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.
,
.
-~---LA SECURITE DU REVENU AU CANADA: UNE AN'ALYS.E ECONOMIQyE
,
.
DE L'AVENEMENT DE L'ETAT-PROVIDENCE@
DIANE PAR BELLEMARE THESESOUMISE EN VUE DE SATISFAIRE PARTIELLEMENT AUX EXIGENCES REQUISES POUR L'OCTROI' DU
,TI"
DEPHILOSOPHIAE'DOCTOR EN
ECONOMIQUE A LA
FACULTE DES ETUDES GRADUBES ET DE LA RECHERCHE
",
DE
L'UNIVERSITE McGILL, MONTREAL
JUILLET, 1,981
..
\ / ; 1----J
,'--,.
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~~,~OLUME l \.
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/ 1;;> l , \1
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(\
...
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.., RESUME \,Cette thèse analyse l'évolutlon des mécanismes infor-mels et forinfor-mels, privés et publics dé sécurité du tevenu que l'on retrouve au Canada depuis les débuts des colonies à nos Jours. Ces mécanismes visent à répondre à trois catégories. de problèmes: les problèmes l~és aux interruptions Ide
reve-1
. nus ~e production à caus~ de la maladie, d'un accident ou du
décès prématuré du ,gagne-pain ou à cause de la mise à la retraite ou au chômage; les problèmes liés à la non partici-pat ion à la main-d'oeuvre soit le problème des femmes, mères
1 •
de famille, des enfant~, des étuaiants, des handlcapés et des
personnes d 'un certain\ âge qui
pep~ent difficilem~nt
s'inté-grer au marché du travâil; les problèmes liés à
l'insuffi-\.
sance des revenus de production soit principalement le pro-blème des bas salariés. Cette thèse étudie principalement les méc9nismes de sécurité du revenu qui répondent aux deux premiers ~roupes de p~oblèmes de. dépendance économique.
Trois hypothèses théoriques principales émergent de l'analyse économique effectuée dans le temps
hi~torique d~
ces mécanismes de sécurité du revenu. , Premièrement, les problèmes de dépendance économique auxquels ils tentent de répondre sontgénéraleme~
des problèmes collectifs de répar-tition du revenucourant~u
en d'aHtrés mots des problèmes de transferts du revenu; ils ne sont pas des problèmes in-dividuels d'épargne ~u d'allocation intertemporelle des1
,1
i'
--~
"
revenus. Deux~èmement, dans le domaine de la sécur~té du revenu, les institutions économiques du se
pas les pouvolrs économiques req~ls pour m façon efficace les mécanismes de 'sécuri té,
1 _
•
privé n'ont Jn place de revenu- voul us. Trois'ièmement, les stratégies collectives sécuri té du revenu sont fortement
i~fluenc~es:r
par les v leurscolle.c-, 1
tives de la société canadiennei 'ains i ' l'a \ '; 9rme que prend
l'interventi~n de l'Etat dans le tlomaine de la sécurité du
l ' ~
revenu obéit aux impératifs et aux·coniraint s qui découlent de ces valeurs. Outre l' i~fluence des Ivaleu s collectives, cette thèse discute également l'i~pact 'des politiques
macro-, ,.
économiques de stabilisation sur l'évolution de la sécurité du revenu.
Les
hypothès~s
soutenues daTs Jette thèse sont origi-nales par rappe-rt--à lalittérabun'~
dour:a}1te. En effet, un1 1 "
grand nombre d'au~eurs dans le domaine pe la sécurité du \
"
revenu considèrent que les proolèmes de'l ~i§pe~dance économique sont principalement des problèmes
indiv1d~els
d'allocation\ 1
intertemporelle .du revenu et non des prob~ê~~s collectifs' de répartition d'U revenu. Peu
d'entr~
eux· slar(ta;dent à étu-die r l' e fficac,i t€ re 1 a t i ve desdif~é~en
tes .lnsh tutions économiques dansl~
ffi}Se en placepe~
mécanismes de sécurité d·u revenu appropriés'. Et enfin, plusieurf ignorent le rôle!
-
1 des valeurs collectives.(,
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' 1
r
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1' " 1 ABST~CT 1 0~
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i )'Thi$ r esis ana yses the ~volutlOn of informai and
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forPlal, prival'e and pub lC incole
secur~
y mechanismsi inÎ
A
Canada frorn t e
'begi~ning
ofth~~ coloni~l
period to theil
1presen,t. ThEfse prograrns general'ly
dea~
wi thth~ee
cate-go;ies\ of problerns: pro lemsst~mming
i
frorn interruptions , of produ~tion incarne due to sickness, ~ccident, prematuiedeath of the breadwinner or caused by
tet,~r~ment
or un-employmenti problems re ated to non-p rtlclpat,lon, in the"
labour force such as tho e encountere~ by rnothers who stay
i
1
home with their children children themselves, students,
.
handicapped people and i who due to age can no
\ ,
lônger
t
enter the labour orce i ,--problems related toinsuffi-ciency of production inc are usually the problems of low wage earners. ,Thils'
thesi~
studies mainly the incorne security programsdeSig~e~
to cOlirect the first two typesof eco~ornïc' dependency. ",
J
Three main ical hypotheses emerge frorn the econornic analysis of the volution in historical.time of
r
incorne security rnechani~m. First, t~e types of econornic,1
f
dependency which those pr grarns ,try to de al wlth aregener-/
ally collective problerns f in corne distribution or, in other
word~, incorne transfers p oblernsi they are not individual
d~blems
of saving, neith rare they intertemporal ipcomeall~ation
problems.·s;ç~nd.
in the field ofinco~e ~ecurity.
\
1
r
r
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1
...-.---'...,1
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ist~tut{~ns
'of t1e pd,vate sector do not havé the nrm1c pol:r toc(f/,-cie~tly
irnplernent the incorneI l ' '
g arns de ire9'. ' T~ird, ~he incorne securl~ ty collect~ v
/ 1 l ' l , 1
1
1 1
+tegies~are ~eepl~ infl~enced
bi
thec~llertive
valt sof
,~~nadia
society!.th~refore,
the form Ithaf State ir er-ve?tion r es intl
l
field01
incornesecufit~
obey,s, t el ne,bessiti 1 s and th constraint,s of these talues.ddi-J / 1 1
tfon ta influ~ ce of collective ~aluef' thlS
r 1 1
djiscusse: the' irnpfct of
rnalcro~conornic
stalpiliza tian ,n the~olution~f inc~J
security progttms,hypo~heses pre,sented' in this thesis ar
or~gi-, 1
. , di , 1 •
nal ~n compar~s n ta the current llterature. d .an
. lb
1
f h r 'df
' d d~rnpor ant nurn
ef
0 aut ors cons~ er econ rn~c ep n ency as, ' } l '
being/ princip,afly an indi viduar problem of interternporal allo ktion of
~ncorne
and not alcOllective problefu of incarne,
, 1
, :
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distribution-/ Few of them
stu~y
,the 'relativeej~~icienCY
ofdif~erent
ecbnomic institutionr in providinga~propriate
inc~rne
secutity programs. Andl
finally, rnany iuthorsig~ore
th~
roleok
collective values.11
\.
1 1 l '1il'
1J
j
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1
'-1,
AVANT-PROPOS 1 1 11
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' / 1 " / ! i 1 .~Au Canada, nombreuses et diverses sont lea c~~tique~
..., /'
qui dénoncent l'ampleur des sommes allouées par
l
'
les~iffé-rents niveaux de gouvernèment au chapitre de la 1
1
séc1ri té du revenu. ~On entend dire 8ue ées transferts de revenu consti-tuent des fardeaux trop
~ourds
à porter_pour l'économie; que1
la soc~été n'a pas les ~oyens de se payer le luxe d'une telle
" sécurité du revenu.
ouf
encore, que les'prestations des diffé-rents régimes publics ~ont trop élevées de sorte qu'elles/
dés incitent au'travail!ainsi qu~à ~a prévoyance.
