• Aucun résultat trouvé

Rapport sur l'organisation administrative des Archives nationales

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Rapport sur l'organisation administrative des Archives nationales"

Copied!
91
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

- les rôles d'impôts seront désormais versés après solde de l'exercice concerné, soit au minimum six ans après l'année fiscale considérée; ils pourront être éliminés

le secrétaire d’État auprès du ministre des transports chargé de la mer a diffusé le 31 octobre 1985 une instruction ministérielle (réf. : CAB/M n° 1209) relative à

Conservation, tri et versement aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du centre national pour l'aménagement

Les dossiers non retenus au titre de l'échantillonnage (aléatoire, quinquennal) ou du tri sélectif seront pilonnés ou détruits à l'expiration du délai prévu dans le tableau,

- les archives reçues par les chambres dans l'exercice de leurs attributions juridictionnelles et budgétaires : ce sont les comptes de gestion et les pièces justificatives produites

Les versements seront opérés conformément aux dispositions du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération

Le contrôle de proximité sur l'organisation de l'archivage, notamment sur les conditions matérielles de conservation et sur le sort des archives intermédiaires au terme de leur

Elaborés par un groupe de travail auquel ont participé, aux côtés des services compétents des administrations centrales concernées, des représentants des services