L'adéquation entre la fourniture et la satisfaction d'informations en ligne par et pour les citoyens en situation de handicap - la communication médiatisée autour de l'accessibilité au sein des territoires d'Amiens Métropole

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L’adéquation entre la fourniture et la satisfaction

d’informations en ligne par et pour les citoyens en

situation de handicap - la communication médiatisée

autour de l’accessibilité au sein des territoires d’Amiens

Métropole

Frédérique Creton

To cite this version:

Frédérique Creton. L’adéquation entre la fourniture et la satisfaction d’informations en ligne par et

pour les citoyens en situation de handicap - la communication médiatisée autour de l’accessibilité au

sein des territoires d’Amiens Métropole. Sciences de l’information et de la communication. 2012.

�dumas-01627425�

(2)

Master 2 MENTION InformationCommunication Documentation

Parcours_Ingénierie _{Documentaire,} _Edition_et_{Médiation Multimédia} (Option:Sciencesde l'informationetduDocument)

MEMOIRE DE STAGE

Missioneffectuée du1erAvrilau30Septembre2012

au

Service Multimédia d'Amiens_Métropole

Place de l'Hôtel deVille-Amiens

L'adéquationentrelafournitureetla satisfactiond'informationsenligne paretpourles citoyensensituationde handicap

Lacommunicationmédiatiséeautourde l'accessibilitéauseindesterritoiresd'Amiens _Métropole

Sousladirectionde:

Mme_{Despres-Lonnet}_{(resp.universitaire)}

M.Drouart(tuteur professionnel)

Soutenule 12Septembre2012àl'UFR IDIST

Université Charles deGaulle, Lille 3 (CampusPontde Bois)

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L'adéquationentrela fournitureetla satisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituation de handicap:la communication médiatiséeautourde l'accessibilité auseindesterritoires d'AmiensMétropole

Résumé

7 ans _après _{la promulgation de la loi n°2005-102} _pour_l'égalité _{des droits} _et_{des chances,} _pour_la

participation active à laviecitoyenne des personnes ensituationdehandicap, cetteétude intervientau sein d'une collectivité territoriale où la question de l'accessibilité devrait être prise en charge par

l'ensemble desservicesdel'institution.

Cette étude a _pour _{objectif de comprendre} _{l'adéquation} _entre _l'offre _et _la _{satisfaction de}

l'information en _ligne_sur_le_handicap _et_{l'accessibilité} _par_et_pour_{les citoyens}_en _situation_{de handicap.}

Elles'estmise en_place_suite_{à la}_mise _en _{conformité d'Amiens.fr.} _Cette _étude,_se_basant_sur_l'approche

systémique et sur des données qualitatives, s'appuient des analyses issues de plusieurs disciplines

transversales. Les finalités de l'étude était de comprendre le management et le marketing de

l'informationsurle_handicap_et_{l'accessibilité}_et_pour_comprendre_sa_{diffusion dans Amiens.fr.}

L'étudea _permis_{de découvrir} _que _{la circulation de} _{l'information} _sur _{le handicap} _et _{l'accessibilité}

dépend premièrement de l'usage de l'information en ligne pour les citoyens en situation de handicap

eux-mêmes. Même utilisant peu le site web, ils sont en quête d'informations, sur tous médiums de communication _publique externe, leur démontrant que le champ du handicap est valorisé sur les territoires.

Elle a surtout _permis de réaliser que la représentation du handicap et de l'accessibilité diffère

selon les différents domaines professionnels des agents interviewés. La craintede stigmatiser lepublic en situation de_handicap etlefaitde nepas proposer desservices accessibles sontde véritables freins pourla diffusion de l'informationenlignesurlesujetdu handicapetde l'accessibilité.

Mots-clés

Collectivitéterritoriale;Commune;Communautéd'Agglomération; Citoyen; Instancepublique;Servicepublic;

Handicap; Personneensituationde handicap;

^ Communication;Communication publiqueinterne;Communicationpubliqueexterne; Communication_publiqueenligne;Multimédia;Web;Web2.0;Réseaux;

^ Sitewebterritorial ;SiteWeb institutionnel;

+ RGAA;miseenconformité

Information;Compétenceinformationnelle ; Utilité;Utilisabilité

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ausein desterritoires d'AmiensMétropole

Remerciements

Jetiensà remercier mestuteurs de_stage _: _{Monsieur Drouart,} _responsable _{du service} _multimédia

d'Amiens _MétropoleetMadame Despres-Lonnet, Maître de conférencesen Sciencesde l'informationet de la Communicationauseindel'UFRIDISTde Lille S.

Tousdeux m'ont_accueilli,conseilléetorientétoutau longdecette expériencequi m'a permisde poursuivremesobjectifsprofessionnels dansles champsde l'informationetdu handicap.

Jeremerciechaleureusementtous les_citoyens_en _situation_de _handicap,_{leurs proches,} _les_aidants

professionnels ainsi que les agents et responsables d'Amiens Métropole de s'être prêtés au jeu des interviews.

Je pense plus particulièrement à mes contacts auprès de la mission Handicap/ Accessibilité, le service multimédia, Sandrine Beeuswaert et CindyJones sans qui je n'aurais pu obtenir les résultats présentés danscemémoire.

Tousmes remerciementsaux agentsde la Métropole dem'avoir accordé de leurtemps pourme présenterleurs pointsdevuesurla circulation: de l'accès à la diffusion de l'information surlehandicap

etl'accessibilitéauseind'AmiensMétropole.

Je_{présente également}mes remerciementsaux responsables etmembresd'associationsœuvrant

pour le handicap sur les territoires d'Amiens qui font de leurs quotidiens un combat pour l'accès pertinentà l'informationpourtous.

Mes remerciementsà l'ensemble des agentsde la direction de la communication pourleurintérêt pour mesmissionsrelatifs auhandicap.

Pour ce mémoire de Master 2, comme il s'agit sans doute mon dernier dossier universitaire, je tiensà remercier touteslesfemmes(et quelques hommesaussi) demavie:

• ma_grand-mère _et_mon_{grand-père maternels} _qui _ne_sont_plus_de_ce _monde_(mais _qui _ont

tenuune_{place importante}_pour_{la réussite de}_mes_études),

• _à ma mère _(de _m'avoir_comprise _et _en _{espérant qu'elle} _puisse_encore _plus _fière _{de moi}

qu'ellenel'estdéjà),

• _à _ma_{sœur, mes} _{tantes et}

mescousines (mêmesi elles ne mecomprennentpas toujours maténacitédansmes_études),

• _à mes _{professeures de}_collège _{(Monsieur Douai),} _de_{lycée (Madame} _{Simpleare, Madame} Turpin),

• _à _mes _professeurs _{d'université (en} _Histoire

: Monsieur De Oliveira, Monsieur Chêne, en Documentation : l'ensemble del'équipeprofessorale),

• _à mes amies: _{Stéphanie, Leila, Caroline,} _Aurore, _Bernard, _Aurore _{(number 2),} _Alicia,

Stéphanie (number 2), lesjum's, etj'enpasse d'autres (pourvotresoutien inconditionnel

etvos_{encouragements}_dont_pour_certaines,_cela _{dure depuis plus de}₂₀_ans).

