Élaboration d'un répertoire d'adresses et de sites Web à l'intention des personnels de la Préfecture du Puy-de-Dôme

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l’intention des personnels de la Préfecture du

Puy-de-Dôme

Elsa Devarissias

To cite this version:

Elsa Devarissias. Élaboration d’un répertoire d’adresses et de sites Web à l’intention des personnels de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Sciences de l’information et de la communication. 2001. �dumas-01562550�

MAITRISE EN

SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

Rapport de

Stage effectué

du 5

Juin

31 Juillet

LA PREFECTURE DE CLERMONT-FERRAND

Elaboration d'un

_{répertoire d'adresses}

_et

_de

sites Web

à l'intention

des

_{personnels de la}

Préfecture du

_Puy-de-Dôme

Sous la direction de :

Monsieur

_SARMIENTO,

_responsable

_{universitaire}

_GROISNE,

_responsable

_{professionnel}

LILLE 3 2 OCTOBRE 2001

UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE UFRIDIST

MAITRISE EN

SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION

Rapport

de stage

Stage effectué du 5 Juin

31 Juillet

LA PREFECTURE DECLERMONT-FERRAND

Elaboration d'un

_répertoire

_d'adresses

_et

_de

sites Web

à

l'intention des

_{personnels de la}

Préfecture du

_Puy-de-Dôme

Sous la direction de :

Monsieur

_SARMIENTO,

_{responsable universitaire}

Madame

_GROISNE,

_responsable

_{professionnel}

LILLE 3

UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE

UFRIDIST

Ce travail a été réalisé au sein du service de documentation de la

_préfecture

de Clermont-Ferrand. Je remercie vivement Monsieur

_Cogneras

_{de m'avoir}

_budget

_et

_des

_qu'il

_dirige

_{dont dépend}

le service de documentation.

En me confiant ce

travail, Madame Groisne m'a

_permis

de

_{découvrir la}

manière dont l'information était transmise au sein de la

préfecture.

_Je

_{la remercie}

donc de cette

_opportunité

_ainsi

_de

_{aide pendant}

_deux

_{mois de}

Je remercie

_{également Monsieur Sarmiento,}

_{responsable de}

_à

l'Université,

conseils avisés.

Enfin,

_je

tiens

à remercier Sébastien,

aide

conseils durant la

INTRODUCTION

_p1

1.

Contexte de la mission

_général

_p4

1.1. Ministère de l'Intérieur :

_p4

1.2. Les

_préfectures

_{présentation}

_et

_missions

_p5

1.2.1. Missions essentielles _p5

1.2.2. Les différents services d'une_{préfecture p5} 1.2.3. La _{préfecture du Puy de Dôme p6}

1.3. Présentation du service de la documentation de la

_préfecture

du

_{Puy de}

_Dôme

_p7

1.3.1. Présentation _p7

1.3.2. Le rattachement structurel _{(voir Annexe C) p10} 1.3.3. L'activité interne du service de documentation _p11

2.

Les

NTIC

_p13

2.1. La

_{politique de l'Etat}

_concernant

_{les NTIC}

_p13

2.1.1. Le PAGSI et le Ministère de l'Intérieur _p14

2.1.2. Présentation de la DTI : Direction des Transmissions et de

l'Informatique p16

2.1.3. _{Historique du}

_{développement}

l'Intérieur _p16

2.2. Le

_{problème de la sécurité}

_la

_politique

_{d'accessibilité}

_à

2.2.1. Minotaure : Rôle et

_{présentation}

2.2.2. Orion : Rôle et _{présentation p20}

3.

Présentation

des

NTIC

à

la

_préfecture

_du

Puy-de-Dôme

_p21

3.1. Gestion de

_{l'informatique}

_à

_l'intérieur

_{de la}

_structure..

_p21

_système

_{d'information de la}

_préfecture

_du

Puy-de-Dôme

_p22

3.2.1. lnfoPref63 _p22

3.2.2. S.I.T _{Auvergne p23}

3.2.3. Les Sites Web de la _{préfecture du Puy-de-Dôme p24}

4.

Ma Mission

sein du service de documentation

la

préfecture

p26

4.1. Présentation et déroulement

_p26

4.2. Un

_répertoire

_d'adresses

_pourquoi?

_p28

4.3. Présentation du

_répertoire

_p31

4.3.1. Définition du _{produit p31}

4.3.2. Utilisation du _{répertoire p31}

BIBLIOGRAPHIE

_p37

INTRODUCTION

Le _{stage, que j'ai effectué à la préfecture du Puy-de-Dôme, s'articule autour d'une} mission très _{précise. Cette mission, confiée par Mme Groisne, responsable du service de} documentation, consiste, dans un premier _temps, en une collecte de sources d'informations à

partir de l'Intranet duministère de l'Intérieuretde l'Internet, qui répondent auxbesoins etaux

attentes des _{agentstravaillant à la préfecture.}

Une fois cette collecte effectuée, il s'agit, dans un second temps, de l'organiser sous la forme d'un _{répertoire alphabétique, qui décrit de manière claire, le chemin d'accès à} l'information. Cet outil adonc pour_{but de faciliter la recherche d'informationsurl'Intranetet}

l'Internetetde_{permettreaux agentsdegagnerdutemps.}

C'est _{pourquoi, je me suis attachée à essayer de cerner ce qui, dans le fonctionnement} interne de la _{préfecture, engendrait des difficultés quant à l'utilisation et la consultation des} Nouvelles _{Technologies del'Informationetde la Communication (NTIC).}

En _{effet, puisqu'un répertoire d'adresses est nécessaire aux agents de la préfecture, des} difficultés existent donc : elles _{empêchent une réelle interaction entre l'offre (que sont}

l'Intranetet_{l'Internet) etl'usage qui enestfait.}

Il _{semble, qu'il existe une discordance entre l'effort consacré par le gouvernement}

français à l'égard du développement des NTIC etl'usage faitparlepersonnel administratif de

ces mêmes_produits.