1
Certains laissknt même sous-entendrè que plusieurs
1
pre~tataires
nemérit~raient
pas de recevoiF leS\bénéficesprévus: ceux-ci
abus~r~ient
des largesses~es di\f~r~nts
ré-f ~ \ \ " \ \"
gimes et seraient, pair le fait même,~ responsables de li' am- \
1 1
pleur des sommes allduées à la sécurité du revenu. D'
~utres
\" 1 \
insistent sur le fai~ que la sécurité du revenu est, au\
!
\
.
' ' \Canada, tou~ à fait jinefficace car trop sQuvent les
bé~-ciaires n'ont pas
v~ri
tablement besoin de ces tr,ansferts \ Il serait plus, efficaJe alors de les orienter vers ceuxq~
en ont l plus besoin! dans cette perspective, les différents régimes devraient jêtre plus sélectifs.-Les canadiens reconnaissent par ailleurs qu'il est
"
légit me de vouloir maintenir son niveau de.vi~ pendant
ta
. retra te)ou encore pendant les périodes de ch~mageinvolon-,
)
\
.a
jl
/ Il.
prématuré du chef de famjlle. Mais' nombreux sont ceux eqUl. pensent que les salariés doivent se procurer eux-mêmes la: 'sécurité économique désirée. C'est par le travail, l'épargne ,et l'assurance privée que chacun/devralt assurer son
autono-mie économiq~~ tout au long de sa vie. Les gouvernements
quant à eux n'ont pas à légiférer dans ces domaines. Leur, intervention est au contraire considérée comme néfaste pU1S-qu'elle détruYt, semble-t-il, les fibres économiques sur lesquelles s'est édifiée l'économie canadienne à savoir le travail et l'épargne. ~
,
~n'sornme, toutes ces critiques et opinions convergent
pou~ dire que le rôle- des gouvernements dans le domaine de,la
sécurité du revenu doit en être un de dernier recours.
1 l'
Ainsi, les gouvernements devraient intervenir s~ulement pour
/ ~
1 _
aider les individus et les familles qui, après avoir épuisé leurs ressources, ne peuvent subvenlr à leurs besoins. En
ct' autres mO,ts, l'Etat ne devrait intervenir que pour lutter
\
co~tre 1 la pauvreté manifeste.
\
\
Cette conception du rôle des gouver~ements dans ler~domaine de la sécurité du revenu n'est pas spé~ifique,~ ces
, .
~~ ~dernières années. Au contraire, ,\?n retrouve ce discours pré-sent périodiquement tout au long de l'histoire canadienne. On le retrouve dans les journaux quotidiens sous forme
d'opi-• c
nion libre ou d'éditorial. Les associations patronales le ~
",
partagent et l'inscrivent dans leurs mémoires qu '\~lles
1.i
sentent aux différent~ go'uvernements _ éertains centres de recherches éc~nomiques v~ennerit l'alimenter de soi-disant lé-ments de preuves.
.Bien\ qu'il paraisse dominant, ce discours n'est ce en-• 0 1 dant pas partagé par ta totalité de la pOP711ation canadien e. Le mouvement syndical, par exemp.1e, a depui~ longtemps rev
n-çtiq~é
1.'adoptio~'
de régimes publics protégeant le niveau d vie des trava~lleurs pent:iant les périod.es de maladie, d'ina
-lidité, de mise au lr6mage ainsi que pen\;tant la retraite. Certains organ mes bénévoles ont également demandé aux go -vernemen d' adopeer 'd~s régimes p'ubl,ics d'assurance-chôma
1 / / /
et-ode pension de retraite. Des regr0tl,pements de personnes âgées ont aussi réclamé des régimes publics, de pension pou
1
les retraités.
1.
c:'Ces, éléments contestata~res n'ont pas réussi, jus-qu'à maintenant, à renverser le discour!;; domrant dans le do-maine de la sécurité du reven\!._ Ils ont
néan~o{ns
réussi à~
faire adopter certaines mesures législatives élargissant le rôle pes gouvernements dans les domaines, par exemple, des
, , 0
accidents du travall, du chômage et des pensions de retr~ite_
~
Et. pourtant, le Canada n' es~ pas le pays où la sécu-rité du revenu monopolise la plus grande fraction des reve- .... nus. Les transferts de tous les gouvernements aux particu-liers incluant la santé totalisent en 1~77 13.2 pour cent du P.N.B. au Canada. Les pourcentages correspondants so~t
éton-"' ... 1
1
1 //
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/ --...namment plus "élevé1=> alll par exempI ,.20.6 pour'cent
, 1
l ' en Belg~que, 21. 7 pour c'
/
'pour cent en
1 Allemagne, 25.2 pour cen l
en Suède.
Cette thêse de s éclairage nouveau sur ta
laux Pays-Bas, et 2 .5 ppur ce~i;.
ence économique véut Jeter un
!
le ,domaine de
l~ Is~curi
té" du1 1
.
1. .
léVIdence l~orlgIne et a revenu au Canada. me Itant en
ml slures de sécurité du revenu, elle En
nature économique des
vise à permettre une corn réhension a~nsi qu' une analyse des tensions qui déchire t actuellement ce secteur.
/
, li' J(
...\
,/
\
\
1/"
IV,
/
• 1 .~ , NOTES•
1. Ces données sont tlrées de Stanford G. Ross, "Social.
o
Securi ty: A worldwide ISSue Il in Soclal Securl ty .Bul-'
letln, Vol. 42, no B, August 1979, p. 4.
/
a
\.
-1
)
REMERCIEME!'1TS
Cette thèse a été' re'ndue' possible grâce au soutien
intel~ctuel
et moral du professeur J.C .• Weldonqu~
aattentivement, dirigé cette thèse. J'ai beauc~up appris en travaillant avec le professeur J.C. Weld6n. Mais je tiens
à' le remercier particullèrement pour m'avoir donné le goût
ft·
de la recherche éconorn~que et pour m'avoir apprlS ce
vi
gu 'est un véritable sens, cri tigue et surtout une génér'osi té intellectuelle face à la recherche.
Je tiens aussi à remercier le professeur Lee Soderstrorn q~i ~ lu cette thèse et'certains chapitres à plusieurs occasions et gui a toujours porté une attention
parti·t~lière
audéro~lemen,t
de cetter~cherche.
Sans les comme taires précis et j~d'icieux
du professeur LeeSôderstrorn, plusieurs éléments de
é~tte
thèse n'auraient pas été explorés nl exposés aussic~airement.
C
Mes remerciements vont également au docteur Llse
,
Poulin-Simon, che+cheur à l'Institut de RechercHe Appliquée sur le Travail, qui a çommenté certains chapi très' de cette thèse et avec qui j'ai eu de nombreux entretiens. 'Ces"
~,) • < • j
chaleureuses et fructueuses dlscusSlons m'ont permis de soutenir l'intérêt que je porte à la sécurité du revenu et m'ont-permis surtout de faire le point à des étapes cru-ciales de la recherche. /
)
\\
•
~I
o
, '
vil.
Je tlens à, remerCl.er également tous mes collègues
du ~épartement de sciences économiques de l'Université du
"
bec à Montréal 'quî'd'une manière ou d'une autre m'ont
o~ragée à poursuivre ce long cheminement. En parti~u
o
li r, Je remercie Messieurs Gilles Beauso~~l, Gilles Dostaler, Pierre Lefebvre et Jacque~ Peltier pour les com-mentaires spécifiques qu'ils ont
f~~éS
à différentes étapes de cette recherche.Je remercie aussi' Madame Mfchelle Beaulieu pour
le~ns
attentifs qu'elle a portés à dactylographier cette thèse. Enfin, je tiens à souligner Ü\support moral et souvent technique de Monsieur Laurent Gratton sansqui
cette thèse aurait pris beaucoup plus de temps à voir le " jour.
"
,
,
o
--
---.:---::--~~-~---1
TABLE TIES MATIERES PAGE
AVANT-PROPOS~ ... i
"-;:
. ', REMERC I~MENTS . . . ~., . . . . " . . .
