▫ Définition (FAO – Food and Agriculture Organization) Zone économique exclusive (ZEE) :
1) Zone placée sous juridiction nationale (jusqu'à 200 miles nautiques de largeur) déclarée conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), dans laquelle l'État côtier a le droit d'explorer et d'exploiter les ressources vivantes et non vivantes, et la responsabilité de les conserver et de les gérer.
2) Zone adjacente à un État côtier qui comprend toutes les eaux situées entre : a) la frontière littorale dudit État,
b) une ligne dont chaque point est à 200 miles nautiques (370,4 km) de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la mer territoriale de l'État côtier (sauf quand il faut prendre en compte d'autres frontières internationales),
c) et les frontières maritimes convenues entre ledit État et les États voisins.
Le concept des Zones Economiques Exclusives (ZEE) a été adopté lors de la 3ème
convention de l‟Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, le 10 décembre 1982 (convention de Montego Bay).
▫ Superficie et limites
◦ ZEE françaises
Dès 1976, la France s'est délimitée (loi n°76-655 du 16 juillet 1976) une zone économique large de 188 milles nautiques s'étendant à partir de la mer territoriale large de 12 milles, soit 200 milles totaux. Ceci lui amenant des droits de souveraineté pour les fins d‟exploitation, conservation et administration des ressources naturelles vivantes et non vivantes, des eaux surjacentes, du lit marin et du sous-sol et dans le respect des autres activités à fins économiques. Tous les pays ayant une façade maritime se sont vus attribuer, revendiquent ou négocient un domaine plus ou moins complexe (Figure 1.12).
Grâce à la longueur de ses littoraux (6 200 km), à la règle des 200 milles marins et de ses départements et territoires d'Outre-Mer, la France exerce son autorité sur 11 millions de
km² de surface océanique, soit 18 fois et demie la surface du territoire national métropolitain, dont ~47% pour la Polynésie française. La France est ainsi la troisième puissance maritime au monde, derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne. Le Tableau 1.A référence l‟ensemble des ZEE françaises ainsi que leurs surfaces.
Tableau 1.A – ZEE françaises dans le monde : surfaces et % représentatifs (Ifremer 2006).
Z O N E Surface (km²) Représente *
ZEE Atlantique (Métropole) – Golfe de Gascogne, Manche 265 000 2,6 %
Eaux Territoriales – Méditerranée Occidentale 85 000 Mer terr. et extension au large DOM Atlantique – Martinique, Guadeloupe, St Martin, St Barthelemy 138 000 1,35 %
DOM Atlantique – Guyane 126 000 1,24 %
TOM Atlantique – St Pierre et Miquelon 10 000 0,10 %
TOM Pacifique – Nouvelle-Calédonie 1 740 000 14,52 %
TOM Pacifique – Wallis et Futuna (Autorité du Ht-ssaire en NC) 266 000 2,61 %
TOM Pacifique – Polynésie française 4 804 000 47,14 %
Territoire du Pacifique – Clipperton (Autorité du Ht-ssaire en Poly. frçse) 435 000 4,26 %
DOM Océan Indien – La Réunion 322 600 3,17 %
TOM Océan Indien – Tromelin (Autorité du Préfet de La Réunion) 285 300 2,80 % DOM/TOM Océan Indien – Mayotte et Ilôts du Canal de Mozambique
(Autorité du Préfet de La Réunion) 450 000 4,26 %
Terres Australes et Antarctiques Frçses – Crozet, Kerguelen, St Paul et Amsterdam 1 615 000 15,87 %
Terre Adélie 112 000 1,10 %
Figure 1. 12 – Zo nes éc ono m iq ues exc lus ives nat ion al es ( cont our s) e t f ran ça ise s ( bl eu ) dan s l e m onde.
◦ ZEE autour de la Nouvelle-Calédonie
Plusieurs zones économiques bordent la ZEE de la Nouvelle-Calédonie, la zone australienne, salomonaise, papoue, fidjienne et vanuataise, mais aussi les eaux internationales sur sa partie sud (Figure 1.13).
◦ ZEE de la Nouvelle-Calédonie
Depuis 1991, le programme ZoNéCo se penche sur l‟exploration et la valorisation de la ZEE de la Nouvelle-Calédonie. Le programme a pour objectif principal de rassembler et de rendre accessibles les informations nécessaires à l‟identification, l‟inventaire et la gestion des ressources minérales et vivantes de la ZEE.