(5)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituation de handicap:lacommunication médiatiséeautourdel'accessibilité

ausein des territoires d'AmiensMétropole

Introduction

Comme lescollectivités territoriales encadrent l'ensemble des _champs_de_la_vie_quotidienne, _elles s'adressentà l'ensemble des_citoyensdesonterritoire.

Depuis l'avènement du Web vers le milieu des années 1990, un grand nombre d'institutions publiquespossèdentsonsiteWebpourla valorisation etlacommunication desesservices.

Depuis la mise en vigueurde la loi n°2005-102 (Conseil Constitutionnel de la Republique

Française, 2010), l'ensemble du public reconnu commeétanten situation de handicap esten attente

de services _{adaptés selon les} _différents environnements dans lesquels ils interagissent. L'accès à l'informationen_{ligne via le site}_Web _peut_êtreconsidéré_comme_une_{réponse à leurs}_attentes.

Pourconcevoir_{l'usage de l'information}_sur_{le Web,} _{les collectivités territoriales doivent appliquer}

les critères du Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations _(RGAA) (Le portail de la

modernisation de_{l'Etat, c.2010).} _Ses_auteurs _le_définissentcommeétant "unrecueil derèglesetde

bonnes_pratiques _{qui visent}_{à améliorer l'accessibilité} _des_sites _{Web des administrations. Celui-ci prévoit}

quelescontenusWebdoivent être«perceptibles, utilisables, compréhensiblesetrobustes»".

Cette _{représentation du} _contenu _{Web laisse} _{penser que} _le _RGAA _pense _{à l'utilisabilité de}

l'information. L'utilité de l'information est miseen suspens. La question qui en découle est de savoir si

l'offre d'information en _ligne _{d'une collectivité territoriale} est en adéquation avec les usages du site Webinstitutionnel parlescitoyensen situationde handicapetsurquoi reposet-elle ?

Ainsi, avant d'être diffusée sur le Web, une information passe entre différents acteurs de la

collectivité territoriale.Sa lecturesur le Web ne _permet _ni _{de comprendre les} _différentes _interactions

mises en place par les différentes composantes du champ du handicap, ni de comprendre son

cheminement au sein du territoire. Or, une information, quelque soit le média sur lequel elle est diffusée, doit êtreaussi utile.

Ce mémoire est la _synthèse _de _{l'élaboration,} _{de la} _passation _et _de _{l'analyse de l'étude} _sur _la circulation de l'information en ligne pour et par les personnes en situation de handicap au sein du territoire d'Amiens _Métropole. La première partie de ce mémoire correspond à la mise en contexte de

l'étude. La deuxième _partie _présente _la _{méthodologie déployée} _{dans le cadre de} _cette _étude. _La troisième _partie_sera _la_{synthèse des résultats}_de _l'étude_sur_la _circulation _et_du _partage_de_{l'information}

pouretparlespersonnes ensituationdehandicapsurleterritoire.

Page 4sur.118

(6)

territoires d'AmiensMétropole

Table des

matières

Résumé 2

Mots-clés 2

Remerciements 3

Introduction 4

Table desmatières 5

1ère_partie:Lamiseencontexte 7

Introduction :Le_paradigme_{développé dans le cadre}_{de l'étude} ₇

■ _Le_{choix du}

paradigme systémique 7

■ _La_méthode

d'analyse ducontexte 7

Chapitre1 :Lescadrescontextuels 9

1.Amiens: sesdeux territoiresetunservicepubliccommun 9

2. LesAmiénoisetleurs servicespublics 10

3. Lechamp duhandicapetleurscomposantessurle territoire 11

4. Lesenjeux autourdes médiations 22

Chapitre2 :Le contexte autourde lamise enaccessibilitéd'Amiens.fretde la communicationenligne

del'informationautourduhandicapetdel'accessibilité 25

Introduction: Dela médiation à la communicationpublique 25

1. Lacommunication_publiqueexterneà Amiens Métropole 26

2. Unecommunication_publiqueenligne orientéeusager 27

3. Ladéfinition descomposantesdel'usaged'Amiens.frparles citoyens 29

4. L'administrationd'Amiens.fr 38

5. Letravaild'ingénierieetde stratégie Webparle service multimédia 41

2ème_partie:La

méthodologie de

l'étude

45

1ère_étape :Lechoix du paradigme 45

1._{L'impact de la}_{double position de rédacteur}_Web_{et expert}_{de l'information}_en_{charge d'une étude} ₄₅

2. Le manquede littératuresurles pratiques derédacteurs Webnonsensibilisés 45

3. Leparadigmesystémique 45

2èmeétape:Laproblématisationetla miseenhypothèses 46

1.Laproblématisation ; 46

2. Lamiseenproblématique ; 46

3. Leshypothèses 47

3ème_étape:L'état de l'art 49

4ème_étape:Lerecueilde données 51

1. Lechoix desméthodologies employéespourenvisageruneconfrontation des hypothèses à la réalité du terrain

51

2.L'analyse dusiteWeb:de l'utilisabilité àl'utilité del'informationenligne 51

3.L'étude de terrainpourconfronterl'offreetlasatisfaction vis-à-vis-del'informationenligne 62

5ème_étape _:_{L'analyse des résultats} ₇₃

1._L'analyse_sur_la_{circulation de}_{l'information}surle sujet del'accessibilitéetdu handicap dans le cadre de la

communication médiatiséesurle territoire 73

(7)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituation de handicap:la communication médiatiséeautourdel'accessibilité

2._L'analyse_des_usages_et_{de la}_{satisfaction vis-à-vis de}_{l'information}_sur_le_handicap_et_{l'accessibilité}_sur_Amiens.fr

73

6èmeétape:Ladiffusion des résultats 74

6.1 Lemémoire deMaster 2 74

6.2L'audit amélioréd'Amiens.fr 74

6.3 LadéclarationdeconformitéauRGAA 74

6.4 Leformulaire dedéfauts d'accessibilité 74

6.5 Leguidedes bonnespratiquesde la rédactionetdel'accessibilité Web 75

6.6 Unesynthèse du mémoireetdes suggestions 75

3ème_partie:

Synthèse

des

résultats de

l'étude

75

Chapitre 1:Lechampduhandicapouundomaine interdisciplinaire où le recueil de donnéesestroi 75

1. Lerecueildedonnée misen_place_par_{les services}_{d'Amiens Métropole} ₇₅

2. Des constats pourla médiatisation 81

Chapitre 2:Laréception del'informationsurl'accessibilitésurAmiens.frparles citoyensen situation

dehandicap 89

1. Lereflet de la communicationpubliqueexterneausujetde l'accessibilitéetdu handicapsur

Amiens.fr 89

2. La _perceptiondel'inclusion del'accessibilitésurAmiens.fr 91

3. L'analysedel'utilisabilité 99

4. L'utilité de l'informationsurAmiens.fr 107

Conclusion 109

Bibliographie

110

Listedes

_figures

₁₁₆

Index 117

(8)

sein des territoires d'AmiensMétropole

1ère

_partie

_:

_La

_mise

_en

_contexte

Introduction : Le

paradigme

développé dans le cadre de l'étude

■ _Le_{choix du}

paradigme systémique

Intégrant Amiens Métropole pour la mise en conformité d'Amiens.fr avec le Référentiel Général

d'Accessibilité des Administrations _(RGAA), _{l'étude s'est déroulée dans le cadre du} _service _multimédia.

