La place du risque de réputation et du risque de mauvaise gouvernance dans les comptes annuels et plus généralement dans les « Documents de référence », ou les « Documents d’enregistrement universel » élaborés par les sociétés du SBF 120 soumises aux norm

(1)

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publics ou privés.

généralement dans les “ Documents de référence ”, ou

les “ Documents d’enregistrement universel ” élaborés

par les sociétés du SBF 120 soumises aux normes

comptables françaises pour l’exercice comptable 2018 et

2019

Jean-Louis Navarro

To cite this version:

Jean-Louis Navarro. La place du risque de réputation et du risque de mauvaise gouvernance dans

les comptes annuels et plus généralement dans les “ Documents de référence ”, ou les “ Documents

d’enregistrement universel ” élaborés par les sociétés du SBF 120 soumises aux normes comptables

françaises pour l’exercice comptable 2018 et 2019. [Rapport de recherche] Université Lumière (Lyon

2). 2020. �hal-02963783�

(2)

La place du risque de réputation et du risque de mauvaise

gouvernance dans les comptes annuels et plus généralement dans

les « Documents de référence », ou les « Documents

d’enregistrement universel » élaborés par les sociétés du SBF 120

soumises aux normes comptables françaises pour l’exercice

comptable 2018 et 2019

Etude empirique réalisée

par

M. Jean-Louis Navarro

Maître de conférences

Responsable de l’axe de recherche « Droit des affaires et contrats » Equipe de recherche « Droits, contrats et territoires » (EA4573)

Institut des sciences de l’homme-CNRS Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

Université Lumière Lyon 2

Equipe de recherche « Droits, contrats et territoires » (EA4573) - Institut des sciences de l’homme-CNRS

(3)

Sommaire

Pages

Objectifs de l’étude

3 et 4

Données observées

5 et 6

Résultats de l’étude

7 à 21

• Tableaux de synthèse (année 2018) 8 à 11 - Tableau de synthèse en nombre de sociétés (tableau n° 1) 8 - Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés (tableau n° 2) 8 - Tableau de synthèse en nombre de sociétés sur une évocation

indirecte dans l’annexe des comptes annuels (tableau n° 3) 9 - Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés sur une évocation

indirecte dans l’annexe des comptes annuels (tableau n° 4) 9 - Tableau de synthèse sur la nature des risques évoqués (tableau n° 5) 10

• Tableaux de synthèse (année 2019) 11 à 13

- Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés (tableau n° 6) 11 - Tableau de synthèse sur la nature des risques évoqués (tableau n° 7) 11

- Tableau de synthèse en nombre de sociétés sur une évocation

indirecte dans l’annexe des comptes annuels (tableau n° 8) 12 - Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés sur une évocation

indirecte dans l’annexe des comptes annuels (tableau n° 9) 12 - Tableau de synthèse sur la nature des risques évoqués (tableau n° 10) 13

Conclusions

14 à 17

Annexes

18 à 35

• Tableau de synthèse nominatif – année 2018 – données brutes - (tableau n° 11) 19 à 22 • Tableau de synthèse sur une évocation indirecte dans l’annexe des comptes annuels

– année 2018 – données brutes - (tableau n° 12) 23 à 27 • Tableau de synthèse nominatif – année 2019 – données brutes - (tableau n° 13) 27 à 31 • Tableau de synthèse sur une évocation indirecte dans l’annexe des comptes annuels

(4)

Objectifs de l’étude

(5)

L’objctif principal de cette étude est d’apprécier si le risque de mauvaise gouvernance, y

compris via le risque de réputation, est pris en considération directement, indirectement,

implicitement ou explicitement, ou encore de manière plus générale de quelques manières que

ce soit, dans les comptes annuels des sociétés du SBF 120 établissant leurs comptes en

normes françaises, ou encore de manière incidente dans les documents appelés « Document

de référence », et depuis 2019 renommé « Document d’enregistrement universel », qu’elles

produisent et ceci sur les exercices comptable 2018 et 2019.

