IICA/JIA/Res. 472 (XVI-O/11) 21 octobre 2011 Original : espagnol
RÉSOLUTION No 472
DÉLAI D’ENVOI DES DOCUMENTS DE TRAVAIL POUR LES RÉUNIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE L’AGRICULTURE
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE L’AGRICULTURE (le Conseil), à sa Seizième réunion ordinaire,
VU :
Le document IICA/JIA/Doc. 350 (11), « Proposition d’amendement de l’article 22 du Règlement intérieur du Conseil Interaméricain de l’Agriculture »,
CONSIDÉRANT :
Que le Règlement intérieur du Conseil stipule à l’article 22 que : « Le Directeur général
fera parvenir la documentation de référence nécessaire aux États membres, aux collaborateurs de l’IICA et aux observateurs permanents au moins 45 jours avant la date du début de la réunion »;
Que le Comité exécutif, par la résolution IICA/CE/Res. 525 (XXX-O/10), a réduit de 45 à 30 jours le délai de remise par voie électronique des documents de travail aux pays pour leurs réunions ordinaires, afin que le Secrétariat dispose de plus de temps pour préparer, analyser et traduire les documents de travail;
Que le Comité exécutif, par la résolution susmentionnée, a chargé le Directeur général de soumettre à la Seizième réunion ordinaire du Conseil, un projet de résolution visant à modifier l’article 22 du Règlement intérieur du Conseil, de la même manière qu’a été modifié l’article 29 du Règlement du Comité exécutif par cette résolution;
Que le Directeur général a recommandé que les documents de travail et d’information des réunions du Conseil qui ne sont pas de nature confidentielle, soient accessibles à tous sur le portail Web de l’IICA, et diffusés dans un format électronique qui ne permette pas leur modification par des tiers,
DÉCIDE :
1. De modifier la dernière phrase de l’article 22 du Règlement du Conseil interaméricain de l’agriculture pour qu’elle se lise comme suit :
« Le Directeur général fera parvenir, pour examen de leurs divers points, les documents de travail aux États membres, aux collaborateurs de l’IICA et aux observateurs permanents, par voie électronique, au plus tard 30 jours avant la date du début de la réunion ».
2. D’accepter la proposition du Directeur général pour que désormais : (i) les documents de travail et les documents d’information des réunions du Conseil, qui ne sont pas de nature confidentielle, soient accessibles à tous sur le portail Web de l’Institut pour faciliter leur examen et consultation; et (ii) que ces documents se retrouvent sur le portail Web de l’Institut sous un format qui interdit leur modification par des tiers.
