Commission Université-Palais
Université de liège
Sous la direction de
Frédéric GeorGeS
aCtUalités en droit
de l’exéCUtion forCée
L’ouvrage Saisies et astreinte, volume 65 de la présente formation permanente, a été publié sous la coordination des professeurs de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission Université-Palais au droit de l’exécution.
Le présent volume constitue un triptyque, où sont d’abord étudiés les récents développements qu’a connus la cinquième partie du Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes géné-raux communs au droit des saisies, puis les différentes mesures de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie immobilière.
en deuxième lieu, les aspects particuliers de l’exécution forcée dans le contentieux familial font l’objet d’une contribution aussi panoramique que substantielle.
enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l’écart, tant l’importance des créanciers publics justifie l’établissement à leur profit de mécanismes dérogatoires au droit commun.
Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles d’intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la tra-duction concrète des décisions judiciaires et administratives ou des actes notariés.
Sous la direction de Frédéric GeorGes Aude Berthe Jean-Pierre Bours Laurent FrankiGnoul Nicole Gallus Frédéric GeorGes Patrick Gielen