Les termes OFFRE et USAGE ont donc _{guidé le début de ma réflexion. Ainsi, dans le}

• _{OFFRE (n.f)}

: Dans un premier temps, il s'agit de proposer, d'offrir quelque chose ; cela _{représente ce qui est offert. Dans} un second temps, le terme offre représente la quantité d'un bien ou d'un service, qui peut être proposée sur le marché à un _{prix donné. Quant au verbe offrir, il a lui aussi plusieurs définitions}

possibles. Il peut s'agir d'offrir, de donner quelque chose mais il peut également

avoirune _{signification plus abstraite. En effet, offrir quelque chose (au sens abstrait}

du_{terme) àquelqu'un signifie lui laisser la possibilité de faire quelque chose.}

Il _{s'agit donc, d'unepart, de signifier l'action de donner quelque chose à quelqu'un, de lui} donner la_{possibilité de faire quelque choseet, d'autrepart, de signifier la quantité.}

• USAGE _{(n.m) : Ce terme a}

plusieurs définitions. Il s'agit d'une part dufait de se servir de _{quelque chose, d'unprocédé, d'une technique. C'est aussi la destination,} la fonction de _{quelque chose ou l'emploi, qu'on peut en faire. Enfin, il s'agit de}

signifier la manière d'employer ou d'utiliser quelque chose ainsi que la pratique observée dans un_{groupe, une société.}

Il _{s'agit donc, dans un premier temps, du simple fait d'utiliser quelque chose ou pas et} dans un second _{temps, de signifier l'emploi, la destination et par voie de conséquence la}

manière donton_{peut l'utiliser.}

Cette _{approche, complétée par une présentation des contraintes techniques liées aux} NTIC au sein du ministère de _{l'Intérieur,} va nous permettre d'esquisser une réflexion concentrée _{principalement autour de l'interaction complexe qui s'instaure entre l'offre et la} demande. Nous nous _{proposons, entre autres, "d'étudier comment les producteurs de}

technologie s'efforcent d'agir sur les représentations de la technologie que se font les utilisateurs de manière à tenter _{d'orienter les usages de la technologie selon leurs propres}

modes _{d'emploi, guides techniques, expérimentations ou périodes tests, et surtout discours}

d'accompagnement".1

Ainsi, l'étude de la manière dont sont _{présentées les NTIC} aux agents de la préfecture

ainsi que l'exploitation de l'enquête concernant les usages et les représentations deces mêmes

produits, nouspermettront d'entameruneréflexionconcernant ces outils.

Enfin, afin de pouvoir appréhender les thématiques inhérentes au fonctionnement d'une

préfecture, il m'a fallu, dans un premier temps, me familiariser avec le contexte englobant, le

cadre de mamission. C'est _{pourquoi, je m'attacherai à présenter dans une première partie les} missions et _{l'organisation d'une préfecture ainsi que le lien fondamental qui existe entre les}

différents services_{préfectoraux etle servicede documentation.}

Il m'a paruimportant, dans un secondtemps,étant donné la place prépondérante occupée

par les NTIC dans le déroulement de la mission de cerner, d'une part, quelle était la politique

de l'Etat concernant ces _outils, et dans un second temps, _{celle de la préfecture du}

Puy-de-Dôme. _{Formation, gestion de l'informatique, accessibilité, sont autant de notions, qui} pourrontguidernotreréflexion.

Enfin, dans unetroisième partie, je présenterai le travail effectué lors demamission ainsi

que les résultats de l'enquête menée auprès d'un échantillon d'agents de la préfecture du

Puy-de-Dôme. Cette _{enquête m'a permis d'orienter mon travail de collecte de sources}

d'informations_{ainsi que d'appréhender l'usage,que font les agents, des NTIC.}

1

1.

Contexte

cadre

_général

Afin de cernerles besoins en documentation des _{agents de la préfecture, il m'a fallu, dans}

un_{premiertemps, me familiariser avec les missions du ministère de rattachement, c'est-à-dire}

le ministère de _{l'Intérieur,} et dans un second temps, avec l'organigramme de la préfecture du

Puy-de-Dôme (organigramme d'ailleurs sensiblement identique dans toutes les préfectures de

l'Etat : cf Annexe _{A). En effet, les préfectures de département sontclassiquement divisées en}

trois _{types de services : il existe donc une permanence et une homogénéisation des missions} des _{préfectures sur l'ensemble du territoire. Les besoins en documentation seront donc}

intrinsèquement liés auxdifférents servicesde la préfecture.

1.1. Ministère de l'Intérieur

Les _{cinq missions essentielles du ministère s'organisent aujourd'hui autour de deux}

grands pôles. Il s'agit, d'une part, d'administrer le territoire, c'est-à-dire d'assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, de garantir l'intégrité des institutions publiques et de veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. D'autre part, il s'agit de garantir la sécurité des citoyens et des biens, c'est-à-dire d'élaborer et faire

respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le_{suffrage universel etdeprotéger la populationcontreles risques oufléaux detoute nature et}

contre les_{conséquences d'un conflit éventuel.}

Ainsi, ces missions _{soulignent la spécificité de} ce ministère : en effet, il émane de cette institution une série de lourdes _{responsabilités, qui concernent surtout la sécurité de l'Etat et}

des _{citoyens. Il s'agit donc de savoir si lanature de ces missions détermine la circulation et la} diffusion de l'information au sein du dit_{organisme. Eneffet,} vu_{l'importance des domaines de}

compétence du ministère, il semble pertinent de se pencher sur les notions d'accessibilité, de sécurité et de confidentialité inhérentes à la circulation de l'information à l'intérieur de

l'institution.

Par ailleurs, ces missions sont assurées sur l'ensemble du territoire _{par les préfectures et} les_{sous-préfectures.}

1.2. Les

_préfectures

_{présentation}

_et

_missions

1.2.1. Missions essentielles

Elles _{s'organisentautourde cinq pôles, incamésparlafigure du préfet.}

• _{la permanence}

de l'Etatetla sécurité des citoyens.

• _la

citoyenneté, la réglementationetla garantie des libertés publiques.

• _{le contrôle administratif des collectivités locales etdes organismes publics.}

• la conduite _etla cohérence des actions de l'Etat.

• la rationalisation _etla_{gestion des}

ressources etdesmoyensde l'Etat.

La _{préfecture représente donc l'Etat sur le territoire. Elle remplit une fonction de}

régulationetd'arbitrage qui illustre sonrôle degarantde l'Etat de droit.

