Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES
S
ÉRIE
S
TATISTIQUES
DOCUMENT
DE
TRAVAIL
Les établissements d’hébergement
pour adultes et familles
en difficulté sociale
Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008
Thierry MAINAUD
n° 166 – février 2012
M
,
’
Sommaire
PRÉSENTATION DE L’ENQUÊTE « ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES » ... 7
H
ISTORIQUE DES ENQUÊTESES... 8
L’
ENQUÊTEES 2008
–
D
IFFICULTÉ SOCIALE... 8
Champ de l’enquête... 8
Comparabilité avec les enquêtes précédentes ... 9
G
LOSSAIRE... 10
B
IBLIOGRAPHIE... 12
Publications issues des enquêtes ES... 12
Autres publications... 13
LES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES ADULTES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTÉ
SOCIALE EN 2008 ... 17
L’
ACTIVITÉ ET LE PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS... 19
70 000
PERSONNES ACCUEILLIES EN ÉTABLISSEMENTS HORS URGENCE... 30
L’
HÉBERGEMENT D’
URGENCE ENCHRS... 41
LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE ... 49
L
ES CENTRES D’
HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE... 50
Définition... 50
Financement ... 50
Historique... 50
Textes de référence ... 50
L
ESCHRS
EN BREF... 51
L’
ACTIVITÉ DESCHRS ... 55
L
E PERSONNEL DESCHRS ... 68
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES ENCHRS
(
HORS URGENCE)... 80
AU
15
DÉCEMBRE2008... 80
L
ES PERSONNES SORTIES DECHRS
(
HORS URGENCE)
AU COURS DE L’
ANNÉE2008... 97
L’
HÉBERGEMENT D’
URGENCE ENCHRS... 112
LES CENTRES D’ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS... 123
L
ES CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS... 124
Définition... 124
Financement ... 124
Historique... 124
L
ES CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS EN BREF... 125
L’
ACTIVITÉ DES CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS... 128
L
E PERSONNEL DES CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS... 138
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES EN CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS(
HORS URGENCE)
AU15
DÉCEMBRE2008... 150
L
ES PERSONNES SORTIES DE CENTRES D’
ACCUEIL NON CONVENTIONNÉS(
HORS URGENCE)
AU COURS DE L’
ANNÉE2008 ... 166
LES MAISONS RELAIS... 181
L
ES MAISONS RELAIS... 182
Définition... 182
Textes de référence ... 182
L
ES MAISONS RELAIS EN BREF... 183
L’
ACTIVITÉ DES MAISONS RELAIS... 186
L
E PERSONNEL DES MAISONS RELAIS... 196
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES EN MAISONS RELAIS AU15
DÉCEMBRE2008 ... 208
L
ES PERSONNES SORTIES DE MAISONS RELAIS AU COURS DE L’
ANNÉE2008... 223
LES CENTRES MATERNELS OU ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL MÈRE-ENFANT... 237
L
ES CENTRES MATERNELS... 238
Définition... 238
Financement ... 238
Historique... 238
Textes de référence ... 238
L
ES CENTRES MATERNELS EN BREF... 239
L’
ACTIVITÉ DES CENTRES MATERNELS... 242
L
E PERSONNEL DES CENTRES MATERNELS... 252
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES EN CENTRES MATERNELS AU15
DÉCEMBRE2008... 264
L
ES PERSONNES SORTIES DE CENTRES MATERNELS AU COURS DE L’
ANNÉE2008... 279
LES CENTRES D’ACCUEIL DE DEMANDEURS D’ASILE... 293
L
ES CENTRES D’
ACCUEIL DE DEMANDEURS D’
ASILE... 294
Définition... 294
Financement ... 294
Historique... 294
Textes de référence ... 294
L
ESCADA
EN BREF... 295
L’
ACTIVITÉ DESCADA ... 298
L
E PERSONNEL DESCADA ... 308
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES ENCADA
AU15
DÉCEMBRE2008 ... 320
L
ES PERSONNES SORTIES DECADA
AU COURS DE L’
ANNÉE2008 ... 333
LES CENTRES PROVISOIRES D’HÉBERGEMENT ... 345
L
ES CENTRES PROVISOIRES D’
HÉBERGEMENT... 346
Définition... 346
Financement ... 346
Historique... 346
Textes de référence ... 346
L
ESCPH
EN BREF... 347
L’
ACTIVITÉ DESCPH ... 350
L
E PERSONNEL DESCPH ... 358
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES ENCPH
AU15
DÉCEMBRE2008 ... 370
L
ES PERSONNES SORTIES DECPH
AU COURS DE L’
ANNÉE2008 ... 383
L’AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE ... 395
L’
AIDE AU LOGEMENT TEMPORAIRE... 396
Définition... 396
Financement ... 396
Historique... 396
Textes de référence ... 396
Avertissements concernant les données sur l’aide au logement temporaire dans l’enquête ES 2008... 397
L
ES PERSONNES HÉBERGÉES OU LOGÉES DANS LES LOGEMENTS CONVENTIONNÉSALT ... 399
L
ES PERSONNES SORTIES DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉSALT... 400
LES RÉSIDENCES SOCIALES ... 401
L
ES RÉSIDENCES SOCIALES... 402
Définition... 402
Financement ... 402
Historique... 402
Textes de référence ... 402
Avertissements concernant les données sur les résidences sociales dans l’enquête ES 2008 ... 403
L’
ACTIVITÉ DES RÉSIDENCES SOCIALES... 404
L
E PERSONNEL DES RÉSIDENCES SOCIALES... 406
L
ES PERSONNES LOGÉES EN RÉSIDENCES SOCIALES AU15
DÉCEMBRE2008... 406
Présentation de l’enquête
« Établissements et services »
Historique des enquêtes ES
Deux enquêtes « Établissements et services » sont réalisées par la DREES. Elles visent à
fournir une description exhaustive de l’activité, du personnel et de la clientèle des
établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant des adultes et des enfants
handicapés d’une part, en difficulté sociale d’autre part.
Les deux volets de l’enquête ES (handicap et difficulté sociale) ont été lancés pour la
première fois conjointement en 1982. Renouvelée en 1983, l’enquête a été ensuite bisannuelle
jusqu’en 1997. Les informations portant sur l’activité et le personnel étaient collectées tous
les deux ans, les informations portant sur la clientèle l’étaient alternativement sur le champ
handicap ou difficulté sociale, soit tous les quatre ans pour un volet donné. La dernière
enquête conjointe, en 1997, concernait le champ difficulté sociale.
Les deux volets ont été ensuite dissociés. Une première enquête ES Handicap a été conduite
en 2001, suivie d’une enquête ES Difficulté sociale en 2004. Depuis, les deux enquêtes ES
sont menées alternativement sur un rythme quadriennal pour chacune. Les données présentées
dans ce document de travail sont issues de l’enquête ES Difficulté sociale 2008, collectées en
2009.
L’enquête ES 2008 – Difficulté sociale
Champ de l’enquête
L’enquête ES 2008 porte sur les établissements et services hébergeant des enfants et des
adultes en difficulté sociale. Elle couvre la France entière, y compris les départements
d’outre-mer (DOM).