"f .. .
vi " LISTE DES TABLEAUX . . . '.' . . . " xVliCHAPITRE 1 - LA FORMULATION DE LA THESE . . . . l 1. l La méthodologie . . . '.' . . . . 8 1. 2 La problématique théorique . . . . 13 1.3 La description dè la thèse . . . . '- '29
.
CHAPITRE 2 - L'ANALYSE DES HYPOTHESES 'DE LA THESE. 33 /
2.1 L'industriallsation et les problèmes de
dépendance économique . . . ' 34
~
2.1.1 La transformation des rôles économiques
de la'famille . . . : . . . . 35 2.r.2 L'avènement du salariat et les problèmes
de dépendance économique . . . '_.' . . . . _. ~
-,-
38Il 2.1.3 Les pénurie_s d'emploi et les problèmes
de dépendance économique . . . . 40
a / 2.1.4 L'indùstrialisation et les transferts
intra-fami1iaux . . . '" . . . , . . . , .. 45
2.1.5 La nature des problèmes de dépendance
économique . . . " . . . . 50
~
2.2 Les transferts de revenus et les insti tu- '
tians économ~ques du secteur privé . . . . 54, 02.2.1 L'expérience des sociétés fraternelle~ .. 58
2.2.2 Les régimes de sécurité du revenu des
grandes entreprises . . . .' . . . . 60
,
'1
"-~~~.3 Les protections du revenu offertes par
2.2.-4 2.3 2.3.1 2.3.2 2r.2.3 l es compagr1es " d ' assurance . . . . "
Les transferts, de revenus\et l'Etat ...
Les stratég~es publiques faèe à la
sécu-rité du revenu et, les valeurs qui les sous-tendent . . . . ,
.
Les valeurs
cOlle~tives'et
lakon~~ion
d'utilité sociale . . . .,
Les stratégies collectives dans le do-maine de J,a sécurité du revenu . . . 1 • • • •
La sécurité du revenu et la stabilisa-tion économique . . . .
CHAPITRE 3 - L'EPOQUE PRE-INDUSTRIELLE ET LA
SOUVERAINETE DE LA FAMILLE . . .
;'y . ...•....
ç.3.1 La famille et'son mode de vie . . . .
3.2 Le rôle souverain de la famille dans le domaine de la répartition secondaire des revenus . . . " . . . . 3.3 Les problèmes de dépendance économique
dans les colonies et à l'aube de la Confé-dération . . . .
11>
" 3.4 L'aide apportée aux personnes seules ... .
3.4. l Les personnes seules' inaptes au travail. 3.4.2 Les personnes seules aptes au travail: ..
3.5 L'aide apportée aux familles . . . ; ... . #!
3.6 Le triomphe de l'aide institutionnelle .... 3.7 Le caractère volontaiïe des mesures
d'aide . . . . 3.8 Des mécanismes de répartition en harmonie
avec le mode de production . . . .
ix 64 81 91 94 104 , H4 125 127 130 133 136 136
'"'"
137 142 ,.
' ,144 148 154,
.
\\
\ \
CHAPITRE 4 - LA REVOLUTION INDUSTRIELLE, ~'AVEN~
MENT DU SALARIAT ET LA NAISSANCE D~S PROBLEMES DE MAINTIEN DU REVENU . . . •
1 •
/
'4.1 Une révo~ution industrielle lente mais ... ~ \présente . . . ~ . . . .
~ \
4.1.1 La structure de la main-d'oeuvre ... .
4 l 2 . . L ur ' b ' anlsa~lon , . . . _ . . . . ,,~.,
4.2 Les effets de la révolution industrielle .. 4.2.1 L'éclateme~t de la famille élargie ... .
- " j
4.2.2 L'avènement du salariat . . . :.
4.3 4.3.1
L' ,évolution des mesures d'assistance ... .• La croissance et la spécialisatlon de l'aide 0 ins ti tu t'ionne Ile . . . ~ .... .
\
4.3.2 La disparttion du système traditionnel d'apprentissage: un cas intéressant .... 4.3.3 Un~assistance princ' pa'lement insti
tu-tionnelle et mono po isée par le secteur
1 . . - . . . . 1
prlve . . . , . . . .
4.4 Le maintien du reve jet l:avènement des sociétés fraternelles: ' . . . .' ... . 4.5 Les débuts des assurances de revenu de
type commercial . . . ' . . . . 4.6 L'avènement de la grande entreprise et le
bien-être occupationnel . . . . 4.7 L! époque où la ,solidarité est un
instru-ment économique . . . .
CHAPITRE 5 - LES TRENTE PREMIERES ANNEES DR VINGTIEME SIECLE ET L'INTEGRATION
SOCIO-ECONOMIQUE DES DIFFERENTES REGIONS CANADIENNES.
,1
5.1 'La deuxième phase de la r~volution indus-trielle et l' intégrat;ion· ~'conbmique des
diit~ièntes régions canadiennes . . . .
/-- 1 \ " 1
"
.... .;..
x\
161 " 164 164 167 170 17·0 172 175ï
, 175 179 183 189 198 205 . 209 218 221r
\
~I
xi
5.1.1 Des changements structurels profonds . . . . 221 5.1.2 Une croissance éponomique ,lrrégullêre ... 229 5.1.3 Une économie désormais ~ulnérabie a~x
conditions des marchés . . . ' . . . .
f:
<: ~ • J o ' 2345.2 5.2.1 5.2.2
Des événements socio-politiques
a
reten·r..
~
,La colonisation de l'ü'uest-. . . \ .. \ . . . . .'
\
La premiêre guer're' mondiale . . . :"'.A.;;-~.::'
240 240 242 5.2'.3 Le partage des responsabilités
constïtu-tionnelles ..
r ... :: ...
, ... .'.
'247/
CHAPITRE 6 - LES TRENTE PREMIERES \-ANNEES DU ..
.
"
VINGTIEME SIECLE ET LA FORMATION EMBRYONNAIRE DE LA SECURITEY DU REVENU . . . • . . . . '1: • • ' • • • • • • • •
6.1 Le maintien du revenu en cas d!accidènt, _ d'lnvalidité et de décès . . . ,· . . . :. 6.1.1 La reconnaissance du droi~.au·maintieJ
du niveau de vie en cas d'accident du' travail . . . 0' 6.1.2 La grande entreprise et l~ bien-être
occupa tionne 1 . . . ' . . . ~ ... ' . . . . 6.1.3 L"e· rôle de~ compagnies d' assurance . . . . 6.1.4 Le déclin des activités des sociétésP •
fraternelles . . . ',' . . . .
6.2 Le maintien du revenu lors de la retraite.
6.3 L'évolution des reglmes public~
d'ass~s-tance . . . • . . . . : • . . . • . . . 6.3.1 L'assistance aux familles dont le chef
est décédé ou invalide . . . ' 6.3.2 L'assistance aux personnes âgées dans
le besoin. ~. ~'-'.' . . . ,.
1'" ... , ..
6.3.3 Des programmes d'assistance qui nepeuvent prévenir la pauvreté . . . .
255 , 256~ 266 271 279
.
289 290 2931
.•
' \ \{
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\ 1 \ ,\ \
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6.3.4 Une dichotO)11ie '. st-Ouest lntéressante ...
: 1
!
~6.4 Le problème d f perso nes aptes au travail
,
, mal,S sans emp', Ol.- . . . '" . . . ..
,
~ { j (
6.4.1, Les bureaux/de placement publics . . . . 6.4.2 Les mesures d'assistance a4X chômeurs ...
,6.5 Des reglmes de maintien du revenu monopo-lisés par le secteur privé . . . • . . . , . . . .
CHAPITRE 7 - LA CRISE DES ANNEES TRENTE, LA
DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET LA SECURITE DU RE-" VENU EN CAS DE CHOMAGE . . . ~ . . . : . . . .
