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C'est la faute à l'Europe !

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Academic year: 2021

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C’est la faute à l’Europe

Par Pr. Dr Geoffrey G

RANDJEAN

Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie

Université de Liège

UR Cité

Table des matières

1. INTRODUCTION ... 2

2. L’EUROPE ET LES SOLIDARITES DE FAITS ... 2

3. LES INSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ... 3

3.1. LE PARLEMENT EUROPEEN ... 4

3.2. LE CONSEIL DES MINISTRES ... 5

3.3. LA COMMISSION EUROPEENNE ... 6

3.4. LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ... 7

4. LES INTÉRÊTS POURSUIVIS PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ... 7

4.1. L’ENCADREMENT DES AGENCES DE NOTATION BANCAIRE ... 7

4.2. LA LIBERALISATION DU RAIL... 8

4.3. LE DROIT A L’OUBLI ... 9

4.4. L'ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL OU CETA ... 9

5. LES INTERETS REPRESENTES AU SEIN DES INSTITUTIONS EUROPEENNES ... 11

6. LES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ... 12

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