• Tous les véhicules faisant partie de la flotte officielle de l’équipe pendant la compétition, y compris le bus de l’équipe, seront fournis par la FIFA.
• Les marques suivantes pourront apparaître sur le bus de l’équipe :
o l’emblème et/ou le slogan de l’association membre participante (tel qu’approuvé par la FIFA) ;
o les marques des affiliés commerciaux de la FIFA ; et/ou o la marque du véhicule en question.
6.2 Guide des médias
• Les associations membres participantes peuvent fournir leurs propres guides des médias sur les sites officiels approuvés par la FIFA sous réserve d’avoir reçu l’autorisation expresse écrite de cette dernière.
• Les demandes d’autorisation doivent être adressées à FWC2022_Marketing@fifa.org.
La présente annexe traite des droits et obligations applicables à toute association membre participante et à tout membre d’une délégation en lien avec :
(1) leur enregistrement de contenu audiovisuel, exclusivement visuel et d’images statiques depuis tout site officiel en lien avec la compétition (ci-après : « contenu lié à la compétition ») et leur diffusion ultérieure ;
(2) leur utilisation limitée des éléments de marque de la compétition.
La présente annexe comprend les trois sections suivantes :
• Section 1 : Contenu audiovisuel et exclusivement visuel ;
• Section 2 : Images statiques et éléments de marque de la compétition ;
• Section 3 : Directives concernant l’exploitation de contenu.
Afin de lever toute ambiguïté, les associations membres participantes et les membres des délégations sont, conformément aux conditions de la présente annexe, mais sans s’y limiter, uniquement autorisés à distribuer du contenu en lien avec la compétition :
(A) à des fins purement éditoriales ;
(B) depuis leurs propres médias numériques, qu’ils détiennent et gèrent entièrement (sites Internet et applications par exemple), et sur les pages/canaux de médias sociaux officiels portant la marque de l’association membre participante, dès lors qu’il s’agit de plateformes de médias sociaux approuvées.
La diffusion de contenu lié à la compétition sur tout autre support est strictement interdite.
(1) Contenu audiovisuel et exclusivement visuel
A. Interdiction générale : conformément à l’alinéa 1B ci-dessous, il est strictement interdit aux associations membres participantes et aux membres de leur délégation :
a) d’enregistrer, depuis un site officiel quel qu’il soit, du contenu audiovisuel et exclusivement visuel en lien avec la compétition (ci-après : « images de la compétition ») ; et/ou
b) de diffuser toute image de la compétition enregistrée depuis un site officiel (que l’image en question ait ou non été enregistrée par l’association membre participante et/ou un membre de sa délégation).
B. La seule exception à l’interdiction générale visée à l’alinéa 1A ci-dessus étant que chaque association membre participante sera autorisée, uniquement dans la mesure où elle aura préalablement signé avec la FIFA un accord de licence d’utilisation des images par les associations membres participantes, et sous réserve des conditions de l’accord en question, à enregistrer et/ou diffuser certaines images de la compétition, notamment :
a) des images de l’association membre participante ; b) des images de la FIFA ;
c) des images tactiques du match de l’association membre participante ; d) des images tactiques du match de la FIFA ;
chaque type d’image auquel il est fait référence aux alinéas 1B(a-d) ci-dessus étant défini plus en détail
C. Sauf autorisation expresse contenue dans l’accord de licence d’utilisation des images par les associations membres participantes, l’interdiction générale mentionnée à l’alinéa 1A s’appliquera dans tous les cas. À cet égard, et à titre d’exemple uniquement, les associations membres participantes et les membres des délégations ne seront jamais autorisés à enregistrer (et il leur est expressément interdit d’enregistrer) du contenu audiovisuel et/ou exclusivement visuel montrant des activités se tenant sur le terrain un jour de match (que ces activités se déroulent avant, pendant ou après un match de compétition).
D. Chaque association membre participante doit se référer à son propre accord de licence d’utilisation des images pour une interprétation plus détaillée de ses droits et obligations concernant les images de la compétition. L’accord de licence d’utilisation des images par les associations membres participantes contient en particulier des dispositions complémentaires relatives :
a) aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux images de la compétition ; b) à l’octroi de droits ;
c) au géo-blocage ;
d) aux garanties et indemnisations ; e) à la durée et à la résiliation ;
f) à la protection du programme commercial général de la FIFA.
E. En outre, l’accord de licence d’utilisation des images par les associations membres participantes contient des conditions spéciales particulières. Certaines conditions spéciales peuvent être résumées comme suit (mais il reviendra aux associations membres participantes de se référer à leur propre accord de licence d’utilisation des images pour de plus amples informations) :
a) la licence est non exclusive et non transférable ;
b) toute utilisation à des fins commerciales des images de la compétition est strictement interdite
;
c) les affiliés des associations membres participantes ne peuvent utiliser les images de la compétition ni être associés de quelque manière que ce soit avec la FIFA et/ou la compétition via l’utilisation que l’association membre participante fait des images de la compétition ; d) la licence est soumise au droit applicable et aux réglementations sur la diffusion ;
e) l’association membre participante devra utiliser le crédit suivant chaque fois qu’elle fera usage d’une image de la compétition : « Fourni par la FIFA ».
