Activité, prix, chiffre d'affaires des médecins conventionnés Evolution 1962-1975 en France Comparaison avec les USA

CREDOC

ACTIVITE, PRIX, CHIFFRE D’AFFAIRES

DES MEDECINS CONVENTIONNES

- EVOLUTION 1962-1975 EN FRANCE

- COMPARAISON AVEC LES U.S,A.

Sou1977-2160

Activité, prix, chiffre d'affaires des médecins conventionnnés - Evolution 1962-75 en France - Comparaison avec les U S A / S. Sandier. (Janv 1977).

CFIEDOOBibliothèque

1977

:TUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE 75634 PARIS CEDEX 13 - TEL. 584-14-20

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CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE

ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE

ACTIVITE, PRIX, CHIFFRE D’AFFAIRES

DES MEDECINS CONVENTIONNES

- EVOLUTION 1962-1975 EN FRANCE

- COMPARAISON AVEC LES U.S.A.

S. SANDIER / EB - n° 4572 (Bib. 359)

Janvier 1977

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I

SOMMAIRE

Pages

Résumé HI

Introduction 3

Chapitre I : EVALUATIONS DE LA PRODUCTION ET DU CHIFFRE D'AFFAIRES

PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975 5

1.1. INDICATIONS METHODOLOGIQUES 7

1.1.1. Evaluations 1974 7

1.1.2. Taux d'accroissement 1975/1974 7

1.1.3. Evaluations 1975 8

1.2. PRODUCTION PAR MEDECIN EN NOMBRE D'ACTES OU EN VOLUME 11

1.3. PRODUCTION EN VOLUME 13

1.4. CHIFFRES D'AFFAIRES PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975 17 1.4.1. Estimation du chiffre d'affaires par médecin dans

l'hypothèse A. 17

1.4.2. Estimation du chiffre d'affaires par médecin dans

l'hypothèse B. 18

1.5. REVENUS DE L'ACTIVITE LIBERALE PAR MEDECIN CONVENTIONNE 19

1.5.1. Estimations 1975 19

Chapitre II : EVOLUTIONS 1962-1975 23

11.1. EVOLUTION DES REVENUS EN VALEUR NOMINALE 25 II-2. EVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES MEDECINS CONVENTIONNES 31 Chapitre III : COMPARAISON DE L'ACTIVITE DES MEDECINS EN FRANCE ET AUX

U.S.A. 33

111.1. EFFECTIFS DE MEDECINS 35

111.2. ACTIVITE DES MEDECINS 36

II

Pages

111.4. CHIFFRES D'AFFAIRES, REVENUS 38

111.5. SITUATION ECONOMIQUE DES MEDECINS 40 Annexe A : Accroissement de la consommation de soins entre 1974 et

1975 43

Annexe B : Evolution des tarifs de responsabilité et de quelques in­

dicateurs de prix et salaires 49

Annexe C : Evolution des effectifs de médecins conventionnés 57

CONCLUSIONS 59

BIBLIOGRAPHIE 63

Liste des tableaux et graphiques 69

Ill

RESUME

Le but de ce rapport est de décrire l'évolution de certains indicateurs caractérisant l'aspect economique de l'activité des médecins libéraux convention­ nés entre 1962-1975.

Dans le premier et le second chapitre la situation française est exposée dans le troisième chapitre nous présentons quelques points de comparaison avec les

Etats-Unis.

*

* *

CHAPITRE I : EVALUATIONS DE LA PRODUCTION ET DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 197?

Après avoir donné les grandes lignes de la méthode d'évaluation qui est explicitée par ailleurs aux annexes A, B, C, nous présentons nos estimations.

L'année 1975 se situe en dehors de la tendance générale sur longue période : elle est caractérisée par un fort accroissement de la production par médecin aussi bien en nombre d'actes qu'en prix.

En ce qui concerne les généralistes, le nombre d'actes produits par médecin qui était resté stable entre 1962 et 1974 a augmenté de 4,7 ’fo entre 1974 et 1975 et a atteint 6 552 actes.

Pour la première fois depuis 1970 on constate une hausse du nombre des visites au domicile du malade -2 491 en 1975—les autres actes représentant 3 868 consultations au cabinet du médecin, 251 actes ên "K" et 251 actes de ra­ diologie. Les actes spécialisés ne correspondent donc qu'à une faible part de l'activité des généralistes qui est essentiellement constituée par les consul­ tations (56 %) et les visites (37 %).

Les prix des services de généralistes ont augmenté entre 1974 et 1975, de 16,4 % en valeur nominale et de 4,f °/o par rapport à l'indice général des prix.

Cet accroissement lié à la progression du nombre d'actes a contribué à une croissance rapide du chiffre d'affaires des généralistes (+ 21,6 %) en va­ leur nominale qui correspondent à un accroissement de pouvoir d'achat de 8,8 %

traduisant un rattrapage par rapport aux années antérieures.

Selon nos estimations, le revenu de l'activité libérale avant impôt, mais après déduction des frais professionnels s'élèverait pour le généraliste moyen en 1975 à 146 395 Francs si les médecins appliquent strictement les tarifs conventionnels et à 153 715 dans l'hypothèse plus probable d'un dépassement moyen des tarifs de 5

IV

En ce qui concerne les spécialistes, en 1975 le nombre d'actes produits par médecin s'est accru de 4,8 % par rapport à 1974, donc un peu plus rapidement que sur l'ensemble de la période 1970-1975. Sur les 4 523 actes produits en moyenne par spécialité 35,0 % sont des consultations, 21,8 % des actes de chirurgie ou de spécialités, 40,9 $ des actes de radiologie tandis que les visites représentent une part tout à fait négligeable. Bien entendu, ces moyennes recouvrent des si­ tuations très diversifiées selon les spécialités.

Les prix des services de spécialistes ont augmenté moins vite que ceux des généralistes. Entre 1974 et 1975 l'accroissement a été de 11,5 en valeur no­ minale et nul en valeur relative.

Le chiffre d'affaires par spécialiste avec une hausse de 17,3 ^ entre 1974 et 1975 a donc augmenté moins rapidement que celai du généraliste. Par contre, en niveau, il serait,avec une valeur comprise entre 323 400 Prs et 368 700 Prs supérieur de 40 a 50 % a celui du generaliste. En 1975 selon nos estimations le revenu de 1 'activité libérale avant impôt mais après déduction des frais profes­ sionnels s'élèverait pour le spécialiste moyen à 191 800 Frs dans l'hypothèse d'application stricte des tarifs et à 217 500 Frs dans l'hypothèse d'un dépas­ sement moyen des tarifs de 14

Ici encore, il faut insister sur le fait que la situation se présente différemment pour les diverses spécialités comme nous l'avons montré dans une étude précédente

DÛ-CHAPITRE II : EVOLUTIONS 1962-1975

Sur l'ensemble de la période 1962—1975 les revenus des médecins libé­ raux apparaissent supérieurs a ceux des médecins salariés, des cadres supérieurs, des ingénieurs. En 1975, les écarts par rapport à ces professions sont respecti­ vement de l'ordre de 50 %, 45 % et 100 % avec des différences moins marquées pour les généralistes ( + 23 °fo par rapport aux cadres supérieurs) et plus accentuées pour les spécialistes (+ 65 par rapport aux cadres supérieurs).

Sur toute la période du Vie Plan 1970—1975 le revenu moyen par médecin se serait accru en moyenne par an de 10,9 ^traduisant une amélioration de pou­ voir d'achat de 1,9 # moins grande que celle enregistrée pour 1'.ensemble de la population (+4,1 % pour la consommation des ménages).

Par rapport a cette tendance peu favorable, l'année 1975 apparaît comme une bonne année pour les médecins et marque un rattrapage par rapport à la situa­ tion en 1974.

