le Budget Primitif 2021 en Recettes et en Dépenses à la somme de 93 119 986,00 € dont : TOTAL
Fonctionnement 59 591 351,00 €
Investissement 33 549 435,00 €
Total 93 140 786,00 €
Nombre de votants: 43
Contre : 10 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et "Rassemblement pour les Albigeois")
Pour : 33 (le groupe Majoritaire) Question adoptée
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Directeur général des Services Jean-Luc Bordenave
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
11 / 229 - Subventions 2021
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE Membre(s) absent(s) :
FINANCES
11 / 229 - Subventions 2021 reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020 Service pilote : Budget général
Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Roland Gilles Roland GILLES, rapporteur
Conformément à la réforme M14 applicable depuis le budget 2006, les collectivités locales délibèrent de manière spécifique sur l'attribution des subventions.
Il est proposé de valider l'état des subventions annexé à la présente délibération.
Les crédits, affectés à des associations, des organismes privés ou des groupements de collectivités, ont été inscrits au budget primitif 2021 aux articles suivants
Chapitre 204 – subvention d'équipement versées 265 000,00€
Chapitre 67 – charges exceptionnelles 703 810,00 € (budgets annexes 67441)
Chapitre 65
à l'article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé : 3 770 771 € à l'article 6573 – subventions de fonctionnement aux organismes publics : 2 874 354€
à l'article 6558 – contributions obligatoires : 496 915,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'accorder les subventions listées dans l'état ci-joint.
Stephen Jackson ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée") Unanimité
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Directeur général des Services Jean-Luc Bordenave
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
12 / 230 - Budget Primitif 2021 - OICE
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE Membre(s) absent(s) :
Marie-Corinne FORTIN
FINANCES
12 / 230 - Budget Primitif 2021 - OICE reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020 Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Roland Gilles Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget des opérations immobilières à caractère économique (O.I.C.E.) pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 644 800,00 644 800,00
Section fonctionnement 865 100,00 865 100,00
TOTAL 1 509 900,00 1 509 900,00
La section d'investissement prend en compte, le remboursement du capital des emprunts pour chaque opération. L'équilibre de cette section est assuré par l'autofinancement pour un montant de 536 800,00 €.
La section de fonctionnement comprend : En dépenses :
- le remboursement des intérêts de la dette, les assurances, et les taxes foncières.
En recettes :
- les différents produits et la subvention d'équilibre pour un montant de 436 500,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget primitif de 2021 de l'O.I.C.E. équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 644 800,00 644 800,00
Section fonctionnement 865 100,00 865 100,00
TOTAL 1 509 900,00 1 509 900,00
Marie-Corinne Fortin quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 42
Abstentions : 10 (les groupes "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée" et
"Rassemblement pour les Albigeois") Unanimité
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Directeur général des Services Jean-Luc Bordenave
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
13 / 231 - Budget Primitif 2021 - PARC EXPO
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE Membre(s) absent(s) :
FINANCES
13 / 231 - Budget Primitif 2021 - PARC EXPO reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020 Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Roland Gilles Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget du Parc Expo pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 160 100,00 160 100,00
Section fonctionnement 177 930,00 177 930,00
TOTAL 338 030,00 338 030,00
La section de fonctionnement comprend : En dépenses : les charges afférentes à l'activité.
En recettes : les différents produits dont le loyer de la SEM et la subvention d'équilibre de la ville pour un montant estimé à 90 430,00 €.
La section d'investissement prend en compte le remboursement du capital de l'emprunt. Le financement est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget primitif 2021 du Parc Expo équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 160 100,00 160 100,00
Section fonctionnement 177 930,00 177 930,00
TOTAL 338 030,00 338 030,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée") Unanimité
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Directeur général des Services Jean-Luc Bordenave
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
14 / 232 - Budget Primitif 2021 - AÉRODROME
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE Membre(s) absent(s) :
FINANCES
14 / 232 - Budget Primitif 2021 - AÉRODROME reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020 Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Roland Gilles Roland GILLES, rapporteur
Il est soumis à votre approbation le budget Aérodrome pour l'exercice 2021, tel que précisé dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Il est équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 64 950,00 64 950,00
Section fonctionnement 344 620,00 344 620,00
TOTAL 409 570,00 409 570,00
La section de fonctionnement comprend : En dépenses :
les salaires du personnel pour 172 300,00 euros et les charges afférentes aux différentes activités.
En recettes :
les produits résultant des diverses activités pour un montant de 115 400,00 euros ainsi que les participations de l’État et des collectivités pour 229 220,00 euros.
La section d'investissement prend en compte les diverses dépenses.
Le financement de cette section est assuré par l'autofinancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, VU le document budgétaire annexé,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARRÊTE
le budget primitif 2021 du budget Aérodrome équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Recettes Dépenses
Section investissement 64 950,00 64 950,00
Section fonctionnement 344 620,00 344 620,00
TOTAL 409 570,00 409 570,00
Nombre de votants : 43
Abstentions : 8 (le groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée") Unanimité
Pour extrait conforme Pour le Maire,
Le Directeur général des Services Jean-Luc Bordenave
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020
FINANCES
15 / 233 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil - Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
L'an deux mille vingt , le quatorze décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 8 décembre 2020, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Jean-Christophe DELAUNAY, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
Membres excusés :
Geneviève MARTY donne pouvoir à Mathieu VIDAL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Jean ESQUERRE Membre(s) absent(s) :
Pascal PRAGNERE
FINANCES
15 / 233 - Garantie d'emprunt à l'OGEC Notre Dame du Breuil - Construction d'un bâtiment pour l'accueil des enfants de maternelle - 300 000 € (Montant de la garantie 50 %)
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 1er décembre 2020 Service pilote : Budget général
Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Roland Gilles Roland GILLES, rapporteur
L'OGEC de l'école Notre-Dame du Breuil sollicite de la Ville d'Albi la garantie d'un emprunt.
Ce prêt est destiné à financer la construction d'un bâtiment, pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située 24 rue du Garric à Albi.
Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Banque Postale pour un montant total de 300 000,00 € d'une durée de 19 ans à un taux fixe de 0,69 %.
Il est proposé d'accorder la garantie de la Ville d'Albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de 150 000,00 € et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l'OGEC de l'école Notre Dame du Breuil et la Banque Postale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, VU l'article 2298 du Code civil,
ENTENDU le présent exposé, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
Article 1 : d'accorder sa garantie pour la somme de 150 000,00 euros, représentant 50 % d'un emprunt d'un montant total de 300 000,00 euros, souscrit par l'Ogec de l'école Notre Dame du Breuil auprès de la Banque Postale.
Ce prêt à taux fixe est destiné à financer la construction d'un bâtiment pour l'accueil et la sieste des enfants de maternelle, à coté de l'école située rue 24 rue du Garric à Albi.