Entant_que_service _de _{communication}externe en ligne, il gère lesite institutionnel etles autrescanaux

Web _permettant _de _promouvoir _les _différents _services _et _de _répondre _aux _besoins _{d'informations} _de

l'ensembledes_citoyens.

Observer _{l'adéquation} _entre _la_fourniture_et _{le besoin} _{d'informations} _par_et _pour _les _citoyens en situation de _handicap _au _sein _d'une _{collectivité territoriale} _peut _{facilement tomber dans la double}

caricature. _Ainsi, la première caricature serait que l'administration du service public mettrait des services pour les citoyens sans prendre en compte leurs besoins. Et la deuxième caricature serait la stigmatisationdescitoyens porteursd'unhandicap vis-à-visdurestede la population.

Dans la _{présentation d'un} _tel _contexte, _si _{le paradigme} _{orienté-usager} _est _important _pour

comprendre la satisfaction des citoyens face à l'information, elle ne permet pas d'inclure les

composantes du contexte de l'offre d'information et de concertation élaborées par les différents servicesde la_métropole.

Or, dans ce contexte précis, après un temps d'observation, la prise en compte des contextes et

des composantes de la fourniture d'informations par les services était tout aussi importante que de prendreencomptela satisfaction descitoyensensituation de handicap.

■ _La_méthode

d'analyse du

contexte

Le_paradigme, _intitulé_systémique _{(Wikipedia.fr, 2012)est}_un _{"champ interdisciplinaire relatif} àl'étudedes_objets_{dans leur complexité".}

Dans cette_perspective, _le_contexte _a_{été analysé}_{selon la} _méthode_{qu'Alex Mucchieli} _(MELIANI,

2009)aélaboréeen2008. Cette méthodologie décompose lecontexteen7 cadres :

• « Le cadre des normes1 ou cadre culturel s'intéresse à l'analyse des règles collectivement partagées quipeuventêtreimplicitesouexplicites.

1

Voir 2,1 Les_{caractéristiques générales de la population Amiénoise à}_lapageS

Voir 33 Les_{politiques du}handicapenFranceà lapage12

Page 7surll8

(9)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituation de handicap:la communication médiatiséeautourdel'accessibilité

ausein desterritoiresd'AmiensMétropole

• _Le _cadre_des

positionnements2

_correspond_{à l'observation des}

positionssociales, des places, des

statuts,desrôles desacteurs entreeux.

• _Le _{cadre identitaire} ou cadre des

enjeux3

permet de relever les intentions, les projets ou les enjeux quivontmotiverlesacteursdans la situation.

• Lecadre de la qualité desrelationsou cadre relationnelsocial

immédiat4

s'intéresseauxrègles intersubjectives qui participentà la relationentrelesacteurs, à l'ambiancedeséchanges dans la situation.

• Lecadre_temporel''_permet_{l'analyse des}_{communications}_{antérieures à la}_situation, aucontexte historique, aurapportentrelepassé, le présentetlefutur.

« Lecadre

spatial6

s'intéresse_aulieu _età_sadisposition, à l'espace, àlagéographie de

l'échange7.

• _Le_cadre

physico-sensoriel8

_est_relatif_aux_perceptions_des_cinq

sens(ouïe, vue, odorat, toucher, goût),auxéléments sensoriels telsqueles émotions. »

La _{présentation du}_contexte_de_cette_{étude s'est}_mise_en _place_à _partir_d'une_{réadaptation de}_ces

cadres contextuels.

En _premier _{lieu, le} _cadre _spatial _permettra _{de replacer} _Amiens _Métropole _au _sein _de _ses

territoires et parrapportauxcaractéristiques desa population générale. Lafournituredes servicespour

le handicap au sein de l'institution est présentée dans un second temps. Non pas pourstigmatiser les citoyensensituationde handicap maispourles inclure dans l'ensemble desservices. Ainsi, comme pour

la _{représentation des} _citoyens _en _situation _{de handicap, les} _instances _oeuvrant _pour _le _handicap _sur _le

territoiredécoulent del'organisation généraledel'administration.

En deuxième _lieu, au regard des missions et des partenariats des instances du handicap sur le

territoire, le cadre relationnel immédiat permettra de comprendre quelle sont les différentes

médiations_{développées.}

En troisième _{lieu, l'analyse du} _{contexte permettra} _{de comprendre quels} _sont _{les enjeux qui} découlent decesmédiations _pour_satisfaire_au _mieux_les_attentes_{des publics} _en_situation_{de handicap.}

2

Voir 3.4 Les instancespubliquespourle handicapsurles territoiresd'Amiens à lapage14

3

Voir

4.Les_{enjeux autour}_des_médiations_{à la}_page₁₈

4

Voir 3. Le_champ_{du handicap}etleurscomposantessurle territoireàlapage7

5

Voir 1. La communicationpublique externeà Amiens Métropole à lapage24

Voir 2. Une communicationpubliqueenligneorientéeusagerà lapage24

Voir 1. Amiens:sesdeux territoires etunservicepubliccommunà lapageS

Voir 1. Amiens: sesdeux territoiresetunservicepubliccommunàlapage4

Voir 3. Ladéfinition descomposantesdel'usage d'Amiens.frparles citoyensà lapage26

(10)

des territoires d'AmiensMétropole

En _{quatrième lieu, étant} _donné _que _{l'étude s'intéresse à la diffusion de l'information} _sur _le

handicap et l'accessibilitésur le site Web, lecadre des normes et le cadre physico-sensoriel permettra de poserlesbases de l'analysede lamédiatisationoudelacommunicationmédiatisée.

Chapitre

1 :

Les

cadres contextuels

1.Amiens: sesdeux territoiresetunservice

_public

_commun

Avec un _point _de _vue _{extérieur, le} _nom _{d'Amiens fait} _penser _soit_{à la cathédrale} _soit _{à la}

ville-capitale de région de la Picardie. En réalité, sur le terrain, Amiens renvoie à deux territoires(Simula,

Chartede fonctionnement, 2011):

• _Celui _desa commune (INSEE, [n.d]) qui regroupeplus de 130 000 habitants sur unterritoire

de 47 km2 et Celui-ci est administré par une mairie. Dans ce cadre-là, on la nomme la ville

d'Amiens. Cette communeest divisée en _quatre_quartiers _: _{Amiens-Nord, Amiens-Sud,}

Amiens-EstetAmiens-Ouest.

• _{Celui de} _sa _communauté

d'agglomération9

_et

ses 180 000 habitants sur un territoire de 312 km2. Dans ce _cadre, on la nomme Amiens Métropole. Celui-ci regroupe 33 communes dont la

communed'Amiensestle _pivot_{urbain accueillant environ les V* de}_la_population_{métropolitaine.} Etant _{périurbaines} _ou _rurales, _les _autres _communes _accueillent _entre ₁₇₀ _habitants _et ₅ ₅₂₁ habitants.

Associées _depuis ₂₀₀₀ _grâce _{à la loi Chevènement,} _{(Simula, Charte} _{de fonctionnement} , 2011)les 33communes mettenten placeun projet métropolitaincommunafin quechaque ville puisse

bénéficier des _avantages _{d'ordre techniques, financiers} _et _{matériels qu'elle n'aurait} _pu _obtenir

autrement. Toutefois, chaque commune conserve ses compétences qui lui sont propres tout en

déléguantcertainesdesescompétencesà l'agglomération.

