L'économie de plateforme : description d'un phénomène d'intermédiation

L

'

_é

_CONOMIE

_DE

_PLATEFORME

_:

DESCRIPTION D

'

UN

PHENOMENE

D

'

INTERM

é

DIATION

Quentin CORDIER assistant«à FULiège

Sommaire

Introduction 8 Section1

L'économie de plateforme: tentativedecirconscriptiondu phénomène

Section 2

Ladiversitédes servicesproposésparlesplateformes numériques Section 3

Lesquestionsjuridiquesposéesparl'_économiedeplateforme

Conclusion

9

18

26 33

L'économiede plateforme : descriptiond'unphénomèned'_{intermédiation}

Enjeux etdéfis juridiques del'_{économiede plateforme}

est

difficile

d’établir une chronologie claire-d’«industrialisation» du modèle

de l’économiedupartage oùlesplateformessontcontrôléespardes opérateurs

priv

ésdans un but lucratifet où les utilisateurs peuvent également rechercher

profit

personnelen proposant,par l’_{entremise de celles-ci,des biensou des}

services

3_{;nousparleronsdonc d’économiede} plateforme6_.

Dans les lignes qui suivent, nous tenterons, dans un premier temps, de

déterminerlesélémentsconstitutifs de l’économie deplateforme afinde distin

-guer

lesplateformes numériques d’autresopérateurséconomiques (section 1).

Ensuite

,nous détaillerons,brièvement et sans volonté d’exhaustivité,différents

services

qui peuvent être proposés parleur entremise (section 2).Enfin, nous

évoquerons quelques problématiques juridiques qui nous semblent se poser

avec plusd’acuitéauseindel’économie de plateforme(section 3).

Toutefois,précisons d’embléequ’en raison de la trèsgrande hétérogénéité

des

plateformes

numériques, il sera difficile de dégager unschéma de base qui

serait commun à toutes les plateformes numériques. Nous nous y emploie

-rons toutefois avec pour objectif de faciliter une compréhension globale du

phénomène,en assumant le risqueque puisse parfoisnousêtre reprochée une généralisation hâtivedes caractéristiquesde certaines plateformes-_{voire de la} majoritéd’entre elles-à l’_{ensemble de celles}-ci.

Introduction

1

.

Écrire que les nouvelles technologies numériques sont probablement

en train de bouleverser fondamentalement et durablement nos sociétés para

î

t désormais d’une banalité sans nom tant ce discourssemble récurrent. On ne compte plusles articles de presseou scientifiquesconsacrés auxquestions que pose larévolution numériqueque nousvivonsdepuis quelquesannéesdéjà-et

pour quelquesannées encore

—

en termes de droitau respect de la vie privée,

d’enjeux démocratiques dans la réglementation des GAFA1_{, d’avenirdu travail}

humainavecle développementde la robotique, etc.

Si certains des bouleversements annoncés paraissent

—

à tort ou à rai

-son -encore lointains, d’autres font déjà partie de notre quotidien.C’est le

cas, notamment,des avancées dans le domaine des nouvelles technologiesde l’informationetde la communication (N.T.I.C.).L’essord’internet a permis, et

permet,la miseen relation d’individus, d’entreprises,d’associations... où qu’ils

se trouvent sur le globe et à des vitesses inégalées;le monde est devenu un

village.Ilen découle l’_{accèsà unemultitude d’informations et de}

font désormais partie de nos habitudes,telsl’échangede courriels,l’accèsàdes services de messagerie évolués (et cryptés),l’_achatenligne de biensou deser

-vices,la consultationdebasesde données(juridiques),la lecture de lapresse, etc. Trèstôt, etcelafait probablementpartie d’unedesphilosophiesd’internet2_,des

services communautaires, qui reposent suruneformedepartage,sesontégale

-mentdéveloppés.Onpensenotammentà l’_encyclopédieenligne Wikipédia qui

sembleaujourd’hui,chezcertainsdesplusjeunes,reléguersonéquivalentpapier

au titrede témoin d’_{un temps ré}volu3_.

2

.

Depuis quelques années, cette dimension communautaire d’internet tendàs’étendre à lasphèreéconomique.Ainsi,on aassistéà la créationde pla

-teformesderencontres etd’échangesdans le cadre de l’économiedupartage ou

sharing economy.L’idéeest,alors,d’échangerentrepairs(peei) unbien contreun

bien,un service contre unservice,ou d’_{offrir de tels biens}

liant une juste indemnisation. Ce phénomène est également souvent désigné

sousle vocable d’économiecollaborative.Ilnoussemble toutefois queceterme

utiliséen pratique avec dessensdifférents ne rend plusexactementcompte de

l’idée de partage qui présidait à l’origine4_{. En effet, l’expression «économie}

collaborative» désigne également un mouvement simultané ou successif- il

1

un

services,qui

Section

1

L

’

_é

_conomie

_{de plateforme}

_:

tentative de circonscription du phénomène

3. Enl’_{absence de définition légale transversale}etgénéraledel’_économie

de plateforme - ou de l’économie collaborative ou sharing economy - et en

présence,concomitamment,de tentatives de définition doctrinales nombreuses

et variées,la première et indispensable étape de délimitation du sujet d’étude semble unegageure.

Nous avons même longtemps hésité sur la question de savoir s’il fallait choisir une définition ou plutôt évoquer une série de définitions énoncées parlelégislateur belgeou européen dans certainstextesad hocetpar différents

auteurs.Nousavonsfinalementopté pourune solution intermédiaire,évoluant

parcercles concentriquesen partantde l’acception la plus large possiblejusqu’à atteindre,grâceàdesprécisions successives,la notion deplateformenumérique

ou servicesmoyen

-Google,Apple,FacebooketAmazon.

2 _{Voy. notamment:P.GAUDRAIetF.SARDAIN,Traité de droit civil du numérique}

,t.I.Bruxelles,Larder,2015,

p.341.

Voy.pourunebrèveanalyse du passage du web1.0au

desplateformesnumériques:O.LOBEL,«TheLawof thePlatform»,Universityof San Diego Legal Studio-Research Paper Series,2016,n° 16-212,pp.7-8,disponiblesurhttps:/ /ssrn.com/abstract=2742380. 4 _Voy.

surlecaractèreéminemmentconnoté de certainstermesutilisésdans le cadre de l’_{économie de}

5 _{Voy.notamment,ausujet de laprésence initiale d}’une idéede partage quinelaitpluspartiedes aspira -tions debeaucoup de plateformes numériques ni de leurs utilisateurs :V.HATZOPOULOS,The Collaborative

Economy andEULaw,Oxford-Portland,Hart Publishing,2018,p.5.

6 _{Un choix similaire a été opéré dans un rapport pour le Parlement européen (The Social Protec}

-tion of Workers in the Platform Economy,Bruxelles, Policy Department, European Parliament, 2017,

web 2.0 puisauweb 3.0etle développement

r

L'économiede plateforme:description d'_{unphénomène d}'_{intermédiation} Enjeux etdéfis juridiques de l’économiedeplateforme

cement

entretient-_voire nécessite

—

l’existencede deux clientèles differentes

niais interd

épendantesen ce qui concerne les produitsqui ysont échangés»8_.

En outre,précisons que leur composition n’est pasfixe;l’_{offreur de biens ou}

deservices d’unjour peut trèsbien êtreledemandeurde biensou de services d’unautre.