Cependant les premieres indications pour 1976, font état d'un ralentis­ sement des consommations médicales qui aura comme conséquence probable une stagna­ tion ou une légère diminution du pouvoir d'achat des médecins entre 1975 et 1976. CHAPITRE III : COMPARAISON DE L'ACTIVITE DES MEDECINS EN FRANCE ET AUX U.S.A.

La distribution des effectifs de médecins en France et aux U.S.A. se dif­ férencie sur plusieurs points : les médecins dans leur ensemble sont relativement plus nombreux aux U.S.A., mais la densite de médecins libéraux est voisine dans

V

les deux pays avec, en France, une place plus importante occupée par les généra­ listes ; la densité médicale s'est accrue plus rapidement en France ces dernières années.

Par une organisation différente de leur travail, les médecins améri­ cains produisent plus d'actes (6 500 en 1974) que leurs collègues français ; dans les deux pays on retrouve le fait que les généralistes ont une production plus élevée que les spécialistes.

Les prix des séances de médecin sont plus élevés de 60 °/o aux U.S.A. qu'en France, mais dans les deux pays les évolutions sont voisines, un peu plus lentes que la croissance de l'indice général des prix entre 1969 et 1974.

Compte tenu d'une production plus forte et de prix plus élevés,, le chif­ fre d'affaires moyen apparaît plus fort pour les médecins américains que pour les médecins français. Cette différence persiste,mais amoindrie » lorsque l'on retire les frais professionnels qui représentent aux U.S.A. une part du chiffre d'affaires plus élevée qu'en France.

Ces écarts correspondent effectivement à une situation économique plus favorable pour les médecins aux U.S.A. puisque les revenus des médecins améri­ cains sont supérieurs de 62 % a ceux des médecins français alors que c'est un écart de 25 à 30 % qui caractérise le niveau économique général des deux pays.

De façon globale le statut économique des spécialistes est assez proche dans les deux pays tandis que le généraliste apparaît plus favorisé aux U.S.A. CONCLUSIONS

Nous avons présenté des évaluations de la production des médecins en 1975. Par rapport aux évolutions antérieures, l'année 1975 a été relativement favorable : les tarifs médicaux se sont en effet accrus plus rapidenent que l'in­ dice général des prix et la consommation de soins s'est accrue sensiblement.

Les médecins ont donc eu en 1975 une amélioration de leur pouvoir d'achat, qui n'a cependant pas rattrapé le retard pris précédemment, puisque sur l'ensemble de la période du Vie Plan 1970-1975 la situation économique des médecins s'est moins améliorée que celle de la population dans son ensemble et que, d'autre part, l'année 1976 n'offre pas de perspectives de rattrapage.

La comparaison ent-re la France et les U.S.A. a montré principalement que les médecins américains,-et surtout les généralistes, avaient un statut écono­ mique plus favorable que leurs homologues français mais que, par contre, les évolu­ tions étaient tout à fait similaires dans les deux pays.

1

3

INTRODUCTION

Le présent rapport met à jour, pour 1975, les estimations de certains indicateurs caractérisant l'activité des médecins conventionnés : nombre d'actes, prix des différents actes, chiffres d'affaires de l'activité libérale et reve­ nus M et

DD.

Comme précédemment,les principales données statistiques utilisées proviennent de la Sécurité Sociale [j] Qf] ; elles sont élaborées à partir des statistiques de remboursements du Régime Général et de la Mutualité Agricole dans le cadre de l'Assurance Maladie.

L'étude comporte un chapitre particulier comparant la situation écono­ mique des médecins en France et aux U.S.A.

Ces points nouveaux ont pu être introduits grâce à des informations complémentaires tirées pour l'essentiel du sondage au l/60e dans les dossiers de remboursement du Régime Général [_2j , et de l'enquête auprès des ménages menée par 1'INSEE et le CREDOC.

*

5

CHAPITRE I

EVALUATIONS DE LA PRODUCTION ET DU CHIFFRE D'AFFAIRES

PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975

7

Chapitre I

EVALUATIONS DE LA PRODUCTION ET DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975

Dans ce chapitre, nous présentons pour 1975 les évaluations de la pro­ duction par médecin conventionné, mesurée en nombre d'actes et en valeur. Pour cette deuxième estimation, nous nous plaçons successivement dans deux hypothèses

- hypothèse A : application des tarifs conventionnels - hypothèse B : dépassements des tarifs.

1.1. INDICATIONS METHODOLOGIQUES

Les évaluations présentées pour 1975 sont calculées à partir de celles de 1974, compte tenu des taux d'accroissements 1975/1974 :

- des différentes consommations médicales et des tarifs de respon­ sabilité ,

- des effectifs de médecins. 1.1.1. Evaluations 1974

Les nombres d'actes et les chiffres d'affaires des médecins en 1973 sont présentés dans [3] (p.f2 et 16) pour les généralistes et les spé­ cialistes. Ils sont ventilés par typesd'actes : consultations, visites, actes de chirurgie et de spécialités ("K") actes de radiologie ("Z"). 1.1.2. Taux d'accroissement 1975/1974

1.1 .2.1 . Cons ommati ma_en nombre_d _|_ac te s_

On fait l'hypothèse que les consommations par habitant ont progressé comme les consommations par personne protégée dans l'Assu­ rance Maladie des trois principaux Régimes de Sécurité Sociale : le Régime Général, les Assurances Sociales Agricoles, l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (Annexe A).

Consultations et visites

Les taux d'accroissements sont calculés séparément pour les actes de généralistes et de spécialistes (Annexe A.1.1.1.).

Actes à coefficients

On fait l'hypothèse que le nombre de coefficients par acte ne s'est pas modifié entre 1974 et 1975, et que par conséquent le taux d'accroissement trouvé pour le nombre de lettres-clés est valable pour le nombre d'actes.

8

La ventilation des actes de chirurgie et de spécialités et des actes de radiologie entre généralistes et spécialistes est faite en supposant qu'entre 1974 et 1975 la production par médecin a connu la même progression pour les deux catégories de praticiens (annexe A § 2.3.).

1.1 .2.2. Tajrifs_de_ responsabilisé

Les accroissements des tarifs de responsabilité entre 1974 et 1975 sont obtenus en faisant le quotient des valeurs moyennes de 1975 et 1974 pour chaque type d'acte ou lettre-clé :

• C, (Cs + C^ ), Y (Vs + ViH, K, Z (Annexe B) pour le "Z", on considère les deux tarifs moyens :

"Z", non majoré pour les généralistes "Z+" pour l'ensemble des spécialistes.

Nous ne reviendrons pas sur l'analyse de l'évolution des tarifs médicaux qui a été faite pour la période 1962-1975 [^8] . Les données figurent à l'annexe B, avec de plus les estimations 1976.

1.1.2.3. Effectifs de médecins

Compte tenu de la stabilité de la proportion de médecins con­ ventionnés dans l'ensemble des médecins libéraux, on a retenu comme progression des effectifs de généralistes et de spécialistes convention­ nés, celle déduite des évaluations faites par le Ministère de la Santé

Ql2J, du nombre de médecins libéraux au 1/1/1974 et au 1/1/1975. 1.1.3. Evaluations 1975

1.1 . 3.1 . Nombre_d_[_acte_s_jmr_mé_d_ec_m_ 1.1.3.1.1. Pour chaque type d'acte

Pour les généralistes et les spécialistes et pour chaque type d'acte, l'évaluation en 1975 est calculée par la formule : Evaluation 1975 = Evaluation 1974 X indice d'accroissement 1975/1974

du nombre d'actes/indice d'accroissement (1975/1974 du nombre de médecins.

Ces évaluations peuvent être considérées comme valables pour les mé­ decins conventionnés (1).

1.1.3.1.2. Nombre total d'actes

Il est obtenu par sommation des évaluations précédentes. On en déduit le taux d'accroissement (1975/1974) de la production totale par médecin en nombre d'actes.

