BULLETIN OFFICIEL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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LA TÉLÉMAnQUE AU
SERVICE DU B.O.
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UN CHEF DE
TRAVAUX, TRAIT
D'UNION ENTRE
L'ENSEIGNEMENT
n
L'ENTREPRISE
2694
1$,8.0.
1 iffNSEIGNEMENTN°)7
13 OCT ÉLEMENTAIRE ET
1994 SECONDAIRE
Cette épreuve porte sur des savoirs parmi les suivants: 51 - 52 - 53 - 54 - 55 - 56 - 57. DÉFINmON DES ÉPREUVES TERMINALES DES DOMAINES GÉNÉRAUX
Les définitions des épreuves de français, ma-thématiques- sciences physiques, histoire-géographie, vie sociale et professionnelle,
éducation physique et sportive, éducation es-thétique figurent en annexe de l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les BEP.La dé-finition de l'épreuve de langue vivante figure en annexe de l'arrêté duIljanvier 1988 por-tant défmition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des BEP et des CAP.
BREVET D'ÉTUDES NOR: MENl9401521A ARRÊTÉ OU 29·8·1994 MEN
PROFESSIONNELLES RLR: 54J·Ob JOou2·10·1994 Ole 82
Création
de
l'option
décolletage
du
BEP
productique mécanique
Vu Codede/'ens.tech.; Code du travail; L nO 71-577 du 16-7-1971 d'orient... L nO 75-620 du 11-7-/975; L deprogr. nO85-/37/du23-/2-/985;L nO87-572
du 23-7-1987mod. .. L d'orient. -n089-486du 10-7-/989; L n092-675du/7-7-/992;D.1l072-607 du
4-7-1972; D.1l076-/304du 28-/2-1976; D. nO87-851 du 19-10-1987mod.; D. n092-23 du 8-1-1992 ;A.du
//-1-1988; A.du9-/1-/989; A.du/7-1-/992; Arrê-tés du 29-7-1992; Avis de la CPC compétente Article 1 -fiest créé au plan national une op-tion décolletage au brevet d'études profession-nelles productique mécanique.
Article 2 - Les horaires d'enseignement appli-cables dans les sections préparatoiresàl'option décolletage du brevet d'études profession-nelles productique mécanique sont ceux fixés par l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé. Article 3 - Le référentiel et le programme ca-ractéristiques des compétences profession-nelles de ce brevet d'études professionprofession-nelles fi-gurent en annexe 1du présent arrêté.
Article 4 - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnéesàl'article11du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
Laliste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Article 5 -Lebrevet d'études professionnelles productique mécanique option décolletage est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation
et d'épreuves ponctuelles terminales dont la lis-te, le coefficient, le contenu, la durée et la défi-nition figurent en annexe II du présent arrêté; - soit en totalitéàdes épreuves ponctuelles ter-minales dans les conditions définies en annexe II du présent arrêté.
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté;
- soit en totalité au contrôle continu; dans ce cas chaque domaine est affecté du coefficient 1. L'évaluationdechaque domaineestsanctionnée par une note variant de 0à20 en points entiers. Article 6 -Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du )9 octobre 1987 modi-fié susvisé une période de formation en entre-prise de 8 semaines obligatoires est introduite dans la préparation au brevet d'études profes-sionnelles productique mécanique option dé-colletage.
Elle se déroule en dernière année de formation et est validée pour les candidats issus d' établis-sements d'enseignement publics ou privés sous contrat sous forme d'un contrôle en cours de formation dans les conditions fixées en an-nexe II du présent arrêté.
Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entrepri-se, dont la durée est fixée par le contrat d'ap-prentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précé-dant la session d'examen.
Article 7 -Lebrevet d'études professionnelles productique mécanique option décolletage est
délivré aux candidats ayant obtenu d'une part une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'en-semble des domaines et d'autre part une note égale ou supérieureà 10 sur20 au domaine pro-fes ionne\.
L'ab enceàune épreuve obligatoire e t élimi-natoire saufsi ellee: t dûmentjustifiée. Dan ce demiercas, eUe donne lieuà l'attribution de la note zéro.