Ce document de travail porte sur la partie adultes et familles.
Concernant les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale, l'enquête ES 2008
fournit :
un inventaire des établissements et services sociaux au 15 décembre 2008 et de leur
capacité d'accueil,
une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces
établissements et services au 31 décembre 2008 (sexe, âge, statut, fonction…),
une description des personnes présentes au 15 décembre 2008, hors hébergement
d’urgence (sexe, âge, situation familiale, nationalité, modalités d'hébergement,
motif d’admission, régime assurance maladie, activité et qualification, nature des
ressources…)
une description des personnes sorties au cours de l'année 2008, hors hébergement
d’urgence (sexe, âge, situation familiale, nationalité, modalités d'hébergement,
motif d’admission, régime assurance maladie, activité et qualification, nature des
ressources, durée du séjour...),
une description des personnes hébergées en urgence dans les CHRS la nuit du 3 au
4 février 2009 (sexe, âge, situation familiale, nationalité, orientation, résidence
habituelle, motif d’admission…).
Les établissements enquêtés sont les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
les centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide sociale, les maisons relais et
résidences accueil, les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), les centres
provisoires d’hébergement (CPH) et les centres maternels.
Par ailleurs, l’enquête ES 2008 couvre les résidences sociales (hors maisons relais) et les
organismes conventionnés au titre de l’aide au logement temporaire (ALT). Les données
collectées auprès de ces structures sont cependant plus restreintes. Notamment, les données
portant sur le personnel et la clientèle ne sont pas renseignées au niveau individuel.
La liste des établissements et services enquêtés est issue principalement du fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (répertoire FINESS). Elle a été complétée pour les
maisons relais, les centres d’accueil non conventionnés et les organismes ALT sur la base
d’éléments fournis par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(DDASS) et le ministère en charge du Logement.
La majorité des résultats présentés dans ce document sont nationaux. Les services statistiques
régionaux des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
(DRJSCS) ou de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du
logement d’Île-de-France (DRIHL) publient des résultats régionaux ou départementaux.
Comparabilité avec les enquêtes précédentes
Les différentes éditions de l’enquête ES sont comparables sur une partie du champ.
Cependant, les évolutions de l’enquête et du champ étudié imposent quelques précautions
dans la comparaison des résultats.
L’enquête ES 2004 couvrait insuffisamment les centres d’accueil non conventionnés au titre
de l’aide sociale, qui ne sont que partiellement enregistrés dans le répertoire FINESS. C’est la
raison pour laquelle aucun résultat n’avait été publié concernant ces établissements dans le
document de travail présentant les résultats de 2004. En 2008, l’expertise des DDASS a
permis d’améliorer l’exhaustivité de l’enquête. Les évolutions des capacités d’hébergement
sont donc à étudier avec prudence, d’autant plus qu’il arrive que des centres non
conventionnés acquièrent le statut de CHRS entre deux enquêtes.
Concernant la clientèle au sein des établissements, l’enquête ES 2004 portait sur les personnes
hébergées sur les places permanentes sans financement de l’ALT. En revanche, l’enquête
ES 2008 porte sur l’ensemble des personnes, n’excluant pas les personnes hébergées avec un
financement ALT au sein des établissements.
Par ailleurs, l’hébergement de stabilisation ayant été créé en 2006, l’enquête ES 2004 ne
distinguait qu’un « hébergement d’urgence » et un « hébergement en dehors de l’hébergement
d’urgence ». En 2008, l’enquête ES distingue « hébergement d’insertion », « hébergement de
Glossaire
115
Ligne téléphonique à appels gratuits d’accueil et d’aide aux personnes sans-abri dont les
missions principales sont l’accueil et l’information, l’évaluation et l’orientation, la
connaissance du dispositif, la réponse à la demande d’hébergement et la contribution à
l’observation sociale.
Accueil de jour
Accueil sans hébergement dans la structure. C’est la possibilité pour une personne de se
rendre dans l’établissement afin de disposer d’un vestiaire, de prendre une douche, d’avoir
un contact avec un travailleur social, etc.
Activité d’adaptation à la vie active (AVA)
Activité professionnelle en atelier ayant pour but d’apprendre ou réapprendre les règles
nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Elle s’adresse à des personnes qui
ne sont pas en mesure d’effectuer un travail régulier en raison d’un cumul de difficultés,
notamment sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé.
Activité d’insertion par l’activité économique (IAE)
Action ayant pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail en
vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle est réalisée au sein de
structures d’insertion par l’activité économique (associations intermédiaires, entreprises
d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, chantiers ou d’ateliers
d’insertion).
Aide au logement temporaire (ALT)
Dispositif d’aide alimenté à égalité par l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales
(CNAF) et versé aux associations ou aux centres communaux d’action sociale (CCAS)
pour mobiliser des places d’hébergement dans un parc très diversifié (parc privé, parc
social, hôtels, centres d’hébergement…).
Aide à l a gestion locative sociale (AGLS)
Aide financière octroyée aux gestionnaires de résidences sociales pour les aider à mener à
bien leur fonction de gestion locative sociale. Délivrée sur la base du projet social
apportant des réponses aux besoins des résidents, elle complète les aides existantes sans s’y
substituer.
Aide à la parentalité
Service d’écoute et d’accompagnement des familles dans leur rôle éducatif. Il peut prendre
la forme de groupes de paroles, d’entretiens avec des professionnels ou encore de
programmes de formation.
Domiciliation
Service rendu aux personnes en difficulté leur permettant de disposer d’une adresse
postale, afin d’y recevoir leur courrier et de disposer ainsi d’une adresse.
Droit au logement opposable (DALO)
Droit à un logement décent et indépendant garanti par l’État à toute personne qui, résidant
sur le territoire français de façon régulière et permanente, n'est pas en mesure d'y accéder
par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Il s’exerce par un recours amiable auprès de la
commission de médiation départementale, qui désigne les demandeurs prioritaires, puis, en
l’absence de proposition du préfet dans les délais impartis, par un recours contentieux
devant le tribunal administratif.
Équipe mobile
Maraude ou équipe de rue chargée d’entrer en contact ou de renouer des liens avec les
personnes qui ne formulent pas de demande explicite ou n’utilisent pas les dispositifs
susceptibles de les aider alors qu’elles sont à la rue.
Hébergement de stabilisation
Hébergement sans limitation de durée mais à vocation transitoire en faveur des personnes
fortement désocialisées, intermédiaire entre les hébergements d’urgence et d’insertion.
Hébergement d’insertion
Hébergement dans la durée de personnes confrontées à des difficultés sociales ; il est
associé à des actions permettant aux personnes prises en charge de retrouver leur
autonomie.
Hébergement diffus (ou éclaté)
Hébergement hors de l’établissement, dans des logements disséminés en ville.
Hébergement d’urgence
Hébergement à prise en charge immédiate pour une durée de une à quelques nuits.
Hébergement regroupé
Hébergement de type foyer au sein même de l’établissement, y compris en logement
indépendant situé dans l’établissement.