"
7.1 L'état·de la conjoncture économique . . . , 7.2 L'état d~ la conJoncture politique . . . . • '\!IIlt 7.3 Les mécanismes ,privés de l'a réparti tlon
secçmdaire des revenus . . . 'r:
7.4 1 Les mesures temporalres d'alde aux cho-. . _ meurs . . . .
~
7.5 Une prise de conscience dO,\ureuse. ',' . . . .
CHAPITRE 8 - L'ADOPTION DU REGIME D'ASSURANCE-CHOMAGE, LE DEBAT CONCERNANT L'IMPLANTATION DE D'ETAT-PROVIDENCE ET LES IMPERATIFS, DE LA
POLIT IQUE ECONOMIQOE . • . . . 8.1 Ver9 l'adoption d'un programme permanent
d'assurance-chômage . . . . 8.1.1 Le New Deal de Bennett . . . , . . . . 8.1.2 La reconnaissance du rôle de la demande
agrégée . . . • . . . . • . . . ' . . . : .. 8.1.3 L ',adoption du régime d'
assurance-ch'ômage . . . :: . . . : . . . .
8~ 2 La reconstruction et le débat concernant,
i'implan~ation de l'Etat-Providence ... .
.
~ , ( xli 303 306 4' 308 312 ",
317...
..
0 331 333 343 351 357 371 3"78D
378 382 390 396 404 "-\ "-\,
\
8.2.1 La conrérence f€dérale-prdvinclale de Janvi'er 1941 . . . . 8.2.2 Le r,apport sur la sécuri t§ sociale au
Canada . . . : .. ~" . . . .
8~2.3 Le régicie des allocations familiales ... .
8.2.4 Le livre blanc sur l'emploi et le revenu et la Conf~rence fédérale-provinciale de 1945 . . . ; . . . .
:.J
8.3 Le glissement de la responsabilité de la sécurité du ~evenu des gouvernements pro-vinciaux au gouvernement cefltra~ . . . • . . . •
CHAPITRE 9 - LA PERIODE D'APRES-GUERRE A AUJOUR-D'HUI ET LE MAINTIEN D~,REVENU EN CAS D'INVALI-DITE ET DE DECES NON-OCCUPATIONNELS ET EN CAS DE RETRAITE . . . " . . . ': .. . 9.1 Les régimes privés de maÙltien du revenu
en cas d'invalioité, de décès et de re-trai te . . . 1 • • • • • • • : • • • • • • • ' • • • • • • • • • • • • •
9.1.1 L'évolution des assurances privees en cas d'invalidité ou de décès . . . . 9.1.2 L'évolution des mécanismes privés de
pension de retraite . . . , . . . .
f~
-
,
9.2 L'intervention
PUb~qUe
dans le domaine du .maintien du revelyu.' . . . • . . . " .. 9.3 Des choix co11ectifs contradictoires . . . .CHAPITRE lQ - LA PERIODE D'APRES-GUERRE A AUJOUR-D'HPI'ET L'INTER~~TION PUBLIQOE DANS LE
DOMAINE DE LA RETpITE . . . . • . . . 10.1 L'adoption de la loi de la sécurité de la vieillesse . . . : . . . .
10.~ L'adoption dès régimes de pensions du
Canada e~ de r~ntes du Québec.J . . . • . . . . 10.3 L'adoption du supplément de -revenu
ga-ranti . . . ' . . . . xill 404
..
' 4ÔS 407 415.
420 434 4)5 436 442 468 \ 474 483 486 499 510\
e A
10.4 La stratégie globale de répartition se-condaire des revenus pour les personnes âgées . . . . 10.5 Les problèmes d'auJourd'hui . . . .
,;,
ÇHAPITRE 11 LA PERIODE D'APRES-GUERRE A AUJOUR-; D'HUI ET LA SECURITE DU REVeNU EN CAS DE CHO-MAGE . . . • . . , . . . . 11.1 Les caractéristiques du réglme
d'assurance-chômage adopté en 1940 . . . . 11.2 L'objectif du plein-ePlploi depuis 1945 ... "
11. 3 L~S principaux amendements apportés au régime d' assurance-chômage ~e ,,19tO . . . . 11. 3.1 Les amendements de 1949 . . . ~, '/ . . . . 11.3.2 Les~amendements.de 1955._--.< . . . . :: ... -. . . Il.3.3 Les ame~dements apportés pendant la
période 'de 1957 à 1961. . . .
~
11.3.4 La ComnUSS.Lon Gill . . . .
Il.4 La loi de l'assuranèe-chômage adoptée en 1971 . . . " . . . ""': . . . ' . . . '; . . . . Il.5 Les contradictions actuelles . . . 0
~,
, b
CHAPITRE 12 - LA PERI,ODE D'APRES-GUERRE A
AUJOUR-\.
D'HUI ET LES TRANSFERTS D'ASSISTANCE . . . . 12.1 L'évolution des transferts d'assistance
depuis la fin de la deuxième guerre mon-d.Lale . . . ' . . . . 12.1.1 L'adoption du programme
d'assistance-chômage . . . • . . . 12.1.2 L'adoption du Régime d'assistance
pu-blique du Ganada . . . . 12.2 Le pr9blème des petits salariés et
l'in-ci tathon au travail . . . .
)
/; ~...
" , . XLV 512 534 \ 536 539 545 546 549 550 556 560 569 579 581 582 585 592 4 \ "-cf. '~1
..
,
\12.2. l Les petits salariés . . . " ... . 12.2.2 Les prestations d'assistance et le
principe de la mOlndre éligibilité ...
12.3 La re~ision des programmes d'assistance .. 12.4 Les transferts d'assistance et l'éthique
du travail . . . .
CHAPITRE 13 - LES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES ET POLITIQUES DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DE L'EVOLU-TION DE LA SECURITE DU REVENU . . . . 13.1 Sommair&des hypothèses théoriques
avan-xv 592
\
596 603 610 618cées dans cette thèse... ... ... 619
13.2 L'approche marginallste "à la Jevons".... 631 13.2.1 La théorie "à-la Jevons" de l'assurance 632
,
13.2.2 La théorie Hà la Jevons" des pensions.. 642
13.3 L'approche individualiste aux
m~canismes
publics de sécurité du revenu... .... 654 13.3.1 Les transferts publics et
l'indépen-dance ges fonctions d'utilité... ... 655 13.3.2 Les transferts publics et
l'interdépen-dance des fonctions d'utilité... 662
13.4 Les mécanf'/mes publics de 'sécurité du revenu et les analyses marxistes ... .
1
13.4.1 ,Les thèses poli tiques . . . . ,
.-13.4.2 . Les thèses économiques . . . ..
d ' '\ 672 "-672 676
13.5 Les régimes ~e retraite publics et 1'ap-pioche de A. ~simakopulos et de J.C.
Weldon ... \ . . . 684
" '
13.6 Remarques
final~s:
vers une politique de sécurité du re~nu axée sur lespréfé-rences individ~~lles... ...•... ... 690 1
o
7
\
\.
l
,
, \ y , ) ."
APPENDICE
1 -
UN EXEMPLE CONCRET DE~A'F~ILLIT~
DE L'ASSURANCE COMMERC~A~E DANS LE CADRE DES / , RISQUES STATIQUES: LES SOINS DE SANTE. "'1"~'APPEND"ICE B - LES. TESTS
b'
ELI GIBILITE DES REjIMES~~~~i~:~i~:.~:~::~:~~~~~.~~.~~.~~~~~~.~~~~~
..
,
"
1
BIBLIOGRAPHIE . . . ' . . . J . . . . / '" \\
-.... \.\ xvi 708 721..
728 \TABLEAU~ , v Chapitr~ l 1.1 a Chapitre) 2 2.1 2.2 Chapitre 4 4.1 4.2
4.3
4.4LISTE DES TABLEAUX
"
.