Il résulte de cette structuration du marché que pour être populaire (et

rentable

), une plateforme doit attirer à la fois un grand nombre d’utilisateurs

«offreurs»etungrandnombred’utilisateurs«demandeurs».Eneffet,silaplate

-formenecompte pas suffisamment de demandeurs de biensoude services,les

offreurs

de tels biensou servicesdélaisseront la plateforme car les probabilités

que celle-ci leur permette de conclure une transaction seront trop faibles, et

inversement9.En conséquence,le mode de fonctionnement de l’_{économie de}

plateforme

entretient d’_importantseffetsde réseaux, soit,pourfairesimple, une

tendance

àfavoriser le premieretplus grand acteuraudétriment desnouveaux

entrants qu’_{on peut ré}sumer sous l’expression anglo-saxonne «Winner Takes

All

»10.

au sein de l’économie de plateforme que nous entendons développer dans

notrecontribution (A).Nous évoquerons,ensuite,quelques définitions légales

belgeseteuropéennesadoptées

certains aspectsde l’économie deplateforme(B).

Précisonsd’embléequele choix dela définition n’est pascommandé par

desconsidérationsjuridiques.Délimiter l’_{objet de notreétude constituait une}

étapeindispensable à la réalisation de celle-ci.Ainsi, notrevolonté n’est pasde laissercroireque la définitionretenueseraitjuridiquement plusappropriéeque d’autresquenousaurions écartées. Enoutre,cettedéfinitionqui servira debase

pour les deux prochainessections de notre exposé nesera pas commune aux

autrescontributions.

1

coursd’élaboration afinde réglementer

ou en

A.

A

la

recherche d

'

_une

_{définition transversale}

4

.

Dans son acception la plus large, le développement des plateformes

désigne un phénomèned’intermédiation oùuneplateformenumériqueacces

-sibleen ligne-_{soit via un navigateurinternet,soit via uneapplication (smart}

-phone,tablette,etc.)-_permetàc desutilisateursd’interagirentreeux.Danscette

acception, une relation

juridique

ne se noue pas systématiquement entre les

differents utilisateurs. Partant, un nombre extrêmement élevé de plateformes

correspondàcettedéfinition.Ilpeut s’agir demoteursderecherche(telsGoogle

ou Bing),deréseauxsociaux (tels Facebook,Twitter,LinkedIn), deplateformes de

partagede vidéos (comme YouTubeou Dailymotion),etc.

Toutefois, lorsque nous parlerons de l’_{économie de plateforme nous}

viserons uniquement les plateformes numériques qui procèdent à la mise en

relation,à l’_{aide d’algorithmes,d’au moins deux catégories d’utilisateurs}

demandeurdebiensoude servicesetunoffreur debiensoude services,afinde

leur permettre,du moinsen apparence,d’_{établir des relations juridiquesentre}

eux.On précise,déjà,que la dénomination de ces deuxcatégories

—

demandeur etoffreur-est susceptible de varieren fonction de l’activitéde la plateforme. Encequi concerneles plateformesde travailon parlera dansla suite del’exposé

de solliciteur et de prestataire,pour les plateformes de vente d’acheteur et de

vendeur,pourles plateformesdefinancement participatifd’entrepreneuretde

contributeuret pourlesplateformesd’_{hébergement d’hébergéetd’hébergeur.}

une sur un

Par ailleurs,certaines plateformes mettent en relation plus de deuxcaté

-goriesd’utilisateurs.Par exemple,la plateforme Instacart11

_—

_{activeenAmérique}

du Nord et qui permet la livraison de denrées alimentaires au domicile du

demandeur de la prestation-_{fait intervenir} un shopper,quiachèteles produits

dans unsupermarché,etun driver qui les livre chez leclientfinal.Demême,la

plateforme

Uber Eats12 _{met en relation-du moins d’un point de vueécono}

-mique

—

desrestaurateurs,des coursierset desconsommateurs.

, un

intégrées :C.CODACNONE,F.ABADIEetF.BIAGI,TheFinnicof Work inthe«SlimingEconomy»:Market Effi

-ciency amiEquitable Opportunitiesor UnfairPrécarisation?,JRCSciencefor PolicyReport,2016,pp.46-48, disponible sur https:/ /ec.europa.eu /jrc/en/publication/eur-scientific-and-technical-research-reports/

future-work-sharing-economy-inarket-efficiency-and-equitable-opportunities-or-unfair.

8 _{Puissance publique et plateformes numériques:accompagner 1’}«nbérisation».Etude annuelle 2017, Conseil d’État (France), juillet 2017, p. 25, disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports

-publics/ 1740007 14-etude-annuelle-2017-du-conseil-d-etat-puissance-publique-et-plateformes -numeriques.

9 _{Voy. notammentJ.SéNé}

CHAL,«La diversité des services fournis par les plates-formes en ligneet la

spécificité de leurrémunération, undouble défi pour le droit descontrats(2e _partie)»,A.

J.Contrats d’affaires,2016,p.141.Voy.aussi:D.EVANSetR.SCHMALENSEE,«TheIndustrialOrganization ofMarkets withTwo-SidedPlatforms»,Competition PolicyInternational, 2007,vol.3,n°1,pp.153-155,disponible

surwww.competitionpolicyinternational.com/the-industrial-organization-of-markets-with-two-sided -platforms/.

10 _{Voy. notamment :A. GAUTIER, «Introduction.Analyse économique des plateformes collaboratives}»,

op.cit., pp.21-22;G.SMORTO,«Protectingthe WeakerPartiesinthePlatformEconomy»,inN.David -son,M.Finck etj.Infranca(éd.),TheCambridgeHandbook of the Lawofthe Sharing Economy,Cambridge,

CambridgeUniversity Press, souspresse,chap.1.2.D.,disponiblesurhttps://ssrn.com/abstract=3098048.

Ces deuxcatégoriessontcomposéesd’_{unemultitude d}’utilisateurs,d’

foule,pour reprendre le terme consacré. Les plateformes sont actives

marché biface-_{ou multiface}- _{dès lors qu’elles s’adressent à au moins deux}

catégories declientèles7_{.Le marché bifaceest«un typede marchédontl’agen}

-Voy. pourune

de1économiste»,A._J.Contratsd’affaires, 2016,p.74;A.GAUTIER,«Introduction.Analyseéconomique desplateformes collaboratives»,in G. Rue (dir.)

.

Aspects juridiques de l’économie collaborative, coll.Les analyse économique :A.PERROT,«L’_{économie digitaleet sesenjeux : le point de vue}

L’économiede plateforme:description d'unphénomène d'_{intermédiation} Enjeux et défis juridiques de l'_{économiedeplateforme}

À l’inverse,elle intègre des activitésetdes plateformesqui nesontgénéra -lement

pas

considérées comme faisant partie del’économie collaborative,telles

les

plateformes

de vente27. En effet,au sein des plateformes qui participent à

l’idée

originelle

de partage,les services sont proposés en échange d’un autre

service

ou contre une contribution financière qui vise à prendre en charge

les frais afférentsau service,sans volonté de dégager un bénéfice. Quant aux

biens,ilssont misà disposition-sans transfert de propriété,donc-en vuede

permettre

leur utilisation par un

propri

étaires de bienssous-exploités d’en augmenter l’utilité enles partageant

avec

d’autres personnes en évitant à ces dernières de devoir acquérir un tel bien28. Par exemple,le propriétaire d’une foreuse quinel’utilise que quelques

foissurl’annéepourraiten proposerl’utilisationsur unsitedepartageafind’en

augmenter l’utilité(pourlacommunauté).Dansla puretédesprincipes,l’_objec -tifn’est pas de dégager un profit decette miseà disposition maissimplement de«rendreservice».