(1) Etant donné la proportion élevée (97,12 $ au 1/05/1976) de médecins conventionnés, ces taux ne peuvent être que très proches.

9

1.1 .3.2. _Chi ffre_ _d_j_affa.ires_ pay méd_ec_in 1.1.3.2.1. Pour chaque type d'acte:

Pour les généralistes et les spécialistes, l'évaluation 1975 est calculée par la formule :

Evaluation 1975 = Evaluation 1974 X indice d'accroissement 1975/1974 du nombre d'actes par médecin X indice d'accrois­ sement du tarif de responsabilité.

1.1.3.2.2. Ensemble des actes

Le procédé est le même que pour le nombre d'actes. 1.1.3.3. Ensemble des médecins

Pour chaque type d'acte , et pour l'ensemble des actes, l'éva­ luation en nombre ou en chiffre d'affaires 1975 est une moyenne pondé­ rée des évaluations faites pour les généralistes et les spécialistes, les coefficients de pondération étant les proportions de médecins géné­ ralistes et spécialistes en 1975 (Annexe C).

1.1 .3.4. Eva.l_ua_ti_on_de_s_t_arJ_f_s moyens_entre_1 974 e_t_1975.

Ces évaluations sont connues pour les actes cités au § 1.1.2.2.; pour les autres, l'indice d'accroissement est obtenu par la formule :

Indice d'accroissement du prix = indice d'accroissement du chiffre d'af­ faires/indice d'accroissement du nombre d'actes.

1.1.3.5. Précision des résultats

Le degré de validité de nos évaluations dépend à la fois de la qualité des données de base et de l'adéquation de nos hypothèses à la réalité.

- Les données de consommations Remboursées par la Sécurité Sociale peuvent être considérées comme bonnes ; cependant elles conduisent peut-être à une sous-estimation de la consommation réelle, ne prenant pas en compte

les consommations n'ayant pas donné lieu à remboursement.

- Les effectifs de médecins considérés sont des estimations dont nous ne sommes sûrs ni en niveau absolu, ni en structure, les différentes sources statistiques étant très discordantes sur ce point. Ici réside donc à notre avis l'incertitude la plus grande.

- Les chiffres d'affaires considérés ici ne concernent que les consul­ tations, les visites, les actes de chirurgie et de spécialités, et les actes de radiologie effectués en pratique libérale. Ils ne re­

présentent environ que 93 °!° du total de l'activité libérale. Ils ne consti- iuait qu'une partie des ressources professionnelles totales qui com­

10

Les revenus, calculés en retirant du chiffre d'affaires les frais professionnels, sont des revenus avant impôt. La comjaraison avec d'autres professions peut donner des résultats différents si l'on tient compte des divers modes d'imposition.

On soulignera enfin que les estimations de l'activité, du chiffre d'affaires, du revenu par médecin sont des moyennes ou nationales ou régionales,ou par spécialité. Elles ne rendent absolument pas compte des disparités existant au niveau individuel. Ces paramè1?res ont en effet des distributions très dispersées et probablement dissymétriques autour de leurs moyennes.

1.2. PRODUCTION PAR MEDECIN EN NOMBRE D'ACTES OU EN VOLUME

D'après nos estimations, les médecins libéraux conventionnés au­ raient effectué en 1975, 5 836 actes (1) en moyenne chacun. Leur production en nombre d'actes serait donc en hausse de 4,3 % par rapport à 1974. Ce taux est nettement supérieur à celui calculé sur la période 1974/1973 (+ 1,5 %)

ou sur les cinq dernières années 1970/1975 (+ 1,6 %).

Comme précédemment la production moyenne des généralistes apparaît très supérieure à celle des spécialistes considérés dans leur ensemble, et pour la première année depuis 1966 le nombre d'actes par médecin a augmenté selon des taux très proches pour les deux types de médecins.

Généralistes

En moyenne, chaque généraliste aurait produit en 1975, 6 861 actes (22,9 actes par jour pour 300 jours de travail) soit 4,7 % de plus qu'en 1974.

C'est la première fois depuis 1970 que le nombre de visites par mé­ decin s'accroît (+ 2,3 % par rapport à 1974) ; cependant, compte tenu de la rapide progression des autres actes (+ 6,1 / pour les consultations, + 5,4 %

pour les actes en "K", + 7,5 % pour la radiologie) la structure de la produc­ tion des généralistes continue à se déformer dans le sens de la diminution de la part des visites au domicile du malade (42,8 % en 1969 et 36,6 % en 1975) et de la progression de la part des consultations (51,4 $ en 1969 et 56,4 / en 1975).

Spécialistes

La production du médecin spécialiste est très diversifiée tant en niveau qu'en structure selon la spécialité ra ; nous n'avons pu, faute de

statistiques, mettre à jour nos évaluations détaillées de 1972 selon les spé­ cialités et les indications que nous donnons ici concernent l'ensemble des spécialistes.

Le nombre d'actes par spécialiste, 4 523 en 1975> est en hausse de 4,8 ^ par rapport à 1974. Cet accroissement est un peu plus rapide que celui de l'année précédente (+ 3,9 °f° de 1973 à 1974) et que celui qui carac­ térise la période 1970-1975 (+ 3,6 % par an) ; cependant l'écart à la ten­ dance sur longue période est nettement moins marqué que pour les généralistes.

La structure des actes de spécialistes a continué à se modifier dans le sens de la progression de la part des actes les plus techniques. En

1975 les actes de spécialistes se seraient répartis en 1 585 consultations (35,0 ÿo), 103 visites (2,3 %), 985 actes de chirurgie ou de spécialités (21,8 ’fô) et 1 850 actes de radiologie (40,9 i°) par médecin.

(1) Evaluation ne concernant que les consultations, les visites, les actes de chi­ rurgie et de spécialités ("K") et les actes de radiologie ("Z").

Tableau n° 1

MEDECINS CONVENTIONNES

EVALUATION DE LA PRODUCTION PAR MEDECIN EN NOMBRE D'ACTES

Indice d'accroissement 1975 Nombre d’actes

par rapport à 1974 = 100 par médecin Structure

Effectifs Consommation Production

médecins en par 19 7 4 19 7 5 19 7 5

libéraux quantité médecin

m (21 (3)=(21/(11 (41 ( 51 = (41x(31 (%1 GENERALISTES : ... 104,06 - Consultations C ... _{110,42 106,11 3 645 3 868} 56,37 - Visites V ... _{106,45 102,30 2 435 2 491} 36,55 - Actes de chirurgie! ^ 109,70 105,42 238 251 3,68 et de spécialités J - Radiologie Z ... _{111,83 107,47 234 251 3,68} - Ensemble ... _{108,97 104,72 6 552 6 851 100,00} SPECIALISTES : ... _104,40 ■ c + C

\p

... _{106,14 101,67 1 559 1 585 35,04} V ... _{107,24 102,72 100 103 2,28} K ... _{110,06 105,42 934 985 21,78} Z ... _{112,20 107,47 1 721} 1 850 40,90 - Ensemble... _{109,45 104,84 4 314 4 523 100,00} ENSEMBLE ... _104,19 -C + C +

Cip

... S w_{V ...} 109,39 104,99 2 731 2 867 49,13 106,47 102,19 1 412 1 443 24,72 K. ... _110,02 105,59 543 573 9,82 Z ... ... _112,09 107,58 886 953 16,33 - Ensemble ... _{108,62 104,25 5 572 5 836 100,00}

13

1.3. PRODUCTION EN VOLUME (1)

Alors que le nombre d'actes se réfère à la somme des actes consi­ dérés comme équivalents entre eux, l'évaluation du volume permet de consi­ dérer un total de ces mêmes actes pondérés par l'importance relative de cha­ cun d'eux ; deux méthodes de calcul sont possibles :

- estimer la croissance entre 1974 et 1975 de la production aux prix cons­ tants de 1974 (2).

