Une exploitation responsable et profitable des ressources naturelles

Le Québec regorge de ressources naturelles et il en tire profit en produisant de l’électricité, des produits agricoles, du bois d’œuvre, de la pâte et du papier, des poissons et des fruits de mer, des métaux et des produits métalliques, etc.¹⁸⁰ Une grande partie des richesses naturelles est encore inexploitée. Le nord du Québec contient d’immenses ressources hydriques, minérales, forestières et fauniques.

Le golfe du Saint-Laurent, la Gaspésie et l’île d’Anticosti semblent receler un bon potentiel pétrolier.

Les ressources naturelles profitent aux entreprises directe-ment impliquées dans leur exploitation, telles que les entre-prises minières ou forestières ainsi qu’à leurs fournisseurs, soit une multitude d’entreprises qui proviennent de divers secteurs tels que les services professionnels, scientifiques et techniques, le transport, l’énergie et la construction. Elles alimentent également de nombreuses entreprises de trans-formation (produits métalliques, bois d’œuvre, etc.). Elles contribuent à l’expansion des entreprises, tant dans les ré-gions rurales, en raison de leur proximité à la source, que dans les centres urbains, là où se trouvent les entreprises de services spécialisés.

Le développement des ressources naturelles constitue une source de croissance extraordinaire pour les entreprises québécoises, mais il soulève de nombreux enjeux sur les plans environnementaux et sociaux. Il revient au gouver-nement de contrôler et de gérer ce développement dans le respect de l’environnement et des citoyens. Cela n’est pas une mince tâche. Elle exige d’abord et avant tout que le gou-vernement développe une stratégie fondée sur une vision de long terme.

À ce propos, l’une des conditions essentielles à la prospé-rité des entreprises est d’assurer la pérennité des ressour-ces naturelles renouvelables. Il suffit de penser à la morue, une espèce aujourd’hui en voie d’extinction, pour réali-ser que la mauvaise gestion d’une ressource peut mener à l’effondrement de l’industrie qui en dépend. La forêt aussi a été mise à mal pendant longtemps. Le réveil a sonné au milieu des années 2000 avec la publication du rapport de la Commission sur la forêt québécoise, qui dénonçait la surex-ploitation et la mauvaise gestion de cette ressource¹⁸¹. Ce rapport a été à l’origine d’une profonde réflexion sur l’avenir de la forêt, qui a mené à l’adoption de la Loi sur l’aména-gement durable du territoire forestier. Cette loi redonne au ministère des Ressources naturelles et de la Faune les res-ponsabilités liées à la planification forestière qui avaient été laissées à l’industrie. La planification se fera en collabora-tion avec les intervenants concernés. Il s’agit d’une gescollabora-tion participative et intégrée des ressources dont le principal défi

« réside dans l’atteinte d’un juste équilibre entre la conser-vation, l’utilisation des ressources et le respect des valeurs et des besoins des populations visées »¹⁸².

Certes, ce n’est pas parce qu’une loi visant à développer la forêt de façon durable a été adoptée que tout est réglé.

Cette initiative témoigne cependant de la volonté du gou-vernement de protéger la ressource et de mettre en œuvre les moyens pour y parvenir. Il va sans dire qu’il faut mettre autant d’énergie à protéger les autres ressources renouvela-bles telles que l’eau, les terres agricoles et la faune, et cela, sans attendre qu’une crise éclate comme ce fut le cas pour la forêt et la pêche.

Si c’est au gouvernement qu’il revient en tout premier lieu de protéger la richesse du territoire, qui appartient à tous les Québécois, les entreprises qui exploitent les ressources ont

180 Pour une description détaillée du secteur des ressources naturelles du Québec, consulter : Vice-présidence Études économiques, « SPÉCIAL RESSOURCES NATURELLES – Les ressources naturelles : un poten-tiel en or? », Perspectives, Mouvement Desjardins, Volume 21 / Été 2011, p. 7-12, www.desjardins.com/fr/a_propos/etudes_economiques/previsions/

en_perspective/per1103.pdf.

181 Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise,

« Rapport final », Décembre 2004, www.commission-foret.qc.ca/rapport final.htm (site consulté le 9 février 2013).

182 Renald Desrosiers et collab., « Guide sur la gestion intégrée des ressources et du territoire : son application dans l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré », Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Mai 2010, p. 2, www.mrn.gouv.qc.ca/publications/forets/

amenagement/guide-GIRT.pdf.

• Il faut résoudre le problème de la rareté de la main-d’œuvre qualifiée. Pour ce faire, des solutions ont déjà été proposées dans les sections portant sur la forma-tion de la main-d’œuvre, le taux de diplomaforma-tion post-secondaire et l’intégration des immigrants au marché du travail.

• Montréal pourrait améliorer sa performance en ce qui a trait aux coûts reliés à la main-d’œuvre, considérés comme l’un des plus importants critères de sélection du site d’implantation d’une entreprise, en abaissant les taxes sur la masse salariale.

• Il faut continuer à soutenir les grappes industrielles mé-tropolitaines et favoriser leur internationalisation.

• Il est primordial de doter Montréal de plus grands pou-voirs et de lui accorder les moyens financiers pour réa-liser ses ambitions. Le gouvernement provincial doit reconnaître que la relance de l’économie du Québec repose en grande partie sur celle de sa métropole.