recours aux services desditschauffeurs.De surcroît,Uberexerce uneinfluence

décisive sur les conditions de la prestation de tels chauffeurs.Sur ce dernier

point,il apparaît notamment qu’Uber établit,au moyen de l’_{application épo}

-nyme,à toutle moins le prix maximumdelacourse,quecettesociétécollecte ce prix auprès du client avant d’en reverser une partieau chauffeur non pro

-fessionnel du véhicule, et qu’elle exerce un certain contrôle sur la

qualit

édes véhiculeset deleurschauffeurs ainsique sur lecomportementde ces derniers, pouvant entra

î

ner, le cas échéant, leur exclusion»23.La Cour de justice sera

prochainementamenéetà répondre à unequestion similaireau sujetde la pla

-teformed’hébergement Airbnbdèslors qu’_{unequestionpréjudicielle}

_pos

_éepar

un juge d’_instruction du tribunal degrande instance de Parisest actuellement pendante24 2d_.

Enfin,lesplateformesnumériquessechargentdu paiement dela prestation et la plupart prélèvent,à cetteoccasion,une commission.

7

.

Pour synthétiser, nous viserons dans les lignes qui suivent les plate

-formesnumériques entendues comme desopérateursprivésqui, au minimum,

organisent une place de marché virtuelle afin de permettre la rencontre de

l’offre et de la demande,induisent une certaine uniformisation des modalités

d’expression decesoffresetdemandes,prêtentleurconcoursdansla procédure d’appariement et modalisent de manièreplus ou moinsintenseles conditions

contractuellesqui lierontoffreurs et demandeurs. En outre,nous ne traiterons

que des plateformes qui facilitent les transactions évaluables et évaluées en argent

—

écartant ainsi certaines plateformes collaborativesau sensoriginel du

terme -etquisechargentde lagestiondes paiements.

8

.

Cette acception exclut donc,

par

choix, on le répète,certainesentre

-prisespouvant être considéréescomme desplateformesselon d’autrescritères. Ainsi,par exemple,le siteinternet Trivago,qui permet decomparer des offres

de nuitées,mais pas deconclure directementla convention par son entremise,

ne correspond pas à notredéfinition. Ilenvade mêmedu site interne Yelpqui

permetdenoter, notammentdesrestaurants,sans que lesexploitantsdeceux-_ci

nesoient nécessairement inscritsetassociésàcettedémarcheetsans,ànouveau, gérer la transaction entrelerestaurateuret leclient.Seront encoreexcluesdes

plateformes de streaming demusique ou de vidéostelles Spotifyou Netfiixdès

lors qu’il n’_y a pas de transaction «directe» entre le consommateur, au sens

courant,etle producteurdu contenu26.

1

tiers.L’ambitionest,alors,de permettre à des

B

.

Les

dé

finitions

légales belges

et

europ

é

ennes

9

.

Le législateur belge n’a pas défini, on l’a dit, de manière générale la

notion de «plateforme numérique» bien qu’il y fassedirectement ou indirec

-tement ré

f

érence dans certains textes. En matière fiscale, en ce qui concerne l’exonérationde certainsrevenusissusde l’économie collaborative,lelégislateur vise lesprestations accomplies par l’entremised’_{uneplateformeagrééesansplus}

de précisions.Lestravauxpréparatoiresdecettemesurefiscalepermettenttou

-tefoisd’_{apporter un certain é}clairage:«Lesmarchéspeer

-

to

-

peersontdes plate

-formes (généralement électroniques)oùdes transactions de biensetde services

sont réalisées entre parties égales.La plateforme (lemarché) réunit Loftreet la demande.Elle estmaintenueetdéveloppée

par

un tiers,qui intervientsouvent

aussidansle traitement del’_aspectfinancierdela transaction»29_{.Dans lesecteur}

financier,nous verronsque lelégislateur estintervenu afin deréglementercer

-tains aspects du financement participatif(voy

.

infra)

.

27 _{Lemêmeauteurexclutparcontreles plateformes deventeen raison desadéfinition desplateformes}de

l’économie collaborative,à savoir celles qui«facilitate: (a) access, asopposedtotransfer ot ownership;

and (b) the conclusion of a transaction (contract)betweentwoother parties (atripartite relationship);

(c)whichparties are mostly

—

butnotexclusively

—

peers,regardless ot whether theseareprosumersor

serviceproviders»(ibid.,p.7).L’auteurs’inspire d’une définitionélaborée par la Commission européenne dansuneprécédente communication:Communication de la CommissionauParlement européen,au Comité économiqueetsocialeuropéenetau ComitédesRégions,Un agendaeuropéenpourl_’économie collaborative,op.cit.,spéc.p.3.

2s _{Voy. notamment: L. GODEFROY,}«Versunerégulation juridique des places de marché de commerce

enligneentreparticuliers»,Rec.Dalloz,2015,p. 2513;O. LOBEL,«TheLaw ot thePlatform»,op.at.,

pp.16-17;A.GAUTIER,«Introduction.Analyseéconomique desplateformescollaboratives»,op.cit.,p.16.

2_{-' C.}

J.U.E., arrêtAsociaciôn ProfesionalEliteTaxi c.Uber SystemsSpainSL, précité,points 37ets.

24 _{Affaire C-390/18,Airbnb Ireland UC.}

2:> _{Voy. pour une première analyse decetteaffaireàl’aune de la}«jurisprudence Uber»: C.BUSCH,«The

SharingEconomyatthe_CJEU:DoesAirbnbpass the“Ubertest”? Some observations onthepending

caseC-390/ 18

—

Airbnb Ireland»,EuropeanConsumerand Market Law,2018,n° 4,pp.172-174,disponible

L'économie de plateforme : descriptiond’_{un phénom}èned'_{intermédiation}

Enjeux et défisjuridiques del'_{économiede plateforme}

Le législateurfrançais,quantàlui,adéfinila notionde plateforme numé -rique dans differentstextes et,heureusement,demanière assezcohérente.Ainsi, l'_{article L.lll-7 du Code de la consommation dispose}

:«Est qualifiée d’opé

-rateurdeplateforme enligne toute personne physiqueou moraleproposant,à

titre professionnel,de manière rémunérée ou non,unservice de communica

-tion au public reposantsur :1° Le classementou le référencement,au moyen

d’algorithmes informatiques,decontenus,de biensou de servicesproposés ou

misligne pardes tiers;2° Ou lamise en relation deplusieurspartiesen vuede

la vented’_{unbien,de la fourniture d’unserviceoudel’échangeou du partage}

d’un contenu,d’un bien oud’unservice».Il retient uniquementle deuxième

-mentausein du Code général des impôts(art. 242bis), auquel ilest renvoyé par

le titre consacréauxtravailleurs utilisantuneplateforme de miseen relation par

voie électronique du Code du travail. En effet, l’_{article 242bissusmentionné}

vise les entreprises «_qui mettent en relation à distance, par voie électronique,

despersonnesenvuede la vented’unbien,de lafournitured’unserviceou de

l’_{échangeoudu partaged}’unbien oud’un service».