Article 8· Le candidats titulaires d'un brevet
d'étude professionnelles du même secteur profes ionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveauTVsont di pensés de l'évaluation prévue dan les domaines généraux.
Lesdomaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.
Article 9· Pour les candidats ne pouvant subir
l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispo itions fixées par le décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 relatif aux condition de dis-pen e de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du econd degré.
Article 10 - Les candidats non admi
conser-vent pendant cinq ans le bénéfice des note égales ou upérieuresà 10 obtenue à un ou plusieurs domaine .
Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domai-ne profes iondomai-nel udomai-ne note égale ou upérieureà 10, il con erve pendant cinq an le bénéfice de la note égale ou supérieureà 10 obtenue à une ou deux des épreuves constitutives de ce domaine.
Annexe
II
t)NSEIGNEMENT
l
't.-B.O. 12695
. °37
ELEMENTAIRE ET t3OCT
SECONDAIRE 1994
Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice de notes, ils ubissent l'examen dan l'ensemble des domaines. Seules les notes alors obtenue àcette es ion ont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Article Il - Le dispo itions du présent arrêté
ont applicablesàla se ion de 1996.
Article 12· L'option décolletage du brevet
d'études profes ionnelles usinagecréépar l'ar-rêté du 27 août 1985 modi fié est abrogéeà
compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1996.
Les candidats ayant obtenuàune session orga-nisée de 1992à 1996 le bénéfice du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux en conservent le bénéfice pendant 5 ans. ils sont dispensés dans ce cas de l'évaluation dan les domaines ou épreuves correspondants définis en annexeildu présent arrêté.
Article 13 - Le directeur des lycées et collèges
et les recteurs ont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Faità Paris, le 29 août 1994
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de lycées et collèges Chri tian FORESTIER
A •
LISTE DES DOMAINES
1- PROFESSIONNEL 2- GÉNÉRAUX
- Français
- Mathématiques - Sciences-physiques - Histoire-géographie
- Langue vi vante étrangère (1 ) - Education physique et sportive
(1) Ne sont aLlforisées à '·exllmen que 'es 'allgues vivaJl/es étrangères enseignées dlms les lycées professionnels de '·acadé-mie. sllufdéroglltionllccordée par le recteur.
2696
1Y.:-B.O. 1 ONSEIGNEMENTN°37
-13 OCT ELEMENTAIRE ET 1994 SECONDAIRE
B •
LISTE DES ÉPREUVES TERMINALESt,••
uv••
co••
FOU. DU.t.t'••
UVE 'COLAI••' OU AUT••• APPUNTI. CANDIDAT' OU ADULT•••N .ORMATION CONTINUE( 1t
DOMAINE PROFESSIONNELEPI-Mise en œuvre 9 CCF(l) Pratique et Ilh 30 max (3)
d'une fabrication (2) orale
EP2 - Communication 4 Ponctuelle Ponctuelle 3h
technique écrite écrite
EP3 - Etude des 4 Ponctuelle Ponctuelle 3h processus opératoires écrite écrite
DOMAINES GÉNÉRAUX
EG 1- Français 4 Ponctuelle Ponctuelle 2h
écrite écrite
EG2 - Mathématiques 4 Ponctuelle Ponctuelle 2h
Sciences physiques écrite écrite
EG3 - Histoire- 1 Ponctuelle Ponctuelle 1 h
géographie écrite écrite
EG4 - Langue vivante J Ponctuelle Ponctuelle 1 h
étrangère (4) écrite écrite
EGS - Education 1 physique et sportive Epreuves
facultatives(S)
Langue vivante(6) Ponctuelle Ponctuelle 20 min.
orale orale
Education esthétique CCF Ponctuelle 1h30
écrite
(1) Contrôle ell cOllrs defomul/iol/pollrles cal/didats isslls d'élllbiissements p"blics, privés saLIs contrat Oll de CFA habili-tés IXlr le recteur,ycompris lafomU/tioll ell entreprise.
(2)ycompris le coefficient 1relati/à la vie sociale et professiollnelle. (3) y compris la durée relative à l'évaillation de la vie sociale et professiollllelle.
