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Etude de l’impact des économies en eau dans l’habitat
social à l’échelle nationale suite au programme FNSE de
2000 à 2003
Cécile Burtin, Marielle Montginoul
To cite this version:
Cécile Burtin, Marielle Montginoul. Etude de l’impact des économies en eau dans l’habitat social à l’échelle nationale suite au programme FNSE de 2000 à 2003. irstea. 2007, pp.27. �hal-02589098�
ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG
M I N I S T E R E D E L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Etude de l’impact des économies en eau
dans l’habitat social à l’échelle nationale
suite au programme FNSE de 2000 à 2003
Convention 2006 entre le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (Direction de l’Eau)
et le Cemagref (DCE et Gestion de l’Eau)
C. BURTIN, M. MONTGINOUL Février 2007 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
SOMMAIRE
1 Le Fonds National de Solidarité Eau (FNSE) ... 4
1.1 Bref historique du FNSE ... 4
1.2 Le cas des économies en eau dans l’habitat social : une durée de vie très faible ... 4
1.3 Poids de l’habitat social et économie attendue : ... 5
2 Objet de l’étude et méthodologie ... 6
3 Bilan du programme FNSE Economie d’eau dans l’habitat social... 6
3.1 Bilan financier ... 6
3.2 Bilan des opérations ... 8
4 Le retour des offices HLM ... 9
4.1 Objectifs et méthodologie ... 9
4.2 Résultats observés ... 10
4.3 Bilan ... 13
5 Bilan quantitatif et economique du FNSE... 14
5.1 Impact des économies d’eau ... 14
5.2 Bilan quantitatif et « économique » du FNSE... 14
5.3 Conclusion... 15
ANNEXES
Annexe 1 : Présentation du récapitulatif du programme FNSE collecté à l'échelle nationale ... 20Annexe 2 : Présentation des cas étudiés ... 22
Annexe 3 : Résultat obtenu sur l’opération d’Aiguillon construction ... 25
Annexe 4 : Estimation des économies réalisées par les opérations ayant été financées par le FNSE ... 27 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Liste des abréviations utilisées :
DDE: Direction Départementale de l’Équipement DRE: Direction Régionale de l’Équipement DIREN: Direction Régionale de l’Environnement ECS : Eau Chaude Sanitaire
ENGEES : Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg
EPLS : Enquête sur le Parc Locatif Social réalisée chaque année par le Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer
FNSE: Fonds National de Solidarité pour l’Eau HLM: Habitation à Loyer Modéré
INSEE: Institut National de la Statistique et des Études Économiques MEDD : Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction (établissement public à caractère industriel et commercial)
OPHLM : Office Public HLM (établissement public à caractère administratif) SA : Société Anonyme
SEM : Société d’Économie Mixte
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1 LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE EAU (FNSE)
1.1 Bref historique du FNSE
Le Fonds National de Solidarité pour l’Eau (FNSE) a été créé par l'article 58 de la loi de finances initiale pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999), dans le budget du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Ce fonds était alimenté par un prélèvement fiscal sur les recettes des Agences de l’Eau. Il se voulait un instrument de solidarité nationale et de répartition entre les bassins dans le domaine de la gestion de l’eau. Les opérations éligibles à ce fond concernaient les investissements relatifs à la restauration des rivières et des zones d'expansion des crues, à la réduction des pollutions diffuses, à l'assainissement outre-mer, à la restauration de milieux dégradés, à la protection et à la restauration des zones humides, aux économies d’eau dans l’habitat collectif social ou encore à l'équipement pour l'acquisition de données.
La gestion financière du fonds a fait l’objet d’un rapport1 d’information du Sénat déposé en juin 2004 qui retrace la genèse du fonds ainsi que le bilan financier de l’ensemble des programmes de 2000 à 2002.
1.2 Le cas des économies en eau dans l’habitat social : une durée de vie très faible Le programme a connu un démarrage difficile. Il a fallu attendre mars 2001 pour disposer de la circulaire relative au programme d'économies d'eau dans l'habitat social2 mais dès 2000 des opérations pilotes ont été menées dans certains départements.
Le bilan réalisé de 2000 à 2002 dans le cadre du rapport du sénat montre que sur cette période les dépenses relatives aux économies d’eau dans l’habitat social ont représenté 0,48 M d’€. Sur cette même période, d’après le bilan présenté au comité consultatif du 5 décembre 2002, les demandes de crédits représentaient 9,4 M d’Euros et 1,6 M d’Euros pour 2003, soit un total de 11 M d’Euros.
L’objet du programme était d’accorder aux gestionnaires d’immeubles sociaux (OPAC, OPHLM, SA, SEM et Coopératives d'HLM) des subventions afin de réaliser des études ou des travaux permettant de diminuer la consommation d’eau dans les logements existants. Les opérations de construction neuve et les opérations d'acquisition et d’amélioration étaient exclues de ce programme.
Les opérations éligibles étaient les suivantes :
− études préalables de diagnostic des installations de distribution d'eau ; − mise en place de compteurs individuels et divisionnaires ;
− remplacement de colonnes d'alimentation et de canalisations internes aux logements révélées fuyantes ou dont le remplacement est indispensable à la pose des compteurs ; − pose de robinetterie économe (chasse à double commande, mitigeur, etc.).
Au titre des dépenses connexes, pouvaient être subventionnées les actions d'accompagnement suivantes : conseil et formation des gestionnaires, sensibilisation des locataires.
1 Rapport d'information n° 345 (2003-2004) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances,
juin 2004, 117 p
2 Circulaire du 23 mars 2001 relative à l’utilisation de la ligne économies d’eau dans l’habitat collectif social
(Non publiée au JO)
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Le montant maximum prévisionnel de la subvention était déterminé par l'application d'un taux de 40 % du montant prévisionnel des travaux et des études préalables, éventuellement en marge d'opérations de réhabilitation ou d'amélioration de la qualité du service. Le montant des travaux subventionnables était plafonné à 762 € par logement.
En 2003, la décision a été prise d’abandonner cette partie du programme. Le programme n’aura donc duré que trois ans.
Les raisons de cet arrêt sont principalement dues à la difficulté de mise en œuvre du programme et à la complexité du suivi.
Les autorisations de programme et les crédits étaient délégués aux DIREN ou aux DRE qui les subdéléguaient aux DDE. L’instruction des dossiers était quant à elle effectuée par les DDE. L’attribution des subventions était conditionnée par la fourniture d’un dossier détaillé par opérations avec le détail des consommations avant travaux et le descriptif des travaux et économies envisagées. Les gestionnaires s’engageaient à fournir, à la demande des services de l’Etat, un bilan des opérations à la fin des travaux, avec un suivi de l’évolution globale des consommations d’eau pendant cinq ans à compter de la réalisation du diagnostic.
Une commission régionale était prévue afin de suivre l’état d’avancement des dossiers. Dans la plupart des régions, celle-ci ne s’est pas réunie.
1.3 Poids de l’habitat social et économie attendue :
En 2000, le parc locatif social métropolitain logeait 15% de la population française3 et était composé de 3 998 004 logements4.
L’implantation de ces logements locatifs sociaux n’est pas uniforme sur le territoire national : − l’Ile-de-France, première région en terme de nombre de logements sociaux, détenait en
2000 28% du parc,
− la région Rhône-Alpes est en 2e position, avec 9.6% du total, − le Nord-Pas-de-Calais se classe 3e avec 7.7% du parc.
Ces trois régions, avec Provence-Alpes-Côte-d’Azur, concentrent la moitié du parc locatif social français.