La recherche de cet objectif peut se décliner en fonction des questions suivantes que cette

étude empirique doit nous aider à révéler :

1) les sociétés qui évoquent le risque de réputation à travers d’autres risques et si elles

fournissent une évaluation ;

2) les sociétés qui évoquent spécifiquement le risque de réputation et si elles fournissent une

évaluation ;

3) les sociétés qui évoquent le risque de mauvaise gouvernance à travers d’autres risques et si

elles fournissent une évaluation ;

4) identifier les sociétés qui évoquent le risque de mauvaise gouvernance et si elles

fournissent une évaluation ;

5) étudier les annexes des comptes annuels afin de savoir si, dans les faits manquants ou

significatifs, le risque de réputation est évoqué et si le risque de mauvaise gouvernance l'est

également ou pas ;

6) étudier les annexes pour analyser les motifs présentés pour constituer des « provisions

pour risques », en particulier si le risque de réputation est avancé ou celui de mauvaise

gouvernance ;

7) étudier les annexes pour analyser les motifs présentés pour constituer des « passifs

éventuels », en particulier si le risque de réputation est avancé ou celui de mauvaise

gouvernance.

(6)

(7)

Panel : les sociétés du SBF 120 tenant leurs comptes annuels en normes françaises.

Documents étudiées : « Document de référence » (DR), et depuis 2019 appelé « Document

d’enregistrement universel (DEU) » (ou URD pour Universal Registration Document).

Notons que ces documents contiennent les comptes annuels des sociétés soumises à

l’obligation de les élaborer. Notons aussi que c’est le cas des sociétés de SBF 120.

Volume moyen des documents étudiés : 350 pages.

Années de référence : exercice comptable 2018 et 2019.

(8)

(9)

Tableaux de synthèse (année 2018)

N.B. n° 1 : certaines sociétés sont hors du panel car elles ne tiennent pas leur comptabilité en

normes françaises : Airbus Group / Aperam / Arcelor Mittal / Euronext / Eurofins / Gemalto /

LafargeHolcim / Ses Global Fdr / Solvay / ST Microelectronics / TechnipFMC / Zodiac.

N.B. n° 2 : les données brutes sont présentées dans les annexes (tableau n° 11)

• Tableau de synthèse en nombre de sociétés (tableau n° 1)

Risque de réputation dans l’ensemble du DEU Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DEU Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Oui pour 103 sociétés sur 108 sociétés Est-il évoqué de manière autonome ? ________ Oui pour 19 sociétés sur 108 sociétés Est-il évolué financièr ement ? ____ Aucune société

Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Aucune société Est-il évoqué de manière autonome ? ________ Aucune société Est-il évolué financièr ement ? ____ Aucune société Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ Aucune société Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ Aucune société Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ Aucune société Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ Aucune société

• Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés (tableau n° 2)

Risque de réputation dans l’ensemble du DR Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DR Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Oui pour 95,37 % des sociétés Est-il évoqué de manière autonome ? ________ Oui pour 17,59 % des sociétés Est-il évolué financièr ement ? ____ 0 %

Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ 0 % Est-il évoqué de manière autonome ? ______ 0 % Est-il évolué financièr ement ? ____ 0 % Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ 0 % Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ 0 % Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ 0 % Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ 0 %

(10)

• Tableau de synthèse en nombre de sociétés sur une évocation indirecte dans l’annexe

des comptes annuels (tableau n° 3)

N.B. n° 1 : cette évocation indirecte éventuelle découle de l’étude dans l’annexe de trois

rubriques :

- les faits marquants

- les événements significatifs

- les passifs éventuels

N.B. n° 2 : par évocation indirecte nous entendons l’évocation du risque de réputation et de

mauvaise gouvernance que le texte produit par la société semble induire sans que ces risques

ne soient explicitement cités.

N.B. n° 3 : les données brutes sont présentées dans les annexes (tableau n° 12)

Risque de réputation dans l’annexe individuelle

Risque de mauvaise gouvernance dans l’annexe

individuelle

Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ Oui pour 4 sociétés sur 108 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ Oui pour 21 sociétés sur 108 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _________ Oui pour 4 sociétés sur 108 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? ____________ Oui pour 21 sociétés sur 108 sociétés

• Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés sur une évocation indirecte dans

l’annexe des comptes annuels (tableau n° 4)

Risque de réputation dans l’annexe individuelle

individuelle

Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ Oui pour 3,70 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 % Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ Oui pour 19,44 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _______ Oui pour 3,70 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 % Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? ____________ Oui pour 19,44 % des sociétés

(11)

• Tableau de synthèse sur la nature des risques évoqués (tableau n° 5)

Risque de réputation dans l’annexe individuelle

Risque de mauvaise gouvernance dans l’annexe individuelle

Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ?