(4) Ne sont alltorisés à l'examell qlle les langues vivantes étrangères enseignées dalls l'académie. sallfdérogatioll accordée par le Rectellr.
(5) Sellis les points ali-dessus de 10 sont pris en compte pOlir l'obtention dll diplôme.
DÉFINmON DES ÉPREUVIS DU DOMAINE PROFESSIONNEL
EP1 • MISE EN ŒUVRE D'UNE FABRI· CATION
A· Evaluation .... CCF
(ctBHliclats
is-sus
d'
issements
publics, privés
saus co alet cieCFAhalailllés)
L'évaluation des acquis des candidats s'effec-tue sur la base d'un contrôle en cours de for-mation, à l'occasion de trois situations d'éva-luation organisées au cours de la demière année de formation.
Deux des situations d'évaluation ont lieu dans le centre de formation. L'autre situation d' éva-luation a lieu dans l'entreprise au cours de la pé-riode de formation en entreprise.
Chaque situation permet, de manière réelle ou simulée, l'évaluation tant de savoir-faire que de savoirs technologiques associés. Elle porte sur des compétences caractéristiques du diplô-me. Elle donne lieu à la proposition d'une note. 1- Première situation d'évaluation en centre de formation - (durée maximale 7h)
Elle est organisée au cours du premier trimestre de l'année civile de l'examen,dans l'établisse-ment (établissel'établisse-ment public ou privé sou contrat ou CFA habilité) et dans le cadre des ac-tivités habituelles de formation professionnelle.
Lafabrication prévue dans cette première i-tuation se fera sur un tour à décolleter à cames. Letravail demandé comporte une phase pré-paratoire directement liée à la mise en oeuvre de la machine et permet de valider les compé-tences suivantes :
Préparation du travai1:CIl, C 12 ;durée maxi-male 1heure.
Mise en œuvre: C31, C32, C34; durée 6 heures. 2 - Deuxième situation d'évaluation en centre de formation - (durée maximale 4 h)
Elle est organisée à la fin du premier trimestre ou au cours du deuxième trimestre de l'année civile de l'examen, dans les mêmes conditions que la première situation d'évaluation.
Lafabrication prévue dans cette deuxième si-tuation se fera sur une machine à décolleter à commande numérique.
~SEIGNEMENT
1~B.O.
12697
• ND)7
ELEMENTAIRE ET 13OCT
SECONDAIRE 1994
Letravail demandé comporte une phase pré-paratoire directement liée à la mise en oeuvre de la machine et permet de valider les compé-tences suivantes :
Préparation du travail: C23 (avec assistance in-formatique); durée maximale 1heure. Mise en œuvre: C31, C33, C34; durée maxi-male 3 heures.
Pour l'évaluation de situations 1et 2, un pro-fessionnel au moin est obligatoirement associé. Les propo ition de notes pour les situations 1 et 2 sont établies conjointement par l'équipe pédagogique et les professionnels associés. L'inspecteur de l'éducation nationale de la spé-cialité veille au bon déroulement de l'évalua-tion sous la responsabilité du chefde l'établis-sement ou du directeur du centre de formation d'apprentis.
3 - Situation d'évaluation au cours de la for-mation en entrepri e
Laformation en entrepri e permetct'acquérir et de mettre en œuvre des compétences en ter-me de savoir-faire et de savoir-êtreet fait l'ob-jet d'une évaluation.
Pour les candidats issus d'établissement pu-blics ou privés sous contrat, l'évaluation porte ur 8 semaines se déroulant en dernière année de formation. Elles se répartis ent en pl usieurs périodes de 4à8 semaine .
Lechoix des dates de ces périodes en entrepri-se est laissé àJ'initiativedesétablissements, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseignement technogique, pour tenir compte des condition lo-cales.
Pour les apprentis, la durée de la formation en en-treprise est fIXéeparle contrat d'apprentissage. L'évaluation de la formation en entreprise s'ap-puie surdes situations professionnelles etdes cri-tères établis sur la base du référentiel et explici-tés dans un document remis à l'entreprise par le centre de formation et validé au plan acadé-mique. Elle est complémentaire aux évaluations des situations 1et 2 et porte principalement sur l'acquisition des compétences C41 et C42.