Lit halte soin santé (LHSS)
Hébergement temporaire de personnes sans domicile dont l’état de santé ne justifie pas une
hospitalisation mais nécessite des soins et une prise en charge sociale adaptée.
Nuitée d’hôtel
Place d’hôtel mobilisée par une association, sur financement de l’État, à défaut de places
disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence.
Service d’accueil orientation (SAO)
Service d’accueil auquel toute personne en détresse peut s’adresser et qui assure le premier
entretien avec la personne. Le SAO assure une fonction d’écoute et analyse les possibilités
d’actions qui peuvent être offertes en premier recours pour remédier aux situations qui
doivent recevoir une réponse immédiate.
Service de suite (ou accompagnement social ambulatoire)
Bibliographie
Publications issues des enquêtes ES
ES 2008
Mainaud T., 2011, « L’hébergement d’urgence dans les CHRS. Résultats de l’enquête
ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 777, octobre.
Mainaud
T., 2011, «
L’hébergement social (hors urgence)
: 70
000 personnes sans
logement accueillies en établissements. Résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats,
DREES, n° 766, juin.
Mainaud T., 2010, « Les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté
sociale. Premiers résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 738,
septembre.
ES 2004
Mainguené A., 2008, « L’hébergement d’urgence dans les CHRS. Résultats de l’enquête
ES 2004 », Études et Résultats, DREES, n° 620, janvier.
Vanovermeir S., Mainguené A. et Bertrand D., 2007, « Les établissements pour adultes et
familles en difficulté sociale : activité et personnel au mois de décembre 2004 », Documents
de travail, série statistiques, DREES, n° 119, novembre.
Vanovermeir S., 2006, « Les établissements accueillant des adultes et des familles en
difficulté sociale. Premiers résultats de l’enquête ES 2004 », Études et Résultats, DREES,
n° 507, juillet.
ES 1997
Monteil C. et Bertrand D, 2003, « Les établissements d’hébergement pour adultes et
familles en difficulté sociale : activité, personnel et clientèle au 1
erjanvier 1998 », Document
de travail, série statistiques, DREES, n° 49, février.
Woitrain E., 2000, « Les travailleurs sociaux en 1998 : environ 800 000 professionnels
reconnus », Études et Résultats, DREES, n° 79, septembre.
Woitrain E., 1999, « Les personnes hébergées par les CHRS : des hommes et des femmes
en grande difficulté sociale », Études et Résultats, DREES, n° 29, août.
Woitrain E., 1999, « Hébergement social : environ 35 000 adultes et enfants sans logement
sont hébergés en établissement », Études et Résultats, DREES, n° 10, mars.
Autres publications
Amossé T., Doussin A., Firdion J.-M. et al., 2001, « Vie et santé des jeunes sans domicile
ou en situation précaire : enquête Ined, Paris et petite couronne, 1998 », Questions
d’économie de la santé, CREDES, n° 40, septembre.
Avenel M. et Damon J., 2003, « Les contacts avec les intervenants sociaux des
sans-domicile usagers des services d’hébergement et de distribution de repas chauds », Études et
Résultats, DREES, n° 277, décembre.
Avenel M., Damon J. et Kesteman N., 2003, « Un sans-domicile sur deux est allocataire
d’une CAF », l’e-ssentiel, CNAF, n° 20, décembre.
Ballain R., 2004, « Pauvreté, exclusion et logement, bilan des études et recherches », Les
Travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2003-2004,
ONPES, Paris, La documentation française, pp. 209-254.
Briant P. et Donzeau N., 2011, « Être sans domicile, avoir des conditions de logement
difficiles : la situation dans les années 2000 », Insee Première, INSEE, n° 1330, janvier.
Brousse C., Marpsat M. et al., 2006, « Sans-domicile », Économie et Statistique, INSEE,
n° 391-392.
Brousse C., Rochère (de la) B. et Massé E., 2002, « Les sans-domicile usagers des services
d’hébergement ou de distribution de repas chauds », Les Travaux de l’Observatoire national
de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2001-2002, ONPES, Paris, La documentation
française, pp. 395-431.
Brousse C., Massé E., 2002, « Hébergement et distribution de repas chauds : Qui sont les
sans-domicile usagers de ces services », Insee Première, INSEE, n° 824, janvier.
Brousse C., Massé E., 2002, « Hébergement et distribution de repas chauds : Le cas des
sans-domicile », Insee Première, INSEE, n° 823, janvier.
Chambaud L., 2007, La coordination de l’observation statistique des personnes sans abri,
Rapport définitif, IGAS, n° RM 2007-076P, octobre.
CNIS (Conseil national de l’information statistique), 1996, «
Pour une meilleure
connaissance des sans-abri et de l’exclusion du logement », Rapport final du groupe de travail
sur les sans-abri, n° 29.
Collinet P., Salesses C. et Tomasini M., 2008, « Les aides au logement : Principales
évolutiones des aides personnelles depuis 2002 et caractéristiques de l’allocation de logement
temporaire », Recherches et Prévisions, CNAF, n° 94, décembre, pp. 82-95.
Damon J., 1995, « Les Journaux de rue : usage social d’un handicap économique, ou usage
économique d’un handicap social ? », Revue Française des Affaires Sociales, DREES, n° 2-3,
DGAS-DGALN (Direction générale des affaires sociales et Direction générale de
l'aménagement, du logement et de la nature), 2008, Guide des dispositifs d’hébergement et de
logement adapté, septembre.
Dourlens C., 2006, « L’accueil des demandeurs d’asile dans les structures d’urgence », Les
Travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2005-2006,
ONPES, Paris, La documentation française, pp. 687-715.
Firdion J.-M, Marpsat M. et Bozon M., 1995, « Est-il légitime de mener des enquêtes
statistiques auprès des sans-domicile
? Une question éthique et scientifique
», Revue
Française des Affaires Sociales, DREES, n° 2-3, avril-septembre, pp. 29-51.
Desrumeaux G., Benjamin I., Goubin A et al., 2009, « L’aide à la gestion locative dans les
résidences sociales
», Recherches sociales, FORS-Recherche sociale, n°
192,
octobre-décembre.
Giuliani F. et Vidal-Naquet P., 2002, « Les personnes sans-domicile fixe. Modes de vie et
trajectoire », Les Travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
2001-2002, ONPES, Paris, La documentation française, pp. 359-393.
IGAS (Inspection générale des affaires sociales), 2010, « L’hébergement et l’accès au
logement », Rapport annuel 2009, Paris, La documentation française, pp. 15-91.
Korsac (de) B. et Léger A.-M., 2006, L'hébergement et le relogement des femmes victimes
de violence, Rapport IGAS, n° 2006 003, janvier.
Lanzaro M., 2010, « L’hébergement institutionnel au regard d’un public inattendu : les
travailleurs », Dossier d’études, CNAF, n° 124, janvier.
Laporte A., Le Méner E. et Chauvin P., 2010, « La santé mentale et les addictions des
personnes sans domicile en Île-de-France », La lettre de l’ONPES, n° 5, septembre.
