Nous avons réalisé une ethnographie judiciaire de deux affaires : celle de la filière Cannes- Torcy jugé en première instance, et, celle des attentats de Montauban et de Toulouse, jugé en première instance et en appel. Nous avons choisi ces deux dossiers, les plus emblématiques pour plusieurs raisons. D’une part, par les faits qui les caractérisent (attentats et AMT), d’autre part, par la date des faits qui marquent le point de départ des attentats liés avec le djihadisme en France (mars 2012), mais aussi par leur durée (6 semaines pour la première affaire, 4 semaines en première instance et 3 en appel pour la seconde). Ces deux affaires représentent à elles seules 84 jours d’audience sur 125 jours au total soit plus des deux tiers de jours d’audience des deux années et demi de la recherche. En outre, ces procès étaient « hors norme » par le nombre d’accusés pour le premier dossier, celui de la filière Cannes-Torcy (20 accusés) et, pour le second, par le nombre de parties civiles, et par la présence régulière des familles des 8 victimes. Outre la présence physique des parties civiles, 232 parties civiles s’étaient constituées à ce procès. Enfin, l’hyper médiatisation du procès des attentats de Montauban et Toulouse est un élément qui doit être pris en compte à l’inverse du procès de la filière Cannes-Torcy où malgré les enjeux de l’audience la couverture médiatique a été très faible. Ces deux affaires ont été jugées en l’absence de l’auteur principal des actes commis ce qui met au cœur des débats la question de la complicité. Au travers de ces deux affaires émergent des questionnements que nous avons retrouvés dans les autres audiences. Ces observations croisées nous ont permis de réaliser une grille de lecture utile pour notre analyse et nos préconisations. Enfin, outre ces trois procès qui seront analysées en détail, toutes les audiences ont été utiles à notre réflexion pour revisiter les questions juridiques et de politique pénale traitées ci-dessus.
1) La filière « Cannes-Torcy »
Ce procès s’est déroulé du 20 avril au 22 juin 2017. Durant ces 42 jours d’audience, la présence simultanée ou successive des membres de l’équipe a permis de couvrir la totalité du procès. Des réunions régulières, à raison d’une fois par semaine le vendredi après-midi, ont permis de faire régulièrement le point en échangeant sur les témoignages, les propos développés par les accusés, la direction des débats, l’intervention des deux avocats généraux, des avocats de la défense et des parties civiles. Nous avons complété ces observations par des entretiens menés auprès des acteurs judiciaires à l’issue du procès : le président, un assesseur, un avocat général, un avocat de la partie civile, deux avocats de la défense, les parents d’un accusé. Cette affaire a été définitivement jugée en première instance car il n’y a pas eu d’appel formé contre le jugement de la cour d’assises.
Malgré les 70 accréditations accordées par le parquet général avant l’ouverture de l’audience, seule une journaliste a été présente durant toute la durée du procès. Les journalistes étaient présents en masse au début et à la fin de l’audience. Au cours de l’audience, les bancs des journalistes et du public étaient vides à l’exception du passage momentané de quelques étudiants. Nous étions le plus souvent seuls aux côtés du père du principal accusé, J.B., qui a suivi l’audience dans son intégralité. Son fils était le numéro 2 de la cellule Cannes-Torcy, le « fidèle lieutenant » de J. L.-S., le leader spirituel de la filière tué alors qu'il faisait feu contre les policiers venus l'appréhender. J.B. était poursuivi pour avoir lancé la grenade dans une épicerie casher de Sarcelles. Parmi les 20 accusés, il a été le plus lourdement condamné, 28 ans de réclusion criminelle.