_____________________________

Litiges potentiels ou très incertains sur leur conclusion de nature diverse mais essentiellement commerciale et fiscale, mais souvent de nature fiscale Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? _________

Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ?

_______________________________

Litiges potentiels ou très incertains sur leur conclusion de nature diverse mais essentiellement commerciale et fiscale, mais souvent de nature fiscale

______________________________

_______________________________

(12)

Tableaux de synthèse (année 2019)

N.B. n° 1 : certaines sociétés sont hors du panel car elles ne tiennent pas leur comptabilité en

normes françaises : Airbus Group / Aperam / Arcelor Mittal / Euronext / Eurofins / Gemalto /

LafargeHolcim / Ses Global Fdr / Solvay / ST Microelectronics / TechnipFMC / Zodiac. On

notera aussi que suite au succès de l’offre de Capgemini sur Altran, la procédure de retrait

obligatoire des actions Altran Technologies a été mise en œuvre. La société a ainsi été radiée

de la cote d’Euronext à Paris le 15 avril 2020.

N.B. n° 2 : les données brutes sont présentées dans les annexes (tableau n° 13)

• Tableau de synthèse en nombre de sociétés (tableau n° 6)

Risque de réputation dans l’ensemble du DEU Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DEU Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Oui pour 101 sociétés sur 107 sociétés Est-il évoqué de manière autonome ? ________ Oui pour 31 sociétés sur 107 sociétés Est-il évolué financièr ement ? ____ Aucune société

Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Aucune société Est-il évoqué de manière autonome ? ______ Aucune société Est-il évolué financièr ement ? ____ Aucune société Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ Aucune société Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ Aucune société Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ Aucune société Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ Aucune société

• Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés (tableau n° 7)

Risque de réputation dans l’ensemble du DEU Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DEU Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ Oui pour 94,39 % des sociétés Est-il évoqué de manière autonome ? ________ Oui pour 28,97 % des sociétés Est-il évolué financièr ement ? ____ 0%

Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ 0% Est-il évoqué de manière autonome ? ______ 0% Est-il évolué financièr ement ? ____ 0% Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ 0% Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ 0% Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ 0% Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ 0%

(13)

• Tableau de synthèse en nombre de sociétés sur une évocation indirecte dans l’annexe

des comptes annuels (tableau n° 8)

N.B. n° 1 : cette évocation indirecte éventuelle découle de l’étude dans l’annexe de trois

rubriques :

- les faits marquants

- les événements significatifs

- les passifs éventuels

N.B. n° 2 : par évocation indirecte nous entendons l’évocation du risque de réputation et de

mauvaise gouvernance que le texte produit par la société semble induire sans que ces risques

ne soient explicitement cités.

N.B. n° 3 : les données brutes sont présentées dans les annexes (tableau n° 14)

individuelle

Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ Oui pour 4 sociétés sur 107 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ Oui pour 1 société sur 107 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ Oui pour 3 sociétés sur 107 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _________ Oui pour 5 sociétés sur 107 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ Oui pour 1 société sur 107 sociétés Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? ____________ Oui pour 3 sociétés sur 107 sociétés

• Tableau de synthèse en pourcentage de sociétés sur une évocation indirecte dans

l’annexe des comptes annuels (tableau n° 9)

individuelle

Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ Oui pour 3,73 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ Oui pour 0,93 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ Oui pour 2,80 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _______ Oui pour 4,67 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ Oui pour 0,93 % des sociétés Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? ____________ Oui pour 2,80 % des sociétés

(14)

• Tableau de synthèse sur la nature des risques évoqués (tableau n° 10)

Risque de réputation dans l’annexe individuelle

Risque de mauvaise gouvernance dans l’annexe individuelle

_____________________________

_______________________________

______________________________

_______________________________

(15)

Conclusions

(16)

A partir de cette étude empirique matérialisée par les dix tableaux précédents nous pouvons

avancer les éléments conclusifs suivants.

SUR LE RISQUE DE RÉPUTATION

Trois constatations émergent.

• Le risque de réputation est présenté, sans jamais être évalué, de manière indirecte (à travers

d’autres risques) et/ou de manière autonome par la très large majorité des sociétés du SBF

120 en 2018 et 2019. Ce risque est donc très nettement présent dans les informations

fournies par ces sociétés. La présentation du risque de réputation est une réalité dans les

informations fournies par les sociétés de SBF 120.