Lasynthèse est faite par le tuteur de l'entrepri-se d'accueil etun membre de l'équipe pédago-gique au sein de l'entreprise, en présence, le cas échéant, du candidat. Ils proposent
conjointe-2698
1'1;.8.0. 1~SEIGNEMENT
°37 .
13 OCT ELEMENTAiRE ET
1994 SECO DAIRE
ment au jury une note en fin ou à la uite de la fonnation en entreprise.
Nota: En cas d' impos ibilité pour les candidats i sus d'établissements public, privés sous contrat, d effectuer la période de fonnation en entreprise, une évaluation correspondante sous fonne d'un contrôle en cours de fonnation est mise en place dans l'établissement. Cette éva-luation s'appuie sur la mise en œuvre de moyen de production, mobilisés pour une pro-duction à caractère industriel, et doit en parti-culier, pennettre de valider les compétences C41 et C42. Elle se déroule au cours des deux premiers trimestres de l'année scolaire de l'examen.
Notation:Larépartition de coefficients est la suivante:
- 1ère situation: coefficient 3,
- 2ème situation: coefficient 3, soit un coeffi-cient total de6 pour les évaluations en centre de fonnation
- Fonnation en entreprise: coefficient 2 L'épreuve est sanctionnée par une note globa-le de
a
à 20 en points entiers.B • Evaluation
parépreuve ponctuel.
le (autres candidats)
L'évaluation des acquis des candidats s'effec-tue sur la base d'une épreuve poncs'effec-tuelle terrru-nale. Elle porte sur des compétences caracté-ristiques du diplôme.
L'évaluation de acquis des candidats s'effec-tue sur la ba e de 2 phases:
Première phase, (durée 7 heure maximum-coefficient 4)
Lafabrication prévue dans cette première pha-e spha-e fpha-era sur un tour à décollpha-etpha-er à campha-es. Lpha-e travail demandé comporte une phase prépara-toire directement liée à la mise en oeuvre de la machine et pennet de valider les compétences tenninales suivantes :
Préparation du travail: Cil, C 12; durée maxi-male 1heure.
Mise en œuvre: C31 ,C32, C34 ;durée 6 heures. Deuxième phase, (durée 4 heures maximum-coefficient 4)
Lafabrication prévue dan cette deuxième pha-se pha-se fera sur une machine à décolleter à com-mande numérique.
Le travail demandé comporte une phase pré-paratoire directement liée à la mi e en oeuvre de la machine et pennet de valider les compé-tences tenninales suivantes :
Préparation du travail: C23 (avec as istance in-fOlmatique); durée maximale 1heure. Mise en œuvre: C3J,C33, C34 ;durée 3 heures. L'épreuve est sanctionnée par une note globa-le de
a
à 20 en point entiers.EP2 • COMMUNICAnON 'lECHNIQUE L'épreuve porte sur tout ou partie des compé-tences terminales C II, C 12, C 13 et C14. Cette épreuve e t structurée de telle sorte que l'onévalue:
CIl etCI2etCI4ouClI etCl3etCl4. L'organisation du sujet sera telle que l'évalua-tion de la compétence C Il aura un poids de 50%dans l'élaboration de la note.
Cette épreuve prend poursupport une pièce à fa-briquer pour laquelle l'ensembledes données est foumi :œssins,étuœsdep,ases,(XUgI(lJTlfTleSCN,... Le candidat doit à travers l'épreuve montrer son aptitude à décoder et analyser les données de la fabrication.
EP3 • ÉTUDE DES PROCESSUS OPÉRA. TOIRES: PRÉPARA110N D'UNE FABRI· CAnON
L'épreuve porte sur tout ou partie des compé-tences tenninales C2l, C22, C23, C24. Cette épreuve e t structurée de telle sorte que l'on évalue:
C2l, C22 et C24 ou C21, C23 et C24.