Au niveau européen,la Commission travaillesurunensemble de réformes

en partie initiéesparle développementde l’économie de plateformemaiséga

-lement motivées par la volonté de la Commission de développer un marché

unique numérique30_{; on pense notammentà:(1) une proposition de directive}

concernantune meilleureapplication et une modernisation desrèglesde pro

-tection des consommateurs de l’U.E.31, (2) une proposition de règlement du

Parlement européenetdu Conseilpromouvantl’équitéet la transparencepoul

-ies entreprises utilisatrices de services d’_{intermédiation en ligne}32 _{et (3) une}

proposition derèglementdu Parlement européenetdu Conseilrelatifauxpres -tataireseuropéensde services definancement participatif pourles entreprises33_.

Ces différents textesdéfinissent,chacun pour ce qui le concerne, la pla

-teforme numérique. Il n’ya doncpas dedéfinition européenne commune.Le

premierprévoit certaines règles pour les placesde marché en ligneentendues

commele«fournisseurde servicespermettant auxconsommateurs etauxpro

-fessionnels de conclure des contrats de vente ou de service en ligne sur son

interface en ligne»;l’interface en ligne étant définie comme«tout logiciel, y

un site internet ou unesection de site internet, et des applications,

un professionnel ou pour

compris

notamment

des applications mobiles, exploité par

compteetpermettantauxclientsd’accéderauxbiens ouaux servicesqu’il en vue de réaliser unetransaction portantsurcesbiensouservices»34

_.

1

son

propose

Le second règle certains aspects de la relation entre «un fournisseur de

uneentreprise qui fournit des biensou

services

d’intermédiation en ligne»et

des services à desconsommateursparl’intermédiaire de cepremier.Constitue

fournisseur

de services d’intermédiation la personne physique ou morale

qui fournit

des services qui :«(a) constituent des services de la société del’_in

-formation

au sens de l’_article 1er_,

_paragraphe

_{1,point b),de la directive (UE)}

2015

/1535duParlement européenet du Conseil;(b) [permettent]auxentre

-prises utilisatricesd’offrir des biensoudes services auxconsommateursen vue

de faciliter l’initiation de transactions directesentre cesentreprisesutilisatrices

et des consommateurs, indépendamment du fait que ces transactions soient

finalement

conclues; (c) [sont] fournis aux entreprises utilisatricessur la base

de relations contractuelles entre,d’une part, le fournisseur de ces services et,

d’autre part, aussi bien lesdites entreprises utilisatrices que lesconsommateurs

auxquels

ces dernières offrent des biens ou des services»35.

un

Le dernier encadre certaines composantes du financement

participatif

entendu comme «la mise en relation des intérêts d’_{investisseurs} et de por

-teurs de projets en matière de financement d’_entreprises,faisant appel à une

plate-forme de financement

participatif

et consistant en l’un ou plusieursdes éléments suivants (i) la facilitation de l’_{octroi de prêts; (ii) le placement sans}

engagement ferme[. . .]de valeurs mobilièresémisespar desporteursde projets, ainsi quela réceptionet la transmission d’ordres de clients [. ..]concernant ces

valeurs mobilières»36.Les plateformesdefinancement

participatif

sontquantà

elles définies comme un système d’information électronique exploité ou géré

parunepersonnemorale quifournitdes services de financement

participatif

et

quiaété agréée àcettefin par l’_{Autoritéeuropé}enne des marchés financiers37_.

.

30 _{Voy.notamment: Communication de la Commissionau Parlement}

européen,auConseil,au Comité économiqueetsocial européen etauComité des Régionssurl’examenà mi-parcours de la mise

œuvrede lastratégie pour lemarché unique numérique,Un marché unique numériqueconnectépourtous,

COM(2017)228Final,10mai 2017,pp.9-11.

31 _{Proposition de directive du Parlementeuropéen et du Conseil modifiant la directive 93/13/ CEE} du Conseil du 5avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlementeuropéen etdu Conseil,la direc -tive2005/29/CEduParlement européenetdu Conseiletla directive 2011/83/UE du Parlement

péen etdu Conseilconcernantunemeilleure applicationetune desconsommateursdel’U.E.,COM (2018)185.

34 _{Art.2,16),durèglement(UE) 2018/302 duParlementeuropéen}etduConseildu 28février 2018 visant

leblocage géographique injustifiéetd’autresformes de discrimination fondéesurlanationalité,

en acontrer

le lieu derésidenceoule lieu d’établissementdes clients dans lemarché intérieur, etmodifiantlesrègle

-(CE)n° 2006/2004et(UE)2017/2394etla directive 2009/22/CE (Texteprésentantde l'_intérêt

ments

pourl’E.E.E.),_J.O.U.E.,n° L 601 du 2mars2018.

^ Art.2,2)et3),dela proposition derèglementCOM(2018) 238.

36 _{Art.3,l.,a),dela proposition derèglement du Parlement européen}etduConseil relatifauxprestataires

européensde services de financementparticipatifpour les entreprises,COM(2018) 113.

37 _{Combinaison des points b)etc) del}’article 3,1.,dela proposition de règlementduParlementeuropéen euro

Enjeux et défisjuridiquesdel'économiedeplateforme L'_{économiede plateforme:description d}'unphénomène d’intermédiation

Cette attention particulièrede la doctrine pourle phénomènes’explique

probablement

par l’intérêtpolitiqueetsociétal majeur quereprésentele marché

du

travail

.

Au sein desplateformesnumériques quipermettentlaréalisation detâches

de

travail

,on distingue généralement entre le crowdwork et le work

-

on

-

déniand

via

app

.

Section

2

La diversité des services proposé

s

par

les plateformes

numé

riques

1

10. Lesservicesproposés par les plateformesnumériquessont trèsvaries.

Onrencontre des plateformesqui permettent la ventede biens,la livraisonde

repas,le financement d’une activité économique,la location d’un logement,

etc. Nous proposons de classer les diverses plateformes numériquesen quatre

principalescatégories:lesplateformesde travail (ou crowdwork),les plateformes devente,les plateformesdefinancementparticipatif (oucrowdfntiding)etlespla -teformesd’_{hébergement.Pré}cisonsquenous neprétendonspas à l’_exhaustivité

et n’_{ignorons pas que d}’autres catégories de plateformes numériquesexistent. Nous avons choisi cescatégoriesentenantcomptedesplateformesnumériques lesplus populaireset lesplus susceptiblesd’être utiliséesdepuis la Belgique.

Nous verrons quel’hétérogénéitéseretrouveausein dechaquecatégorie. Afin de rendre le sujet plusconcret,nouspartirons,dansla mesuredu possible,

pour chacune d’entre elles,de plateformes existanteset,de préférence,acces -sibles depuisla Belgique.

•/

12

.

Le crowdwork,cà tout le moins dansson sens étroit,désigne les

presta-tionsaccomplies intégralement «en ligne»,à distance. Il existe une multitude de

plateformes

activesdans ce domaine.Certainessontspécialiséesdansun type

déterminé de prestation.Ainsi, on rencontre un nombre important de plate

-formes spécialisées dans la création graphique (logo,identité visuelle ou site internetd’entreprise)41_{.La particularitédecesplateformes réside dans le mode}

d’attributionde la tâche qui reposesur le concours.Lesolliciteur publiesurla

plateforme

un appel à projets danslequel il décrit de manière plus ou moins détailléecelui-ci.Lesutilisateurs de la plateforme peuventalorssoumettre leur

création.Au termed’unepériode déterminée,le solliciteursélectionne la meil -leure proposition dont l’auteursera,évidemment,le seul rémunéré,générale

-mentselon un forfaitdéterminéaprioriau momentde lapublicationdel’_appel àprojets.

