquatiques,

• évaluer les impacts des activités humaines,

• détecter des polluants émergents à de très faibles doses et évaluer leurs risques à long terme,

• intégrer les externalités environnementales sur le long terme dans les évaluations économiques,

• penser les territoires de demain en fonction de la vulnérabilité des systèmes.

Dans ces domaines, il s’agit de distinguer deux types de réflexion : l’expertise scientifique collective et la prospective.

1) Là où des décisions doivent être prises rapidement alors qu’il subsiste des incertitudes fortes, il s’agit d’organiser des expertises scientifiques collectives (ESCo). Ce type de réflexion doit être mené en étroite collaboration avec le Conseil National de l’Eau, institué par la loi sur l’eau de 1964 qui est l’instance nationale de débat sur les grandes orientations de la politique de l’eau.

2) Quand il n’y a pas de demande sociale forte pour une décision immédiate, ou bien quand la décision apportée n’est pas définitive mais suppose également le déploiement d’une stratégie à plus long terme, une réflexion prospective permet de réfléchir aux efforts que l’on souhaite mener (en recherche, études, acquisition de données, investissements) pour mieux se préparer à répondre aux impératifs de décisions ultérieures. Dans les domaines qui viennent d’être évoqués, la réflexion prospective doit notamment inclure le conseil scientifique de l’ONEMA qui a pour mission d’évaluer les besoins de recherche, de faire de l’animation scientifique, d’évaluer la programmation animée par l’Onema avec ses partenaires.

3.4. Construire un collectif motivé

Le premier objectif stratégique du programme de travail pour 2008-2010 de l’ONEMA est la mise en place et la montée en puissance de l’office. « Il conviendra d’affirmer, de faire connaître et reconnaître la place de l’ONEMA au sein du service public de l’environnement, de façonner son identité et de faire adhérer l’ensemble du personnel au projet collectif » (programme de travail 2008-2010, axes stratégiques, page 7). Un exercice de prospective en interne pourrait accompagner le changement au sein de l’ONEMA (objectif 13), faire vivre le dialogue social (action 30), développer un management autour d’objectifs partagés (action 31), améliorer la communication interne (action 34), mais aussi contribuer à la reconnaissance de l’ONEMA par ses partenaires (objectif 12 organiser les collaborations). De la même façon que la prospective permet un apprentissage collectif d’acteurs différents et permet de modifier leur représentations, une prospective en interne facilite la constitution d’une culture commune.

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L’ONEMA vient s’ajouter au millefeuille déjà très complexe des acteurs de la gestion de l’eau en France, dans un contexte avec de forts enjeux (objectifs de la DCE, changements globaux…) et dans lequel l’intérêt du public pour la gestion de l’eau est croissant (catastrophes naturelles : sécheresses, inondations…). L’ONEMA est donc « sous le feu des projecteurs ». Ce serait pourtant une erreur de ne pas prendre le temps d’écouter les attentes et les appréhensions des personnes en interne et en externe. Le contexte institutionnel pouvant est propice à un échange sur ces questions pour construire collectivement des réponses en permettant à des individus de prendre la responsabilité de projets fédérateurs.

3.5. Assurer une veille sur la prospective environnementale ?

Il a été dit dans la première partie que l’activité de prospective dans le domaine de l’eau n’était pas spécifique à ce domaine. Beaucoup de facteurs pertinents pour l’eau sont pertinents pour d’autres compartiments environnementaux. A ce jour, il n’y a pas d’organisme ayant pour mission d’assurer une veille sur les études prospectives environnementales. Les chargés de prospective dans les petits et grands bassins sont demandeurs de cette animation. Par ailleurs, sur les enjeux de prospective nationale, il n’y a pas de structure chargée d’organiser des forums prospectifs, d’en diffuser les résultats et de faire vivre les débats autour des visions prospectives. Cette mission qui n’est pas spécifique à l’eau pourrait néanmoins être assuré par l’ONEMA ou bien une structure inter-office comme celle qui se met en place aujourd’hui pour mutualiser les effectifs de police administrative des milieux aquatiques et de la faune sauvage.

Des études prospectives voient le jour dans différents pays et différents organismes. Il serait intéressant que l’ONEMA s’implique dans ces prospectives ou au moins reprenne les résultats de ces exercices pour essayer de les valoriser dans des études plus spécifiques au domaine de l’eau. Par exemple, on pourrait imaginer que l’ONEMA travaille sur les suites à donner à la prospective du groupe de la Bussière (animé par le bureau d’études AScA) sur les relations agriculture/environnement à l’horizon 2025. Lors de cet exercice, quatre scénarios contrastés ont été construits (on pourrait faire l’Analyse coût bénéfice de ces scénarios en mesurant les effets sur la santé par exemple). L’eau faisait partie des variables à expliquer, au même titre que la biodiversité, les sols… Certains thèmes n’ont volontairement pas été retenus ; c’est le cas du changement climatique.