- calculer l'indice d'accroissement du volume de la production comme quotient de l'indice de la valeur de la production par l'indice synthétique du prix des actes (3).

PRODUCTION PAR MEDECIN ACCROISSEMENT 1974 / 1975 (fc)

METHODE 1

(Volume aux prix 74)

METHODE 2 (Utilisation de 1

de prix*)

'indice Valeur Volume Prix Valeur Volume Prix Généraliste 21 ,58 4,37 16,49 21,58 4,45 16,40 Spécialiste 17,32 5,18 11,54 17,52 5,13 11,79

Ensemble 19,34 5,00 13,66 19,34 4,82 13,85

(*) Indice de prix à partir des pondérations égales aux poids des diffé­ rents actes dans le chiffre d'affaires en 1972.

Les deux méthodes conduisent à des résultats très voisins. Entre 1974 et 1975 le volume de la production par médecin s'est accru de

5,0 °/o donc beaucoup plus rapidement que précédemment (+ 2,0 % par an de 1962 à 1975 et + 2,6 de 1969 à 1975).

L'accroissement a été un peu plus rapide pour les spécialistes (+ 5,2 que pour les générdistes (+ 4,4 %). Pour ces derniers, le volume s'accroît moins vite que le nombre d'actes du fait de la substitution des consultations aux visites. Pour les spécialistes, au contraire, le volume s'accroît plus rapidement que le nombre d'actes puisque les actes les plus lourds (actes en "K" ou en "Z") s'accroissent le plus rapidement.

(1) Ces estimations ne concernent que les consultations, les visites, les actes de chirurgie et de spécialités "K" et les actes de radiologie "Z".

(2) Indice d'accroissement du volume (3) Indice d'accroissement du volume

Valeur de la production 1975 aux prix 1974 Valeur de la production 1974

Indice d'accroissement de la valeur 1975/1974 Indice des prix (1975/1974)

Tableau n° 3

SERVICES DE MEDECINS DU SECTEUR PRIVE

EVOLUTION DE LA PRODUCTION PAR MEDECIN

Types d'actes 1962 1966 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975

GENERALISTES '

- Consultations (C) 100 117,28 114,91 118,55 120,04 122,44 125,48 128,79 136,66

- Visites (V) 100 107,96 107,17 108,28 101,39 98,42 98,34 96,07 98,28

- Actes de chirurgie et de spécialités "K" et "PC" 100 132,58 150,76 159,85 160,61 165,91 176,52 180,51 190,29 - Actes de radiologie "Z" 100 135,14 152,25 163,96 169,37 181,98 198,20 210,61 226,34 ( Nombres 5.597 6.369 6.325 6.481 6.356 6.370 6.487 6.552 6 861 Ensemble des actes (■ Indice 100 113,79 113,01 115,79 113,56 113,81 115,90 117,06 122,59 (C, V, K, Z) ( Volume (indice) 100 113,43 109,68 - _- 106,06 107,97 108,62 113,37 SPECIALISTES

- Consultations (Cs + Cy) 100 109,71 105,96 110,96 109,41 110,96 111,32 114,60 116,51

- Visites (Vs) 100 80,25 73,46 74,07 70,37 67,90 65,43 61 ,75 63,43

- Actes de chirurgie et de spécialités "K" et "PC" 100 109,75 115,36 122,60 122,90 126,74 135,03 138,08 145,56 - Actes de radiologie "Z" 100 110,28 113,95 122,57 126,61 136,33 148,62 157,92 169,72 ( Nombres 3.289 3.567 3.582 3.795 3.814 3.963 4.1 54 4.319 4 528 Ensemble des actes ( Indice 100 108,45 108,91 115,38 115,96 120,49 126,30 131,32 137,68 (C, V, K, Z) ( Volume (indice) 100 108,67 110,64 — _{123,02 130,03} 134,61 141,58 ENSEMBLE DES 'T.DEC1NS

- Consultations (C) 100 112,40 108,25 112,06 112,74 114,88 116,36 118,79 124,72

- Visites (V) 100 100,58 96,71 97,75 91,53 88,82 87,43 84,50 86,35

- Actes de chirurgie et de spécialités "K" et "PC" 100 125,16 136,94 145,54 145,86 150,64 162,37 167,61 176,98 - Actes de radiologie "Z" 100 124,89 135,84 146,12 150,91 162,56 179,84 193,85 208,52

( Nombres 4.775 5.258 5.181 5.357 5.287 5.356 5.484 5.572 5 809

Ensemble des actes ( Indice 100 110,11 108,50 112,18 110,73 1 12,16 114,84 116,75 121,71

Tableau n° 4

SERVICES DE MEDECINS DU SECTEUR PRIVE

TAUX D'ACCROISSEMENT ANNUELS MOYENS DE LA PRODUCTION D'ACTES PAR MEDECIN CONVENTIONNE

——--- g Types d ' actes 1962 1966 1966 1969 1973 1974 1970 1971 1971 1972 1972 1973 1974 1975 1962 1975 1970 1975 GENERALISTES - Consultations (C) _{+ 4,1 — 0,7} + 2,6 _{+ 1,3 + 2,0 + 2,5 + 6,1 + 2,4 + 2,9} - Visites (V) - Actes de chirurgie et de + 1,9 - 0,2 - 1,9 - 6,8 - 3,0 - 0,1 + 2,3 - 0,1 1,8 spécialités "K" et "PC" + 7,3 + 4,4

4*

2,3 + 0,3 + 3,2 + 6,4 + 5,4 + 5,1 + 3,6 - Actes de radiologie "Z" ( ( Nombres + 7,8 + 2,5 + 6,3 + 3,3 + 7,6 + 8,9 + 7,5 + 6,5 + 6,7

Enser.ble des actes _{+ 3,3 0,2} + 1,0 mm 2,0 + 0,2 + 1,8 + 4,7 + 1,6 + 1,1

(C.V.K.Z) ( Volume + 3,2 - 0,1 + 0,6 - + 1,8 + 4,4 + 1 !o + 0,6* SPECIALISTES - Consultations (Cs + C u;) et de + 2,3 _ _{1,2 + 3,0} _ 1,4 + 1,4 + 0,3 + 1 ,7 + 1 ,2 + 1 ,0 - Visites (Vs) - Actes de chirurgie — 5,7 3,0 - 5,6 - 5,3 - 3,6 - 3,8 + 2,7 - 2,4 - 2,7 spécialités "K" et "PC" + 2,4 + 1,7 + 2,3 + 0,3 + 3,2 + 6,5 + 5,4 + 2,9 + 3,5 - Actes de radiologie "Z" ^ Nombres + 2,5 + 1,1 + 6,3 + 3,3 + 7,6 + 9,0 + 7,5 + 4,2 + 6,7

Ensemble des actes + 2,0 + 0,1 + 3,9 + 0,5 + 3,9 + 4,8 + 4,8 + 2,5 + 3,6

(C,V,K,Z) ( Volume + 2,1 + 0,6 + 3,5 _{+ 5,7 + 5,2 + 2,7 + 4,2*}

ENSEMBLE DES MEDECINS

- Consultations (C) + 3,0 1,3 + 2,1 + 0,6 + 1,9 + 1,3 + 5,0 + 1 ,7 + 2,2 - Visites (V) - Actes de chirurgie et de + 0,1 - 1,3 — 4,0 _- 6,8 - 3,1 - 1,6 + 2,2 - 1,0 - 2,5 spécialités "K" et "PC" + 5,8 + 3,0 + 3,2 + 0,3 + 3,2 + 7,8 + 5,6 + 4,5 + 4,0 - Actes de radiologie "Z" ( Nombres + 5,7 + 2,8 + 7,8 + 3,3 + 7,6 +10,6 + 7,6 + 5,8 + 7,4