1.1 Le rappel des faits L’attentat
Le 19 septembre 2012, jour de la publication par Charlie Hebdo de nouvelles caricatures du prophète Mahomet, un attentat à la grenade est perpétré contre l’épicerie Naouri de Sarcelles (Val-d’Oise) : une personne légèrement blessée, des vitres brisées. Les enquêteurs identifient rapidement un groupe de jeunes individus convertis à l’islam et récemment radicalisés qui gravitent autour de J. L.-S. dont l’empreinte a été découverte sur la grenade lancée dans l’épicerie casher. Ancien trafiquant de stupéfiants, J. L.-S. se déplace régulièrement entre Cannes, Torcy et Strasbourg. Le 6 octobre 2012, au cours de son arrestation, il tire sur les forces
d’intervention avant d’être abattu par les policiers. L’enquête fait état d’un homme violent, très radicalisé, profondément antisémite, invoquant l’exemple des attentats de Montauban et de Toulouse. L’homme avait fédéré autour de lui des amis d’enfance et des personnes rencontrées aux mosquées de Torcy (en Seine-et-Marne) et de Cannes. À l’été 2012, six personnes de Torcy descendent de la banlieue parisienne à bord d’un camping-car en direction de Cannes où ils retrouvent dix membres du groupe cannois autour de J. L.-S., leur leader. Ils parlent religion, djihad, évoquent les attentats de Toulouse et Montauban et exhibent des armes. Il s’agit, selon le juge d’instruction, d’un « séjour fondateur » qui prépare l’attentat de Sarcelles, les projets d’actes terroristes sur le sol français et les prochains départs vers la Syrie. Un mois après l’échec de l’épicerie casher, ces mêmes individus prévoient de détruire un McDonald’s à Lognes, en Seine-et-Marne, le 3 octobre 2012. L’attaque est avortée. Le démantèlement du groupe permet de déjouer deux nouveaux projets criminels. Le premier concerne l’attaque d’un camp militaire de Canjuers, dans le Var, le 19 juin 2013. L’attentat est évité grâce à la compagne d’un des accusés qui, au détour d’une plainte pour violences conjugales, prévient les autorités du projet de l’attaque. Le second projet était prévu pour l’année 2014, depuis la Syrie, par des djihadistes de retour en France. Entre le 6 et le 17 juin 2013, l’ensemble de la filière est démantelé. L'association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste
Concernant les faits d’association de malfaiteurs, l’audience de la filière Cannes-Torcy démontre qu’une « filière djihadiste syrienne » se met en place au départ de Cannes. Deux Cannois du groupe sont rentrés en France et devaient mettre à exécution des projets d’attentats. Début 2014, A. T. se fait arrêter sur le chemin du retour, lors d’un contrôle à la frontière gréco- italienne. Le second, I. B., parvient à rentrer en France. La police l’interpelle près de Cannes juste après son arrivée sur le territoire. Dans son immeuble, trois engins explosifs remplis de TATP, l’explosif utilisé lors des attentats de Paris, sont retrouvés en état de fonctionner. R. R. est toujours en Syrie. Il a rejoint successivement deux groupes djihadistes rivaux, la branche syrienne d’Al-Qaeda et l’État islamique. Un mandat d’arrêt a été prononcé contre lui.
Le dossier
La phase de l’instruction représentait 85 tomes de procédure (fond, personnalité, détention). L’ordonnance de renvoi de plus de 300 pages présentait avec une grande cohérence narrative les faits reprochés aux accusés. La présentation très pédagogique était illustrée par de nombreuses photos en couleur des accusés, des lieux, des objets retrouvés et des plans. Ce procès se caractérise par sa longue durée (6 semaines d’audience), l’absence de victimes
physiques et le nombre d’accusés. Parmi les 20 accusés âgés de 23 à 33 ans, dix d’entre eux étaient détenus, sept comparaissaient libres sous contrôle judiciaire, trois étaient visés par un mandat d’arrêt dont un était en fuite et deux soupçonnés d’être restés en Syrie. Deux des accusés étaient poursuivis pour avoir commis l’attentat dans l’épicerie casher de Sarcelles dans le Val- d’Oise, ils encouraient la peine maximale, la perpétuité. Tous les autres accusés encouraient 20 années de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (faits commis avant 2016), certains d’entre eux s’étaient rendus en Syrie puis rentrés sur le territoire français avec l’ambition de commettre des attentats.