La zone économique de la Nouvelle-Calédonie, instituée par le décret n°78-142 du 3
février 1978 (promulgué par arrêté n°433 du 1er mars 1978), s‟étend sur une superficie
d‟environ 1 740 000 km² allant approximativement des latitudes 15° à 25° sud et des longitudes 158° à 174° ouest, et représente ~ 14% de la totalité des eaux françaises. La zone a fait l‟objet de délimitations conventionnelles entre la République Française et des états voisins, notamment : convention franco-australienne signée le 4 janvier 1982, convention franco-fidjienne du 19 janvier 1983, convention franco-salomonaise du 12 novembre 1990. Dans cette ZEE, la République Française exerce des droits souverains sur les ressources. La loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 relative au statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie confirme la compétence de l‟Etat en matière d‟exploration, d‟exploitation, de gestion et conservation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, de la zone économique. Cette compétence a été transférée au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par la loi organique de décembre 1998.
Plusieurs structures géomorphologiques sont regroupées au sein de la ZEE de la Nouvelle-Calédonie, allant de hauts fonds sous-marins jusqu‟aux bancs émergés : fosse des Nouvelles-Hébrides (profondeur 10 000 m) à l‟Est, rides ou arcs de la Grande Terre et des Loyauté dans le centre-Est, ride de Fairway plus au centre, plateaux des Chesterfield à l‟Ouest ; tous séparés entre eux par des bassins de profondeurs comprises entre 2 000 et 4 000 mètres.
▫ Définitions des principales zones de la ZEE de Nouvelle-Calédonie
Plusieurs zones, définies en fonction des points cardinaux, peuvent être distinguées au sein de la ZEE de la Nouvelle-Calédonie, comportant chacune des structures géomorphologiques bien définies : les zones ouest, sud et est (Figure 1.14).
Figure 1.14 – Localisation des principaux secteurs de la ZEE. En rouge, la zone ouest avec : 1- Banc de Lansdowne et la Ride de Fairway ; 2- Ride de Lord Howe, 3- Plateau des Chesterfield, Bellona et Coriolis ; 4- Bancs Sud Chesterfield : Nova, Argo, Kelso et Capel. En violet, la zone sud avec : 5- Ride de Norfolk ; 6- Sud de la Ride des Loyauté. En orangé, la zone est avec 7- Matthew et Hunter. (carte ZoNéCo)
Zone OUEST
Ainsi, la zone Ouest de la ZEE comprend 4 principaux secteurs de hauts fonds (Figure 14) : - le Banc Lansdowne, le Bassin et la Ride de Fairway
- le Bassin et la Ride de Lord Howe
- le Plateau des Chesterfield, Bellona et Coriolis
- les Bancs Sud Chesterfield : Nova, Argo, Kelso et Capel
Banc de Lansdowne – Bassin et Ride de Fairway
Le banc de Lansdowne s‟étend entre 20° et 20°50‟ S, de forme oblongue, orienté NO-SE, situé au Nord de la ride de Fairway, qui prolonge le banc vers le Sud-Est (Figure 1.15). La ride de Fairway, étroite, s‟étend sur 600 km de long parallèlement à la Grande Terre de la Nouvelle-Calédonie, approximativement jusqu‟à 22° S, et couvre une superficie comprise
1 2 3 4 5 6 7
entre 0 et 1000 m de profondeur avoisinant les 50 000 km² (Launey et al. 1979). Dans son prolongement sud, se situe le bassin de Fairway, pouvant atteindre 3 000 m de profondeur.
Bassin et Ride de Lord Howe
La longue ride de Lord Howe (2 000 km) est située plus à l‟Ouest de la ride de Fairway, entre les bassins de Fairway et de Lord Howe. Sa superficie, pour une profondeur de 0 à 1000 m est de 53 000 km² (Launey et al. 1979) (Figure 1.16). La moitié Sud de la Ride de Lord Howe est à ce jour encore très mal cartographiée. Cependant, une fauchée effectuée au sondeur multifaisceaux (N/O Atalante) a permis de mettre en évidence la présence d‟un certain nombre de monts sous-marins dans cette zone, encore non baptisés. Le bassin de Lord Howe est en grande partie inclus dans la ZEE de la Nouvelle-Calédonie, excepté sa pointe Sud, située dans les eaux internationales. Il est relativement peu profond (~ 2 000 m en moyenne) et de taille modeste (~ 800 x 100 km).
Figure 1.16 –La Ride de Lord Howe et ses monts sans nom (données ZoNéCo).