L'ensemble desservices d'Amiens _Métropole_et _{de la ville d'Amiens}_sont _{réunis dans} une même institution etdans les _équipements_{administratifs} _de_la commune.Ainsi, dans les services, les missions, les actions oules_{projets mis}_en _place_peuvent_dépendre_soit_{des compétences,}_{soit de} _la_commune,_soit de la communauté_{d'agglomération.} _{Un citoyen}_de_la communed'Amiens s'adresseavant toutàAmiens

Métropole. Par contre, un citoyen d'une autre commune de la métropole s'adresse à sa mairie en

premierlieu.

9 II s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale. Comme Amiens Métropole est

constituée de _{plus de 50 000} _habitants _d'un _seul _{tenant et}_sans _enclave, _autour_d'une _ou _plusieurs _communes

centres _plus_de ₁₅ ₀₀₀_{habitants, elle} _est_considérée_comme_une_communauté _{d'agglomération.} _Les_communes

d'Amiens _Métropole _se _sont _associées _{en vue} _d'élaborer_et _de_conduire _un _projet _commun _{de développement} urbainet_{d'aménagement du territoire.}

Page9 surll8

(11)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfactiond'informationsailigneparetpourles citoyensensituation dehandicap:la communication médiatiséeautourdel'accessibilité

auseindes territoires d'AmiensMétropole

2. LesAmiénoisetleursservices

_publics

2.1Les

_{caractéristiques générales de la}

_{population Amiénoise}

Sur les 180 000habitants d'Amiens _{Métropole, près} _{des Y* habitent la ville d'Amiens.} Se plaçant

comme la _{première ville urbaine de la} _{région, la}_ville _{d'Amiens semble}_{écraser les} autrescommunes de

la _métropole. _Or,_au _{regard des statistiques}_de_l'INSEE _{(INSEE, 2012)} _{(INSEE, 2012) (INSEE, 2012),}

les _{caractéristiques sociales des} _habitants_permettent _{de relativiser}ce point de vue etde comprendre

l'engagementcommundescommunesde l'agglomération.

Ainsi, la population d'Amiens Métropole en âge de travailler est très fortementtouchée par le

tauxd'inactivité.Letauxd'activité de la ville d'Amiens estde66,5%,celle de

Remiencourt10

estde 69,2%

etcelledu_département_est_de_89,2%.

Cetauxd'inactivité relèveavant toutdu chômage. Dans la ville d'Amiens, il atteint un niveaude 17,4% contre 13,3% pour le restedu département. Ceschiffres sontd'autant plus mauvais queletaux

de_population _en _{âge de travailler}_est _{de 66,1%}_au _sein _{de la} _commune _d'Amiens _contre _61,1% _pour_le

restede la_population

_{samarienne11.}

2.2Les

_compétences

_{administratives}

_{développées}

_en

_conséquence

Ces _{caractéristiques} _{socio-démographiques} _ont _un _impact _sur _le _niveau _de _vie _et _culturel _des

amiénois. C'est la raison pour laquelle l'article L 510-6 du Code général des collectivités territoriales

ordonne auxcommunes etaux _{agglomérations} _de _mettre _en _{place des} _compétences _{administratives à}

partirdesquelleslesservicespublics doivent rendredescomptes.

Les _compétences _obligatoires _{d'Amiens Métropole} _{(Simula, Charte} _{de fonctionnement} ,

2011) sont:

• _le_{développement économique,}

• _{l'aménagement de}_l'espace_{communautaire,}

• _{l'équilibre social de l'habitat,} • _la_politique_{de la}_ville, • _le_transport_urbain.

La communauté _{doit par} _ailleurs _{exercer au} _moins _trois _des _six _{compétences optionnelles}

suivantes:

• _la_création_ou_{l'aménagement d'entretien des voiries,} • _{l'assainissement,}

10

La_plus_petite_commune_{de l'agglomération}

11

Adjectifqualifiant les habitants de la Somme

(12)

• _l'eau _potable,

• _la_protection_et_mise_en_{valeur de}_{l'environnement,} • _l'actionsocialed'intérêt_{communautaire,}

• _{l'équipement}_culturel

etsportif.

Amiens _Métropolearetenupourcompétences complémentaires(facultatives) :

• _la_collecte_{des déchets}_ménagers, • _la_politique_{de formation,}

• _le_{développement}_{des technologies de}_{l'information}_et_{de la communication,} • _{la mise}_en_{valeur des}

espacesnaturelssensibles,

• _{l'assainissement}_pluriel, • _{la mission}_locale,

• _la_création_et_valorisation_de_{l'espace de}_{développement}_EuropAmiens, • _la_création_et_gestion_{d'un crématorium.}

Hormis les _{compétences qui}_n'ont pasété déléguées à la métropole, lescommunes ont conservé

des _compétences _{administratives.} _Ainsi, _la _commune _d'Amiens a pour compétences (Simula, Charte

defonctionnement, 2011) i

• _l'action _sociale, _administrée _par _le _Centre _{Communal d'Action} _Sociale _(CCAS) _et _{la direction}

généraledela viecitoyenneetl'action sociale;

• _la _{construction,} _{l'équipement, l'entretien} _et _{les fonctionnements des} _écoles _primaires _et maternelles _publiques _et_des _structures _{périscolaires} _sous _la _{responsabilité} _{du service} _Enfance

Education Jeunesse;

• _la_gestion _du_domaine _public

: réglementation etpolice de l'urbanisme (service de l'urbanisme

réglementaire);

• l'état civil : _gestion _de _{l'ensemble des} _actes _{administratifs} _et _{organisations} _{des élections}

(Direction des servicesà lapopulation);

• _{l'assistance,} _{la prévention de la}_sécurité _:_actions _{administratives}_et_{de surveillance menées} _par

la direction Sécurité, prévention des risques urbains, contrôle de l'hygiène du milieu etgestion desdésinfections, désinsectisationsparle service hygièneetsanté environnementale;

• _{les services}de_proximité_par_les_{pôles d'accueil,}_animations_{et travaux}_dans _les_secteurs.

Au _{regard des caractéristiques sociales} et démographiques des deux territoires, il est facile de

comprendre pourquoi les compétences optionnelles etfacultatives mettent l'accent sur la proximité,

l'actionsociale, lesTechnologies de l'informationetde la Communication(TIC), les loisirsetla culture.

Toutes ces_compétences ontété votées suite à l'analysedel'existantsurle territoire mais aussien fonction des besoins_exprimés_ou _{non par}_{les citoyens.}

3.

Le

champ

du

handicap

et

leurs

composantes

sur

le territoire

Sila _priseencomptedu handicap n'estni unecompétence de la Métropolenidela commune,les

citoyens amiénois peuvent toutefois bénéficier de plusieurs instances œuvrant avec eux pour

l'accessibilitédes territoires.

(13)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituationdehandicap:la communication médiatiséeautourde l'accessibilité

auseindes territoiresd'AmiensMétropole

3.1La

définition des

concepts

relevant du

champ du handicap

3.1.1La

définition

du

concept

handicap

La définition du _handicap permettra dedéfinir la populationvisée par les dispositifs desservices publics.

