Schéma 4 : Les dessaisissements
Organes du Traité de Bruxelles et du Traité de Bruxelles modifié (UEO)
Organes maintenus en 2003 Organes dissous Organes transférés à l’Union Organes transférés à l’OTAN Organisation du Traité de Bruxelles
Conseil consultatif AE de l’OTB X
Commission permanente de l’OTB X
Comité des ministres de la défense de l’UO
X
Comité militaire de l’UO X
Organisation de défense de l’UO X X
Organisation du Traité de Bruxelles modifié (UEO)
Conseil des représentants permanents de l’UEO
X1 Conseil des ministres DN de l’UEO X2
Secrétariat général de l’UEO X3
Assemblée parlementaire de l’UEO X4 Agence pour le contrôle des
Armements (ACA)
X Comité permanent des armements
(CPA)
X
Cellule de planification X
Centre de situation (Sitcent) X
Section renseignement X
Institut d’études de sécurité X
Centre satellitaire (WEUSC) X
Forces à la disposition de l’UEO (FRUEO)
X X
Groupe Méditerranée X5
Groupe Ciel ouvert X6
Groupe Vérification X
Groupe espace X
Groupe armement de l’Europe occidentale (GAEO)
X Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO)
X
État-major et Comité militaire UEO X X7
Forum transatlantique X8
1 Ils se sont réunis deux fois seulement entre janvier 2001 et juin 2003.
2 Depuis novembre 2000 (Marseille), aucun Conseil ministériel n’a été convoqué. 3 Réduction de personnel et déménagement dans un autre bâtiment à Bruxelles.
4 Depuis le 19 avril 2002, il n’y a plus eu de questions écrites de l’Assemblée au Conseil.
5 Les Groupes Méditerranée, Vérification et Espace ont été dissous mais leurs missions ont été de fait reprise par l’Union européenne.
6 Transféré à l’OSCE.
7 Transfert des travaux du groupe à l’UE.