Il existe égalementdes plateformes spécialisées dans les servicesjuridiques

en ligne telle Rocket Lawyer

*

2

_.

_{Celle-ci permet notamment d’accéder à des}

modèles de documents (contrats, promesses de vente ou d’achat,documents

pour la constitution d’_{unesociété,etc.) organisés par catégorie et personnali}

-sablesnotammenten fonctiondu droit applicable.En cas delitige résultant de

l’utilisation d’un document fourni par la plateforme,les utilisateurs peuvent

bénéficier de l’intervention d’un avocat«à lademande»43.La plateforme per

-met également de poser des questions en ligne à leurs conseillers juridiques

«à la demande». Ces questions peuvent être posées par chat et la plateforme

propose une application

smartphone

permettant aux utilisateurs de soumettre

leurs questionsà toutmomentvia cettedernièreetd’obtenir une réponsed’un juriste sur leursmartphone.Si la questionest tropcomplexe pour uneréponse

courte, la plateformepermet uneconnexion de 30minutesentrel’utilisateuret

leconseil.Cet entretienestgratuitpourles«membrespremium».Si laquestion

requiert plusde 30 minutes,le conseillerjuridique peut proposerà l’utilisateur ses services ;il doit alors accorder un tarif préférentielen conformité avec les conditionsgénérales de la plateforme.Lesservices deRocket Lawyersontactuel

-A

.

Les

plateformes

de

travail

11

.

Lesprestations de travailaccomplies,parle truchement deplateformes

numériques, au bénéfice de particuliers ou d’entreprises, «solliciteurs»38 de

ces prestations, sont au cœur d’un intense développement doctrinalau niveau international39_{,maiségalementenBelgique}40

.

3S _{Dansune précédentecontribution}

,nous avonsdécidé d’_{employerleterme}«solliciteur»_{afinde désigner}

l’utilisateurd’uneplateformequicommandeune prestation de travail par l’intermédiairedecelle-ci.

Nous yrenvoyonsle lecteur:F.REFER etQ.CORDIER,«Le travailleur 2.0.Contributionàl’étude du

rapport de dépendancedansl’environnement numérique»,inL.DearetE.Plasschaert(dir.),Lecontraide travailrevisité à la lumière dn X X I esiècle,Bruxelles,Larcier,2018,p.46.

Pour les développements consacréspar la doctrineétrangère au phénomène d’ubérisation du marché du

travail,voy.notamment:V.DE STEFANO,«_{The Rise of the“Just}-in-TimeWorkforce”: On-Demand Work,

Crowdwork,and Labor Protectioninthe “Gig-Economy”»,ComparativeLiborLaw &Policy_Journal,2016,

vol.37, n°3,pp.471-503;_J.PRASSLetM.RISAK,«Uber,Taskrabbit,and Co.:PlatformsasEmployers ?

Rethinking theLegal Analysisof Crowdwork», ComparativeLabor Law &Policy_Journal,2016,vol.37,

n°3,pp.619-652;M.RISAK,«_{Crowdworking :Towards a “ New”FormofEmployment}»,inR.Blanpain,

F.HendrickxetB.Waas (éd.),NewFormsof EmploymentinEurope, Bulletinof ComparativeLabour Relations,

n°94,Alphenaan den Rijn,KluwerLaw International,2016,pp.93-102;A.ALOISI,«_Commoditized

workers:casestudy researchonlabor law issues arisingfromasetof“on-demand/gig economy” plat

-forms»,op.at.; M.CHERRY,«_{The SharingEconomyand the Edgesof Contract Law:Comparing U.S.}

and U.K.Approaches»,TheGeorgeWashington Law Review,2017,vol.85,n° 6,pp.102-141;_J.PRASSL,

Humans as aservice: thepromiseandperils ofwork in the gigeconomy, Oxford,OxfordUniversity Press,2018.

4(1

Pourdes développementsausein de la doctrinebelge,voy. notamment :C.VAN OLMENetK.DEVLOO,

«_De“_Uberisatie”vanhetBelgisch arbeidsrecht»,in L’économie du futur. Lefuturde l_’économie,coll.Le droit

S.GILSONetal.,«_{Regards de droit social}surl’économie collaborative»,in G.Rue (dir.)

.

Aspects juri

-diquesde l’économiecollaborative, coll.Les dossiers duB._J.S.,Limai,Anthémis, 2017,pp.27-77;F.REFERet Q.CORDIER,«Le travailleur 2.0.Contributionàl’étude durapport de dépendancedans l’environnement numérique»,op.cit.,p.35;S.NERINCKX,«De“Uberisering”van dearbeidsmarkt:enkele bedenkingen

bijhet sociaalstatuut vandeactorenin deplatformeconomie»,T.S.R.-R.D.S., 2018,n° 1,pp.3-51. 41 _{Voy.notamment :Crowdspring (www.crowdspring.com/)et99designs(https:/ /99designs.tr/).}

Enjeux et défisjuridiques del’économiede plateforme _L’économiede plateforme:description d’unphénomène d’intermédiation

On remarque que les deux annoncesconcernentdeuxsmartphonesiden

-tiques. Les deux annonces sont également rédigées d’_{une manière tout à fait} semblable:photo d’_{illustration identique,formulation du titre similaire, nota}

-tiondesclients similaire,mêmepossibilité de paiementéchelonné, etc.Cepen

-dant, outreunenotable différence de prix,lelecteur attentifauraremarquéque

la première annoncecorrespondà un produitvendu parunvendeur tiers,alors

que la seconde correspond à un produit directement vendu par Amazon;en

témoigne la mention«Vendu parA-MONTAINetexpédié parAmazon»dans

lapremièreet «Expédiéet venduparAmazon»dans la seconde.

On note que la problématique de l’identification du vendeur est abordée

parla proposition de directive dontil aétéquestion supra,laquelle prévoit que

leconsommateurquicontracteavec uneplacede marchéenlignedoit notam

-mentêtre informéquant àla

qualit

é du tiers (professionnel ou non),àl’_appli

-cabilité du droit de la consommation et quant cà «l’identité du professionnel

chargé de garantirl’application des droitsdes consommateurs découlant de la

législation de l’_{Union [},

.

.]»36.

16. Uneautreplateformede bienscorporelsbienconnueestlaplateforme

eBay

.

Contrairement àAmazon,celle-_ci n’est pasen prioritédestinéeaux ven

-deurs professionnels;on y retrouve donc,en nombre,tant des particuliersque

desprofessionnels.Uneautredifférenceconcernela détermination du prix. Les

vendeurs peuvent soit proposer leurs biens à un prix fixe qu’_{ils déterminent,}

soit recourirà unsystèmed’enchère.

17

.

Concernant le domaine de la «vente» de logiciels, les plateformes

les plus importantes sont probablement celles des distributeurs de systèmes

d’_exploitation,soit le Microsoft Store,

YApp

Store d'_{Apple ou Google Play}

_.

_Ces

plateformes permettent letéléchargementsursmartphone,tablette ou ordina

-teurdesapplicationsdu distributeurdu systèmed’exploitation maiségalement

le téléchargementgratuit ou payant d’une multitude d’_{applications d}’éditeurs

tiers. La plupart de ces plateformes prélèvent un pourcentage plus ou moins important sur les ventes.Outre ces plateformes «constructeur»,on rencontre

également desplateformesdemiseà disposition delogiciels telle laplateforme

Steamaxéeessentiellementsur le domaine desjeux vidéo37.

pectives

de croissance importantes et, en valeur absolue, concerne déjà des

montants

non négligeables38_{.Ce mode de financementest rendupossible grâce}

àfintermédiation de plateformesnumériques de financement participatif.