1.2.2. Les différents services d'une _préfecture

Les _{préfectures de départementsontclassiquement diviséesen troistypes de services:}

• _{les services du Cabinet : ils sont}

chargés des questions de sécurité et de relations publiques. En outre, il existe le bureau du Cabinet, le service interministériel de

défense et de _{protection civile ainsi que le service des transmissions et de}

• _{les services duSecrétaire Général, articulés}

en services de gestiondes moyenset

en directions _{spécialisées dans la réglementation, les relationsavec les collectivités} locales et les actions _{interministérielles, chaque direction se subdivisant en}

bureaux.

• _{les services des sous-préfectures, de taille très variable,}

comprennent en général

plusieurs bureaux animés par un secrétaireenchef.

Ce _{découpage inhérent aux préfecturespermet donc d'envisager la préfecturecomme une} entité, _{qui comporte certes des spécificités régionales, mais qui s'articule également autourde} missions_{identiques surl'ensemble du territoire.}

1.2.3. La _{préfecture du Puy-de-Dôme}

La _{préfectureest une institution qui représente l'Etat dans un département. La préfecture} de Clermont-Ferrand est à la fois _{préfecture du département du Puy-de-Dôme etpréfecture de} la_{région Auvergne. Le préfetest Monsieur Didier Cultiaux.}

L'organigramme, présentéen annexe A, permet de visualiser les différentes structures de

la_{préfecture, qui sont chargées de remplir les missions exposées auparavant : la permanence} des missions et des structures des _{préfectures permet d'envisager, au niveau de la} documentation, unfonds aux _{caractéristiques identiques danstous les départements.}

Chacune des missions _{remplies par une préfecture est à la charge d'une direction}

spécifique, dont les domaines de compétence sont un fil conducteur pour la politique

d'acquisition du service de documentation de la préfecture. Ainsi, lapermanence de l'Etat sur le territoire et la sécurité des _{citoyens sont assurés par le cabinet du préfet et ses services}

rattachés. Par ailleurs, l'exercice de la _{citoyenneté, la réglementation} et la garantie des

libertés _{publiques sont assurés par la Direction de la Réglementation. Le contrôle} administratif des collectivités locales etdes _{organismes publics sont sous la responsabilité de}

la Direction des Collectivités Locales _{(DCL). La conduite et la cohérence des actions de} l'Etat sont à la_{charge de la Direction des Actions Interministérielles (DAI). La gestion des}

ressources et _{des moyens de l'Etat est coordonnée, quant à elle, par le Service du Personnel}

de la Formation et de l'Action Sociale _{(SPFAS). Enfin existe le Service du Budget etdes}

Moyens (SBM), dont dépend le service de documentation de la préfecture puisqu'il s'agit

d'une direction transversale àtousles services.

Le _{responsable de} ce service estMonsieur Yves Cogneras ; il s'agit donc duresponsable

direct du service de documentation.

1.3. Présentation du service de documentation de la

_{préfecture du}

Puy

de

Dôme

1.3.1. Présentation

Comme _{je l'ai dit précédemment, il a été essentiel que je me familiarise avec}

l'organigramme et les missions de chacun des services de la préfecture afin de connaître les

orientations _{principales de la politique documentaire. Ainsi, le service de documentation est}

formé de :

■ _{Documents à caractère}

juridique : c'est l'orientation principale.

■ _{Documents à caractère}

économique etsocial.

■

Documents_{permettantla préparation deconcours administratifs.}

■ _{Documentsrelatifs à l'environnement local.}

■ _{Documents relatifs àla communauté}

européenne.

Une fois ces _{thématiques dessinées, elles peuvent s'incarner dans différents types de}

La _{gestion du service de documentation est assuréepar Madame Groisne, qui l'a crée en} 1994. Il _{s'agit d'un service, où le travail de gestion matérielle, financière ainsi que les travaux} de collecte et de diffusion de l'information sont_{particulièrement lourds. La spécificité de ce}

service est d'être _{uniquement destiné aux agents de la préfecture : il s'agit donc d'un service} interne à la _{préfecture, qui n'est pas ouvert au public fréquentant la préfecture. Cette}

caractéristique est déterminante dans la politique d'acquisitions ainsi que dans la place

accordée auservice au sein de la_préfecture.

Parailleurs, le bureau est_{équipé de deux ordinateurs} etdonc d'outils bureautiques (Word

etExcel entre _{autres), indispensables autravail de gestion d'un service de documentation. Par} contre, le service ne bénéficie pas encore d'un logiciel documentaire spécifique. Cependant,

dans le cadre de la modernisation de la _{politique de l'Etat et donc de la mutualisation des}

moyens, il est possible qu'un cadre unifié documentaire s'instaure afin de pouvoirpartagerau mieux l'information : ainsi seraient _{adoptés un logiciel documentaire unique de même qu'un}

thésaurus. Ces outils _{permettraientune gestion efficace etrationnelle de fonds documentaires}

dispersés sur l'ensemble du territoire. D'ores et déjà, Madame Groisne travaille en réseau

avec différents _{collègues des services déconcentrés de la préfecture ainsi qu'avec ceux des}

bibliothèques universitaires (essentiellement ceux _{de la Bibliothèque Universitaire de Droit}

-Economie et _{Gestion). Ainsi, l'offre du service est élargie et les demandes des agents}

satisfaites_rapidement.

En _{outre, le service de documentation est l'un des rares à bénéficier d'un accès élargi à} l'Internet, etcedans le but de _{répondre aumieux aux demandes des agents, qui} nebénéficient

pas en général de cette opportunité. La politique d'accessibilité à l'Internet sera exposée ultérieurement. Les NTIC sont donc _{présentes dans le service via l'Intranet de lapréfecture du}

Puy-de-Dôme, l'Intranet du ministère de l'Intérieur et l'Internet ainsi qu'au travers une série

consultables au service de documentation : il _{s'agit donc de versions monopostes. Ces outils}

ont considérablement modifié les habitudes de_{travail, grâce à l'antériorité proposée et à leur} facilité d'utilisation. Ainsi, trouver un Arrêt du Conseil d'Etat _{(sans même de références}

précises) sefait naturellement etrapidement via le cédérom Juridisque- Arrêts du Conseil

d'Etat.

Par ailleurs, le service _{dispose d'un fonds documentaire d'environ trois} cent ouvrages,

tous mis à la _{disponibilité des agents,qui peuventles emprunteràtout moment.En outre, une} série d'abonnements de _{périodiques (environ soixante) complètent le fonds (cf annexe B la} liste des abonnements du service de _{documentation.). La localisation des périodiques peut} varier. En _{effet, certains} restent au service de documentation, où les agents _{peuvent venir les} consulter ou les _{emprunter. Les autres sont directement dans les services les plus intéressés}

par le périodique. Le but n'est donc pas de fédérer à tout prix les ressources documentaires

mais de _{permettre aux agents d'avoir accès rapidement à l'information utile dans leur travail}

quotidien.