En France5 :
− 50% du parc locatif est géré par 288 offices d’HLM, répartis à part égale entre les OPHLMet les OPAC,
− 42% par 346 Sociétés Anonymes d’HLM,
− 7% par 163 Sociétés d’Économie Mixte de construction, − 1% par 2 180 autres sociétés.
En 1998, 370 millions de m3 d’eau ont été distribués aux 9 millions de locataires desservis, pour une facture annuelle de 1 milliard d’euros. Selon une étude de 1999 (Etude Tec pour l’agence de l’eau Seine-Normandie, 1999)6, le potentiel d’économie d’eau dans le parc HLM
3 Bilan présenté au comité consultatif, 2002
4 Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer
5 Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, SES (Service Économique et Statistique) n°164,
août 2001, Le parc locatif social au 31 décembre 1999 (http://www.statistiques.equipement.gouv.fr)
6 citée dans le bilan présenté au comité consultatif, 2002
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par la pose de compteurs individuels et de matériel économe dans les logements non équipés est évalué à plus de 40 millions de m3 par an soit environ 10 % de la consommation.
2 OBJET DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE
La Direction de l’Eau a demandé à l’Unité Mixte de Recherche Cemagref-ENGEES dans le cadre de l’observatoire des consommations d’eau d’analyser et d’évaluer les impacts de ce programme.
Deux types d’information étaient disponibles : le bilan réalisé au niveau national et présenté au comité consultatif de décembre 2002 ainsi qu’un tableau des crédits engagés de 2000 à 2003 sur la ligne 50 07 et dont les montants ne coïncidaient pas avec ceux indiqués dans le bilan.
La réalisation de l’étude a donc nécessité en premier lieu d’effectuer un recueil d’informations auprès des DIREN et des DDE pour reconstituer la liste des travaux effectués et des offices HLM concernés.
Dans un deuxième temps, à partir des données recueillies, une enquête téléphonique a été conduite auprès des offices HLM afin de disposer d’informations relatives aux évolutions des consommations sur les immeubles concernés par des travaux subventionnés par le FNSE. L’objectif était, d’une part, de récupérer des informations d’évolution des consommations sur plusieurs années et, d’autre part, de comparer le pourcentage d’économies obtenu avec les pourcentages d’économies annoncés dans la bibliographie. Cette phase de recueil des données a été réalisée dans le cadre d’un stage de licence professionnelle7.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour recueillir les données, la décision a été prise, en accord avec la Direction de l’Eau, de ne pas prolonger cette phase d’enquête et de faire une synthèse du programme FNSE à partir des éléments recueillis.
3 BILAN DU PROGRAMME FNSE ECONOMIE D’EAU DANS L’HABITAT SOCIAL
Le bilan du programme FNSE que nous avons dressé à partir de l’enquête effectuée est incomplet, compte tenu de l’absence de réponses malgré les relances effectuées. En particulier, étant donné que certaines régions n’ont pas pu ou pas su chiffrer les opérations réalisées au sein de leurs départements, il convient d’être prudent dans l’appréciation des résultats et dans l’estimation du bilan global de ce programme.
3.1 Bilan financier
Le bilan financier qui suit a été réalisé à partir des données disponibles, à savoir : − les crédits payés sur l’article 50 07 avant 2003 ;
− les enquêtes réalisées auprès des DIREN et des DDE, ces dernières nous indiquant le montant engagé ainsi que les paiements en attente éventuels.
Les paiements en attente signalés concernent des opérations ayant fait l’objet d’une demande de subventions pour lesquelles les travaux sont réalisés mais qui n’ont pu être payées par manque de crédits. Ces paiements en attente sont dus à des crédits de paiement qui ont été demandés suite à l’arrêt du programme et qui n’ont pu être honorés. Ces demandes tardives s’expliquent d’une part par la difficulté à mettre en place le programme (sensibilisation des acteurs, lourdeur administrative des dossiers) et d’autre part par la durée des travaux. Les
7 DUMONT B., 2006 Etude de l’impact des économies en eau dans l’habitat social à l’échelle nationale suite au
programme FNSE de 2000 à 2003 Mémoire de licence professionnelle 41 p
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DDE et DIREN interrogées nous ont fait part du mécontentement des organismes HLM qui refusent de fournir des bilans tant que les subventions ne sont pas payées.
On observe une différence importante entre les données fournies par le MEDD et les données recueillies. Consulté, ce dernier nous a indiqué que les chiffres fournis concernaient les crédits de paiement payés sur l’article 50 07 jusqu’en 2003 mais que les DIREN recevaient des crédits au titre du FNSE et n’étaient pas obligées d’affecter les crédits à la ligne indiquée. Les différences observées viendraient ainsi de l’utilisation de crédits affectés à d’autres articles du FNSE ainsi qu’à des crédits débloqués après 2003. L’écart est variable selon les régions mais en moyenne cinq fois plus élevé que les crédits annoncés. Parmi les régions n’ayant pas répondu figure l’Ile de France qui, comme on l’a vu, possède le parc locatif le plus important.
Afin d’avoir un bilan financier cohérent, nous avons retenu pour la suite de l’étude d’estimer les montants engagés pour les 3 régions n’ayant pas répondu comme étant cinq fois plus importants que ceux payés à l’article 50 07 (Tableau 1).
Région Crédits payés sur article 50 07 Montant engagé signalé enquête Paiements en attente (signalés) Commentaires relatifs aux montants engagés Estimation des montants payés Estimation des montants engagés NORD- PAS-DE-CALAIS 201 382 736 587 736 587 736 587 RHONE-ALPES 114 975 648 581 565 510 114 975 648 581 ALSACE 485 000 485 000 485 000 PROVENCE-ALPES
-COTE-D'AZUR 79 967 293 805 271 757 sous-estimés : 1 seul département (06) 79 967 293 805 BRETAGNE 64 127 267 330 192 610 sous-estimés : 1 seul organisme HLM 74 720 267 330 PICARDIE 39 052 6 999 39 052 39 052 LIMOUSIN 25 898 129 839 129 839 129 839 LORRAINE 23 330 178 601 178 601 178 601 ILE-DE FRANCE 108 875 nc non connu 108 875 544 377 CENTRE 8 792 nc non connu 8 792 43 962 FRANCHE-COMTE 7 340 nc non connu 7 340 36 701 TOTAL 675 154 2 746 743 1 029 877 1 963 749 3 403 836
Tableau 1 : Bilan financier des opérations du FNSE par régions concernées
Le montant de subventions engagé au titre des économies d’eau dans l’habitat social et signalé dans l’enquête s’élève à environ 2,7 Millions d’Euros dont 1 M d’Euros en attente de paiement.
En tenant compte des hypothèses signalées ci-dessus pour les départements n’ayant pas répondu, le montant engagé estimé tournerait autour de 3,4 M d’Euros, valeur que nous retiendrons dans le cadre de l’analyse économique.
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3.2 Bilan des opérations
Le descriptif complet des opérations est fourni en annexe 1. Les informations qui ont été récupérées concernent le montant des travaux engagés, le montant des subventions, l’office HLM bénéficiaire, l’intitulé de l’opération, le nombre de logements concernés ainsi que le type de travaux réalisés. Le Tableau 2 présente une synthèse des résultats.
Région Nb de
logements d'opérations Nb concernées
Opérations
décrites hydroéconomesDispositifs Compteurs individuels relève Télé Autre
NORD- PAS-DE-CALAIS 7 348 11 8 7 1 0 1 RHONE-ALPES 10 275 11 2 2 0 1 0 ALSACE 19 583 1 1 1 PROVENCE-ALPES -COTE-D'AZUR 9 417 4 4 1 1 1 4 BRETAGNE 1 122 1 1 1 1 0 0 PICARDIE 36 1 1 1 0 1 0 LIMOUSIN 236 2 1 1 1 0 0 LORRAINE 1 309 2 2 1 2 1 0 ILE-DE FRANCE CENTRE FRANCHE-COMTE TOTAL 49 326 33 20 15 6 4 5
Tableau 2 : Tableau de synthèse des opérations du FNSE
Les enquêtes réalisées ont permis de retrouver des informations sur 33 opérations concernant 49 326 logements, ce qui représente 1,23 % du parc locatif de logements sociaux. Sur ces 33 opérations, 20 sont décrites précisément :
- La majorité des opérations concerne la pose de dispositifs hydroéconomes (remplacement des chasses d’eau, changement ou modification de la robinetterie…).
- La mise en place de compteurs individuels a été constatée sur 6 opérations dont 3 faisant également l’objet de mise en place de dispositifs économes d’eau.
- La rubrique « autres » concerne soit le remplacement des colonnes montantes, soit la réalisation d’études diagnostics ou d’opérations de sensibilisation des utilisateurs.
Le nombre de logements concernés par opération est très variable (de 36 à 19 583 !).
On retrouve également une grande variété au niveau du montant des travaux par logements. Le Tableau 3 présente le montant des travaux et le montant subventionné (certaines opérations ont été plafonnées), ramenés au nombre de logements par région.
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Région Montant des travaux (€) Subventionné Montant (€) Nombre de logements Subvention par logement (€/logement) Travaux par logement (€/logement) Nord-Pas-de-Calais 2 264 600 736 587 7 348 120 364 Rhône-Alpes 1 621 453 648 581 10 275 142 356 Alsace 1 212 500 485 000 19 583 25 62 PACA (hors études) 849 132 293 805 7 139 31 90 Bretagne 215 745 86 298 1122 238 192
Picardie 17 500 6 999 36 194 486 Limousin 158 598 63 439 236 269 672 Lorraine 513 724 178 601 1 309 303 880
Tableau 3 : Montant des travaux par logement
Le montant moyen des subventions par logement s’élève à 165 €, le montant moyen des travaux par logement étant de 388 €.
Ces montants moyens sont donnés à titre indicatif et ne sont pas significatifs étant donné la disparité des situations locales. Ainsi le montant des travaux pour la mise en place de compteurs individuels varie par opération de 71 à 600 € par logement. On retrouve la même variété sur les opérations mettant en place des dispositifs hydroéconomes : de 53 € à 1 276 €.
4 LE RETOUR DES OFFICES HLM
4.1 Objectifs et méthodologie
L’objectif initial était de contacter les organismes HLM bénéficiaires des subventions afin de recueillir les données relatives aux évolutions de la consommation d’eau sur plusieurs années et ainsi apprécier l’impact des travaux réalisés sur le niveau de consommation à court terme puis moyen terme.
A partir des informations recueillies auprès des DDE principalement, nous avons contacté les organismes HLM concernés. Nous avons pu obtenir des éléments de réponse auprès de cinq d’entre eux. La plupart de ceux qui ont pu être joints nous ont précisé ne pas effectuer pour l’instant de suivi des consommations d’eau.
L’objectif initial d’analyse des données de consommation était :
- de vérifier si des économies d’eau avaient été réalisées et de quel ordre, - d’analyser l’évolution des consommations dans le temps,
- d’observer l’influence de la solution retenue (mise en place de compteurs individuels ou d’équipements hydro-économes),
- de chiffrer les économies réalisées par l’usager sur sa facture d’eau mais également sur sa facture d’électricité,
- d’estimer un temps de retour des investissements en fonction des économies réalisées. Cette méthodologie n’a pu être mise en œuvre que dans un des cas pour lequel un historique de consommation sur plusieurs années était disponible. Le descriptif des cas étudiés est présenté en annexe 2. Nous présentons de manière synthétique dans le chapitre suivant les résultats observés ainsi que les avis recueillis auprès des organismes HLM8.
8 Pour plus de détails, nous renvoyons au mémoire de Benoît Dumont.
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4.2 Résultats observés
¾ Une économie d’eau minimum de 20 % en moyenne
Chacun des cas étudiés fait appel à des solutions différentes : mise en place de compteurs individuels équipés de télé relève, pose de matériels hydro-économes, remise à niveau des installations ou couplage de ces différentes solutions.
On constate que l’économie d’eau minimum observée est de 20 % en moyenne quelle que soit la technique utilisée. Lorsque sur une même opération, il y a à la fois mise en place de compteurs individuels et pose de matériels hydro-économes, le pourcentage d’économie peut atteindre voir dépasser 30 %.
Ces moyennes reflètent cependant une grande diversité, à la fois par immeuble (de 7 % à 35 % dans le cas d’Aiguillon construction) et par logement. En effet sur le cas où l’on disposait de données par logement, on a pu constater que les résultats étaient très variables et incluaient des hausses de consommation. Seule une étude fine et détaillée des comportements et de la composition du logement permettrait d’expliquer ces résultats.
Il n’a pas été possible dans les cas étudiés de mettre en évidence la part des différents types de travaux (pose de compteurs ou dispositifs hydro-économes) au niveau des économies d’eau. Pour estimer l’économie réalisée à partir du programme FNSE, nous retiendrons cette valeur moyenne de 20 % quel que soit le dispositif mis en place.
Les éléments qui suivent concernent le cas d’étude pour lequel nous disposons de données sur 5 ans. Les résultats détaillés sont fournis en annexe 3.
¾ Existence d’un lien entre les économies réalisées et la consommation initiale Sur le cas étudié (Figure 1), une tendance semblerait se dégager, à savoir que plus la consommation d’eau initiale par immeuble est élevée, plus l’économie réalisée du fait du programme est importante.
0% 10% 20% 30% 40% 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 Consommation d'eau (m3) É cono m ie ( % )
Figure 1: Relation entre consommation initiale d'eau et économie d'eau réalisée par opération
Notons toutefois que les données disponibles sont insuffisantes pour appliquer une méthode de corrélation et qu’il est nécessaire de vérifier cette tendance sur d’autres cas d’étude pour être en mesure de la généraliser. Dans l’affirmative, la consommation initiale pourrait être un critère à utiliser afin de définir les opérations à réaliser en priorité.
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¾ Evolution des consommations : incidence des comportements ? 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Consommation de référence Pose de compteurs Pose de matériel hydroéconome m3
Figure 2 : Evolution des consommations sur 5 ans
Sur les quatre immeubles pour lesquels on dispose d’un recul de 5 ans de consommations, on observe le type de courbes présentées dans la Figure 2 : des baisses significatives lors de la mise en place des dispositifs puis une augmentation avec des niveaux de consommation inférieurs au niveau initial.
Une des explications que l’on peut avancer concernant ce phénomène est la suivante : la pose de compteurs individuels s’accompagne généralement d’une diminution moyenne de la consommation, due à la responsabilisation des consommateurs, ils ne payent que ce qu’ils consomment et ne payent plus pour les autres, il y a donc un effet psychologique. Les économies sont de l’ordre de 15 à 30% les premières années, notamment grâce à un meilleur suivi des consommations permettant le traitement des fuites s’il y a lieu. Mais cette diminution tend à s’estomper à la longue.
Cette hypothèse serait à valider par d’autres cas, en regardant également les autres facteurs qui pourraient expliquer cette hausse (changement du profil des usagers par exemple lors d’un changement de locataire).