Celles-ci peuvent permettre la levée de fonds à des fins purementcarita

-tives à destination de fondations ou d’associations, ou d’œuvres ponctuelles;

nous

n’approfondirons pas plus avant cette dimension. D’autres plateformes

permettent

le financement de produits, de services ou d’entreprises. Elles

recourent

,alors,à différentsprocédés en vue d’organisercefinancement.

On distingue généralement,parmi les modalitésde financement, entre le

don,le versement d’une somme d’argent moyennant récompense

pense

qui consistera souvent, mais pas systématiquement,en un ou plusieurs exemplairesduproduitfinancé

—

,leprêt etl’investissement60_{.Aussi,la première}

difficult

éconsistedansla qualification de la convention.On notequeplusieurs

proc

édés peuvent serencontrerausein d’ une même plateforme,voire pourun

même projet.

Par ailleurs,les modalités concrètes de gestion du financement peuvent

également varier.La plupart des plateformes consultéesrequièrent de l’émet

-teurdu projet qu’il détermine,dèsle départ,lemontant nécessairepourla réa

-lisation de celui-ci.Certaines plateformes ne transféreront les montants reçus

descontributeursque si,etlorsque l’_objectifinitial du financementestatteint61_.

D’_{autres en} revancheverserontlesmontants récoltésquel’objectifinitial aitété

atteintou non ou laissent lechoixàl’entrepreneur«financé»62.

1

59

—

recom-58 _{Voy.notamment}surcepoint:_J.ARMOURetL. ENRIQUES,«The PromiseandPerilsofCrowdfunding:

Between Corporate Finance and Consumer Contracts»,TheModemLoir Review,2018,vol.81,n° 1, p.52;C.ESTEVANDEQUESADA,«CrowdfundinginEurope», op.ciI.,pp.105-106.

59 _{Certainsauteursconsidèrentquecesdeuxtypesdecrowdfunding fontpartie d}'_{unemêmecatégorieet}

parlentde don avec ou sans contrepartie.Voy.pouruneintéressanteétude du don avec contrepartie (à

l’aune du droit français) : N.BLANC,«_{Mystérieux “donaveccontrepartie}”»,in A.-V.Le Fur(dir.),Le cadre juridique ducrowdfunding : analyses prospectives, coll.TransEurope Experts,n°11,Paris,Sociétéde légis -lation comparée,2015,pp.251-261.Voy.égalementsurle crowdfundingavecrécompense:_J.ARMOURet L.ENRIQUES,«The Promise andPerilsof Crowdfunding», op

.

c/7.,pp.62-64.

6(1

Voy.notamment :V.PALM, «Réglementation etpratique de lafinanceparticipativeenBelgique(pre -mièrepartie)»,Rev.dr.U.Lg., 2016,n° 2,pp.274-276;A.DELIVORIAS,Crowdfunding in Europe : Introduction andstateof play, European Parliament (Think Tank),2017,p.2,disponiblesurwww.europarl.europa. eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS

_

BRI (2017)595882(consultéle 16 octobre 2018);

J.ARMOURetL.ENRIQUES,«_{The Promise and Perils}of Crowdfunding»,op.cit.,pp.51-84;C.ESTEVANDE

QUESADA,«CrowdfundinginEurope»,op.cit ., pp.112-116. <>]

LaplateformeKickstarter fonctionne,pourreprendrelestermesde laplateforme, surlemodèle du«tout

ourien»dès lors que«_{les contributeurs}nesontdébités qu’àla fin d’une campagne definancement

réussie,dontl’objectifaétéatteint oudépassé.Lorsqu'_{un projet n}'_{est pas intégralement financé,les}

contributeurs nesontpasdébitésetiln’yapas de transfert d’_argent»(«Pourquoi le financement“ tout

ourien”?»,Centre d’aide,s.d.,disponible sur http:/ /help.kickstarter.eom/hc/fr/articles/ l15005047893 -Pourquoi-le-fimancement-tout-ou-rien-[consulté le 15octobre 2018]).

1,2 _{La plateforme Indiegogopermetà l’entrepreneur de choisir}

entre un«_{Flexible Funding}»où l'

entre-preneurconservel'_intépTaliré du montant réroltésansconsidération d’un obiectilà atteindreet un

C

.

Les

plateformes

de

financement participatif

18. Lefinancement participatif,bien qu’occupant actuellement uneplace

marginaleparrapportaux modesclassiquesdefinancement,bénéficie de pers -36 _{Art.2,(4),dela proposition de directive du Parlement européenetdu Conseil modifiant la direc}

-tive93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993,1adirective 98/6/CEdu Parlement européenetdu Conseil,

la directive 2005/29/CE du Parlement européenetdu Conseiletla directive 2011 /83/ UE du Parlement

-L'_{économiedeplateforme : descriptiond}'_unphénomène d'intermédiation

Enjeux et défisjuridiquesde l'_{économiedeplateforme}

rel

ève la mise en place par Hello bank ! d’une plateforme decrowdfunding Hello

bank

!

Crowd

69 70_.

20. Enfin,au niveau du cadre réglementaire, et même si cette question

dé

passe

de loin l’_{objet de notre contribution, on note que certaines activités}

accomplies par des plateformesde financement participatifsont réglementées

spécifiquement,en droit belge,par la loi du 18 décembre 2016 organisant la

reconnaissance

et Pencadrement du crowdfunding et portant des dispositions

diversesen matièredefinances71_{.Lesdispositionsdecetteloiprévoient notam}

-ment uneobligation d’agrémentpourlesentreprises qui proposent un service

de financementalternatif72_{autresque les entreprisesréglementées}73

_.

_Parentre

-prise réglementée,il y a lieu d’entendre:«les établissements de crédit visés à l’

article

1er_{,§3,de la loi du 25 avril 2014 relative au statut etau contrôle des} établissementsdecréditet des sociétés debourse»et«les entreprises d’investis

-sement viséesà lc ’article 3,§ 1er, dela loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès

à l’activitéde prestation de services d’investissementetau contrôle dessociétés

de gestionde portefeuilleet de conseileninvestissement»74.

L’autoritédes servicesetmarchésfinanciers (FSMA) est chargéed’assurer la

publicit

édes plateformes de financement agréées.Acettefin,une page web

estaccessiblesurle site internet dela FSMA73.

Par ailleurs, on rappelle qu’une proposition de règlement du parlement

européenetduconseilrelatifauxprestataires européensdeservices de finance

-ment

participatif

pour lesentreprisesestactuellementen discussion76_.

19. Parmi les plateformes de

crowdfunding

les plus connues, on compte

notammentKickstartei63_etIndiegogo()4

.La première,activedansle domaine artis -tiqueet le «design»au senslarge et les produits technologiques,reposesur le modèle du don et,ou,de la récompense.Ainsi,en fonction du montant versé parle contributeur, celui-ci ne recevra rien

—

_{si ce n}’est les remerciements de l’émetteurdu projet

—

,une récompensedefaible«valeur»,ou unerécompense

qui consisteen un ou plusieurs exemplairesdu produit financé,le caséchéant

agrémentéede produits«collectors».