L’unité prospective de l’INRA a également réalisé plusieurs études prospectives :

• agriculture 2013 (basée sur des méthodes économétriques),

• CAP (Concertation Amont des Programmes) Environnement, étude exploratoire sur

la construction d’un dispositif de concertation pour préparer un programme de recherche sur l’agriculture et l’environnement,

• Ruralités 2025 sur le devenir des zones rurales,

• Agrimonde 2030 (incluant les scénarios du Millenium Ecosystem Assessment), avec

comme ambition d’être une structure de travail permettant l’accès d’acteurs français à des débats internationaux.

Ces quelques exemples montrent qu’il existe déjà des études prospectives sur des sujets plus ou moins directement liés à l’eau. L’ONEMA pourrait prendre connaissance de ces travaux, en proposer des restitutions pour les mettre en débat dans le monde de l’eau, notamment auprès des porteurs de SAGE.

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Conclusion

La prospective est une activité située. Elle est entreprise à la demande d’un commanditaire et vise à explorer la pluralité des mondes possibles depuis ce point de vue pour optimiser sa stratégie. Elle vise à intégrer des connaissances de nature diverse, aussi bien des déterminismes bien connus et maîtrisés que des causalités plus incertaines, mal mesurées et plutôt qualitatives.

La prospective se concentre sur un nombre restreint d’hypothèses ayant vocation à nourrir un débat au cours duquel les participants remettent en cause leurs représentations du monde et apprennent de nouvelles représentations. Une prospective dans le domaine de l’eau se construit comme toute prospective environnementale, d’autant plus que de nombreux facteurs déterminants pour l’environnement le sont sur l’ensemble des compartiments environnementaux. Dans cette démarche, les spécialistes de l’eau peuvent apporter leur expertise pour garantir la cohérence interne des phénomènes connus liés à l’eau.

L’état actuel des pratiques en France en matière de prospective dans le domaine de l’eau montre des acteurs très motivés mais inégalement répartis qui expriment un besoin de mutualisation et d’animation mais qui souhaitent conserver leur capacité d’initiative. En effet, toute prospective en environnement s’inscrit dans un territoire et revêt une dimension stratégique pour son commanditaire. Les processus d’apprentissage qui s’y développent sont également importants et doivent pouvoir être pilotés à différents niveaux. Des réseaux existent pour assurer la liaison entre niveaux territoriaux depuis le sous-bassin jusqu’au niveau européen, pourtant, peu de sous-bassins s’emparent de l’outil prospective en interne et peu d’informations circulent sur la prospective entre bassins. Face à cette situation, l’ONEMA est attendu pour jouer un rôle d’animateur.

L’ONEMA a aussi des enjeux propres de positionnement qui nécessitent soit de l’expertise scientifique collective soit de la prospective. Ce rapport explore cinq de ces enjeux :

- la hiérarchisation et l’imbrication des différents risques économiques associés à la mise en œuvre de la directive cadre est un exercice stratégique pour lequel la prospective est un bon outil.

- la réduction des pressions connues en optimisant les politiques publiques (police et programmation) est plutôt un exercice d’expertise scientifique collective dans lequel les modélisations numériques peuvent être nécessaires. Cependant, la planification des usages est une activité très liée aux territoires qui doit pouvoir faire l’objet de prospectives localisées. En outre, les agents des politiques de contrôle et de financement forment des communautés de pratique dont les savoirs sont peu valorisés d’un point de vue stratégique.

- l’animation de la réflexion sur les pressions mal connues relève de la programmation et l’animation de la recherche. C’est une activité prospective qui doit se faire en lien avec l’échelon européen et les réalités émanant du terrain.

- La conduite du changement suite à la création de l’ONEMA et dans le contexte mouvant des politiques publiques en France est également un domaine d’action dans lequel la prospective peut apporter un éclairage intéressant et des outils de mobilisation.

- Enfin, au-delà des missions strictement du ressort de l’ONEMA, l’animation de forums prospectifs et la diffusion des études prospectives en environnement sont des activités peu ou pas développées en France alors que les chargés de prospective dans le monde de l’eau en expriment le besoin.

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Références bibliographiques

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Direction générale Parc de Tourvoie

BP 44 - 92163 Antony cedex

La prospective est une activité située, entreprise à la demande d’un commanditaire et qui vise à explorer la pluralité des mondes possibles depuis ce point de vue pour optimiser sa stratégie. Elle intègre des connaissances de nature diverse, aussi bien des déterminismes bien connus et maîtrisés que des causalités plus incertaines, mal mesurées et plutôt qualitatives.

L’état actuel des pratiques en France en matière de prospective dans le domaine de l’eau montre des acteurs très motivés mais inégalement répartis qui expriment un besoin de mutualisation et d’animation mais qui souhaitent conserver leur capacité d’initiative.

Pour l’ONEMA, quatre sujets stratégiques mériteraient une approche

prospective nationale : la comparaison des risques économiques

associés à la mise en œuvre de la DCE, la programmation de la recherche sur les pressions mal connues, la conduite du changement et valorisation de l’ensemble des études prospectives en environnement. A une échelle plus locale, la planification des usages mérite d’être abordée de manière prospective en incluant une forte dimension territoriale.

Enfin certains enjeux relèvent davantage de l’expertise scientifique collective que de la prospective, notamment la programmation et l’optimisation des activités de contrôle visant à réduire les pressions bien identifiées et connues. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref