·JE'VOI 17 OC'rôS.Rt -1,%3.
Bulletin
·
Officiel
de
l'Education
Nationale
SOM MA
1
R E
l.
LOIS - RÈGLEMENTS
INSTRUCTIONS
Pages DISPOS ITIONS D'O R D R E GENERAL
Administ r a t io n centrale :,Nomination d'un directeur à L'ad m rn
ts-tration cent r a l e du minis tè re de l'Education na t io n a le " .... " " , . " " . """.:" ," ..,'" ," , .,." ,." . " . , ., ,D. 8· 10· 196 3 2133 Cess a tion de fonctions d' un directeu r à l'administrat ion cen tra l e
du ministère de L'E d'u catlori nationale " ', " , , " D, 8· 10 -1963 2133
Echan ges sc o lai res Ap p ariemen ts·d'écol es françaises et dècores
' . amèrlcatnr-s ." :...,,, ,,,, ,, ,.., ....cO 'O '. ." O ',' ,C,'8-10- 19 G3' 2134 Emiss ion s scolaire s : Ernlsslo ns de ra di o et de tè.e vtsio n scolaires
pen dan t 1an n ée 1963-19ô4 ., " " " " ' ,'" .,'" C., 3; 10,.19 63. 2134 ëompta bil ité publiqu e : Acti on su r les pri xdes marchés publies ,;'
,'.'" " ', .. ,' .. ," " '" " " , , ', " ,," ,',,,.,', C. 14-,9· 19 63 2134 Admin istration acadé miau e : Attrib ution de compétence au x r
ec-teurs d'académi e ., ',.," " , ..." .,., ' " ...,'" D. 7-Hj -196 3 2136 Commission s administrat iv e s oarjtair es :Composition des commi
s-sions admi nistratives pari t aires des corps des adminis t ra t eu rs
civils et agents supéri eurs .," ,.. , " . A. 3·10-1963 2136
Examen s et concours ; Complément de tarrêt.é du 15 mars1!J63
fixant la Este des dipl ôm es exigés des candidats au « premier. concours» de re crutem ent des,sec rétaires d'adminis tr a tion et
d'Intendanc e universi tai r es ,', ' , ..,." ..,', .,. , A. 2-7,9·196,3 ,21.37 STATUTS - REMUNERATIO N3 ET AVANTAGES SOCIAUX
Rapat r iés ; orèatron d'une indemnité de transport du mobilier,en vue du reclassement proress .onnet et social de cer t a in s bén
é-fici aires de la loi nu61-143!J dt! 26 dé cem bre 1961. D, 24·8 '1 9 63 2137 Ind e mn ité de transport du mobilier ,',...,..," " ,., A. 24·8 · 19 63 213tl
Pe r so n n el titula ire : Modifi ca t ion du stn tut particulie r du perso n-nel de l'i n ten d a n ce universi t :>i re .. ,',.:,',: , " D. 7·10·19 63 2139
Echelonnemen~ mdtc la lr e applicab le à'ce reains person n els de I
m-, tendance urn vers rtarr e ." ..,.... .,':,..:,' , :.,.;.-c" A.',·'l'10~1 9ô3 214'1 Mandat synd.c ai : Dé ch a rge'de se'·vic e-'pou r les agents titu·: a.iresd'un man d a t syndical ,. ' C. 8·'10 · 19 63' 214 2
Tou t efois, des arrêt és du minis t re de l'Ed ucation nat ionale et du
mini s t redesFin a n ces etdes Arrati-es économi quesfixerontlesdts posrttons
appli cab les au x candidats qui, avant cette dat e, auron t subi avec su ccès
les épreuves de la première ou des deux pa r ties de J'examen prélimin ai re
du diplôm e d'expert comptable ou..les épreuves écrit es et oral es de J'ex
a-men finaJ du diplôme d'exper t comptable, institu és par le décret no5
6-505 du 24 mal 1956.
ART. 29. - Sont abrogées tout es disposition s contrair es au pr ésen t
décr et. et notam m ent celles du décret no56-505 du 24 mat 1956.
ART.30. - Le ministre de l'Educa tion nationale et le ministre des
Finan ces et des Affaires écon omi q ues sont chargés, chacun en ce qui le
concern e, de l'exécution du présent décr et , qui sera pu b lié au Journal
officiel de la République française.
(J . O. du 6'octobre 1963.)
E
nse igneme nt
Add
itif
à
l'arr
êté
du
22
m
a i
1
963
(Enseignement bureau E2)
Gbj et Modifi cat ions de cert ai n es,;disposit io n s de J'a rrêt é du '23 ju in
196'2 relatif aux horaires et progra mm es de certain es classes
d'ense igne me nt général et d'enseig n em ent professio nn e l.