J-,
Importance et répartition par âge et sexe de la population totale qui n'est pas dans la main-d'oeuvre et qui esten cnô~age, Canada, 1971 à 197~
Principales'dates des interventions publiques dans le domaine de la ,-répartition secçndaire des revenus,
Canada 'l:'
Transferts des admin-istrations pu-bliques aux particuliers dans
le
cadre des mécanismé$ de répartition secondaire des revenus, Canada, 1926-1977"
, ...
Dlstribution de là'~main-d' oeuvre par industrie, Canadà; 1871-1901
Pourcentage de la~population urbaine, • Canada et provinces i ~'1851-1901
Nombre moyen de personnes par ménage,
quelque~ provinces, 1871-1901
Répartition'en pourcentage des per-sonnes résidant. dans les institutions charitables par taille des villes où se trouve l'institution. Répartition de la population~~otale par taille· des villes, Ontario, 1893
Rép'arti tion en pourcentage du nombre d'institutions charitables par taille des villes où se trouve l'institutiod. Répartition de la population totale, par taille des villes, Québec 1893
... "
\
, ..
PAGE 4-5 95-99 115 165 ,t 168i7l
177 178\
4.7a 4.7b 4.8 4.9 , / /
/
cri
issance des subventlonsprov
\..':'<;=1.~1eS
aux l.nstitutions char1.ta~n~ar1.o 1874 et 1893
'Dépen~es du gouvernement ontarien
pour la sécurité économlque, 1868-1893
Dépenses du gouvernement québécois pour la sé.curl·té économique" 1868-1893
Nombre de sociétés fraternelles selon le lieu de la maison-mère, Ontario et Québéè, 1867 et Ü396
Evolution des primes
a.'
a'rsurance-vie et versements pour rentes en valeur absolu-e et en pourcentage du P.N.B.\ Canada 1875-1945. Déboursés nets des compagnles
'd'd~ssurance-vie opérant au Canada
ve~tu ~es contrats d'assurance et
rentes
P
Canada 1875-1900 .. - y ~.' ".
ende
Chap1.tre 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5·.6Distribution de la maln-d'o~uvre par industrie, Canada, 1891-1931
Entreprises manufacturiêres au Canada:
n6~bre d'établissements selon la taille
des entreprises, 1915-1975 ~
'"
.
/ " Entreprises manufacturières au Canada: nombre de personnes occupées selon la taille des entreprises, 1925-1975 Pourcentage de la population urbaine, Canada et province~, 1891-1931
Structure des revenus des fermes
cana-diennes~ 1928
Exportations et importations de biens et services en pourcentage de la dé-pense nationale brute, Canada, 1870-1930 "
/
Xvill\.
'r
185 186 187 192 199 201..
--222 224 \ 225 ", 227 236 23.$ \--..
1 1 ) 1 il 5.7 Cl'lapi tre 6 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9Les dépenses courantes per caplta des" gouvernements munlcipaux, Canada, 1913
Evolutioti des primes d'assurance ver-sées aux compagnies d'assurance, Canada, 1900-1975
Evolution des déboursés d'assurance effectués par les compagnies dans le cadre de leurs contrats d'assuran~,
Canada, 1900-1975
Primes ~'assurance-vie et versement~
pour rentes, Canada, 1919-1975 0
Structure du nombre de, po·lices d'assurance-vle, Canada, 1930-1970 Primes d'assurance versées aux socié-tés fraternelles et pourcentage que représentent ces primes du total des primes d'assurance, Canada, 1916-1975
Déboursés nets des compagnies
d'assurance-vie opérant au Canada en vertu des contrats cd'assurance et de rentes, Canada, 1900-1929 J
Prestations et salaires minimums
heb-domadai~es, quelques provinces, 1?27
Déboursés fédéraux d'
a~istance:
,_ chômage et déboursés municipaux de -';- 'bien-être social, provincescana-:diennes, 1920-1926
Contributions versées dans le cadre des régimes privés et transferts pu- ~":,,
blics, Canada, 1900-19)5
)
Structure des dépenses de Bien-être par niveau de gouvernement, Canada, 1913-1926 xix 241 272 273 277 279 280 283 302 315 319 321
7 0
'.,
ChaI;fi tre 7 7. '1 " 7.2 7.3-.
..:.;. 7.4 :;,7.5 ' \ 7. El 7.7 Chapitre 8 8.1 . . / <..~hapitre 9 " 9.1 9.2,
..
Quelques ind~cateurs de performance économique, Canada, 1929'-1945
Baisse des revenus provinëiaux per
cap~ta, 1928 à 1937
Croissance des revenus des gouverne-ments dèpuls la Confédération, 1874-1937
"
Déficits budgétaires des municlpali- 0
)tés et des provinces en pourcentage des revenus courants, Canada,
1930-xx
337
344-345
1937 347
Nombre de personnes secourues par les programmes d'aide aux chômeurs, Ca~ada,
1932-1937
Répartition des transferts publics de
365
,.
sécurité du revenu, Canada, 1926-1945, 367-368--Budget standard et budget du secours
direct, moyenne mensuelle pour une famille de cinq personnes vivant à
M,,_~éal, 1936
Répart'ition par niveau de
g~uvernemenl
des'transferts de sécurité du revenwf·369
Canada, 1926-1945"" "-- 421
Evolution des primes d'assurance versées aux compagnies d'assurance en -millions de dollars et en pourcentage
,du revenu national, Canada, 1900-1975 _ 437 Evolution aes 'débC:Ursés d'assurance
effectués par les compagnies dans le cadre de leurs contrats d' assuranèe, en millions de dollars et en pourcentage du revenu national, Canàda, 1900-1975
-.
,
,
\ 9.4 9.5 9.6 9.7 9.8 9.9 9.10 9.11Evolution des régimes de pension privés et de l'ensemble des rég1.mes , di ts capitalisés: ,évolution des
contributions effectués dans le cadre de ces régimes, Canada, 1940-1977
Evolution des régimes, de pension privés et de' l'ensemble des, régimes dits capiti1isés: évolution des prestptions versées aux~particu-1iers dans le cadre de ces régimes, Canada, 1940-1977
Evolution des régimes prlves et de
l'ensemble des régimes dits capi
ta-1isés: évolution du nombre de par-t,icipants aux régimès en fiducie et du nombre de contrats d'annuités et de REER, Canada, 1940-1977
Revenus moyens des particullers ages de 6,5 a.Çls et pl us, par sexe, Canada, 1951-1976
Répartition en pourcentage des reve-nus des f1amilles dont le chef est âgé de 65 ans et plus, Canada, 1961 et 1969
Pension moyenne tirée des reglmes de retrai te prl vés en. pourcentage de l'ensemble des revenuS des particu-liers, Canada, 1961-1975
ft
L'érosion d'une-pension monétaire ,fixe en période inflationnist~
Prestations des régimes privés et pu-blics .de maintien du revenu en cas de décès, d~bma1adie ou d'accident non occupationne'ls et de re;l:rai te, ' Canada, 1945 .. 1975 _ \ Prestation moyenne versée ~ une fa} mille composée de deux enfants de moins de 18 ans dans le cadre du r
-~ime de pensions du Canada et dont
le chef est lnvalide, Canada,
1971-1977 • / 1 XXl 444-446 447-448 449-450 458 460 462 465 469 471 Il
"
..