L'article 2 de la loi n°2005-102 du 11 février de 2005 définit le _handicap _(Conseil

Constitutionnelde la _{Republique Française,}_2010). _Cet_article_affirme_que _"constitue _un_handicap, ausens de laloi, toute limitation d'activitéou restriction de participation à la vieensociété subie dans

son _{environnement pour une personne en} _raison _d'une _{altération substantielle, durable} _ou _définitive,

d'une ou _{plusieurs fonctions physiques, sensorielles,} _mentales, _cognitives _ou _{psychiques, d'un}

polyhandicapoutroubles desanté invalidant".

3.1.2La

définition

du

concept

accessibilité

L'institutionnalisation du_handicap _en _France _permet,_depuis _le_vote_{de la loi du} ₁₁_février_{2005, la}

miseenévidence de défauts d'accessibilité_que_doivent_corriger_{les administrations publiques.}

Pour _{comprendre cela,} _{l'accessibilité} _a _{été défini} _par _{le comité interministériel du} _handicap

(Arald, 2010) comme étant "la réduction de la discordance entre, d'une part, les possibilités, les compétences et les capacités d'une personne, d'autre part, les ressources de son environnement lui permettantdeparticiperdefaçonautonomeà laviede lacité".

La définition de l'accessibilité tout comme celle du _{handicap précise} _que _toutes _personnes peuventêtre touchéespar unedéficiencedansunenvironnementnonpensépour son accessibilité. Cela renvoie:

• _{à la notion de} _{défaut d'accessibilité}

que les administrations publiques doivent comblées par le biaisd'alternatives

• _etaumodèle deWood.

3.1.3Le

Modèle

de

Wood

et

les

concepts

de

déficience, incapacité

et

désavantage

Ce modèle _{conçu en} ₁₉₇₃ _a _servi _{de base} _pour _{définir le handicap} _au _niveau _{international} (HAMONETC., 2003).

Comme le_présente _ce _modèle, _{le handicap découle}_{d'une déficience} _qui _entraîne _une _incapacité

etdoncun_{désavantage.}

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Figure 1-ModèledeWood

(14)

ausein territoires d'AmiensMétropole

Pour_{Wood (HAMONET C.,} _2003), _{la déficience} _est _{"l'altération} _d'une_{fonction psychologique,} physiologique, anatomique ou neurologique. I! représente l'expression clinique de la maladie et/ou handicapetreflète les troubles manifestesauniveaudumétabolisme".

Pour_{Wood, la}_{déficience correspond}_{à "}_{la réduction}_résultant_d'une_{déficience partielle}_ou _totale

de la_{capacité d'accomplir}_une_{activité dans les limites considérées}commenormalepourunêtrehumain. Il_{représente l'expression}_{de la}_{fonction de la}_maladie_et/ou_du_handicap.

Les_incapacités_sont_d'ordre_:

• _{comportementales,}

• _{communicationnelles,}

• _{personnelles,}

• _{locomotrices,}

• relatives àl'utilisationdu corps_(praxiques), • _{relatives à la}_dextérité,

• situationnelles".

Pour_{Wood, le}_{désavantage correspond}_au _"préjudice_pour_un_{individu qui}_résulte_de_sa _déficience

et de son _incapacité _et _qui _limite _ou _{interdit l'accomplissement} _d'un _{rôle considéré} _comme _normal compte tenu de l'âge, du sexe et desfacteurs socioculturels. Il représente l'expression sociale de la maladie_et/ou_du handicap(conséquencessociales,culturelles, environnementalesetéconomiques)".

3.1.4

Le

degré de

déficience

et

l'autonomie de la

personne

Par_contre, _{le modèle de Wood} _ne_dit_{pas que}_la _notion_de _handicap _renvoie_à _{diverses situations}

ressenties parlespersonnesporteuses d'unedéficience.

Premièrement, les causes du handicap sont très variées. Elles peuvent être héréditaires,

congénitalesousubvenir àtout momentdelavie (ASH04, 2009).

Deuxièmement, Pierre Ancel et Marcel Nuss (CHASTENET, 2010) affirment que "l'autonomie

est_physique_et_{psychique. Elle}_est_plus_{qu'une indépendance}_: _elle_doit_être _entenduecommelafaculté de créer ses_propres _règles _{de vie} _(ses propres normes individuelles). Elle se construit peu à peu en fonction deses expériences, comme on construit sonassisepersonnelle dans la vie. Ellen'est doncpas strictement motrice: l'autonomie de _déplacement _avec_{laquelle elle} _{est souvent}_{confondue n'est qu'un} aspectde l'autonomie psychique permettantde prendre des décisionspour soietde les assumer. [...] Etreautonome_signifie_{aussi construire}_peu_à_{peu ce}_dont_on_est_capable, _en_s'appuyant_sur_qui_l'on_est,

sansserêver autre".

Quelque soit la déficience, chaque personne peut être touchée différemment. Ainsi, il existe divers _{degrés de déficience. Cela} a un impact réel sur l'autonomie de la personne. La déficience peut

être _{sévère, alors} l'autonomie est faible et le besoin de compensation notamment par l'aide humaine

s'avéra nécessaire. La déficience peut être légère, alors l'autonomie de l'individu sera beaucoup plus importante mais des compensations seront toujours nécessaires. Elles seront de moins en moins

humainesmaisplutôttechniques.

Troisièmement, quelque soit l'autonomie de la personne, Marlis Portner (Marilis, 2010)

affirme que "chaque homme dispose de sa propre responsabilité personnelle ; elle se situe dans la

mesure de ses _capacités _et _de _ses _{possibilités} ... La responsabilité personnelle n'est pas une notion

(15)

L'adéquationentrela fournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparetpourles citoyensensituation dehandicap:lacommunication médiatiséeautourdel'accessibilité

absolue. On ne _peut _pas _s'attendre _{d'emblée à} _une _{telle responsabilité de la} _part _d'un _nouveau-né.

Assumerune_{responsabilité}_signifie_que_l'on_est_pris_au_sérieux. _Si_ce_n'est_pas_le_cas,_cela_influe_en_retour surla _{qualité de} _{vie et}_le _sentiment_de_{la valeur}_{personnelle. Plus les possibilités d'être responsable de}

soi-même sont limitées chez une personne, plus il est important de ne pas lui retirerentièrement sa

responsabilité, afin que sescapacitésne seréduisentpas totalementetque sadépendance n'augmente

pasdavantage".

3.1,5

La

prise

encompte

du handicap

visible

et

invisible

Au niveau national, les statistiques par type de handicap (INSEE, [n.d]) ont été publiées la

dernière fois en 2002. Or, à cette époque, l'ensemble des déficiences n'étaient pas reconnues ou venaient de l'être.Ce_qui aété le cas desdéficiences cognitiveset psychiques. Ces déficiences venaient

d'êtrereconnues comme _handicapauniveau dela législation(Sénat, 2011).

Or, la classification législative actuelle du handicap définit les déficiences de type cognitives, mentales, motrices, psychiques et sensorielles (auditives et visuelles) (ASH04, 2009). Derrière ces

différentesdéficiencessecachentde nombreuxdésavantagesetincapacités.

Avant _2002, _seules _les _{déficiences aboutissant} _au _{handicap mental, physique, visuel} _et _auditif

visibles étaient reconnues. Or, même parmiceshandicaps notammentvisuel etauditif, il est désormais

reconnu _que _certains _types _de _déficiences _peuvent _{être invisibles} _comme _{l'amblyopie (une des}

déficiences_visuelles) (FERAILLE,2007).