Ce procès a attiré peu de public et de rares journalistes, mais il y avait dans le profil des accusés bien des éléments susceptibles d’éclairer un sujet nouveau auquel les cours d’assises seront désormais confrontées. La cour d’assises allait devoir se prononcer pour la première fois sur des associations de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme dans le contexte djihadiste. Les condamnations de cette cour d’assises annoncent une jurisprudence en matière de justice pénale antiterroriste.
1.2 Le contexte des faits à examiner
L’attentat de l’épicerie casher de Sarcelles, en septembre 2012, est réalisé dans la continuité des faits perpétrés six mois auparavant à Montauban et à Toulouse, en mars 2012, selon la même idéologie, visant les mêmes cibles : les juifs et les militaires. Au fil des audiences nous retrouverons de manière récurrente la référence au terroriste de Toulouse qui s’érige comme modèle dans la mouvance djihadiste. Ses assassinats sont le point de départ de la vague d’attentats commis en France depuis 2012 au nom du djihad islamiste. Nous présenterons plus loin le procès en première instance et en appel de cet acte fondateur.
Après les attentats de 2015 (Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher de Vincennes, le Bataclan) et de 2016 (Nice et Saint-Étienne-du-Rouvray), l’audience de la filière Cannes-Torcy incarne les prémices des procès que la France connaîtra dans les années à venir en 2020, 2021 et 2022. Selon l’avocat de la partie civile, Patrick Klugman, interrogé le premier jour de l’audience, les modes d’action et les cibles illustrent les fondements du terrorisme en France depuis trois ans : « Il faut regarder comment ils se sont rencontrés, sur quoi ils se retrouvent, ce sont des gens qui n’ont aucune spiritualité. La seule chose qui les anime, c’est la haine des juifs et la volonté de tuer. Voilà leur religion, voilà leur Dieu. Et ça on le retrouvera dans toutes les autres
affaires. L’affaire de Cannes-Torcy est essentielle si on veut comprendre le djihadisme et le salafisme dans lequel nous vivons en France depuis plus de cinq ans. » Après le démantèlement de la cellule en octobre 2012, ce groupe est présenté par les autorités judiciaires, notamment par le procureur de la République François Molins, comme « le plus dangereux mis au jour depuis 1996 en France », soit depuis les attaques du GIA algérien dans les années 1990. Une audience sous tension
Le 20 janvier 2017, Jean-Baptiste Jacquin, dans un article du Monde intitulé « Terrorisme : la peur des magistrats », attire l’attention du lecteur sur la peur qui gagne les magistrats :
« Depuis quelques mois, certains de ceux qui traitent ces affaires ont demandé que leur nom ne soit plus cité dans les comptes rendus d’audience écrits ou réalisés par les journalistes. Des magistrats de la section antiterroriste du parquet de Paris, ceux qui portent l’accusation devant la chambre du tribunal correctionnel spécialisée dans le terrorisme, l’ont ainsi fait savoir directement auprès de journalistes ou par le biais de l’Association de la presse judiciaire, début janvier. Certains magistrats du siège, ceux qui jugent, se demandent également s’ils ne feraient pas mieux se glisser dans l’anonymat, à l’abri de leur robe. »
Ces craintes se sont manifestées au cours de l’audience de la filière Cannes-Torcy quand les magistrats du siège ont demandé une protection pour assurer leurs déplacements. Cette protection était acquise avant l’audience par les seuls magistrats du parquet.
1.3 Le rituel perturbé : la minute de silence, la canicule, la nourriture dans le box
Au cours de cette première audience, nous observons que la cour d’assises spécialement composée ne présente pas de différence notable avec les procès de droit commun concernant le rituel judiciaire à l’exception de trois événements davantage liés au contexte du déroulement de l’audience.