F. Chaque association membre participante doit veiller à ce que les membres de sa délégation se conforment aux exigences du Règlement Médias et Marketing, de toute directive complémentaire, de l’accord de licence d’utilisation des images par les associations membres participantes et des directives concernant l’exploitation de contenu.
G. Les droits et obligations associés aux différents types d’image de la compétition sont listés ci-après.
Tout droit non expressément accordé à l’association membre participante est réservé à la FIFA.
Images tactiques du match de l’association membre participante – images du match recueillies par l’association membre participante (y compris par tout membre de sa délégation)
Images tactiques du match de la FIFA – images du match recueillies par la FIFA ou en son nom
Images de la FIFA – certaines images (hors matches) produites par la FIFA ou en son nom, et que la FIFA met à la disposition de l’association membre participante
Images tactiques du match de la FIFA – images du match recueillies par la FIFA ou en son nom
A. Les associations membres participantes et les membres des délégations sont autorisés à faire usage de certains éléments de marque de la compétition (voir section 2.9 du corps du texte du présent règlement) et à enregistrer et diffuser des images statiques en lien avec la compétition sous réserve :
a) pour les images statiques prises sur les sites officiels :
i. des conditions générales d’accréditation (qui autorisent uniquement une utilisation privée non commerciale desdites images statiques) ;
ii. des directives concernant l’exploitation de contenu figurant à la section 3 de la présente annexe ;
b) pour les images statiques prises en dehors des sites officiels :
i. des directives concernant l’exploitation de contenu figurant à la section 3 de la présente annexe ;
c) pour les éléments de marque de la compétition :
i. de la section 2.9 du corps du texte du présent règlement ;
ii. des directives concernant l’exploitation de contenu figurant à la section 3 de la présente annexe.
B. Concernant l’enregistrement et la diffusion d’images statiques, chaque association membre participante doit veiller à ce que les membres de sa délégation se conforment aux exigences du présent règlement, à toute directive complémentaire applicable, aux directives concernant l’exploitation de contenu et, le cas échéant, aux conditions générales d’accréditation.
C. Les images statiques prises sur les sites officiels peuvent être diffusées uniquement (par le membre de la délégation responsable de leur création) à des fins purement éditoriales (par exemple pour une utilisation exclusivement privée et non commerciale, conformément aux conditions générales d’accréditation). Si l’une des images statiques en question est, en violation des conditions générales d’accréditation, diffusée d’une quelque manière que ce soit qui, de l’avis de la FIFA, n’est pas considérée comme représentant un usage privé et non commercial, la FIFA pourra, à son entière discrétion, se référer aux conditions générales d’accréditation applicables permettant à la FIFA d’opérer un transfert des droits de propriété intellectuelle dudit contenu, à la suite de quoi la FIFA sera autorisée à donner les suites qu’elle estime appropriées au contenu concerné.
(3) Directives concernant l’exploitation de contenu
1. L’association membre participante et les membres d’une délégation sont autorisés à publier leurs contenus liés à la compétition uniquement depuis leurs propres médias numériques, qu’ils détiennent et gèrent entièrement (sites Internet et applications par exemple), et sur les pages/canaux de médias sociaux officiels portant la marque de l’association membre participante, dès lors qu’il s’agit de plateformes de médias sociaux approuvées. La diffusion de contenu lié à la compétition sur tout autre support est strictement interdite.
2. Les supports numériques d’une association membre participante / des membres d’une délégation ne peuvent être exploités d’une manière qui pourrait, selon la FIFA, conduire le public à les considérer comme une page officielle de la FIFA et/ou de la compétition.
3. Tout contenu mis en ligne doit être conforme à l’esprit du fair-play, respecter la dignité et être de bon goût, et il ne doit en aucun cas inclure un quelconque message à portée politique ou discriminatoire.
4. Tout contenu mis en ligne par une association membre participante et un membre d’une délégation doit porter exclusivement sur le statut de l’association membre en sa qualité d’équipe participant à la compétition et/ou sur l’expérience personnelle dudit membre de la délégation en lien avec la compétition.
5. Eu égard aux éléments de marque de la compétition, l’association membre participante et les membres d’une délégation sont uniquement autorisés à publier les éléments de marque de la compétition ayant été expressément approuvés et qui leur ont été fournis par la FIFA en vue d’une publication sur des médias numériques.
6. Il est interdit à l’association membre participante et au membre d’une délégation d’utiliser et/ou de permettre à un tiers d’utiliser du contenu lié à la compétition et/ou des éléments de marque de la compétition à toute fin commerciale. L’association membre participante et les membres d’une délégation doivent quoi qu’il en soit se limiter à utiliser les contenus liés la compétition et les éléments de marque de la compétition à des fins purement éditoriales. Il leur est interdit d’inclure une quelconque référence commerciale en relation avec le contenu mis en ligne. Cela implique notamment qu’aucune opportunité publicitaire ou de sponsoring ne soit proposée et/ou vendue à des tiers en relation avec du contenu lié à la FIFA ou à la compétition.