¾ Des économies sur la facture d’eau mais également sur la facture d’électricité
Une étude chiffrée par immeuble des économies réalisées par rapport à la consommation de référence a été effectuée en utilisant les hypothèses suivantes :
− Prise en compte du prix moyen du m3 donné par l’organisme HLM (base 120 m3) diminué
de 30% correspondant à la part fixe9, considéré par simplification constant sur les 5 ans. − Estimation de la consommation d’eau chaude sanitaire à environ un tiers de la
consommation totale. Pour calculer le montant de cette économie sur la facture d’électricité, on est parti de l’hypothèse qu’il faut en moyenne 90 kWh pour chauffer 1 m3 9http://www.carteleau.org/conso-eau/index.htmwww.cieau.fr CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
d’eau, avec un prix du kWh de 0,071155 € qui correspond au tarif « heures pleines » facturé par EDF. (Source EDF et Eco-Techniques).
La prise en compte de ces hypothèses permet ainsi, à partir de l’économie d’eau réalisée annuellement, de calculer l’économie réalisée sur les factures d’eau et d’électricité.
Sur la base d’une diminution en moyenne de 20 % de la consommation d’eau, la baisse sur la facture en tenant compte d’une part fixe de 30 % est de 14 % du montant de la facture. Si l’on prend le tarif sur la France suite à l’enquête IFEN-SCEES 2001, la part fixe eau potable et assainissement représente 16 %, ce qui, en reprenant les calculs précédents donne une baisse de 16,8% de la facture d’eau.
En proportion, sur le montant total économisé, 48% des économies sont réalisées sur la facture d’eau, tandis que 52% des économies sont réalisées sur la facture d’électricité.
¾ Des temps de retour variables
Le coût moyen des opérations réalisées dans le cas étudié est de 665 € par logement. Le coût estimé des travaux, pour chaque opération, est ensuite comparé à l’économie moyenne sur les factures d’eau et d’électricité réalisée sur 5 ans, ce qui nous permet d’obtenir un temps de retour de l’investissement. Notons que ce temps de retour est fictif puisque l’investissement a été réalisé par le bailleur (avec l’aide des subventions du FNSE) et que ce sont les bailleurs qui bénéficient des économies d’eau par l’intermédiaire de leur facture.
Les résultats obtenus donnent un temps de retour moyen sur l’ensemble des opérations de 17 ans avec une grande variabilité (de 4 à 51 ans !) due au pourcentage d’économies réalisées.
¾ Le point de vue des offices HLM
La plupart des offices HLM ont signalé la difficulté de mise en place de ces opérations, d’une part au niveau du montage des dossiers et des études préalables et d’autre part au niveau de la réalisation sur le terrain. En effet, ces opérations nécessitent de contacter, obtenir l’accord et intervenir chez tous les locataires.
Cependant pour ceux ayant mis en place des systèmes d’économie d’eau, en particulier sur les chasses d’eau, ces opérations ont été l’occasion de rénover le parc et de supprimer ainsi les fuites existantes au niveau des équipements, ce qui entraîne des économies supplémentaires. Un aperçu de l’impact de la résorption d’une fuite par rapport à celui de la mise en place de matériels hydro-économes est possible avec le cas de CUS Habitat à Strasbourg. Contrairement aux autres cas étudiés, ce bailleur a mis en place un contrat annuel obligatoire de maintenance de la plomberie. Suite à la mise en place de ce contrat en 1997, une économie moyenne de 10% sur les consommations a été observée et la mise en place de dispositifs hydro-économes en 2001 a entraîné une baisse de 10 % en moyenne. Ce bailleur a d’ailleurs mis en avant l’importance de mettre en place ces contrats de maintenance et de les pérenniser dans le temps afin de garantir la pérennité du patrimoine.
Les offices HLM signalent également l’intérêt au niveau gestion de la mise en place de la télé relève, avec des économies de main d’œuvre réalisées.
En dernier lieu, elles soulignent l’importance de l’information et de la sensibilisation des locataires. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
4.3 Bilan
Les opérations étudiées ont eu comme effet une diminution de la consommation d’environ 20% en moyenne et ce quelle que soit la solution adoptée. On constate cependant une grande variabilité au sein des différentes opérations. L’importance de la réduction de la consommation dépendrait de différents paramètres :
− dans le cas de la pose de compteurs individuels : de la prise de conscience individuelle des usagers et du maintien dans le temps de cette sensibilisation ;
− dans le cas de la pose de matériels hydro-économes, de l’existence ou non de matériels fuyards, remplacés dans le cadre de l’opération et entraînant une économie provenant d’une part de la suppression de la fuite et d’autre part d’une réduction des consommations ;
− de la consommation initiale : plus celle-ci est faible, moins les économies sont importantes.
Du point de vue économique, l’impact pour l’usager concerne à la fois la facture d’eau et la facture d’électricité, les économies sur la facture d’électricité étant légèrement plus importantes que les économies sur la facture d’eau. Le temps de retour moyen, calculé dans le cas d’une opération comprenant la pose de compteurs individuels et la mise en place de matériels hydroéconomes, est de 17 ans, avec également une grande variabilité selon les opérations.
Pour les offices HLM qui réalisent ces opérations, le gain économique est plutôt faible sachant que l’investissement est à leur charge et que les économies sont réalisées par les locataires. Ces opérations s’inscrivent donc le plus souvent dans les programmes d’amélioration et d’entretien du patrimoine immobilier. Bénéficier de subventions leur a permis de réaliser plus facilement ces travaux et d’en profiter pour certains pour mettre en œuvre l’individualisation des compteurs d’eau (loi SRU10).
10 Loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
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5 BILAN QUANTITATIF ET ECONOMIQUE DU FNSE
5.1 Impact des économies d’eau D’un point de vue purement gestionnaire :
− Une diminution de la consommation d’eau entraîne une baisse de la quantité d’eau prélevée, traitée, distribuée et rejetée. Les installations étant existantes, l’impact se fera ressentir principalement sur les dépenses d’exploitation (liées aux volumes) : que ce soit pour l’eau potable ou pour l’assainissement, il s’agira principalement des coûts relatifs à l’énergie et aux produits de traitement, qui représentent, en moyenne, 7 à 8 % des dépenses d’exploitation11.
− En contrepartie une diminution de la consommation facturée correspond pour le service à une diminution des recettes correspondant à la part variable.
De ce point de vue purement gestionnaire, les gains liés à l’exploitation ne permettent donc pas de couvrir la perte correspondante des recettes.
La problématique est différente si l’on regarde l’impact au niveau de la ressource. Dans le contexte de la directive cadre européenne et du plan de gestion de la rareté de l’eau, diminuer l’impact sur la ressource présente un enjeu important. Les effets sont doubles : préserver la ressource (moindre pression sur la ressource et moindre quantité d’eaux usées rejetée) et limiter le renforcement des infrastructures.
L’analyse fine de ces impacts ne peut se faire qu’au niveau d’un service en faisant une analyse économique poussée, tenant compte des coûts d’évitement, qui sont bien évidemment fonction du contexte : en particulier, les impacts seront différents selon le type de ressources (eaux de surface ou souterraine) et selon le type de traitement ; de plus, les enjeux ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une ressource abondante ou d’une ressource limitée.