• Les intervenants de tous les milieux – communauté des affaires, milieux académique, social et culturel et mem-bres de l’administration publique municipale – doivent tous mettre l’épaule à la roue pour relancer l’économie de la métropole.

aussi une grande part de responsabilité à cet égard. Elles doivent réaliser que c’est dans leur intérêt d’adopter une vision à long terme plutôt que de viser un bénéfice à très court terme, puisqu’en assurant la conservation des ressour-ces, elles prolongeront leur exploitation.

Dans le cas des ressources non renouvelables, comme le pé-trole, le gaz et les minéraux, l’enjeu est différent puisque la ressource est épuisable. Si la pérennité n’est plus un objec-tif, il demeure que le défi consiste à trouver le juste équilibre entre l’exploitation des ressources et le respect de l’environ-nement et des populations concernées. Il faut en outre dé-terminer comment les entreprises québécoises peuvent tirer le meilleur parti des ressources naturelles. Actuellement, par exemple, les entreprises québécoises reçoivent seule-ment 50 % des contrats d’achats de biens donnés par les grandes sociétés minières¹⁸³. La plupart d’entre elles sont trop petites pour répondre aux appels d’offres de plusieurs millions de dollars qui sont lancés par ces grandes socié-tés minières. Il faudrait que ceux-ci soient morcelés en plus petits blocs pour leur permettre de soumissionner ou que les petites entreprises s’associent afin d’atteindre une taille suffisamment grande pour répondre aux besoins des grands donneurs d’ordres.

Par ailleurs, et c’est l’une des critiques les plus souvent for-mulées à l’égard de l’exploitation des ressources naturelles du Québec, il y a peu d’investissement dans les activités de transformation, particulièrement dans le secteur minier.

Or, les activités de transformation rapportent davantage aux entreprises d’ici que la vente du minerai non transformé.

Avant d’investir dans la transformation, cependant, il faut s’assurer que cela soit rentable. Dans le cas du fer, il est peu probable que cela le soit, selon une étude de la CCMM¹⁸⁴. De fait, puisque les aciéries du Québec fonctionnent à pleine capacité, pour augmenter les activités de transformation du minerai de fer il faudrait en construire de nouvelles. Or, si les aciéries actuelles sont rentables, c’est parce qu’elles ont maintenant amorti le coût du capital de leurs installations, ce qui leur permet de compenser pour les autres coûts, no-tamment celui du transport des marchandises qui est très élevé puisque la demande est concentrée en Asie. De plus, l’industrie nord-américaine de la transformation du mine-rai de fer fonctionne à environ 75 % de sa capacité, ce qui

diminue les probabilités de rentabiliser une nouvelle acié-rie¹⁸⁵. Selon la même étude, l’investissement dans la trans-formation de certains minéraux pourrait cependant être lucratif, notamment dans le cas du titane, du lithium, du zinc et du cuivre¹⁸⁶.

Outre la question des incitatifs fiscaux et des contraintes réglementaires, il faut aborder la question aussi incontour-nable que délicate des redevances. Il est certain que les entreprises doivent acquitter leur juste part des ressources naturelles qu’elles exploitent. Dans le cas des mines, cepen-dant, il faut tenir compte du fait que l’exploitation exige des investissements considérables qui généreront un rendement incertain compte tenu des fluctuations imprévisibles des prix au fil du temps. Il s’agit donc pour le gouvernement de maintenir un équilibre pour les redevances minières qui sera équitable pour les Québécois, mais qui ne freinera pas les investissements. Ce principe devrait s’appliquer non seulement aux redevances minières, mais également à tous les autres types de redevances.

Pour résumer, en ce qui concerne les ressources naturelles, les conditions suivantes apparaissent indispensables pour que leur exploitation profite aux entreprises du Québec :

Il va sans dire qu’il faut auparavant décider du bien-fondé d’exploiter les ressources, compte tenu des impacts sociaux et environnementaux que leur exploitation générera.

Cette section conclut la deuxième partie de l’étude. Il faut maintenant départager les responsabilités de chacun et fixer des priorités.

183 Guy Barthell, « La maximisation des retombées économiques découlant du développement des ressources naturelles au Québec », Présentation au 38^e congrès de l’Association des économiques québécois sous le thème Nos ressources naturelles, notre économie, notre avenir, Mai 2013, 18 p., economistesquebecois.com/files/documents/0g/44/guy-barthell.pdf.

184 Chambre de commerce du Montréal métropolitain, « La transformation métallique et la métropole : un alliage durable et prometteur », 7 février 2013, 74 p., www.ccmm.qc.ca/~/media/Files/News/2013/CCMM_

etude_metal_FR.pdf.

185 Ibid., p. 34.

186 Ibid., p. 60.

• Assurer la pérennité des ressources renouvelables.

• Rendre les appels d’offres des grandes sociétés miniè-res plus accessibles aux PME québécoises productri-ces de biens.

• Augmenter les activités de transformation là où cela s’avère rentable.

• Imposer des redevances qui seront équitables pour les Québécois, mais qui ne freineront pas les investissements.

3. le partaGe Des responsabilitÉs et les prioritÉs

3.1. Qui est responsable de quoi?

Pour mettre en branle le vaste chantier décrit dans ces pages, chacun doit s’atteler à la tâche. Il y a des défis qui concernent principalement le gouvernement, d’autres qui s’adressent surtout aux entreprises et plusieurs qui relèvent des deux à la fois (tableau 11 à la page 68)¹⁸⁷. Beaucoup d’autres intervenants – membres du milieu académique, syndicats, associations d’entreprises et simples citoyens – ont aussi un rôle à jouer.

3.1.1. Les défis qui relèvent principalement