Ensemble des actes + 2,4 0,5 + 1,6 1,3 + 1,3 + 2,4 + 4,3 + 1,5 + 1 ,6

(C, V, K, Z) ( Volume + 3,1 + 0,5 + 2,1 - - +

3,6

+ 5,0 + 2,0 + 2,6*

Tableau n° 5

EVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR MEDECIN

(1)

Indices d’accroissements Chiffres d'affaires par médecin

1975/1974 Tarif

Production Tarifs Chiffres 1 9 7 moyen

en Nbe actes convention- d1 affaires _{19 7 4}

(Fl Structure de l'acte par médecin nels par médecin

1975 111 'C21 C3Î 1 x 2 (41 (51 4 x 3 (61 % GENERALISTES : - Consultations C. .. _{106,11 123,76 131,32 82 086} 107 795 50,42 27,87 - Visites V.. . _{102,30 109,72 112,24} 80 452 90 299 42,24 36,25 - Actes de chirurgie et de spécialités I\ • ■ ■ 105,42 110,05 116,01 8 939 10 370 4,85 41,33 - Radiologie Z.. . _{10Z,47 113,42 121,89 4 360 5 314} 2,49 21,13 - Ensemble ... _{104,72 116,10 121,58 175 837 213 778} 100,00 31,16 SPECIALISTES : - Cs + Cÿ... 101,67 117,41 119,37 57 247 68 336 22,61 43,15 V ... 102,72 109,31 112,28 4 535 5 092 1,68 cn K ... _{105,42 110,05 116,01 113 494 131 664} 43,56 133,58 Z ... _{107,47 109,79 117,99 82 350 97 165} 32,15 52,53 - Ensemble ... _{104,64 111,90 117,32 257 626} 302 257 100,00 66,82 ENSEMBLE : - C + C + Cip ... 104,99 121,03 127,07 71 201 90 472 35,81 31,55 V ... _{102,19 109,70 112,10 47 185} 52 893 20,94 36,66 K ... _{105,59 110,04 116,19 54 755} 63 618 25,18 110,96 Z ... _{107,57 110,10 118,43 38 535} 45 637 18,07 47,88 - Ensemble ... _{104,25 114,47 119,34} 211 676 252 620 100,00 43,37

17

1.4. CHIFFRES D'AFFAIRES PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975 Deux estimations sont présentées :

- l'estimation A repose sur l'hypothèse de l'application stricte des tarifs conventionnels, elle sera utilisée pour suivre les évolutions.

— l'estimation B est faite dans le cadre d'une hypothèse de dépassements des tarifs vraisemblable puisqu'en 1975, 18,2 % des médecins convention­ nés avaient le droit à dépassement (1).

1.4.1. Estimation du chiffre d'affaires par médecin dans l'hypothèse A Les remarques sur la précision de nos estimations explicitées au § 1.1.3.5. s'appliquent ici.

Le chiffre d'affaires correspondant à chacun des types d'actes : consultations, visites, actes en "K", actes en "Z", est calculé pour 1975 en appliquant aux estimations de 1974 [3j p.16 le pourcentage d'accrois­ sement du nombre d'actes puis celui des tarifs conventionnels (Annexe B). Ceci suppose que les prix réellement pratiqués n'ont pas augmenté plus rapidement que les tarifs admis par les Caisses de Sécurité Sociale (2). Consultations, visites, actes de chirurgie et de spécialités, actes de radiologie

En 1975 pour ces seuls actes, le chiffre d'affaires moyen par médecin conventionné est estimé à 252 620 Francs, en hausse de 19,34 $ par rapport à 1974. Il est plus faible pour les généralistes -213 778 Frs- et plus élevé pour les spécialistes- 302 257 Frs- (voir tableau n° 5). Il faut bien souligner que cette moyenne pour tous les spécialistes recouvre des situations hétérogènes selon la spécialité jj3].

Ensemble de l'activité

D'après nos estimations, le chiffre d'affaires correspondant à toute l'activité libérale des médecins conventionnés devrait être su­ périeur de 7 i° aux évaluations faites ci-dessus. On aurait alors :

. Chiffre d'affaires moyen par médecin en 1975 . Chiffre d'affaires moyen par généraliste en 1975 . Chiffre d'affaires moyen par spécialiste en 1975

270 303 Frs 228 742 Frs 323 415 Frs

(1) Au 31.09.1975 Source CNAMTS.

(2) C'est-à-dire que les dépassements, s'ils existent, n'ont pas augmenté d'un pourcentage supérieur à l'accroissement des tarifs de responsabilité.

18

1.4.2. Estimation du chiffre d'affaires par médecin dans l'hypothèse B

Par comparaison de données d'enquête auprès des ménages et des statistiques de la Sécurité Sociale

Câï

, il a été montré que les dépas­ sements de tarifs en 1970 pouvaient être estimés à 5 % pour les généra­ listes et de 10 à 14 ^ pour les spécialistes. Depuis la convention de 1971 le droit à dépassement étant reconnu par la Sécurité Sociale, il est vraisemblable que ces pourcentages représentent un minimum pour 1975 puisque 7,2 $ des généralistes avaient droit à dépassement en 1975 et que cette proportion atteignait 32,4 °/o pour les spécialistes.

Les estimations dans l'hypothèse B sont dcnc obtenues en ap­ pliquant aux estimations d’e l'hypothèse A des majorations égales à 5 ^ pour les généralistes et 14 $ pour les spécialistes.

Les chiffres d'affaires par médecin correspondant à l'ensemble de l'activité libérale seraient alors en 1974 :

Généralistes : 240 179 Frs Hypothèse B (dépassements de tarifs) Spécialistes : 368 693 Frs

Ensemble : 296 597 Frs

Ces chiffres ne peuvent être utilisés pour calculer des taux d'évolution par rapport à la période antérieure.

Tableau n° 6

CHIFFRE D'AFFAIRES MOYEN PAR METECIN CONVENTIONNE --- --- Frs

Application des tarifs conventionnels Hypothèse A Dépassements de tarifs Hypothèse B* Généralistes 228 742 240 179 Spécialistes 323 415 368 693 Ensemble 270 303 296 597

(*) Dépassement moyen de 5 ^ par les généralistes ; de 14 % par l'ensemble des spécialistes.

1.9

1.5. REVENUS DE L'ACTIVITE LIBERALE PAR MEDECIN CONVENTIONNE

Les revenus considérés ici sont les ressources -nettes de frais professionnels et de cotisations sociales, mais avant l'impôt sur le revenu des personnes physiques- perçues par les médecins au cours de leur activité libérale de soins.

Ils ne tiennent donc compte ni des salaires perçus dans des établis sements de soins (1) (hôpitaux, cliniques, dispensaires), ni des autres res­ sources des ménages (salaires du conjoint, revenus mobiliers ou immobiliers..

Les revenus, avant impôt, provenant de l'activité libérale des médecins peuvent être estimés en retirant des chiffres d'affaires les frais professionnels. Ils seront calculés dans les deux hypothèses A et B.

Nous retenons en première approximation les pourcentages des frais professionnels dans les chiffres d'affaires qui ont été estimés dans

OJ •

- 36 % pour les généralistes, - 41 % pour les spécialistes.

Ces valeurs devraient être actualisées pour tenir compte simulta­ nément de l'évolution de l'activité des médecins, des quantités et des prix des facteurs de production utilisés. Un travail dans ce sens a été entrepris par le C.E.R.C. mais n'est pas encore dans le domaine public (2).

1 .5.1. Estimations 1973

Si l'on retient, faute d'estimation plus récente, ces chiffres pour 1975, les revenus avant impôt des médecins, pour leur activité li­ bérale, peuvent être calculés dans les deux hypothèses d'application ou dépassement des tarifs conventionnels (tableau n° 6 ).

Selon l'hypothèse retenue le revenu des spécialistes apparaît su périeur de 30 % à 42 rfo à celui des généralistes.