9.12
r
Prestation moyenne versée à une fa-mille composée de deux enfants de moins de 18 ans dans le cadre du réglme de pensions du Ganada et dont le chef est décédé prématurément,
Ca~ada, 1971-1977
9.13 Prestation moyenne versée à un couple de pensionnés dont le chef reçoit une prestation du régIme de pensions du Canada, Canada, 1952-1977
Chapi tre 10
'"
10.1 Nombre de personnes de 70 ans et pius,10.2 10.3 10.4 10.5 10.6 10.7 ~ ;,.'""' Chapitre 11 11.1
recevant une pension "publique telle que prévue par la loi de 1927, Canada, 1928-1951
Répartition géographique des personnes âgées de 70 ans et plus qui reçolvent une pension t~lle que pr§vue à la loi de 1927, mars 1950, Canada et 'pro~ vince~
---Dépenses encourues pa~ ~ gouverne-ments fédéral et provincia dans le cadre de la loi de 1927,'193 1950 Loi de sécurité de la vi~lllesse,
::::::~e~:5::1:::enu ga~~nti
et sécu
rité de la vieillesse, fcanada, 1967-1977
1
Nombre de bénéficiaires du Régime de sécurité de la vieillesse et du
supplément de revenu garanti, Canada, 1967-1977
Les régimes de pensi.ons du Canada et de rentes du Québec, 1967-1977
Certains indicateurs de performance économique, Cànada, 1947-1977 " XXll 472 473 488 490 "-... 513 516 517 519-520 540-541 \
i
r·
/ 'lI, ...~ 11.2
~,
1 Chap1.tre 12 12.2 Appendice A A-l A-2 ~ A-3 ,. 1 / A-4 A-5 A-6 Le programme d'assurance-chômage, Canada, 1941-1978Déboursés des gouvernements cana-diens eans le cadre des régimes dits "d'assistance", 1945-1977
Les niveaux de prestations d'aide sociale; niveau men~uel du budget annuel standard par province et type de famille, janvier 1975
~
r '
>'h
~
- -
dNombre et repart1.tl0n es ~ersonnes
assurées par~genre de Couverture et par mode d'adhésion, Canada, 1961 Répartition des institutions commer-ciales selon que tous les groupes, quelques-uns ou aucun des groupes assurés ont leurs primes déterminéés en fonction de l'expérience 'du
groupe, Canada, 1961
Répartiton des institutions commer-ciales selon qu'elles admettent différents groupes à tous les con-trats, à certains ou à aucun,_ Canada, 1961
Age lim~te initial minimum selon le
genre de groupe, Canada, 1961
Répartition des institutions commer-ciales selon qu'elles exigent, dans le cas de l'assurante individuelle, Un examen médical, un certificat de santé ou qu'elles excluènt les pro-blèmes déjà existants, Canada, 1961 Répartition des institutions commer-ciales selon qu'elles demandent ou non un renoncement aux bénéfices avant de canceller en raison d'une expérience de/morbidité élevée dans le cas d'assurance individuelle, Canada, 1961 xxiii 552-553 59j-594 600-6-01 710 712 712 714 714 715 - <
1 • , o A-7 ~-8
,
,
Assurés et non-assurés en pourcen-~ tage de la population totale selon ' la classe de revenu et le genre ~ d' assurance-maladie, Canada,
>,
1950-SfPourcentage des primes payées non retournées aux assurés sous forme de prestations ou de dividendes, Assurance ?our soins de santé, Canada, 1961
/
'. .., ,,:. XXl.V 717"--,
71"8l'
,Il
\,..--\
---1 , ,f
\
J""
, i , ti·
- /
/ CHAPITRE PREMIER LA FORMULATION DE LA THESEj.Cette thêse de science ~conomique veut Jeter un éclairage nouveau sur l'ensemble du domaine de la sécurité du revenu au Canada. Elle développe une problématiq~e
th;:rique origlnale à travers une analyse
exhaustiv~
de l'évolutio des dkfférentes mesures de sécurité du revenu mises ace au Canada au cours des deux derniers siècles.Cet~e probl matique permet à reb0ÛXs de Jeter un regard
critique sur l'état d~ la situation actuelle dans le domaine. /
Dans e cadre de cette thè ge, la sécurité du revenu ~
'est définie comme l'ensemble de toJs le.s méc{nismes, privés et publics, formels et informels ," qui étani'i'ssent une
distri-/1
t " 0 1bution des revenus aux individus autrement qu'en échange d'une partlcipation directe ,et contract~elle au processus
:1
,
de la production marchande. Ainsi un mécanisme de sécurité
~~---du revenu désigne toute mesure qui permet aux indivi~~---dus de bénéficier d'un revenu ou d'un pouvoir d'achat autre qu'un salaire, des intérêts, des dividendes ou àes profits. si on appelle la répartition des revenus qui résulte directement du processus de production, la répartition primaire ~es
revenus alors on peut dire que la sécurité du revenu regroupe les, mécanismes qui effectuent une répartition secondaire des revenusl. Concrètement, les mécanismes de sécurité du revenu prennent lajprme de transferts intra-familiaux, de dons, de
;l
2
mesures qe qharité, de mécanismes d'assurance commerciale ou non commerciale, de rég~mes de penslons, de rég~mes de
pro-tection du revenu émanant des 'entreprises de production, de \
J
~régimes publics d'assi~~ance, d'assurance, d'allocations et
" '
de pensions.
La sécurité du revenu constitue une question très importante puisque le problème auquel elle te~te de' répondre touche unê proportion imposante de la population. En fait, comme cette. thèse le démontre, les mesures de sécurité du revenu visent à pallier aux difficultés écoqomiques qulé-prouvent ceux' qui ne reçoive'nt pas de revenus de production en quantité suffisante ou plus spécifiquement ceux qu'on appelle les dépendants économiques. Généralement les dépen-dants économiques se retrouvent parmi les enfants, les
J
jeunes, les mères de famille, les personnes, d'un certain âge 1
les chôllleurs::' les invalides et les handicapés. Les .çauses
1 \
des proqlèmes
d~ p~pendance
économiqueso~t
nombreuses. L'analysehisto~
que présentée plus loin conduit toutefois à les r~grouper en trois catégories: premièrement, les pro-blêmes lié~ au interruptions de revenus de production en\
raison de la d' un acéident <DU d'un décès prématuré'
ou ~ cJuse de la mise au chômage et
a
la retraite; deuxième-"' ment, les problèmes liés à la non participation à la main-,d' oeuvre soit le problème des femmes mères de famille 1 des
enfant&, des jeunes, des étudiants~ des handicapés physiques "
et des personnes d'un certain âge qui peuvent difficilement
\
/
3
s'lnt~wrer
au marché du travall; troisl~mement, lespro-blèmes llé~ à l'insuffisance des revenus soit principalement
,
le problême des bas sala~iés qui est ac~entué quand la fa-mille est nombreuse. Cette thêse étudie principalement les mécanismes de sécurité du revenu q111 répondent aux deux premiers groupes de problèmes de dépendance économique .
.,
Le tableau 1.1 illustre de façon indicative l'ordre de grandeur du problème de 'la dépendance économiqu.e pour la
".
société canadienne. Il présente'î--a, proportion de la
popula-~
• l '~
tion qui ne parti~ipe .pas à la main-d'oèu~re ainsi que celle
"""
en chômage. Ce tableau vent~le ~galement la rép~rtition
par âge ~ par sexe de tous ceux qui ne partlcipent pas à la main-d'oeuvre. Ces individus ne reçoiv~nt pas de salaires ou
"-, de' rémunération contractuelle dans le cadre 'Cl' une occupation marchande. Les statistiques présentées au tableau 1.1
excl~ent
par \co.nSéque';t les problèmes de dépendance causéspar un arrêt
~
travail temporrairepr~voqué
par une maladieains~ que ceux liés à l'insuffisance des revenus d'emploi.
Par contre, elles incluent certains individus susceptibles
néanrn~ins
de re1evoir d'autres types de revenus tels desrevenus de placements. Toutefois comme ces derniers sont ré-partis inégalement entre les individus et constituent' pour la majorité qui en reçoivent de faibles revenus, ils ne peuvent changer appréciablernent le portrait qui se dégage de ces
statistique~2.
En particulier, celles-ci indiquent qu'en•
~1976, 58.5 pour cent des canadiens peuvent être qualifi€s de
'~
,
..
-l ... : ", Pourcentage de la population totalenon dans 1.a
ma1n-d'oeuvre
Pourcentage de la population totale
non dans la main- ,
d'oeuvre plus les chômeurs
~o1ns 'de,14 ans
~4 - 19
-20 - 24 25 - 34.