Marpsat M. (dir.), 2009, « Les situations marginales par rapport au logement : méthodes et
sources statistiques publiques. Rapport du groupe SML », Documents de travail, INSEE,
n° F2009/03, mai.
Marpsat M. et Peretti (de) G., 2009, « Une personne sur vingt s’est retrouvée sans
logement personnel au cours de sa vie », Insee Première, INSEE, n° 1 225, février.
Marpsat M., Quaglia M. et Razafindratsima N., 2004, « Les sans-domicile et les services
itinérants », Les Travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
2003-2004, ONPES, Paris, La documentation française, pp. 255-290.
Marpsat M., 2002, « Les plus de 50 ans utilisateurs des lieux de distribution de repas
chauds ou des centres d’hébergement pour sans-domicile », Gérontologie et Société, FNG,
n° 102.
Marpsat M. et Firdion J.-M, 2001, « Les ressources des jeunes sans domicile et en situation
précaire », Recherches et prévisions, CNAF, n° 65, pp. 91-112.
Marpsat M., Firdion J.-M. et al., 2000, La rue et le foyer, une recherche sur les
sans-domicile et les mal-logés dans les années 1990, Paris, INED-PUF, Travaux et Documents,
cahier n° 144, 413 p.
Marpsat M., 1999, « Un avantage sous contrainte : le risque moindre pour les femmes de
se trouver sans abri », Population, INED, n° 6, pp. 885-932, novembre-décembre.
Montrose M., 2004, « Les contacts familiaux et amicaux des personnes sans domicile »,
Études et Résultats, DREES, n° 311, mai.
Peretti (de) G., 2008, « Les « sans-domicile » : des stéréotypes à nuancer », Recherches et
Prévision, CNAF, n° 94, décembre
Peretti (de) G., 2006, « Sans-domicile : une cible mouvant. Une typologie de l’histoire
résidentielle des individus », Recherches et Prévisions, CNAF, n° 85, septembre.
Rochère (de la) B., 2003, « Les sans-domicile ne sont pas coupés de l’emploi », Insee
Première, INSEE, n° 925, octobre.
Rochère (de la) B., 2003, « La santé des sans domicile usagers des services d’aide », Insee
Première, INSEE, n° 893, avril.
Les établissements hébergeant
des adultes et des familles
en difficulté sociale
L’étude qui suit est une reprise actualisée des trois Études et Résultats publiés précédemment à partir des
résultats de l’enquête ES 2008 (cf. bibliographie). Les données reçues des établissements ont fait l’objet d’un
retraitement, permettant de corriger la non réponse totale ou partielle, ainsi qu’un certain nombre d’erreurs de
remplissage ou de saisie. Certains traitements étant intervenus postérieurement aux premières publications,
plusieurs données peuvent différer légèrement. Les données publiées dans ce document sont définitives.
L’activité et le personnel des établissements
Fin 2008, 88 500 places sont proposées par les 2 021 établissements accueillant des adultes et
familles en difficulté sociale. Il s’agit des places disponibles dans les centres d’hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS), les centres d’accueil non conventionnés au titre de l’aide
sociale, les maisons relais, les centres maternels, les centres d’accueil de demandeurs d’asile
(CADA), et les centres provisoires d’hébergement (CPH). Parmi ces places, 85 400 sont
consacrées à l’hébergement
1et sont occupées par 79 500 personnes au 15 décembre 2008, soit
un taux d’occupation de 93 %.
Les places d’hébergement incluent 8 300 places mobilisées dans les établissements au titre de
l’aide au logement temporaire (ALT). En revanche, l’ensemble des 23 700 logements
permanents financés par l’ALT, totalisant 50 500 places
2, n’apparaissent pas ici, car les places
mobilisées en dehors des structures d’hébergement ne sont pas prises en compte. Il en est de
même des nuitées d’hôtel mobilisées par les associations, qui représentent 10 640 places en
2008
3. Au total, l’hébergement proposé aux adultes et familles en difficulté sociale
représenterait de l’ordre de 140 000 places, dont les deux tiers environ sont gérées par des
établissements d’accueil et décrites dans cette étude.
Entre 2004 et 2008, le nombre de places d’hébergement a fortement progressé en CHRS
(+21 %) et en CADA (+40 %) sous l’effet des mesures publiques successives (tableau I.1,
encadré 1), et le nombre de places en maisons relais, dispositif récent qui met l’accent sur
l’accueil qualitatif des personnes en difficulté, a triplé. En revanche, le nombre de places dans
les centres non conventionnés, qui sont pour beaucoup des centres d’hébergement d’urgence,
a baissé, les nouvelles places en CHRS et CADA provenant pour partie de la transformation
de places d’urgence.
L’ampleur précise de cette baisse est toutefois difficile à apprécier, car les places dans les
centres non conventionnés étaient moins bien repérées en 2004 que dans l’enquête 2008. Pour
cette raison il n’est pas non plus possible de fournir une estimation fiable de l’augmentation
globale des places d’hébergement dans les établissements entre 2004 et 2008.
1
Les autres places, qui ne sont pas de l’hébergement, rendent compte d’autres activités comme l’insertion par
l’activité économique, la veille sociale, etc.
2
Source : CNAF.
3
On compte environ 12 places en hôtel pour 100 places d'hébergement en établissement. Le recours aux nuitées
d'hôtel est essentiellement francilien : avec 78 % des nuitées, l'Île-de-France compte plus de 37 places en hôtel
Tableau I.1 - Évolution de la capacité d'hébergement entre 2004 et 2008
En milliers
2004 2008 Évolution
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS) 34,0 41,2 +21 %
Centres d'accueil non conventionnés 20,4 (*) 12,0 -
Maisons relais 1,5 4,6 +207 %
Centres maternels 4,5 5,1 +13 %
Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 15,1 21,1 +40 %
Centres provisoires d'hébergement (CPH) 1,3 1,4 +8 %
Ensemble - 85,4 -
(*) Ce chiffre correspond à l’estimation provisoire publiée en 2004. Il n’est pas directement comparable à celui de 2008 du fait d’une moins bonne couverture du champ en 2004. Cependant, même avec ce biais, on constate une forte baisse du nombre de places en centres d’accueil non conventionnés, qui traduit le fait que l’accroissement des capacités des CHRS et CADA, ainsi que le développement des places de stabilisation, ont été réalisés pour une part importante par transformation de places d’urgence.
Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008. Sources • DREES, Enquête ES 2008.
Encadre 1
Les grandes étapes de la politique publique de l’hébergement entre 2004 et 2008
Le plan de cohésion sociale (PCS)
Proposé en juin 2004 par le ministre chargé de la Cohésion sociale, le Plan de cohésion sociale a notamment fixé plusieurs objectifs concernant l’hébergement dans son programme 14 intitulé « Résoudre la crise du logement par le renforcement de l’accueil et de l’hébergement d’urgence ». Il prévoyait :
la création de 4 000 places en maisons relais pour atteindre 6 000 places en 2007 ;
la création de 7 000 places en CADA, dont 3 000 dès 2004 et 2 000 par transformation de places d’urgence ; la création de 1 300 places de CHRS et la transformation de 500 places d’urgence en places de CHRS.