Plus précisément, le risque de réputation est évoqué indirectement (à travers d’autres risques)

à hauteur :

- pour 2018, de 103 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 1, pour les données brutes

: v. tableau n° 11), soit 95,37 % (v. tableau n° 2) ;

- pour 2019, de 101 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 6, pour les données brutes

: v. tableau n° 13), soit 94,38 % (v. tableau n° 7).

Le risque de réputation est évoqué de manière autonome à hauteur :

- pour 2018, de 19 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 1, pour les données brutes :

v. tableau n° 11), soit 17,59 % (v. tableau n° 2) ;

- pour 2019, de 31 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 6, pour les données brutes :

v. tableau n° 13), soit 28,97 % (v. tableau n° 7).

• Le risque de réputation n’est jamais évoqué explicitement dans les comptes annuels à

travers l’annexe en général ou plus spécifiquement dans le cadre de la rubrique « Provision

pour risques » que l’on se référe aux comptes annuels des sociétés du SBF120 pour les

excerices 2018 et 2019 (v. les tableaux n° 1, n° 2, n° 6 et n° 7, pour les données brutes : v. les

tableaux n° 11 et 13).

• Le risque de réputation est évoqué de manière très indirecte et de manière

extrêmement marginale dans les comptes annuels à travers l’annexe (à travers des litiges

potentiels ou très incertains dans leur conclusion : v. les tableaux n° 5 et n° 10).

Plus précisément, à travers les rubriques suivantes :

- « Faits marquants » :

Pour 2018 : 4 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), soit 3,70 % (v.

tableau n° 4), pour les données brutes : v. tableau n° 12 ;

Pour 2019 : 4 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 3,73 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

- « Evénements significatifs » :

Pour 2018 : 0 société sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), pour les données

brutes : v. tableau n° 12 ;

Pour 2019 : 1 société sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 0,93 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

- « Passif éventuel » :

Pour 2018 : 21 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), soit 19,44 %

(v. tableau n° 4), pour les données brutes : v. tableau n° 12 ;

(17)

Pour 2019 : 3 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 2,80 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

SUR LE RISQUE DE MAUVAISE GOUVERNANCE

Trois constatations émergent

• Le risque de mauvaise gouvernance n’est jamais évoqué à travers d’autres risques et

encore moins de manière autonome dans les documents de référence des sociétés du SBF

120 pour 2018 (v. les tableaux n°1 et 2) et dans le document d’enregistrement universel des

sociétés du SBF 120 pour 2019 (v. les tableaux n° 6 et 7).

• Le risque de mauvaise gouvernance n’est jamais évoqué dans les comptes annuels à

travers l’annexe en général ou la rubrique spécifique « Provision pour risques » à la fois pour

les exercices comptable 2018 et 2019 (v. tableaux n° 1, 2, 6 et 7).

• Le risque de réputation est évoqué de manière très indirecte et de manière

extrêmement marginale dans les comptes annuels à travers l’annexe (à travers des litiges

potentiels ou très incertains dans leur conclusion : v. les tableaux n° 5 et n° 10).

Plus précisément, à travers les rubriques suivantes :

- « Faits marquants » :

Pour 2018 : 4 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), soit 3,70 % (v.

tableau n° 4), pour les données brutes : v. tableau n° 12 ;

Pour 2019 : 5 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 4,67 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

- « Evénements significatifs » :

Pour 2018 : 0 société sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), pour les données

brutes : v. tableau n° 12 ;

Pour 2019 : 1 société sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 0,93 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

- « Passif éventuel » :

Pour 2018 : 21 sociétés sur le panel de 108 (v. tableau n° 3), soit 19,44 %

(v. tableau n° 4), pour les données brutes : v. tableau n° 12 ;

Pour 2019 : 3 sociétés sur le panel de 107 (v. tableau n° 8), soit 2,80 % (v.

tableau n° 9), pour les données brutes : v. tableau n° 14.

CONCLUSIONS FINALES

Nous constatons que :

- le risque de réputation est évoqué très largement dans les documents de référence (2018) ou

les documents d’enregistrement universel (2019) des sociétés du SBF 120, mais la plupart du

temps par l’intermédiaire d’autres risques et extrêment rarement de manière autonome. Il

n’est jamais évalué ;

- le risque de réputation est totalement absent des comptes annuels. On peut simplement le

déduire éventuellement, et dans des cas marginaux, à travers certaines rubriques de l’annexe.