Ainsi, avant 2002, les déficiences, qui étaient invisibles, mais qui amenaient à des défauts

d'accessibilité n'étaient _pas _reconnues. _Leur _{reconnaissance} _{a pu}_{être possible grâce} _aux _{progrès de la} recherche en sciences techniques et médicales. Ils ont mis en avant les difficultés ressenties par ces personnesface à diverses situations. Cestravaux nesontpasterminésetsontdésormais complétéspar les travaux de recherche en sciences humaines et sociales. L'objectif de la recherche est d'avoir une vision _globale _sur _ce _{qu'est le handicap dans divers} _contextes _sociaux _et _{de fournir des} _données scientifiques qui permettent aux ingénieurs et administrateurs de mettre en place des avancées

médicales_{et/ou technologiques} (FERAILLE, 2007).

3.2Les

caractéristiques

des

citoyens

en

situation de handicap

Amiénois

3.2.1 Les

conséquences de la

reconnaissance

ou non

du

handicap

sur

les

statistiques du

handicap

Si la définition _{législative du handicap} _{reconnaît d'une} _part_que _celui-ci _se_fait _ressentir _dans _un

environnement _précis _et _que _chaque _citoyen _pourrait _{être concerné} _soit _durablement _soit

temporairement par une déficience, les instances publiques du handicap intègrent à leurs statistiques uniquementlespersonnesayantété reconnues"handicapées" (INSEE, [n.d]).

Un _{handicap peut-être ressenti,} _identifié _et _reconnu. _La _{reconnaissance} _est _{la dernière} _étape

après le ressenti et l'identification. Or, c'est sur les statistiques des études HID (INSEE, [n.d]) que

s'appuient les administrations publiques pourévaluer la faisabilité desactionsou des dispositifsofferts aux_{citoyens. La}_seule_prise_en_compte_des_{personnes reconnues en}_situation _{de handicap}_ne _permet_pas

de_{répondre à} _l'ensemble _des_besoins. _Sur _le_territoire _{d'Amiens, les}_statistiques _par _déficience _seront mises en _place _au _sein _{de la Maison} _{Départementale des} _Personnes _{Handicapées (MDPH) à} _partir _de

2013car ces_statistiquesne peuventqu'être élaborées pardes médecins. Or,ceux-ci n'ontmisen place

(16)

cetravail ausein de la MDPH12que durantl'année 2012. Ce souhait d'obtenirdes statistiques précises

notamment_par_type_{de handicap}_est_un_objectif_{d'Amiens Métropole.}

Inscritsdans les_statistiques_{de l'Institut National de Statistiques}etd'Etudes Economiques(INSEE),

la _prise _en _compte _des _citoyens _en _situation _{de handicap} _se _fait _au _{même titre} _que _{la population}

générale d'Amiens. Parconséquent, ils sontégalement largement touchés parle chômageet un niveau de vie_plus_faible_que_le _reste_{de la population}_samarienne.

3.2.2Les

statistiques

relatives

aux

citoyens

en

situation de handicap

à Amiens

Au_sujet_{de la} _{représentation effective des}_personnes_en_{situation de}_handicap _sur_le_territoire, _la MDPH et le Conseil Général de la Somme fournissent des statistiques par âge, partype d'allocations

offertes à cette _population (Conseil général de la Somme , 2010) (Maison Départementale des

PersonnesHandicapéesde laSomme, 2011).

Pour l'année _2010, _{le conseil} _{général précise} _que _la _{métropole administre,} _parmi _ses _citoyens,

3090 adultes bénéficiant de l'allocation adultes _handicapés et 343 enfants bénéficiant de l'allocation

d'éducation_pour_{enfants déficients.}

Commelavilled'Amiens accueille la _{majorité des citoyens de} _{la métropole, l'effectif de}personnes

ensituationdehandicapyestégalementplus importantque surlerestedu territoire de lamétropole.

Surleterritoired'Amiens_Métropoleaccueillaient 3427enfantsen2010dont:

• ₃₅₈ _enfants _sont _inscrits _en _Instituts Médico-éducatifs13 _(IME),

en Instituts

Médico-pédagogiques (IMP),eten Instituts Médico-professionnels (IMPro),

• ₉₁_en_Instituts_d'EducationMotrice14 (IEM)

pourInfirmes Moteurs-Cérébraux (IMC),

• ₄₀enétablissements_pour_enfants_{polyhandicapés,}

• ₇₅encentrede rééducation_pour_{enfants déficients auditifs,}

• ₂₆₂_en_Services_d'Education_Spéciale_et_{de Soins A}

Domicile15

_(SESSAD),

• ₁₁₇₅ _ont_{intégrés des classes ordinaires du}_1er_{degré d'établissements publics}_ou_privés, • ₅₅₄_collégiens,

• ₅₅ _lycéens

en lycéegénéraloutechnologique,

• ₆₉ _lycéens

en lycée professionnel,

• ₅₃₁_{élèves du 1er}_degré_sont_inscrits

enClassesd'IntégrationScolaire(CLIS),

12

Voir 3.4.1 laMaisonDépartementale des PersonnesHandicapées àlapage13

13

Les IME, IMPet IMProsont des institutions qui accueillent des enfants, des adolescents et des jeunes adultesdéficients intellectuels.

14

Les IEMetIMCaccueillentdes enfantsetadolescentsdéficientsmoteursoumoteurs-cérébraux. 15

Pourles _{élèves ayant}_{tout type}_de _{déficience mais} _ne_pouvant _pas _{être inscrit}_en _{milieu ordinaire ni} _en

institut_{spécialisé. Cela}nedépendpasdu degréde déficience.

Page 15sur.118

-

(17)

L'adéquationentrela fournitureetla satisfactiond'informationsenligneparetpourles citoyensensituation de handicap:lacommunication médiatiséeautourde l'accessibilité

• ₁₈₃_collégiens_sont_inscrits_en _Unité_{d'Intégration Scolaire (ULIS),}

• ₃₄_lycéens

enULIS.

Parmiles 1724adultes accueillisenstructuresspécialisées, ilyavaiten 2010:

• ₂₀₄_adultes_habitent_en_Foyer

d'Hébergement16

_(FH), • ₁₂₃_en _Foyer_de

Vie17

_(FV),

• ₇₆en Maisond'Accueil

_{Spécialisé18}

_(MAS), • ₈₈_sont_accueillis _de_jour,

• ₂₆₁ bénéficient du_serviceà_domicile,

• ₆₄₀_travaillent_en_{Etablissement}_Spécialisé_d'Aide

parle

Travail19

(ESAT),

• ₁₆₈en_entreprises_adaptées.

D'après le rapport d'activité 2011 de la MDPH (Maison Départementale des Personnes

Handicapées de la Somme, 2011), les 1326 autres citoyens en situation de handicap relèvent de situationsdiversesenfonction de leur niveau de vieetde déficiences. Ils viventausein deleurs familles

d'origines, soit au sein de celles qu'ils ont constituées. Ils peuvent soit travailler sans être reconnus travailleurs _handicapés, _{travailler dans} _un _milieu _ordinaire _et _être _reconnus _comme _travailleurs

handicapésouêtreinactifs(chômeurs, retraités, étudiants,au foyer, etc.).