Nous n’avons pas trouvé dans la littérature de données pouvant être généralisées à un niveau national et permettant d’évaluer un coût économique environnemental. C’est pourquoi, afin d’évaluer l’impact « économique » du programme FNSE, nous prendrons comme hypothèse le coût d’exploitation marginal utilisé par Ecoconseil et SP 2000 dans l’étude « Coûts et bénéfices économiques de la performance dans les services d’eau et d’assainissement »12. Nous retiendrons le coût du m3 produit en milieu semi-urbain soit 0,10 €/m3. Il est à préciser que cette valeur correspond à un ordre de grandeur et qu’il peut être extrêmement variable par service puisqu’il est fonction de la disponibilité de la ressource, de la qualité de l’eau brute, du traitement réalisé …
Nous n’avons pas trouvé d’éléments de coûts marginaux relatifs au traitement des eaux usées. 5.2 Bilan quantitatif et « économique » du FNSE
Au vu des données recueillies et afin d’estimer la quantité d’eau annuelle économisée, nous proposons la méthodologie suivante :
− Pour les opérations pour lesquelles le nombre de logements concernés est disponible, prise en compte d’une hypothèse haute et basse de consommation (consommation moyenne INSEE de 120 m3 et consommation moyenne relevée sur l’étude de cas et qui correspond plus aux consommations des immeubles collectifs soit 80 m3) sur laquelle une économie de 20 % est prise en compte, indépendamment du type d’opérations. En effet étant donné
11 BIPE, 2001, Eléments de comparaison entre modes de gestion, en France et en Europe 171 p.
12 Ecodécision SP 2000, 2005, Coûts et bénéfices économiques de la performance dans les services d’eau et
d’assainissement, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable,122 p.
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la grande variabilité des résultats observés, il ne nous a pas semblé réaliste de vouloir distinguer des pourcentages d’économies différents selon le type d’opération retenue. − Pour les opérations où nous disposons uniquement du montant de la subvention, nous
avons tenu compte du coût moyen de 165 € afin d’estimer le nombre de logements concernés.
Les estimations ainsi obtenues sont présentées dans le Tableau 4. Le montant des subventions correspond à l’estimation des montants engagés présentée dans le Tableau 1. Ce montant inclut les 1 M d’€ de dettes.
Estimation de la
consommation d'eau (m3) Estimation de l'économie d'eau annuelle (en m3) Région Estimation montants engagés (en €) Nombre de logements Hypothèse
basse (80 m3) Hypothèse haute (120 m3)
Hypothèse
basse Hypothèse haute
NORD- PAS-DE-CALAIS 736 587 7 348 587 840 881 760 117 568 176 352 RHONE-ALPES 648 581 10 275 822 000 1 233 000 164 400 246 600 ALSACE 485 000 19 583 1 566 640 2 349 960 313 328 469 992 PROVENCE-ALPES -COTE-D'AZUR 293 805 7 139 571 120 856 680 114 224 171 336 BRETAGNE 267 330 1 122 89 760 134 640 17 952 26 928 PICARDIE 6 999 36 2 880 4 320 576 864 LIMOUSIN 129 839 236 18 880 28 320 3 776 5 664 LORRAINE 178 601 1 309 104 720 157 080 20 944 31 416 ILE-DE FRANCE 544 377 3 299 263 940 395 911 52 788 79 182 CENTRE 43 962 266 21 315 31 972 4 263 6 394 FRANCHE-COMTE 36 701 222 17 795 26 692 3 559 5 338 TOTAL 3 371 783 50 097 4 007 758 6 011 637 801 552 1 202 327
En italique : montant estimé
Tableau 4 : Estimation des économies d’eau
L’estimation de l’économie d’eau annuelle réalisée grâce aux opérations du FNSE représente entre 800 000 et 1 200 000 m3 soit la consommation annuelle d’une commune d’environ 20 000 habitants (base de consommation journalière 150 l/j/habitants).
L’économie faite sur la production d’eau potable est plutôt faible (81 000 € en hypothèse basse et 122 000 € en hypothèse haute) et donne des « temps de retour » du financement des subventions entre 28 et 41 ans. En revanche, ce même calcul de temps de retour appliqué aux économies sur les factures d’eau et d’électricité est inférieur à l’année même en hypothèse basse (cf. tableau de résultats en annexe 4).
Ainsi, même si les effets sur la ressource en eau ne sont pas immédiats, le programme FNSE a été amorti par l’ensemble des usagers bénéficiaires.
5.3 Conclusion
Lors de cette étude, nous nous sommes heurtés à la difficulté de récupérer des données trois ans après la fin d’un programme en essayant de reconstituer les informations. Notre étude ne fait que confirmer la difficulté d’obtenir des données relatives aux consommations ainsi qu’aux économies d’eau. Si tout le monde s’accorde à dire que les économies sont
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importantes et nécessaires, on se rend compte, du moins au niveau des offices HLM, que le suivi de ces consommations n’est pour la plupart pas encore la préoccupation majeure. La mise en place de financement pour ce type d’opérations a permis de mettre à niveau les installations des offices HLM de faire des économies sur les factures d’eau et d’électricité des locataires.
Les données relatives aux coûts de production et de traitement sont également difficiles à obtenir à un niveau national étant donné leur caractère variable et propre à chaque contexte de service.
Si l’on peut dire que le programme FNSE a permis d’économiser entre 800 000 et 1 200 000 m3, il est beaucoup plus difficile d’avancer des estimations quant à l’impact économique de ce programme. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Liste bibliographique de références relatives aux économies d’eau Programme FNSE
Sénat, ADNOT P., 2004, Rapport d’information n°345, Le fond National de Solidarité pour
l’Eau (FNSE) : une expérience riche d’enseignements ( http://senat.fr/rap/r03-345/r03-345_mono.html)
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Direction de l’eau, 2002, Programme
d’économie d’eau dans l’habitat collectif social (chapitre 07 article 50 du FNSE), Bilan présenté au comité consultatif du 5 décembre 2002
Union nationale HLM - Actualités HLM N° 717, 15 décembre 2001, Fonds national de
solidarité pour l'eau Une aide aux économies d'eau
Circulaire du 23 mars 2001 relative à l’utilisation de la ligne économies d’eau dans l’habitat collectif social (Non publiée au JO)
Loi de finances pour 2000, Loi n°99-1172 du 30 décembre 1999, Publication au JORF du 31 décembre 1999 (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FAEJG.htm)
DUMONT B., 2006 Etude de l’impact des économies en eau dans l’habitat social à l’échelle nationale suite au programme FNSE de 2000 à 2003 Mémoire de licence professionnelle 41 p
Expériences d’économies d’eau
Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Région Bretagne, 1999, Economiser l’eau dans la ville et
l’habitat : sur les traces des expériences des villes bretonne, guide méthodologique
Agence de l’Eau Seine-Normandie, Etude sur la gestion de l’eau dans le parc HLM - Tec
réalisée pour l’agence de l’eau Seine-Normandie – octobre 1999
Conseil régional de Bretagne et agence de l’eau Loire Bretagne, 1999 : De l’économie de
l’eau aux économies d’eau, l’exemple des villes pilotes en Bretagne, l’exemple des villes pilotes en Bretagne, colloque, dossier des interventions, p. 20 à 34
BAUDRAND O., 2004, Mémoire d’Ingénieur, Les politiques d’économies d’eau menées par
les collectivités locales, Ecole Nationale des Ponts et Chaussée et Centre Scientifique et
Technique du Bâtiment, 99p.
Premières journées techniques nationales sur les économies d'eau - Lorient mars 2000, ville de Lorient 2001
Impact des économies d’eau
Ecodécision, 2001, Impact de la baisse des consommations d’eau sur le prix de l’eau Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 30 p
Ecodécision SP 2000, 2005, Coûts et bénéfices économiques de la performance dans les services d’eau et d’assainissement, Ministère de l’Ecologie et du Développement durable, 122 p.
Loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (http://www.lexinter.net/lois4/loi_sru.htm)
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, plan de gestion de la rareté de l’eau, présenté au Conseil des Ministres du 26 octobre 2005
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(http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1291)
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 2001, Evolution des prix de l’eau 1995/2000 (http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/eau/methodologie.htm)
BIPE, 2001, Eléments de comparaison entre modes de gestion, en France et en Europe 171 p CREDOC, 2005, Les services distribués en réseau. Faut-il généraliser les compteurs individuels dans la distribution de l’eau, Cahier de recherche n°212 85p
Périodiques et bulletins d’information :
Carrefour des collectivités territoriales n°188, 18 octobre 2004, La lettre hebdomadaire (http://www.carrefourlocal.org/lettre_hebdo/lettre_semaine/eau188.html)
Consommation et Modes de Vie, n°192, avril 2006, Crédoc, MARESCA B, POQUET G, La
consommation d’eau baisse dans les grandes villes européennes.
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, SES (Service Économique et Statistique) n°164, août 2001, Le parc locatif social au 31 décembre 1999 : (http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/pls_164_cle2d6c4c.pdf) Sites Internet : http://www.carteleau.org/conso-eau/index.htmwww.cieau.fr http://www.ecologie.gouv.fr http://www.eco-techniques.fr/ http://www.ifen.fr http://www.insee.fr http://www.oieau.org http://www.pro-environnement.com http://www.strasbourg.fr http://www.union-habitat.org http://www.offices-hlm.org CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
ANNEXES
CemOA : archive ouverte d'Irstea / CemagrefAnnexe 1 : Présentation du récapitulatif du programme FNSE collecté à l'échelle nationale
Région
Département
Maître d'ouvrage
Commune Montant
Montant subventionné (engagé)
Nombre de logements Subvention par logement Travaux par logement Diagnostics préalables
Mise en place de compteurs individ.
Télérelevé
Alimentation (+co
lonnes montantes)
Robinetterie cuisine
Robinetterie salle de bain
Douches
Chasses d'eau Réseau ECS Formation des gestionnaires Information des locataires
SA DU H AIN AUT 759 088,74 € 137 002,67 € 595 230,26 € 1 275,78 € X X X
RO UBAIX HABITAT 369 914,58 € 147 965,83 € 2 152 68,76 € 171,89 € X
M aubeuge
Lom m e 127 832,73 € 51 133,09 € 212 241,19 € 602,98 € X
H aubourdin (le Parc) 16 369,98 € 6 547,99 € 107 61,20 € 152,99 € X X M AISO N FLAM AN DE G rande-Synthe:ZAC du Courzhain 47 655,78 € 19 062,31 € 104 183,29 € 458,23 € X X X
CM H
M ons-en-Baroeul (nouveau M ons), H ellem m es (sentier du curé, résidence les jardins)
111 991,53 € 42 176,50 € 716 58,91 € 156,41 € X X X X
LM H Lille, Hellem m es 81 850,89 € 32 740,36 € 496 66,01 € 165,02 € X X
NO REVIE 633 169,48 € 253 267,79 € 2415 104,87 € 262,18 € X
PAS-DE-CALAIS HABIT AT Béthune 51 816,69 € 20 726,68 € 308 67,29 € 168,24 € O PH LM D E C ALAIS M O 33 998,73 € 13 599,49 € 160 85,00 € 212,49 € ? O utreauBerck 30 910,46 € 12 364,18 € 83 148,97 € 372,42 € 2 264 599,58 € 736 586,90 € 7348 100,24 € 308,19 € 01(Ain) 69 (Rhône) Logirel 397 690,70 € 159 076,28 € 575 276,65 € 691,64 € O PAC 69 284 313,22 € 113 725,29 € 1 117 101,81 € 254,53 € SLPH 134 821,34 € 53 928,53 € 200 269,64 € 674,11 € 69 (R hône)
42 (Loire) Cité nouvelle 75 086,48 € 30 034,59 € 190 158,08 € 395,19 €
O DH26 92 091,78 € 36 836,71 € 3 919 9,40 € 23,50 € O M H M ontélim ar Les Cham ps Foyer de personnes Agées Les Fourches 159 180,02 € 63 672,01 € 227 280,49 € 701,23 € X X X X
38 (Isère) O PAC Vienne 124 516,93 € 49 806,77 € 790 63,05 € 157,62 € 73 (Savoie) O PAC 73 121 088,35 € 48 435,34 € 202 239,78 € 599,45 € O PAC 74 47 008,80 € 18 803,52 € 220 85,47 € 213,68 € Halpades 53 817,55 € 21 527,02 € 351 61,33 € 153,33 €
1 621 453,46 € 648 581,39 € 10275 63,12 € 157,81 €
PART ENO R D HABIT AT
Nord-Pas-de-Calais Rhône-Alpes 59 (Nord) 131 838,29 € 26 (D rôm e) 69 (Rhône) X X X 53,07 € 21,23 € 74 (Haute Savoie) X HBVS M éribel St Bernard Fareins 52 735,32 € 2 484 62 (Pas de Calais) CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Région
Département
Maître d'ouvrage
Commune Montant
Montant subventionné (engagé)
Nombre de logements
Subvention par logement Travaux par logement Diagnostics préalables
Mise en place de compteurs individ.
Télérelevé
Alimentation (+co
lonnes montantes
)
Robinetterie cuisine
Robinetterie salle de bain
Douches
Chasses d'eau Réseau ECS Formation des gestionnaires Information des locataires
Alsace
CUS Habitat totalité du parc 1 212 500,00 € 485 000,00 € 19583 24,77 € 61,92 € X X X X
1 212 500,00 € 485 000,00 € 19583 24,77 € 61,92 €
Bretagne
SA Aiguillon Construction R ennes, Belleville,
Q uim per 668 325,00 € 267 330,00 € 1122 238,26 € 595,66 € X X X X 668 325,00 € 267 330,00 € 1122 238,26 € 595,66 €
Picardie
02 (Aisne) O pac Aisne Vouel 17 500,00 € 6 999,00 € 36 194,42 € 486,11 € X X
17 500,00 € 6 999,00 € 36 194,42 € 486,11 €
06 ( Alpes-M aritim e) SA HLM Logirem C annes 299 091,86 € 119 520,00 € 538 222,16 € 555,93 € X X X X X
SACEM A Antibes 22 950,61 € 9 180,24 € 625 X O PAM N ice 55 118,07 € 22 047,23 € 1653 X N ice 471 971,50 € 143 057,58 € 6601 21,67 € 71,50 € X X 849 132,04 € 293 805,05 € 9417 31,20 € 90,17 € 19 (Corrèze) O ffice HLM - Brive la gaillarde
Brive (rue P.Bordier
et Rivet) 85 547,43 € 34 218,97 € 150 + ? X X X
O PH LM Lim oges
C ité Bastide II (rue Braque
+ autre endroit)
73 050,68 € 29 220,27 € ? + 86
O PH LM Saint Julien 66 400,00 € 325
158 598,10 € 129 839,24 € 561 231,44 € 282,71 €
LogiEst M etz BornyM etz Pont W oippy 410 992,74 € 137 509,02 € 552 249,11 € 744,55 € X X X X O PAC 57 Plusieurs com m unes 102 730,82 € 41 092,33 € 757 54,28 € 135,71 € X
54 (M eurthe et M oselle) Batigère O PAC 88 Le T oit Vosgien
513 723,56 € 178 601,35 € 1309 136,44 € 392,45 €
T otal: 6 093 331,74 € 2 261 742,92 €
Provence Alpes Côte d'Azur
Limousin Lorraine 87 (H te Vienne) 57 (M oselle) 88 (Vosges) CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Annexe 2 : Présentation des cas étudiés dans le cadre de l’enquête
− Les travaux réalisés par HBVS :
L’organisme HLM HBVS (Habitat Beaujolais Val de Saône) situé à Villefranche sur Saône dans l’Ain (région Rhône-Alpes) a équipé l’ensemble de son parc soit 3 700 logements avec du matériel hydro-économe sur tous les points d’eau (installation d’aérateur sur tous les robinets du logement, ainsi qu’une douchette Venturi équipée d’un régulateur, et une éco-plaquette dans la chasse d’eau). Les travaux ont été réalisés par Eco-Techniques qui a équipé l’ensemble du parc en 4 ans à raison de 1 000 logements par an. Il est difficile d’observer des économies sur l’eau froide compte tenu de l’absence de compteurs individuels systématiques mais il a été observé des résultats concluants sur les logements concernant la distribution d’eau chaude sanitaire collective : celle-ci a connu une baisse significative (de 20 à 30% - source : HBVS), ce que l’on peut attribuer en particulier à la pose des douchettes réduisant de 50% les consommations d’eau pour une douche comparé à un pommeau de douche standard (Source : Eco-Techniques).