Les objectifs du PCS ont été retranscrits dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Le plan d’action renforcé en faveur des personnes sans-abri (PARSA) et la loi DALO
Élaboré en concertation avec des associations, le plan d’action renforcé pour les sans-abri a été proposé en janvier 2007 à la suite de la mobilisation du collectif Les enfants de Don Quichotte. Concernant l’hébergement, il prévoyait en particulier : la création de 9 000 places en maison relais, pour atteindre 12 000 places ;
la création, en 2007, de 4 500 places de CHRS, notamment par reconversion de places d’urgence ;
l’ouverture, en 2007, par transformation de places d’urgence, de 5 000 places de stabilisation en plus des 1 100 déjà installées en Île-de-France, étendant ainsi à l’ensemble des régions ce mode d’hébergement.
Le PARSA a été intégré dans la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, appelée aussi loi DALO.
En complément, cette loi a institué un droit à un logement décent et indépendant pour toute personne résidant de façon permanente et régulière sur le territoire français et n'étant pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir. Elle a instauré le principe de continuité, ou de « non remise à la rue », permettant à toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence d’y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée.
L’Île-de-France concentre un quart des places d’accueil
La moitié des places d’accueil (hébergement ou autre) pour adultes et familles en difficulté
sociale sont concentrées dans les quatre régions les plus peuplées : Île-de-France,
Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais. À elle seule, l’Île-de-France offre
26 % des places, alors qu’elle ne concentre que 18 % de la population française. Pour autant,
la polarisation des établissements d’accueil au sein des grandes agglomérations n’empêche
pas une certaine dissémination sur le territoire. Les places de CHRS sont, par rapport aux
autres régions, nombreuses en Île-de-France, dans le nord, le grand-est et la vallée du Rhône.
Les CADA et CPH sont plus dispersés sur le territoire métropolitain, avec trois pôles en
Île-de-France, autour de Lyon et dans le grand-est. Globalement, le dispositif d’accueil propose
1,4 place pour 1 000 habitants, avec de fortes disparités régionales. L’Île-de-France et la
Lorraine sont les régions où le nombre de places par habitant est le plus élevé, avec 2,0 places
pour 1 000 habitants, suivies par la Bourgogne (1,9 place pour 1 000), puis par la
Haute-Normandie et l’Alsace (1,8 place pour 1 000). Les régions métropolitaines les moins équipées
sont la Corse et l’Auvergne, avec 0,7 place pour 1 000 habitants. Les départements
d’outre-mer ne disposent que de 0,4 place pour 1 000 habitants et sont dépourvus de CADA.
Le secteur privé à but non lucratif gère 86 % des établissements. Il s’agit surtout
d’associations (84 %) – dont une sur cinq est reconnue d’utilité publique –, mais aussi de
quelques fondations, congrégations, sociétés mutualistes, etc. La part de ce secteur varie selon
les catégories d’établissements : il gère 93 % des CHRS, 77 % des centres d’accueil non
conventionnés, 91 % des maisons relais, 62 % des centres maternels, 79 % des CADA et
97 % des CPH. Les autres structures d’hébergement sont publiques ou semi-publiques. Les
principaux acteurs publics sont les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui
administrent 5 % des CHRS, 13 % des centres d’accueil non conventionnés, 2 % des maisons
relais, 2 % des centres maternels, 4 % des CPH. Les conseils généraux s’impliquent dans les
centres maternels, qu’ils financent via l’aide sociale à l’enfance et dont un tiers relève de leur
gestion (24 % directement et 12 % sous forme d’établissements publics départementaux).
Enfin, 20 % des CADA sont administrés par la société d’économie mixte ADOMA
(ex-Sonacotra), dont l’État détient 86 % du capital directement ou par l’intermédiaire de la Caisse
des dépôts.
Sur 85 000 places d’hébergement, 41 000 sont en CHRS et 21 000 dans les CADA
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) offrent l’accueil le plus important
avec 41
150 places d’hébergement (tableau
I.2). Entre 2004 et 2008, leur capacité
d’hébergement a augmenté de 21 %.
Tableau I.2 - Activité des établissements au 15 décembre 2008
Capacité installée pour l'hébergement Effectifs présents en hébergement Nombre d'établis-sements Capacité installée
totale Total des places permanentes dont places financées par l'ALT Total hébergé dont enfants et adoles-cents Taux d'occupation des places d'héberge- ment
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale 924 43 757 41 151 2 840 38 418 10 851 93 % Centres d'accueil non conventionnés 391 12 449 12 015 4 612 10 703 1 515 89 %
Maisons relais 258 4 615 4 615 110 4 014 157 87 %
Centres maternels 143 5 184 5 112 160 4 487 2 580 88 %
Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) 276 21 075 21 075 406 20 559 7 764 98 % Centres provisoires d'hébergement (CPH) 29 1 385 1 385 172 1 305 573 94 % Ensemble 2 021 88 465 85 353 8 300 79 486 23 440 93 % Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008.
Sources • DREES, Enquête ES 2008.
Durant cette période, le ministère en charge de la cohésion sociale a soutenu leur
développement à deux reprises : en 2004 avec le Plan de cohésion sociale, puis en 2007 avec
le Plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA) [encadré 1]. Fin 2008, les objectifs
étaient atteints, tant par l’augmentation de la capacité moyenne des établissements que par la
création de nouveaux CHRS. Cela dit, l’augmentation du nombre de places en CHRS est à
de centres d’hébergement préexistants. Le Plan de cohésion sociale et plus encore le PARSA
ont notamment misé par ces conversions sur une amélioration qualitative des places de
l’urgence vers la stabilisation ou l’insertion.
Au 15 décembre 2008, les CHRS accueillaient 38 400 personnes, soit un taux d’occupation
des places de 93 % proche de celui de 2004. 28 % de ces personnes avaient moins de 18 ans.
Les centres d’accueil non conventionnés proposent, quant à eux, 12
000 places
d’hébergement, dont 38 % sont financées par l’ALT. 89 % de leurs places étaient occupées au
15 décembre 2008, dont 14 % par des enfants ou adolescents de moins de 18 ans.
Proposant 4 600 places, les maisons relais, dont les résidences accueil, sont les dispositifs les
plus récents. Au cœur des objectifs du PCS et du PARSA, leur capacité d’accueil a triplé entre
2004 et 2008. Lors de leur création en 2002, l’objectif était de 5 000 places. Celui-ci a été
relevé à 6 000 places en 2007 par le PCS, puis devait doubler selon le PARSA pour atteindre
12 000 places. En fin d’année 2008, bien que le mouvement d’extension du dispositif ait
réellement été enclenché, l’objectif prévu pour 2007 n’est pas encore atteint. L’ouverture de
nouvelles places se fait essentiellement par des créations d’établissements. En effet, les
maisons relais devant offrir un cadre plus personnalisé afin de recréer du lien social, leur taille
peut difficilement être augmentée. Au 15 décembre 2008, 87 % des places étaient occupées.
Les maisons relais ne logent que très peu de mineurs, qui représentent 4 % des occupants.