35'- 64 b5 et plus tI'otal . ~"
~Tfbleau 1.1 ~ - AImportance du problème de
là
dépendance é~nomique..,jb .~ ~ 1911 / 1921 1 1931 1941 '~-.l.9-5'1 '- 1961 ~ .: J4. 5 62.5 64.2 62.3 60.9 62.3
.
.
,
66.4 66.9 , 62.5 . ...63.2 67.1 , < , - B ______Répartition par âge et sexe de ceux qui ne sont pas dans la main-d'oeuvre 1 1.921 19-31 19ü 1951 1961 'l, , H - F tl F Il F Il F' 11 F ~, 2:7.6 27.1. 26.0 25.4 2~22.9 24\.1 ;23.2 27.4 26.2 _1 2.3 5.1 3.5 5.9; 3'.7 5.9 2.8 3.9 3.8 4.2 0.4 3.9 0.4 3.7 0.6 4.0 0.4 3.2 0.3 2.6 0.3 9.5 0.2 8.5 0.2 9.3 . 0.2 9.2 0.2 7.5 0.8 18.2 '0.919.03 1.1 20.8 1.3 21.5 1.2 16.B 1.6 3.5 2.0, 4.1 3.0 5.2 3.7 6.6 4.1 5.8
---33.0 67.3 33.0 66.9 32.1 68.1 32.5 67.6 37.0 63.1 -/ r;.
1971 1976 ""-59.6 55.6 62.2 58.8 - - - -- -1971 1976 H F Il F 25.5 24.4 21.6 20.6 4.5 5.1 4.2 4.4 1.0 2.8 1.3 2.6 0.9 6.2 0.9 6.0 2.9 15.1 3.1 22.2 4.7 6.9 5.)<---- 7. B 39.5 60.5 36.4 63.6lces données sont obtenues en mult1pl;ant la répart1t1on en pourcentag~ de la populat~on par âge et par
sexe par l'1nverse des taux d'activité. Ces données excluent les chômeurs pu~sque les stat~st~gues
nécessa~res ne sont pas d1spon1bles pour toute la pér1ode.
" ..
"'----
~ ~---,.
/ ' 1 ./ -J::::.,
v-
cf J '~~ ... ~ e ;\ -lMoins de 14 ans 14 et plus. 14 _. 19 . , ,,
20 - 24 .' " 25 - 34 '( 35 - 64 , 65 et plus '---../ --,,
'fableau 1.1 (suite) - C ~ /Pourcentage des différent~ groupes par âge et par sexe qUl ne
sont pas dans la maln d'oeuvre I
l 1911 1921 1931 1941 1951 1961-H' F Il F H F Il F H F Il F 100 100 100 100 100 100 1 100 100 100 100 100 100 9.4 81.4 10.2 80.1 12.B 78.2 14.4 77.1 15.9 75. B. 19.2 70.9 31.,6 70.4 42.6 :-1');5 45.4 73.2 46.566'.6 59.5 68.3 5.7 60.2' 6.1 52.,,6 7.4 53.1 6.0 51.5 5.8 49.6 2.0 80~5 1.4 75.6 1.3 72.1 1.9 74.9 2.0 71.1 3.1 88~ 0 3.3 86.8 3.9 84.8 5.2 80.4 /5.070.5 40.4 93.4.,.. 43.5 93.8 52.1 94.2 60.9 95.6 69.6 94.0 ~t --- - - - _ . - - - - -, ? 1971 1976 2 Il F Il F lQO 100 .100 100 21.8 63.5 22.4 54.8 57.3 67.7 47.4 53.0 10.0 39.2 14.9 32.6 3.3 61:2 '4;6.46.2 6.4 61.4 10.5 53-.6 79.8 94.4 84.0 <:)5.8
-lees données sont l'inverse des différents taux de partic1pation. Elles excluent les chômeurs puisque
les statlstiques nécessaires ne sont pas dlsponlbles pour toute la période.
n
'
2Depuis 1975, la population active concerne 'la population âgée 'de 15 ans et plus et non de 14 ans et plus.
Sources: Statistique du Canada, Recensement du Canada 1971, catalogue 97-702, Vol. III; Statistlque
Canada, Population, catalogue 91-518; Statistique Canad~ La population active, dpcembre 1975,
catalogue 71-001; Statistique Canada, Moyennes annuelles de la population active, 1975-1978,
catalogue 71-529; M.C. URQUHART, K.A.H. BUCK'LEY, Historieal statistics of Canada, The
Macmlilan Company of Canada Ltd, Toronto; 1965; S. OSTRY, M.A. 4AIDI, Labour Economies ln
Canada, 2nd edition, Macmillan of Canada, Toronto 1975.
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0,....
,
... " '-, / 1· .' / ~._--._"'--- dépendants économiques_ , ~Ceux-ci sont surtout des femmes;
\
en 1976, 63.6 pour: cent d'entre eux sont de sexe fémlniT\_ \ Par ailleurs, comme l'indlque la troisième partie du tableau, les taux de dépendance sont très élevés parml les groupes âgés de moins de 20 ans et de 65 ans et plus. ,De plus, on constate une croissance importante du taux de dépendance chez
J
les hommes âgés entre 14 et 19 ans et ceux âgés de 65 ans et plus.
Plusieurs historiens, sociologues et politicologues
~
ont étudié les mééanismes formels de sécurité du revenu au Canada et ailleurs dans le monde. La plupart de ces· études considèrent les régimes de sécurité du revenu comme des manifestations presqu'exclusivement politiques et sociales3.
Cértains économistes se sont également penchés sur la
"
question. Ces analyses se sont principalement intéressées
,
aux-effets des régimes publics sur les grandes variables économiquès tels" par exemple, le taux d'épargne, le taux de"
. ·4chômage ou le taux de crOlssance. Ces études prennent
généralement pour acquis l'existence du système de sécurité'~
du revenu et elles présupposent également qu'il provient .~ .... .: ... pressions socio-politiques.
.
D'autres recherches économiques ont tenté d'élaborer une problématique économique sur des sUJets précis comme la retraite. Certaines ont analysé le fonctionnement de mesures C
spécif~ques comme les assurances commerciales, les régimes
•
\
, c
••
7
•
. 5
privés et publics de pensioi'l. de retraite. Ces analyses 'et théo.ries sont discutées plus longuement au chapi"tre 13.
Pour, l'instant, il s'agit de souligner que, malgré tous ces efforts, i l n' e~iste pas encore un cadre théorique unifié
• 1 •
qUl 'permette une analyse économique du domaine de la sécunité du revenu. Or, cette thèse Si attaque justement à cette
1
tâche à travers une analyse historique ,du cas canadien.
Cette th~se s f avère donc un exercice utile à deux niveaux. Elle est d'abord un exercice en théorie économique: A ~e niyeau, elle propose une problématique théorique qui
r
permet 'de comprendre le' sy.stème canadien ou tout autre sys-tème na,ti6nal de sécuritê du \revenu et de
Jug~r
del'effica-cit~ r~lativ~ des différentes politiques. Elle es",! ensui te
,
}~1
un exefcice analytique et critique de la façon dort la
t' .
société canadienne a tenté et tente encore aujç)Urd' hui d'implanter ce q~e la Déclaration Universelle des Droits àe l ' honune appelle le droit à la sécurité du revenu et' ce que d'autres associent à la notion d' Etat-provi'dence6•
Il convient de préciser que la démarche et les en sei-. gnements, tirés de cette thèse pourra'ient être utilisés à
"-l'étude'du cas de tout autre pays industrialisé. En effet, la logique qui se dégage de cette th;se n,\est pas spécifique
a~ Canada mais est propre à tout système industriel.
Ce chapitre d' introduttion discute dans un premier temps la méthodologie utilisée dans aette thèse. Il présente
,1
\
j,
8
- l
et situe dans un deuxlème temps la problË~matiqûe théorlqu~
qui est proposée. Il décrit en dernier lieu l f oTgan.isatio~
-,
de ~. thèse. Q
1.1' La méthodologie
Cette thèse adopte une méthodologie historique en ce
, ~
sens qu'elle effectue une analyse exh~ustive de l'évolution dans le temps historique des différepts mécanismes de
sécu-o
rité du revenu. C'est donc à travers une étude de éas con-t , crets inscrits dans différentes périodes temporelles ,que la problématique théorique de cette thèse émerge.