Ces travaux ont également permis de mettre en exergue la vétusté du parc des chasses d’eau. En effet, le bailleur n’a pas le droit de rentrer sans raison valable chez les locataires ou si le locataire ne veut pas. Cette opération s’inscrivant dans un programme de mise en conformité des logements, l’accès a été rendu possible moyennant une préparation amont importante d’information des locataires. Les sociétés qui ont réalisées les travaux dans les logements ont donc pu contrôler l’ensemble de l’installation sanitaire (état des chasses d’eau et de la robinetterie) et détecter les fuites éventuelles. Ils ont ainsi pu faire à l’organisme HLM un rapport concernant l’état du parc du patrimoine, qui conclut qu’une chasse sur 3 est dans un état de vétusté avancé donc pouvant présenter des problèmes de fuites (Source : Eco-Techniques). Ceci sous-entend que les économies d’eau réalisées sont dues non seulement aux dispositifs mis en place mais aussi à la suppression des fuites.
− Les travaux réalisés par ODH26 :
L’organisme HLM ODH26, situé à Valence, dans le département de la Drôme (en région Rhône-Alpes) a réalisé comme opération la pose de compteurs divisionnaires : compteur avec relevé à distance (dit à télé relevé) quand il s’agit de compteur chez le locataire et classique quand ils sont sur le palier. Il s’agissait d’équiper les logements de nouveaux compteurs en remplacement d’anciens devenus trop vétustes, ainsi que la mise en place de compteurs quand il n’en existait pas auparavant et cela sur 2 545 logements du parc d’ODH26.
Les consommations avant et après l’opération n’ont pu être comparées que sur les logements qui possédaient déjà un compteur divisionnaire avant l’opération de rénovation, c’est-à-dire sur 1 839 logements. On observe pour l’ensemble une forte réduction des consommations avec :
o une moyenne de 18% d’économie sur l’ensemble des logements équipés, o un maxima de 54%.
À noter que pour 4 sites, on observe une hausse de la consommation et non une baisse (signalée sur l’annexe en gras précédé de la mention du signe négatif), allant jusqu’à 41% de hausse. Cette hausse peut s’expliquer, dans un premier site, par le fait qu’il n’existait auparavant que des compteurs généraux et aucun compteur divisionnaire : les volumes initiaux ont donc pu être sous-estimés.
De même, sur un deuxième site, la hausse atteint cette fois-ci 49%. On observe sur ce site que la totalité des logements était déjà équipée de compteurs divisionnaires, qui ont été remplacés.
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Une explication serait qu’il y avait, sur ces compteurs, un phénomène de sous-comptage dû à l’altération par le temps. À noter que cela reste une hypothèse qui n’a pas été vérifiée mais qui s’appuie sur les observations d’anciens compteurs présentant effectivement ce phénomène. − Les travaux réalisés par Aiguillon Construction :
La Société Anonyme HLM Aiguillon Construction, située à Rennes dans le département de l’Ille-et-Vilaine en Bretagne a réalisé un ensemble d’opérations très complet et bien organisé sur une grande partie de son parc locatif.
L’opération comprenait la pose de compteurs individuels en gaine sur les paliers ou pose de compteurs à l’intérieur du logement avec un équipement de télé relève permettant la relève à distance, de même qu’un contrat d’abonnement en direct avec le distributeur d’eau.
Dans un deuxième temps il a été décidé d’équiper les logements de matériel hydro-économe : o Mise en place de chasse d’eau double commande 3/6 litres.
o Mise en place de robinetterie économe de type mitigeur: système avec butée permettant un double débit - 6 et 12 litres minutes, équipant lavabo, évier, baignoire ou douche. o Installation de réducteur de pression si la pression à l’intérieur des logements était
supérieure à 3 bars.
Au début de l’opération, la société comprenait 9 500 logements et gérait elle-même les consommations d’eau pour 4 200 de ces logements : une partie de la consommation en eau était calculée en fonction de la surface habitable, tandis qu’une autre grâce à des compteurs divisionnaires. À ce jour, 2 200 logements ont le comptage individualisé et l’achèvement de l’opération est prévu d’ici 2010 à 2012.
L’objectif de l’opération était donc d'aboutir à un abonnement individuel généralisé afin d’obtenir une individualisation contrôlée des charges d'eau en vue de : responsabiliser les locataires, favoriser la maîtrise de la consommation, lutter contre les consommations excessives dans les logements et améliorer les performances économiques des équipements. Une étude sur les consommations a été faite sur 1 219 logements répartie en 12 opérations et fait apparaître des baisses de consommation de 19,5%.
− Les travaux réalisés par LogiEst :
L’organisme HLM LogiEst, situé à Metz, dans le département de Moselle en Lorraine a réalisé une remise à niveau des réseaux d’eau froide et d’eau chaude, la pose de chasse d’eau à mécanisme intérrompable mais surtout la mise au norme des compteurs individuels : à savoir, le remplacement des anciens compteurs individuels par des compteurs à radio relève plus la pose d’un compteur général supplémentaire. En effet, avant l’opération, il pouvait y avoir plus de deux compteurs par logement ce qui posait des problèmes de gestion et aussi d’accessibilité à la lecture des relevés. Deux opérations ont été réalisées sur respectivement 296 et 256 logements.
A la lecture de l'évolution des consommations d'eau, il a été constatée :
o une baisse significative des consommations générales : 18% et 29 % entre 2002 et 2005 respectivement pour chacune des opérations ;
o des consommations individuelles stables ou en augmentation : 0,6 % et 9 % entre 2002 et 2005. CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Ces dernières variations "surprenantes" sont sans doute dues à la plus grande fiabilité des nouveaux compteurs individuels. En effet, bon nombre des appareils en place précédemment, présentaient probablement des phénomènes de "sous-comptage" dues à l’ancienneté ou étaient inaccessibles du fait de leur emplacement ou de l'impossibilité d'accéder aux logements. Les forfaits appliqués dans cette hypothèse étaient certainement sous-évalués. Le système actuel permet une relève systématique et au même moment, de tous les compteurs, avec une fiabilité accrue des consommations ainsi déterminées. Ainsi, le fait de payer ses consommations réelles, dans ce cas, a conduit à une hausse sur les factures.
− Les travaux réalisés par CUS Habitat :
En 2001, Cus Habitat, situé à Strasbourg, a lancé une consultation concernant la mise en œuvre d’équipements, sur l’ensemble des points de puisages, permettant d’effectuer des économies d’eau froide.
Cette opération s’est déroulée sur l’ensemble du parc soit 19 583 logements, pendant la période d’août 2001 à décembre 2002.
Elle concernait la pose :
o de mousseurs auto-régulés à effet venturi (40 000 pièces), o de douchettes auto-régulés à effet venturi (20 000 pièces),
o de briques PVC (d’un volume d’un litre), visant à réduire le volume d’eau utile dans les réservoirs de chasse (19 000 pièces).