Les centres maternels offrent 5 100 places d’hébergement. Par rapport à 2004, leur capacité a
augmenté (+13 %) principalement à la suite de l’ouverture d’établissements supplémentaires
(+9 %). L’effectif accueilli est resté stable, mais les nouvelles places ont permis de ramener le
taux d’occupation de 102 % en 2004 à 88 % en 2008. Sans surprise, 57 % des personnes
hébergées dans ces établissements sont des enfants ou adolescents de moins de 18 ans
Les centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) constituent la deuxième grande
catégorie d’établissements, avec 21 100 places d’hébergement. Leur capacité a connu une
forte progression depuis 2004 (+40 %). L’objectif de 4 000 nouvelles places fixé par le Plan
de cohésion sociale a été dépassé : 6 000 places ont été ouvertes entre 2004 et 2008 avec un
tiers de centres supplémentaires. Malgré les nombreuses créations de places, l’occupation des
CADA reste la plus forte avec 98 % des places occupées au 15 décembre 2008. Cette
optimisation est facilitée par la moindre rotation des personnes hébergées, le nombre de
sorties en 2008 représentant à peine 60 % des places disponibles (contre 268 % dans les
CHRS). La population hébergée par les CADA est constituée à 38 % par des enfants ou
adolescents de moins de 18 ans.
Les 29 centres provisoires d’hébergement (CPH) proposent 1 380 places fin 2008 contre
1 300 fin 2004 (+8 %). Étant donné leur faible capacité, ils accueillent en priorité des réfugiés
en situation de grande vulnérabilité. Les places étaient occupées à 94 % au 15 décembre 2008,
un peu moins qu’en 2004 (99 %). Les CPH accueillent 44 % d’enfants ou adolescents de
moins de 18 ans.
8 % des places sont consacrées à un hébergement de stabilisation
Introduites dans le dispositif d’accueil, hébergement, insertion (AHI) à partir de 2006, les
places de stabilisation visent à permettre à des personnes fortement désocialisées de reprendre
pied en vue d’un parcours d’insertion. Fin 2008, 6 400 de ces places avaient été créées, ex
nihilo ou par conversion de places d’urgence, pour moitié dans les CHRS et pour l’autre
moitié dans les centres non conventionnés (tableau I.3). Un quart de ces places sont financées
par l’ALT. Plus de la moitié des places de stabilisation se trouvent dans des établissements
dédiés uniquement à ce type d’hébergement. Ainsi, 106 centres d’hébergement de
stabilisation (CHRS ou non conventionnés) ne proposent que de la stabilisation et disposent
de 3 900 places.
De son côté, l’hébergement d’urgence compte 10 300 places, soit 12 % du total. Un tiers est
financé par l’ALT. Il se situe principalement en CHRS (47 %) et dans les centres non
conventionnés (49 %). Les transformations de places d’urgence en places d’insertion ou de
stabilisation par le PCS et le PARSA ont réduit la part de l’urgence dans les places hors ALT :
9 % en 2008 contre 14 % en 2004
4. Cependant, en 2008, l’hébergement d’urgence représente
40 % des places financées par l’ALT dans les établissements.
Les 32 600 places d’insertion des CHRS et centres d’accueil non conventionnés restent, en
volume, la première mission du dispositif, elles constituent 38 % du parc d’hébergement. À
ces places s’ajoutent les autres hébergements dans la durée : 4 600 places en maisons relais,
qui relèvent plus de la resocialisation que de l’insertion, 4 900 places en centres maternels,
destinées à l’accueil mère-enfant, 20 900 places en CADA, pour l’accueil de demandeurs
d’asile et 1 400 places en CPH, dédiées à l’insertion des réfugiés. Au total, l’hébergement
dans la durée représente 75 % des places d’hébergement.
Les CHRS et les centres d’accueil non conventionnés proposent également un peu plus de 300
lits halte soins santé. Il ne s’agit pas de l’ensemble des places de ce type, car les
établissements dédiés exclusivement à cette activité ne sont pas dans le champ de l’enquête
ES 2008.
Tableau I.3 - Capacités des établissements par type de places au 15 décembre 2008
CHRS Centres non conventionnés
Maisons relais
Centres
maternels CADA CPH Ensemble
Insertion ou longue durée 31 415 1 218 4 591 4 911 20 888 1 385 64 408
Stabilisation 3 280 3 132 6 412
Urgence 4 787 5 070 24 201 187 10 269
Lit halte soin santé 129 195 324
Autre hébergement 1 540 2 400 3 940
Hors hébergement
(AVA…) 2 606 434 72 3 112
Ensemble 41 151 12 015 4 615 5 112 21 075 1 385 85 353
Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008. Sources • DREES, Enquête ES 2008.
Plus de la moitié des places sont en appartement
Les personnes accueillies bénéficient souvent d’un espace pour elles seules ou leur famille.
14 % des places sont proposées en chambre individuelle et 9 % dans une chambre aménagée
pour couples ou familles (tableau I.4). Une majorité de 57 % des places est en appartement ou
maison, avec 33 % dans des logements de trois pièces ou plus. En fait, ces logements peuvent
accueillir des personnes seules ou des familles, mais aussi être partagés.
Les dortoirs et les chambres partagées représentent 12 % des places. Ces modalités
d’hébergement sont proposées surtout dans les centres d’accueil non conventionnés et les
CHRS, dont elles représentent respectivement 38 % et 18 % des capacités.
Les places peuvent être proposées au sein même des établissements, mais la moitié d’entre
elles sont dans des logements indépendants disséminés en ville. Ce sont principalement les
appartements qui se situent en dehors des établissements : les trois quart des appartements
sont dans le diffus, contre une petite minorité de chambres ou dortoirs.
Tableau I.4 - Répartition des places selon la modalité d'hébergement au 15 décembre 2008
En %
Modalité d'hébergement CHRS Centres non conventionnés
Maisons relais
Centres
maternels CADA CPH Ensemble
Hébergement regroupé dans la structure 56 75 88 71 53 42 46
Chambre individuelle (hors chambre d'hôtel) 16 17 15 22 18 19 13
Chambre aménagée pour couples et familles 8 8 1 11 19 10 8
Chambre partagée entre plusieurs adultes 15 20 2 1 5 <1 9
dont : Chambre partagée à deux lits 9 11 1 1 4 <1 5
Chambre partagée à trois lits 3 5 <1 <1 1 0 2
Chambre partagée à quatre lits 3 4 1 <1 <1 0 2
Dortoir (salle commune contenant au moins cinq lits) 3 18 0 <1 <1 0 3
Appartement ou maison 14 11 70 37 11 13 13
dont : Appartement ou maison de type T1 6 6 53 20 4 5 7
Appartement ou maison de type T2 4 2 10 8 2 2 3
Appartement ou maison de type T3 2 1 4 6 3 2 2
Appartement ou maison de type T4 ou plus 2 2 3 3 2 4 1
Chambre d'hôtel <1 1 0 0 <1 0 <1
Hébergement diffus 44 24 10 25 46 58 50
Chambre individuelle (hors chambre d'hôtel) 1 3 1 <1 1 1 1
Chambre aménagée pour couples et familles 1 1 0 1 1 0 1
Chambre partagée entre plusieurs adultes <1 <1 <1 0 <1 0 <1
dont : Chambre partagée à deux lits <1 <1 <1 0 <1 0 <1
Chambre partagée à trois lits <1 0 0 0 <1 0 <1
Chambre partagée à quatre lits 0 0 0 0 0 0 0
Dortoir (salle commune contenant au moins cinq lits) <1 0 0 0 0 0 <1
Appartement ou maison 39 16 9 22 43 52 44
dont : Appartement ou maison de type T1 8 4 4 4 2 2 7
Appartement ou maison de type T2 7 2 1 7 5 2 7
Appartement ou maison de type T3 13 4 1 8 17 18 15
Appartement ou maison de type T4 ou plus 11 6 3 3 19 30 15
Chambre d'hôtel 3 4 0 2 1 5 4
Inconnue <1 1 2 4 1 0 4
Ensemble 100 100 100 100 100 100 100
Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008. Sources • DREES, Enquête ES 2008.