En _{effet, selon Michel Alcamo, il} ne faut pas "Confondre "service de documentation" et "documentation des services". Le service de documentation _{applique des techniques} documentaires aux documents. Les documents _{présents dans les services ne reçoivent aucun}

traitement documentaire : cesont des "outils de travaildocumentaire""2.

Par _{exemple, un agent affecté au service des élections a besoin de disposer en}

permanence d'un code électoral. De même, un agent affecté à la direction des relations avec les collectivités locales a besoin de _{disposer du Code Général des Collectivités} Territoriales, _{mais il peut également estimer avoir besoin} en permanence du

JurisClasseur-Collectivités Territoriales. Ainsi, un servicede documentation a des missions _{spécifiques en}

collaboration. _{Ainsi, tous les périodiques sont payés par le service de documentation mais ils}

ne se trouvent_{pas tousdans ce même service: la documentation estlocalisée en fonction des} besoins immédiats.

Quant au budget, il s'élève à 125 000 Francs par an et ce sur _{l'accord du préfet} et du

Secrétaire Général. Les _{trois-quart de la dotation sont consacrés aux renouvellements}

d'abonnements aux titres de _{périodiques, aux cédéroms ainsi qu'aux mises-à-jours des}

classeurs. En _{effet, le service possède de nombreux classeurs essentiellement des codes, qui} sont _{régulièrement mis à jour en fonction des modifications de la législation : il s'agit, entre} autres, du Code des Collectivités Territoriales, du Code des Elections ou du Dictionnaire

du Droit desAffaires.

La marge de manœuvre consacrée à l'achat de nouveaux ouvrages est donc limitée. Il s'agit donc pour le service de documentation d'assurer, dans un premier temps, la disposition

d'une documentation _{indispensable au bon déroulement des différents services de la}

préfecture. Dans un secondtemps, il peutéventuellement consacrerlapart restante du budget

aux _{propositions d'acquisitions faîtes par les agents ainsi qu'aux sélections de nouveautés}

établies _{par laresponsable de la documentation. Aussi, l'arrivée des NTIC a certes amputé le}

budget mais a considérablement facilité le travail quotidien de recherches documentaires.

Aucun renouvellement d'abonnements n'est _{cependant systématique : l'accord du service} concerné est demandé afin _{d'acquérir de la documentation utile aux agents. En outre, un} nouvel abonnementne sera_{possible qu'àla condition de désabonnerun titre devenuobsolète.}

1.3.2. Le rattachement structurel _{(voir Annexe A)}

L'organigramme de la préfecture permet de visualiser le rattachement du service de

documentation au SBM , c'est-à-dire au ServiceduBudget et des Moyens généraux. En effet,

2

à la création du service, il s'agissait de préférer un rattachement à une direction transversale,

qui coordonne l'ensemble du budget et des moyens de la préfecture. Ainsi, le service de

documentation bénéficie de cette transversalité _{et, par le biais de ce rattachement, s'attache à}

fournir de la documentation àtousles _{agents de la préfecture.}

Selon Michel _{Alcamo, "le service de documentation} est un service à la disposition de l'ensemble des _{agents de la préfecture : il faut privilégier le rattachement structurel} directement au Secrétariat _{général ou, à la rigueur, àune direction des ressources, des moyens}

et de la_{logistique. Cela permet de confirmer qu'il s'agit bien du service de documentation de} la

_{préfecture"3.}

Rattacher le service de documentation à cette_{direction n'est donc pas le fruit du hasard; il}

s'agit de signifier la volonté demettre à la dispositiondetous lesagentslefonds documentaire

d'une_{part, et les services inhérents à tout service de documentation, d'autre part. Cependant,} lors demon_{stage, il aété décidé de modifier le rattachement structurel ci-dessus présenté.}

En _{effet, désormais, le service de documentation dépend du Cabinet du préfet, qui}

disposait jusqu'alors d'un service de communication. Il est à craindre que le service de documentation ne soit _{plus essentiellement un service à destination des agents mais plutôtun}

service à l'écoute des besoins du Cabinet du _{préfet. En outre, l'association de la}

documentation àun service de communication et _{de presse laisse présageruneperte d'identité} du service, dontlesmissionsjusqu'alors étaient uniquement documentaires.

1.3.3. L'activité interne du service de documentation

La _{présentation des missions d'un chargé d'études documentaires peut nous aider à} définir les différentes missions, que doit remplir un service de documentation. En effet, " les

chargés d'études documentaires assurent la recherche, l'acquisition, le classement, la

3

conservation, l'analyse, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des ministères dont ils relèvent. Us assurentla constitution etla _{gestiondes bases de}

données, la_{conception d'outils multimédias. Ils} peuvent être chargés de l'élaborationet de la

réalisation des programmes de publications incluant la traduction de documents, la sélection

oula rédaction _{d'études, d'articles etdenotes desynthèse...}

"4

statutaires _{applicablesauxcorps dechargés d'études documentaires.).}

Il _{s'agit donc de trier, d'enregistrer, de coter, de sélectionner et enfin d'analyser les} documents reçus par le centre de documentation. Une fois ces techniques documentaires

appliquées, il s'avère possible de diffuser une information sélective et différenciée. Dans un

premiertemps, des informations de typegénéral sont diffusées via la messagerie àune liste de destinataires demandeurs du service _{(cf Annexe D). Cette sélection} estle fruit du travail de la

responsable de documentation, qui, chaque jour, consulte les périodiques reçus ainsi que les nouveautés parues sur l'Intranet du ministère de l'Intérieurparexemple. Une fois cemessage

envoyé, il s'agit de fournir l'information aux agents demandeurs. Cet aller-retour

d'informations s'effectuedans la_{journée et permetaux agentsd'êtreinformés des nouveautés}

ou modifications parues _{dans les différents types de documents disponibles au service de}

documentation. _{Ainsi, l'apport des NTIC dans la mission de diffusion de l'information est} indéniable. _{L'usage de la messagerie permet, en effet, de procurer aux agents de lapréfecture}

un bulletin d'information _{quotidien concernant ce qui a été vu et sélectionné par la}

documentaliste surdifférents _supports .