La minute de silence
Au cours du procès, l’actualité est entrée dans le prétoire. Les débats sont menés sous la pression d’une menace réitérée. Le soir du premier jour d’audience, un policier est tué sur les Champs- Élysées par un djihadiste français de 39 ans. Cet attentat est revendiqué par l’État islamique. Le lendemain matin à la reprise de l’audience, une minute de silence est réclamée par l’un des
avocats de la partie civile. Il n’existe pas de jurisprudence en la matière. Face à cette demande, les avocats de la défense se sont mis d’accord pour que certains d’entre eux fassent une déclaration. Dans un groupe d’avocats aussi nombreux et aux expériences pour la plupart relativement nouvelles en matière de contentieux terroriste, les prises de paroles furent fortes mais sans aller jusqu’à l’incident.
Propos d’un avocat de la défense : « Il s’agit d’une instrumentalisation… nous n’allons pas changer nos habitudes. C’est hors de propos […] »
Propos tenus par un deuxième avocat : « Si lundi il y a un autre meurtre nous allons nous arrêter plus tôt ? […] Cette minute ne doit pas être faite dans cette salle ! »
Remarque d’un dernier avocat : « Nous sommes pris en otage par cette demande de la partie civile… si nous refusons on nous dira que nous ne sommes pas solidaires avec les policiers… C’est insupportable ! »
Selon le président interrogé par nos soins après les débats127 : « la cour, prise de cours, était un
peu coincée, c’est pourquoi elle a accordé ce rituel inattendu avec l’accord de tous les magistrats. Cette minute de silence a été très contestée mais si elle n’avait pas été accordée la cour aurait été victime de critiques dans l’autre sens. L’émotion collective est venue perturber le rituel judiciaire. Néanmoins, aucun avocat de la défense n’a demandé un « donner acte » et cette minute de silence est intervenue avant les débats qui n’avaient pas encore débuté. » Durant la minute de silence, un avocat de la défense a décidé de sortir lorsque deux avocats toujours de la défense restèrent assis. Trois accusés sur la vingtaine que comptait l’audience ont fait aussi le choix de rester assis. Sinon, l’ensemble des acteurs et l’auditoire se levèrent et firent silence. Suite à cette expérience, des incidents entre les avocats des parties civiles et les avocats des accusés eurent lieux : des questions des avocats des parties civiles cherchant à interpréter la manière dont les accusés avaient « respecté » la minute de silence en audience ; la défense souligna « l’instrumentalisation prévisible » de cette rupture du rituel judiciaire.
Au cours de ce même procès, d’autres attentats ont eu lieu : à Manchester le 22 mai 2017, à Londres sur le London Bridge le 3 juin 2017 et à Paris, sur le parvis de la cathédrale Notre- Dame le 6 juin 2017 (cf. la chronologie). Ces attentats répétés sont présents à l’esprit de tous à la reprise de l’audience mais le fait que la cour soit composée de magistrats professionnels a garanti une plus grande sérénité du jugement. Cette dimension a d’ailleurs été reprise dans les
plaidoiries de nombreux avocats de la défense en demandant aux magistrats de « garder leur vision de professionnels et permettre à la justice de faire du droit… et rien que du droit ! ». A l’inverse des jurés perméables au contexte immédiat médiatique, sensibles à ce qui se dit et se vit à l’extérieur pendant les débats, les magistrats restent concentrés sur les faits à examiner sans se laisser influencer128. Il en résulte une faible porosité du contexte géopolitique sur
l’audience.