Plateau des Chesterfield – Plateau de Bellona – Banc du Coriolis
Le plateau des Chesterfield s‟étend entre 19° et 20°20‟S (Figure 1.17). Il est délimité par une couronne récifale d‟atoll sur laquelle émergent quelques cayes de sable. Dans son prolongement sud, on retrouve le plateau Bellona, orienté NO-SE, entre 20°20‟S et 22°S, jouxtant le banc du Coriolis à l‟Ouest. Celui-ci encore mal connu d‟un point de vue
cartographique, est situé entre 21° et 21°30‟S. Sa surface apparaît extrêmement plate et régulière, avec des fonds très favorables au chalutage. Le tout s‟étend sur une surface totale de 33 800 km² pour une profondeur comprise entre 0 et 1000 m (Launey et al. 1979).
Figure 1.17 – Le Plateau des Chesterfield, le Banc de Bellona et le Banc du Coriolis (données ZoNéCo).
Bancs Sud Chesterfield – NOVA, ARGO, KELSO, CAPEL
Les 4 bancs alignés au Sud des Chesterfield sont compris entre 159° et 160° E. On retrouve : Le banc NOVA, par 22°05‟S (limite nord) et 22°58‟ (limite sud), guyot de forme ovale, orienté N-S, culminant à -200 mètres de profondeur, présente une surface particulièrement plate et dure (Figure 1.18). Le banc ARGO, par 23°00‟S (limite nord) et
23°25‟S (limite sud), de forme générale circulaire, petite superficie. Le banc KELSO, par 23°45‟S (limite nord) et 23°55‟S (limite sud), petit banc très mal cartographié. Le banc CAPEL, par 24°30‟S (limite nord) et + 25°25‟S (se poursuit à l‟extérieur des limites calédoniennes de la ZEE), structure sableuse et corallienne. L‟ensemble de ces bancs couvre une superficie de 8 600 km² (entre 0 et 1000m de profondeur ; Launey et al. 1979).
Figure 1.18 – Les Bancs Sud Chesterfield : Nova, Argo, Kelso, Capel (données ZoNéCo).
Z o n e S U D
La zone Sud correspond plus précisément au Sud-Est de la ZEE, qui comprend deux secteurs principaux : la Ride de Norfolk et le segment Sud de la Ride des Loyauté (Figure 1.14).
Ride de Norfolk
La ride de Norfolk, relativement étroite (100 km de large), s‟allonge entre la Zélande et la Nouvelle-Calédonie. Elle émerge dans sa partie Nord pour former la Grande Terre de la Nouvelle-Calédonie (axe NO-SE), et s‟étend entre la partie Nord de cette dernière et la Nouvelle-Zélande sur 2000 km, avec un changement d‟axe à mi-distance pour devenir Nord-Sud (Figure 1.19). Elle est constituée d‟un chapelet de monts sous-marins, aux pentes généralement accidentées et abruptes. A l‟Ouest de la Ride de Norfolk se situe le Bassin de Nouvelle-Calédonie, limité au Nord par la remontée des fonds au parallèle 19°S et au Sud par la Nouvelle-Zélande. Ce bassin est très allongé et à fond plat.
Figure 1.19 – La Ride de Norfolk et ses multiples monts sous-marins (carte ZoNéCo).
Bassin Sud et Ride des Loyauté
Le Bassin Sud de la Ride des Loyauté comporte des fonds plats, de profondeur variant de 2 000 à 3 500 mètres, excepté au 26°S (1 500 m) (Figure 1.20). Il sépare la Grande Terre à l‟Ouest de la Ride des Loyauté à l‟Est. La ride des Loyauté se situe donc entre ce premier bassin à l‟Ouest et le bassin sud-fidjien à l‟Est. Elle présente une géomorphologie complexe, avec fractures et alternance relativement régulière de terres émergées, dont les Iles Loyauté, et immergées.
Z o n e E S T
La zone Est de la ZEE (Figure 1.14) comprend 1 secteur principal : Matthew et Hunter, noyés dans la Fosse des Nouvelles-Hébrides (Figure 1.21). Cette fosse arquée correspond à une zone de subduction entre la plaque Indo-Australienne sous-jacente à la plaque Pacifique (Daniel 1982). Elle présente une profondeur maximale déterminée à - 9 174 m (~ 12°30‟S) (Faleyev et al. 1977).
Figure 1.21 – Matthew et Hunter (carte ZoNéCo).