L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nécessite que l’Agence accompagne des projets d’investissement en équipements sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Ces projets devront se faire en cohérence avec la stratégie partagée entre l’Agence et les fédérations sportives.
Pour cela l’Agence a identifié une enveloppe à hauteur de 5M€ qui se compose en 3 axes de financement :
1. Le dispositif de soutien aux équipements structurants nationaux A. Nature du dispositif
Il est prévu une enveloppe dédiée au développement des équipements structurants nationaux. Ces crédits spécifiques à l’Agence, complètent ceux des autres dispositifs de la politique contractuelle de l’Etat tels que les Programmes d’Intervention Territoriale de l’Etat (PITE) et les Contrats de Plan Etat-Région (CPER) ainsi que d’autres dotations susceptibles de financer des équipements sportifs (FEADER, DSIL, DETR, FEDER etc.).
B. Les bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles aux financements de la part équipement sont les collectivités territoriales et leurs groupements, les Etablissements publics nationaux et locaux (dont les écoles nationales et les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive), les associations sportives agréées, les associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi que les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
C. Les axes de financement
Les types d’équipements éligibles sont les suivants :
- les équipements des Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) ; - les équipements sportifs nécessaires aux structures relevant du Programme d’Excellence des
Projets de Performance Fédéraux conformément à l’instruction du 23 mai 2016.
- les équipements sportifs au profit de la préparation des sportifs « médaillables » de l’Agence.
Les projets d’équipements ayant pour objectif la haute performance et s’inscrivant dans la politique partagée entre l’Agence et les fédérations sportives seront examinés en priorité.
La nature des travaux éligibles sont les suivantes :
- les opérations de construction d’équipements sportifs neufs ;
- les opérations de rénovation lourde et structurante d’équipements sportifs, incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil pour la pratique sportive.
Le financement par l’Agence nationale du Sport pourra atteindre 25 % du montant subventionnable des projets de construction ou de rénovation lourde d’équipements sportifs.
La demande de subvention ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.
Conseil d’administration de l’Agence nationale du Sport
Les critères d’éligibilité et les modalités d’instruction des dossiers seront précisés dans une note de service à destination des services déconcentrés chargés des sports, des associations nationales d’élus représentatives des collectivités territoriales et des Fédérations (CNOSF, CPSF, Présidents et Directeurs techniques nationaux). Le règlement relatif aux modalités d’attribution des subventions d’équipement sera annexé à cette note de service.
Le calendrier de remontée des dossiers éligibles, complets et conformes à l’Agence est fixé au 15 juin 2020 au plus tard. Les dossiers feront l’objet d’une étude dans le cadre du comité de programmation de l’Agence.
2. Le soutien aux équipements fédéraux A. Nature du dispositif
Le maintien d’un haut niveau de performance sur la scène internationale nécessite pour les fédérations de disposer de matériels de haute technologie. Cet investissement doit se faire en cohérence avec les axes stratégiques définis au sein des contrats de performance signés entre les fédérations et l’Agence.
A ce titre, une enveloppe spécifique sera dédiée à ce dispositif pour l’année 2020 pour permettre aux fédérations de répondre aux enjeux de haute performance concernant le matériel sportif de compétition. Elle sera définie en fonctions de la pertinence des projets qui seront retenus.
Les équipements éligibles à ce dispositif sont les matériels spécifiques haute performance à destination des sportifs de haut niveau et des staffs intégrés.
B. Bénéficiaires
Sont éligibles à ce dispositif, les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, délégataires d’au moins une discipline reconnue de haut niveau.
C. Modalités d’organisation
Les projets retenus pourront émerger des demandes déposées par les fédérations dans le cadre des demandes relatives aux contrats de performance ou des demandes formulées auprès des référents Haute Performance avant le 15 juin 2020.
Un comité d’attribution interne à l’Agence procèdera à la ventilation de ces crédits.
La demande de subvention ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.
3. Le soutien aux plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS et toute personne publique menant une action dans le champ du sport
A. Nature du dispositif
Dans la perspective du renforcement des missions des CREPS sur le champ du sport de haut niveau tel que le précise la circulaire « Organisation Territoriale de l’Etat » du Premier ministre du 12 juin 2019, l’Agence accompagne le financement des équipements d’optimisation de la performance et de profilage des établissements.
En 2020, une enveloppe est réservée pour permettre de poursuivre les actions engagées en 2019 en
Conseil d’administration de l’Agence nationale du Sport
Les équipements éligibles à ce dispositif sont :
- matériel à destination des plans nationaux d’optimisation de la performance ;
- matériel d’optimisation de la performance à destination des sportifs de haut niveau et des staffs intégrés.
B. Modalités d’organisation
Les bénéficiaires devront formaliser et transmettre leurs demandes auprès de l’Agence avant le 15 juin 2020. Les documents attendus feront l’objet d’une information spécifique auprès des bénéficiaires.
La demande ne pourra pas être inférieure à 10 000 €.
Un comité d’attribution qui sera composé du Manager Général à la Haute Performance et des experts Haute Performance identifiés sur cette thématique procèdera à la ventilation des crédits.
Les subventions accordées feront l’objet d’une convention entre les bénéficiaires et l’Agence qui interviendra avant le 30 juin 2020.