La seconde plateforme permet le financement d’un panel plus large de

produits:créations artistiques,produits dans lesnouvelles technologies,moyens de transport, etc.La plateformese fondeégalement sur le mode du don et de la récompensemaisellepermetaussid’investir dans des entreprises grâcecà une

collaboration avec la plateforme numérique Microventures65 _{spécialisée dans le}

financementdes Startups66_{.En outre, Indiegogo propose son propre}

_Marketplace

au sein duquel lesconsommateurspeuvent acquérirdes produitsproposés par

des vendeurs tiers enbénéficiantd’unmécanisme de garantie de la livraison mis

en place par Indiegogo67_{; danscette dimension,la plateforme appartient égale}

-mentàlacatégoriedes plateformesde venteexaminéesupra

.

Toutes les plateformes qui viennent d’être citées sont établies aux États

-Unis.Elles n’en sont pas moinsaccessibles auxcontributeurs et entrepreneurs

belges.En effet,l’_{économie de plateforme}-et les plateformesde crowdfunding

ensontun exempletopique

—

,deparle recoursnécessaireauxnouvelles tech

-nologiesde l’_informationetde la communication,s’inscritparfaitementdans la

tendanceà la mondialisationde l’économie. Toute personnequi disposed’une connexion internet peut recourir aux services proposés par l’entremise d’une plateformenumérique sauf,àl’_évidence, siceux-_cisontrattachésàunterritoire

donné;tel est le cas,parexemple,des plateformesde transport.Cet aspect est

susceptiblede poserdes difficultés en termesde droit applicableet decompé

-tencedes juridictions(voy. infra).

Certaines plateformesde financement participatifsontégalement établies

en Belgique. Dans son étude réalisée en 2015,la Commission européenne en

avait recensé six actives au cours de l’année

201468

.A titre d’illustration

1

69 _{https:/ /crowd.hellobank.be/fr.}

70 _{Voy.pourunelistenonexhaustive deplateformesdecrowdfunding françaisesoubelges:M.}HENDRICKX,

Crowdfunding :mode d’emploi :commenttrouverde300 à un milliongrâce aufinancement participatif ?, Liège,

Edipro,2014,pp.27-28.

71 _{Pour une analyse decetteréglementation,voy.notamment :D.WILLERMAIN,«Lecrowdfunding comme}

nouveau mode de financementdes entreprises:le droit àPère du financement participatif»,T.R.V

-R.P.S.,2017,pp.792-796.

72 _{Parservice de financement alternatif,il y a lieu d}’entendre:«le service consistantàeffectuer,par le biais desitesInternetoupartout autremoyen électronique,lacommercialisationd’instruments deplacement

émis par des émetteurs-entrepreneurs,par des fondsstartersoupar des véhiculesdefinancement,dansle cadre d’uneoffre,qu’elle soit publique ounon,sansprestation d’un service d’investissement relativement àcesinstruments deplacement,àl’exception,lecaséchéant,des services suivants : le service deconseil

eninvestissement;le service deréceptionettransmissiond’ordres»(art.4,1 °,de la loi du 18 décembre

2016organisant la reconnaissanceetl’encadrement ducrowdjundingetportantdes dispositions diverses

enmatière definances,M . B., 20 décembre 2016 (3e_éd.)). 73 _{Art.5 de la loi du 18 décembre 2016.}

/4 _{Art.4,10°,de la loi du 18 décembre 2016.}

° www.fsma.be/fr/list/ plateformes-de-financement-alternatif-agreees-en-belgique.

on

63 _{www.kickstarter.com/?lang=fr.} 64 _{www.indiegogo.com/.}

r,:> _{https://equity.indiegogo.com/.}

66 _{https:/ /microventures.com/.}

6 _{Voy.«Marketplace Guaranteed Shipping Policy:FAQfor Buyers»,Indiegogo HelpCenter,s.d.,dispo}

nible sur http:/ /support.indiegogo.com/hc/en-us/articles/115003370187-Marketplace-Guaranteed

L'économiedeplateforme :description d'_unphénomèned'_{intermédiation}

Enjeux etdéfis juridiquesde l'_{économiede plateforme}

tjonal privé(C).Nousneprétendonsparcontre pas,dansleslignesqui suivent,

apporter

une solutionà cesquestions.

Par ailleurs,nous nous sommes concentrés sur une analyse des relations

contractuelles

,mettantdecôtéles questions deresponsabilité extracontractuelle

qui

ne manqueront pas égalementdese poser dans le cadre de l’_économie de

plateforme

.

D

.

Les plateformes

d

'

_h

_ébergement

21

.

Les plateformes d’_{hébergement permettent à un utilisateur«deman}

-deur» de trouveret de réserver un logement mis à disposition par un héber

-geur.L’hébergeur peutêtre un particulier

—

qui n’agit pasdans lecadre deson activité professionnelle.Quantaulogement,ilpeut s’agir d’unechambre«chez l’habitant»,del’intégralitéd’_{un appartement},d’unemaison ou d’unechambre d’hôtel.

1

A

.

L

'

identification des

relations

juridiques

dans l

'

_é

_conomie

_de

_plateforme

24

.

Les relationsqui senouent,gr

â

ceàinternet, entreles différentsacteurs

de l’économiedeplateformesemblentse structurer sous uneforme triangulaire

avec

l’

identification

detroisrelations:entrela plateformeetl’utilisateuroffreur,

entrela

plateforme

etl’utilisateurdemandeuret entrel’offreuretle demandeur. Concrètement,lecandidat à l’_hébergementseconnecteausite internetde

la plateformeeteffectueune recherche parmi leshébergements disponiblesen

fonction de la date,de laduréedeson séjouretdesalocalisation.Leshéberge -ments sontclassésparla

plateforme

selon des critèresvariables.Afindefaciliter

son choix,le candidat à l’_{hébergement disposed}’unesérie d’informationssur

celui-ci,de photographies mais aussi, et peut-être surtout,dans la plupart des

cas,del’évaluationde l’_{hébergement par}lesprécédents utilisateurs.

Une fois l’hébergement choisi,il peutêtre réservé parle biais de la plate -forme.Celle-ci recevra,de l’_utilisateur,le paiement du logement.

22. La plateforme la plus connue dans le domaine de l’hébergement

«chez l’habitant» est la plateforme américaine Airbnb77_{. Celle-cise targue de} permettrel’accèsà plusde 5 millions de«unique

pinces

»dans plusde 81.000 villes

réparties dans 191 pays78 _{rivalisant ainsiavec les plus grands groupes hôteliers,}

sans pourtantposséder le moindrehôtel79_.

Encequi concerne la misecàdispositionde nuitéesdans desétablissements

hôteliers «classiques»,on peut notamment compter sur la plateforme Booking

quipermetde choisir son hôtel selon différentscritèresetde le réserverdirec -tement par l’intermédiaire de la plateforme.

Plateforme

Internet

Demandeur

Offreur

L’identification,en droit,des différentes relations n’est toutefois pas aisée. Pour certaines plateformes, cette configuration triangulaire est confirmée par

l’existence d’une relation contractuelle au sens (très) large,quelle que soit sa

qualification, entrechacun des protagonistes;tel estlecas avecune plateforme

commeAirbnb.Cette premièreconfiguration correspond à la figure degauche

de la page suivante.

