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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

EN EUROS (2 décimales)

DÉNOMINATION:

Forme juridique:

Adresse: N°:

Code postal: Commune:

Pays:

Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de Adresse Internet :

Numéro d’entreprise 0419.105.821

DATE 15-02-13 de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

approuvés par l’assemblée générale du 28-03-22

et relatifs à l’exercice couvrant la période du 01-01-21 au 31-12-21

Exercice précédent du 01-01-20 au 31-12-20

Les montants relatifs à l’exercice précédent ne sont pas

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

ET DES ASSOCIATIONS

Association sans but lucratif

Belgique

Fédération Francophone Belge de Judo

Place des Sports

1348 Louvain-la-Neuve

1

www.ffbjudo.be

sont

/

Brabant Wallon

identiques à ceux publiés antérieurement.

DONNÉES D’IDENTIFICATION (à la date du dépôt)

1

2

4 COMPTES ANNUELS

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

objet:

Signature (nom et qualité)

Signature (nom et qualité) 12

6.1.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.8, 7, 8

TREUTTENS Frédéric Président

CHARLIER Fabienne Secrétaire 3

Mention facultative.

1

(2)

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation

LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION

OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

TREUTTENS Frédéric

Fonction : Administrateur Mandat : 28-03-21

Avenue des Sorbiers 11, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique

CHARLIER Fabienne

Fonction : Administrateur Mandat : 31-03-18

Cour du Lavoir 6, boîte 401, 1340 Ottignies, Belgique

GOURMAND Hervé

Fonction : Administrateur Mandat : 20-06-20

Avenue des Roses 24, 4280 Abolens, Belgique

BONTE Sébastien

Fonction : Administrateur Mandat : 28-03-21

rue de la Royère 80, 7730 Bailleul, Belgique

KOZLOWSKI Michel

Fonction : Administrateur Mandat : 28-03-21

rue Nicolas LENOIR 83, 4340 Awans, Belgique

LOOZE Anne

Fonction : Administrateur Mandat : 28-03-21

route du Pays de Liège 28, 4671 Barchon, Belgique

SELS Laurence

Fonction : Administrateur Mandat : 28-03-21

rue de Chapon-Seraing 29, 4537 Verlaine, Belgique

AUDICIA SRL 0667.912.009

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00939 Mandat : 28-03-21- 30-03-24

rue de Bomerée 89, 6534 Gozée, Belgique

Représenté par:

BERIOT Philippe

Réviseur d'entreprises, Numéro de membre : A02023 rue de Bomerée 89 , 6534 Gozée, Belgique

1.

2/12

(3)

MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT

dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur

d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission:

si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels,

C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels.

Mentions facultatives:

-

-

Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) Nom, prénoms, profession, domicile

50.456.467 A B C

FISERCO SPRL 0478.041.536

Chaussée de Nivelles 6 , 5140 Sombreffe, Belgique Représenté par:

ANCION Bernard

Comptable

Chaussée de NIVELLES 6 , 5140 Sombreffe, Belgique

1. 10.021.514

(4)

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

Immobilisations corporelles ACTIFS IMMOBILISÉS Immobilisations incorporelles FRAIS D’ÉTABLISSEMENT

Terrains et constructions ...

Installations, machines et outillage ...

Mobilier et matériel roulant ...

Location-financement et droits similaires ...

Autres immobilisations corporelles ...

Immobilisations en cours et acomptes versés ...

Immobilisations financières ACTIFS CIRCULANTS Créances à plus d’un an

Créances commerciales ...

Autres créances ...

Stocks et commandes en cours d’exécution

Stocks ...

Commandes en cours d’exécution ...

Créances à un an au plus

Créances commerciales ...

Autres créances ...

Placements de trésorerie Valeurs disponibles Comptes de régularisation TOTAL DE L’ACTIF

6.1.2 6.1.1

6.1.3 ...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

...

2.462,34

2.462,34 9.899,15

7.436,81 1.111.966,50

6.601,07 6.601,07

548.383,53 21.895,52 526.488,01

240,31 530.221,99 26.519,60 1.121.865,65

12.304,96

4.868,15

4.868,15

7.436,81 892.674,05

6.539,67 6.539,67

404.279,23 13.357,62 390.921,61

240,31 415.026,98 66.587,86 904.979,01 21/28

20

21 22/27 22 23 24 25 26

28 27

29/58 29 290 291 3 30/36 37 40/41 40 41 50/53 54/58 490/1 20/58 Ann.

...

...

...

...