Tableau n° 7

REVENUS DE L'ACTIVITE LIBERALE PAR MEDECIN CONVENTIONNE EN 1975 (*)

Frs Hypothèse A

Pas de dépassement

Hypothèse B Dépassement des ioifs**

Généralistes 146 395 153 715

Spéc ialiates 190 815 217 529

Ensemble 165 895 181 729

( *) Ils ne tiennent pas compte des salaires perçus par les médecins.

( **)Dépassement moyen de 5 ^ par les nar l'ensemble des spécialistes.

généralistes ; de 14 %

(1) Estimés en 1969 à 11,1 $ du revenu professionnel total. Il est vraisemblable que cette proportion s'accroît.

SERVICES DES MEDECINS DU SECTEUR PRIVE

Tableau n° 8

REVENUS AVANT IMPOT DE L'ACTIVITE LIBERALE Accroissements annuels moyens

(*)

Périodes Revenus I.G.P. GENERALISTES - Valeur nonin&le - Valeur relative SPECIALISTES - Valeur nominale . - Valeur relative ENSEMBLE - Valeur nominale - Valeur relative

REVENU DISPONIBLE PAR HABITANT

- Valeur nominale

- Valeur relative

CONSOMMATION DES MINAGES PAR HABITANT - Valeur nominale

21

Comparaison avec d'autres professions

Les statistiques sur les salaires et revenus par pofession sont très incomplètes. Néanmoins, pour situer les médecins dans la hiérarchie des revenus, nous pouvons citer la Confédération Générale des Cadres Qio].

D'après l'enquête annuelle de ce syndicat, en 1975 les salaires annuels nets des cadres supérieurs auraient été de 120 995 Frs et ceux des ingénieurs de 86 316 Frs, ceux des médecins salariés auraient été de

115 450 Frs.

Par rapport à ces professions, les revenus avant impôt que les médecins tirent de leur activité libérale paraissent donc supérieurs. Le tableau ci-après résume les écarts dans les différentes hypothèses. Les interprétations doivent être très prudentes et tenir compte en particulier du fait que les revenus calculés correspondent sans doute à des durées de travail variables pour les diverses professions.

Tableau n° 9

COMPARAISON DES REVENUS PAR MEDECIN ET DES SALAIRES POUR QUELQUES PROFESSIONS EN 1975 (écarts en $

Cadres Supérieurs Ingénieurs Cadres moyens Médecins salarié s 120 995* 86 316* 68 963* 115 450* Généralistes : - hypothèse A 146 395 - hypothèse B 153 715 + 20,99 + 27,04 + 69,60 + 78,08 + 112,28 + 122,89 + 26,80 + 33,14 Spécialistes : - hypothèse A 190 815 - hypothèse B 217 529 + 57,70 + 79,78 +121,07 +152,01 + 176,69 + 215,43 + 65,28 H- 88j 42 Ensemble des médecins :

- hypothèse A 165 895 - hypothèse B 181 729 + 37,11 + 50,20 +92,19 +110,54 + 140,56 + 163,52 + 43,69 + 57,41 Hypothèse A : application stricte des tarifs conventionnels .

Hypothèse B : dépassement de 5 % par les généralistes,de 14 % par l'en­ semble des spécialistes.

(*) Source : C.G.C.

Les écarts sont minimum dans la comparaison avec les cadres su­ périeurs. Selon les hypothèses, les généralistes auraient par rapport à eux des revenus supérieurs de 21 °/o à 27 tandis que l'écart pour les spécialistes serait de 58 % à 80

Les écarts avec les médecins salariés varient de 2Tfo (généra­ listes sans dépassement) à 88 $> (spécialistes avec dépassement).

23

CHAPITRE

25

Chapitre II

EVOLUTIONS 1962 - 1975

L'évolution des revenus de l'activité libérale sera étudiée sous deux angles : en valeur courante, par comparaison avec d'autres catégories profession­ nelles et en pouvoir d'achat avec l'hypothèse que pour les années récentes depuis 1969, la proportion de frais professionnels est considérée comme constante (1) ; l'évolution des revenus est la même que celle des chiffres d'affaires pour les généralistes et les spécialistes. Pour l'ensemble des médecins, elle est obtenue comme résultante.

II.1. EVOLUTION DES REVENUS EN VALEUK NOMINALE

Contrairement à 1974, 1975 a été une année favorable pour les mé­ decins, les revenus des généralistes ayant progressé de 21,6 % et ceux des spécialistes de 17,3 %. La situation des généralistes s'est donc améliorée par rapport à celle des spécialistes.

Le-s accroissements entre 1974 et 1975 correspondent en partie à un rattrapage du retard pris en 1974 ; ils apparaissent élevés par rapport à la progression des salaires de quelques catégories pour lesquelles les statis­ tiques sont disponibles.

Accroissement 1975/1974 Fonction publique, tous traitements ... + 17,3 %

Fonction publique, catégorie A ... + 14,4 % Cadres supérieurs C.G.C....-... + 11,9 % Ingénieurs C.G.C... + 12,1 % Médecins salariés... + 14,0 % Salaire horaire moyen... + 17,3 %

Sur la période du Vie Plan, 1970-1975, le revenu moyen par médecin se serait accru de 10,9% en moyenne par an avec une évolution un peu plus rapide de 11,7 % pour les généralistes que pour les spécialistes (+ 10,2 %).

De 1970 à 1975 comme sur la plus longue période 1962-1975 : pour les généralistes l'accroissement annuel moyen des revenus est très proche de celui observé pour l'ensemble des traitements de la fonction publique

pour les spécialistes, la progression un peu plus lente a été voisine de celle observée pour les cadres supérieurs et pour les fonctionnaires de la catégorie A.

Tableau n° 10

SERVICES DE MFDECINS DU SECTEUR PRIVE, EVOLUTIONS DES REVENUS DES MEDECINS CONVENTIONNES

- - - - ET DES REVENUS O1AUTRES CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Taux d'accroissement annuels moyens

[%)

Périodes

Médecins conventionnés Salaire Horaire moyen brut des ouvriers Revenus des Cadres Supérieurs * CGC Revenus des Ingénieurs CGC Fonction Publique

Généralistes Spécialistes Ensemble Tous

traitements Catégorie A 1962-1966 + 9,0 + 7,2 + 8,6 + 7,1 + 5,6 + 5,0 + 6,9 + 7,2 1966-1969 + 6,2 + 4,7 + 6,0 + 9,4 + 7,6 - + 8,0 + 6,7 1962-1969 + 7,8 + 6,1 + 7,5 + 8,1 + 6,4 - + 7,4 4* 7,0 1969-1972 + 8,0 + 8,1 + 8,0 + 10,7 + 8,3 - + 8,3 ■f 7,1 1972-1973 + 14,6 + 11,8 + 13,5 + 11,4 + 12,0 + 7,1 + 10,3 + 8,9 1973-1974 + 7,5 + 8,7 + 7,3 + 19,14 + 15,6 + 17,7 + 15,7 + 14,5 1974-1975 + 21,58 + 17,32 + 19,42 + 17,30 + 11,90 + 12,11 + 17,28 + 14,44 1970-1975 + 11,74 + 10,23 + 10,88 + 14,45 + 10,71 - + 11,86 + 10,47 1962-1975 + 9,35 + 8,08 + 8,92 + 10,64 + 10,71 - + 9,19 + 8,38 K) ON

27

Tableau n° 11

REVENUS AVANT IMPOT DE L'ACTIVITE LIBERALE

COMPARES AUX SALAIRES DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS

1962 1966 1969 1972 1973 1974 1975

Revenus (Francs]

-Médecins salariés ... nd nd nd nd 88 708 101 272 115 450 -Cadres supérieurs ... 42 096 52 320 65 163 82 808 93 536 108 128 120 995 -Ingénieurs ... 32 014 38 962 nd 61 853 66 236 76 999 86 316

Indice 1CO = Salaires des cadres supérieurs :

Revenus avant impôt de l'activité libérale (1)

-Généralistes ... 109 124 119 118 120 111 121

-Spécialistes ... 166 177 163 162 160 1 50 158

-Tous médecins ... 129 144 138 137 137 128 137 [1] Dans l’hypothèse d'application stricte des tarifs conventionnels.