7. L’association membre participante et les membres d’une délégation ne peuvent révéler d’information confidentielle ou privée à un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute information susceptible de compromettre la sécurité, la tenue ou l’organisation de la compétition, la sécurité de toute association membre participante ou d’une autre délégation d’équipe, ou la vie privée de tout membre de la délégation, de membres de la délégation d’autres équipes ou d’officiels de la FIFA.
8. Pour chaque utilisation d’un élément de marque de la compétition, l’association membre participante et les membres d’une délégation devront inclure les notifications concernant le droit de reproduction et/ou les inscriptions applicables relatives aux marques déposées, conformément aux instructions de la FIFA.
9. La FIFA peut, à tout moment et de façon unilatérale, demander à une association membre participante et au membre d’une délégation de supprimer un contenu précis lié à la compétition et/ou un élément de marque de la compétition de son média numérique.
10. La FIFA peut, à sa seule discrétion, choisir d’accorder à une association membre participante et aux membres d’une délégation l’accès aux archives numériques de la FIFA, ce qui leur permettra de soumettre des demandes pour des éléments de marque de la compétition à utiliser sur leurs médias numériques.
L’utilisation d’un élément de marque de la compétition obtenu depuis les archives numériques de la FIFA pourra être soumise à des directives complémentaires auxquelles l’association membre participante et les membres de la délégation devront se conformer.
11. Il est interdit à l’association membre participante et aux membres d’une délégation de transférer ou de concéder un quelconque droit qui leur aura été accordé par la FIFA. Il est interdit à toute association membre participante et tout membre d’une délégation d’utiliser un élément de marque de la compétition autrement que selon les modalités décrites dans la présente.
12. L’association membre participante et les membres d’une délégation doivent respecter toutes les mesures prises par la FIFA en vue de protéger le contenu lié à la compétition et les éléments de marque de la compétition de toute infraction (par exemple marketing (sauvage), sponsoring, partenariat commercial ou fins publicitaires).
13. L’association membre participante et les membres d’une délégation doivent recourir à des mécanismes de modération pour s’assurer que les contenus de leurs médias numériques (y compris les interactions des utilisateurs) : (i) sont conformes aux présentes directives ; et (ii) ne sont pas diffamatoires, obscènes, pornographiques, indécents, blasphématoires, sexistes, racistes ou insultants de quelque manière que ce
14. L’association membre participante et les membres d’une délégation qui mettent en ligne du contenu lié à la compétition sont encouragés : (i) à utiliser le(s) mot(s)-dièse(s) officiel(s) de la compétition ainsi que la/les désignation(s) officielle(s) de la compétition associés à leurs publications ; et (ii) à utiliser sur leurs sites Internet et/ou comptes de médias sociaux des liens renvoyant aux pages, aux sites Internet et/ou aux comptes officiels de la FIFA.
15. La FIFA se réserve le droit de compléter, amender et/ou supprimer à tout moment les présentes directives concernant l’exploitation de contenu.
1.1 L’équipe participante / association membre participante victorieuse (« les champions du monde ») recevra le trophée original durant la présentation du trophée qui suivra la finale de la compétition. Les champions du monde devront restituer le trophée original à la FIFA avant de quitter leur vestiaire à l’issue de la finale de la compétition. La FIFA leur remettra alors le trophée du vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™.
1.2 Les champions du monde pourront conserver le trophée du vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™ et l’exhiber lors de présentations institutionnelles ou publiques sous réserve de l’autorisation écrite préalable de la FIFA. Les champions du monde ne peuvent confier le trophée du vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™
à un quelconque tiers sans l’autorisation écrite préalable de la FIFA. Le trophée du vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™ reste en tout temps la propriété de la FIFA, et les champions du monde devront le restituer immédiatement à la FIFA si cette dernière en fait la demande.
1.3 Sous réserve de l’autorisation écrite préalable de la FIFA, les champions du monde pourront charger le fabricant désigné par la FIFA, GDE Bertoni, de réaliser (aux frais de l’association membre participante) des répliques miniatures du trophée du vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022™ ne pouvant dépasser 15 cm de haut. Lesdites répliques miniatures pourront être remises aux entraîneurs et aux joueurs champions du monde pour une utilisation personnelle et non commerciale. Les champions du monde ne pourront créer aucune autre réplique ou reproduction du trophée.
1.4 Les champions du monde ne peuvent utiliser ou exposer le trophée (ou des images de celui-ci) d’une quelconque manière pouvant s’avérer dégradante ou préjudiciable à l’image, à la perception positive du grand public ou au bien incorporel du trophée, de la FIFA ou de la Coupe du Monde de la FIFA™.
1.5 Les champions du monde peuvent utiliser des images du trophée sur des supports électroniques ou imprimés à des fins éditoriales uniquement. Il leur est interdit d’utiliser des images du trophée sur tout autre support (y compris, sans s’y limiter, sur des produits dérivés).
1.6 Les champions du monde doivent veiller à ce qu’aucune association avec une marque commerciale, un logo ou un tiers de quelque nature que ce soit ne puisse être effectuée en aucun lieu ou événement, ni sur aucun support, lorsque le trophée ou une image du trophée sont exposés.