En retour, _{les agents intéressés} par une information vue sur la messagerie en font la demande au centre de documentation. Ainsi se révèle la_{principale mission de ce centre : être}

au service des _{agents en leur fournissant rapidement l'information dont ils ont besoin pour}

accomplir leur travail.

4

Dans un second _{temps, la documentation spécialisée est repérée par la responsable du}

service, photocopiée et directement envoyée aux services concernés (service des étrangers, de l'environnement, de la réglementation...). L'observation du fonctionnement interne du

service de documentation m'a_{permis de cernerles types de demandes faîtes parles agents et}

d'appréhenderaumieuxles thématiques inhérentes au service.

Par ailleurs, ma mission étant intrinsèquement liée aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la _{Communication, il m'a paru important de présenter les structures, qui} coordonnent au niveau national et local l'outil _{informatique et tout ce qui en découle. En} outre,_{je présenterai le discours institutionnel,qui accompagnelamise} en place deces outils : discours, qui nous aidera à définir la représentation et l'emploi, que plaque le ministère sur

l'usage de cesnouvelles technologies auseinde l'administration.

2.

Les

NTIC

2.1. La

_politique

_{de l'Etat}

_concernant

_les

_NTIC

Au _{plan national, différentes mesures permettent d'améliorer la communication avec le}

public via les NTIC au sein de l'administration française. Il _{s'agit :}

■ _{Du site du service d'information du}

gouvernement (www.internet.qouv.fr). qui tient au

courant de l'actualité du PAGSI _{(Programme d'actions gouvernementales pour}

préparer l'entrée de la France dans la société de l'Informatique).

■ _Le

portail de l'administration française, appelé Service Public

(http://www.service-public.fr). consacré à l'information administrativeet aux_{téléprocédures.}

■ _{Le site}

Légifrance (http://www.legifrance.gouv.frf. qui rassemble les principales

En outre, selon Jean-Paul Baquiast, dans son

article5

priorités arrêtées par le gouvernement sont de "mieux travailler entre administrations (par exemple grâce aux SU ou systèmes d'informations territoriaux), publier les informations

administratives non couvertes _{par le secret professionnel, généraliser les téléprocédures...le}

tout en _{équipant convenablement les services et les agents de réseaux intranet et d'accès à}

l'internet".

Les NTIC _{apparaissentcommeun moyend'améliorer la communicationentrele public et} l'administration _{française enpermettant, parexemple, d'alléger les procédures administratives} via un _{système de téléprocédures, qui évite au citoyen de se déplacer, d'attendre dans le but}

unique d'être informé. L'objectifest que ce besoin d'informations puisse être satisfait via les sites Web des administrations _{françaises,etplus particulièrement des préfectures.}

Ainsi, l'administration, au moment de la _{prise de conscience de l'apport} que pouvaient

représenter les NTIC, a développé une démarche visant à inscrire les NTIC au programme de

la _{politique de modernisation de l'Etat. Dès 1998 est publié le PAGSI. Ce programme est} destiné à l'ensemble desministères, dontnaturellement le ministère de l'Intérieur.

2.1.1. Le PAGSI et le Ministère de l'Intérieur

Ce programme s'organise autourde deux grands axes :

■

l'apport des Technologies de l'Information et de la Communication à la

modernisation interne du ministère de l'Intérieur.

■

l'amélioration des relations avec _{les usagers, citoyens et entreprises par l'apport}

des nouvelles_{technologies de l'informationetde la communication.}

Ces deux axes ont_{guidé une série d'actions, qui, à long terme, doivent se concrétiser. La}

volonté du ministère de l'Intérieur est, _{d'une part, de "généraliser la messagerie électronique à}

5

tous les _{agents du ministère, y compris ceux des services déconcentrés", et, d'autre part, de}

"permettre aux agents du ministère de pouvoir accéder à Internet, dans des conditions de

sécurité

_optimales"6.

Apparaît, dès à présent, la notion de sécurité inhérente au discours institutionnel du ministère de l'Intérieur et _{qui est une condition intrinsèque au développement de l'Internet}

dans les _{administrations, qui dépendent du ministère de l'Intérieur.}

En outre, le ministère de l'Intérieur préconise la mise enplace d'un Intranet dans chaque préfecture afin de développerune culture de partage de l'information. Lerapportinsiste surle fait _{que "les agents du ministère doivent être incités, dans le cadre de leur activité}

quotidienne, à rechercher, parla consultation d'Intranet, les informations qui leursont utiles".

Se dessine ainsi _{l'usage souhaité par le ministère de l'Intérieur concernant l'utilisation des} NTIC. Le discours institutionnel, dans le cadre de l'Intranet, confère aux NTIC un pouvoir

pragmatique etle décritcomme un outil "utile", qui doit répondreaux besoins d'informations des _agents.

Enfinest_{développée la politique d'accessibilité à l'Internetparle ministère de l'Intérieur.} La _{spécificité des missions du ministère de l'Intérieur engendre une politique d'accessibilité}

appropriée. En effet, pourle ministère de l'Intérieur, "l'entrée dans les fichiers de la policeou dans les _{applications réglementaires (cartes nationales d'identité, cartes de séjours}

d'étrangers, permis de conduire,cartes grises)nepeutêtre

sous-estimée"6.

C'est _{pourquoi la volonté du ministère est qu'il ne puisse jamais exister de connexion} directe _{agent-Internet sans passer par un sas de sécurité. Ainsi, l'accès à l'Internet est très} contrôléetdoit_{répondre auxprincipes de sécurité élaborésparleministère de l'Intérieur.}

6

Ces données _{permettent de supposer un type d'usage très particulier puisque déjà dans le} discours institutionnelse_{distinguent les notions de sécuritéetdeconfidentialité.}

Ces _{préceptes s'incarnent dans une direction particulière, la DTI ou Direction des} Transmissionsetde _{l'Informatique.}

2.1.2. Présentation de la DTI : Direction des Transmissions etde _{l'Informatique}

La DTI est la direction du ministère de _{l'Intérieur, qui coordonne et applique les}

prescriptions émanant du ministère. Ces trois missions principales sontles suivantes :

■

assurer la continuité des liaisons entre le _{gouvernement et les préfets (téléphonie,}

messagerie, échanges informatisés).