La canicule
Fin juin 2017, la France connaît une période de canicule. La chaleur a été progressive dans la salle d’audience jusqu’à dépasser les 30 degrés et approcher les 35 à la fin du procès. Le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé aux gens de justice de tomber la robe. Ce jour-là nous étions au dernier jour de plaidoiries de la défense. Les membres de la cour sont entrés sans robe à la surprise générale. Les avocats généraux et les avocats ont gardé leur robe en guise de contestation silencieuse. Les magistrats de la cour ont remis la robe le lendemain pour prononcer le verdict. Cet épisode a fait couler beaucoup d’encre. Les symboles sont très forts en cour d’assises et ce comportement est apparu pour certains comme une rupture du rituel judiciaire.
La nourriture dans le box
Il est environ 22 heures ce jeudi 22 juin, quand les accusés du procès dit de la filière Cannes- Torcy rejoignent la salle d’audience pour entendre le verdict de la cour d’assises. Les 10 accusés qui comparaissent détenus n’ont pas mangé depuis 5 heures du matin pour cause de ramadan. Dans la salle, ceux qui comparaissent libres finissent de manger la nourriture qu’ils ont commencée dans la salle des témoins, où le président leur a demandé d’attendre le verdict. C’est leur famille qui la leur a apportée. Les accusés libres ont tendu de la nourriture à ceux qui se trouvent dans le box notamment une pizza qui a circulé ce qui a déclenché la colère de l’avocat général. Les accusés étaient restés sans manger une journée de canicule et attendaient de savoir combien de temps ils allaient passer en prison. Ces conditions inhabituelles dans une cour d’assises sont pour humaniser les accusés.
128 Arnaud Philippe, « L’influence des médias sur les jurés », in Les Cahiers de la justice, Des juges sous influence,
1.4 Les débats : la personnalité et les faits Le témoignage des parents
Les trois premières semaines ont été consacrées à la personnalité des accusés. Le président commence par la personnalité afin d’avoir une connaissance plus complète du parcours des accusés avant d’aborder les faits. Le choix de ce découpage personnalité/faits a été celui de l’ensemble des présidents dont nous avons suivi les audiences. Dans le box, beaucoup d’accusés décrivent des enfances heureuses, sans problème, jouant au foot dans une banlieue plutôt tranquille, Torcy. Certains étaient même issus de la bourgeoisie parisienne aisée. Alors pourquoi ont-ils suivi J. L.-S. dans la folie de la radicalité ? C’est ce que la cour tentera de comprendre sans obtenir beaucoup de réponses129.
Au cours de l’instruction, l’enquêteur de personnalité interroge les parents et les proches de l’accusé afin de mieux connaître l’environnement familial, amical, professionnel de l’accusé et son processus de radicalisation. Afin de restituer le contexte familial à la cour, les parents, les frères et sœurs des accusés sont entendus par la cour. Les avocats généraux interrogent les parents sur un ton de reproche : « Monsieur vous ne vous êtes pas rendu compte de la radicalisation de votre fils ? ». Les parents mis face à leurs responsabilités, les magistrats font ressortir la responsabilité éducative. Les parents de djihadistes, mal à l’aise, ont tous la même réponse : « On est vu comme des mauvais parents. Qui ont mal aimé leurs enfants. Alors qu'on a tout fait pour eux ». Au cours de cette audience, le père du principal accusé qui parle de son fils en l’appelant « fiston », le décrit comme : « un garçon si gentil, hyper serviable, très sensible et émotif ». Ces témoignages instaurent un véritable décalage entre le supposé « terroriste » dans le box et l’enfant décrit par la famille.
La plupart des parents submergés par la honte n’assistent pas au procès. Parfois même, ils fournissent des certificats médicaux pour ne pas venir témoigner. Ils se sentent coupables, au travers du regard de la société mais se sentent également victimes de ce qui leur arrive. Ce sentiment est très répandu dans les témoignages que nous avons recueillis autant à la cour d’assises qu’au tribunal correctionnel. Quand les parents sont présents à l’audience, ils portent la culpabilité des faits reprochés à leur enfant mais représentent aussi un soutien moral. La présence de Monsieur B., présent tout au long de l’audience, a été remarquée par le public et