28

Graphique n° 1

EVOLUTION COMPARATIVE DES REVENUS DES MEDECINS

ET DES AUTRES CATEGORIES PROFESSIONNELLES

1962 - 1975

Echelle logarithmique Indices 1962 = 100

380 .

_t

_{Salaire horaire moyen brut}

/ Consommation des ménages / Hab. 340 .

330 .

fl

. Revenu des généralistes 320 ■

310 .

supérieurs C.G.C. /-? Cadres

300 .

(';0 Revenu de l’ensemble des médecins

/:'#/ Fonction publique catégorie A. /.»/,• Revenu de l’ensemble des special. 290

-250 . 240 . 230 . 220

.

Indice général des prix

210 . 190 ■ 180 ■ 170 -110 -1962 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77

Tableau n° 12

REVENUS AVANT L'IMPOT DE L'ACTIVITE LIBERALE PAR MEDECIN CONVENTIONNE

(hypothèse de non dépassement des tarifs) N. Médecins

Années \.

Généralistes Spécialistes Ensemble

Revenu disponi- Consommation des ménages par habitant Francs Indice 1562 : 100 Francs Indice 1962 : 100 Francs Indice 1962 : 100

ble par habitant Francs Indice 1962=100 Francs Indice 1962=100 1S 62 45.789 100,00 69. 895 100,00 54.653 100,00 5.614 100,00 4.702 100,00 1966 64.709 141,32 92.366 132,15 75.996 139,05 7.514 - 133,84 6.343 134,90 1969 77.580 169,43 105.963 151,60 90.413 165,43 9.764 173,92 8.314 176,82 1970 84.027 183,51 117.237 167,73 98.983 181,11 10.880 193,80 9.027 191 ,98 1971 89.379 195,20 123.240 176,32 104.672 191,52 12.062. 214,86 10.019 213,08 1972 97.781 213,55 133.826 191,47 114.051 208,68 13.341 237,64 11.123 236,06 1973 112.057 244,73 149.645 214,10 _128.219 234,61 15 187 270,52 12.499 265,82 1974 120.412 262,97 162.639 232,69 138.915 254,18 17.672 314,78 14.640 311,36 1975 146.395 319,72 190.81! 273,00 165.895 303,55 20.494 365,05 16.891 359,23 tu O

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Tableau n° 13

SERVICES DE MEDECINS DU SECTEUR PRIVE RESUME DE L'EVOLUTION 1974-1975

Accroissement annuel moyen ($) Paramètres Généralistes Spécialistes Ensemble des

médecins

Nombre de médecins 4,1 4,4 4,2

Nombre de médecins conventionnés 4,1 4,4 4,2

Consommation en nombre d'actes 9,0 9,5 8,6

- Consultations 10,4 6,1 9,4

- Visites 6,5 7,2 6,5

- "K" 9,7 10,1 10,0

- "Z" 11 ,8 12,2 12,1

Production par médecin en nombre d'actes 4,7 4,8 4,3

— Consultations 6,1 1,7 5,0 - Visites 2,3 2,7 2,2 - "K" 5,4 5,4 5,6 - "Z" 7,5 7,5 7,6 Tarifs 16,1 11,9 14,5 - Consultations 23,8 17,4 21 ,0 - Visites 9,7 9,3 9,7 - "K" 10,1 10,1 10,0 - "Z" 13,4 9,8 10, t

Chiffres d'affaires par médecin conven- 21 ,6 17,3 19,3 tionné J . .

- Consultations 31,3 19,4 27,1

- Visites 12,2 12,3 12,1

- "K" 16,0 16,0 16,2

- "Z" 21 ,9 18,0 18,4

Chiffres d'affaires des médecins

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II.2. EVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES MEDECINS CONVENTIONNES (1)

On a une estimation de la progression du pouvoir d'achat provenant de l'activité libérale des médecins, en déflatant la progression de leurs revenus, de l'évolution de l'indice général des prix.

La comparaison avec l'ensemble de la population peut se faire en examinant les progressions du pouvoir d'achat du revenu disponible ou de la consommation des ménages par heb itant (2).

Il apparaît alors, que de 1962 à 1975, la progression du pouvoir d'achat des médecins libéraux a été de + 2,8 $ en moyenne par an. Elle a été plus rapide pour les médecins généralistes ( + 3,3 $) que pour les spé­ cialistes (+ 2,0 $). Pour les deux types de médecins, l'évolution a été moins rapide que pour l'ensemble de la population (+4,3 $ par an pour la progres­ sion du pouvoir d'achat du revenu disponible et +4,5 $ pour celui de la consommation des ménages).

La période plus récente 1970-1975 a été marquée par une accentua­ tion des écarts d'évolution entre généralistes et spécialistes d'une part, et entre médecins et ensemble de la population d'autre part. Tandis que le pouvoir d'achat de l'ensemble de la population s'accroissait annuellement de 4,3 $ (revenu disponible) à 4,0 $ (consommation des ménages) le pouvoir d'achat du revenu des médecins augmentait en moyenne de 1,9 $ par an (2,7 $ pour les généralistes et 1,3$ pour les spécialistes).

Par rapport à ces évolutions sur longue ou moyenne période l'année 1975, contrairement à 1974 apparaît favorable et marque un certain rattrapage.

L'année 1974 avait été marquée par une baisse du pouvoir d'achat des médecins alors que pour l'ensemble de la population elle n'avait été qu'une année de ralentissement de l'amélioration du niveau de vie. En 1975 la pro­ gression du pouvoir d'achat a été de 6,8 $ pour l'ensemble des médecins de 4,9 $ pour les spécialistes et de 8,8 $ pour les généralistes.

Les premières données concernant 1976 montrent que la progression des prix médicaux aura été du même ordre que celle de l'ensemble des prix à la consommation et que le taux de croissance des consommations médicales sera sans doute du même ordre que celui des effectifs de médecins. Dans ces con­ ditions, il est probable que le pouvoir d'achat par médecin n'aura que peu ou pas augmenté entre 1975 et 1976.

Ces variations annuelles montrent bien que :

- d'une part des jugements sur la situation économique des médecins ne peu­ vent être portés qu'après étude sur période assez longue,

- d'autre part la situation doit être étudiée annuellement pour éclairer les négociations tarifaires qui permettent de rectifier éventuellement des "ano­ malies" qui pourraient compromettre si elles se prolongeaient, l'applica­ tion du système conventionnel.

(1) Pour leur seule activité libérale, à l'exclusion de leurs autres sources de revenus.

(2) C'est-à-dire la progression de ces paramètres à prix relatifs (en déflatant l'évolution de l'indice général des prix).

33

CHAPITRE III

35

Chapitre III

COMPARAISON DE L'ACTIVITE DES MEDECINS EN FRANCE ET AUX U.S.A.

Dans ce chapitre nous indiquons quelques données comparatives décri­ vant l'activité, les prix, les chiffres d'affaires des médecins en France et aux U.S.A.

La mise en parallèle des données montre de grandes similitudes malgré les différences de prise en charge financière existant dans les deus pays.

III.1. EFFECTIFS DE MEDECINS

La densité de médecins était au 1/01/1975 aux U.S.A. de 176 pour 100 000 habitants,supérieure donc de 20 % à la densité en France (142).

Si on se réfère aux seuls médecins libéraux (private practice aux U.S.A.) les densités sont du même ordre dans les deux pays : 98 aux U.S.A. et 95 en France ; la proportion de médecins libéraux étant plus éle­ vée en France (65 %) qu'aux U.S.A. (56 %).