Ainsi, en mettant de côté cette dernière hypothèse plus que marginale et sujette à

interprétation (donc éventuellement contestable), les comptes annuels ignorent totalement le

risque de réputation en tant que tel ;

(18)

- le risque de mauvaise gouvernance est totalement absent des documents de référence (2018)

ou des documents d’enregistrement universel (2019) des sociétés du SBF 120 ;

- le risque de mauvaise gouvernance est totalement absent des comptes annuels. On peut,

comme le risque de réputation, éventuellement le déduit, et dans des cas marginaux, à travers

certaines rubriques de l’annexe. Ainsi, en mettant de côté cette dernière hypothèse plus que

marginale et sujette à interprétation (donc éventuellement contestable), les comptes annuels

ignorent totalement le risque de mauvaise gouvernance en tant que tel.

L’ensemble de ces constations nous permettent de répondre aux objectifs de notre étude

exprimés à travers une serie de questions (voir supra p. 3)

Au final, face aux résultats empiriques de cette étude, nous souhaitons mettre en avant

une constatation : le risque de réputation et le risque de mauvaise gouvernance ne sont

pas appréhendés en tant que tels dans les comptes annuels des sociétés du SBF 120.

Face à ce panel relativement important, il nous semble possible d’extrapoler cette conclusion

à l’ensemble des sociétés soumises à la tenue d’une comptabilité individuelle en normes

françaises.

(19)

ANNEXES

(20)

• Tableau de synthèse nominatif – année 2018 – données brutes - (tableau n° 11)

N.B. :

- X = oui

- 0 = non

Dénomination sociale de la société Risque de réputation dans l’ensemble du DR Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DR Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle

Présentation par ordre alphabétique

_____________________________________________ 1. AccorHotels 2. ADP 3. Air France-KLM 4. Air liquide 5. ALD Automotive 6. Alstom 7. Alten 8. Altran Technologies 9. Amundi 10. Arkema 11. Atos Origin 12. AXA 13. BiC 14. Biomérieux 15. BNP Paribas 16. Bolloré 17. Bouygues 18. Bureau Veritas 19. Cap Gemini 20. Carrefour Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ X 0 X X X X X X X X X X X X X X X X X X Est-il évoqué de manière autonome ? ______ X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X 0 X 0 0 X X 0 Est-il évolué financière ment ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué de manière autonome ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évolué financière ment ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(21)

21. Casino Guichard 22. CNP Assurances 23. Crédit agricole 24. Danone 25. Dassault Aviation 26. Dassault Systèmes 27. DBV Technologies 28. Edenred 29. EDF 30. Eiffage 31. Elior 32. Elis 33. Engie 34. Eramet 35. Essilor International 36. Euler Hermes 37. Eurazeo 38. Europcar 39. Eutelsat 40. Faurecia 41. Fnac Darty 42. COVIVIO

(EX.Foncière des Régions) 43. Gecina 44. Genfit 45. Getlink 46. GTT 47. Hermes International 48. Icade 49. Iliad X X X X X X X X X X X X X X X X X X 0 X X X X X X X X X X 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(22)

50. Imerys 51. Ingenico 52. Ipsen 53. Ipsos 54. JCDecaux 55. Kering 56. Klepierre 57. Korian 58. L’Oréal 59. Lagardere 60. Legrand 61. LVMH 62. Maisons du Monde 63. Mercialys 64. M6 Metropole Television 65. Michelin 66. Natixis 67. Neopost 68. Nexans 69. Nexity 70. Orange 71. Orpea 72. Pernod Ricard 73. PSA Peugeot Citroën 74. Plastic Omnium 75. Publicis 76. Remy Cointreau 77. Renault 78. Rexel 79. Rubis X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 0 X X 0 0 0 0 0 X 0 0 X 0 X 0 X 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(23)

80. S.E.B. 81. Safran 82. Saint-Gobain 83. Sanofi 84. Sartorius Stedim Biotech 85. Schneider Electric 86. Scor SE 87. Société générale 88. Sodexo 89. Soitec 90. Sopra Steria 91. S.P.I.E. 92. Suez Environnement 93. Tarkett 94. Technicolor (ex Thomson) 95. Teleperformance 96. TF1 97. Thales 98. Total 99. Ubisoft 100. Unibail-Rodamco-Westfield 101. Valeo 102. Vallourec 103. Véolia 104. Vicat 105. Vinci 106. Vivendi 107. Wendel 108. Worldline X X X X 0 X X X X X X X X X X X 0 X X X X X X X X X X X X X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(24)