Dans d’autres situations,s’_{il y} a bien une interdépendance économique

entredeuxcatégoriesd’utilisateurs

—

propre auxmarchés bifacesou multifaces

exposés supra

—

,il nesemble parcontre pas yavoir de relation juridique entre

chacundes protagonistes.C’est notammentlecas,selonnous,de la plateforme

Uberqui,quoi qu’en disent ses conditions générales80_{, devrait être considérée}

Section3

Les

questions juridiques

posées

par

l

'

_é

_conomie

_{de plateforme}

23. L’économie deplateformeconsidéréesousl’angle juridiquefaitnaître

dansl’esprit du juriste une multitude de questions dontcertainesseront traitées dans le présent ouvrage. Nousavons choisi,parmi tant d’autres, d’en évoquer

trois : l’identification des relations juridiques dans l’_économie de plateforme

(A),laqualitédes utilisateurs dans l’économiedeplateforme(B) etl’incidence

du développementde l’_économie deplateformesous l’_angle du droit interna

-Voy. notammentpouruneétude de laplateforme Airbnb:V.MAK,«Regulating Online Platforms

—

The

CaseofAibnb»,inS.Grundmann (éd.),EuropeanContract Law in the DigitalAge,coll.European Contract Law and Theory,_{n° 3},Cambridge,Intersentia,2018,p.87.

80 _{Les conditions généralesde laplateforme précisentenlettrescapitales:}«_{Vous reconnaissez qu Uber}ne

L'_{économiede plateforme : description d}'_{unphénomèned}'intermédiation

Enjeux etdéfis juridiquesde l'_{économie deplateforme}

tion del’applicationetdela base de donnéesélaborée

par

la plateforme83_.Ainsi,

les

conditions

de service de la plateforme Airbnb précisent que celle-ci octroie

utilisateurs«unelicence limitée,nonexclusive,noncessible,révocable, etne comme uneentreprise de transportet les chauffeurs comme desagentsd’exé

-cution de cettedernière.Cette position nousparaît confortée par la jurispru

-dencede la Cour de justiceprécédemmentévoquée.Anotreconnaissance,cette

deuxième«configuration»_juridiquene serencontreque parmi lesplateformes

detravail81_{.Elleestreprésentée parlafigure de droite.}

1

aux

pouvant

faire l’_objet d’_{une sous-}licence pour (i) télécharger et utiliser l’_appli

-cationsurvotreou vosappareils personnels, et (ii)accéderau Contenucollectif

mis à [la disposition des utilisateurs

]

via la Plateforme Airbnb, et le consulter [.. .]»84.Les conditions générales de laplateforme Uber disposentquant àelles :

«Uber vous accorde une licence limitée, non exclusive,sans droit de sous

-licence,révocableetnoncessible : (i) d’accèsetd’utilisation desApplicationssur

votre

dispositif

personnel pourcequi a traituniquement àvotre utilisationdes

Services;et(ii) d’accèsetd’utilisation detoutcontenu,informationetmatériel y afférentpouvantêtremiscàvotredisposition dansle cadredes services[. . .]»8n.

)

)

c

Plateforme

c

Plateforme

Internet Internet

Toutefois,outre cetteautorisation d’accès à la plateformeet aux données,

la plupart des plateformes offrent des services annexes qui devront êtreégale

-ment

qualifi

és. En premier lieu , dès lors qu’elles prennent en charge le paie

-ment de la transaction,un contrat de mandat sera vraisemblablement conclu

entrela plateforme numériqueet l’offreur de biensou deservices.Par ailleurs,

certaines plateformes -c’est spécialement le cas des plateformes de vente

—

s’engagent contractuellement àlivrerun bien ou permettre le téléchargement

d’uneapplication. Dansle casde laplateforme Uber,donton considèrequ’elle exercel’activité sous-_{jacente detransport,pourront} êtreidentifiés une relation

contractuelle ayant pour objet une prestation de transport entre celle-ci et le

client finaletun contratde service entrela plateformeet lechauffeur-_inter

-venanten tantqu’agentd’exécution de celle-ci.

y

)

c

y

c

Offreur

x

Demandeur Offreur

_X

Demandeur

)

Dans la première situation,à considérer que la qualification des relations

entre les utilisateurs s’_opère en appliquant le droit belge, concernant les pla

-teformes qui permettent l’_{accomplissement de prestations de travail},celles-ci

pourront être qualifiées, en fonction des circonstances concrètes, de contrat

d’entreprise,decontratdemandat,decontratde travail, etc.En cequiconcerne

les plateformes de vente,lorsque la transaction portesur un bien corporel,la

convention sera,selon toute vraisemblance,qualifiée de contrat de vente. Par

contre, lorsque la transaction porte sur un bien incorporel, tel qu’_{une appli}

-cation smartphone ou un programme informatique,la qualification dépendra

de l’application des règles en matière de propriété intellectuelle, notamment relatives à l’octroide licence.Dansle cadre dufinancement participatif,la qua -lification de la relation entrel’_entrepreneuret le contributeur varieraen fonc

-tion du mode de financement:donation, vente d’une chosefuture82_{,prêt, etc.}

Enfin,la miseà dispositiond’unlogement parle truchement d’uneplateforme

d’hébergement pourra êtrequalifiéedecontratdelouage.

25. La relation qui se noue entre la plateforme et ses utilisateurs

—

tant

offreurs que demandeurs- ne pourra par contre pas bénéficier,noussemble -t-il,dans la plupartdes cas,d’une qualification unique. Chaque utilisateur sera

vraisemblablement lié à la plateforme par un contrat de licence pour l’_utilisa

-Enfin, lesplateformesquipermettentla miseen relation detroiscatégories

d’utilisateurs

—

voire plus

—

compliquent encore un peu l’_{analyse des relations} contractuelles.A titred’illustration,Deliveroo,on l’a dit,permetà desconsom

-mateursde commander via uneapplicationou le site internet dela plateforme

un repaspréparé parun restaurateur inscrit sur celle-_ci et qui sera livré

par

un coursieràvéloindépendant86_{quipossèdeégalementun comptesur laplateforme.}

En pratique,pour fairesimple,le consommateur,grâceà l’application«client»

de Deliveroodispose,suivant salocalisation,d’uneliste derestaurantsdisponibles,

qu’_ilpeuttrieroufiltrer selon différentscritèreset bénéficiedesévaluationsde

ces établissements encodées par les précédents utilisateurs. Lorsqu’il a décidé 83 _{Voy.pouruneétudeoriginalesurlanaturedes«termsof service»qui}

peutavoirun intérêtpour l’_étude

des relations contractuellesentreles plateformes numériqueset les utilisateursde celles-ci:P._JACEK

PALKA,«Terms of Service Are Not Contracts

—

BeyondContractLawin theRegulationof Online Plat

-forms»>,inS.Grundmann(éd.),European Contract Law in the Digital Age, coll.European Contract Law and

Theory,n°3,Cambridge,Intersentia,2018,pp.135-161.

84 _{Art. 5.4, «Conditions de Service Airbnb», 16 avril 2018,disponible sur https://fr.airbnb.be/terms}

(consulté le 7 novembre 2018).

83 _{«Conditions générales d}’_{utilisation Uber}», op.cit

.

8f_{‘ Pouruneanalyse de lanaturede la relation de travailentrelaplateformeDeliverooet sescoursiers,voy.,} raies d’_{utilisation Uber}»,4 décembre 2017,disponible sur www.uber.com/legal/terms/be/ (consulté le

7 novembre 2018]).

M _{Voy.,danscetouvrage,}

J.CIESSE,Q.CORDIERetF KéFER,«_Lestatutsocialdestravailleursde plateformes numériques».