COMPTES ANNUELS

4/12

(5)

Codes Exercice Exercice précédent PASSIF

FONDS SOCIAL

Bénéfice (Perte) reporté(e)

Impôts différés

...

...

...(+)/(-)

...

.

Subsides en capital ...

...

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS...

...

...

.

Provisions pour risques et charges...

...

...

389.477,46 14

15 16 160/5

168

65.000,00 65.000,00

103.185,84

65.000,00 65.000,00 Ann.

Pensions et obligations similaires ... 160 Charges fiscales ... 161 Grosses réparations et gros entretien ... 162

Obligations environnementales ... 163 65.000,00 65.000,00

Autres risques et charges ... 164/5 Plus-values de réévaluation...

...

...

...

...

Fonds affectés et autres réserves

10/15

13 12

269.374,07

166.188,23 555.665,69

166.188,23 Fonds de l'association ou de la fondation ...

...

...

...

10

Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise...

...

167 6.2

6.2

6.2

DETTES

Dettes à plus d’un an

Dettes financières ...

Etablissements de crédit, dettes de location- financement et dettes assimilées...

Autres emprunts ...

Dettes commerciales ...

Acomptes sur commandes ...

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ...

Impôts ...

Autres dettes ...

Comptes de régularisation

TOTAL DU PASSIF

...

...

...

...

Rémunérations et charges sociales ...

Autres dettes ...

Dettes à un an au plus ...

...

Dettes financières ...

Etablissements de crédit ...

Autres emprunts ...

Dettes commerciales ...

Fournisseurs ...

Effets à payer ...

Acomptes sur commandes ...

Dettes fiscales, salariales et sociales ...

17/49 17

172/3 174/0 175 176 178/9 42/48 42 43 430/8 439 44 440/4 441 46 45

...

...

...

450/3 454/9 48 492/3 10/49

501.199,96

129.076,74

28.276,48

562,00 89.628,75 22.716,51 66.912,24

10.609,51 372.123,22

1.121.865,65 904.979,01

570.604,94

265.755,99

495,26 495,26

31.376,27 31.376,27

75.177,15

75.177,15 158.707,31

304.848,95 170/4

28.276,48 6.3

6.3

(6)

COMPTE DE RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent

Produits et charges d’exploitation

Chiffre d’affaires ...

Rémunérations, charges sociales et pensions ...(+)/(-)

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales:

dotations (reprises) ...(+)/(-)

Autres charges d'exploitation ...

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration ...

(-)

Bénéfice (Perte) d'exploitation Produits financiers

...

...

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles ...

6.4 Provisions pour risques et charges: dotations

(utilisations et reprises) ...(+)/(-)

...(+)/(-) ...

...

Charges financières 6.4

588.798,91

2.405,81

346,64

284.584,44 3.258,61

1.551,43

921.309,21

609.458,93

2.624,52

8.051,35

838,33

287.249,34 475,72

1.379,71 70

630 62

631/4 635/9 640/8 649

9901 75/76B

65/66B Approvisionnements, marchandises, services et

biens divers ...

Ann.

Marge brute ...(+)/(-) 9900 876.135,80

60/61

Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts

Bénéfice (Perte) de l’exercice

...(+)/(-) Prélèvement sur les impôts différés...

...

Transfert aux impôts différés... ...

Impôts sur le résultat...(+)/(-) ...(+)/(-) Prélèvement sur les réserves immunisées...

...

...

Transfert aux réserves immunisées...

...

Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter.. ...(+)/(-)

286.291,62

286.291,62

286.291,62

286.345,35

286.345,35

286.345,35 9905

689 780 680 67/77 9904 789 9903

Dont: produits d’exploitation non récurrents ... 76A 5.181,95

Charges d’exploitation non récurrentes ... 66A 13.086,74

475,72 Produits financiers récurrents ... 75 3.258,61

Produits financiers non récurrents ... 76B

1.379,71 Charges financières récurrentes ... 65 1.551,43

Charges financières non récurrentes ... 66B Cotisations, dons, legs et subsides ... 73

5

5 5

5 6/12

Mention facultative.

(7)

Codes Exercice Exercice précédent

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter ...(+)/(-)

Prélèvement sur les capitaux propres: fonds, fonds affectés et autres réserves

Affectations aux fonds affectés et autres réserves

...(+)/(-)

Bénéfice (Perte) à reporter Bénéfice (Perte) à affecter

Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent ...(+)/(-) ...

...

...

...(+)/(-).

286.291,62 286.291,62

389.477,46

103.185,84 286.345,35 -183.159,51

103.185,84 9906

(9905) 14P 791 691 (14)

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