■

concevoir, _développer et maintenir sur l'ensemble du territoire national des

systèmes d'information et de communication nécessaires aux activités

opérationnellesetde gestion.

■

veillerà_{l'unité, à la cohérenceetàla sécurité des systèmes d'information.}

Cette direction est aidée dans _{l'accomplissement de ces tâches par des antennes}

régionales, les SZTI, les Services de Zones des Transmissions Informatiques, qui sont au nombre de dix. Elles ont _{également pour mission d'assurer le suivi de la politique}

gouvernementale.

2.1.3. _{Historique du}

_{développement}

l'Intérieur

Depuis environ une dizaine d'années, le ministère de l'Intérieur dispose d'un réseau d'interconnexion _{privé, le RGT : le Réseau Général des Transports.}

Il _{s'agit d'un réseau, qui relie l'ensemble des entités du ministère. Ce réseau permet,} d'une_{part, de communiqueretd'autrepart, d'accéder àune centaine d'applications nationales}

liées aux secteurs de la_{réglementation, de la policeet de la sécuritécivile. Depuis trois ans, le} Réseau Général des _{Transports s'est ouvert aux normes d'Internet, grâce à l'adoption du}

protocoleInternet IP. Afin d'accéderau réseau, chaque site du ministère est doté d'un routeur

d'accès au RGT. Ce réseau relie donc chacun des sites du ministère et est _également

interconnecté à l'Internet. _{Cependant, ouvrir le réseau à l'Internetaengendré l'adoption d'une}

politique spécifique d'accessibilité.

2.2. Le

_problème

_{de la}

_sécurité

_{la politique}

_{d'accessibilité à}

l'Internet du Ministère de l'Intérieur

Cette _{thématique a donc été une contrainte dans mon travail de collecte d'informations}

car il m'a _{fallu, dans un premier temps, privilégier les sites, auxquels tous les agents de la}

préfectureavaientaccès.

Ainsi, à partir de l'Intranet du ministère de l'Intérieur, peut-on accéder à l'Internet via

deux _{passerelles sécurisées baptisées MINOTAURE et ORION. Il convient de noter que de} nombreuses informations concernant la _{politique d'accessibilité aux NTIC sont disponibles}

sur l'Intranet. Le ministère semble donc conscient _{qu'un certain nombre d'explications sont}

nécessaires à la _{compréhension de la politique concernant l'accessibilité et par voie de}

conséquence l'utilisation del'Intranetetde l'Internet.

2.2.1. Minotaure : Rôle et _{présentation}

Chaque agent de la préfecture, moyennantunparamétrage minime du navigateur, aaccès à une liste de sites librement accessibles _{depuis l'Intranet. Ce paramétrage, commej'ai pu le}

constater au cours de mon _{enquête, n'a d'ailleurs pas été effectué par tous les agents de la}

préfecture. En effet, Mme D. avait accès uniquement à l'Intranet puisqu'elle ne savait pas

comment _{paramétrer le navigateur de son poste. L'Intranet estdonc le point de départ de toute}

partie des agents de la préfecture du Puy-de-Dôme a accès au profil numéro 1. Ce profil permetd'accéderaux sitesinstitutionnels, à savoir les gouv.fr.

Ex:

_{http://www.intérieur.gouv.fr}

Il _{s'agit, dansce cas, d'un accès directsans motdepasse.}

Ces sites sont _{répertoriés dans la liste blanche. Elle est construite à partir des données}

fournies par les services de la Documentation Française. Ainsi, si l'utilisateur tape l'URL de

l'Assemblée Nationale, _{http://www.assemblee-nationale.fr. il} peut y accéder; par contre s'il

saisit _{http://tout.lemonde.fr. lemessage ci-dessous s'affichera :}

403Interdit

L'accès à cedocumentestcontraireà la_{politique de filtrageenvigueur.} Pour_{plusd'information, consultez le sitesupport.}

Le contrôle sur l'utilisation des nouvelles _{technologies de l'information et de la}

communication par les autorités est donc très important. L'accès à l'Internet est fortement

sécurisé et soumis à un contrôle _{omniprésent. D'ailleurs, l'ensemble des agents interrogés}

bénéficie d'un accès restreint à _{l'Internet, ils} ne _{peuvent donc consulter} que les sites

gouvernementaux et institutionnels, (cf Annexe F)

Il semble,pourtant, qu'il soit question que les directeurs et les chefs de bureau aientaccès

à l'Internet dans sa _{globalité. Ainsi, commej'ai pu le constater au cours des entretiens (voir}

Annexe _{F) quej'ai menés, et également àpartir de mapratique personnelle, ces accès limités}

engendrent parfois une réelle frustration et peuvent éloigner certains agents des outils proposés car ils ont très vite l'impression de ne pouvoir consulter que très peu de sites

engendre le sentiment d'un interdit. L'accès à l'Internet paraît donc compliqué et frustrant

pourcertains agentsde lapréfecture.

En _{outre, lors de} mon stage, j'ai pu constater les limites et les paradoxes d'une telle

politique. En effet, suite à la diffusion de la sélection d'articles et de sites élaborée par le

service de_{documentation,} un agentde lapréfecture aenvoyé unmail au service informatique. En _{effet, la responsable de la documentation avait conseillé un site} (http://www.e-fonctionnaires.comî. _{auquel la personne en question ne pouvait avoir accès. Elle qualifiait} l'information de "fort intéressante" mais _{regrettait de ne pouvoir yaccéder. Ce à quoi il lui a} été _{répondu, qu'il fallait disposer d'un compte Orion, qui permet un accès plus large à} l'Internet. Il semble _{pourtant que la politique d'accès à l'Internet au ministère de l'Intérieur} soit entrain d'évoluer. _{Cependant, il estcertain que le fait de conseiller des sites, auxquels la}

plupart des agentsnepeuventpas accéder, estsourcede frustrationetpeut-être même derejet.

