Un PLH inscrit dans une stratégie globale

3.3.1 Charte d’aménagement durable, PCAET et PDU

 La charte d’aménagement et de développement durable

Durant l’année 2019, les élus du Pays Basque ont souhaité se mobiliser autour de la rédaction d’une Charte d’aménagement et de développement durables, dont l’objectif était d’exprimer les éléments saillants de leur projet pour le Pays Basque en pleine continuité avec le Projet communautaire de mars 2019.

Cette Charte n’est pas un document juridique mais un projet politique : elle marque une première étape dans la construction du projet d’aménagement et de développement durables du Pays Basque et vient témoigner de l’absolue nécessité, pour assurer durabilité et équilibre au modèle de développement et d’aménagement du territoire, de croiser et de territorialiser les différentes politiques publiques communautaires, mais aussi communales : climat, développement économique, habitat, mobilité, agriculture, biodiversité, services et équipements, aménagement des centres bourgs et des centres villes...

Ce document a été élaboré à partir des débats politiques qui se sont déroulés au cours de l'année 2019 au sein de plusieurs instances : Conférences territoriales ; COPIL croisés climat énergie - mobilités - habitat ; Syndicat mixte du SCoT ; Conseil permanent élargi aux Syndicats mixtes du SCoT et des Mobilités.

Dans son contenu, la Charte s'est appuyée à préciser :

- des caps stratégiques constitutifs de la vision d’aménagement d’échelle Pays Basque. Ces caps portent ces valeurs communes qui transcendent nos différences et mettent en lumière les conditions d’un aménagement intégré du territoire ;

- des engagements territorialisés prenant appui sur la différentiation des “systèmes Pays Basque”, afin que nos différences construisent un Pays Basque plus vivant, plus résilient et plus juste.

Les caps stratégiques définis sont ainsi venus conforter les grands axes des documents cadres sectoriels en cours d’élaboration :

• Promouvoir de nouveaux équilibres

• Organiser le maillage de nos polarités et l’accès aux services

• Accompagner les réseaux de nos économies territoriales

• Répondre aux enjeux énergétiques et climatiques

• Agir pour assurer la vitalité de nos cœurs de proximité

• Transmettre nos ressources et nos patrimoines

• Réduire les inégalités et accompagner les plus fragiles

• Faire de notre positionnement le levier des dialogues interterritoriaux

• Mobiliser pour atteindre nos objectifs

 Articulation des démarches PCAET, PDU et PLH

Les 3 documents stratégiques que constituent le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain, le Plan Climat Air Energie Territorial ont pu bénéficier d’un calendrier commun d’élaboration, entre 2018 et 2020.

Les élus de la Communauté ont saisi cette opportunité pour partager des instances de gouvernance (comités de pilotage « croisés », présentation conjointe en conseil permanent le 26/11/2019) afin de partager un projet politique commun aux trois documents, ainsi déclinés en cohérence.

Les élus ont ainsi établi 6 orientations communes, qui servent de cadre à chacun des 3 documents : 6 orientations communes aux enjeux

climat, mobilité, habitat

Organiser un autre développement

Agir pour un territoire inclusif

Consolider les cœurs de proximité S’engager pour un

territoire bas carbone

Mobiliser pour atteindre nos objectifs Donner la priorité aux

besoins locaux

Pays PLH Basque

Programme Local de L’Habitat Bizilekuen tokiko plana

De plus, ces documents ont partagé la déclinaison territoriale du projet politique, à travers une approche conjointe de l’armature et du maillage des proximités, s’appuyant notamment sur les contributions des Conférences territoriales et du SCoT. La typologie et les objectifs du PLH ont de fait été établis de façon coordonnée avec pour objectif la cohérence et la transversalité des réflexions stratégiques : Charte, PDU, PLH, PCAET.

A titre d’exemple, le maillage territorial exprimé par le projet de PDU quant aux offres de transport collectif (développement des transports en commun dans l’espace littoral et rétro littoral, hiérarchisation des services, en Pays Basque Intérieur autour des polarités) vient en résonnance du projet de PLH de confortement du développement des polarités.

La programmation logement du PLH s’appuie sur une typologie communale qui identifie des polarités (en particulier rétro littorales et au sein du Pays Basque intérieur) avec pour volonté de les conforter, via :

• l’amélioration engagée de l’offre de mobilité,

• une priorité dans le développement de l’offre en logements.

Le tableau suivant montre que, par rapport à la répartition actuelle de la population, les objectifs de construction du PLH :

Pays PLH Basque

Programme Local de L’Habitat Bizilekuen tokiko plana

les communes adjacentes fonctionnant en complémentarités des pôles structurants. Mais le PLH constitue une première étape, et les principes de développement seront précisés dans le SCoT en cours, pour une période plus longue que les 6 années du PLH.

Enfin, les trois documents ont mutualisé des démarches et outils de concertation, à travers une plateforme Internet commune pour présenter des documents et recevoir des contributions et deux forums pour partager diagnostics et pistes d’actions avec les acteurs du territoire.

Au-delà du projet politique, le PLH vient décliner dans son programme d’action les ambitions du PDU et du PCAET : majoration des subventions en zone mobilité du règlement d’intervention sur le parc public, confortement des bourgs et intervention sur le parc bâti à travers les dispositifs ORT et OPAH multisites, poursuite du PIG, accompagnement des publics non éligibles à l’ANAH, au sein de la Maison de l’habitat, en lien avec les objectifs d’amélioration énergétique fixés par le Plan Climat…

Chaque fiche action met par ailleurs en avant le lien avec l’orientation du PCAET et les autres documents stratégiques, dans un objectif affirmé de transversalité.

Pays PLH Basque

Programme Local de L’Habitat Bizilekuen tokiko plana

3.3.2 Articulation avec les SCoT en vigueur

• SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud Landes (2014-2025) Le SCoT de l’Agglomération de

Bayonne et du Sud Landes a été approuvé en 2014, soit 3 ans avant la création de la nouvelle Communauté Pays Basque.

Avec 48 communes et 6 intercommunalités (dont la CC du Seignanx et ses 8 communes qui sont hors CAPB), le périmètre de ce SCoT est très différent de celui de la nouvelle Communauté Pays Basque et ses 158 communes.

La création de la CAPB occasionne donc un changement majeur d’échelle des réflexions, et elle est l’occasion de construire de nouveaux projets et de nouvelles solidarités territoriales.

En ce sens, il convient d’analyser la compatibilité des deux documents dans l’« esprit » du SCoT de 2014, et non « à la lettre ».

Cinq principes majeurs du SCoT de l’Agglomération de Bayonne et du Sud Landes de 2014 étaient principalement à prendre en compte pour le projet de développement de la CAPB porté dans le PLH :