Que cela soit la MDPH ou le Conseil Général de la Somme, les deux institutions relèvent que le

nombre de _{personnes en} _situation _{de handicap} reconnus ne cessent d'augmenter. Ainsi, entre 2006 et 2009,le ConseilGénéral relèveque pourAmiens Métropole, le nombredebénéficiaires de la Prestation

de _Compensation _du _Handicap _(PCH) _a _{augmenté de} _293% _tandis que celui de l'Allocation

CompensatricepourTierce Personne(ACTP) adiminué de-43%.

Ceschiffrespeuventêtre la conséquence:

• _de _la _{communication} _et/ou _de _{l'appropriation} _des

personnes ayant un handicap ressenti ou identifié de la loi n°2005-102 du 11février_{2005 pour}_l'égalité_des_droits _et_des _chances, _pour_la

participationà la vie citoyennedespersonnes handicapées

16

Cesontdes_{foyers hébergeant des}_{personnes en} _situation_{de handicap travaillant mais n'étant}pasassez

autonomespourvivredansundomicile ordinaire. 17

Ce sont des _foyers _{accueillant de jour} _ou _proposant _un _hébergement _{aux personnes en} _situation _de handicapnepouvantpastravailler.

18

Les Maisons d'Accueil _{Spécialisé hébergent} etaccueillent des personnes en situation de handicap avec

unetrèsfaible autonomie. Ce _qui _est _le_cas _des personnes polyhandicapés mentales et physiques lourds oude certains autistes.

19

Anciens Centred'Aide auTravail _{(CAT), ils emploient des} _personnes _ayant _un _{handicap qui} _ne _peuvent travaillerenmilieuordinaire maissuffisammentautonomes pourtravailler dansuncadreadapté.

Page 16sur.118

(18)

• _et_de_l'avancée_en_{âge des enfants}

ensituationde handicapdevenant adulteset autonomes.

3.3Les

politiques du handicap

en

France

3.3.1

Les

compensations

pensées

par

la

loi

n°2005-i02

du

11

février

2005

Dans le cadre de la prise en charge globale du Handicap, la loi du 11 février 2005 présente les

différents aspects qui concernent l'ensemble des champs de la vie à tous les niveaux de territoire (handicap.fr, c.2009) :

• "L'accueil des_personnes_handicapées_au_niveau_des_MDPH,

• _La _{définition de}

ressources financières par le biais de l'allocation adulte handicapé, le

complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (pour les adultes) et

l'allocation d'éducation de _{l'enfant handicapé (pour les enfants)} _ou _la _prestation _de

compensationduhandicap,

• _Le_droit_à_la_{compensation qui}

setraduitparl'élaboration d'unprojetde vieparlespersonnes en

situation de_handicap_sur_lequel_se_base _la _Commission_{Départementale}_{d'Allocations} _Personnes Handicapées (CDAPH)pourattribuer soituneallocationsoituneprestation,

• L'accès à la scolarité_par_le_{biais de} _l'inclusion_{scolaire soit dans}_{l'école de}_{quartier soit} _dans_un établissement_spécialisé_en_{fonction du}_projet_{personnalisé de scolarisation,}

• _{L'accès à} _l'emploi_par_le _{biais de}_{l'obligation de}_recrutement_{de 6%} _d'employés _en _situation _de

handicap, la findu classementdesemployésensituationde handicap dansles catégoriesA, Bet Cetl'abaissement de_l'âge_du_départ_à_{la retraite,}

• _L'accès _{à la}_citoyenneté

parle biais du droit de votepourles majeursporteursd'une déficience intellectuelle, l'accessibilitéauxdémarches administrativesou encorelasensibilisation desélèves

au_handicap_{en cours}d'éducationcivique."

Pourdes_personnesayantunedéficience précise,la loi prévoit également :

• _"L'accèsauxlieuxouvertsaux_publicspourleschiensguidesd'assistance,

• _La_{redéfinition des}_{critères d'attribution}_{de la}

cartedestationnement,

• _La_{reconnaissance}_{de la}_Langue_{des Signes Française}_(LSF)_comme_langue_à_part_entière. _"

3.3.2

Les

actions relatives

que

les

administrations publiques doivent

mettre

en

place

Plus_{précisément, s'il} _est_{difficile de} _{connaître d'emblée les besoins}_{et attentes} _des _{personnes en} situationde _handicap_vis-à-vis _de_{l'administration publique, l'article} L.114-1-1du codel'action sociale et

desfamilles (CHASTENET, 2010)affirmequecelle-cidoitmettreen placedes:

• _Actions_{s'adressant directement}_aux_personnes_handicapées_; • _{Actions visant}_à_{informer, former,}

accompagneretsoutenirles famillesetles aidants;

• _{Actions visant}_à_{favoriser le}_{développement des}_groupes_{d'entraide mutuelle}

; • _Actions_déformation_et_{de soutien des}_{professionnels}_;

• _Actions_de_prévention _concernant_{la maltraitance}_des_personnes_handicapées

;

• _Actions_permettant_d'établir_les_liens_concrets_{de la citoyenneté}_; • _Actions_{d'information}_et_de_{sensibilisation du public}

;

• _Actions _{de soutien} _{psychologique} _{spécifique proposées à la famille lors de l'annonce du}

handicap, quelquesoitle handicap;

• _Actions_{pédagogiques}

en milieuscolaireetprofessionnelainsiquedans tousleslieux d'accueil, de_prise_en_charge_et_{d'accompagnement,} _en_{fonction des besoins des}personnesaccueillies;

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(19)

■JA-L'adéquationentrelafournitureetlasatisfaction d'informationsenligneparet pourles citoyensensituation de handicap:lacommunication médiatiséeautourdel'accessibilité

• _{ou encore} _actions _{d'amélioration du}_cadre _de _vie_prenant

en compte tousles environnements, produits et services destinés aux personnes handicapées et mettant en œuvre des règles de conceptionconçues pours'appliquer universellement."

3.4Les

instances

publiques

pour

le

handicap

sur

les territoires d'Amiens

Au niveau des territoires d'Amiens, les citoyens en situation de handicap peuvent compter sur plusieursinstancesmisenplaceaprès levotede la loi de2005.

3.4.1La

Maison

Départementale des

Personnes

Handicapées

Premièrement, commeil aété observé plus haut, desMDPH ontété créées en2006pourl'accueil des personnes ensituationde handicap.

Les missionsde laMPDHdela Sommesont:

• _l'accueil _et_le_conseil,

• l'aide à la définition du_projet_de_vie, • _{l'accompagnement}_et_{la médiation (dans}_le

sensde laconciliation),

• _la_mise_en_oeuvre_du_{droit à la}

compensation duhandicap.

Pour mettre en _application, _cette _{dernière mission,} _la _MDPH _s'appuie _{sur une} _Commission

Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui reconnaît

administrativement le _handicap _d'un _citoyen _et _lui _attribut _une _allocation _et/ou _une _prestation _de compensation.

3.4.2La

Mission Handicap/

Accessibilité

d'Amiens

Métropole

Au seindel'institutionAmiens _Métropole, _la missionHandicap/Accessibilité estassurée par une seuleagent.

A Amiens Métropole, comme dans 70% des villes françaises (VIDAL P., 2009), la Mission

Handicap/Accessibilitéestintégréeauseindu Centre Communald'Action Sociale(CCAS).