Dans le cadre de cette démarche historique, et po~r
les besoins de l'analyse, trois catégories d'éléments font l'objet d'une attention particulière: il s'agit des
clie~
i tèles visées par les mécanismes de sécurité du revenu, i de la
nature spécifique des
diffé~~lJ:,tes
"institutionséCOnOmiq~s:
qui mettent en place ces mécanismes et enfin des câractéri~-_ tiques propres à chacun d'entre, eux. C'est l'analyse.-
s1
trois groupes d'information qui permet de formuler, la é-matique théorique présentée plus loin.
,
Cette recherche /{1;"se veut cependant pas un invenJ . f
taire complet des' différentes mes.J;res d'e sécurité du revenu
qu~ l'on retrouve dans le temps. L'exercice analytique
effectué' dans le cadre de cette thêse vise plutôt à saisir la
" -... ' \
.
logique économique des, prlnclpaux mecanlsmes adoptés à diffé- '\ '" . d < • " , ' . d \
rentes perlo es. Dans cette perspectlve, ce sont les perlO es'"
"
1
"
J----~---~--~ ~----~
,
\
historiques qui constituent l'unité d'observation. Ainsi, les différents chapitres de cette thès~ sont divlsés en périodes hlstorlques où sont analysés les différents gen~es de mécanIsmes de sécurité du revenu qu'on y retrouve. Par ailleurs ces derniers sont étudlés à la lumière des données économiques, sociales et politiques spécifiques à chacune des périodes.
Par exemple, lorsque la période qui couvre la
pre-9
mière phase de la révolution industrielle est étudiée,
quatre groupes de mes~res de sécurité du revenu apparaissent importants: les mécanismes d'assurance des sociétés frater-nelles,' les mécanismes d'assurance commerciale, les régimes de protection de certaines grandes entreprises et les
méca-"'-,
nismes informels et formels de charité. Les différents groupes d'lndividus visés par ces mesures sont donc
ldenti-fj-'
fiés, ,tout comme la nature des insti t,utions dont elles émanent
ai~si que les caractéristiques propres à ces mécanismes.
Mais toutes ces informations sont étudiées et présentées
"
dans leur _-Çontexté socio-économique ce qui permet d' identi-fier le scénario de l'avènement de ces différentes mesures.
(
Par' ailleurs, les autres périodes historiqu-es peuvent
'.
1, .~
être cataè~~isées par l'importance d'autres types de
méca-o
nismes. Ainsi, lors de la deuxième phase de la révolution industrielle, plusieurs législations provinciales sont adop-tées dans le cadre de la protection du revenu en cas d'acci-dent du travail, d'autres le sont dans le domaine de
o
/
\
'~
,
,
10
l'asslstance publique. Il s'agit alors d'étudier ces
"
mesures et en :particulier les clientèles visées, les lnstl tu- 1
~ions qUl les mettent en place ainsi que les caractéris~iques
des mécanismes en les situant dans leur contexte historlgue.
La division du matériel en différentes périodes historiques obéit à l'évolution du processus d'lndustrlali-satioh tel que reconnue généralement'par les experts
histoire économique7.
• 1
l 't ...
en '/" -"
Ains~, la première période d'observatlbn se concentre
~
sur f'époque de l'économie traditionnelle. Bien qu'aucune date spécifique n'ait été choi~ie pou~ circonscrire cette 'période, on peut dire qu'elle s'échelonne des débuts des
"
colonies jusqu'autour des ann~~s 1860. La deuxlème période coincide avec la pre~ière phase de la révolution industFielle
"-que plusieurs situent entre 1860 et 1897; cette période "l
'.
est caractérisée par un dévelopgement économique lent à se ;
.
produire compte tenu de la crise économique mondiale qui sé-vit de 1'874 à 1897 et qui entraîne une stagnation importante au Canada. La troisième période disGute de l'évolution des mécanismes de sécurité du revenu observée tout au long de la deuxième phase de la révolution ~ndustrielle, c'est-à-dire pendant lest~ente
premières années du vingtième siècle,quatrième période d'observation analyse les problèmesode sécurité du revenu survenus pendant la crise des années trente et tout au long de la deuxième gu~rre mondiale.
[
La
Cette
) \
f
11
période constitu~à la fois un arrêt brutal du processus d'industrialisation ainsl qu'une prise de èonscience de ses effets qui orlenteront jusqu'à nos Jours l'évolutlon de la sécurité du revenu. Enfin, p.la dernière période s'étend de 1945 à- aujourd'hui. Toutes ces années voient ~e terminer au Canada le long processus de l'industrial~sation de la production; elles sont également témoln de l'entrée de l'économie canadienne dans l'ère post-industrielle.
La présentation chronologique de cette thèse n'est
\
donc pa::; un. accident. Au con-traire, elle répond à ra logique de recherche utilisée dans cette thèse; elle est un aspect de la méthodologie privilégiée. Or, cette méthodologie e~t
très riche car elle fait ressortir clairement les grandes variables qui expliquent l'évolution ~insi que la situation actuelle de la sécurité du revenu au Canada. Ces variables sont énoncées clairement plus loin et analysées longuement au chapitre deux et tout au long de la thèse; i l suffit présentement de dire qu'elles ont trait à l'inoertitude et aux risques inhérents aux réalités' économiques et indus-trielles, aux différents pouvoirs et responsabilités des
, v
diverses institutions économiques et à l'in~luence des va- ~
leurs collectives sur les stratégies sociales adoptées danS
1#
le domaine de la sécurité du revenu .
.
.
Plusieurs sources d'information ont été utilisées pour effectuer l'analyse historique. Entre autres, les rap-ports des différentes commissions royales d'enquête sur le
\
11
1 •,
\
12 .>sUJet Ou sur des thèmes connexes ont été utilisés alnsi, que les études spécialisées des différents niveaux de gou-vernementsi la Gazette du Travail a été parcourue pour toute .... la durée de son eX,.istence; parfois 1 i l a été néces saire de
v~rifier certaines discussions à la Chambre ~es cornmuneSi
lèS différentes statistiques disponibles relatives aux mécanismes é±udiés ont été consultées; les principales
étu~ès historiques eff~ctuées dans le domaine de la
sécu-<
rité du revenu au Canada ont constitué également une impor-tante source d'information.
.... 1
fJ •
\
"
13
1.2 La problématique théorique
La problématique théorlque de cette thèse inslste sur trois hypothèses fondamentales dont les conséquences ne 'sont pas toujours reconnues à leur just;/valeur dans la
littérature économique courqnte.
ce~rois
Kypothèses 'sont présentement énoncées de façon succinte; elles font~
l'obJet de discussions plus détaillées au chapitre 2 et ,
,
subissent un tes~ de validité tout au long des chapitres his toriques.'-\J
La pLemière hypothèse est la suivante: les pro-'blèmes auxquels les mécanismes de sécurité du revenu
tentent de répondr~ sont généralement des problèmes de répartition du revenu courant ou e~ d'autres mots des pro~
blèmes de transferts de revenus; ils ne sont pas des problèmes d'épargne ou d'allocation~ intertemporelle des revenus. En 'e{fet, l'analyse historique démo~tre que, les problèmes de dépendance économique sont soit d'origine, sociale comme la retraite et le chômage et alors difficile-ment prévisibles pour l'individu et aussi pour la société ou encore
d'ori~ine
personnelle comme les risques de maladie et de décès prématuré et difficilement prévisibles pour l'individu bien que prévisibles à court terme pour lesgroupes.
Mâ~'une
façon comme d'une autre, il est ineffi-cace de demander aux individus d'assumer au moyen de leurép~rgne la responsabilité de remédier à ces problèmes de
~ dépendance car ils ne peuvent ni les prévoir ni les contrôler.
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,
-1