Les ujets ont construits de telle sorte qu'il y ait complémentarité des champ d'inve tiga-tion entre les épreuve EP2 et EP3. Par exemple, si l'épreuve EP2 valide les compétences C 11, CI2 et C14, l'épreuve EP3 valide les compé-tences C2J,C23, et C24.
Cette épreuve doit pennettre d'apprécier l'ap-titude du candidat:
-à réaliser des tâches de préparation de la produc-tion :élaboraproduc-tiondetoutou partie d'un contrat de phase,élaboration de tout ou partie d'un dia-gramme de cames, élaboration de tout ou par-tie d'un programme de commande numérique. - àchoisirouju tifier: un outillage de mesure, un outillage de contrôle.
DÉFINmON DES ÉPREUVES TERMINALES DES DOMAINES GÉNÉRAUX
Les définitions des épreuves de français, ma-thématiques- sciences physiques, histoire-géo-graphie, vie sociale et professionnelle, éduca-tion physique et sportive, éducaéduca-tion esthétique
iffNSEIGNEMENT 1
~B.O.
12699
ÉLEMENTAIRE ET N°3713 OCTSECONDAIRE 1994
figurent en annexe de l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'ensei-gnement général dans les BEP. La définition de l'épreuve de langue vivante figure en an-nexede l'arrêté du Il janvier 1988 portant dé-finition des épreuves anctionnant les do-maines généraux des BEP et des CAP.
CERTIFICAT D'APTITUDE NOR: MENL9401523A ARRÊTÉ ou 29·8·1994 'MEN
PROFESSIONNELLE RLR: 545·0< JO DU 30·9·1994 OLe 82
Création
du
CAP
carrosserie
réparation
Vucodedel'ens.tech.; Vu code du travail; LnO 71-577 du 16-7-1971 d'orient.; L"o 75-620 du 11-7-1975; L de progr."o 85-1371 du 23-12-1985; L"o87-572du 23-7-1987; L d'orient.nO89-486du 10-7-1989; L
,,0
92-675du 17-7-1992; D.no72-607 du4-7-1972; D.nO76-1304 du 28-12-1976; D.n087-851 du 19-10-1987mod.; D. ,,087-852dll 19-10-1987 mod. .- D.nO92-23dIl8-1-1992; A. dll 11-1-1988.-A. dIl3-4-1989; 11-1-1988.-A. du 9-11-1989; Arrêtésdll 29-7-1992.- A. dll 29-8-1994; Avis de la CPC compétenteArticle 1 -Il est créé au plan national un certi-ficat d'aptitude professionnelle carro serie ré-paration.
Article2 - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le program-me de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe 1du présent arrêté. Article3 - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnéesàl' article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Article4 -Lecertificat d'aptitude profession-nelle carrosserie réparation peut être obtenu: - soit en postulant simultanément la totalité des domainesparla voie de l'examen prévu au titre lIT du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, dans les conditions prévues aux article 5à10 ci-dessous;
- oit par la voie de unité capitalisables conformément au titreN du décret du 19 oc-tobre 1987 modifié susvi é et à l'arrêté du 3
avril 1989 susvisé, dans le conditions fixée aux articles 11et 12 ci-de sous.
Article5 - Lorsqu'un candidat postule le cer-tificat d'aptitude professionnelle carrosserie ré-paration par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié su -visé, le diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus:
- soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la Lis-te, le coefficient, le contenu, la durée et la défi-nition figurent en annexe Il du présent arrêté; - soit à des épreuves ponctuelles terminale dans les conditions définies en annexe Il du présent arrêté;
- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves ponctuelles terminales; dans ce cas, chaque domaine e t affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté;
- soit en totalitéparcontrôle continu; dans ce cas chaque domaine est affecté du coefficient 1. L'évaluation de chaque domaine est sanction-née par une note variant de 0à20 en points en-tiers.
Article6 -Conformément aux di positions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modi-fié susvisé une période de formation en entre-prise d'au moins 12 semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificatd'ap-titude professionnelle carrosserie réparation. Elle est validée pour les candidats issus d'éta-blissements d'enseignement publics et privés sou contrat sou forme d'un contrôle en cours de formation portant ur 8 emaines de