• Tableau de synthèse sur une évocation indirecte dans l’annexe des comptes annuels –

année 2018 – données brutes - (tableau n° 12)

N.B. n° 1 : cette évocation indirecte éventuelle découle de l’étude dans l’annexe de trois

rubriques :

- les faits marquants

- les événements significatifs

- les passifs éventuels

N.B. n° 2 : par évocation indirecte nous entendons l’évocation du risque de réputation et de

mauvaise gouvernance que le texte produit par la société semble induire sans que ces risques

ne soient explicitement cités.

N.B. n° 3 :

- X = oui

- 0 = non

Dénomination sociale de la société Risque de réputation dans l’annexe individuelle Risque de mauvaise gouvernance dans l’annexe

individuelle

_____________________________________________ 1. AccorHotels 2. ADP 3. Air France-KLM 4. Air liquide 5. ALD Automotive 6. Alstom 7. Alten 8. Altran Technologies 9. Amundi 10. Arkema 11. Atos Origin 12. AXA 13. BiC 14. Biomérieux Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ 0 X X 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 X Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs

éventuels ? ____________ 0 X X 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 X

(25)

15. BNP Paribas 16. Bolloré 17. Bouygues 18. Bureau Veritas 19. Cap Gemini 20. Carrefour 21. Casino Guichard 22. CNP Assurances 23. Crédit agricole 24. Danone 25. Dassault Aviation 26. Dassault Systèmes 27. DBV Technologies 28. Edenred 29. EDF 30. Eiffage 31. Elior 32. Elis 33. Engie 34. Eramet 35. Essilor International 36. Euler Hermes 37. Eurazeo 38. Europcar 39. Eutelsat 40. Faurecia 41. Fnac Darty 42. COVIVIO (EX.Foncière des Régions) 43. Gecina 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ` 0

(26)

44. Genfit 45. Getlink 46. GTT 47. Hermes International 48. Icade 49. Iliad 50. Imerys 51. Ingenico 52. Ipsen 53. Ipsos 54. JCDecaux 55. Kering 56. Klepierre 57. Korian 58. L’Oréal 59. Lagardere 60. Legrand 61. LVMH 62. Maisons du Monde 63. Mercialys 64. M6 Metropole Television 65. Michelin 66. Natixis 67. Neopost 68. Nexans 69. Nexity 70. Orange 71. Orpea 72. Pernod Ricard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 X 0 0

(27)

73. PSA Peugeot Citroën 74. Plastic Omnium 75. Publicis 76. Remy Cointreau 77. Renault 78. Rexel 79. Rubis 80. S.E.B. 81. Safran 82. Saint-Gobain 83. Sanofi 84. Sartorius Stedim Biotech 85. Schneider Electric 86. Scor SE 87. Société générale 88. Sodexo 89. Soitec 90. Sopra Steria 91. S.P.I.E. 92. Suez Environnement 93. Tarkett 94. Technicolor (ex Thomson) 95. Teleperformance 96. TF1 97. Thales 98. Total 99. Ubisoft 100. Unibail-Rodamco-Westfield 101. Valeo 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X X 0 0 X X 0 0 X 0 X 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X X X 0 0 X X 0 0 X 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(28)

102. Vallourec 103. Veolia Environnement 104. Vicat 105. Vinci 106. Vivendi 107. Wendel 108. Worldline 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0

• Tableau de synthèse nominatif – année 2019 – données brutes - (tableau n° 13)

N.B. :

- X = oui

- 0 = non

Dénomination sociale de la société Risque de réputation dans l’ensemble du DEU Risque de mauvaise gouvernance dans l’ensemble du DEU Dans l’annexe individuelle Dans la rubrique « provisions pour risques » de l’annexe individuelle

_____________________________________________ 1. AccorHotels 2. ADP 3. Air France-KLM 4. Air liquide 5. ALD Automotive 6. Alstom 7. Alten 8. Amundi 9. Arkema 10. Atos Origin 11. AXA Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ X X X X X X X X X X X Est-il évoqué de manière autonome ? ______ X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X Est-il évolué financière ment ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué dans le cadre d’autres risques ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évoqué de manière autonome ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Est-il évolué financière ment ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de réputation est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de mauvaise gouvernan ce est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de réputation est-il évoqué ? ______ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Le risque de mauvaise gouvernance est-il évoqué ? _________ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(29)