LeCCASestunétablissement _{public administratif communal. Il}estdoté de lapersonnalité morale

de _{droit, lui permettant}_d'acquérir_une_véritable _{autonomie, sinon}_financière, _{du moins administrative} _à

l'égarddela commune.(Simula, Chartedefonctionnement,2011)

Mêmesi le_{champ du}_handicap _n'est_{pas une}_{compétence ni de la} _{communauté d'agglomération} nidela communeetau_{regard des}_actions_que_doivent_déployer_les_{collectivités}

territoriales20,

_plusieurs

des_{compétences administratives}_{de l'institution} _peuventserecouper aveccelles delamission Handicap /Accessibilité:

20

Voir 3.3.2 Les actions relatives queles administrations publiques doiventmettreenplaceà lapage12

(20)

• _Les _{compétences de l'action sociale, la politique de formation,} _{l'état civil}

peuvent se recouper avec_l'objectif_{de participation}_{à la}_vie_sociale_par_les_citoyens_en_situation_{de handicap,}

• _Les _{compétences relatives} _{à la} _gestion _{du domaine public,} _{l'aménagement de l'espace}

communautaire_peuvent_se_{recouper avec}_les_{fonctions de} _{la mission}_{Handicap/ Accessibilité} _de la_voirie,lesespacespublics,etleservicedestransportscollectifs,

• _Les _{compétences relatives} _{à l'équilibre social} _de _l'habitat

sur le territoire communautaire peuventêtre recoupéavecles objectifs du cadre du bâti spécifiqueauxétablissements recevant du_public,_au_logement_et_{à l'habitat de la}_mission _{Handicap/ Accessibilité,}

• _Le_{développement des technologies de} _{l'information} _et_de _{la communication doit} _être _recoupé

avecl'accès à l'information _par_les_{personnes en}_situation_{de handicap.}

Auseindel'institution d'Amiens _Métropole, _malgré_son_travail_auprès_{des associations, la}_mission

Handicap/ Accessibilité est reconnue comme un service technique qui gère l'accessibilité au bâti, à la voirieetà l'actionsociale.

LaMission Handicap/ Accessibilitéatrois missions qui dépassentlargement lavision quel'on peut avoir de ce service. Ainsi, elle met en place et s'appuie sur les commissions d'accessibilité, des partenariatsassociatifs etunobservatoire local pourdévelopper des actionset projetspour compenser

lesdéfautsd'accessibilité danstousles domaines de lavie_citoyenne.

3.4.3Un

dispositif

pour

l'insertion professionnelle

des

agentsen

situation

de

handicap

En _coopération _avec_la _mission _{Handicap/ Accessibilité}_et_{les élues} _en _{charge de la} _lutte _contre _la

discrimination etpourle handicap et la vieillesse, uneconvention Fonds pourl'Insertion des Personnes

Handicapéesdans la Fonction Publique(FIPHFP) a été signée notammentpourla création d'un postede

réfèrentRessources Humaines_(RH) etl'insertion professionnelleà toutniveau d'agentsen situation de

handicap (Amiens Métropole, 2010).

Dans le cadre de cette convention, la maison de l'égalité a pour mission la formation, la sensibilisation et la communication autour de l'insertion _{professionnelle des} agents en situation de handicap. Ce travail commencera en septembre 2012 avec l'appui d'une agence de communication spécialiséeparisienne sous-traitante.

De son_{côté, le réfèrent} _RH _met_en _place_un_travail_{avec une} _équipe _{pluridisciplinaire} _notamment

dans le_{champ de la} _{médecine du travail} _pour _l'insertion, _{le maintien} _en _poste, _{l'accompagnement}_et _le suivides_employés_en _situation_de _{handicap de la}_{Métropole à}_partir_de_2010.

3.4.4Les

commissions

accessibilités

Conformément à l'article L. 2143-3du Code Général des Collectivités Territoriales, lui-mêmeissu de l'article 46 de la loi Handicap du 11févier2005 (Simula, Charte de fonctionnement, 2011), deux

commissionsontétémisesen_place _:

• l'une

pour la communauté d'agglomération dite la Commission Intercommunale pour

l'AccessibilitéauxPersonnes_Handicapées (CIAPH)

• _et _l'autre

pour la commune, la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes

Handicapées(CCAPH).

• LaCIAPHaété créée à la date du 16décembre2009etlaCCAPHà la date du 15octobre2010.

(21)

L'adéquationentrelafournitureetlasatisfactiond'informationsenligneparetpourlescitoyensensituation de handicap:lacommunicationmédiatiséeautourdel'accessibilité ausein desterritoires d'AmiensMétropole

Ces commissions ont_pour_compétences _le _{diagnostic accessibilité, la présentation} _des _difficultés

rencontrées _par _les _citoyens _en _situation _{de handicap} _et _{l'état des} _{lieux, d'avancement des} _{travaux et}

leursperspectivesdans leschamps:

• _{de la}_voirie_et_des

espacespublics,

• duservicedes_transports_collectifs_et_{intermodalité,}

• ducadrebâti_spécifique_aux_{établissements}_recevant_{du public,}

• _du_cadre_bâti_spécifique

au logementetàl'habitat.

Dansce_{cadre, la} _mission_du _handicap_{effectue des} _travaux_{administratifs liés}_{à la}_préparation _des

rencontres, prépareetsuitlestravauxen cours avecles partenaires extérieurs comme avec lesservices

internes, organise des visites sur site, recueille les propositions ou sollicitations des personnes en situationde_handicap_et_{des membres de}_la_commission.

Pour penser l'accès à l'information, d'autres actions ont été pensées et administrées par la

collectivitéterritoriale. Les commissionsontdes_compétences_au_niveau _:

• _{des formations}_et_{des sensibilisations}_au_handicap

età l'accessibilité,

• _{la mise}en_{place de la}_journée_{territoriale de}_{l'accessibilité,}

• _la

participationà laviesocialeetenfin lagouvernance,

• _la_coordination _et_le_{conseil/expertise}_{auprès des citoyens amiénois.}

La _partie _management _et _{sensibilisation du handicap auprès des} _{agents est}_donc_{gérée à} _la _fois parlamaisonégalitéetleréfèrentRH

handicap21.

3.4.5La

mise

en

place

de l'observatoire social local

Celui-ci collecte des données quantitatives et qualitatives sur les différentes problématiques

sociales et locales. Il _apporte_aux _acteurs _sociaux _une_connaissance _objective _et_{difficultés rencontrées}

par les diverses catégories de population de l'agglomération afin qu'ils puissent mettre en place rapidementdesactions concrètes.Cetobservatoire social local travailleégalementen coopérationavec la maisonde_l'égalité_et_{le réfèrent} _RH_handicap _{(Simula, Charte}_de _{fonctionnement}, 2011).

Pour les années àvenir, comme le souhaite les responsables du CCAS, une charte du handicap

sera miseen_place_en _{complément du guide des bonnes} _{pratiques et}_{du vivre ensemble qui} _est_{en cours}

d'élaboration. Cette charte du _handicap _se _présentera _comme _un _{document de} _management

pluriannuel avec des objectifs théoriques à mettre en exergue une stratégie cohérente au regard des

spécificitésdes territoires etdes besoins des publics.

3.4.2 La MissionHandicap/Accessibilitéd'AmiensMétropoleàlapage13