L'offre, quantitativement limitée, semble engendrer, du fait également des contraintes de

sécurité et de confidentialité inhérentes à la circulation de l'information au sein du ministère

de _{l'Intérieur,} un sentiment de frustration. L'usage, dans la plupart des cas, restreint de l'Intranet etde l'Internet_{pourraitdonc être lié aux contraintes techniques demandées parl'outil}

ainsi_{qu'à l'offre limitée liée auxcontraintesd'accessibilité.}

En outre, la passerelle Minotaure est celle qui gère la messagerie. Il s'agit du Service

Minotaure _{Messagerie. Il permet, sous certaines conditions, aux utilisateurs des différents}

systèmes de messagerie du ministère de l'Intérieur, d'échanger desmessages avec le monde de

l'Internet. A ce _niveau, il _{convient également de suivre une procédure stricte afin de}

bénéficier de ce service. L'ouverture effective des boîtes aux lettres est réalisée _{par la DTI}

après réception d'un formulaire de demande spécifique, validé par la voie hiérarchique. En effet, pardéfaut, un agent dela préfecturene bénéficiepas du ServiceMinotaure Messagerie :

il est donc nécessaire de demander, d'une part, une autorisation d'émettre des messages vers l'Internet. D'autre_{part, l'autorisation de recevoir desmessages de l'Internetestdistincte.}

Deux " autorisations" sont _{donc nécessaires pour émettre et recevoir. Cette procédure}

confirme le _{pouvoir des autorités surles NTIC et met en lumière le caractère administratif de} la _{politique d'accessibilité du ministère de l'Intérieur. H convient donc de suivre la voie}

hiérarchiquepourfaireunedemande d'autorisation d'accès à la messagerieetà l'Internet.

En outre, _{chaque utilisateur s'est} vu proposer un ensemble de prescriptions, qui régissent l'utilisation de la_{messagerie au sein du ministère de l'Intérieur : il s'agit de la "Netétiquette",} terme _{qui désigne l'ensemble des consignes et des règles régissant l'échange de messages. Il}

s'agit donc d'un guide d'utilisation regroupant des consignes de sécurité quant à l'échange de

messagesviala messagerie Minotaure.

Par _{exemple, " si vous recevez quoi que ce soit d'inhabituel ou d'illégal, avertir dans les} meilleurs délais l'administrateur de la _{passerelle Internet Minotaure @internet.si.mi ou votre}

responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)."

Le ton_{employé est injonctif, il s'agit, en effet, de rappeler ce que l'on peut et ce que l'on}

ne_{peutpas faire. Ainsi uncadre formel strictestmis enplaceparles autorités.}

Parailleurs, c'est la_{passerelle sécurisée Orion, qui}permetun accès plus large à l'Internet.

2.2.2. Orion : Rôle et présentation

Pour accéder aux _{pages Internet, il faut posséder un compte Orion. Un compte Orion se}

caractérise par un nomdecompte interne unique au seindu ministère de l'Intérieur (dénommé identifiant) auquel est associé un mot de passe (ou authentifiant) : il s'agit alors du profil numéro 2.

Dans ce _{cas, les accès aux sites Internet sont soumis au filtrage par liste rouge. Ce filtre}

est une base de données mise à _{jour régulièrement par abonnement auprès d'une société}

privée. Cette base recense etbloquel'accès à environ 1 million de sites classés parcatégories. Les _{catégories concernées sont diverses, il peut s'agirde drogues, de jeux, de thèmes illégaux}

oude sitesetbandeaux de_publicité.

Si l'utilisateur saisit une URL non-conforme au _{profil, qu'il possède, alors le message}

suivant s'affichera :

Elémentnonaffiché conformément à la politique de filtrage ORION.

Le _{profil numéro 3, quant à lui, permet d'utiliser l'Internet sans restriction. Ce profil est} dédié aux _{personnes ayant des besoins spécifiques et surjustification. Il s'agit essentiellement}

de _{personnels faisant des enquêtes, c'est-à-dire une catégorie de personnel du ministère de} l'Intérieurtrès _spécifique.

L'accessibilité àl'Internet est donc _{l'objet d'une politique de filtrage élaborée, concrétisée} par l'adoption de trois profils. A chaque profil correspond un usage différent, puisque le

contenu accessiblesedéclineselon les autorisations accordées.

Ces_{prescriptions sont naturellement appliquées àlaPréfecture du Puy-de-Dôme.}

3.

Présentation des NTIC

à

la

Préfecture

du

_Puy-de-Dôme

3.1. Gestion de

_{l'informatique}

_{à l'intérieur}

_de

_la

_structure

Afind'avoirune vued'ensemble de lamanière, dont_{estgéré l'informatique à la préfecture}

du _{Puy-de-Dôme, j'ai rencontré Bertrand Poulizac, chef du service départemental des}

Systèmes d'Informations et de la Communication (cf Annexe A: Organigramme de la

Ce service _{dépend, comme le service de documentation, du SBM (Service du Budget et} des _{Moyens Généraux.)}

Actuellement, le parc informatique de la préfecture est formé d'environ 200 postes en réseaux. Il faut savoir que le nombre butoirest de 250 postes environ : ainsi, presque chaque agent dispose désormais d'un ordinateur, qui l'assiste dans l'accomplissement de ses tâches

quotidiennes.

3.2. Le

_{système d'information}

_{de la}

_Préfecture

_{du Puy}

_de

_Dôme

3.2.1. lnfoPref63.

Depuis un an environ, la préfecture du Puy-de-Dôme dispose d'un Intranet, appelé InfoPref63.

L'Intranet, selon Michel Germain, est _{"par définition} une configuration délimitée et fermée. Même si les _{partenaires internes peuvent être variés, leur extension est étroitement} délimitée et circonscrite. Les contours de la communauté déterminent la délimitation de la

circulation del'information."7

Ainsi, lanaturemême de l'Intranetengendre lanature de l'information mise à disposition.

Il _{s'agit, via cet outil, de favoriser l'échange d'information à l'intérieur d'une structure} administrative, jusqu'ici fortement cloisonnée, entre les agents de la préfecture, des

sous-préfectures et des services déconcentrés. La nature de l'information partagée concerne aussi bien "la vie de la_{préfecture" que des informations administrativesoujuridiques.}

Les différentes_{rubriquesdecetIntranetsontles suivantes :}

■ _Le

personnel, laformation etl'action sociale.

■ _{Ladocumentation.}

7

■ L'informatique. ■ Vie_Pratique. ■ _L'amicale. ■ _L'Euro etsacalculette. ■ _La préfecture du Puy-de-Dôme. ■ Informations administratives. ■ _Guides etnotices.