12. BiC 13. Biomérieux 14. BNP Paribas 15. Bolloré 16. Bouygues 17. Bureau Veritas 18. Cap Gemini 19. Carrefour 20. Casino Guichard 21. CNP Assurances 22. Crédit agricole 23. Danone 24. Dassault Aviation 25. Dassault Systèmes 26. DBV Technologies 27. Edenred 28. EDF 29. Eiffage 30. Elior 31. Elis 32. Engie 33. Eramet 34. Essilor International 35. Euler Hermes 36. Eurazeo 37. Europcar 38. Eutelsat 39. Faurecia 40. Fnac Darty 41. COVIVIO X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 0 X X X X 0 X 0 X X X 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 X X 0 X X 0 0 X 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(30)

42. Gecina 43. Genfit 44. Groupe Eurotunnel (Getlink) 45. GTT 46. Hermes International 47. Icade 48. Iliad 49. Imerys 50. Ingenico 51. Ipsen 52. Ipsos 53. JCDecaux 54. Kering 55. Klepierre 56. Korian 57. L’Oréal 58. Lagardere 59. Legrand 60. LVMH 61. Maisons du Monde 62. Mercialys 63. M6 Metropole Television 64. Michelin 65. Natixis 66. Neopost (Quadient) 67. Nexans 68. Nexity 69. Orange 70. Orpea X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 0 X X 0 X X X X 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 X 0 0 0 X 0 0 X 0 X 0 0 0 X 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(31)

71. Pernod Ricard 72. PSA Peugeot Citroën 73. Plastic Omnium 74. Publicis 75. Remy Cointreau 76. Renault 77. Rexel 78. Rubis 79. S.E.B. 80. Safran 81. Saint-Gobain 82. Sanofi 83. Sartorius Stedim Biotech 84. Schneider Electric 85. Scor SE 86. Société générale 87. Sodexo 88. Soitec 89. Sopra Steria 90. S.P.I.E. 91. Suez Environnement 92. Tarkett 93. Technicolor (ex Thomson) 94. Teleperformance 95. TF1 96. Thales 97. Total 98. Ubisoft X X X X X X X X X 0 X X 0 X X X X X X X X X X X X X X X X 0 0 0 X 0 X 0 X 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 X X 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(32)

99. Unibail-Rodamco-Westfield 100. Valeo 101. Vallourec 102. Veolia Environnement 103. Vicat 104. Vinci 105. Vivendi 106. Wendel 107. Worldline X X X X 0 X X X X X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

• Tableau de synthèse sur une évocation indirecte dans l’annexe des comptes annuels –

année 2019 – données brutes - (tableau n° 14)

N.B. n° 1 : cette évocation indirecte éventuelle découle de l’étude dans l’annexe de trois

rubriques :

- les faits marquants

- les événements significatifs

- les passifs éventuels

N.B. n° 2 : par évocation indirecte nous entendons l’évocation du risque de réputation et de

mauvaise gouvernance que le texte produit par la société semble induire sans que ces risques

ne soient explicitement cités.

N.B. n° 3 :

- X = oui

- 0 = non

Dénomination sociale de la société Risque de réputation dans l’annexe individuelle Risque de mauvaise gouvernance dans l’annexe

individuelle

_____________________________________________ 1. AccorHotels 2. ADP 3. Air France-KLM 4. Air liquide Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? ______ 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs éventuels ? __________ 0 0 X 0 Est-il évoqué indirectement dans les faits marquants ? _________ 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les événements significatifs ? ______ 0 0 0 0 Est-il évoqué indirectement dans les passifs

éventuels ? ____________ 0 0 X 0

(33)

5. ALD Automotive 6. Alstom 7. Alten 8. Amundi 9. Arkema 10. Atos Origin 11. AXA 12. BiC 13. Biomérieux 14. BNP Paribas 15. Bolloré 16. Bouygues 17. Bureau Veritas 18. Cap Gemini 19. Carrefour 20. Casino Guichard 21. CNP Assurances 22. Crédit agricole 23. Danone 24. Dassault Aviation 25. Dassault Systèmes 26. DBV Technologies 27. Edenred 28. EDF 29. Eiffage 30. Elior 31. Elis 32. Engie 33. Eramet 34. Essilor International 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 X 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0