Comparaison des mesures gouvernementales et des propositions du PS

(1)

23 juin 2010

Retraites : comparaison

des mesures gouvernementales

et des propositions des socialistes

DECISIONS GOUVERNEMENTALES REFORME PROPOSEE PAR LE PARTI SOCIALISTE

I- Déficits des régimes de retraites évalués par le COR avant réforme

2011 2018 2025 2050

2011

2018

2025

2050

-30md€ -42md€ -45md€ -80md€

-30md€ -42md€ -45md€

-80md€

II- Prélèvements sur les revenus du capital

2011 2018 2025 2050 2011 2018 2025 2050 Stock-options et retraites

chapeau 0,18md€ 0,21md€ 0,23md€ 0,35md€ Bonus et stock-options 2md€ 2,3md€ 2,6md€ 4md€ Plvt forfaitaire revenus

patrimoines 0,26md€ 0,31md€ 0,34md€ 0,51md€

Relèvt du forfait soc. sur

intéresst et particip. 3md€ 3,4md€ 3,9md€ 6md€ Crédit d’impôt dividendes

et plus values de cession 1md€ 1,2md€ 1,3md€ 1,97md€

CSG sur revenus du capital et plus val cess filiales

7 md€ 8 md€ 9,1md€ 13md€ IR : augmentation de 40 à

41% de la tranche supérieure

0,23md€ 0,27md€ 0,3md€ 0,44md€ Cotisation à la valeur _{ajoutée (part capital)} 2,5md€ 2,8md€ 3,2md€ 5md€

Total hauts revenus

et capital

1,7md€ 2,0md€ 2,2md€ 3md€

Total hauts revenus

et capital

md€

14,5

17md€ 19md€ 28md€

III- Prélèvements sur les revenus du travail

2011 2018 2025 2050 2011 2018 2025 2050 Réduction des

allégements bas salaires

2 md€ 2,4md€ 2,6md€ 3,8md€

Cotisation à la valeur

ajoutée (part travail)

4,5md€ 5,2md€ 5,8md€ 9md€

Hausse de 2,7 pts sur 10

ans des cotisations

fonctionnaire et conv.

0,4 md€ 4,0 md€ 5,3 md€ 7,9md€

Cot. salariale (+0,1 sur 10

ans à partir de 2012)

0 md€ 3,8 md€ 6 md€ 9md€

Cot. Patronale (+0,1 sur

dix ans à p 2012)

0 md€ 3,8 md€ 6 md€ 9md€

Total revenus du

travail

2,4md€ 6,4md€ 7,9md€ 12md€

Total revenus du

travail

4,5md€ 13md€ 18md€ 27md€

IV- Mesures démographiques

2011 2018 2025 2050 2011 2018 2025 2050

Durée de cotisation : 41,5 ans en 2020 (pour mémoire, déjà pris en cpte dans les prévisions du COR)

- 7,5md€ 13md€ 20md€ Durée de cotisation : 41,5 ans en 2020 (pour mémoire, déjà pris en cpte dans les prévisions du COR)

- 7,5md€ 13 md€ 20md€

Recul à 62 ans de l’âge légal et 67 ans du taux plein (**)

1,7md€ 18,6md€ 21,9md€ 25md€ Durée de cotisations :

règle de 50/50 (***)

20md€

Mesures incitatives via

surcote améliorée

-

3 à 7

_md€

5 à 10

_md€

10md€

10 000 p. reconnues

inaptes à + de 20%

-0,1md€ -1,3md€ -1,6md€ -2,4md€

Majorations pour métiers

pénibles (continu, nuit…)

-1 md€ -2 md€ -5md€ -7md€

Transferts en provenance

UNEDIC

0md€ 1 md€ 1,5md€ 2,2md€

Plan emploi des seniors

et Bonus/Malus

1 md€ 3 md€ 6 md€ 9md€

Total mesures

démographiques

1,6 md€ 18md€ 22md€ 25 md€

Total mesures

démographiques

-

6md€ 8,5md€ 32md€

Total mes. démog. yc 41,5 ans 45md€ Total mes. démog. yc 41,5 ans 52md€

V- Solde des régimes de retraite après réforme

2011 2018 2025 2050 2011 2018 2025 2050 Solde régimes retraites

-25md€ -15md€ -13md€ -40md€

Solde régimes retraite

-11md€ -6md€ 0md€ +7md€

VI- Fonds de réserve des retraites

2011 2018 2025 2050 2011 2018 2025 2050

Vidé en 2 ans pour

éponger les déficits

35 md€

0

Abondé par majo 15 pt IS des banques jusque 2025

35 md€ 85 md€ 140md€ 200md€

(*) Déjà pris en compte dans les simulations de déficit du COR. Calculé à partir des prévisions du COR (**) Chiffrages du gouvernement. Ne prends pas en compte le transfert de charge vers l’UNEDIC lié au fait qu’un actif sur deux est au chômage à 60 ans. (***) Si nécessaire, à partir de 2025