Un suivi des consommations d’eau froide a été réalisé sur 6 812 logements. Les économies observées sont de 10 % en moyenne.
Il est cependant à signaler que CUS Habitat a mis en place depuis 1997 un contrat robinetterie-plomberie pour l’ensemble des logements. Ce contrat, d’un coût mensuel de 4.20 €, est obligatoire et comprend une visite annuelle et des interventions illimitées, permettant de maîtriser les fuites et de garantir que les équipements restent en bon état de marche.
Suite à la mise en place de ce contrat une économie d’eau de 10 % a été constatée. Ce contrat
est toujours d’actualité. CemOA
: archive
ouverte
d'Irstea
Annexe 3 : Résultats obtenus sur l’opération d’Aiguillon construction Présentation des consommations suivies (en m3) et descriptif de l’opération effectuée
N° 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Pose compt. individ. Pose matériel hydroéco Nbre Logt Type de mat. hydro éco 1 3 190 2 687 2 730 2 227 2 552 2 720 01/12/00 01/12/02 50 Robinetterie 2 6 868 5 790 5 365 5 113 5 664 5 609 01/12/00 01/12/02 70 Robinetterie 3 7 723 7 008 6 783 5 484 6 267 6 640 01/12/00 01/12/02 122 Robinetterie+ WC 4 4 077 3 340 3 089 2 150 2 338 2 300 01/12/00 01/12/02 38 Robinetterie+ WC 5 - 454 489 428 357 340 01/11/02 01/11/03 10 Robinetterie+ WC 6 - 2 721 2 724 2 330 2 512 existantdéjà 01/06/03 56 Robinetterie 7 - - - 4 160 3 141 3 254 existantdéjà 01/12/03 50 Robinetterie+ WC 8 - - 34 076 29 370 29 261 29 241 01/01/03 01/07/03 420 Robinetterie 9 - 9 829 8 987 7 730 7 246 6 349 01/09/02 01/05/03 110 Robinetterie+ WC 10 - - - 6 265 5 290 5 309 01/09/03 01/04/04 59 Robinetterie+ WC 11 - - - 18 890 12 807 11 732 01/12/03 01/12/04 144 Robinetterie 12 - - - 6 057 5 230 5 149 01/06/04 01/11/04 90 Robinetterie (Source : Aiguillon Construction)
CemOA
: archive
ouverte
d'Irstea
Économie moyenne annuelle par logement sur les opérations d'Aiguillon Construction
Économie moyenne / logement / an
en % en m3 Consommation de référence/logt/an (à titre de comparaison) n° de l'opération: Économie eau Sur compteur + matériel Hydro Économe Sur compteur Sur matériel Hydro Econome en m 3: n°1 (50 logts) 19% 12 m3 10 m3 3 m3 64 m3 n°2 (70 logts) 20% 19 m3 18 m3 1 m3 98 m3 n°3 (122 logts) 17% 11 m3 7 m3 4 m3 63 m3 n°4 (38 logts) 35% 38 m 3 23 m3 15 m3 107 m3 n°5 (10 logts) 11% 5 m3 ? ? 45 m3 n°6 (56 logts) 7% 4 m3 - 4 m3 49 m3 n°7 (50 logts) 23% 19 m3 - 19 m3 83 m3 n°8 (420 logts) 14% 11 m 3 ? ? 81 m3 n°9 (110 logts) 23% 20 m3 ? ? 89 m3 n°10 (59 logts) 15% 16 m3 ? ? 106 m3 n°11 (144 logts) 35% 46 m3 ? ? 131 m3 n°12 (90 logts) 14% 10 m3 ? ? 67 m3 moyenne: 19% 18 m3 14 m3 8 m3 82 m3
Observation des économies sur la facture d'eau, d'électricité et Temps de retour Opération (et nb de logts) Economie eau (m3) Economie facture eau à l'année (€) Economie facture élect. à l'année (€) Economie totale annuelle (€) Temps de retour (années) N°1 (50) 607 1 062 € 1 166 € 2 228 € 15 N°2 (70) 1 360 2 380 € 2 612 € 4 992 € 9 N°3 (122) 1 287 2 252 € 2 472 € 4 723 € 17 N°4 (38) 1 434 2 509 € 2 754 € 5 263 € 5 N°5 (10) 51 88 € 97 € 185 € 36 N°6 (56) 199 348 € 382 € 731 € 51 N°7 (50) 963 1 684 € 1 849 € 3 534 € 9 N°8 (420) 4 784 8 374 € 9 194 € 17 568 € 16 N°9 (110) 2 251 3 939 € 4 325 € 8 264 € 9 N°10 (59) 965 1 690 € 1 855 € 3 545 € 11 N°11 (144) 6 621 11 586 € 12 719 € 24 305 € 4 N°12 (90) 868 1 518 € 1 667 € 3 185 € 19 moyenne: 1 782 3 119 € 3 424 € 6 543 € 17 Total : 21 388 37 430 € 41 092 € 78 522 € CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
Annexe 4 : Estimation des économies réalisées par les opérations ayant été financées par le FNSE Estimation de la consommation d'eau (m3) Estimation de l'économie d'eau annuelle (m3) : 20 % de la consommation Economie sur traitement (en €) : 0,1 € par m3 Economie sur la facture d'eau (en €) :
prix de l'eau moyen IFEN 2006 hors part
fixe de 2,37 €
Economie facture d'eau + électricité (en
€) : facture d'électricité = facture
d'eau Région Estimation montants
engagés Nombre de logements Hypothèse basse (80 m3) Hypothèse haute (120 m3) Hypothèse
basse Hypothèse haute Hypothèsebasse Hypothèsehaute Hypothèsebasse Hypothèsehaute Hypothèsebasse Hypothèse haute
NORD- PAS-DE-CALAIS 736 587 7 348 587 840 881 760 117 568 176 352 11 757 17 635 278 636 417 954 557 272 835 908 RHONE-ALPES 648 581 10 275 822 000 1 233 000 164 400 246 600 16 440 24 660 389 628 584 442 779 256 1 168 884 ALSACE 485 000 19 583 1 566 640 2 349 960 313 328 469 992 31 333 46 999 742 587 1 113 881 1 485 175 2 227 762 PROVENCE-ALPES -COTE-D'AZUR 293 805 7 139 571 120 856 680 114 224 171 336 11 422 17 134 270 711 406 066 541 422 812 133 BRETAGNE 267 330 1 122 89 760 134 640 17 952 26 928 1 795 2 693 42 546 63 819 85 092 127 639 PICARDIE 6 999 36 2 880 4 320 576 864 58 86 1 365 2 048 2 730 4 095 LIMOUSIN 129 839 236 18 880 28 320 3 776 5 664 378 566 8 949 13 424 17 898 26 847 LORRAINE 178 601 1 309 104 720 157 080 20 944 31 416 2 094 3 142 49 637 74 456 99 275 148 912 ILE-DE FRANCE 544 377 3 299 263 940 395 911 52 788 79 182 5 279 7 918 125 108 187 662 250 216 375 323 CENTRE 43 962 266 21 315 31 972 4 263 6 394 426 639 10 103 15 155 20 206 30 310 FRANCHE-COMTE 36 701 222 17 795 26 692 3 559 5 338 356 534 8 435 12 652 16 869 25 304 TOTAL 3 371 783 50 836 4 066 890 6 100 335 813 378 1 220 067 81 338 122 007 1 927 706 2 891 559 3 855 412 5 783 117 "Temps de retour" 41 28 0,87 0,58 CemOA : archive ouverte d'Irstea / Cemagref