La majorité des établissements ciblent des publics prioritaires
Les établissements priorisent souvent les publics qu’ils accueillent. Pour certains, la priorité
donnée à des publics particuliers relève de leur fonction même. Ainsi, tous les centres
maternels accueillent en premier lieu des femmes enceintes ou des mères isolées
accompagnées d’un enfant de moins de 3 ans. Mais 44 % d’entre eux accordent aussi une
priorité aux femmes victimes de violence, 42 % aux jeunes mères (moins de 25 ans) ou
encore 27 % aux personnes relevant de mesures judiciaires. Pour les CADA, le public est
constitué des demandeurs d’asile, mais 46 % d’entre eux déclarent aussi donner une priorité
aux réfugiés. Malgré leur mission d’hébergement et d’insertion des réfugiés, les CPH ne sont
que 80 % à déclarer une priorité aux réfugiés et 21 % aux demandeurs d’asile.
Les CHRS ont un statut plus généraliste. Néanmoins, 58 % déclarent un ou plusieurs publics
prioritaires. Les quatre publics les plus cités sont les femmes victimes de violence (33 % des
CHRS), les jeunes de moins de 25 ans (30 %), les personnes confrontées à l’alcoolisme, aux
toxicomanies ou à d’autres dépendances (29 %) et les sortants de prison (26 %). Les centres
d’accueil non conventionnés sont moins nombreux à définir des publics prioritaires (39 %).
Lorsque c’est le cas, les personnes confrontées à l’alcoolisme, aux toxicomanies ou à d’autres
dépendances et les jeunes sont les plus évoqués.
Deux tiers des maisons relais s’adressent à des publics prioritaires. Leur activité se focalise
sur des personnes dont les risques d’isolement et les difficultés de socialisation sont très
importants
: personnes sortant d’établissement psychiatrique ou souffrant de troubles
psychiques (52 % des établissements, en particulier les résidences accueil), personnes
confrontées à l’alcoolisme, aux toxicomanies ou à d’autres dépendances (45 %), personnes
souffrant de troubles du comportement (38 %) ou de pathologies lourdes et invalidantes
(26 %).
Seulement 18 % de l’ensemble des établissements acceptent des personnes accompagnées
d’animaux. Cette proportion atteint 30 % pour les maisons relais mais n’est que de 2 % pour
les CADA et 3 % pour les centres maternels.
L’aide aux démarches est le premier service rendu par les établissements
L’activité d’hébergement ne se limite pas à fournir un lit pour la nuit. La plupart des
établissements proposent un ensemble de prestations d’accompagnement, d’orientation,
d’insertion ou d’aides diverses (tableau I.5). 81 % proposent une aide aux démarches
administratives et juridiques. Il s’agit d’une des raisons d’être des CADA, qui sont 94 % à
proposer cette aide. La domiciliation, qui permet aux personnes sans domicile de disposer
d’une adresse postale pour y recevoir leur courrier, est pratiquée par 53 % des établissements.
Les parents peuvent bénéficier d’une aide à la parentalité dans 40 % des établissements,
notamment dans les centres maternels, dont 89
% proposent cette aide. Enfin, un
accompagnement social ambulatoire, qui consiste à soutenir les personnes après leur sortie de
l’établissement, est assuré par 23 % des établissements.
En termes d’équipement, 39 % des établissements disposent d’une restauration collective et
6 % d’une crèche, d’un jardin d’enfants ou d’une garderie. Les établissements les mieux
équipés sont les centres maternels, dont 53 % proposent une restauration collective et 51 %
une garde d’enfants.
Des activités de journée sont organisées par certains établissements, afin d’améliorer
l’insertion des personnes accueillies. 11 % des établissements proposent des activités
professionnelles en atelier à 5 100 personnes présentes au 15 décembre 2008. 8 % assurent
une insertion par l’activité économique à 3 400 personnes à cette date. De plus, 15 % des
établissements disposent d’un service d’accueil orientation qui assure une fonction d’écoute et
propose des réponses aux difficultés des occupants qui nécessitent une résolution rapide.
Par ailleurs, 13 % des établissements ouvrent un accueil de jour et ont accueilli 33 500
personnes dans la journée du 15 décembre 2008, en plus de celles occupant des places
d’hébergement. Enfin, 5 % des établissements gèrent des équipes mobiles et 9 % hébergent
une plate-forme du 115. Il s’agit surtout de CHRS et centres non conventionnés.
Tableau I.5 - Services et prestations proposés par les établissements au 15 décembre 2008
En %
Part des établissements déclarant disposer des services ou prestations Services et prestations CHRS Centres non conventionné s Maisons relais Centres
maternels CADA CPH Ensemble
Aide aux démarches administratives et juridiques 88 64 67 86 94 84 81
Domiciliation 61 39 32 53 65 61 53
Aide à la parentalité 50 18 8 89 39 64 40
Service de suite - Accompagnement social
ambulatoire 30 18 23 24 8 24 23
Restauration collective 49 47 25 53 6 12 39
Crèche, jardin d'enfants ou garderie 5 2 0 51 1 8 6
Accueil de jour 16 17 7 9 5 4 13
Activités professionnelles en atelier (y compris AVA) 17 9 4 8 2 11 11
Activités d'insertion par l'activité économique 11 8 4 5 2 8 8
Plate-forme 115 14 12 1 2 1 0 9
Équipes mobiles 7 5 2 0 1 0 5
Service d'accueil et d'orientation (*) 20 19 4 10 7 4 15
Conseil de la vie sociale ou équivalent 75 40 68 68 78 72 67
(*) Au vu des réponses, la dénomination "service d'accueil et d'orientation" a été comprise par les établissements dans un sens plus large que celle définie et financée comme telle par le ministère en charge des Solidarités.
Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008. Sources • DREES, Enquête ES 2008.
3 400 dossiers DALO ont été déposés en 2008
Avec le principe de continuité, la loi DALO a rendu obligatoire l’accompagnement des
personnes hébergées, notamment en urgence. Sauf si elles le souhaitent, les personnes
accueillies ne peuvent être remises à la rue sans un entretien d’évaluation-orientation au cours
duquel elles doivent se voir proposer une solution d’hébergement ou de logement adaptée.