TECHNOLOGIE
EN CLASS E DE '4'
Page 1594 en fin de pag e - B.a. n- 28 du 11-7- 1963 .
ajou t er :
III. - Combinaison d'une rotat ion et d'une translation
Et u de exp érimentale du mouve
-men t vis hélicoïd ale - écrou et
combi naison de mouvements de
tran slation et Ue rotation .
2.172
1. - SYst ème vis-écro u
a) L'écrou est fixe
Exemples : Cric d'au tomoblle
Pet it ét au
Robinet à vis
Vér in, Pa lmer
b) La vis est fi xe
Exemplè : Peti t pressoir
c) L'écr ou est fixe en rotation et
libre en. translation
Exemple : Empor te..pléceà vi"
d) L' écrou estfixe en tran slat ion
et libre en rot ation
Exemples : Tire-bouch on à vis et écrou
Extract eur
2.- Mécan ismes simples ut ili s a nt
les mouvements de transl
a-tton et de rota tion
Exemples-: Por tail à galets
Ser rure
Obj et :
IV. - Métrologie
Exerci ce s divers Nota :
Les ma n ip ul a tions et les fabrications'qui en dé coulent permettron t
l'utilisa tio n des inst ruments de mesur e tels que pied à coulisse avec ver ni er . palmer.et compa r ateur.
cette utilisa tion se tradu ira par une lecture direc t e sans discussion
d'incertitude (renvoyée à la classe de 3'1.
LBS .manipu lattons, les observations EOt les mesures fai te s serviron t de suppor t concr e t aux éléments de dessin indust riel de cette clas s e. elles donneront !leu éga le ment à 1.'étab lisse me n t de tableaux de nombres
met tant en évidence la no tion de proportionnalité qu e l'on tradu ira
par une fonc tio n ltnéat re.
Arrêté
du
16 août 1963
(Enseign ement , bu r eau EB)
(Vu D. n- 56-931 du 14-9-1956;.A. 6-3- 196 2, modop. A. 1-B-1962;
A. 14-9-1950, modop. A. du 12-3-1959; A. 5-11- 194 B)
Création , sur le plan national, d'une mention complémenhire
« Mécanic ie n en circuits oféohvdraufirru as et pneumatiques' ,,'
aux C,A.P. d'ajust eur , de mécanicien -a n mécanique gé n éra le et
de mécanicie n.réparateu r d'automobiles.
ARTICLE PREMIE R . - Est instituée sur le pla n nation al une mention
compiémentaire « Mécanicien en circuits olèonvdrauüqu es et pneu m a
-tique s »aux certifica ts d'aptitud'e proresstonneüe dajusteur, mécanicie n
en mécanique gèri ér aje et mécanicien répara teur d"a utomobiles. ART. 2. - Peuvent seulsse prése nt erà l'examen con d u is a nt à la d
é-livr a nc e de la mention co m p léme nt air e définie à l'article 1" ci-dessus.les jeunes gens de lBans ré volus à la dat e de j'exa m en , titulairesd'e l'un des certificats d'aptitude pro f esston.nelle d'ajusteur, de mécan ici en en
méc an ique générale ou de mécamc ien rép arate u r d'aut om ob il es .
- Justifia n t d'une année au moins de pra tiq u e pr ofess ionnelle dans
la profession consid érée, ou ayant fr éq u enté'les cou r s d'u ne éco l e d"en
-seigneme nt technique, ou l'ense ignem ent de cours de per fe ctionnemen t
condutsant iLla pro motion sociale'publics ou privés légalem en t ouverts.
AR T . 3. - L'examen conduisant à la déliv rance de cett e mention
complémentaire est org a n isé sur le plan national.
Il comp r end d'es épreuves pra t iques dont la na t u r e , la du ré e, les coef fic ie n ts et les programmes sont' dètermmès par les réglements an -nexés au pr ésen t arrété.
ART. 4. - Le dossi er de chaque candidat doit comporter :
1° Un e fiche d'état civil;
2° Un certifi cat déllvré par le directeur de l'ètabltssem e rrt fréquen t é
par le candi d at, attes tan t que celui-ci a suivi l' a nnée de cours s
pécia-lisés pr év us à l'article 2 ou les cours de per fect ion nemen t au titre de la pro m o ti on sociale. .
ART. 5. - Sont déclar és adm is, les can didats qui, pou r l'ensem b le
des épre uves, ont obtenu une moy enne génér a le au moins éga l e à 10/20.
sans note parttc uti ère inférieure à l'u ne des notes éliminatoires dét
ermi-né es par le règlernerrt de l'examen
ART.6. - Le di r ec teu r général de l' Organisation et des program m es
scolaires, les recteurs et les préféts sont cha rgés, chacun en ce qui le con cern e, de I'ex ècu tilon du présent arr êté . .
