IICA/JIA/Res.393 (XII-O/03) 13 novembre 2003 Original : espagnol
RÉSOLUTION No 393
MESURES ADOPTÉES PAR LE CONSEIL EN VUE DE LA RESTRUCTURATION FINANCIÈRE DE L'INSTITUT
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE L’AGRICULTURE, à sa Douzième réunion ordinaire, VU :
Le rapport de la réunion de la Commission consultative spéciale sur les questions de gestion correspondant à 2003 (CCEAG-IICA/CE/Doc.424(03)rev.) et la résolution IICA/CE/Res.391(XXIII-O/03) adoptée par le Comité exécutif lors de sa Vingt-troisième réunion ordinaire,
CONSIDÉRANT :
Que, conformément aux dispositions de la résolution IICA/JIA/Res.341(99), la Commission consultative spéciale sur les questions de gestion (CCSQG) a pour but de « [...] faciliter un échange plus régulier entre le Directeur général et les États membres en ce qui concerne les initiatives et les questions administratives et financières, afin de faciliter la réalisation d'un consensus au sujet de ces questions et initiatives au sein du Comité exécutif et du Conseil »;
Que la CCSQG a tenu sa réunion correspondant à 2003 au siège de l'IICA, les 29 et 30 mai de l'année en cours, à la suite de laquelle la CCSQG a notamment proposé une série de mesures en vue de restructurer les finances de l’Institut;
Que le Comité exécutif a donné instruction au Directeur général de procéder à l’adoption et à la mise en œuvre des mesures énoncées dans l’annexe de la présente résolution qui relèvent de sa compétence;
Que le Comité exécutif a adopté les mesures énoncées dans l’annexe de la présente résolution qui relèvent de sa compétence et a donné instruction au Directeur général de réaliser les études additionnelles qui pourraient être nécessaires pour permettre leur mise en œuvre;
Que le Comité exécutif, par la résolution IICA/CE/Res.391(XXIII-O/03), a recommandé que le Conseil interaméricain de l’agriculture, à sa Douzième réunion ordinaire, adopte les mesures énoncées dans l’annexe de la présente résolution qui relèvent de sa compétence,
DÉCIDE :
1. D’approuver les mesures énoncées dans l’annexe A de la présente résolution et de donner instruction au Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour assurer leur mise en œuvre.
2. De demander aux États membres : a) d’apporter des contributions financières hors quote-part pour financer des programmes et projets de haute priorité; b) de fournir à l’Institut, gratuitement, des locaux à usage de bureau adéquats pour son fonctionnement, et c) d’apporter des contributions en espèces, en valeurs et autres afin de renforcer le Fonds patrimonial de l’Institut.
RÉSUMÉ DES MESURES À PRENDRE EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DES FINANCES
MESURES INSTANCE
DE DÉCISION
ÉTUDE REQUISE Mise en œuvre immédiate
A
Toute activité qui vient s'ajouter aux activités envisagées dans les priorités définies dans le PMT en vigueur doit être financée avec des ressources spéciales.
Res. 365 XXII
CE Non
B
Solliciter des contributions spéciales des pays pour des projets particuliers et pour financer des activités des bureaux dans les pays.
Res. 365 XXII
CE Non
C Promouvoir l'incorporation de nouveaux
membres associés. Res. 312 IX JIA Non
D
Abandonner progressivement l'administration de ressources externes sans responsabilité technique.
DG Non
E
Partager les coûts des installations et des services de base avec d'autres organismes internationaux.
DG Non
F
Mobilisation de ressources externes : a) les coûts directs des projets financés avec des ressources externes sont financés avec le fonds externe; b) les projets financés avec des ressources externes reconnaissent à l'IICA les coûts indirects (TIN).
DG Non
G
Les CATI/TIN sont affectés
institutionnellement, conformément aux priorités établies
DG Non
H Obtenir des ressources pour établir le Fonds
patrimonial. Res. 299, IX JIA Non
I
Demander aux pays qui ne l'ont pas fait de fournir des installations matérielles pour les bureaux de l'IICA.
Res. 255, VIII
JIA Non
J Centraliser les achats de biens fixes et de
services internationaux. DG Non
K
Établir des partenariats avec des institutions universitaires et des établissements de recherche dotés de programmes basés sur le volontariat.
DG Non
L Revoir et modifier la politique relative aux
allocations journalières. DG Non
M Progresser vers l'élimination du papier, en
optimisant les communications électroniques. DG Non N
Abréger les réunions, en éliminant les visites sur le terrain et les programmes à l'intention des accompagnateurs.
DG Non
O
Étudier la possibilité de tenir les réunions du Conseil au siège de l'Institut, ou de demander au pays hôte de couvrir les frais supplémentaires associés à la tenue de la réunion en dehors du siège.
Présentation aux organes directeurs de l'IICA sans étude supplémentaire P
Appui des gouvernements pour que l'IICA devienne le principal bras exécuteur des organismes de financement multilatéral.
CE Non
Q
Réorienter les contributions financières à d'autres institutions et programmes de coopération, en les axant sur la conception et l'exécution de programmes et projets conjoints, et renforcer la participation de l'Institut à la gestion de ces fonds, sans préjudice des engagements déjà pris dans les accords en vigueur.
CE Non
Présentation aux organes directeurs de l'IICA après étude supplémentaire R
Revoir et modifier la structure organisationnelle actuelle, avec des bureaux et des représentants dans les États membres.
CE, Conseil Oui
S Investir dans des systèmes d'information et de