Ainsi, outre _{l'aspect pratique, il s'agit d'un partage de l'information detypebureautique} et administratif. _{Cependant, le document doit suivre un circuit d'approbation avant d'être} diffusé : il doit être validé par_{le responsable.}

Figure 1 : circuit d'approbation

Cet outil a donc pour _{objectif de faciliter la circulation de l'information professionnelle}

dans une _{structure, où l'information est souvent qualifiée de "confidentielle" et où le partage}

del'information _{engendre quelques réticences.}

Cet Intranetest_{complétéparun autreIntranet plus vaste etenglobant : le SITouSystème}

d'Information Territorial.

3.2.2. S.I.T_Auvergne

Le SIT _{Auvergne est un intranet des services de l'Etat qui permet d'échanger des} informations ausein d'un cadre_{régional etinterdépartemental.}

Il _{s'agit donc d'une structure englobante, qui doit permettre à l'ensemble des services}

régionaux ou départementaux de disposer de données comparatives avec les départements voisinsetde_{procéder à des évaluations.}

Cette base de données communalesest formée d'un ensemble d'outils de communication.

Durant la durée de mon _{stage, il m'a semblé que cet outil était sous-utilisé et servait}

uniquement à la communication d'informations de type pratique. Le souhait de faire de cet Intranet un lieu de mise en commun et _{d'échange d'informations semble rempli, en partie du}

moins, par la messagerie, outil très utilisé par les agents de la Préfecture. En effet, chaque

agent dispose d'une adresse électronique et chaque poste possède une messagerie de type Microsoft Outlook.

Ces intranets sont évidemment _{complétés pardes sites Web, dont la fonction etlanature} sontfoncièrementdifférents.

3.2.3. Les sites Web de la

_préfecture

Dans un _{premier temps se trouve le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme lancé}

pour la première fois à la fin du mois de Juin 2001. La production de ce site estcentralisée et assurée par le service départemental des systèmes d'information et de la communication de la

dite _{préfecture. Sont disponibles une série de formulaires administratifs, l'explication des} démarches administratives à _{accomplir, une série thématique de grands dossiers en cours}

(L'Europeparexemple) ainsi quedes questions d'actualités.

Ce site a _{pour but d'informer et d'aider le public dans ses relations quotidiennes avec}

l'administration_française.

Dans un second _{temps est fournie une information plus globale sur le site de la Région}

Auvergne. Adressé également augrand public, il informe des dossiersen cours dans la région

politique de la région. Il s'agit surtout de présenter l'action des services de l'Etat en

Auvergne, la politique concernant l'aménagement du territoire ou de renseigner le public sur différentes formalités administratives. Ces sites à l'intention du _{public ont donc une double} vocation :

•

Apporter une aide pratique concernant les démarches administratives, qui incombent aux services déconcentrés de l'Etat.

• _Informer

quant à la politique de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme et plus largement de la région Auvergne.

En _{résumé, il est possible de formaliser le système d'information global de la région}

Auvergne de la manière suivante:

Intranet INFOPrel'63 htip://infopre t'63 WS hltp://www.puv-de-dome.pref.gouv.fr/ Intranet Département Cantal Intranet : _Système d'Information Territorial (S.Ï.T.) http://sitauv-63/l'r Intranet Département Haute-Loire Web http://www.cantal.pr ef.gouv.fr/ Web de la_Région Auvergne http://www.auvergne.pre f.gouv.fr Web hup://www.hautc-Ioire.pref.gouv.fr Intranet Département Allier Web http://www.allier.pre f.gouv.fr/

4.

Ma Mission

du service

documentation

la

préfecture

4.1. Présentation et déroulement

L'objectif était donc de créerun répertoired'adresses etde sites, qui répondauxbesoinset

aux attentes de la _{préfecture. Afin de cerner l'information utile aux personnels de la}

préfecture, je me suis aidée de diverses démarches et outils. La méthodologie, que j'ai

employée, afin de récolter l'information, est la suivante. Dans un premier temps, je me suis familiarisée avec le _{plan de classement du service de documentation (cfAnnexe E), qui m'a}

permis d'appréhender les thématiques inhérentes au fonctionnement interne de la préfecture. En outre, Madame Groisne m'a _{précisé quels devaient être les domaines de recherche de}

prédilection. Il s'agit des domaines pour lesquels le service de documentation a le plus de

questions. Ces domaines sontles suivants :

■ _Affaires

EconomiquesetEmploi.

■

AménagementetDéveloppement du Territoire.

■ Collectivités Territoriales. ■ _Concours. ■ _{Droitde la nationalitéet} étrangers. ■ _{Environnement.} ■

Europe : Union Européenne.

■ _Finances

Publiques, Fiscalité.

■

Organisation AdministrativeetFonction Publique.

■

■

Risquesnaturels, sécurité civileetsécurité publique.

■

Auvergne.

Dans un second _{temps, l'organigramme de la préfecture m'a permis de cerner les}

différents services ainsi que l'étendue des domaines de compétence d'une préfecture. Enfin, quelques entretiens (cfAnnexeF), proposés à des agents appartenantà des services différents,

m'aaidée dans la définition des besoins eninformation des_{agents de la préfecture.}

Ainsi, à la question "Quel type d'informations y cherchez-vous?", il m'a le plus souvent été _{répondu de l'information réglementaire (de type Lois et Décrets par exemple). En effet,} deux_{questions étaient destinées à m'éclairersur les contenusles plus recherchés surl'Internet}

par les agents de la préfecture. L'analyse du contenu des entretiens m'a donc permis d'arriver

auxconclusions suivantes.

D'une _{part, le type d'informations le plus souvent recherché sur l'Internet est d'ordre}

réglementaire. En effet, les agents de la préfectureontbesoin de connaître les loiset les codes, qui régissent le domaine dans lequel ils travaillent (par exemple : le bureau de l'environnement) mais également les modifications, que connaît cette même réglementation.

C'est _{pourquoi, l'un des axes principaux de la recherche d'information sur l'Intranet et} l'Internet a été de trouver des sites riches et fiables en information _{réglementaire. (Lois et}

Décrets, Codes,Constitution...).

D'autre _{part, les sites de référence pour les personnes consultées sont toujours des sites} institutionnels, _{auxquels les} agents accordent un grand crédit. Ils estiment, en effet, l'information fiableetles sources_{dignes de confiance. Les sites cités sontles suivants :}

■

Site de la_{Délégation Interministérielle de la Ville.}

■ _Site