De plus, les établissements peuvent proposer leur assistance pour les recours relatifs au droit
au logement opposable. En 2008, ils ont ainsi aidé 3 390 personnes à déposer un dossier de
recours amiable, dit « dossier DALO », auprès de la commission de médiation départementale
pour l’obtention en urgence d’un logement ou d’une place dans une structure d’hébergement
5.
Fin 2008, le caractère prioritaire a été reconnu à 1 210 de ces personnes et refusé à 180 autres.
2 000 dossiers restaient en cours de traitement.
Éducateurs spécialisés et surveillants de nuit, les premiers métiers de l’hébergement
Le taux d’encadrement – effectifs employés en équivalent temps plein (ETP) pour 100 places
– est en moyenne de 22 % dans les établissements (tableau I.6). Il varie de 10 % pour les
CADA à 52 % pour les centres maternels.
Les deux tiers (62 %) du personnel sont des femmes. La moyenne d’âge est de 42 ans. La
moitié du personnel a moins de trois ans d’ancienneté dans l’établissement, mais un quart y
est présent depuis plus de huit ans. Plus de deux personnes sur cinq (43 %) exercent leur
activité à temps partiel dans la structure, ce qui n’exclut pas une activité complémentaire par
ailleurs. Les personnels de direction et des services généraux sont les moins présents : 55 %
d’entre eux travaillent à temps partiel dans l’établissement, 22 % effectuant moins d’un
mi-temps. De même, le personnel médical ne consacre en moyenne qu’un peu plus d’une journée
par semaine à un établissement.
5
La commission de médiation désigne les demandeurs qu’elle reconnaît prioritaires et auxquels un logement ou
une place d’accueil dans une structure d’hébergement doit être attribué en urgence. Le préfet dispose alors de 6
semaines pour proposer une place dans un dispositif d’hébergement ou de 3 mois pour un logement (délai porté à
Tableau I.6 - Répartition du personnel en équivalent temps plein (ETP) par fonction principale exercée au 15 décembre 2008
En %
CHRS non conv. Centres Maisons relais maternels Centres CADA CPH Ensemble
Personnel de direction 15 16 10 10 23 25 15
Personnel des services généraux 29 32 35 23 12 16 27
Personnel d'encadrement sanitaire et social 7 7 9 6 6 11 7
Personnel éducatif, pédagogique et social 46 37 43 41 58 46 45
Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 17 7 7 19 10 8 15
Moniteur éducateur 7 3 6 4 2 0 5
Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 1 0 0 6 0 1 1
Aide-médico-psychologique 0 0 5 0 0 0 <1
Assistant de service social 4 3 2 2 7 9 4
Moniteur d'enseignement ménager <1 0 0 0 0 0 <1
Conseiller en économie sociale familiale 5 3 7 3 9 11 5
Assistant familial ou maternel <1 0 0 1 0 0 <1
Technicien de l'intervention sociale et familiale 1 1 2 1 2 1 1
Animateur social 5 7 7 1 10 9 5
Médiateur social 0 0 0 0 0 0 0
Autres 6 13 7 4 18 7 9
Personnel médical, paramédical et psychologues 2 6 2 20 1 2 5
Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1 1 1 0 0 0 1
Inconnue 0 1 0 0 0 0 <1
Ensemble 100 100 100 100 100 100 100
Nombre de personnels en ETP 10 907 2 321 607 2 671 2 092 184 18 782
Taux d'encadrement (pour 100 places d'hébergement) 27 % 19 % 13 % 52 % 10 % 13 % 22 %
Champ • France entière. Situation au 15 décembre 2008. Sources • DREES, Enquête ES 2008.
Les salariés sont majoritairement en contrat stable : 75 % sont en CDI et 15 % sont
fonctionnaires ou sur un emploi permanent de la fonction publique. 6 % du personnel est en
contrat à durée limitée (CDD, vacation…), 4 % bénéficient d’un contrat aidé ou en alternance.
Par ailleurs, 948 intérimaires sont intervenus dans les établissements en décembre 2008, 12 %
des établissements ayant fait appel à l’intérim en 2008.
La plus grande partie du personnel (45 % des ETP) exerce des fonctions éducatives,
pédagogiques et sociales. Les éducateurs spécialisés constituent la première profession de
l’hébergement. Ils représentent 15 % du personnel et sont particulièrement présents dans les
centres maternels (19 %) et les CHRS (17 %). Les moniteurs-éducateurs composent 5 % du
personnel, ainsi que les animateurs sociaux et les conseillers en économie sociale familiale.
Ces deux dernières professions sont particulièrement présentes dans les CADA (10 % et 9 %)
et CPH (9 % et 11 %).
Le personnel de direction et des services généraux forme 42 % des emplois. À eux seuls, les
surveillants de nuit représentent 9 % du personnel (11 % en CHRS, 14 % dans les centres
d’accueil non conventionnés) et forment ainsi la deuxième profession de l’hébergement. Par
ailleurs, les maîtres de maison constituent 20 % du personnel en maisons relais, structures
conçues autour d’un hôte ou un couple d’hôtes.
Le personnel médical, paramédical et les psychologues prennent une place particulière dans
les centres maternels avec 20 % du personnel. Il s’agit alors essentiellement d’auxiliaires de
puériculture (13 %) et de psychologues (3 %).
Par ailleurs, de nombreux bénévoles apportent ponctuellement leur concours dans les
structures d’accueil, notamment dans les centres non conventionnés (encadré 2).
Encadre 2
Des bénévoles dans un tiers des établissements
En 2008, 4 980 bénévoles ont ponctuellement apporté leur aide aux établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale, en complément de la présence régulière des 24 000 salariés (18 800 ETP).
C’est dans les centres non conventionnés que la présence de bénévoles est la plus fréquente : 42 % y ont recours et les bénévoles représentent 44 % des intervenants (bénévoles ou salariés) de ces établissements – et même plus de la moitié pour un quart d’entre eux. Cependant, les bénévoles n’interviennent pas pour la même durée que les salariés, par exemple certains ne sont présents qu’un soir par semaine. Au total, 48 % des bénévoles œuvrent dans les centres d’accueil non conventionnés. Un quart des CHRS a recours à des bénévoles, ces derniers représentent 10 % des intervenants des CHRS et 29 % des bénévoles actifs sur l’ensemble des établissements. 46 % des CADA recourent aussi au bénévolat, qui fournit 19 % de leurs intervenants. Les bénévoles opèrent aussi dans 33 % des CPH et 32 % des maisons relais, où ils représentent respectivement 13 % et 28 % des personnes intervenantes. Leur présence est marginale dans les centres maternels.
Les établissements font appel aux bénévoles pour différentes tâches : soutien scolaire, alphabétisation, lutte contre l’illettrisme, etc. (12 % des établissements), animation (11 %), tâches administratives (9 %), accueil des personnes (8 %), aide aux repas ou distribution alimentaire (7 %), accompagnement ou suivi social (6 %), activités relatives à l’hébergement (5 %), aide à l’accès au droit ou service juridique (1 %), tâches diverses (6 %).