Une autre différence caractérise les structures du corps médical dans les deux pays : les médecins généralistes représentent une part plus importante du corps médical en France (60 % des médecins libéraux) qu'aux U.S.A. (26 %) . Les effectifs de médecins s'accroissent plus rapidement en France qu'aux Etats-Unis.

Tableau n° 14

EFFECTIFS DE MEDECINS EN FRANCE ET AUX U.S.A.

France U.S.A. Nombre de médecins pour 100 000 habitants

au 1/1/1975

— Total ... 146,5 176 - Libéraux ... 95 98 Proportion de généralistes parmi les

libéraux ($) ... 59,6 26,0 Taux d'accroissement annuel moyen

Densité de médecins (total)

1960 1970 ... 2,6 io 1 ,2 5É 1970 1975 ... 4,3 1o 2,6 96

36

III.2. ACTIVITE DES MEDECINS

Nous restreignons l'analyse aux seuls médecins libéraux. Il sem­ ble à travers ]es données disponibles 05^ que par rapport à leurs: collègues français, les médecins américains parviennent par une organisation différen­ te de leur travail à produire plus d'actes.

Tableau n° 13

NOMBRE D'ACTES PAR MEDECIN LIBERAL 1 9 7 4

U.S.A. France

Généralistes 8 231 6 552

Spécialistes 5 232 4 319

Ensemble 6 499 5 572

Ainsi le nombre moyen d'actes par an en 1974 était de 6 499 pour l'ensemble des médecins américains soit 17 % de plus que pour les médecins français.

On retrouve dans les deux pays le fait que les généralistes ont une production plus élevée (8 231 actes aux U.S.A., 6 552 en France) que

les spécialistes (5 232 actes aux U.S.A. ; 4 319 en France).

La différence dans l'organisation de la pratique médicale se ma­ nifeste principalement sur deux points.

. Aux Etats-Unis les médecins ont plus recours à des personnels auxiliaires pour pratiquer des examens ou soins courants ; ils font ainsi

effectuer à leur cabinet certaines analyses de laboratoire.

. Les visites au domicile du malade ont pratiquement disparu aux U.S.A. ; ce fait contribue à libérer du temps des médecins (généralistes

37

III.3. PRIX DES SERVICES DE MEDECINS

Il n'existe pas aux U.S.A. de nomenclature proche de celle en vi­ gueur en France. La comparaison de prix se fera donc sur les séances sans que l'on puisse affirmer que le contenu des séances est identique dans les deux pays.

Tableau n° 16

PRIX DES SEANCES AU CABINET DES MEDECINS FRANCE - U.S.A. - 1974 1$ = 4,807 FF. U.S.A. France F.F. U.S.A./France % F.F. Généralistes Spécialistes 9,77 16,87 46,96 81 ,09 30,02 59,32 1 ,56 1,37 Ensemble 12,42 59,70 36,50 1 ,64

Les prix des séances de médecins apparaissent plus élevés de 64 %

aux U.S.A. qu'en France ; cet important écart est dû en partie au fait qie la proportion d'actes de spécialistes, plus coûteux, est moins élevée en France puisque les différences de prix sont plus faibles lorsque l'on dis­ tingue les actes de généralistes (plus chers de 56 i aux U.S.A.) et les actes de spécialistes (plus chers de 37 i° aux U.S.A.).

Sur les cinq années 1969-1974 dans les deux pays les prix des

services de médecins ont augmenté moins vite que l'indice général des prix (l), la baisse de prix relatifs a été un peu plus marquée en France (- 0,6 i par an) qu'aux U.S.A. (- 0,1 °/o par an).

Tableau n° 17

EVOLUTION DES PRIX DES SERVICES DE MEDECINS FRANCE-U.S.A. - 1969 - 1974

Prix nominaux Prix relatifs* Etats-Unis + 5,97 % i

o

_CJ oA

Franc e + 6,96 i - 0,60 io

(*) à l'indice général des prix dans chaque pays

(1) Bien que les données définitives de 1975 ne soient pas disponibles pour les U.S.A., il semble que dans les deux pays, 1975 ait été marqué par un net rattrapage des prix médicaux.

38

III.4. CHIFFRES D'AFFAIRES, REVENUS

Compte tenu d'une production plus forte et de prix plus élevés, le chiffre d'affaires moyen par médecin apparaît plus élevé pour les méde­ cins américains que pour les médecins français, cette différence qui est de 67 °

7

° en moyenne atteint 96 % pour les généralistes mais n'est que de

35 % pour les spécialistes. Tableau n° 18

CHIFFRE D'AFFAIRES MOYEN PAR MEDECIN LIBERAL FRANCE -.U.S.A. - 1974 1 $ = 4,807 FF. U.S3.A. France F.F. USA/France S FF. Généralistes 80 738 388 107 197 552 1 ,96 Spécialistes 88 263 424 280 314 252 1,35 Ensemble 86 575 416 166 248 689 1 ,67 Source : U.S.A. H 5^]

France [3] Hypothèse de dépassement de tarifs Tableau n° 19

EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR MEDECIN 1969 - 1974

Taux d'acc annuel moyen

Nominal Relatif

U.S.A. France U.S.A. France Généralistes Spécialistes 6,51 9Ê 9,19 1o 8,95 96 0,38 9g 1,5 f 1,3 % Ensemble 7,27 9g 8,97 °/o 1 ,09 # 1,3 %

Cependant, le chiffre d'affaires par médecin à prix relatifs s'est accru entre 1969 et 1974 un peu plus rapidement en France ( + 1,3 % par an) qu'aux U.S.A. (+ 1,1 <?o) .

Les revenus nets avant impôt se calculent en retirant du chiffre d'affaires les frais professionnels.

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Tableau n° 20

REVENUS AVANT IMPOT PAR MEDECIN LIBERAL France - U.S.A. - 1974 1$ = 4,807 FF. U.S.A. France USA/France $ FF. FF. Généralistes 43 808 210 606 126 432 1 ,67 Spécialis tes 53 418 256 807 185 408 1,39 Ensemble 51 224 246 259 152 275 1 ,62

Les différences de revenus sont moins marquées que les écarts de chiffres d'affaires, étant donné que les d-épenses professionnelles re­ présentent aux U.SiA. une proportion du chiffre d'affaires plus élevée que celle estimée en France (CREDOC ou CERC). Ce phénomène correspond,comme nous l'avons dit, à un recours plus fréquent à des personnels auxiliaires dans les cabinets médicaux aux Etats-Unis (1,7 personne employée par cabinet aux U.S.A. contre 1 environ en France).

40

III.5. SITUATION ECONOMIQUE DES MEDECINS

La situation économique des médecins par rapport à l'ensemble de la population apparaît plus favorable aux U.S.A. qu'en France puisque les revenus des médecins américains sont supérieurs de 62 % à ceux des médecins français alors que c'est un écart de 25 à 30 % qui caractérise le niveau économique général (1) des deux pays.

Dans le même cadre d'idées, en 1974, le revenu avant impôt repré­ sentait 9,5 fois le revenu national aux U.S.A. et 7,8 fois le revenu natio­ nal en France.

Tableau n° 21

REVENU AVANT IMPOT PAR MEDECIN RAPPORTE AU REVENU NATIONAL PAR HABITANT

Revenu national par habitant U.S.A. France 5 393 S 19 464 FF Généralistes 8,12 6,50 Spécialistes 9,91 9,53 Ensemble 9,50 7,82

De façon générale, il apparaît que le statùt économique des spé­ cialistes est assez proche dans les deux pays tandis que le généraliste est moins favorisé en France.

(D France U.S.A

Produit national brut par habitant 1974.. 100 125 Revenu national par habitant... ... 100 133 Revenu disponible par habitant ...,... 100 126

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Annexe A

Annexe B

Annexe C

ANNEXES

: Accroissement de la consommation de soins entre 1974 et 1975

: Evolution des tarifs de responsabilité et de quelques indica­

teurs de prix et salaires